PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 2-22BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 26 février 2024AVIS ET PUBLICATION := SOUS-PREFECTURES :- Sous-Préfecture d'Epernay= SERVICES DECONCENTRES- DREALDIVERS :- Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand EstCe recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsique sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURES
Sous-Préfecture d'Epernay p 4
- Arrêté du 23 février 2024 instituant la commission de propagande électorale de la commune de Montmirail pour l'élection des conse illers
municipaux et communautaires des 24 et 31 mars 2024
SERVICES DECONCENTRES
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (D.R.E.A.L.) p 8
- Arrêté n° 2024-DREAL-EBP-0033 du 23 février 2024 portant dérogation aux interdictions d'altération d'habitat et de perturbation
intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
DIVERS
 Direction Interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
p 15
- Arrêté n° 2024 / 3 du21 février 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud Seveyras, Directeur interrégional des services
pénitentiaires du Grand Est pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées au compte de commerce  Cantine et travail des
détenus dans le cadre pénitentiaire 
- Arrêté n° 2024/4 du 21 février 2024 portant subdélégation de signature par Monsieur Renaud Seveyras, Directeur interrégional des services
pénitentiaires du Grand Est en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur et en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des
dépenses imputées aux titres 2 et hors titre 2 du budget opérationnel du programme 107  Administrationpénitentiaire , BOP central 107 Immobilier
 Administration pénitentiaire  des recettes du BOP central programme 780  Traitement des validations de services, section 01 Pensions civiles  des
recettes et dépenses du BOP central et interrégional programme 723  Opérations immobilières etentretien des bâtiments de l'État  des recettes et
dépenses des UO 0362-CJUS-CDAP et 0362-CDIE-DDAP du programme 362  Écologie 
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Sous-Préfectures
Sous-Préfecture d'Epernay
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Ex Sous-préfecture d'ÉpernayPDIÈËËÂLARN E Pôle réglementationLiberté .EgalitéFraternité
ARRETE |instituant la commission de propagande électorale de la commune de Montmirailpour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 24 et 31 mars 2024
Le Sous-Préfet de ReimsSous-préfet d'Epernay par intérim
Vu [e code électoral, notamment ses articles L. 241, R. 31 et R. 32 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024 portant convocation des électeurs de la commune de Montmirailà l'élection municipale partielle intégrale les 24 et 31 mars 2024 et fixant la période de dépôt descandidatures;Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillerscommunautaires dans chaque commune du département ;Vu la désignation par le Premier Président de la Cour d'appel de Reims des magistrats appelés à siéger ausein de la commission de propagande électorale de la commune de Montmirail ;Vu la proposition du maire de la commune de Montmirail ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture d'Epernay;
ARRETEArticle 1 : A l'occasion de I'élection municipale partielle intégrale qui se déroulera, dans la commune deMontmirail, le 24 mars 2024 et le 31 mars 2024 en cas de second tour, il est institué une commission depropagande électorale composée comme suit :Présidence de la commission :- Mme Jennyfer PICOURY, présidente au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, chargée du servicedu tribunal judiciaire, désignée par le premier président de la Cour d'Appel de Reims.Membres de la commission :Représentants du Préfet :Titulaire :- Mme Nelly LAMBERT, secrétaire générale de la sous-préfecture d'EpernaySuppléante :- Mme Valérie SENECHAL, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture d'EpernayReprésentant de La Poste :- M. Xavier KLUMB
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5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Nathalie PIERRE, directrice générale des services dela commune de Montmirail.Article 2 : Les mandataires des listes de candidats pourront participer, avec voix consultative, aux travauxde la commission.Article 3 : Chaque liste de candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devraremettreà la mairie ses circulaires et bulletins de vote :- en ce qui concerne le 1" tour de scrutin, entre le jeudi 14 mars 2024 à 9 h 00 et le vendredi 15 mars 2024à 16 h 00, terme de rigueur ;- en ce qui concerne le 2" tour de scrutin, le mardi 26 mars 2024 à 18 h 30, terme de rigueur.Les candidats sont invités à se rapprocher des services de la mairie pour fixer précisément les modalitésde livraison des documents électoraux.Lieu de livraison : Mairie — 12 Rue Jeanne d'Arc à Montmirail ;Article 4 : La commission de propagande se réunira à la sous-préfecture d'Epernay, 5 rue Eugène MercierPour le 1° tour de scrutin : le lundi 18 mars 2024 à 10h00Dans l'éventualité d'un second tour de scrutin : le mardi 26 mars 2024 à 18 h 15Article 5 : La secrétaire de la commission de propagande remettra au président de celle-ci 20 exemplairesde la circulaire et du bulletin de vote de chaque liste de candidats.Article 6 : La commission aura pour tâche de :- vérifier si le format, le libellé et I'impression de ces documents sont conformes aux prescriptions légaleset réglementaires, ainsi que les quantités de documents reçus ;- d'adresser au plus tard le vendredi 22 mars 2024 pour le premier tour, et le samedi30 mars 2024 en casde second tour, dans une même enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de chacune deslistes de candidats à tous les électeurs inscrits ;Article 7 : L'envoi des imprimés remis hors délai ne sera pas assuré par la commission.Article 8: Le sous-préfet de Reims, sous-préfet d'Epernay par intérim, la présidente de la commissionde propagande électorale et le maire de Montmirail sont chargés de l'exécution du présent arrété qui seranotifié à chacun des membres de la commission.
Fait à Epernay, le 23 février 2024
Le sous-préfet de Reimssous-préfet d'Epethay par |
5, rue Eugène Mercier51200 EPERNAYTél. : 03 51 37 64 30www.marne.gouv.fr
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Services déconcentrés
DREAL
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LibortéÉgalitéFraternitéEst;menuiseries;
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2 mètres. En I'absence d'un débord de toiture d'au moins 35 cm assurant la protection des
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définisci-dessus.
Les nids de substitution sur les bâtiments voisins sont maintenus tant que le suivi montre leur
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ARTICLE6:Mesuresdecontrdleprésentarrêtéquisera:
LudovicPAUL
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de
la Région Grand Est
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MINISTERE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE D l S PGrand Esb . . * < .Litené Lot i iy : Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
ARRETE N°2024 /3
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS, DIRECTEUR INTERREGIONALDES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND-ESTPOUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AU COMPTE DECOMMERCE « CANTINE ET TRAVAIL DES DETENUS DANS LE CADRE PENITENTIAIRE ».
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique actualisant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général surla comptabilité publique ;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à I'exécution de la dépense publique parcarte d'achat ;Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loin°02006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisationadministrative et financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans lecadre pénitentiaire » ;
Vu le décret n° 2019-1184 du 15 novembre 2019 modifiant le code de procédure pénale etrelatif à l'organisation et au fonctionnement des régies chargées au sein des établissementspénitentiaires de la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues ;Vu l'arrêté du 1 juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice etdes libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte decommerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 1/12
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TIl * DISPorand est 7LibertéÉgalitéFraternité
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses del'Etat;Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional des services pénitentiairesdu Grand Est, à compter du 1er juin 2022 ;Vu l'arrêté du 1° mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiairenotamment en ses articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeursinterrégionaux des services pénitentiaires, et directeurs interrégionaux des servicespénitentiaires adjoints ;Vu l'arrêté préfectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité de pouvoir adjudicateur ;Vu l'arrété préfectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué de budget opérationnel deprogramme régional ;Vu l'arrété préfectoral 2022/264 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à MonsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle ;Article 1¢Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes et des dépenses du Compte de commerce (compte 912)- Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,- Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,- Mme Christine OBERGFELL, cheffe du département budget finances,
Article 2
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugéne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 2/12
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ExMINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE D 7 R L.J I_S__PGrandEs Direction interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstLibertéÉgalité FÉCHON ATÉVAEGIONEL REsFraternité
Subdélégation est également donnée aux agents affectés au sein du département budgetfinances afin de procéder à la création des demandes d'achat, à leurs validations, à lacertification du service fait dans CHORUS formulaire, à la délivrance des ordres à payer et àl''ordonnancement des recettes.Les agents susnommés sont :Mme Aïda SEVEYRAS, chargée de mission à la modernisation des process budgétaires etcomptablesMme AZEMA Margot, Chargée de mission renforcement de la fonction financièreM. David HEID, chef de l'unité du suivi budgétaire et comptableM. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unité de gestion des moyens générauxMme Yamina GUELLIL, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens générauxMme Françoise MAIGNAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Najet QICHOU, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Alison FIDJI, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Alexia TRAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Aurélie GOTHIE, apprentie à l'unité de gestion des moyens générauxMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unité de suivi de la gestion déléguéeMme Morgane TRANCHARD, agent de l'unité de suivi de la gestion déléguée
Dans les limites de leurs attributions respectives, les personnes désignées à l'annexe 1, si ellesn'ont pas la faculté de passer, d'attribuer des marchés supérieur ou égal à 40 000 € HT, peuventsigner tous les autres actes requérant la qualité d'ordonnateur secondaire délégué du comptede commerce.Subdélégation est également donnée aux agents cités en annexe 2 afin de signer les bons decommande, de procéder à la création des demandes d'achat, à leurs validations, à lacertification du service fait dans CHORUS formulaires, de délivrer l'ordre de payer etd'ordonner toutes recettes relatives au compte de commerce, sur le ressort de leurétablissement.Article 3
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 3/12
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EZMINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE D I S PGrand Est . __> P -Liberté es — . Direction interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2024-2 du 15 février 2024, au 26 février 2024.
Strasbourg, le 21 février 2024Le directeur interrégional des servicesPénitentiaires duéfand Est,
Renaud SEVEYRAS
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 4/12
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Es .MINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
D l S PGrand ESÜDirection de I'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
ANNEXE 1 : liste des chefs d'établissement, de leurs adjoints et des attachés d'administration
Etablissement / ServiceNOM - Prénom QualitéDISP Grand Est MAXANT laure Directrice placée
MA BAR LE DUC MICHALYSIN PhilippeChef d'établissementPATOUILLERE OlivierAdjoint au chef d'établissement
CSL BRIEY THIEBAUX StéphaneChef d'établissementABERKANE FaridAdjoint au chef d'établissement
MA EPINALLAURENT ChristopheChef d'établissementBONNET-EYMARD KalveinAdjointe au chef d'établissement
CD ECROUVESMURAT StéphaneChef d'établissementBRUNIAU PhilippeAdjoint au chef d'établissementRADER Audrey-HelenAttachée d'administration
CP MULHOUSE-LUTTERBACH
BELS FabriceChef d'établissementHACCOUN Laure Adjointe au chef d'établissementFONTES Laura Directrice adjointeDUPRAT Frédi Directeur adjointHAMEL SandrineAttachée principale d'administration
MA TROYES-LAVAUBOILLEE DanièleCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffe d'établissementCOLLINET-VOYARD ChristineAttachée principale d'administrationCSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugéne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 5/12
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MINISTERE . DIS Porande 7 Direction de Fadministration pénitentiaireDEIA JEENCrang tst Direction interrégionaleÉgalité CYRECTION S TERRÉGIONALEDES SERVICES PÉRITENTIAURE . .. ..Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
GUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissementLACOMBRE Renaud Chef d'établissementAdjoint au chef d'établissementCP Metz FOURNIER Héloise Directrice adjointeLONGO Marc Directeur adjointLAZARUS Rita Attachée principale d'administration
CD MONTMEDYBOURDARET PatriceChef d'établissementGILL AmandineAdjointe au chef d'établissementNIEDZIELKI ChristianeAttachée d'administration
MA NANC-MAXEVILLE
CHRISTOPHE CathyCheffe d'établissementPICQUENARD CharlotteAdjointe à la cheffe d'établissementDirecteur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttachée d'administration GDSCHMITT François-LouisAttaché d'administrationCSLSOUFFELWEYERSHEIMNUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissementD'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la Cheffe d'établissement
CD SAINT-MIHIELHAMADACHE KamelChef d'établissementMARZANO MarionAdjoint au chef d'établissementGODET GillesAttaché d'administrationCD VILLENAUXE LAGRANDE HOARAU DidierChef d'établissementPERRIN KarineAdjointe chef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 6/12
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalité oFraternité
»D l S PGrand Est
RES
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
MA SARREGUEMMINES Chef d'établissementSCHMIT Aline chef d'établissement par intérimCD TOUL DESMULIE Laurent Chef d'établissementMATHIEU Didier Chef d'établissement adjointSCHARFF Martial Attaché d'administrationEHRLACHER Catherine Cheffe d'établissementBINKOUMINA Méril Adjoint à la cheffe d'établissementMC ENSISHEIMGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER TimothéeAttaché d'administration
CD OERMINGENTHIL MarcelleCheffe d'établissementGEHLE Cedde-EricAdjointe cheffe d'établissementMORSCH Sonia Attachée d'administration
MA STRASBOURG
KABA Said Chef d'établissementRAMETTE PierreAdjoint au chef d'établissementLE BLANCHE PacômeDirecteur adjointHERMANN SolèneDirectrice adjointeAttachée d'administrationMA CHALONS ENCHAMPAGNEDESJARDINS ArthurChef d'établissementPINEAU Alix Adjointe au chef d'établissementMA CHARLEVILLE-MEZIERESFRANCOMME NelsonChef d'établissement
MA CHAUMONTDAVAINE GrégoryChef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 7/12
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MINISTERE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE D l S PGrand Es7 . . P '.m —. Direction interrégionaleFraternité e E D " des services pénitentiaires du Grand Est
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissementBEYA Bonaventure Chef d'établissementMA REIMS MANAIN Arnaud Adjoint chef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 8/12
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MINISTERE DISP Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . .. . .Liberté Àé Direction interrégionaleFratermité des services pénitentiaires du Grand Est
Annexe2
Etablissement / Service NOM - Prénom QualitéMA BAR LE DUC AUBRIOT Aurore EconomeLOURDEL Cynthia Agent économatTHIEBAUX Stéphane Chef d'établissementCSL BRIEY ABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissementMIDY Elisa Agent économatMULLER Béatrice EconomeMA EPINAL BELL Valérie Agent économatHODEL Lydie Agent économatMILLOT Isabelle EconomeCD ECROUVESXoulachack-China SAYAVONG Agent économatBALSON Laetitia Agent économatLAMBERT Céline EconomeCP MULHOUSE- ; -GIOA Vincenza Agent économatLUTTERBACHVALDENAIRE Brigitte Agent économatBOILLEE Danièle Cheffe de projetLE-BOULANGER Camille Adjointe à la cheffe d'établissementMA TROYES-LAVAUCOLLINET-VOYARD Christine Attachée principale d'administrationCHERQUITTE Julie EconomeMARCHAL Odette Cheffe d'établissementCSL MAXEVILLEGUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tét. : 03 88 56 81 00 9/12
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MINISTERE D I S P Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . . . £ eLibersé e i Direction interrégionalePt des services pénitentiaires du Grand Est
BAUDONNEL Céline ÉconomeBOYER Séverine Agent économatJUZEAU Jean-Claude Agent économatCP Metz DILL Dorine Agent économatHASSELVANDER SylvainAgent économat
CD MONTMEDYBOZET Karine EconomeLEGOUGNE OcéaneAgent économatVARNIER HélèneAgent économat
MA NANCY-MAXEVILLE
NEDELLEC ServaneEconomeSAVEY MaximeAgent économatNOURANI Iman Agent économat
CSLSOUFFELWEYERSHEIMNUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissementD'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la Cheffe d'établissementVANDOMME ChristelleSurveillante
CD SAINT-MIHIELHADJ-ABDERRAHMANE ShaleaEconomeOUDET AxelleAgent économatCD VILLENAUXE LAGRANDE BAUDET AurélieEconomeROGER CécileAgent économat
MA SARREGUEMMINESBERGER ChristelleEconomePARISOT AlexandraAgent économatBARBIAN ChristopherPremier surveillantCD TOUL MOUGIN SandrineEconome
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 10/12
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MINISTERE DI S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Es . .. . .Liberté — Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
BREGEARD Catherine Agent économeCONRAUX Christelle Agent économatCHARLES Valérie Agent économatDATHEE Aurélie EconomeGIRARD Stéphanie Econome adjointeMC ENSISHEIMBEYSSANG CédricEconome adjointeFOUCHAUX BALDOVI JessicaAgent d'économat
CD OERMINGENDANN ChristineEconomeFISCHER JosianeAgent économatHAAG MathieuAgent économat
MA STRASBOURG
CELINI SandraEconomeDUCHEMIN CamilleAgent économatCALLAMAND QuentinAgent économatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent économatLola JAEGLE Agent économat
MA CHALONS ENCHAMPAGNE
MOUCHOT IsabelleEconomePROVOST SophieAgent économatMAYANCE AlexandraAgent économatMA CHARLEVILLE-PIREAUX ElisabethEconome et suppléant du RCNMEZIERES LELONG Justine RCN et suppléant de l'économatCOLLIN Delphine EconomeMA REIMS LAMBERT Emmanuelle Agent économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. . 03 88 56 81 00 11/12
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I\D'l'IENLlAsTll'ilg_lls_lcIE D I S PG RE Ü Direction de l'administration pénitentiaireLiberss ' — _____ran _s_ Direction interrégionaleE l.é . - L . .e des services pénitentiaires du Grand EstFraternité
AUGE Ingrid Adjointe au chef d'établissementMA CHAUMONTGOURLIER Laurent Agent économatBOILLEE Danièle Cheffe de projetCHERQUITTE Julie EconomeMA TROYES-LAVAUWOIRGARD Magali Agent économatBARONI Nadine Agent économatMA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel. : 03 88 56 81 00 12/12
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Direction interrégionaleMINISTERE Direction de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE D ' S PGrand ESÜ P= des services pénitentiaires du Grand EstMEEC TION P TERRÉGIONALE DES SR
ARRETE N° 2024/4PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE PAR MONSIEUR RENAUD SEVEYRAS,DIRECTEUR INTERREGIONAL DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND ESTEN QUALITE DE REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEURET EN QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DELEGUEDES RECETTES ET DES DEPENSES IMPUTEES AUX TITRES 2 ET HORS TITRE 2 DU BUDGET OPERATIONNEL DUPROGRAMME 107 « ADMINISTRATION PENITENTIAIRE », BOP CENTRAL 107 IMMOBILIER « ADMINISTRATIONPENITENTIAIRE »DES RECETTES DU BOP CENTRAL PROGRAMME 780 « TRAITEMENT DES VALIDATIONS DE SERVICES, SECTIONO1 PENSIONS CIVILES »DES RECETTES ET DEPENSES DU BOP CENTRAL ET INTERREGIONAL PROGRAMME 723 « OPERATIONSIMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETAT »DES RECETTES ET DEPENSES DES UO 0362-CJUS-CDAP ET 0362-CDIE-DDAP DU PROGRAMME 362 «ECOLOGIE »
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique actualisant le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général surla comptabilité publique;Vu le code de la commande publique ;Vu le décret no 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à I'exécution de la dépense publique parcarte d''achat ;Vu l'arrêté du 1" juin 2010 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice etdes libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses del'Etat;Vu l'arrêté du 25 mars 2022 du Garde des Sceaux, ministre de la justice portant nomination deMonsieur Renaud SEVEYRAS en qualité de directeur interrégional des services pénitentiairesdu Grand Est, à compter du 1er juin 2022;
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 1/19
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ExMINISTÈRE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE DlSPGrand 557 . . .p ;.; e Direction interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstLibertéÉgalité DIRECTION ESTERSEFraternité R£
Vu l'arrêté du 1* mars 2023 de monsieur le directeur de l'administration pénitentiairenotamment en ses articles 12 à 15, chapitre V portant délégation de signature aux directeursinterrégionaux des services pénitentiaires, et directeurs interrégionaux des servicespénitentiaires adjoint ;Vu l'arrété préfectoral 2022 /262 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité de pouvoir adjudicateur ;Vu l'arrêté préfectoral 2022/263 du 31 mai 2022 portant délégation de signature à monsieurRenaud SEVEYRAS, directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscriptionGrand Est, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué de budget opérationnel deprogramme régional ;Vu la décision du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction del'administration pénitentiaire) relative au programme 362 « Ecologie » dans le cadre du PlanFrance Relance,0362 —- CJUS-CDAP ;Vu la décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (direction del'administration pénitentiaire) relative au programme 362 « Ecologie » ;Article 1erEst donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes et des dépenses du programme 107: « Administration pénitentiaire » - titre 2 -dépenses de personnel aux agents suivants :Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,Mme Agnès CORNET cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la Cheffe de département des ressources humaines et desrelations sociales.
Subdélégation aux agents de la GA-Paie, département des Ressources Humaines (DRH) de laDISP Grand Est, à l'effet de procéder, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires et dansles limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs aux dépensesde personnel (titre 2) du programme 107 :Les agents visés sont les suivants :
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Téi :03 88 56 81 00 2/19
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ExMINISTEREDE LA JUSTICE D l S PGrand 557LibertéÉgalitéFraternité
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstRES
Mme Sophya FEIDT, cheffe de l'unité de GA-paie ;Mme Sylvie PROYART, adjointe à la cheffe de l'unité GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe à la cheffe de l'unité GA-paie.Mme Marie SCHNEIDER, cheffe de l'unité RH-retraites.Mme Leslie THABAULT, cheffe de l'unité des effectifs et des moyens.
Subdélégation est donnée aux chefs d'établissements, aux directeurs des servicespénitentiaires d'insertion et de probation et leurs adjoints, afin de pouvoir ordonner touterecette, prendre des décisions de retenue du trentième du programme 107 : « Administrationpénitentiaire » - titre 2 — dépenses de personnel, lorsque les conditions réglementaires sontréunies.La liste des personnes délégataires est jointe en annexe 1.Article 2Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué duprogramme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et de l"UO 036-CJUS-CDAP auxagents suivants :Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,Mme Christine OBERGFELL, cheffe du département budget et finances.
Dans les limites de leurs attributions respectives, les personnes désignées ci-dessous et al'annexe 1, si elles n'ont pas la faculté de passer, d'attribuer, ni de signer les marchés pour unmontant supérieur ou égal à 40 000 € HT, peuvent signer tous les autres actes requérant laqualité d'ordonnateur secondaire délégué du programme 107 « Administration pénitentiaire »hors titre 2 et de 'UO 036-C]US-CDAP := Département budget et finances (DBF).Mme Aïda SEVEYRAS, chargée de mission à la modernisation des process budgétaires etcomptables,M. Jean-Luc GEBUS, chef de l'unité de gestion des moyens généraux,M. Jérémie FAIVRE, chef de l'unité du suivi de la gestion déléguée.H> Département des affaires immobilières (DAI).M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières,Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilières,DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 3/19
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E iMINISTERE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE D l S PGrand Es7 . . . P .DS e m= Direction interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstLibertéÉgalitéFraternité RE
M. Guillaume BIWAND Chef de l'unité des opérations des affaires immobilières= Département des systèmes d'information (DSI).M. Stéphane MELLINGER, chef du département des systèmes d'information,Mme Amélie RAMILLON, adjointe au chef du département des systèmes d'information,= Département des ressources humaines et des relations sociales (DRHRS).Mme Agnès CORNET, cheffe du département des ressources humaines et des relations socialesMme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et desrelations socialesMme Estelle SCHLEISS, cheffe de l'unité du recrutement, de la formation et des qualifications.M. Jean Marc BONBON, adjoint à la cheffe de l'unité du recrutement, de la formation et desqualifications.= Département sécurité détention (DSD).Mme Amalia ZIANE, cheffe du département sécurité et détentionM. Cedde-Eric GEHLE, adjoint à la cheffe du département sécurité et détentionMme Myriam GUIOT, déléguée interrégionale sécuritéM. Sylvain KERGAL, chef de l'ERISM. Adrien POTHET, adjoint au chef de l'ERIS= Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive(DPIPPR).M. Frédéric HANKUS, chef par interim du département des politiques d'insertion et deprobation et de la prévention de la récidive ;Mme Béatrice LHOTE, cheffe de l'unité de la méthodologie et de l'accompagnement ;M. Alexandre PIERRE, chef de l'unité des politiques publiques et d'insertion.Mme Pauline DESTAING, cheffe de l'unité de l'exécution des peines.= Département équipe de sécurité pénitentiaireMme Audrey REVIL, Cheffe du département équipes de sécurité pénitentiaireM. Célestin M'BOUKOQOU, chef de l'ARPE)M. Olivier RELANGE, adjoint au chef de l'ARPE)= Cellule interrégionale du renseignement pénitentiaire (CIRP)
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MINISTERE Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE D l S PGrand Esü . __ e P PLtens - —ES Direction interrégionaleFraternité des services pénitentiaires du Grand Est
M. Baptiste LE-TENIER, chef de la cellule interrégionale du renseignement pénitentiaireMme Sabrina BLANCHE, adjointe au chef de la cellule interrégionale du renseignementpénitentiaire= Bureau des affaires générales (BAG)Mme Anne-Lise MARION, cheffe de cabinet/ bureau des affaires généralesSubdélégation est également donnée aux agents du département du budget et des financesafin de procéder à la création de la demande d'achat, à leur validation, à la certification duservice fait, à la délivrance de l'ordre de payer, et à la liquidation des recettes du programme107 « Administration Pénitentiaire » hors titre 2,Les agents visés sont les suivants :Mme Margot AZEMA, Chargée de mission renforcement de la fonction financièreMme Jihane LEMOUCHE, adjointe au chef de l'unité du suivi de la gestion déléguéeMme Morgan TRANCHARD, agent de l'unité du suivi de la gestion déléguéeMme Yamina GUELLIL adjointe au chef de I'unité de gestion des moyens générauxMme Perrine ARNAUD, responsable de la gestion du parc-autoM. Gaël ERNST, agent à l'unité de gestion des moyens générauxMme Françoise MAIGNAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Cynthia BAUCHET, agent de l''unité de gestion des moyens générauxMme Najet QICHOU, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Alison FIDJI, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Aléxia TRAN, agent de l'unité de gestion des moyens générauxMme Aurélie GOTHIE, apprentie à l'unité des moyens généraux
Subdélégation est également donnée aux agents de la DISP Strasbourg afin de procéderuniquement à la création de la demande d'achat, à leur validation et à la certification du servicefait et à la délivrance de l'ordre de payer dans CHORUS formulaires.= Département des affaires immobilièresMme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unité du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unité du suivi administratif et financierH> Département des systèmes d'informationM. Stéphane DEMEESTER, adjoint administratif= Département des ressources humaines et des relations sociales
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Exe Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE DISPéerand 557 E O T e: rrr Direction interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstLibertéÉgaliréFraternité pic
Mme Cigdem SARAC, chargée de recrutementMme Sarah SAMPAIO-E-MELO, agent à l'unité recrutement, formation et qualificationM. Mickael VALLION, agent à l'unité recrutement, formation et qualification= Département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive(DPIPPR).Mme Katy ROUHIER, agent pôle administratif et financierMme Sandrine FRITZ, agent pôle administratif et financier= Département équipes de sécurité pénitentiaireMme Marjorie FRIBOULET, agent auprès de I'ARPE]= Bureau des affaires générales (BAG)Mme Sandra VOLCK, agent du BAG.Mme Eliana STEIN, agent du BAG.
Les personnes citées en annexe 2 du présent arrêté ont la faculté d'ordonner toute recette, designer les bons de commande pour un montant inférieur à 40 000 € HT, de certifier le servicefait, de délivrer l'ordre de payer pour le programme 107 « Administration pénitentiaire » horstitre 2 et pour l'UO 0360-CJUS-CDAP dans les limites de leurs attributions respectives.Article 3Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,responsable d'unité opérationnelle, pour procéder respectivement à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses du BOP central 107 Immobilier « Administrationpénitentiaire » et du BOP interrégional 107 « Administration pénitentiaire » ainsi que desrecettes et des dépenses des BOP central et interrégional programme 723 « Opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » aux agents suivants et du programme 362« Ecologie » relevant de l'UO 0362 -CDIE -DDAP-dans le cadre du Plan de Relance.Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilièresMme Stéphanie GREBIL, adjoint au chef du département des affaires immobilières,M. Guillaume BIWAND, chef de I'unité des opérations.
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MINISTERE D l S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est ° à . oLibert —— Direction interrégionaleÉ'z'.'ë " A . . -«; des services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Cette subdélégation porte sur I'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.Subdélégation est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de saisir dans l'applicationcomptable CHORUS, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnellesdu BOP central 107 Immobilier « Administration pénitentiaire» et du BOP central etinterrégional 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat» et duprogramme 362 « Ecologie » relevant de l'UO 0362-CDIE -DDAP dans le cadre du Plan deRelance.M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilières,Mme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilièresM. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérations.Mme Christine GOEPPERT, cheffe de l'unité du suivi administratif et financierMme Sandra OSTERMANN, agent de l'unité de suivi administratif et financier
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signerles marchés publics, quels que soient leurs montants, et tous les actes dévolus au pouvoiradjudicateur par la réglementation relative aux marchés publics à :Laurence PASCOT, secrétaire générale,
Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignésci-dessous à l'effet de signer les marchés, d'un montant inférieur à 200 000 € HT, et tous lesactes dévolus au pouvoir adjudicateur par la réglementation relative des marchés publics :M. Laurent RESSE, chef du département des affaires immobilièresMme Stéphanie GREBIL, adjointe au chef de département des affaires immobilièresM. Guillaume BIWAND, chef de l'unité des opérationsCes agents, méme s'ils n'ont pas subdélégation de signature des marchés d'un montantsupérieur ou égal à 200 000 € HT, peuvent signer tous les autres actes dévolus au pouvoiradjudicateur par la réglementation relative aux marchés publics.Article 4Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué desrecettes du BOP central programme 780 : section 01 pensions civiles » aux agents suivants :Mme Véronique SOUSSET, directrice interrégionale adjointe,Mme Laurence PASCOT, secrétaire générale,
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MINISTERE D I S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . .. .et A= T S Direction interrégionaledes services pénitentiaires du Grand EstFraternité
Mme Agnès CORNET, cheffe du département des ressources humaines et des relationssociales,Mme Isabelle MAJEWSKI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et desrelations sociales.Subdélégation est donnée aux agents de la GA-Paie, Département des Ressources Humaines(DRH) de la DISP Grand Est afin de procéder aux opérations ad hoc :Mme Estelle GINDREY, coordinatrice de l'utilisation des crédits et des emplois,Mme Sophya FEIDT, cheffe d'unité de GA paie,Mme Sophie PROYART, adjointe à la cheffe d'unité de GA-paie,Mme Muriel KAISER, adjointe à la cheffe d'unité de GA-paie.Article S :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2024 / 3 du 09 février 2024 portantsubdélégation de signature par Monsieur Renaud SEVEYRAS, directeur interrégional desservices pénitentiaires de la circonscription du Grand Est, à compter du 26 février 2024.Article 6 :Le directeur interrégional des services pénitentiaires de la circonscription du Grand Est,responsable du budget opérationnel de programme, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques du Grand Est et au directeurdépartemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, au délégué interrégional GrandEst du secrétariat général du ministère de la justice et aux fonctionnaires intéressés et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Grand Est.
Strasbourg, le 21 février 2024Le directeur intgsrégionaldes services Pé 'aires du Grand Est,
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MINISTERE D l S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Es . e PRLiberté É r Direction interrégionaleÉgalité DÉÉCTIONI TERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES . . . ..Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
ANNEXE 1: liste des chefs d'établissement, des directeurs de SPIP, de leurs adjoints et desattachés d'administration
Etablissement / Service NOM Prénom QualitéDISP GRAND EST MAXANT laure Directrice placéeMICHALYSIN Philippe Chef d'établissementMA BAR-LE-DUCPATOUILLERE Olivier Adjoint au chef d'établissementTHIEBAUX Stéphane Chef d'établissementCSL BRIEY ABERKANE Farid Adjoint au chef d'établissementLAURENT Christophe Chef d'établissementMA EPINAL BONNET-EYMARD Kalvein | Adjoint au chef d'établissementMURAT Stéphane Chef d'établissementCD ECROUVES BRUNIAU Philippe Adjoint au chef d'établissementRADER Audrey-Helen Attachée d'administrationBELS Fabrice Chef d'établissementHACCOUN Laure Adjointe au chef d'établissementCP MULHOUSE ' ; .LUTTERBACH FONTES Laura Directrice adjointeDUPRAT Frédi Directeur adjointHAMEL Sandrine Attachée principale d'administrationMA TROYES-LAVAU BOILLEE Danièle Cheffe de projet
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ExMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalité [Fraternité
D l S PGrand Esü
R
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
LE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffe d'établissementCOLLINET-VOYARDChristineAttachée principale d'administration
CSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'établissementGUILLOTIN BrunoAdjoint à la cheffe d'établissement
CP METZ
LACOMBRE RenaudChef d'établissementAdjoint au chef d'établissementFOURNIER HéloiseDirectrice adjointeLONGO Marc Directeur adjointLAZARUS RitaAttachée principale d'administration
CD MONTMEDYBOURDARET PatriceChef d'établissementGILL AmandineAdjointe au chef d'établissementNIEDZIELKI ChristianeAttachée d'administration
MA NANCY-MAXEVILLE
CHRISTOPHE CathyCheffe d'établissementPICQUENARD CharlotteAdjointe à la cheffe d'établissementX Directeur adjointDE BOISVILLIERS LarissaDirectrice adjointeMATHIEU MurielleAttachée d'administration pour la GDSCHMITT François-LouisAttaché d'administration
CD SAINT-MIHIELHAMADACHE KamelChef d'établissementMARZANO MarionAdjoint au chef d'établissementGODET GillesAttaché d'administration
CD VILLENAUXE-LA-GRANDE HOARAU DidierChef d'établissementPERRIN KarineAdjointe chef d'établissementX Directrice adjointe
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalité & ëFraternité
DISParand et 7Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
MA SARREGUEMINESChef d'établissementSCHMIT Alinechef d'établissement par intérimDESMULIE LaurentChef d'établissementCD TOUL MATHIEU Didier Adjoint Chef d'établissementSCHARFF Martial Attaché d'administrationEHRLACHER Catherine Cheffe d'établissementBINKOUMINA Méril Adjoint à la cheffe d'établissementMC ENSISHEIMGRANDPIERRE SolenneDirectrice adjointeSAHLER TimothéeAttaché d'administrationTHIL MarcelleCheffe d'établissementCD OERMINGEN GEHLE Cedde-EricAdjoint cheffe d'établissementMORSCH SoniaAttachée d'administrationKABA Said Chef d'établissementRAMETTE PierreAdjoint au chef d'établissementMA STRASBOURG HERMANN SolèneDirectrice adjointeLE BLANCHE PacômeDirecteur adjointAttachée d''administrationNUSBAUM Marie-HélèneCSL SOUFFELWEYERSHEIMCheffe d'établissementD'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la cheffe d'établissementMA CHALONS EN DESJARDINS ArthurChef d'établissementCHAMPAGNE PINEAU AlixAdjointe au chef d'établissementMA CHARLEVILLE-MEZIERES | FRANCOMME NelsonChef d'établissementAdjoint au chef d'établissementDAVAINE GrégoryMA CHAUMONT Chef d'établissementAUGE IngridAdjointe au chef d'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 11/19
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MINISTERE DISP Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . . . < .Liberté _— Direction interrégionaleFc Lo i des services pénitentiaires du Grand Est
MA TROYES BOUTROUILLE Michel Chef d'établissement par intérimBERTRAND Céline Adjointe au CE par intérimBEYA Bonaventure Chef d'établissementMA REIMS MANAIN ArnaudAdjoint au chef d'établissement
SPIP ARDENNESLEFEVRE BrunoDirecteurARNOUD ClaireDirectrice adjointeBATAILLE LauraCheffe ALIP Charleville-MézièresSARRAIRE Yvan DirecteurMEDREK LethiciaDirectrice adjointeSPIP AUBE/ HAUTE MARNEBAQUIE NathalieCheffe d'antenne de VLGVOELTZEL IsabelleCheffe d'antenne de TroyesSCHONT GautierChef d'antenne de ChaumontHEITZ Anne-NoëlleDirectrice fonctionnelle du SPiPAdj. de la directrice fonctionnelle duSPIPBAUDEIGNE SophieDPIP antenne de Nancy (pôle MO)ANDRE Anne HélèneDPIP antenne de Nancy (pôle MO)SPIP MEURTHE ET MOSELLEDIONISIO Flore DPIP antenne de Nancy (pôle MF)PIRIOU Solen Cheffe d'antenne ALIP NancyDIAN Chloé Cheffe d'antenne ALIP Val de BrieyPITAUD AuréliaCheffe d'antenne Toul/EcrouvesCHAUSSARD ValérieAttachée d'Administration
SPIP MEUSE XARDEL BrunoDirecteur fonctionnel du SPIPCOLLIN GaélleAdjointe au Directeur fonctionnel duSPIPTAHON JonathanChef d'antenne de Bar le DucDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel.: 03 88 56 81 00 12/19
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D l S PGrand EsÿMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÊgdfité [=Fraternité RE
Direction de I'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
Caroline ABRIALCheffe d'antenne de VerdunTRINH AngèleCheffe d'antenne de MontmédyLAGARDE CharlèneCheffe d'antenne de Saint-MihielMICHAUT AntoineDirecteur fonctionnel du SPIPPOUX ThierryAdjoint au Directeur fonctionnel duSPIPDPIP cheffe d'antenne de MetzADELINE GuillaumeSPIP MOSELLE DPIP Antenne de Metz (MF)PAUTHIER VictoriaDPIP Antenne de Metz (MO)MARCHAL NoémieCheffe d'antenne SarregueminesSIRET ChristopheChef antenne ThionvilleLANTZ AlainAttaché principal d'administrationFOGLIARINOJean FrançoisDirecteur fonctionnel du SPIPZENGERLE CarolineAdjointe au directeur fonctionnel duSPIPGUICHARD BenoitAttaché d'administrationSPIP BAS-RHIN DE FONTAINE MartinChef d'antenne SchiltigheimBEN ALAYA SoniaCh. d'antenne SaverneAUDDINO AlexaneDPIP Antenne Strasbourg pôle MOSPATARO SarahDPIP antenne Strasbourg pôle MOBRISWALTER FlorenceDPIP antenne Strasbourg pôle MORAHMOUNI MouadDirecteur fonctionnel du SPIPSPIP HAUT-RHIN ROCHET MarionAdjointe au directeur fonctionnel duSPIPSALVI EmmanuelleCheffe antenne Colmar
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél : 03 88 56 81 00 13/19
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MINISTERE DISP Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . . . . .Ëb:l';î { ;a';?!"r;:f,"sy«z:m £S PEMITENTIAIRE DlreCtlon lnterreglonaleFratermit e des services pénitentiaires du Grand Est
MENIGOZ Jérôme Chef antenne MulhouseSIGRIST Véronique Attachée d'administrationKUHN Anne-Sophie DPIP antenne MulhouseVERNET Etienne Directeur fonctionnel du SPIPSPIP VOSGES PARISOT Isabelle Adjointe au directeur fonctionnel duSPIPTHOMAS Philippe Chef d'antenne d'EpinalLAMBERT Benoit Directeur fonctionnel du SPIPCLOCHEZ Guillaume Adjoint au directeur fonctionnel duSPIPSPIP MARNE DELAHAYE Mathilde Cheffe d'antenne Chalons ChampagneMIGNOT Nicolas DPIP antenne Chalons en ChampagneX DPIP cheffe antenne de ReimsKLEIN Didier DPIP antenne de Reims
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugéne Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 14/19
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ENMINISTERELibertéÉgalitéFraternité
DE LA JUSTICE D l S PGrand ESÜ
ANNEXE 2
Direction de l'administration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
Etablissement / ServiceNOM - Prénom QualitéMA BAR LE DUC AUBRIOT AuroreEconomeLOURDEL CynthiaAgent économatTHIEBAUX StéphaneChef d'établissementCSL BRIEY Farid ABERKANE Adjoint au chef d'établissementMIDY Elisa Agent économatMULLER Béatrice EconomeMA EPINAL BELL Valérie Agent économatHODEL Lydie Agent économat
CD ECROUVESMILLOT IsabelleEconomeSAYAVONG Xoulachack-ChinaAgent économatBALSON LaetitiaAgent
CP MULHOUSE-LUTTERBACHLAMBERT CélineEconomeGIOA VincenzaAgent économatVALDENAIRE BrigitteAgent économat
MA TROYES-LAVAUBOILLEE DanièleCheffe de projetLE-BOULANGER CamilleAdjointe à la cheffed'établissement
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 15/19
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
DISPerand st 7Direction de Fadministration pénitentiaireDirection interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
COLLINET-VOYARD ChristineAttachée principaled'administrationCHERQUITTE JulieEconome
CSL MAXEVILLEMARCHAL OdetteCheffe d'établissementGUILLOTIN Bruno Adjoint à la cheffe d'établissementBAUDONNEL CélineEconome
CP METZ
BOYER SéverineAgent d'économatJUZEAU Jean-ClaudeAgent d''économatDILL Dorine Agent d'économatHASSELVANDER SylvainAgent d'économat
CD MONTMEDYBOZET KarineEconomeLEGOUGNE OcéaneAgent d'économatVARNIER HélèneAgent d'économat
MA NANCY-MAXEVILLENEDELLEC ServaneEconomeSAVEY Maxime Agent d'économatNOURANI Iman Agent économat
CSLSOUFFELWEYERSHEIM
NUSBAUM Marie-HélèneCheffe d'établissement
D'HERBECOURT FrédéricAdjoint à la Cheffed'établissement
CD SAINT-MIHIEL
DUMAS Renée EconomeVANDOMME Christelle SurveillanteHADJ-ABDERRAHMANE Shalea EconomeOUDET AxelleAgent d'économatCD VILLENAUXE LAGRANDE BAUDET AvurélieEconomeROGER CécileAgent d'économatMA SARREGUEMMINESBERGER ChristelleEconomeDISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 16/19
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MINISTERE D l S P Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE Grand Est . __ L .Ltent ol St Direction interrégionaleit des services pénitentiaires du Grand Est
PARISOT Alexandra Agent économatBARBIAN Christophe Premier surveillantMOUGIN Sandrine EconomeBREGEARD Catherine Agent d'économeCD TOUL CONRAUX Christelle Agent d'économatCHARLES Valérie Agent d'économatDATHEE Aurélie EconomeBEYSSANG Cédric Econome adjointMC ENSISHEIMFOUCHAUX BALDOVI JessicaAgent d'économatGIRARD StéphanieAgent d'économat
CD OERMINGENDANN ChristineEconomeFISCHER josianeAgent d'économatHAAG MathieuAgent d'économat
MA STRASBOURG
CELINI Sandra EconomeJAEGLE Lola Agent d'économatDUCHEMIN CamilleAgent d'économatSAINT-AIME Marie-LouiseAgent économatCALLAMAND QuentinAgent d'économat
MA CHALONS ENCHAMPAGNEMOUCHOT |IsabelleEconomeMAYANCE AlexandraAgent d'économatPROVOST SophieAgent d'économatMA CHARLEVILLE-MEZIERESPIREAUX ElisabethEconome et suppléant du RCNLELONG JustineRCN et suppléant de l'économat
MA REIMS COLLIN DelphineEconomeLAMBERT EmmanuelleAgent d'économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tét. : 03 88 56 81 00 17/19
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 2−22 du 26 février 2024 − Page 44 / 46
ExMINISTÈREDISPorand est7Direction de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE . 8 PLiberté Direction interrégionaleÉ.galt'tt' Cus ° "» . .Fraternité des services pénitentiaires du Grand Est
GOURLIER Laurent EconomeMA CHAUMONT
MA TROYES-LAVAU
ADAMCZAK Grégory Agent économatBOILLEE Danièle Cheffe de projetCHERQUITTE Julie EconomeWOIRGARD MagaliAgent économatBARONI NadineAgent économat
SPIP MEUSE
MA TROYES WIECEK-BABIEL Sylvie Agent d'économatMC CLAIRVAUX X XSPIP ARDENNES BUKONOD-MOUAN Gaétan EconomeSPIP AUBE/HAUTE MARNE |PRUVOST Philippe EconomeSPIP MEURTHE ET MOSELLE | ROBINET Sandrine EconomeOUDET Raphaël EconomeGOURMELON MarieAgent d'économatNEVEU ChristopheAgent d'économatSPIP MOSELLEARIS Michel Econome
SPIP BAS-RHINCINCINAT MarylèneEconome
SPIP HAUT-RHIN
FUHRER Sabrina Agent d'économatMAJCHRZAK Angélique EconomePREVOST Elodie Econome
SPIP VOSGESDAVILLARS FrancetteAgent d'économatBEAUREPERE-JAMBOIS SandrineAgent d''économat
SPIP MARNE PARIS Pascal EconomeDELBARRE AlisonAgent d'économat
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tél. : 03 88 56 81 00 18/19
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MINISTERE Direction de l''administration pénitentiaireDE LA JUSTICE D l S PGrand ESÜ Di __ e P . .Literst — rr irection interrégionaleÉgalité DIRÉCHON ITERRÉGIONALE ; . . ..des services pénitentiaires du Grand EstFraternité
DISP Strasbourg Grand EstAdresse postale : 19 rue Eugène Delacroix 67035 STRASBOURG CEDEX 2Tel. : 03 88 56 81 00 19/19
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