SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-103
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-04-08-00006 - Arrêté portant fermeture d□un établissement
d□élevage d□espèces non domestiques dont la chasse est autorisée (2
pages) Page 3
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
71-2024-04-15-00004 - Agrément domiciliation juridique SAS SCRIBES 71 (2
pages) Page 6
Sous-préfecture d'Autun /
71-2024-04-22-00004 - Nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales - ANOST (2 pages) Page 9
71-2024-04-04-00003 - Nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales - MESVRES (2 pages) Page 12
71-2024-04-08-00009 - Nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales - MORLET (2 pages) Page 15
71-2024-04-08-00010 - Nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales - MORLET (2 pages) Page 18
71-2024-04-04-00004 - Nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales - SAINT MARTIN DE COMMUNE (2 pages) Page 21
71-2024-04-08-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES - SAINT PRIX EN MORVAN (2
pages) Page 24
2
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-04-08-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-04-08-00006 - Arrêté portant fermeture d□un établissement
d□élevage d□espèces non domestiques dont la chasse est autorisée 3
z Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service environnementnité milieux naturels et biodi ité ' A .e e Qe Le préfet de Saône-et-Loire,ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr chevalier de la Légion d'hon neur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
ARRÊTÉ N°portant fermeture d''un établissement d'élevaged'espèces non domestiques dont la chasse est autorisée
Vu le code de I'environnement et notamment ses articles L.413-3 à L.413-5, R.413-1, R.413-24, R.413-37 et R.413-39,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M.SEGUY Yves,Vu l'arrêté ministériel modifié du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détentiond'animaux d'espéces non domestiques,Vu l'arrêté préfectoral n° 11-05218 du 24 novembre 2011 portant autorisation d'ouvertured'établissement n° 71-317 accordée à M. Philippe JENZER,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 donnant délégation designature à M. Jean-Pierre Goron, directeur départemental des territoires,Vu l'arrêté de subdélégation de signature 71-2024-03-22-00001 du 22 mars 2024 portantsubdélégation de signature de M. Jean-Pierre Goron à ses collaborateurs,Vu la correspondance parvenue le 22 janvier 2024 par laquelle M. Philippe JENZER informede la cessation totale et définitive de son activité d'élevage d'animaux d'espèces nondomestiques,Considérant que l'établissement d'élevage est réputé vide de tout spécimen d'animauxd'espèces non domestiques, à la date de déclaration de la cessation totale et définitive del'activité par M. Philippe JENZER,
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire;
ARRÊTE
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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d□élevage d□espèces non domestiques dont la chasse est autorisée 4
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 11-05218 du 24 novembre 2011 portant autorisationd'ouverture d'établissement n° 71-317 accordée à M. Philippe JENZER est abrogé àcompter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à M. Philippe JENZER et affiché en mairie de lacommune de Simandre. !l sera inséré au recueil des actes administratifs du départementde Saône-et-Loire.
Article 3: Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de laprotection des populations, le maire de Simandre, le commandant du groupement degendarmerie à Charnay-les-Mâcon et le service départemental de l'office français de labiodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie leur sera transmise.
Fait à Mâcon,le À /04 /2024Le Préfet,pour le préfet et par délégation,le directeur départementalpour le directeur départemental et par délégationLa cheffe de l'unité milieux naturels et biodiversité— Bes—Bernadette ROBIN
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rued'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'unrecours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-04-08-00006 - Arrêté portant fermeture d□un établissement
d□élevage d□espèces non domestiques dont la chasse est autorisée 5
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-04-15-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-04-15-00004 - Agrément domiciliation juridique SAS SCRIBES 71 6
E,Liberté « Égaliteî * Fraternité -RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
D[RECTIQN DE LA CITOYENNETE ET DE LALEGALITE ARRËTÉBureau de la réglementation et des électionsLE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREAgrément pour domiciliation juridique Chevalier de l'Ordre National du Mérited'entreprises Chevalier de la Légion d'Honneur
NO
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la préventionde l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;Vu le code de commerce et notamment les articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R 561-39 àR561-50 ;Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment lesarticles 9 et 20 ;Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme parles personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financier etrelatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire etfinancier) ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliatairesd'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoiredes métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;Vu l'arrêté'préfectoral n° 2013186-0001 du 5 juillet 2013 accordant à la SAS SCRIBES 71l'agrément numéroté DJ-71-2013-01 pour l'activité de domiciliation juridique d'entreprises pourune durée de six ans ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-05-02-001 du 2 mai 2018 accordant à la SAS SCRIBES 71l'agrément de renouvellement, numéroté DI-71-2018-01, pour l'activité de domiciliation juridiqued'entreprises pour une durée de six ans ;
196 RUE DE STRASBOURG - 71021 MACON CEDEX 9 - TÉLÉPHONE 03.85.21.81.00Site Internet : www.pref71.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-04-15-00004 - Agrément domiciliation juridique SAS SCRIBES 71 7
Vu la demande recue en préfecture le 13 mars 2024, par la SAS SCRIBES 71 E-TIC SPACE, situéeà la Cité de l'Entreprise — 200 boulevard de la Résistance à MACON (71000), et dont le présidentest .M. Vincent OPINEL, tendant à obtenir le renouvellement de l'agrément en vue d'exercerl'activité de domiciliation d'entreprises, et les piéces justificatives afférentes ;Considérant que la SAS SCRIBES 71 E-TIC SPACE, représentée par M. Vincent OPINEL,président, remplit les conditions requises pour être agréée en qualité de domiciliatairesd'entreprises :Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
Article ler: L'agrémentde la SAS SCRIBES 71 E-TIC SPACE, dont le siège social est situé200 boulevard de la Résistance, Cité de l'Entreprise à MACON (71000), gérée par M. VincentOPINEL né le 3 juillet 1985 à Villefranche-sur-Saône (69), pour exercer l'activité de domiciliationjuridique d'entreprises, est renouvelé.Article 2 : Le présent agrément numéroté DJ-71-2024-01 est accordé pour une durée de six ans àcompter de la date du présent arrêté.Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R 123-166-2 du codede commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portésà la connaissance du préfet de Saône-et-Loire dans un délai de deux mois suivant l'entrée envigueur de la modification conformémentà l'article R123-66-4 du même code.Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-66-2 du code decommerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article 5 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Vincent OPINEL et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
Mâcon, le| 5 AVR. 2024 |
Le Préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-04-15-00004 - Agrément domiciliation juridique SAS SCRIBES 71 8
Sous-préfecture d'Autun
71-2024-04-22-00004
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-04-22-00004 - Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales - ANOST 9
PREFET Sous-préfecture AutunDE SAONE-ET-LOIRE Service des électionsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle - commune d''ANOST
N° 711-2024-04-029Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée dela régularité des listes électorales dans la commune d'ANOSTVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. YvesSEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-05-12-00021 du 12 mai 2023 portant délégation de signature àM. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet d'Autun ;Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-12-020 du 5 décembre 2023 portant nomination desmembres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune d'ANOST ;Vu la proposition du maire de la commune d'ANOST;Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;Considérant qu''il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :ARRETE:ARTICLE 1°": L'arrêté n° 71-2023-12-020 du 5 décembre 2023 est abrogé.ARTICLE 2 : Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégraldu conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.Prénom et NOM QUALITEMme Aline DUMONT Conseillère municipaleMme Aurore MERCIER Conseillère municipale suppléanteM. Thierry DEMEUSOY Délégué de l'administration titulaireMme Anne RATEAU Déléguée de l'administration suppléanteM. Jean-Francois POCARD Délégué du tribunal judiciaire titulaireMme Evelyne ROGER Déléguée du tribunal judiciaire suppléante
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-04-22-00004 - Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales - ANOST 10
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant toutrecours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription oude radiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune..Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces desdossiers examinés en séance.ARTICLE 5: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de lacommission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, paraffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internetde la commune lorsqu'il existe.ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 22 avril 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet d'AutunSVtJean-Baptiste CONSTANT
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-04-22-00004 - Nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales - ANOST 11
Sous-préfecture d'Autun
71-2024-04-04-00003
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-04-04-00003 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales -
MESVRES 12
PREFET . Sous-préfecture AutunDE SAONE-ET-LOIRE Service des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle - commune de MESVRES
N° 711-2024-04-014Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée dela régularité des listes électorales dans la commune de MESVRESVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. YvesSEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-05-12-00021 du 12 mai 2023 portant délégation de signature àM. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet d'Autun ;Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2020-12-03-029 du 3 décembre 2020 portant nominationdes membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de MESVRES ;Vu la proposition du maire de la commune de MESVRES ;Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;Considérant qu''il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :ARRETE:ARTICLE 1°": L'arrété n° 71-2020-12-03-029 du 03 décembre 2020 est abrogé.ARTICLE 2 : Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégraldu conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.Prénom et NOM QUALITEMme Cassandra DÉSIRÉ Conseiller municipalMme !sabelle MAYOUX-GRENAUT Conseiller municipal suppléantM. Jean-François SOUBIRANT Délégué de l'administration titulaireM. Michel PERRAUDIN Délégué de l'administration suppléantM. Georges LOUIS Délégué du tribunal judiciaire titulaireMme jacqueline PROST Délégué du tribunal judiciaire suppléant
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-04-04-00003 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales -
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ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout.recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription oude radiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces desdossiers examinés en séance.ARTICLE 5: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de lacommission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, paraffichagesur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internetde la commune lorsqu'il existe.ARTICLE 6: Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 4 avril 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet d'AutunB6—Jean-Baptiste CONSTANT
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-04-04-00003 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales -
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Sous-préfecture d'Autun
71-2024-04-08-00009
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-04-08-00009 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales -
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PREFET Sous-préfecture AutunDE SAONE-ET-LOIRE Service des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle - commune de MORLET
N° 711-2024-04-020Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée dela régularité des listes électorales dans la commune de MORLETVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. YvesSEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-05-12-00021 du 12 mai 2023 portant délégation de signature àM. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet d'Autun ;Vu l'arrété du sous-préfet d'Autun n° 71-2021-03-01-003 du 1% mars 2021 portant nomination desmembres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de MORLET ;Vu la proposition du maire de la commune de MORLET;Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions'decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :ARRETE:ARTICLE 1°"; L'arrêté n° 71-2021-03-01-003 du 1% mars 2021 est abrogé.ARTICLE 2 : Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégraldu conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.Prénom et NOM QUALITEM. André LANGENBERG Conseiller municipalMme Laure PICAULT Conseillère municipale suppléanteMme Marie-Noëlle LABUSSIERE DéléguéE de l'administration titulaireMme Yvette MASSON DéléguéE de l'administration suppléantMme Bernadette JOLÏVAULT Déléguée du tribunal judiciaire titulaireM. Frédéric RAVENET Délégué du tribunal judiciaire suppléante
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-04-08-00009 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales -
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ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant toutrecours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription oude radiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas acces aux pièces desdossiers examinés en séance. -ARTICLE 5: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de lacommission au.moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, paraffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internetde la commune lorsqu'il existe.ARTICLE 6: Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 8 avril 2024Pour le préfet et par délégation,Àe sous-préfet d'Autun
FCATJean-Baptiste CONSTANT
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Sous-préfecture d'Autun
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PREFET Sous-préfecture AutunDE SAONE-ET-LOIRE Service des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle - commune de MORLET
N° 711-2024-04-020Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée dela régularité des listes électorales dans la commune de MORLETVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. YvesSEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-05-12-00021 du 12 mai 2023 portant délégation de signature àM. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet d'Autun ;Vu l'arrété du sous-préfet d'Autun n° 71-2021-03-01-003 du 1% mars 2021 portant nomination desmembres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de MORLET ;Vu la proposition du maire de la commune de MORLET;Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions'decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :ARRETE:ARTICLE 1°"; L'arrêté n° 71-2021-03-01-003 du 1% mars 2021 est abrogé.ARTICLE 2 : Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégraldu conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.Prénom et NOM QUALITEM. André LANGENBERG Conseiller municipalMme Laure PICAULT Conseillère municipale suppléanteMme Marie-Noëlle LABUSSIERE DéléguéE de l'administration titulaireMme Yvette MASSON DéléguéE de l'administration suppléantMme Bernadette JOLÏVAULT Déléguée du tribunal judiciaire titulaireM. Frédéric RAVENET Délégué du tribunal judiciaire suppléante
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-04-08-00010 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales -
MORLET 19
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant toutrecours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription oude radiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas acces aux pièces desdossiers examinés en séance. -ARTICLE 5: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de lacommission au.moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, paraffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internetde la commune lorsqu'il existe.ARTICLE 6: Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 8 avril 2024Pour le préfet et par délégation,Àe sous-préfet d'Autun
FCATJean-Baptiste CONSTANT
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-04-08-00010 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales -
MORLET 20
Sous-préfecture d'Autun
71-2024-04-04-00004
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SAINT MARTIN DE COMMUNE 21
PRËFE'[ Sous-préfecture AutunDE SAONE-ET-LOIRE Service des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant nomination des membres de lacommission de contrôle - commune de SAINT MARTIN DE COMMUNE
N° 711-2024-04-013Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée dela régularité des listes électorales dans la commune de SAINT MARTIN DE COMMUNEVu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. YvesSEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-05-12-00021 du 12 mai 2023 portant délégation de signature àM. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet d'Autun ;Vu l'arrété du sous-préfet d'Autun n° 71-2020-12-03-024 du 3 décembre 2020 portant nominationdes membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de SAINT MARTINDE COMMUNE ;Vu la proposition du maire de la commune de SAINT MARTIN DE COMMUNE ;Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :ARRETE:ARTICLE 1°": L'arrêté n° 71-2020-12-03-024 du 03 décembre 2020 est abrogé.ARTICLE 2 : Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégraldu conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.Prénom et NOM QUALITEM. Guillaume DELARUE Conseiller municipalMme Françoise BOUKHELF Conseiller municipal suppléantM. Hervé CARRY Délégué de l'administration titulaireM. Robert JOLIVOT Délégué de l'administration suppléantM. Christian VIEILLARD Délégué du tribunal judiciaire titulaireMme Catherine DESSENDRE Délégué du tribunal judiciaire suppléant
Sous-préfecture d'Autun - 71-2024-04-04-00004 - Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales -
SAINT MARTIN DE COMMUNE 22
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant toutrecours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription oude radiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces desdossiers examinés en séance.ARTICLE 5: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de lacommission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, paraffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internetde la commune lorsqu'il existe.ARTICLE 6: Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 4 avril 2024Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet d'AutunI eJean-Baptiste CONSTANT
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N° 711-2024-04-019Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée dela régularité des listes électorales dans la commune de SAINT PRIX EN MORVANVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. YvesSEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrété préfectoral n°71-2023-05-12-00021 du 12 mai 2023 portant délégation de signature àM. Jean-Baptiste CONSTANT, sous-préfet d'Autun ;Vu l'arrété du sous-préfet d'Autun n° 711-2024-03-007 du 08/03/2024 portant nomination desmembres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de SAINT PRIX ENMORVAN ;Vu la demande de rectificatif d'erreur matérielle du maire de la commune de SAINT PRIX ENMORVAN ;Vu la désignation des.représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition de la secrétaire générale de |a préfecture de la sous-préfecture d'Autun :ARRETE:ARTICLE 1°": L'arrêté n° 711-2024-03-007 du 08/03/2024 est abrogé.ARTICLE 2 : Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégraldu conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.Prénom et NOM QUALITEM. Georges GLOVER-BONDEAU Conseiller municipalMme Corinne BERAUD Conseiller municipal suppléantM. Gérard CHAMINADE Délégué de l'administration titulaireMme Claudine VERNEL Délégué de I'administration suppléantMme Joëlle BERTEAUT Délégué du tribunal judiciaire titulaireM. Alain CLEMENT Délégué du tribunal judiciaire suppléant
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ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant toutrecours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription oude radiation prises par le mairee pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiquesElle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les annéessans scrutin, au moins une fois par an.ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces desdossiers examinés en séance.ARTICLE 5: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de lacommission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, paraffichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internetde la commune lorsqu'il existe.ARTICLE 6: Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 8 avril 2024Pour le préfet et par délégation,Ye sous-préfet d'AutunPLJean-Baptiste CONSTANT
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