PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-338
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2024-12-03-00011 - Arrêté du 3 décembre 2024 modificatif de
l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28/12/2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vienne -
Commune de Culin (2 pages) Page 3
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38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-12-03-00011
Arrêté du 3 décembre 2024 modificatif de
l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28/12/2023
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vienne -
Commune de Culin
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-12-03-00011 - Arrêté du 3 décembre 2024 modificatif de l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28/12/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vienne - Commune de Culin 3
Ea
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Vienne
Sous-préfecture de Vienne
Bureau des relations avec les collectivités locales
et les entreprises
ARRÊTÉ N° 38-2024-12-
modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Vienne
- commune de Culin-
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00060 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vienne ;
VU la nouvelle désignation effectuée par la commune de Culin suite au décès de M. Philippe REYNAUD,
conseiller municipal et membre titulaire de la commission de contrôle ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de Culin.
Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et le maire de Culin sont c hargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Vienne, le 3 décembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet de Vienne
Signé
Denis MAUVAIS
Dans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,
un recours hiérarchique, adressé :
Au Ministre de l'Intérieur – Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale – Cabinet – Bureau des élections –
Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, adressé :
Au tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – 38000 GRENOBLE.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de
la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Tel : 04-74-53-82-08Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.frAdresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedex
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-12-03-00011 - Arrêté du 3 décembre 2024 modificatif de l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28/12/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vienne - Commune de Culin 4
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 38-2024-12-
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
Article L19-IV du code électora l
Commune Conseiller municipal Délégué de
l'administrationDélégué du tribunal
judiciaire
CULINMme Brigitte BRESSAN
Suppléant :
M. Alexandre FAKCHEM. Alain CHAVRIER M. Joël GRANDJEAN
238_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-12-03-00011 - Arrêté du 3 décembre 2024 modificatif de l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28/12/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Vienne - Commune de Culin 5