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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Secrétariat général de la Zone de défense et de séc urité de Paris









N° Spécial 11 janvier 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 11 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
n° 2024-00034 11.01.2024 Arrêté portant agrément du Centre Départemental
d'Enseignement et de Développement du
Secourisme des Hauts-de-Seine, pour les
formations aux premiers secours 3
3PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de défense et de séc urité de Paris

Arrêté n° 2024-00034 portant agrément du Centre Dép artemental d'Enseignement et
de Développement du Secourisme des Hauts-de-Seine, pour les formations aux
premiers secours
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux cond itions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 modifié, portant agréme nt au Centre National d'Enseignement
et de Développement du Secourisme pour les formatio ns aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référ entiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « préventio n et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organ isation de la formation continue dans
le domaine des premiers secours ;

Vu la décision d'agrément n° AN34-PSC-38-2023-2026 du 20 février 2023 ;

Vu la demande du 8 janvier 2024 (dossier rendu complet le 8 janvier 2024) présentée par le
Centre Départemental d'Enseignement et de Développe ment du Secourisme des Hauts-de-
Seine ;

Considérant, que le Centre Départemental d'Enseignement et de Dé veloppement du
Secourisme des Hauts-de-Seine remplit les condition s fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992
relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Arrête

Article 1 er

En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, le Centre Départemental
d'Enseignement et de Développement du Secourisme de s Hauts-de-Seine est agréé dans le
département des Hauts-de-Seine à délivrer l'unité d 'enseignement suivante :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ).

4La faculté de dispenser cette unité d'enseignement est subordonnée à la détention d'une
décision d'agrément, en cours de validité, délivrée par la direction générale de la sécurité
civile et de la gestion des crises, relative aux ré férentiels internes de formation et de
certification .

Article 2
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de Police.

Article 3

S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le
dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet
de Police peut prendre les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992
susvisé.

Article 4

Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du
respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 jui llet 1992 susvisé et du déroulement effectif
des sessions de formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.

Fait à Paris, le 11 janvier 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général de la Zone de dé fense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense
Signé
Colonel Sébastien ALVAREZ

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

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Secrétariat général
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167/177, Avenue Joliot Curie
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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