| Nom | recueil-75-2026-155-RAA-special-du-15-03-2026 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 15 mars 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136256/996472/file/recueil-75-2026-155-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20du%2015%2003%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 15 mars 2026 à 13:56:58 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 mars 2026 à 14:31:03 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-155
PUBLIÉ LE 15 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2026-03-15-00001 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n°75-2026-03-09-00007 Instituant les commissions de
contrôle des opérations de vote (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2026-03-15-00001
arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2026-03-09-00007 Instituant les
commissions de contrôle des opérations de vote
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-03-15-00001 - arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n°75-2026-03-09-00007 Instituant les commissions de contrôle des opérations de vote 3
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral n° 75-2026-03-15-00001
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2026-03-09-00007 instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote à l'occasion des élections des conseils d'arrondissement et du conseil de Paris des
15 et 22 mars 2026
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Grand officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral et, notamment, ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et
des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 re lative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu la circulaire INTP2601982C du 3 février 2026 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des
conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille, et des communes de la
métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de Lyon ;
Vu les propositions du premier président de la cour d'appel de Paris, du 6 février 2026, portant
désignation des présidents et des membres composant les commissions de contrôle des opérations
de vote ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-03-09-00007 Instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote à l'occasion des élections des conseils d'arrondissement et du conseil de Paris
des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l'urgence,
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE :
Article 1
er : En ce qui concerne les auxiliaires de justice suppléants, la rubrique « Les suppléants
suivants sont communs aux neuf commissions : » est modifiée comme suit :
o Auxiliaires de justice suppléants :
- Madame Justine MAFFRE, avocate ;
- Madame Anna LOUBIERE, avocate ;
- Madame Alix PELTIER, avocate ;
- Monsieur Charles GUYTARD, avocat ;
- Monsieur Didier DALIN, avocat ;
- Madame Cornélie DURRLEMAN, avocate ;
- Monsieur Louis DEGOS, avocat ;
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préfectoral n°75-2026-03-09-00007 Instituant les commissions de contrôle des opérations de vote 4
- Madame Tiphaine MARY, avocate ;
- Madame Louise TIRY HESSE, avocate.
Le reste demeure inchangé.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 221-2 du code des relations entre le public
et l'administration, Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs.
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur
le site internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr) et notifié aux personnes visées à
l'article 1 er du présent arrêté, ainsi qu'à la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 15 mars 2026
P/o le préfet de la région d'Île-de-
France,
Préfet de Paris,
La préfète, directrice de Cabinet
du Préfet d'île de France, Préfet
de Paris
SIGNE
Karine DELAMARCHE
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