PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-092
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-08-04-00003 - AP agrément Dr Valentin JOLY 4 août 2025 (2
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8-2025-08-11-00002 - Arrêté
portant interdiction de circulation des
véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes du 14 au 18/08/25 (4 pages) Page 6
8-2025-08-11-00001 - Arrêté n° 2025-498
portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le
département des Ardennes du 14 au 18/08/25 (4 pages) Page 11
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2025-08-06-00002 - Arrêté 2025-489 modification de la commission du
titre dans le département des Ardennes (1 page) Page 16
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Préfecture des Ardennes
8-2025-08-04-00003
AP agrément Dr Valentin JOLY 4 août 2025
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité CabinetDirection des sécuritéBureau sécurité intérieure, radicalisation etsécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n°2025 — N° de 487 CABPortant nomination du Dr. Valentin JOLY en qualité de médecin agrééchargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire des conducteurs
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU le decret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant à compter du 19 janvier2013 les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatifà l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu à la délivrance du permis de conduire de validité limitée ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permisde conduire ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 — @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de I'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-04-00003 - AP agrément Dr Valentin JOLY 4 août 2025 4
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-272 du 6 mai 2025 donnant délégation designature à Mme Lætitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU la demande faite par mail le 4 juillet 2025 par lequel le Dr. Vantentin JOLYsollicite un agrément pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU l'attestation de suivi de formation intiale du 24 juin 2025 présentée par leDr. Valentin JOLY ; '
ARRETEArticle 1er — L'agrément du docteur Valentin JOLY, dont le cabinet médical estsitué Cabinet médicla de Cormicy, 30 rue Franklin ROOSEVELT 51220 CORMICY, estagréé à compter de la date du présent arrêté, pour une durée de cinq ans, en qualité de :}> médecin de ville chargé de réaliser le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Article 2 — Le médecin :¢ doit se récuser si la personne à examiner est l'un de ses patients ;¢ peut prescrire des examens complémentaires ou solliciter l'avis deprofessionnels de santé ;. émet des avis d'aptitude, d'aptitude assortie de restrictions d'utilisation dupermis ou des avis d'inaptitude ;. peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant lacommission médicale primaire.Article 3 - L'activité du médecin agréé par le présent arrêté ne pourra seprolonger au-dela de l'âge de soixante quinze ans.Article 4 - Le renouvellement de l'agrément suppose le dépôt d'une nouvelledemande et le suivi de la formation continue, à l'initiative de l'intéressé. Le médecinagréé par le présent arrêté devra suivre une session de formation continue avant le 25juin 2030.Article S - La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée au médecin intéressé, au médecin inspecteur régional desanté publique, au président de l'ordre des médecins et aux sous-préfets de Rethel, Sedanet Vouziers et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.| Fait à Charleville-Mézières, le 4 août 202
DE
P/le préfet et pa/r,délégatiori,La directrice des sefvisefvices du cabinet,. //'
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Préfecture des Ardennes
8-2025-08-11-00002
Arrêté
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant
du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes du 14 au 18/08/25
Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-11-00002 - Arrêté
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes du 14 au 18/08/25
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PREFETDES ARDENNES -QS CabinetLiberté ; ; ; sÉgalité ' Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-499portant interdiction de circulation des véhicules transportant_ du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-498 portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 14 août 2025 au lundi 18 août 2025 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens
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portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes du 14 au 18/08/25
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appropriés en matière de lutte contre Iincendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRETEArticle 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractére musical non autorisé est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes,du jeudi 14 août 2025 à 8 heures au lundi 18 août 2025 à 8 heures :Article 2.: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrété qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 11 août 2025
Pour le préfet et par délégation,La directric cabinet
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portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes du 14 au 18/08/25
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :» soit un recours firacieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex; -> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;» soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-11-00002 - Arrêté
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes du 14 au 18/08/25
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-11-00002 - Arrêté
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d'un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes du 14 au 18/08/25
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Préfecture des Ardennes
8-2025-08-11-00001
Arrêté n° 2025-498
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes du 14 au 18/08/25
Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-11-00001 - Arrêté n° 2025-498
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes du 14 au 18/08/25
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PREFET :DES ARDENNES CabinetÊÏÎÂÏÏ | Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-498portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiquesVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;' Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 14 août 2025 au lundi 18 août 2025 ;Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l''obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateurpour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens
Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-11-00001 - Arrêté n° 2025-498
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appropriés en matière de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ; |Considérant en outre, l'urgence à prévenirles risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article ler: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interditesur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 14 août 2025 à8 heures au lundi 18 août 2025 à 8 heures.Article 2 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues à l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées parprocès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directricedépartementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 11 août 2025
Pour le préfet et parLa directrice
Ldétiti
Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-11-00001 - Arrêté n° 2025-498
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
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Délais et voies de recours :>
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Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après Ün recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. -
Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-11-00001 - Arrêté n° 2025-498
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Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-11-00001 - Arrêté n° 2025-498
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Préfecture des Ardennes
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Arrêté 2025-489 modification de la commission
du titre dans le département des Ardennes
Préfecture des Ardennes - 8-2025-08-06-00002 - Arrêté 2025-489 modification de la commission du titre dans le département des
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PREFETDES ARDENNES . s ; . PLiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrété n° 2025-489portant modification de la commission du titre de séjourdans le département des Ardennes| Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite .
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales du4 novembre 1950, et notamment les articles 3 et 8 ;Vu les Conventions internationales conclues par la France;Vu le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), notamment ses artlclesL. 432-13 à L. 432-15 et L. 441-4, ainsi que R. 432-6 à R. 432-14;Vu le décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrété préfectoral n° 2023-688 du 7 décembre 2023 modifiant la composition de la commission dutitre de séjour dans le département des Ardennes;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL,secrétaire général de la préfecture des Ardennes;Considérant la nécessité de mettre à jour la composition des membres de la commission du titre deséjour ; 'Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes;ARRETEArticle Ter : La commission du titre de séjour pour le département des Ardennes, est composée de :a) Représentants des maires:* M. Philippe CANOT, maire de Sécheval, en qualité de tltulalre* M. Miguel LEROY, maire d'Auvillers-les-Forges, en qualité de suppléant.b) Personnalités qualifiées :- M. Hanafi HALIL, sous-préfet de Vouziers,* Mme Nathalie GATIER, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Ardennes,* M. Claude BALAN, adjoint à la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations des Ardennes, en qualité de suppléant.- — La présidence de la commission sera assurée par M. Hanafi HALIL.Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2023-688 est abrogé.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présentarrêté dont une copie sera adressée à tous les membres de la commission, et sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Mézières, le 6 août 2025Le préfet
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Ardennes 17