PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-009-2026-03
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-03-04-00002 - Arrêté interpréfectoral portant adhésion au
Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France
(SIGEIF) des communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au
titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz (14 pages) Page 3
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-03-04-00002
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au
Syndicat intercommunal pour le gaz et
l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de
Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de
gaz
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-03-04-00002 -
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
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E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité Secrétariat général aux politiques publiquesDirection des affaires juridiques



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Arrêté interpréfectoral
portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-Orge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS,
Grand officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite maritime
Officier du Mérite agricole

LE PRÉFET DES YVELINES,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) , notamment ses art icles L. 5211 -5, L. 5211 -18
et L.5212-16 ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 13 février 1934 autorisan t la création du « syndicat des communes de la banlieue
de Paris pour le gaz » ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 4 juin 1987 autorisant la modification de la dénomination du syndicat des
communes de la banlieue de Paris pour le gaz en « syndicat des commu nes d'Île de France pour le gaz » ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 29 mars 1994 autorisant les modifications statutaires portant extension des
compétences à l'électricité et le changement de dénomination du syndicat des communes d'Île -de-France pour
le gaz en « Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France » ;




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Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
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Vu l'arrêté interpréfectoral du 8 juin 2001 autorisant les modifications statutaires portant adoption des modalités
législatives nouvelles relatives à l'intercommunalité, et extension des compétences en matière d'occupation du
domaine public communal, de communication électronique, de télécommunications, de radiodiffusion, de
vidéocommunication, de sécurité et de protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté interpréfectora l du 8 décembre 2014 portant extension des compétences du SIGEIF, et
transformation de l'établissement en syndicat mixte fermé résultant de la substitution de la communauté
d'agglomération « Les Portes de l'Essonne » à la commune de Morangis (91) pour les compétences relatives à
la distribution publique d'électricité et de gaz naturel ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 10 juin 2016 portant modification des statuts du SIGEIF ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 4 novembre 2016 portant modification des statuts du SIGEIF ;

Vu la délibération n° 25 -05 du 3 février 2025 du comité d'administration du SIGEIF approuvant l'adhésion de la
commune de Villejust au SIGEIF au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL CM 02_2025_21 du 31 mars 2025 du conseil municipal de la commune de Villejust
demandant l'adhésion au SIGEIF au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 10/2025 du 9 avril 2025 du conseil municipal de la commune de Longpont -sur-Orge
demandant l'adhésion au SIGEIF au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25 -13 du 7 juillet 2025 du comité d' administration du SIGEIF approuvant l'adhésion de la
commune de Longpont-sur-Orge au SIGEIF au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public
de distribution de gaz ;

Vu les lettres de notification du président du SIGEIF adressées aux m embres du SIGEIF par lettres
recommandées avec accusés de réception le 17 avril 2025 et le 17 juillet 2025 ;

Vu la délibération n° AG/D/05/2025/029 du 13 mai 2025 du conseil municipal de la commune de
Brou-sur-Chantereine approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/086 du 16 mai 2025 du conseil municipal de la commune d'Ermont approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DCM -25-035 du 19 mai 2025 du conseil municipal de la commune de Chilly -Mazarin
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL2025 -057 du 22 mai 2025 du conseil municipal de la commune de Jouy -en-Josas
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° CM -2025-025 du 22 mai 2025 du conseil municipal de la commune des Loges -en-Josas
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -41-12 du 22 mai 2025 du conseil municipal de la commune d'Enghien -les-Bains
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL7 du 22 mai 2025 du conseil municipal de la commune de Margency approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° CM2025_18 du 26 mai 2025 du conseil municipal de la commune de Saint -Martin-du-Tertre
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
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Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
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du service public de distribution de gaz ;
Vu la délibération n° 2025 -2705-0043 du 26 mai 2025 du conseil municipal de la commune de
Verrières-le-Buisson approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz ;

Vu la délibération n° LC R20250526_30 du 26 mai 2025 du conseil municipal de la commune du
Chesnay-Rocquencourt approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -033 du 27 mai 2025 du conseil municipal de la commune de Marcoussis approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 17/2025 du 27 mai 2025 du conseil municipal de la commune de Moisselles approuvant
l'adhésion au SIGEIF d e la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -33/05-05 du 27 mai 2025 du conseil municipal de la commune de Villeparisis
approuvant l'adhésion au SIGEIF d e la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -99 du 28 mai 2025 du conseil municipal de la commune de Tremblay -en-France
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 67/2025 du 2 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Gonesse approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commu ne de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25/59 du 3 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Nogent-sur-Marne approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune d e Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 27/2025 du 4 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Baillet -en-France
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25 -06-25 du 4 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Groslay approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 31 du 6 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Drancy approuvant l'adhésion au
SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la c ompétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025-06-12/21 du 12 juin 2025 du conseil municipal de la commune de
Soisy-sous-Montmorency approuvant l'adhésion au SIGEI F de la commune de Villejust au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025.30 du 16 juin 2025 du conseil municipal de la commune de La Celle-Saint-Cloud
approuvant l'adhésion au SI GEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25/086 du 16 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Maisons -Laffitte approuvant
l'adhésion au SIG EIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2608 du 17 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Bièvres approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la co mmune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-03-04-00002 -
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
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Vu la délibération n° 26/25 du 17 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Servon approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Vi llejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 4 du 18 juin 2026 du conseil municipal de la commune de Marnes -la-Coquette approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villej ust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 0022/2025 du 19 juin 2025 du conseil municipal de la commune de
Marolles-en-Brie approuvant l'adhés ion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL250619_17 du 19 juin 2025 du conseil municipal de la commune de
Fontenay-aux-Roses approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25 -41 du 19 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Montess on approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25 -045 du 19 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Rungis approuva nt
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DL2025 -06-37 du 19 juin 2025 du conseil municipal de la commune d'Andilly approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/21 du 19 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Chauvry approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/60 du 19 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Sannois approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL01_2025_0056 du 23 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Chaville
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 20/45 du 23 juin 2025 du conseil municipal de la commune d'Arnouville approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° CM-25-041 du 23 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Garges -lès-Gonesse
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la comm une de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 46/2025 du 23 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Morangis approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Vi llejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 24 du 24 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Vaires -sur-Marne approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejus t au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/73 du 25 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Châtillon approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au ti tre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL -25-06-25-25 du 25 juin 2025 du conseil municipal de la commune de
Vélizy-Villacoublay approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;
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communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
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Vu la délibération n° C2025/06/02 du 25 juin 2025 du conseil de territoire de l'établissement public territorial
Grand Paris Seine Ouest approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL20250625_19 du 25 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Montreuil
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/ 025 du 25 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Fontenay -en-Parisis
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 28.06.2025 du 25 juin 2025 du conseil municipal de la commune du Thillay appr ouvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 42 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune d'Issy -les-Moulineaux approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 032/2025 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Bures -sur-Yvette
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 56 -26062025 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Neuilly -sur-Seine
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL 2025-06-062 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune de
Villebon-sur-Yvette approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 3 6/25 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la co mmune de Viroflay approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/039 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Sèvres approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 20 ( 2025-68) du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Vaucr esson
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 66 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune du Bourget approuvan t l'adhésion
au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25/0088 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune d'Épinay -sur-Seine
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 876 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Saint -Maurice approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° D/2025/26.06/30 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Belloy -en-France
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Bouffémont approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;
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Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
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Vu la délibération n° DEL-2025-047 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Domont approuvant
l'adhésion au SIGE IF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -74 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune d'Orsay approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la comm une de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25/2025 du 26 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Piscop approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Vill ejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 11 du 27 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Villiers -le-Bel approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust a u titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DCM2025_056 du 28 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Bondy approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -052 du 28 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Villepinte approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° CM -2025-029 du 30 juin 2025 du conseil municipal de la commune de Carrières -sur-Seine
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -06-28 du 30 juin 2025 du conseil municipal de la commune du Vésinet approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 022 -2025 du 1 er juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Béthemont -la-Forêt
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/20 du 2 juillet 2025 du conseil municipal de la commune d'Attainville approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de de Villejust au titre d e la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL 2025-056A du 2 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Goussainville
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au tit re de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° C.M .2025-51 du 3 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Saint -Cloud
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au tit re de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DL2025 -0307-036 du 3 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Montmagny
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au t itre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/24 du 3 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Montsoult approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre d e la compétence d'autorité organisatrice du service
public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 23 -07-2025 du 8 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de Villaines -sous-Bois
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Villejust au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -24 du 2 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Montlignon
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;
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communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
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Vu la délibération n° 37/2025 du 3 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Baillet -en-France
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Lon gpont-sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25 -09-46 du 10 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Groslay
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont-sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 34 -09-2025 du 10 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Villaines-sous-Bois approuva nt l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -09-11/18 du 11 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Soisy-sous-Montmorency approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL9 du 18 septembre 2025 du conseil muni cipal de la commune de Margency approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL_18092025 -74 du 18 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Bois-d'Arcy approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25 -29 bis du 18 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Montesson
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 7/ 60 du 22 septembre 2025 du conseil municipal de la commune d'Arnouville approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25060 du 22 septembre du conseil municipal de la commune de Louvres approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n°69/20 25 du 22 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Morangis
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL : 895 du 23 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Saint -Maurice
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibé ration n° 39.09.2025 du 24 septembre 2025 du conseil municipal de la commune du Thillay
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -09-05 du 24 septembre 2025 du conseil municipal de la commune du Vésinet
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL -25-09-24-26 du 24 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Vélizy-Villacoublay approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/103 du 24 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Châtillon
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n°4 du 24 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Marnes -la-Coquette
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-03-04-00002 -
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
10

8

Vu la délibération n° 029 -2025 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Béthemont-la-Forêt approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -39 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Bouffémont
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 84 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune du Bourget approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/33 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Chauvry
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL -2025-081 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Domont
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 29 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Drancy approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -072 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Gagny
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 0035/2025 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Marolles -en-Brie
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune d e Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 30 -25092025 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Neuilly-sur-Seine approuvant l'adhésion au SIGE IF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL250925_8 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Fontenay-aux-Roses approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -DEL-077 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Limeil-Brévannes approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 3 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Mon tmorency approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° C.M .2025-77 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la com mune de Saint -Cloud
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/050 du 25 septembre 2025 du conseil municipal d e la commune de Sèvres
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -135 du 25 septembre 2025 du conseil municipa l de la commune de
Tremblay-en-France approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 17 (2025-86) du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Vaucresson
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-03-04-00002 -
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
11

9

Vu la délibération n ° 44/25 du 25 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Servon approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 19 du 26 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Villemomble approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Lon gpont-sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 107/2025 du 29 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Gonesse
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibéra tion n° CM -2025-038 du 29 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Carrières-sur-Seine approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° CM29 -09-25-D01 du 29 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Croissy-sur-Seine approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL2025 -093 du 29 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Jouy-en-Josas approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25/100 du 29 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Maisons -Laffitte
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpo nt-sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DEL01_2025_0075 du 29 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Chaville
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commu ne de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DCM-25-064 du 29 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Chilly -Mazarin
approuvant l'adhésion au SIGEI F de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DL2025-09-56 du 30 septembre 2025 du conseil municipal de la commune d'Andilly
approuvant l'adhésion a u SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° D/2025/30.09/40 du 30 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Belloy-en-France approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° AG/D/09/2025/047 du 30 septembre 2025 du conseil municipal d e la commune de
Brou-sur-Chantereine approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/035 du 3 0 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Fontenay-en-Parisis approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° D119/25 du 30 septembre 2025 du conseil municipal de la commune des Lilas approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/39 du 30 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Montsoult
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25/96 du 30 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Nogent -sur-Marne
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-03-04-00002 -
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
12

10

Vu la délibération n° 2025 -060 du 30 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de
Saint-Brice-sous-Forêt approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération N° 42 du 30 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Vaires -sur-Marne
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -78/09-07 du 30 septembre 2025 du conseil municipal de la commune de Villeparisis
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 1 du 2 octobre 2025 du conseil municipal de la commune d'Aulnay -sous-Bois approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25.10.68.9 du 2 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Ballainvilliers
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longp ont-sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025-43-20 du 2 octobre 2025 du conseil municipal de la commune d'Enghien -les-Bains
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la comm une de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DL2025 -0210-058 du 2 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Montmagny
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° LCR20251002_31 du 2 octobre 2025 du conseil municipal de la commune du
Chesnay-Rocquencourt approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° DCM2025_074 du 4 octobre 2025 du conseil municipal de la commune d e Bondy
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° CM-25-064 du 6 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Garges-lès-Gonesse
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 20250910 -0076 du 6 octobre 2025 du conseil municipa l de la commune de
Verrières-le-Buisson approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025_10_0 7_19 du 7 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de
Fontenay-le-Fleury approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -052 du 7 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Marcoussis
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025.00099 du 7 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Mitry -Mory
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 196 du 7 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Rueil -Malmaison
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° C2025/10/01 du 8 octobre 2025 du conseil de territoire de l'établissement public territorial
Grand Paris Seine Ouest approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la
compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-03-04-00002 -
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
13

11

Vu la délibération n° 2025 -117 du 9 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Châtenay -Malabry
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la com pétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 23 du 9 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de la Courneuve approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la co mpétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 23 du 9 octobre 2025 du conseil municipal de la commune d'Issy -les-Moulineaux
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre d e la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/10/07 du 10 octobre 2025 du conseil communautaire de la communauté de
communes Vallée de l'Oise et des Trois Forêts approuvant l'adhésion au SIG EIF de la commune de
Longpont-sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de
gaz ;

Vu la délibération n° 2025-095 du 10 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Villepinte approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Lon gpont-sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° D_2025_110 du 13 octobre 2025 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Val Parisis approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de
la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025.70 du 13 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de La Celle-Saint-Cloud
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025/25 du 14 o ctobre 2025 du conseil municipal de la commune d'Attainville approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2628 du 14 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Bièvres approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -082A du 15 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Goussainville
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 25 -064 du 16 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Rungis approuvant
l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité organisatrice
du service public de distribution de gaz ;

Vu la délibération n° 2025 -10-03 du 16 octobre 2025 du conseil municipal de la commune de Vaujours
approuvant l'adhésion au SIGEIF de la commune de Longpont -sur-Orge au titre de la compétence d'autorité
organisatrice du service public de distribution de gaz ;

Considérant que pour l 'adhésion de la commune de Villejust au SIGEIF , les conseils municipaux des
communes d'Alfortville, d'Antony, d'Argenteuil, d'Asnières-sur-Seine, d'Aubervilliers, d'Aulnay -sous-Bois, de
Ballainvilliers, de Bagneux, de Bagnolet , du Blanc -Mesnil, de Bobigny, de Bois-Colombes, de Bois -d'Arcy, de
Boissy-Saint-Léger, de Bonneuil-en-France, de Bonneuil -sur-Marne, de Boulogne-Billancourt,
de Bourg-la-Reine, de Boussy-Saint-Antoine, de Bry -sur-Marne, de Champlan, de Charenton -le-Pont, de
Châtenay-Malabry, de Chatou, de Chelles, de Chennevières-sur-Marne, de Clamart, de Clichy-la-Garenne, de
Colombes, de Courbevoie, de la Courneuve, de Courtry, de Créteil, de Croissy-sur-Seine, de Deuil-la-Barre, de
Dugny, d'Eaubonne, d'Épinay-sous-Sénart, de Fontenay-le-Fleury, de Fontenay -sous-Bois, de Gagny, de
Garches, de la Garenne -Colombes, de Gennevilliers, d'Igny, de l'Île -Saint-Denis, de Joinville -le-Pont, de
Levallois-Perret, des Lilas, de Limeil -Brévannes, de Linas, de Livry -Gargan, de Longjumeau, de Louvres, de
Maisons-Alfort, de Malakoff, de Mandres-les-Roses, de Massy, de Meudon, de Mitry-Mory, de Montfermeil, de
Montlignon, de Montmorency, de Montrouge, de Nanterre, de Neuilly -Plaisance, de Noisy -le-Grand, de
Noisy-le-Sec, de Nozay, d'Ormesson-sur-Marne, de Pantin, des Pavillons-sous-Bois, de Périgny-sur-Yerres, du
Perreux-sur-Marne, du Plessis-Robinson, du Pré-Saint-Gervais, de Puiseux-en-France, de Puteaux, du Raincy,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-03-04-00002 -
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
14

12
de Roissy-en-France, de Romainville, de Rosny -sous-Bois, de Rueil-Malmaison, de Saint-Brice-sous-Forêt, de
Saint-Cyr-l'Ecole, de Saint -Denis, de Saint -Gratien, de Saint -Mandé, de Saint -Maur-des-Fossés, de
Saint-Ouen-sur-Seine, de Sarcelles, de Saulx-les-Chartreux, de Sceaux, de Sevran, de Stains, de Suresnes, de
Vanves, de Vaujours, de Versailles, de Villemomble, de Villeneuve-la-Garenne, de Villetaneuse, de Ville d'Avray,
de Villiers-Adam, de Vincennes et de Wissous, ainsi que les conseils communautaires de la communauté de
communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, de la communauté d'agglomération Paris -Saclay, de la
communauté d'agglomération Val Parisis et de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, n'ont
pas délibéré dans le délai de trois mois prévu par l'article L. 5211-18 du CGCT, et que leur décision est réputée
favorable ;

Considérant que pour l'adhésion de la commune de Longpont-sur-Orge au SIGEIF, les conseils municipaux des
communes d'Alfortville, d 'Antony, d'Argenteuil, d'Asniè res-sur-Seine, d'Aubervilliers, de Bagneux, de Bagnolet,
du Blanc -Mesnil, de Bobigny, de Bois -Colombes, de Boissy -Saint-Léger, de Bonneuil -en-France, de
Bonneuil-sur-Marne, de Boulogne -Billancourt, de Bourg -la-Reine, de Boussy -Saint-Antoine, de Bry -sur-Marne,
de Bures-sur-Yvette, de Champlan, de Charenton -le-Pont, de Chatou, de Chel les, de Chennevières-sur-Marne,
de Clamart, de Clichy-la-Garenne, de Colombes, de Courbevoie, de Courtry, de Créteil , de Deuil -la-Barre, de
Dugny, d'Eaubonne, d'Épinay-sous-Sénart, d'Épinay-sur-Seine, d'Ermont, de Fontenay-sous-Bois, de Garches,
de la Garenne -Colombes, de Gennevilliers, d'Igny, de l'Île-Saint-Denis, de Joinville-le-Pont, de Levallois-Perret,
de Linas, de Livry -Gargan, des Loges -en-Josas, de Longjumeau , de Mai sons-Alfort, de Malakoff, de
Mandres-les-Roses, de Massy, de Meudon , de Moisselles, de Montfermeil , de Montreuil, de Montrouge, de
Nanterre, de Neuilly-Plaisance, de Noisy-le-Grand, de Noisy-le-Sec, de Nozay, d'Ormesson-sur-Marne, d'Orsay,
de Pantin, des Pavillons -sous-Bois, de Périgny -sur-Yerres, du Perreux -sur-Marne, de Piscop,
du Plessis -Robinson, du Pré -Saint-Gervais, de Puiseux -en-France, de Puteaux, du Raincy,
de Roissy -en-France, de R omainville, de Rosny -sous-Bois, de Saint -Cyr-l'Ecole, de Saint -Denis, de
Saint-Gratien, de Saint-Mandé, de Saint -Maur-des-Fossés, de Saint-Martin-du-Tertre, de Saint-Ouen-sur-Seine,
de Sannois, de Sarcelles, de Saulx-les-Chartreux, de Sceaux , de Sevran, de Stains, de Suresnes , de Vanves,
de Versailles, de Villebon -sur-Yvette, de Villeneuve -la-Garenne, de Villetaneuse, de Ville d'Avray, de
Villiers-Adam, de Villiers-le-Bel, de Vincennes, de Viroflay et de Wissous, ainsi que les conseils communautaires
de la communauté d'agglomération de Paris -Saclay, de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
n'ont pas délibéré dans le délai de trois mois prévu par l'article L. 5 211-18 du CGCT et que leur décision est
réputée favorable ;

ARRÊTENT :

Article 1er : Les communes de Longpont-sur-Orge et de Villejust sont autorisées à adhérer au Syndicat
intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île -de-France au titre de la compé tence d'autorité organisatrice du
service public de distribution de gaz.

Article 2 : La préfè te, secrétaire général e aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préf ectures de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l'Essonne, des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val -d'Oise sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces
préfectures.


Fait à Paris, le 4 mars 2026


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,


Signé


Marc GUILLAUME






Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-03-04-00002 -
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
15

13

Le préfet de Seine-et-Marne,

pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire Général de la préfecture


Signé


Sébastien LIME






Le préfet des Yvelines,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire général


Signé


Victor DEVOUGE





La préfète de l'Essonne,

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,


Signé


Johann MOUGENOT





Le préfet des Hauts-de-Seine,

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général


Signé


Pascal GAUCI



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-03-04-00002 -
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz
16

14
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général


Signé


Laurent SIMPLICIEN






Le préfet du Val-de-Marne,


Signé


Etienne STOSKOPF





Le préfet du Val d'Oise

Le Secrétaire général adjoint


Signé


Félix MEYSEN




















Conformément à l'article R. 421 -1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal adm inistratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut également
faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le co urs
dudit délai. Ce délai courra, de nou veau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le
recours gracieux.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-03-04-00002 -
Arrêté interpréfectoral portant adhésion au Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) des
communes de Longpont-sur-POrge (91) et de Villejust (91) au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de
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