HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-043
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2024-02-23-00003 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-006
portant
subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie en matière d□ordonnancement
secondaire (4 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-02-23-00003
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-006
portant subdélégation de signature de la
directrice du secrétariat général commun
départemental de la Haute-Savoie en matière
d□ordonnancement secondaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-23-00003 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-006
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière
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PREFET Secrétariat général communDE LA HAUTE-SAVOIE départementalgsFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 23 février 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-006portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Savoie en matière d'ordonnancement secondaire
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-081 du 16 décembre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA/2020-092 du 30 décembre 2020 portant affectation des agents ausecrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie ;
Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 An necy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref —depuis le 18 décembre 2019.Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : sgc-direction@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication-1- d'urgence en cas d'événement majeurhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-23-00003 - Arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2024-006
portant subdélégation de signature de la directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Savoie en matière
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VU l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Savoie ; ARRÊTEArticle 1er: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BRAT, la délégation prévue auxarticles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire à Mme Nathalie BRAT, directrice du secrétariat général commundépartemental de la Haute-Savoie, est donnée à M. Hervé BERTHELOT, directeur adjoint du secrétariatgénéral commun départemental (SGCD).Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Nathalie BRAT et de M. HervéBERTHELOT, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août2022 est donnée à M. Pierre LAURENT, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental,chef du service des systèmes d'information et de communication.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de M. HervéBERTHELOT et de M. Pierre LAURENT, la délégation prévue aux articles 1 et 2 de l'arrêtén° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre 2), à MmeMarine ANTHOINE, cheffe du service achat et finances.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Nathalie BRAT, de M. HervéBERTHELOT, de M. Pierre LAURENT et de Mme Marine ANTHOINE, la délégation prévue aux articles 1 et2 de l'arrêté n° SGCD/SLI/PAC/2022-121 du 23 août 2022 est donnée, dans la limite de 2 000 € (hors titre2), à Mme Audrey SONNERAT, adjointe au cheffe du service achat et finances.Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider dans Chorusformulaires les propositions d'engagements juridiques signées préalablement par les agents désignésdans les articles 1, 2 et 3 et de valider les constatations de service fait saisies dans Chorus formulaires :NOM Prénom Fonction Validation sur BOP"AMET Anne-Laure Gestionnaire budgétaire | Tous BOPANTHOINE Marine Cheffe du service achat et finances Tous BOPCAMINAZ Joël Gestionnaire budgétaire Tous BOP'CARRIER Elisabeth | Chargée de mission immobilier | Tous BOP'DEPRES Catherine Gestionnaire budgétaire Tous BOPPETTEX-MUFFAT Sandra Gestionnaire budgétaire Tous BOPKABLI Aouatif | (Gestionnaire budgétaire Tous BOP n|MERMILLOD Catherine Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice } Tous BOPdépartementale des dépenses adjointe'SONNERAT Audrey Adjointe à la cheffe du service achat et | Tous BOPfinances, coordonnatrice départementaledes dépensesSTROHL Murielle Gestionnaire action sociale Tous BOPWANNES Marie Gestionnaire budgétaire Tous BOP
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Article 6 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes à l'effet de valider les ordres de mission etles états de frais occasionnés par les déplacements des personnels relevant du périmètre du secrétariatgénéral commun départemental dans l'outil Chorus-DT, pour l'ensemble des BOP (fonction GV).NOM Prénom FonctionAM ET Anne-LaureGestionnaire budgétaireANTHOINE MarineCheffe du service achat et financesCAMINAZ JoëlGestionnaire budgétaireBERTHELOT HervéKABLI AouatifLIGNEE Valérie
Directrice adjointe du SGCDGestionnaire budgétaireRéférente Chorus DT, gestionnaire frais de déplacementMERMILLOD Catherine |Gestionnaire budgétaire, coordonnatrice départementale des dépenses adjointe| SONNERAT AudreyAdjointe à la cheffe du service achat et finances, coordonnatrice départementaledes dépensesWANNES MarieGestionnaire budgétaire —
Article 7 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes pour l'utilisation de la carte d'achat, dansla limite des plafonds définis ci-après :NOM Prénom Service Fonction Carte Carte frais Plafondachat | représentation | paiementDavid-Anthony Préfecture Secrétaire général 1 1 2 000 €DELAVOËTAnimya N'TCHANDY Préfecture Directrice de cabinet 1 1 1 000 €Joanna PELLUET Préfecture Cheffe du bureau de la 1 1 1 000 €représentation et de lacommunication de l'ÉtatMaria Alice DA SILVA Préfecture Personnel de résidence du 1 1 5 000 €AMARAL préfetEmmanuel COQUAND |Sous-préfecture Sous-préfet 1 1 1 000 €Thonon-les-BainsAnne-Gaélle BAILLY Sous-préfecture Secrétaire générale 1 1 1 000 €Thonon-les-BainsRémy DARROUX Sous-préfecture | Sous-préfet 1 1 1 000 €BonnevilleIsabelle ANTHONIOZ | Sous-préfecture Secrétaire générale 1 1 1 000 €| BonnevilleNadia IDIRI Sous-préfecture Saint- | Sous-préfète 1 1 1 000 €Julien-en-Genevois |Frédérique LOISEAU Sous-préfecture Saint- | Secrétaire générale 1 1 1 000 €| Julien-en-Genevois| —_— À _|
Sébastien LEHUIC SGCD Agent du service logistique 1 2 000 €| et immobilierJulien LANGLET DDT Directeur 1 1 1 000 €DDT Chef de projet stratégie lac 1 1 000 €Eric GUICHON,
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Eliane SOUDAN-DDT Chargée de communication 1 | 1 1 000 €ROSSEROChantal BAUDIN DDPP Directrice RE 4 1 000 €Pierre MILLOT DDPP Assistant service SSA 1 RE |. 000 €Chrystèle MARTINEZ DDETS. Directrice | 1 1 1 000 €Marion BOUTELOUP- DDETS Directrice adjointe 1 1 | 100€ |MASSOT A [|
Article 8 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
xde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridictionadministrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », accessible à l'adressesuivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Article 10 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice du secrétariat général commundépartemental,NoNathalie BRAT —LÉ SESET
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