Préfecture / Cabinet / Service des SécuritésE" Pôle Polices AdministrativesAffaire suivie par: Mme RENE-MINEPIËEFET Mél : pref-polices-administratives@eure-et-loir.gouv.frD'EURE- Tél. : 02 37 27 70 56ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Chartres, le @ 4 SEP. 2025
Arrêté N°2025-28-11autorisant la manifestation sportive à moteurs de Trialdénommée « Les deux jours de trial du Perche 2025 »les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code Général des Collectivités Territoriales;VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32;VU le Code du Sport et notamment les livres III, titres III parties législatives etréglementaires ;VU le Code de la Santé Publique;VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation techniquedes compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues ettricycles à moteur ;VU l'arrété préfectoral n°2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN,Préfet d'Eure-et-Loir;Vu l'arrété préfectoral n° 4-2025 du 17 février 2025, donnant délégation de signatureà Monsieur Philippe DUMAS, Directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir;VU la demande formulée par le Club Motocycliste du Perche, représenté par lePrésident et organisateur technique Monsieur Michel CHEVEREAU, qui sollicitel'autorisation d'organiser les samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025 une épreuvesportive motorisée de Trial intitulée « Les Deux Jours de Trial du Perche 2025» ;VU le règlement particulier de l'épreuve visé par la Ligue Motocycliste du Centre;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture de la préfecture :Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30/ 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"

2VU l'attestation d'assurance en date du 16 mai 2025 délivrée par la Compagnied'assurances AXA France IARD dont le siège social est situé 313 terrasses de l'Arche -92727 NANTERRE Cedex, au Club Motocycliste du Perche, pour l'organisation de lamanifestation intitulée « Les Deux Jours de Trial du Perche » ;VU l'avis de la Préfecture de l'ORNE;VU les autorisations de MM. les Maires de Vichères, Argenvilliers, Les Etilleux, deCoudray-au-Perche et de Ceton (61) ;VU l'avis favorable de M. le Président du Conseil Départemental ;VU l'avis favorable de M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmeried'Eure-et-Loir ;VU l'avis favorable de M. le Directeur des services départementaux d'Incendie et deSecours;VU l'avis favorable de Monsieur le directeur des services départementaux del''éducation nationale d'Eure-et-Loir;VU l'avis favorable de la Commission de Sécurité routière — section épreuvessportives — réunie le 26 août 2025 ;VU le visa d'organisation de l'épreuve sportive, délivré par la FFM en date du 4 juin2025 ;
SUR la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir;
ARRETE
Article 1er : Le Club Motocycliste du Perche, représenté par son Président etorganisateur technique M. Michel CHEVEREAU, est autorisé à organiser unecompétition de motos Trial dénommée "Les deux jours de Trial du Perche", au départde Vichères, le samedi 20 septembre 2025 et de Les Etilleux, le dimanche 21septembre 2025, sur des terrains privés et des terrains communaux et selon lesitinéraires tels qu'ils figurent dans l'application « SIMS ».Article 2 : Cette autorisation est donnée, sous réserve du respect des conditionsfixées par les textes susvisés et notamment du code de la route, des règlestechniques et de sécurité édictées par la FFM et de la stricte observation desdispositions prévues au présent arrêté.Les organisateurs devront mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour assurer, enpermanence, la sécurité du public et des concurrents.Article 3 : Les concurrents sont tenus de respecter le règlement de l'épreuve.

Article 4 : CONDITIONS GENERALES DU DEROULEMENT DE L'EPREUVEA-CONDITIONS GENERALES :Horaires et emplacement :Horaires des épreuves: de 7h00 à 20h00. Le samedi 20 septembre 2025, le départ alieu depuis le parc des coureurs de Vichères situé dans un champ communal, près dela place de I'ancienne gare.Le dimanche 21 septembre 2025, le départ a lieu depuis le parc des coureurs situédans un champ communal au lieu-dit « Pensard », en bordure de la RD 137, sur lacommune de Les Etilleux.Les contrôles administratifs et techniques auront lieu à partir de 7 h 30 le samedi 20septembre et à partir de 8 h 00 le dimanche 21 septembre 2025.Le parcours de liaison d'une distance de 18 km comprend des zones indiquées sur lesplans tels qu'ils figurent dans l'application « SIMS ». Il traverse cing communes :VICHERES et ARGENVILLIERS le samedi, et LES ETILLEUX, COUDRAY-AU-PERCHE etCETON le dimanche.Des panneaux de signalisation seront installés par les membres du Club Motocyclistedu Perche à toutes les intersections du parcours de liaison chaque fois que ceparcours traverse une route afin d'assurer la sécurité de tous et informer lesautomobilistes.Des panneaux « stop » seront installés sur le parcours de liaison emprunté par lesconcurrents, juste avant l'arrivée sur une voie ouverte à la circulation. Les pilotesdevront marquer l'arrêt au stop.200 motos maximum sont attendus sur cette compétition. La vitesse maximale surles zones techniques est de 3 km/h et 50 km/h sur les parcours de liaison.L'organisateur devra respecter les préconisations suivantes :- nettoyage des chaussées empruntées si nécessaire (traitement des éventuels dépôtsde boue après le passage des concurrents)- mettre en place un système adapté de collecte et de tri des déchets ;Spectateurs : Peu nombreux, ils seront dispersés autour des différentes zones. Dansles parties susceptibles d'être à risque, ils se tiendront aux emplacements désignéspar les commissaires de zones, sous leur responsabilité. Le public devra toujours sesituer à l'extérieur de la zone délimitée par de la rubalise. Les organisateurs devrontveiller à ce que les spectateurs respectent le balisage et ne s'éloignent pas de ceszones.
Concurrents : Ils doivent respecter les règles de sécurité de la Fédération Française deMotocyclisme. Ils respecteront scrupuleusement les règles du Code de la Routelorsqu'ils emprunteront les voies ouvertes à la circulation publique, et devront sedéplacer à 50 km/h maximum.Les concurrents devront porter des équipements de sécurité (vétements, casques)conformément aux règles édictées par la Fédération Française de Motocyclisme.

B - SERVICES D'ORDRE :Les commissaires techniques s'assureront que les motos utilisées pour la compétitionne dépassent pas le seuil de 104 décibels pour les motos à moteur 2 temps et 106décibels pour les motos à moteur 4 temps.Compte-tenu de la menace et du risque d'insécurité qui pèsent sur I'ensemble duterritoire national, l'organisateur doit prévoir la sécurisation des zones derassemblement ou d'attroupement de la manifestation à l'aide d'obstacles adaptéset de surveillance humaine.Dix commissaires de zones seront répartis sur l'ensemble des zones et assureront lasécurité des concurrents et du public.Les organisateurs devront prévoir un dispositif de communication efficacepermettant de relier tous les membres en charge du contrôle, et de l'organisation dela manifestation (organisateurs, directeur de course, commissaires et les bénévoles).
C- MOYENS DE SECOURS MIS EN OEUVRE:
Bien qu'aucun moyen de secours ne soit requis pour une épreuve de trial, le centrehospitalier de Nogent-le-Rotrou et le SAMU de l'Orne et de l'Eure-et-loir ont étéprévenus du déroulement de la course. L'organisateur devra également prévoir1 ou 2secouristes dédiés à la manifestation, titulaires de la formation PSC1 même sil'épreuve n'est pas considérée comme accidentogène.Un extincteur sera installé au départ sur le parc des coureurs, sous la responsabilitédu directeur de course et dans chaque groupe de zones permettant auxcommissaires de zones, d'intervenir à tout moment pendant la durée de l'épreuve.Les personnes affectées à l'utilisation des extincteurs doivent en connaître lemaniement.L'organisateur devra procéder au débroussaillage des abords des circuits afin delimiter les risques d'incendie.Un moyen de communication efficace sera mis en place afin que le CentreOpérationnel Départemental d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir ou de l'Ornepuisse être prévenu téléphoniquement dans les délais les plus brefs en cas d'accidentou d'incendie pouvant survenir en un point quelconque de la manifestation (CODIS :18 ou 112).Un accès dégagé aux groupes de zones, garantissant I'acheminement des véhicules desecours et de lutte contre l'incendie devra être maintenu.L'organisateur devra veiller à limiter les quantités de carburant stockées dans le parcdes concurrents et être vigilant sur l'utilisation des barbecues.Article 5 : La conformité des mesures de sécurité prescrites par le présent arrêtépourra être vérifiée une heure avant le départ de l'épreuve par le Commandant de laBrigade de Gendarmerie, qui pourra interdire le déroulement de l'épreuve tant queles conditions de sécurité exigées ne seront pas réalisées, ou dès qu'elles cesseraientde l'être.

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Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 7 : M. le Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir, M. le Préfet de I'Orne,M. le Sous-Préfet de Nogent-le-Rotrou, MM. les Maires de Les Etilleux, Coudray-au-Perche, Argenvilliers, Vichères et Ceton (Orne), M.le Colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, M. le Commandant du Groupement deGendarmerie de l'Orne, M. le Président du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, M. leDirecteur des services départementaux d'Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir, M. leDirecteur de l'Éducation Nationale, Mme la Déléguée Départementale de laFédération Française de Motocyclisme sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée àMonsieur Michel CHEVEREAU, Président du Club Motocycliste du Perche.
Le Préfet,Pour le Préfet,Le DireÉte r de Cabinet,//Philippe DUMAS[|
DELAI ET VOIES DE RECOURSDans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de l'administration, lesrecours suivants peuvent être introduits :DUn recours gracieux adressé à :M. le Préfet d'Eure-et-Loir, Cabinet, Service des Sécurités, Police administrative, Place de la République - CS80537- 28019 Chartres CedexP Un recours hiérarchique adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau 75008 ParisQ Un recours contentieux adressé à :Mme la Présidente du Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1.Le T.A. peut-être également saisi par I'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le siteinternet http://www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).