CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-09-016
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
18-2024-09-18-00002 - 1545 portant désignation intervenants
départementaux pour la sécurité routière dans le cadre du prog
AGIR pour la sécurité routière (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-09-18-00002
1545 portant désignation intervenants
départementaux pour la sécurité routière dans le
cadre du prog AGIR pour la sécurité routière
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-09-18-00002 - 1545 portant désignation intervenants départementaux pour la
sécurité routière dans le cadre du prog AGIR pour la sécurité routière 3
PREFET " Direction départementaleLDz'bgtéCHER des TerritoiresÉgalitéFraternité
Arrêté N°2024- A5US du A8 [ 03 / 2024portant désignation intervenants départementaux pour la sécurité routière (IDSR)dans le cadre du programme« AGIR pour la sécurité routière »Le préfet du CherOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de renforcer l'actionlocale et la mobilisation des partenaires locaux,Vu la lettre du délégué Interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004, relative aulancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment lamobilisation renforcée des acteurs locaux avec le nouveau programme AGIR pour la sécurité routière,Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministresM. Maurice BARATE, préfet du Cher,Vu le décret du 2 mars 2023 portant nomination de M. Franck MOINARDEAU en tant que sous-préfet,directeur de cabinet du préfet du Cher,Vu l'arrêté n° 2024-0603 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Franck MOINARDEAU,sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet et chef de projet sécurité routière dans le département,Vu les candidatures à la fonction d'intervenant départemental pour la sécurité routière (IDSR) dans lecadre de ce programme,Vu la formation suivie dans le cadre de la prise de poste des personnes mentionnées ci-dessous,Sur proposition de M. le coordinateur départemental de sécurité routière,ARRÊTEArticle 1°: Sont désignés intervenants départementaux pour la sécurité routière (IDSR), dans le cadredu programme « AGIR » pour la sécurité routière :< M. Thierry BONIN < M. Christophe DEGOUTTE< M. Christian DERWEDUWEN < M. Edwin DE SOUSA< Mme Valérianne DUVERLIE | < M. Sébastien DUVERLIE< Mme Danielle LABROUSSE < M.lgor LECETRE« Mme Aurélie LEMKHAYER « Mme Nathalie MANIAS» Mme Loise MANTELET ' e M Toufik MIHOUBe Mme Françoise PRET < M. Gaétan RAMANANARIVO< M. Dominique RIPARD < M. Adrien THIAUDIERE* Mme Lovelye WARGNIEZ
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Article 2 : L'activité des IDSR s'exerce sous l'autorité du Préfet du département, pour participer à desactions de prévention proposées par les services de la préfecture dans le cadre du programme AGIR.Ces actions sont ciblées sur les enjeux spécifiques définis dans le cadre du Document Générald'Orientation (DGO) et du Plan d'Actions Départemental de Sécurité Routière (PDASR).
Article 3 : Chaque IDSR s'engage notamment à :- adopter un comportement personnel exemplaire vis-à-vis des régles de circulation et desécurité routiére,- adhérer aux grands principes de lutte contre I'insécurité routière,- participer aux actions de prévention proposées par la préfecture.
Article 4: Lors des interventions qu'ils effectueront dans le cadre du programme Agir et pourlesquelles ils auront été missionnés, et lorsqu'ils participeront, à la demande de la préfecture, à desréunions ou des activités s'inscrivant dans le cadre du même programme, les intéressés serontconsidérés comme collaborateurs occasionnels du service public.A ce titre, ils seront couverts par I'Etat pour les dommages qu'ils seraient amenés à subir ou àoccasionner, sauf en cas de faute personnelle établie comme intentionnelle ou particulièrement grave.
Article 5 :Toutes dispositions antérieures et contraires sont annulées.
Article 6 : M. le directeur de cabinet de la préfecture du Cher, M. le coordinateur départemental desécurité routière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le { & SEP. 2024
p/le Préfet,le Sous-Préfet,Directeur de Cabinet,Chef de projet sécuritéroutière
Franck MOINARDEAU
Voies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence deI'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut êtresaisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http:/mww.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.
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