PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-192
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2026-06-19-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation de drone le
vendredi 19 juin 2026 sur la commune du Diamant et Sainte Anne (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique
R02-2026-06-19-00001
Arrêté autorisant l'utilisation de drone le
vendredi 19 juin 2026 sur la commune du
Diamant et Sainte Anne
Préfecture de la Martinique - R02-2026-06-19-00001 - Arrêté autorisant l'utilisation de drone le vendredi 19 juin 2026 sur la commune
du Diamant et Sainte Anne 3
E aPREFETDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFETVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant MonsieurEtienne DESPLANQUES, préfet de la Martinique;Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2025, nommant MonsieurPhilémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2026-01-30-00003 du 30 janvier 2026 portant délégation designature à Monsieur Philémon PERROT, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande du 18 juin 2026 formulée par la gendarmerie nationale visant à obtenir l'autorisa-tion de procéder à des opérations de survol au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sanscaptation ni enregistrement d'images, dans le cadre du perfectionnement des télé-pilotes sur lacommune du Diamant et de Sainte Anne ;Considérant que la géographie et la topographie de la Martinique, en raison de sescaractéristiques insulaires, nécessite la réalisation de vols d'entraînement dans desenvironnements diversifiés ;Considérant la nécessité de développer les compétences des télé-pilotes et d'augmenter leschamps opérationnels de la gendarmerie nationale ;Considérant que ces vols par drones limités à des opérations de survol sans captation nienregistrement d'images, doivent être réalisés dans des environnements variés afin de renforcer lamaîtrise des télé-pilotes ;
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Considérant que la demande porte sur l'engagement d'au maximum deux caméras aéroportéespendant la seule durée de l'opération ; que les lieux survolés sont strictement limités aux secteursdéfinis par la gendarmerie nationale ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant qu'il appartient à l'autorité compétente de prendre des mesures adaptées nécessaireet proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens, la prévention des actesde terrorisme, la régulation des flux de transports, la surveillance des frontières, le secours auxpersonnes;
ARRÊTEArticle ter - La gendarmerie nationale est autorisée à survoler sans captation d'image,enregistrement et transmission d'images au titre du renforcement des compétences de ses télé-pilotes, le vendredi 19 juin 2026 de 14h00 à 17h00.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°" est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée à une zone géographique située dans un rayond'action de 2 km autour de la commune du Diamant et de la Pointe d'Enfer sur la commune deSainte-Anne.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération susmentionnée, soit levendredi 19 juin 2026 de 14h00 à 17h00.Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'Etat dans le département.Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de-France dans un délai dedeux mois.Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet de la Martinique et le général, commandant lagendarmerie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
atidFait a Fort-de-France, le I4 Ur CGégation,inetpréfet et par delHesous-prefelTMphilémon PERROT
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