MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-009
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de
protection civiles /
53-2026-01-08-00005 - SIDPC53_AP du 08 janvier 2026 portant abrogation
de la réglementation exceptionnelle de la circulation routière (2 pages) Page 3
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Direction du cabinet - Service interministériel de
défense et de protection civiles
53-2026-01-08-00005
SIDPC53_AP du 08 janvier 2026 portant
abrogation de la réglementation exceptionnelle
de la circulation routière
Direction du cabinet - Service interministériel de défense et de protection civiles - 53-2026-01-08-00005 - SIDPC53_AP du 08 janvier
2026 portant abrogation de la réglementation exceptionnelle de la circulation routière 3
| = Direction départementale des territoiresPREFETEDE LA MAYENNELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 8 janvier 2026portant abrogation de la réglementation exceptionnelle de la circulation routièreLa préfète de la Mayenne,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à modernisation de la sécurité civile;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 311-1, R. 411-9, R. 411-18, R. 412-25, R. 414-17 etR. 421-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 30juillet 2025 nommant de Madame Nadège BAPTISTA,préfète de la Mayenne ;Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voiesterrestres;Vu la circulaire ministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et autraitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame PaulineBOCQUET, directrice de cabinet de la préfète de la Mayenne;Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2026 à 14 heures relatif à la réglementation exceptionnelle de lacirculation routière dans le département de la Mayenne;Considérant la levée de la vigilance orange émis par Météo-France pour la Mayenne à compter du9 janvier 2026 à 6 heures ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète.
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ARRETE :
Article 1: Abrogation de l'arrêté du 8 janvier 2026 - 14 heures :L'arrêté du 8 janvier 2026 a 14 heures est abrogé à compter du 9 janvier 2026 à 07h00.Article 2 : ExécutionSont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :Gestionnaires de voiries du département de la Mayenne: Direction Interdépartementale desRoutes Ouest, Conseil départemental de la Mayenne et l'ensemble des collectivitésterritoriales ;Forces de sécurité intérieure : Groupement de gendarmerie départementale, Directiondépartemental de la sécurité publique;Direction départementale des territoires de la Mayenne ;Messieurs les sous-préfets d'arrondissements.Article 3 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée auxservices visés à l'article précédent.Fait à Laval, le 8 janvier 2026 à 18 heuresPour la Préfète et par délégationPauline BOCQUET
Délais et voies de recours: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sapublication, devant le tribunal administratif de Nantes. Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'applicationTélérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Le présent acte peut également faire l'objet dans le même délai d'unrecours gracieux auprès de la Préfète de la Mayenne ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
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