PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-21-05-2024
PUBLIÉ LE 21 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Bureau accueil, hébergement et insertion
D77-2024-05-17-00002 - Arrêté ISFT de la mission insertion emploi Val de
Seine (3 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
D77-2024-04-19-00006 - ARRETE DR 2024-077 Portant réglementation de la
circulation des véhicules sur la RD 152 du PR 35+0054 au PR 37+0272 sur le
territoire de la Commune de Fontainebleau. (3 pages) Page 8
D77-2024-05-06-00026 - Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/138-REG
Portant
réglementation de la circulation routière
à l□intersection de la RD 407
avec la voie communale du hameau de Flagny sur le territoire de la
commune de Hondevilliers située dans le département de Seine-de-Marne
(4 pages) Page 12
D77-2024-05-15-00003 - Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/138-REG
Portant
réglementation de la circulation routière
à l□intersection de la RD 407
avec la voie communale du hameau de Flagny sur le territoire de la
commune de Hondevilliers située dans le département de Seine-de-Marne
(16 pages) Page 17
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-05-21-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-BSIR-701 du 21/05/24
portant
interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d□un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé
sur le département de
Seine-et-Marne
du vendredi 24 mai 2024 à 18H00 au lundi 8 juillet 2024 à
08H00
(4 pages) Page 34
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2024-05-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-25/DCSE/BPE/IC du
17 mai 2024 portant création de Secteurs d□Information sur les Sols (SIS) (4
pages) Page 39
D77-2024-05-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024/09/DCSE/BPE/E du 21
mai 2024 autorisant, en application de l□article L. 181-1 du Code de
l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des
Eaux du bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à
l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt d□Armainvilliers sur
la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
(20 pages) Page 44
2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les
Collectivites Locales
D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024
modifiant l'arrêté n°2023 - DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux
de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier
2024 (22 pages) Page 65
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-05-17-00002
Arrêté ISFT de la mission insertion emploi Val de
Seine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-17-00002 - Arrêté ISFT de la mission
insertion emploi Val de Seine 4
ExPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre du Mérite
Arrêté 2024-ETS-PPI-SAH- 19
portant agrément
au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation p our le logement et la lutte contre
l'exclusion,
Vu le décret n° 2009-1624 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2024 portant nomination de
Monsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination
(directions départementales interministérielles) de Monsieur Alain BLETON, attaché principal
d'administration de l'Etat, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-CS-DIR-016 du 25 mars 2 021 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n°23/BC/133 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Alain
BLÉTON, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté n°23/BC/134 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Alain
BLÉTON, Directeur départemental de l'emploi, du tra vail et des solidarités de Seine-et-Marne pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes ;
Vu l'arrêté DDETS n° 2024-ETS-DIR-002 du 12 janvier 20 24 donnant subdélégation à l'effet de
procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses ;
Vu l'arrêté DDETS n° 2024-ETS-DIR-012 du 05 avril 2024 donnant subdélégation de signature en
matière administrative ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relati ons entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplific ation des démarches relatives aux procédures
d'agrément,
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-17-00002 - Arrêté ISFT de la mission
insertion emploi Val de Seine 5
Vu la demande d'agrément déposée le 15 avril 2024 par la mission emploi insertion Val de Seine ,
sise Rue Claude Bernard – BP 50095 – La Rochette – 77004 Melun cedex, auprès du Préfet de Seine-
et-Marne.
CONSIDÉRANT la capacité de la mission emploi insertion Val de S eine
, objet du présent
agrément,à exercer les activités, compte tenu de se s statuts, ses compétences, des moyens dont
elle dispose dans le département de Seine-et-Marne.
ARRÊTÉ
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financ ière et technique est accordé à la mission emploi
insertion Val de Seine pour les activités suivantes :
- Les activités d'accueil : accueillir en rendez-vou s individuel le public jeune lors de per-
manences hebdomadaires afin de les accompagner, les informer et les orienter vers les dispo-
sitifs des professionnels adaptés
- L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien
dans le logement,
- L'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable de-
vant les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs,
- La recherche de logements adaptés,
Visé à l'article R 365-1-2° -a), -b), -d) et -e) du code de la construction et de l'habitation
Article 2
La mission emploi insertion Val de Seine est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à
l'article 1 dans le département de Seine-et-Marne.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans re nouvelable, soit du 17 avril 2024 au 17
avril 2029.
Article 4
La mission emploi insertion Val de Seine est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Seine-et-
Marne un compte-rendu de l'activité, objet du prése nt agrément, ainsi que ses comptes financiers,
conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier toute modification
statutaire.
Le Préfet de Seine-et-Marne peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Seine-et-Marne, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un manquement
grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'après avoir
mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-17-00002 - Arrêté ISFT de la mission
insertion emploi Val de Seine 6
Le Préfet et par défégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des golidarités
Alain BLETON
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de Seine-et-marne.
Il peut également faire un recours hiérarchique dev ant l'autorité supérieure de l'auteur du présent
arrêté, le ministre délégué auprès du ministre de l a Transition écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé du Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Melun, 2 avenue du Général Leclerc, dans un délai d e deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Da ns ce cas, le présent arrêté doit être joint au
recours contentieux.
Article 7

Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Seine-et-Marne est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet de la région.
Melun, le 17 mai 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-05-17-00002 - Arrêté ISFT de la mission
insertion emploi Val de Seine 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-04-19-00006
ARRETE DR 2024-077 Portant réglementation de
la circulation des véhicules sur la RD 152 du PR
35+0054 au PR 37+0272 sur le territoire de la
Commune de Fontainebleau.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-04-19-00006 - ARRETE DR 2024-077 Portant réglementation de la
circulation des véhicules sur la RD 152 du PR 35+0054 au PR 37+0272 sur le territoire de la Commune de Fontainebleau. 8
PREFET Q - - seine 7/DE SEINE-ET-MARNE &marneLiberté LE DÉPARTEMENTEgalitéFraternité . DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNEDirection departementaleDIRECTION DES ROUTESdes territoiresService énergies, mobilités etCadre de vie
Arrété DR n°2024-077Portant réglementation de la circulation des véhicules sur la RD 152 du PR 35+0054 auPR 37+0272 sur le territoire de la Commune de Fontainebleau.
Le préfet de Seine et Marne Le président du Conseil départemental deChevalier de la Légion d'honneur Seine-et-MarneOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route;VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation,VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963,modifiée par divers arrêtés subséquents,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes autoroutes,VU l'arrêté n° 2024/00048/DGAR/DRH du 26 mars 2024, portant délégation de signature àMonsieur Jean-Sébastien SOUDRE,VU le règlement de voirie Départementale du 5 mars 1999,VU l'avis du Préfet de Seine-et-Marne en date du 2 février 2024,VU l'avis du Maire de Fontainebleau en date du 6 février 2024,VU l'avis du Commandant divisionnaire du Commissariat de Fontainebleau en date du 2 février 2024,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-04-19-00006 - ARRETE DR 2024-077 Portant réglementation de la
circulation des véhicules sur la RD 152 du PR 35+0054 au PR 37+0272 sur le territoire de la Commune de Fontainebleau. 9
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de Fontainebleau,des feux tricolores sont implantés à I'intersection de la RD 152 avec la voie d'accès au stade équestredu Grand Parquet et à I'école de Gendarmerie,
Considérant que suite à 'aménagement d'un carrefour à feux tricolores à l'intersection de la RD 152avec la voie d'accès au stade équestre du Grand Parquet et à l'école de Gendarmerie sur le territoirede la Commune de Fontainebleau, il est nécessaire de réglementer le régime de priorité à cetteintersection et ceci afin d'assurer la sécurité des usagers,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de Fontainebleau,il est nécessaire de règlementer la vitesse des véhicules à I'approche de l'intersection de la RD 152avec la voie d'accès au stade équestre du Grand Parquet et à I'école de Gendarmerie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers sur la RD 152 sur le territoire de la commune deFontainebleau, en approche et au droit de l'intersection avec la voie d'accès au stade équestre du GrandParquet et à l'école de Gendarmerie, il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules sur laRD 152 du PR 35+0400 au PR 37+0272,
Sur proposition du Directeur des Routes du Département de Seine-et-Marne,
ARRÊTENT
Article 1:Sur le territoire de la commune de Fontainebleau, des feux tricolores sont implantés à l'intersectionde la RD 152 avec la voie d'accès au stade équestre du Grand Parquet et à I'école de Gendarmerieau PR 36+0880 (X=675991, Y=6810092 et X=675986, Y=6810100), au PR 36+0881 (X=675979,Y=6810111) et au PR 36+0842 (X=676015, Y=6810125).Article 2:Sur le territoire de la commune de Fontainebleau, la vitesse des véhicules est limitée à 70 Km/hsur la RD 152 du PR 35+0054 (X=677122, Y=6810752) au PR 37+0101 (X=675860, Y=6810028)dans les deux sens de circulation.Article 3:Sur le territoire de la commune de Fontainebleau, le stationnement des véhicules est interdit surla RD 152:- Du PR 35+0400 (X=676813, Y=6810596) au PR 37+0272 (X=675721, Y=6809928) dansle sens croissant des PR,- Du PR 37+0272 (X=675721, Y=6809928) au PR 36+0349 (X=676443, Y=6810371) dansle sens décroissant des PR.Article 4:En cas de panne ou de mise au jaune clignotant des feux, les usagers circulant sur la voie d'accèsau stade équestre du Grand parquet et à I'école de Gendarmerie doivent céder le passage auxusagers circulant sur la RD 152.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-04-19-00006 - ARRETE DR 2024-077 Portant réglementation de la
circulation des véhicules sur la RD 152 du PR 35+0054 au PR 37+0272 sur le territoire de la Commune de Fontainebleau. 10
Article 5:Les panneaux de signalisation réglementaires (B14 «70» + M9z, B6a1+M6a, B21a1, AB3a, ABS,A17, J5) et ia signalisation lumineuse tricolore sont mis en place par SOS el Eiffage Energiepour le compte du Département et à ses frais.Le Département prend en charge l'entretien ultérieur des panneaux de signalisation sur la voirieDépartementale et des équipements des feux tricolores sur l'ensemble des voiries.Article 6:Mesdames et Messieurs:- le Préfet de Seine-et-Marne,- le Directeur des Routes, |- le responsable de l'Agence Routière Départementale de Melun Vert-Saint-Denis,- le Maire de Fontainebleau,- le Directeur Départemental de la sécurité publique de Seine-et-Mame,Sont chargés, chacun en.ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et du Département.
Fait à Melun, le | Fait à Melun, le 1 9 AVR. 20249 AVR. 2024 'Le Préfet de Seine-et-Marne Pour le Président et par -délégation,Le Directeur des RoutesJean-Sébastien SOUDRE!
ÆE
Délaié et voies de recours (application de la loi n° 2000-321 du 12/04/2000, modifiée)La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :» d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;» d'uri recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS ;» d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif - 43 rue du Général de Gaulle — Casepostale 8630 — 77008 MELUN cedex
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-04-19-00006 - ARRETE DR 2024-077 Portant réglementation de la
circulation des véhicules sur la RD 152 du PR 35+0054 au PR 37+0272 sur le territoire de la Commune de Fontainebleau. 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-05-06-00026
Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/138-REG
Portant réglementation de la circulation routière
à l□intersection de la RD 407 avec la voie
communale du hameau de Flagny sur le territoire
de la commune de Hondevilliers située dans le
département de Seine-de-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-06-00026 - Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/138-REG
Portant réglementation de la circulation routière
à l□intersection de la RD 407 avec la voie communale du hameau de Flagny sur le territoire de la commune de Hondevilliers située
dans le département de Seine-de-Marne
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ExPRÉFET —DE SEINE-ET-MARNELiberté cEgalité -FraternitéService énergies, mobilités-et cadre de vie i 'Vÿ -HondevilliersUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/138-REGPortant réglementation de la circulation routièreà l'intersection de la RD 407 avec la voie communale du hameau de Flagny sur le territoire de lacommune de Hondevilliers située dans le département de Seine-de-Marne
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,VU le Code de la voirie routière ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national;VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-06-00026 - Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/138-REG
Portant réglementation de la circulation routière
à l□intersection de la RD 407 avec la voie communale du hameau de Flagny sur le territoire de la commune de Hondevilliers située
dans le département de Seine-de-Marne
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VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne;VU l'arrêté interministériel du 24 novembr'e 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes subséquents le modifiant et le complétant;VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par i'arrété du 22 octobre1963, modifiée par divers arrétés subséquents et notamment les articles 43-3 et 42-9 - 3ème partie ;VU l'avis favorable du maire de Hondevilliers en date du 22 juin 2022;VU l'avis favorable de la brigade de Rebais en date du 24 octobre 2023;CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers sur le territoire de la commune deHondevilliers à l'intersection de la voie communale n°2 dite «<Rue de la Fontaine aux Dames» auhameau de Flagny avec la RD 407, il est nécessaire de modifier le régime de priorité.Sur proposition de Monsieur le Maire de Hondevilliers;
ARRETENTARTICLE 1:Sur le territoire de la commune de Hondevilliérs, au croisement de la voie communa!e du Hameaude Flagny avec la RD 407, les usagers doivent marquer un temps d'arrét (stop) et céder le passage àceux circulant sur la RD 407 au PR 14+537 (X = 723 149,58 et Y = 6 867 898,86 )ARTICLE 2:Le panneau de signalisation réglementaire est mis en place par le service du département de Seine-et-Marne.ARTICLE 3:Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.ARTICLE 4:-Monsieur le Préfet de la Seine et Marne;-Monsieur le directeur principal des routes;-Madame la directrice départementale des territoires de la Seine-et-Mar_né par intérim;-Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne.-Madame le commandant de la brigade de Rebais;-Monsieur le maire de Hondevilliers;-Madame la responsable de l'Agence Routière Départementale de Coulommiers;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-06-00026 - Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/138-REG
Portant réglementation de la circulation routière
à l□intersection de la RD 407 avec la voie communale du hameau de Flagny sur le territoire de la commune de Hondevilliers située
dans le département de Seine-de-Marne
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Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation seraadressée à M. le Président de la Mission de contrôle des autoroutes, au Commandant de la RégionMilitaire de défense et à Mmes et MM. Les Maires des communes traversées.
Fait à Meiun, 06 MAI 2024
Monsieur le maire de HONDEVILLIERS Monsiguyie Préfet
Préfet,Pour/e t et par délégation,Le Secrétaire Général de la préfecture,astien LIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-06-00026 - Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/138-REG
Portant réglementation de la circulation routière
à l□intersection de la RD 407 avec la voie communale du hameau de Flagny sur le territoire de la commune de Hondevilliers située
dans le département de Seine-de-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-06-00026 - Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/138-REG
Portant réglementation de la circulation routière
à l□intersection de la RD 407 avec la voie communale du hameau de Flagny sur le territoire de la commune de Hondevilliers située
dans le département de Seine-de-Marne
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-05-15-00003
Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/138-REG
Portant réglementation de la circulation routière
à l□intersection de la RD 407 avec la voie
communale du hameau de Flagny sur le territoire
de la commune de Hondevilliers située dans le
département de Seine-de-Marne
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-15-00003 - Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/138-REG
Portant réglementation de la circulation routière
à l□intersection de la RD 407 avec la voie communale du hameau de Flagny sur le territoire de la commune de Hondevilliers située
dans le département de Seine-de-Marne
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= î- DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoires_ L'z'berte'EgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/202-Reg modifiant l'arrêté n°2024/DDT/SEMCV/86-Reg
Portant réglementation de la circulation routièresur les autoroutes A4, A140 et la RD1036concédées à la société Sanef et situéesdans le département de Seine-de-Marne
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,VU le Code de la voirie routière,VU, le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention de concession en vue de la construction et del'exploitation des autoroutes ; les décrets des 12 avril 1991, 18 septembre 1992 et 26 octobre 1995, du 17décembre 1997, du 30 décembre 2000, du 30 novembre 2001, du 5 novembre 2004, du 11 mai 2007, du 22 mars2010, du 28 janvier 2011, du 17 septembre 2012, du 21 août 2015, du 28 août 2018 et du- 30 janvier 2023approuvant les premiers, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième,dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième avenants à la Convention, approuvant lesmodifications du Cahier des Charges de la Concession,VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |'action desservices de |'Etat dans les régions et départements ;VU le décret N°2005-1499 du 05 décembre 2005, relatif à la consistance du réseau national ;VU le décret N°2012-516 du 18 avril 2012, relatif aux convois exceptionnels,VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre ORY, préfet de Seine-de-Marne;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, etses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-05-15-00003 - Arrêté n° 2024/DDT/SEMCV/138-REG
Portant réglementation de la circulation routière
à l□intersection de la RD 407 avec la voie communale du hameau de Flagny sur le territoire de la commune de Hondevilliers située
dans le département de Seine-de-Marne
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VU l'arrêté préfectoral n°2022/DDT/SEMCV/404-Reg du 02 août 2022 portant réglementation de la circulationroutière sur les autoroutes A4 et A140 et RD1036 concédées à Sanef et situées dans le département de laSeine-et-Marne;VU l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et devéhicules comportant plus d'une remorque;VU linstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8*TM partie du livre 1 —signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel su 6 novembre 1992 modifié;VU, la convention de concession et le cahier des charges;VU, l'avis de M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Seine-et-Marne endate du 02 mars 2024;VU l'avis favorable de M. le Commandant de la CRS Autoroutière Est Île-de-France en date du 28 février 2024;CONSIDÉRANT la demande formulée par la société Sanef en date du 28 février 2024;Sur proposition de Madame la Directrice Déléguée de la Région Grand Est de Sanef,
ARRÊTEArticle 1: Champ d'applicationEst soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrété la circulation sur lessections concédées à la société des autoroutes A4, A140 et la RD1036 dont les limites sont définies dans lestableaux ci-dessous :Autoroute A4:- Origine Ouest à la limite de PR 15+625 sens Paris / Strasbourgla Seine Saint Denis : PR 15+627 sens Strasbourg / Paris—- Echangeur A4 / N104 PR 18+043- _ Diffuseur de Val Maubuée —Croissy N°10.1 PR 19+783 Extrémité des bretelles à leurraccordement avec les D1OP et D406- Echangeur A4 / A104 PR 21+504— Diffuseur de Ferrières en Brie N°12 PR 24+457 Extrémité des bretelles à leurraccordement avec les D35 et D406- Diffuseur de Val d'Europe N°121 PR 29+604 Extrémité des bretelles à leurraccordement avec la D345—- _ Diffuseur de Serris N°13 PR 30+823 Extrémité des bretelles à leurraccordement avec la D231— Diffuseur de Bailly N°14 PR 32+958 Extrémité des bretelles à leurraccordement avec la RD344P, Village nature etRanch Davy Crockett—- Diffuseur de Coutevroult N°15 PR 35+948 Extrémité des bretelles à leurraccordement avec les RD1036 et D406—- Diffuseur de Crécy N°16 PR 38+437 Extrémité des bretelles à leurraccordement avec la D934- Echangeur A4 / A140 PR 40+715- _ Diffuseur de St Jean |les Deux Jumeaux N°18 PR 54+194 Extrémité des bretelles à leurraccordement avec la D603
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— Diffuseur de Montreuil aux Lions N°19 PR 64+796 - Extrémité des bretelles à leurraccordement avec la D401— _ Limite Seine et Marne / Aisne PR 66+127 sens Paris / Strasbourg— : PR 66+137 sens Strasbourg / Paris- _ Limite Aisne / Seine et Marne PR 66+875 sens Paris / StrasbourgPR 66+855 sens Strasbourg / Paris— Extrémité Est à la limite de l'Aisne PR 67+782 sens Paris / StrasbourgPR 67+790 sens Strasbourg / ParisSont également soumises aux présentes dispositions les aires de repos et de service suivantes :- _ Aire de services de Ferrieres - PR 27+218 sens Paris / Strasbourg- Aire de services de Bussy St Georges PR 27+339 sens Strasbourg / Paris— _ Aire de repos de Prévilliers PR 45+000 sens Strasbourg / Paris— Aire de repos de Vaucourtois PR 45+900 sens Paris / Strasbourg— Aire de services de Changis sur Marne PR 55+750 sens Strasbourg / Paris— _ Aire de services de Ussy sur Marne PR 56+830 sens Paris / Strasbourg
Autoroute A140:- Origine Sud au raccordement avec I'A4 PR 0+000—- _ Echangeur A140 / A4 PR 0+006—- Diffuseur de Quincy - Voisins PR 3+549 Extrémité des bretelles à leurraccordement avec la D228 et D436- _ Extrémité Nord à la limite de concession PR 3+454RD1036:- Origine au raccordement de la bretelle de Coutevroult PR 0+000- àlalimite du DPAC PR 2+100Article 2: AccèsL'accès et la sortie de la section de l'autoroute visée à l'article 1 ne peuvent se faire que par les chaussées auxextrémités du domaine autoroutier concédé ou aux points d'échanges prévus à cet effet.Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accès ou issues sont interdits. Ces derniers sont soit clospar des portails ou barrières, soit signalés par des panneaux (accès ou sens interdits) avec panonceau "saufservice".Sont toutefois autorisés à emprunter ces autres accès ou issues les agents et les véhicules de la société Sanefdans le cadre spécifique de leurs missions et les véhicules du gestionnaire de la voirie, des forces de police oude gendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, des entreprisesappelées à travailler sur l'autoroute et des dépanneurs répondant aux conditions fixées par le cahier descharges de dépannage de la société Sanef.Il est interdit à tous les véhicules de stationner dans les chemins menant aux accès de secours ou issues deservice (entrée et sortie), aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du domaine autoroutier.En cas de stationnement illégal gênant le passage des secours, le véhicule sera évacué sans délai par ungaragiste agréé sur demande des autorités de police compétentes aux frais du propriétaire du véhicule (cecine faisant pas obstacle aux arrêts momentanés des véhicules).
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En outre, il est interdit de prendre à contresens de circulation les chaussées de l'autoroute ainsi que lesbretelles de raccordement des diffuseurs, les bretelles des aires autoroutières et des parkings associés desgares de péage, soit pour quitter l'autoroute, soit pour y accéder. Ces interdictions sont matérialisées par des.panneaux B1, B1j, B2a et B2b.Les usagers circulant sur les bretelles d'insertion des aires et diffuseurs ou sorties de parking / halte péage desautoroutes A4 et A140 dans le département de la Seine-et-Marne, devront céder la priorité aux véhiculescirculant en section courante. Ces régimes de priorité seront matérialisés par des panneaux de type AB3.Article 3: PéageLa perception du péage est effectuée dans les installations des gares, en barrière ou sur diffuseurs, suivantes:Autoroute A4:- Barrière Pleine Voie de Coutevroult PR 35+060— Gare de péage sur diffuseur de St Jean les deux Jumeaux ; PR 54+194- Barrière Pleine Voie de Montreuil aux Lions PR 64+330 sens P/SPR 64+384 sens S/P- Gare de péage sur diffuseur de Montreuil aux Lions PR 64+796Autoroute A140 et RD1036: NéantSi pour un motif exceptionnel (manifestation, accident ou catastrophe naturelle notamment), une gare depéage ne peut être utilisée, la perception des péages peut être organisée en tout autre point choisi par lasociété concessionnaire.A l'approche des gares de péage, les usagers doivent :-ralentir progressivement conformément à la signalisation en place,- éteindre leurs feux de route,- respecter les hauteurs limites indiquées par les gabarits (panneaux B12) situés sur les couloirs de péageautomatiques et télépéage, |s'engager entre les îÎlots dans un couloir en fonction de l'affectation de ce dernier,- marquer l'arrêt au droit des installations de péage (cabine du receveur ou automate), par dérogation si lavoie est réservée au télépéage « 30 » sans arrêt, une vitesse de 30 km/h est autorisée,- respecter les passages piétons lorsqu'ils existent,- procéder aux opérations « péage » d'entrée ou de sortie de la section d'autoroute à péage, qui peuventêtre manvelles, automatiques ou sans arrêt, en se conformant aux indications données par le personnel de lasociété concessionnaire ou par la signalisation en place.- Dans les voies télépéage « 30 » sans arrêt de la barrière de Fleury sens Paris-Lyon, respecter l'interdictionde tourner à droite (B2b) afin de ne pas couper la circulation aux autres voies.Les voies d'évitement des postes de péage (notamment les sur largeurs de plate-forme) sont strictementréservées à des usages exceptionnels autorisés par la société concessionnaire.
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Article 4: Limitations de vitesseLa vitesse sur l''ensemble des sections est réglementée par le code de la route et les textes pris pour sonapplication.Sur les bretelles et collectrices des échangeurs, diffuseurs aires de stationnement et à l'approche des gares depéage la vitesse des véhicules de toute nature sera limité d'une manière dégressive par palier de 20 km/h.Dans les zones définies ci-après des limitations de vitesse sont prescrites:4.1 — Sur la section couranteSur l'autoroute A4:En section courante et conditions normales d'exploitation, la vitesse est limitée à 130 km/h sauf :— DuPR15+625 au PR 24+500: 110 km/h dans les deux sens de circulation— _ Du PR 54+000 au PR 55+000: 110 km/h dans les deux sens de circulationPour les véhicules + caravane et les cars :—- _ DUPR 51+800 au PR 54+000: 90 km/h dans le sens Paris / Strasbourg— _ Du PR 66+100 au PR 67+150: 90 km/h dans le sens Paris / Strasbourg
Sur l'autoroute A140: La vitesse est limitée à 110 km/h.Sur RD1036: La vitesse est limitée à 80 km/h.
4.2- Sur les bretelles d'échangeurs, la vitesse est limitée comme suit :Sur l'autoroute A4 :Echangeur A4 / N104-D499:— _ Bretelle sens A4 Paris/N104-RD499 jusqu'au divergent RD499-N104 90 — 70— _ Bretelle sens A4 Paris/N104-RD499 vers D499 ' 70-50— _ Bretelle sens A4 Strasbourg / N104-RD499 jusqu'au divergent N104-D499 90 - 70— Bretelle sens A4 Strasbourg/N104-RD499 vers D499 50— _ Bretelle sens D499 / A4 Strasbourg 70 - 50— _ Bretelle sens D499 / A4 Paris 70— Bretelle sens N104 / A4 Paris après divergent vers D499 90 - 70 — 50— _ Bretelle sens N104 / A4 Strasbourg 90 - 70Echangeur A4 / A104-D471 :— _ Bretelle sens A4 Paris / A104-D471 90 — 70— _ Bretelle sens A4 Strasbourg / A104 90 — 70 — 50— _ Bretelle sens D471 / A4 Paris - 50— _ Bretelle sens A104 / A4 Strasbourg 90 — 70— Bretelle sens A104 / A4 Paris 70Echangeur A4 / A140 :— Bretelle sens A4 Paris / A140 Meaux 110— _ Bretelle sens A4 Strasbourg / A140 Meaux 110 —- 90 — 70Sur l'autoroute A140:Echangeur A140 / A4 :— Bretelle sens A140 Meaux / A4 Paris 110— Bretelle sens A140 Meaux / A4 Strasbourg 110 — 90 — 70
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Sur la RD1036 : Néant4.3 — A l'approche des diffuseurs et/ou des.gares de péageSur l'autoroute A4:Diffuseur de Val Maubuée-Croissy— _ Bretelle d'entrée sens Val Maubuée / Paris— _ Bretelle d'entrée sens Val Maubuée / Strasbourg— _ Bretelle de sortie sens Paris / Val Maubuée- 'Bretelle de sortie sens Strasbourg / Val MaubuéeDiffuseur de Ferrières-en-Brie—- _ Bretelle d'entrée sens Ferrières en Brie / Paris- _ Bretelle d'entrée sens Ferrières en Brie / Strasbourg— Shunt sens Bussy-Saint-Georges / Paris— _ Bretelle de sortie sens Paris / Ferrières en Brie |— _ Bretelle de sortie sens Strasbourg / Ferrières en BrieDiffuseur de Val d'Europe— Bretelle d'entrée sens Val d'Europe / Paris— Bretelle de sortie sens Paris / Val d'EuropeDiffuseur de Serris— Bretelle d'entrée sens Serris / Paris- _ Bretelle d'entrée sens Serris / Strasbourg—- _ Bretelle de sortie sens Paris / Serris- _ Bretelle de sortie sens Strasbourg / SerrisDiffuseur'de Bailly-Romainvilliers- Bretelle d'entrée sens Disneyland / Paris- Bretelle d'entrée sens Disneyland / Strasbourg— _ Bretelle de sortie sens Paris / Bailly Romainvilliers- Bretelle de sortie sens Paris / Village Nature- _ Bretelle de sortie sens Strasbourg / Bailly Romainvilliers—- Bretelle sens Village Nature / Disneyland- Bretelle sens Disneyland / Village Nature— _ Bretelle sens Village Nature / ParisDiffuseur de Coutevroult— _ Bretelle d'entrée sens Coutevroult / Strasbourg- _ Bretelle de sortie sens Strasbourg / CoutevroultDiffuseur de Crécy— Bretelle d'entrée sens Crécy / Paris—- Bretelle de sortie sens Paris / CrécyDiffuseur de Saint Jean les Deux Jumeaux _—- Bretelle d'entrée sens Saint Jean les Deux Jumeaux —la Ferté / ParisBretelle d'entrée sens Saint Jean les Deux Jumeaux / Strasbourg- Bretelle d'entrée sens La Ferté sous Jouarre / Strasbourg- _ Bretelle de sortie sens Paris / Saint Jean les Deux Jumeaux— Bretelle de sortie sens Paris / La Ferté sous Jouarre- Bretelle de sortie sens Strasbourg / Saint Jean les Deux JumeauxDiffuseur de Montreuil aux Lions- 'Bretelle d'entrée sens Montreuil aux Lions / Paris
70 puis voie d'accélération70 puis voie d'accélération90 — 7090 - 70
voie d'accélérationvoie d'accélération50 puis voie d'accélération90 - 70 — 5090 - 70 — 50
90 puis voie d'accélération90 —- 70 -— 90
50 puis voie d'accélération70 puis voie d'accélération90 — 7090 - 70 - 50
90 puis voie d'accélération90 - 70 - 50 puisd'accélération90 — 707090 - 70 — 5070 - 507050
90 - 70 puis voied'accélération90 — 70 - 50
50 puis voie d'accélération90-70-50
50 puis voie d'accélération70 — 50 puis voied'accélération70-50-11090-70-50-70-5090-70-50-7090
50 puis voie d'accélération
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— Bretelle d'entrée sens Montreuil aux Lions / Strasbourg 50 puis voie d'accélération- Bretelle de sortie sens Paris / Montreuvil aux Lions 90 — 70 — 50- Bretelle de sortie sens Strasbourg / Montreuil aux Lions 90 — 70 — 50Sur l'autoroute A140:Diffuseur de Quincy - Voisins— Bretelle d'entrée sens Quincy - Voisins / A4 70 puis voie d'accélération— Bretelle de sortie sens A4 / Quincy - Voisins 90 — 70Sur RD1036: Néant
4.4 — A l'approche des aires de repos et de serviceSur l'autoroute A4:— _ Aire de services de Ferrières 90 — 70 et 30 sur aire- _ Aire de services de Bussy St Georges 90 - 70 — 50 et 30 sur aire— _ Aire de repos de Prévilliers 90 — 70 — 50 et 30 sur aire- _ Aire de repos de Vaucourtois 90 — 70 — 50 et 30 sur aire— _ Aire de services de Changis sur Marne 90 — 70 et 30 sur aire— Aire de services d'Ussy sur Marne 90 — 70 et 30 sur aireSur l'autoroute A140 et la RD1036: NéantArticle 5: Restrictions de circulation51 - Chantiers et travaux : :La circulation au droit des chantiers est réglementée par un arrété permanent ou un arrété particulier, selonles dlsposmons de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers.Le concessionnaire pourra, dans le respect des prescrlpt|ons ministérielles relatives à l'exploitation souschantier, apporter des restrictions à la circulation et à l'usage des installations annexes. Ces prescriptionsferont l'objet d'un arrêté distinct. '5.2 - Les véhicules transportant des marchandises dangereuses :Sont soumis aux dispositions:- du code de la route,- de l'arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres du 29 mai 2009.- de l'A.D.R. en vigueur.5.3 - Transports exceptionnels:La circulation des transports exceptionnels est soumise au code de la route et à l'arrêté du 4 mai 2006 relatifaux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et de véhicules comportant plusd'une remorque, en particulier son article 11.5.4 - Viabilité hivernale:Pour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le déneigement, la circulation des poids lourdspourra être interdite pendant la durée de cette opération. Les poids lourds stationneront alors auxemplacements qui leur seront désignés par les forces de police et notamment sur les aires de repos ou deservice, à proximité des échangeurs, après les barrières pleine voie de péage sur la voie la plus à gauche.Dans le cas de création de convois, ceux-ci seront organisés en vue d'être pilotés par Un train dedéneigement ; ils comporteront nécessairement Un nombre limité de véhicules. Cette mesure pourra en tantque de besoin, être étendue aux véhicules légers.Les engins appartenant soit à la société concessionnaire, soit à des entreprises, tels que chargeurs, niveleuses,peuvent être équipés de pneus à crampons, pendant la campagne hivernale, à condition de respecter les-normes fixées par la réglementation en vigueur.
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La circulation des engins de déneigement de la société concessionnaire, ou des entreprises, est autoriséependant l'application de restrictions apportées à la circulation dans un cadré général.Les engms de déneigement de la société concessionnaire ou des entreprises peuvent être amenés à circulersur des sections de voiries locales même soumises à barrière de dégel pour rejoindre les chantiers auxquels ilssont affectés ou, lorsqu'ils empruntent des accès de service ou des échangeurs, faisant partie des circuits desalage et pour effectuer des demi-tours.Lors du déclenchement des plans d'urgence départementaux ou de mesures nationales interdisant lacirculation du trafic sur toute ou partie d'une autoroute, seront autorisés à circuler les engins de déneigement(de la société concessionnaire et de ses sous-traitants), les camions de transport de produits de déverglaçageainsi que les porteurs de carburant approvisionnant les centres chargés de la viabilité hivernale, la sociétéconcessionnaire pouvant, dans ce cas, être prioritaire.5.5 — Voie spécifique véhicules lents (VSVL)Les voies spécifiques véhicules lents (VSVL) doivent être empruntées obligatoirement par tous les véhiculesdont la vitesse ne peut atteindre 60 km/h.Elles sont situées :Autoroute A4 :Sens PR début PR finParis / Strasbourg 68+050 | 69+750Strasbourg / Paris 53+300 51+500Strasbourg / Paris 66+800 65+750Au droit de ces voies spécifiques en rampes, la bande d'arrêt d'urgence est supprimée et remplacée par unebande dérasée de droite (BDD) de 1,00 m.5.6 - Restrictions liées au trafic:En fonction des perturbations liées au trafic, un plan de gestlon du trafic, des déviations préétablies, ainsi quedes contrôles d'accès pourront être mis en place.5.7 -Section courante, diffuseur et/ou échangeur:Sur le territoire des communes de Lognes et Noisiel, la circulation sur la bretelle de l'échangeur reliant 'A4 etla N 104 sens Paris-Strasbourg est réglementée comme suit :- le dépassement par des véhicules de transports de marchandises de PTRA > 3 ;5 t et les bus est interdit.Article 6: Régime des prioritésAux carrefours de raccordement avec la voirie, la circulation en sortie de l'autoroute n'est pas prioritaire.Autoroute A4:Echangeur A4 / N104- Bretelle de raccordement vers la N104 Cédez le passageDiffuseur de Val Maubuée - Croissy |- Bretelle de raccordement vers la D10P et la D406 Cédez le passageEchangeur A4 / A104— Bretelle de raccordement vers l'A104 Cédez le passageDiffuseur de Ferrières-en-Brie— Bretelle de raccordement vers la D35 et D406 Cédez le passageDiffuseur de Val d'Europe- Bretelle de raccordement vers la D345 /Diffuseur de Serris
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| Bretelle de raccordement vers la D231Diffuseur de Bailly RomainvilliersBretelle de raccordement vers la D344PBretelle de raccordement vers Village nature et ranch DavyCrockettDiffuseur de Coutevroult _Bretelle de raccordement = vérs la RD1036vers la D406
Diffuseur de CrécyBretelle de raccordement vers la D934Echangeur A4 / A140Bretelle de raccordement vers A140Sens Paris / MeauxSens Strasbourg / MeauxDiffuseur de Saint Jean les Deux JumeauxBretelle de raccordement vers la D603
Diffuseur de Montreuil aux LionsBretelle de raccordement vers la D401Parkings diffuseurs en entrée et en sortieRaccordement à la bretelle de sortie ou d'entréeAutoroute A140 :Echangeur A140 / A4Bretelle de raccordement vers A4Diffuseur de Quincy VoisinsBretelle de raccordement vers la D228 et la D436Parkings diffuseurs en entrée et en sortieRaccordement à la bretelle de sortie ou d'entréeParkings de covoiturageRaccordement à la bretelle ou RDRD1036 : Néant
Cédez le passage
Cédez le passageCédez le passage
/Stop vers MelunCédez le passage vers Coutevroult
Cédez le passage
PrioritaireCédez le passage
Cédez le passage versla Ferté sous-Jouarre Stop versSt Jean les Deux Jumeaux
Cédez le passage
Cédez le passage ou stop
Cédez le passage
Cédez le passage
Cédez le passage ou stop
Cédez le passage ou stop
Article 7: Arrét et stationnement sur les aires de repos, de service, plateformes de péage et parkings de co-voiturageLes aires de service et de repos et les plates-formes sur les gares de péage sont mises à la disposition desusagers de l'autoroute qui pourront y trouver des emplacements pour stationner.Les usagers doivent se conformer aux indications données par les panneaux et affiches en ce qui concernel'utilisation des locaux sanitaires. Le dépôt des ordures doit être fait dans les poubelles prévues à cet effet.Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des surfaces aménagées à cet effet et notamment surles voies de circulation, d'accélération, de décélération, d'évitements, les bandes d'arrêt d'urgence etles accotements.
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Les usagers doivent respecter l'affectation donnée aux différents emplacements, et notamment auxpersonnes a mobilité réduite.Le camping est interdit sur l'ensemble du domaine concédé, à l'exception des espaces qui peuvent étreaffectées et pour lesquels une signalisation spécifique, conforme à la réglementation en vigueur, a étéapposée.Toute activité susceptible de provoquer une gêne ou un danger pour les autres usagers y est égalementinterdite.Les jeux mis à dispositions des enfants par le concessionnaire sont sous la surveillance et la responsabilité desparents ou accompagnateurs.Tout jeu susceptible de provoquer une géne ou un danger pour les autres usagers est interdit.Les lavages, nettoyages et vidanges des véhicules sont interdits sur le domaine concédé, en dehors desinstallations aménagées au droit des station services sur les aires.La durée du stationnement est limitée à 24 heures sur les aires et à 12 heures sur les parkings associés aux garesde péage. Toutefois, cette limite sera augmentée de 24 heures pour les poids lourds par jour de week-end, jourférié et jour d'interdiction de circulation. Au-delà de cette durée, le véhicule pourra étre mis en fourrièreconformément aux dispositions prévues par le code de la route.L'enlèvement se fera à l'initiative de l'autorité compétente dans le cadre de ses pouvoirs de Police.Tous les parkings de co-voiturage Sanef sont à l'usage exclusif des utilisateurs de l'autoroute.Les parkings associés aux barrières de péage, dits « halte péage », doivent être utilisés pour un arrêtraisonnable. L'utilisation des « haltes péage » pour la pratique du co-voiturage est interdite pour raisons desécurité (traversées de piétons interdites).Article 8: Dommages causés aux installationsToute détérioration du domaine public autoroutier, notamment des ouvrages d'art, chaussées, installationsannexes, plantations, portails et accès de service, équipements des aires, tout dépôt ou abandon d'ordure,déchets, matériaux et autres objets, sera poursuivie et punie selon les lois et règlements en vigueurconcernant la conservation du domaine public, conformément aux dispositions de l'article R 116-2 du code dela voirie routière.Sanef, représentée par son chef de centre, est habilitée à demander que tout usager responsable d'unedétérioration du domaine public soit tenu à réparation du montant des travaux de remise en état, des frais designalisation et de sécurité, et éventuellement des préjudices d'exploitation subséquents.Article 9: Postes téléphoniques d'appel d'urgenceLes postes d'appel d'urgence ou l'application SOS Autoroute doivent être utilisés prioritairement à tout autremoyen de communication pour demander- les secours nécessaires en cas d'accident ou de panne et poursignaler tout incident susceptible de mettre en cause la sécurité des autres usagers, car ils permettent delocaliser immédiatement l'appel.Les usagers ayant besoin de secours peuvent utiliser les accotements pour se rendre à pied à ces postes ens'efforçant, chaque fois qu'il est possible, de cheminer derrière les glissières de sécurité.Dans le cas contraire, une circulation à pied, au plus près de la glissière de sécurité, est recommandée.Article 10: Arrêts en cas de panne ou d'accident -Sauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leur véhicule sur leschaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgence des autoroutes.En cas de panne :
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L'usager doit s'efforcer de dégager la chaussée et d'immobiliser son véhicule sur la bande d'arrét d'urgence, leplus loin possible des voies réservées à la circulation et de se mettre à l'abri derriére les glissières de sécuritélorsque celles-ci existent ou, de préférence, rejoindre un refuge, une aire de stationnement sécurisée (aire derepos, aire de service).Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit le faire en dehors desvoies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la pré-signalisation de ce véhicule.Au cas OÙ l'usager ne peut, dans de bonnes conditions de sécurité, faire repartir son véhicule dans un délairaisonnable (trente minutes), il doit demander les secours nécessaires en utilisant le réseau téléphoniqued'appel d'urgence. Après cette communication, l'usager doit retourner auprès de son véhicule et se tenir leplus loin possible de la chaussée en attendant les secours.Si le réseau d'appel d'urgence est en dérangement, l'usager doit attendre le passage d'un véhicule desurveillance routière et lui signaler qu'il est en difficulté, en soulevant par exemple le capot de son moteur.Tout usager est tenu d'évacuer son véhicule de l'emprise de l'autoroute dans les meilleurs délais : faute d'ysatisfaire, la société concessionnaire est habilitée à y procéder à sa place et à ses frais.Les interventions de réparations et de dépannage excédant trente minutes pour les véhicules légers et 1 heurepour les poids lourds ainsi que toute réparation ou dépannage quelle qu'en soit la durée pour les véhicules detransports en commun et les véhicules transportant des matières dangereuses sont interdites sur les bandesd'arrêt d'urgence. L'usager doit alors faire évacuer son véhicule hors de l'autoroute (ou, en cas de nécessité, surl'aire ou sur un espace spécialement aménagé à cet effet) par un dépanneur agréé par la sociétéconcessionnaire.De même quel que soit le type de véhicule concerné, les interventions sur la bande d'arrêt d'urgence d'unelargeur inférieure à 2,50 M ou sur certains ouvrages d'art (viaduc, tunnel) sont interdites.En cas d'accident :L'alerte doit être donnée par l'intermédiaire des postés d'appel d'urgence prioritairement à tout autre moyende communication ou éventuellement du véhicule d'assistance routière.La société concessionnaire doit prendre toutes mesures nécessaires pour faciliter l'intervention des serviceschargés d'apporter les secours aux victimes.Les premiers services arrivés sur les lieux (forces de l'ordre ou services de securlte) mettent en place uneprotection d'urgence. Si nécessaire, celle-ci est complétée par le matériel de protection spécialisée dontdispose la société concessionnaire.La société concessionnaire pourra, aprés concertation avec les forces de l'ordre de l'autoroute imposer lesmêmes restrictions de circulation que pour les travaux d'entretien ou de grosses réparations quels que soientle jour et les longueurs de chaussées concernées.Tout usager accidenté est tenu de dégager la chaussée et l'emprise de l'autoroute de toute entrave à lacirculation occasionnée par l'immobilisation de son véhicule ou les marchandises transportées. Au cas oul'usager refuserait ou serait dans l'impossibilité de satisfaire à cette obligation, les forces de l'ordre et/ou laSociété seraient habilitées à procéder ou faire procéder à l''enlèvement des marchandises et du véhiculeaccidenté aux frais de l'intéressé, par un dépanneur agrée par la société concessionnaire.Article 11: DépannageLe service de dépannage est organisé à l'initiative de Sanef.Les dépanneurs sont agréés par une commission interdépartementale d'agrément, placée sous la présidencedu préfet à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures.Les usagers en panne se conformeront aux prescriptions éditées par la société concessionnaire dans leRèglement d' Expl0|tat|onTout véhicule inoccupé demeurant |mmob|l|se sur la bande d'arrét d'urgence au-dela du délai nécessaire àl'intervention d'un dépanneur sera, compte tenu du danger qu'il représente, enlevé sous la responsabilité de laSociété par un garagiste agréé. Le propriétaire devra, pour le récupérer, acquitter les frais d'entèvement et degarde.
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Portant réglementation de la circulation routière
à l□intersection de la RD 407 avec la voie communale du hameau de Flagny sur le territoire de la commune de Hondevilliers située
dans le département de Seine-de-Marne
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En cas d'abandon d'un véhicule dans les emprises du domaine public, I'enlévement se fera à l'initiative del'autorité compétente dans le cadre de ses pouvoirs de Police.Article 12: DiversIl est interdit à toute personne, sur le domaine autoroutier concédé :- d'abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévus à cet effet, tous papiers, journaux, emballages,détritus, et d'une maniére générale, tout objet pouvant nuire à l'hygiène ou à la propreté des installations oususceptible de provoquer des troubles ou des accidents,- de se livrer à une quelconque activité commerciale ou publicitaire sans autorisation,-de prendre des vues photographiques ou cinématographiques dans des buts commerciaux ou publicitaires,sans autorisation. _ _- de procéder a toute action de propagande,- de créer des troubles à la circulation,- de se livrer à la mendicité,- de quêter,- de pratiquer l'auto-stop,- d'abandonner des animaux,- d'abandonner son véhicule et accessoires attenants divers.Les animaux introduits sur le réseau (aires, parkings..) par les usagers doivent obligatoirement être tenus defaçon à ne pas divaguer. L'abandon sur la voie publique d'un animal domestique est puni par la loi.Les animaux abandonnés seront placés en fourrière à la charge de leurs propriétaires.Article 13: Prescriptions relatives à l'organisation de la sécurité et de la surveillance du traficLes forces de l'ordre, en concertation avec le gestionnaire d'autoroute, pourront prendre toutes mesuresjustifiées par les besoins de la sécurité ou par les nécessités de I'écoulement du trafic, notamment la mise enplace d'un délestage via le réseau secondaire, aprés contact avec la DDT pour s'assurer de sa viabilité et aprèsautorisation de celle-ci. Une confirmation écrite sera envoyée postérieurement par fax ou mail. 'Article 14: Circulation du matériel de service non immatriculé et des personnels de service et de sécuritéEn application de l'article R 432-7 du code de la route, sont autorisés à circuler à pied, à bicyclette ou àvélomoteur sur le réseau autoroutier, les personnels de la société concessionnaire, ceux des permissionnairesautorisés à occuper le domaine public de l'autoroute, et les personnels des entreprises appelées à y travailler,ainsi que les matériels non immatriculés ou non motorisés pour les besoins de l'entretien ou de l'exploitationde l'autoroute.En application de l'alinéa 8 du paragraphe ! de l'article 421-2 du code de la route, sont autorisés à évoluer surle domaine autoroutier les matériels de travaux publics de la société concessionnaire ainsi que ceux desentreprises missionnées par celle-ci.Le directeur des services d'exploitation de la société concessionnaire tient à jour la liste des personnels et desmatériels.Article 15: Abrogation des arrêtés précédentsL'arrété départemental portant réglementation de la police sur les autoroutes A4 et A140 dans ledépartement de la Seine-et-Marne approuvé par Monsieur le Préfet de la Seine-et-Marne le 02 août 2022 estabrogé. _Les dispositions définies par le présent arrété annulent et remplacent toutes les dispositions contrairesantérieures.Article 16: PublicationLe présent réglement sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne etaffiché dans les établissements de la société Sanef, les installations annexes et les communes traversées.
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Article 17: Ampliation-Monsieur le Préfet de la Seine et Marne-Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Seine-et-Marne par intérim ;-Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Seine-et-Marne ;-Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Est Ile de France ;-Madame la Directrice Déléguée de la Région Grand Est de Sanef à Reims ;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée àM. le Président de la Mission de contrôle des autoroutes, au Commandant de la Région Militaire de défense età Mmes et MM. Les Maires des communes traversées.
A Melun le 15 MAI 2024Le Préfet
Pierre ORY
Copie pour information:< Préfecture (coordination routiére)» Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)- SAMU
La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :}» _ d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,> _ d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de I'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS,> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif — 43 rue du Général de Gaulle - CP8630 - 77008 MELUNCedex
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ANNEXEListe des communesDépartement de Seine-et-Marne
AUTOROUTE A4 sens Paris / Strasbourg
Communes Seine et Marne A4 S1Emerainville A4_S1 15+0625 17+0435Noisiel A4_S1 17+0435 18+0258Lognes A4_S1 18+0258 19+0426Croissy-Beaubourg A4_S1 19+0426 21+0478Collegien A4_S1 21+0478 23+0281Ferrieres-En-Brie A4_S1 23+0281 23+0652Bussy-Saint-Georges A4_S1 23+0652 24+0000' Ferrieres-En-Brie A4_S1 24+0000 25+0538Bussy-Saint-Georges A4_S1 25+0538 27+0570Jossigny A4_S1 27+0570 29+0944Serris A4_S1 29+0944 31+0386Bailly-Romainvilliers A4_S1 31+0386 33+0308Coutevroult A4_S1 33+0308 37+0799Villiers-Sur-Morin A4 _S1 37+0799 37+0828Couilly-Pont-Aux-Dames A4_S1 37+0828 39+0742Bouleurs A4_S1 39+0742 40+0142Quincy-Voisins A4_S1 40+0142 41+0200Bouleurs A4_S1 41+0200 42+0208Coulommes A4_S1 42+0208 43+0111Boutigny A4_S1 43+0111 44+0955Vaucourtois A4_S1 44+0955 45+0335- Boutigny A4_S1 45+0335 46+0949Villemareuil A4_S1 46+0949 49+0845Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux A4 _S1 49+0845 54+0637Ussy-Sur-Marne A4_S1 54+0637 57+0955Jaignes A4 _S1 57+0955 58+0163Ussy-Sur-Marne A4_S1 . 58+0163 58+0247Jaignes A4_S1 58+0247 61+0773Tancrou A4_S1 61+0773 62+0594Chamigny A4_S1 62+0594 64+0115Sainte-Aulde A4_S1 64+0115 6440650Dhuisy A4 _S1 64+0650 66+0127AISNE 66+0127 66+0875Dhuisy A4_S1 66+0875 67+0782
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A4 sens Strasbourg [ ParisCommunes Seine et Marne A4 S2Champs-Sur-Marne A4_S2 17+0435 15+0627Noisiel A4_S2 18+0248 17+0435Lognes A4_S2 20+0916 18+0248Torcy A4_S2 21+0469 20+0916Collegien A4_S2 23+0088 21+0469Bussy-Saint-Georges A4_S2 27+0560 23+0088Jossigny A4 _S2 29+0930 27+0560Serris A4_S2 31+0361 29+0930Bailly-Romainvilliers A4_S2 33+0310 31+0361Coutevroult A4_S2 33+0348 33+0310Bailly-Romainvilliers A4_S2 34+0411 33+0345Coutevroult A4_S2 37+0796 34+0411Villiers-Sur-Morin A4_S2 37+0825 37+0796Couilly-Pont-Aux-Dames A4_S2 39+0740 37+0825Bouleurs A4 S2 40+0098 39+0740Quincy-Voisins A4_S2 41+0215 40+0098Bouleurs A4 _S2 42+0210 41+0215Coulommes A4_S2 43+0085 42+0210Boutigny A4_S2 44+0949 43+0085Vaucourtois A4_S2 45+0303 44+0949Boutigny A4_S2 46+0950 45+0303Villemareuil A4_S2 49+0843 46+0950Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux A4_S2 54+0641 49+0843Ussy-Sur-Marne A4_S2 57+0945 54+0641Jaignes A4_S2 58+0165 57+0945Ussy-Sur-Marne A4_S2 58+0237 58+0165jaignes A4_S2 61+0730 58+0237Tancrou A4 S2 62+0587 61+0730Chamigny A4_S2 64+0138 62+0587Sainte-Aulde A4_S2 64+0660 64+0138Dhuisy A4_S2 66+0137 64+0660AISNE 66+0855 66+0137Dhuisy | A4_S2 67+0790 66+0855A140 sens A4 [ MeauxCommunes Seine et Marne A140 S1Couilly-Pont-Aux-Dames A140_51 0+0000 0+0290Bouleurs A140_S1 0+0290 1+0000Quincy-Voisins A140_51 1+0000 3+0454A140 sens Meaux / A4Communes Seine et Marne A140 S2Quincy-Voisins I A140_S2 l 3+0454 0+0000
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à l□intersection de la RD 407 avec la voie communale du hameau de Flagny sur le territoire de la commune de Hondevilliers située
dans le département de Seine-de-Marne
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-05-21-00001
Arrêté n° 2024-CAB-BSIR-701 du 21/05/24
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (teknival, rave-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons à destination d□un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
sur le département de Seine-et-Marne
du vendredi 24 mai 2024 à 18H00 au lundi 8
juillet 2024 à 08H00
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-21-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-BSIR-701 du 21/05/24
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d□un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
sur le département de Seine-et-Marne
du vendredi 24 mai 2024 à 18H00 au lundi 8 juillet 2024 à 08H00
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PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalité : . AF'îatemite' Cabinet du Préfet
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrêté n° 2024-CAB-BSIR-701 du 2 1 MAI 2024portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical(teknival, rave-party) et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matérielde sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisésur le département de Seine-et-Marnedu vendredi 24 mai 2024 à 18H00 au lundi 8 juillet 2024 à 08H00Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le Code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité etnotamment son article 21-3 ;Vu le décret n°2002-887 du 03 mai 2002 pris pour l'application de l'article 23-1 de la loin°95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 août 2021 portant nomination deMonsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet hors classe, en qualité de directeur de cabinet dupréfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrété préfectoral n°23/BC/180 en date du 21 décembre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Frédéric LAVIGNE, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne etorganisant sa suppléance ;Considérant que la Seine-et-Marne est un territoire propice à l'installation de rassemblementsfestifs de type tecknival, rave-party ou free-party; que de tels rassemblements se sontprécédemment tenus sans autorisation préalable du préfet de Seine-et-Marne dans lacommune de La Tombe le 15 janvier 2022, dans le secteur de Milly-la-Forêt (91) le 30 octobre2021 et le 26 mars 2022 avec un point de rassemblement sur le parking du centre commercialde la commune de Villiers-en-Bière (77) regroupant près de 800 participants (initialementattendus 3000 personnes), dans les communes d'Othis le 30 avril 2022, de Solers le 22 mai2022, de Jaulnes le 19 juin 2022, de Monthyon le 24 juillet 2022, de La Celle-sur-Morin et deRozay-en-Brie le 21 août 2022, d'lverny et de Chauconin-Neufmontiers le 26 février 2023,d'Iverny le 23 avril 2023, de Bombon le 22 octobre 2023, de Gouaix le 28 et 29 octobre 2023,
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portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d□un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
sur le département de Seine-et-Marne
du vendredi 24 mai 2024 à 18H00 au lundi 8 juillet 2024 à 08H00
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Larchant le 12 novembre 2023, de Blandy le 19 novembre 2023 finalement annulé suite àI'intervention des services de police, et récemment, sur le secteur Chauconin- Neufmontiers le18 février 2024 ; que ces rassemblements ont donné lieu à plusieurs dizaines d'infractionstelles que des nuisances sonores, des conduites sous l'emprise d'un état alcoolique, desconduites sous stupéfiants et des usages de stupéfiants ; que dans ces conditions, lesditsrassemblements ont engendré des troubles à l'ordre public ;Considérant que des rave-partys sont susceptibles d'être organisées sur cette période dans ledépartement de la Seine-et-Marne ;Considérant que la période estivale, qui comprend la fête de la musique, associée à unemétéo clémente est propice à l'organisation de tels rassemblements ;Con5|derant le rlsque de troubles à l'ordre public occasionnés par de tels événements enraison du très fort niveau sonore de la musique auquel sont soumis les riverains et l'absenced'information sur les mesures envisagées par les organisateurs pour garantir la sécurité, lasalubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant le risque de pollution liée à la génération de déchets en zones protégées lors dece type d'événement ;Considérant le risque de départ de feu dans les zones boisées ou cultivées ne disposant pasde moyens appropriés de lutte contre l'incendie, le risque de pollution lié aux déchets laissés àmême le sol en zones protégées et la dégradation potentielle de terres agricoles lors de cesrassemblements festifs ;Considérant au surplus qu'il existe un risque avéré d'accidents sur la voie publique pour lesparticipants qui rejoignent les lieux pédestrement ; que ce risque est renforcé par laconsommation d'alcool et autres substances illicites ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du departement précisant le nombre prévisible de participants ainsi que lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques ;x
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture deSeine-et-Marne précisant notamment les mesures envisagées par l'organisateur de ce typed'événement pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alorsmême que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de lamanifestation conformément à l'article R.211-3 du Code de la sécurité intérieure ;Considérant la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public ; que les moyensappropriés de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière desécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;Considérant la posture Vigipirate de la période « été-automne 2024 » au niveau « urgenceattentat » en vigueur depuis le 7 mai 2024 sur I'ensemble du territoire national ;Considérant la prégnance de la menace terroriste qui mobilise les forces de sécurité intérieurepour assurer la sécurisation générale de la région d'Île-de-France, tout particulièrement dans lecontexte des Jeux Olympiques et Paralympiques et que, dès lors, elles ne sauraient êtredistraites de cette mission prioritaire ;Considérant que, dans les circonstances de I'espéce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;
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portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d□un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
sur le département de Seine-et-Marne
du vendredi 24 mai 2024 à 18H00 au lundi 8 juillet 2024 à 08H00
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ARRETE
Article 1er :La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite sur le département de Seine-et-Marne duvendredi 24 mai 2024 à 18H00 au lundi 8 juillet 2024 à 08H00.Article 2 : .La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons (sound-system, sonorisation,amplificateur...) et tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères etde poids supérieur à 100 kg à destination d'un rassemblement festif à caractère musical,autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur I'ensemble des réseauxroutiers (national et secondaire) du département de Seine-et-Marne durant la période visée àl'article 1°'.Article 3 :Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27 duCode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 :Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interdépartemental dela police nationale de Seine-et-Marne, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Pour le Préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
NB : Délais et voies de recours (en application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception ou par voie électronique dans les conditions décrites ci-après :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12, rue des Saints-Pères - 77 010 MELUN Cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau, 75 008 Paris ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun dans les conditions prévues par le chapitre IVdu titre ler du Livre IV de la partie réglementaire du Code de justice administrative. En application de l'article R.414-1'de cecode, la requête lorsqu'elle est présentée par un avocat, une personne morale de droit public autre qu'une commune demoins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public doit, à peined'irrecevabilité, être adressée par voie électronique via l'application Télérecours (www.telerecours.fr), en dehors de ces cas,elle peut également être saisie par courrier à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77 008Meiun Cedex.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'Administrationpendant deux mois. .
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circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d□un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
sur le département de Seine-et-Marne
du vendredi 24 mai 2024 à 18H00 au lundi 8 juillet 2024 à 08H00
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-21-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-BSIR-701 du 21/05/24
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère musical (teknival, rave-party) et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d□un rassemblement festif à caractère musical non
autorisé
sur le département de Seine-et-Marne
du vendredi 24 mai 2024 à 18H00 au lundi 8 juillet 2024 à 08H00
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-05-17-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-25/DCSE/BPE/IC
du 17 mai 2024 portant création de Secteurs
d□Information sur les Sols (SIS)
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création de Secteurs d□Information sur les Sols (SIS) 39
E :- | Direction de la CoordinationPRÉFET des Services de l'ÉtatDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-25/DCSE/BPE/IC du 17 mai 2024portant création de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 556-2, L. 125-6 et L. 125-7, R. 125-41à R.125-47 ; |Vu l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanismerénové, dite loi ALUR, qui prévoit l'élaboration de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) ;Vu le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L. 125-6 et L. 125-7 du Code del'Environnement précisant les modalités de mise en œuvre des SIS ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance;Vu les courriers de consultation des maires des communes concernées, datés du 19 mai 2023 ;Vu les courriers de consultation des présidents des établissements publics de CoopérationIntercommunale (EPCI) des communes concernées, datés du du 19 mai 2023 ;Vu les courriers de consultation des propriétaires des terrains d'assiette concernés par des projetsde création de secteurs d'informations sur les sols, datés du 1¢ décembre 2023 ;Vu la consultation du public réalisée du 07/12/2023 au 29/02/2024, par voie électronique, sur le siteinternet de la Direction Régionale et Interdépartementale de I'Environnement, de 'Aménagementet des Transports d'lle-de-France (DRIEAT) et sur le site internet de la Préfecture de Seine-et-Marne ;
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création de Secteurs d□Information sur les Sols (SIS) 40
Considérant que les remarques des maires, des présidents des EPCI, des propriétaires et du publicont été prises en compte par la DRIEAT ; 'Considérant qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution dessols afin de prévenir durablement les risques pour l'environnement ou la santé des utilisateurs dusite et que des études et travaux appropriés soient notamment mis en œuvre en cas dechangement d'usage des sols ;Considérant le rapport de l'inspection des installations classées du 15 mai 2024 proposant lacréation et modification/suppression de SIS sur plusieurs communes de Seine-et-Marne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1- GENERALITESConformément à l'article R. 125-45 du Code de l'environnement, 25 secteurs d'information sur lessols sont créés/modifiés dans le département de Seine-et-Marne, listés en annexe du présent arrêté.lls complètent la liste des SIS créée par les arrétés préfectoraux n° 18/DCSE/IC/027 du 14 avril 2018,n° 2019/ 84/DCSE/BPE/IC du 18 décembre 2019 et n° 2054-54/DCSE/BPE/IC du 22 octobre 2021.
ARTICLE 2 - URBANISMELes secteurs d'Information des Sols mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site Internethttp://www.georisques.gouv.frLes secteurs d'information sur les sols définis par le présent arrété sont annexés au Plan Locald'Urbanisme ou au document d'urbanisme en vigueur des communes concernées.ARTICLE 3 — NOTIFICATION ET PUBLICITÉConformément à l'article R. 125-46 du Code de l'environnement, le présent arrêté est notifié auxmaires des communes et aux présidents des EPCI pour les SIS les concernant.Il est affiché pendant un mois au siège des mairies.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne.ARTICLE 4 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai dedeux mois à compter de sa notification ou de l'affichage du présent arrêté.
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ARTICLE 5 - APPLICATION— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne,— Messieurs les Sous-Préfets de Fontainebleau, Meaux, Provins et Torcy,— Monsieur le Directeur de Cabinet,— Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées,- Mesdames et Messieurs les Président(e)s des EPCI de Seine-et-Marne,— Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne,et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaffe général de la préfecture,
Sébastien LIME,
Annexe : tableau des SIS.
Destinataire d'une copie pour information :- Mme la Cheffe du Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civil (SIDPC),- Mme la Directrice Départementale de l'Agence Régionale de Santé (ARS),- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS),- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT),- Mme la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement etdes Transports d'Île-de-France (DRIEAT/SPR).- Mme la Cheffe de l'Unité Départementale de Seine-et-Marne de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Environnement, de l'aménagement et des Transports (DRIEAT) d'Île-de-France.
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Annexe 1
Numéro SSP Modification (M)(Infosols) Nom de l'établissement Commune Suppression (S)
SSP6350080101 SARL SAGA DU JARIEL BAILLY-ROMAINVILLIERSSSP6189580101 POINTEAU SA CHATEAU-LANDONSSP6274950101 AUBINE CHELLESSSPO0045020101 |Société ROYERSSP0O0073520101 |SOFUMET (ex PAMACA) CHEVRY-COSSIGNYSSP00065760101 |DUCOEUR et BAYSSAC (ex RISSELIN)CLAYE SOUILLYSSPO0053950101 |SERMATECH MSSP00049160101 DEPOT D'HYDROCARBURES ET DECHETS INDUSTRIELS|COLLEGIEN MÊSP0005397010'I PETIT ETANG COURTRYSSP00065000101 |DE PRETTO DAMMARIE-LES-LYSSSPO0065370101 INTERMARCHE (SA MAPACHA)SSP6125720101 DDE SEINE-ET-MARNE FONTENAY-TRESIGNYSSP6226870201 C.A.B. (ex PINTO ex MOREL ex LORICHON) HERICYSSPO0065250101 |CENTRE HOSPITALIER et DALKIA LAGNY-SUR-MARNESSPO0065840101 |GE CAPITAL MODULAR SPACESSP6084980101 UGITECH LIZY-SUR-OURCQSSP00063700101 |VENDRAND MELUN MSSP0O0050200101 |DEPOT WOREX MONTHYONSSP6231780101 A. SCHULMAN SAS SAINT-GERMAIN-LAVALANALYSES ENVIRONNEMENTALES SUITE À INCENDIE 'SSPO0060320101 FIRST PLAST VAIRES-SUR-MARNESSP6097430301 PEIGNEN HENRI_ VAUX-LE-PENILSSP6162050102 EOLIANCE RESIDENTIELSNCF STATION DE DISTRIBUTIONSSPO0059110101 D'HYDROCARBURES VILLENOY MSSP00051620101 DEGUIN. VILLEPARISISSSP00064050101 METIN AUTOMOBILE SERVICE
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-05-21-00002
Arrêté préfectoral n° 2024/09/DCSE/BPE/E du 21
mai 2024 autorisant, en application de l□article
L. 181-1 du Code de l□Environnement, le
Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la
Gestion des Eaux du bassin versant Yerres □
Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à
l□extension d□une zone d□expansion de crues en
forêt d□Armainvilliers sur la commune
d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux
d□intérêt général.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024/09/DCSE/BPE/E du 21 mai 2024 autorisant, en
application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
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ExPRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité Direction de la Coordinationdes Services de l'État
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l''ordre national du MériteArrêté préfectoral n° 2024/09/DCSE/BPE/E du 21 mai 2024 autorisant, en application de l'article L. 181-1du Code de I'Environnement, le Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassinversant Yerres — Seine - EPAGE de l'Yerres à procéder à l'extension d'une zone d'expansion de crues enforêt d'Armainvilliers sur la commune d'Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d'intérêt général.
VU la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite Directive Cadre sur. I'Eau(DCE);VU le Code de I'Environnement notamment ses articles L. 181-1 et suivants, L. 211-7, L. 214-1 et suivants,R. 181-1 et suivants, R. 214-1 et suivants, R. 214-88 et suivants ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine deI'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements ;VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étatdans la région et les départements d'île de France ; -VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sOreté des ouvrages hydrauliques ;VU le décret n° 2019-895 du 28 août 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règlesrelatives aux ouvrages de prévention des inondations ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, sous préfet, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;.VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages,ou remblais soumis à déclaration. en application des articles L.214-1 à L.214-3 du Code del''environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743du 29 mars 1993 modifié ;VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 duCode de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024/09/DCSE/BPE/E du 21 mai 2024 autorisant, en
application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
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de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;VU l'arrété préfectoral du préfet coordonnateur de bassin n° TREP2206534A du 3 mars 2022 portantapprobation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Seine et des cours d'eaucôtiers normands pour la période 2022-2027 ;VU l'arrêté préfectoral du préfet coordonnateur de bassin n° TREL2204623A du 23 mars 2022 portantapprobation du schéma directeur d''aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et descours d'eau côtiers normands pour la période 2022-2027 ;VU l'arrété préfectoral n° 2022/DDT/SEPR-180 du 17 juin 2022, portant prolongation de 4 à 8 mois dudélai d'instruction de l'autorisation environnementale unique ;VU l'arrété préfectoral n° 2023/14/DCSE/BPE/E du 24 juillet 2023, prescrivant l'ouverture de l'enquêtepublique pendant 19 jours consécutifs du 18 septembre 2023 au 6 octobre 2023 inclus dans les locauxdes services municipaux d'Ozoir-la-Ferrière sise 45 Avenue du général de Gaulle, saisissant le conseilmunicipal d'Ozoir-la-Ferrière à donner leur avis sur la demande en application des dispositions del'article R.181-38 du Code de l'environnement au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture duregistre d'enquête ;VU l'arrêté n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur SébastienLIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;VU la décision n° DRIEAT-SCDD-2021-156 du 18 novembre 2021, dispensant le projet d'évaluationenvironnementale ;VU le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par le Syndicat Mixte pourI'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres — Seine - EPAGE de l'Yerres accuséréception par la Police de l'eau en date 24 février 2022 et ses compléments en date du 13 octobre2022, enregistré sous le n° 0100001868 concernant le projet d'extension d'une zone d'expansion decrues en forêt d'Armainvilliers sur la commune d'Ozoir-la-Ferrière ;VU l'avis de l'Office Français de la Biodiversité en date du 21 mars 2022 ;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en date du 4 avril 2022 ;VU lavis favorable de la Fédération de Seine-et-Marne pour la péche et la protection du milieuaquatique en date du 5 mai 2022 ;VU l'avis favorable de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del''aménagement et des transports, service prévention des risques, service de contrôle de la sécurité desouvrages hydrauliques en date du 12 avril 2022 et complété le 14 décembre 2022 ;VU l'avis du Service territoire aménagement et connaissance de la Direction départementale desterritoires de Seine-et-Marne en date du 20 décembre 2022 ;VU l'avis favorable de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports, Service Nature et Paysage en date du 26 décembre 2022 ;VU l'avis favorable de l'Agence Régionale de la Santé en date du 26 décembre 2022 ;VU l'avis favorable avec prescriptions de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de |"Yerres endate du 26 avril 2023, et le mémoire en réponse du SYAGE à l'avis de la CLE du 15 mai 2023 ;VU le rapport, l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 17 novembre 2023 à lasuite de l'enquête publique, reçu le 24 novembre 2023 ;VU l'avis du Conseil départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques(CODERST) de Seine-et-Marne du 25 avril 2024 ;VU le projet d'arrêté préfectoral notifié au demandeur par courriel en date du 14 mai 2024 ;
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application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
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VU le courriel du pétitionnaire en date du 15 mai 2024 ne présentant pas d'observations sur le projetd'arrété d'autorisation environnementale ;CONSIDÉRANT le dossier de demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêtgénéral.CONSIDÉRANT que le projet a été soumis à demande de cas-par-cas, au regard de la rubrique 21 del'annexe de l'article R. 122-2 du Code de l'environnement, déposée auprès de la Mission Régionale deI'Autorité Environnementale (MRAE) le 15 octobre 2021 et a été dispensé de réaliser une évaluationenvironnementale par décision du 18 novembre 2021.CONSIDERANT que les intéréts mentionnés à larticle L. 2111 du Code de l'environnement sontgarantis par les prescriptions de |'arrété ci-après.CONSIDERANT que l'opération projetée concerne un projet d'extension d'une zone d'expansion decrues en forêt d'Armainvilliers sur la commune d'Ozoir-la-Ferrière, de protection contre les inondationsurbaines, n'entraîne aucune expropriation et que le maître d'ouvrage ne prévoit pas de demander uneparticipation financière.CONSIDERANT l'objectif de régulation pour un niveau de crue forte correspondant à la crue dedimensionnement décennale trentennale.CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE du bassin de la Seine etdes cours d'eaux côtiers normands en vigueur. 'CONSIDERANT que le projet est compatible avec les orientations et dispositions du PGRI du bassin dela Seine et des cours d'eau côtiers normands en vigueur.CONSIDERANT que le projet est compatible avec les dispositions du SAGE de l'Yerres en vigueur.CONSIDÉRANT que les incidences notables du projet sur l'environnement font l'objet de mesuresd'évitement, de réduction, d'accompagnement et de suivis.CONSIDÉRANT que toutes les formalités prévues par la réglementation ont été remplies.CONSIDÉRANT que le projet permettrait de mettre hors d'eau environ 90 bâtiments et environ 110connaissant une baisse de hauteurs d'eau pour la crue trentennale.SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
ARRÊTE
Article premier : OBJET DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL11 : Le bénéficiaireLe bénéficiaire de l'arrêté est le Syndicat Mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassinversant Yerres — Seine —- EPAGE de l'Yerres, localisé 17, rue Gustave Eiffel — 91 230 MONTGERON.1.2 : La nature des aménagements accordésIl est accordé au Syndicat Mixte pour I'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres -Seine - EPAGE de l'Yerres l'autorisation de créer une extension d'une Zone d'Expansion de Crue (ZEC)en forêt d'Armainvilliers sur la commune d'Ozoir-la-Ferrière.Ces travaux sont déclarés d'intérêt général.
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application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
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Le projet consiste en l'extension d'une ZEC en amont de la voie ferrée à Ozoir-la-Ferrière, en forêtd'Armainvilliers, en tête de bassin versant du ru de la Ménagerie, affluent du Réveillon. L'objectif decette ZEC est de réduire le risque d'inondation d''Ozoir-la-Ferrière par débordement du ru de laMénagerie.Le projet est dimensionné sur la base d'une crue fréquente de période de retour 10-30 ans. Ce scénarioa été retenu avec un objectif de réduction du débit à l'aval de l'ordre de 1,6 m°/s induisant uneréduction des dommages à la traversée d'Ozoir-la-Ferrière.Le projet prévoit de mettre en place une digue transversale à l'écoulement, en amont de la voie SNCF,et de limiter le débit dans le ru de la Ménagerie. Ainsi, en cas de débit important, l'élévation du niveaud'eau par réduction de la section de passage permet l'inondation de la forêt située en amont del'ouvrage.Le projet prévoit :- Une altitude de retenue de la ligne d'eau calée à 110,00 m NGF pour la crue dedimensionnement, contrôlée par un déversoir de sécurité pour les-crues supérieures ;- la réalisation d'un mérlon en remblai au nord, une largeur en crête de 1 m et des pentes detalus de 1H/2V;- la rehausse de la digue sud par réalisation d'une banquette longeant le chemin côté est ;- la mise en place d'un ouvrage de régulation de débit dans le lit du ru de la Ménagerie, munide deux vannes, limitant la section d'écoulement de l'ouvrage à 0,75 m° ;- la mise en place d'un déversoir réalisé en matelas de gabions sur géotextile de protection etd'une fosse de dissipation ;- l'obstruction des 5 traversées de la digue sud avec mise en place de vannes de régulation ;- la suppression de l'ouvrage de contrôle actuel.Les travaux consisteront en :— Un terrassement en déblais/ remblais une nouvelle digue sur 480 ml ;- Un terrassement en remblais une rehausse de digue existante sur 440 ml ;- la démolition d'un ouvrage en béton, traversant et de régulation hydraulique du ru de laMénagerie ;- la réalisation d'un ouvrage en béton préfabriqué de régulation du débit du ru de laMénagerie disposant de deux vannes murales manuelles/automatisées de dimensions 1,25 mx15m;- l'obturation des 5 canalisations traversantes au sein de la digue en rive gauche par desvannes DN500 qui doivent être maintenues fermées pour permettre le remplissage de lazone d'expansion. Ces vannes peuvent être ouvertes exceptionnellement pour favoriser leressuyage de la zone d'expansion pour les besoins de l'exploitation forestière ;- la reconstitution du fossé coupé en amont de la digue, sur environ 70 m ;- la réalisation des aménagements paysagers :- mise en place d'une passerelle en bois largeur 2 m x 2,7 m,15 mL de garde-corps d'une hauteur de 1,10 m,engazonnements sur 1900 m°,- reconstitution du lit de la Ménagerie sur le matelas de gabion sur 41 m°1.3 : Les procéduresAu titre du présent arrêté, le projet est concerné par la procédure d'autorisation environnementaleunique, portant sur les IOTA mentionnés au | de l'article L. 214-3 du Code de l'Ehvironnement.
Article 2 : AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE21 : Les rubriques de la nomenclature concernéesL'ensemble des opérations prévues relève des rubriques suivantes soumises à déclaration ou à
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application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
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autorisation en application de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement :
équipés d'une vanne1° Sur une longueur de cours d'eausupérieure ou égale à 100 m (A) ; |2° SUr une longueur de cours d'eauinférieure à 100 m (D).Installation vra lai le lit ; ;stallations, ouvrages, remblais dans le li Réduction de 28100 m?3220 | MAIEU d un'cours.deau:' ; ; . | pour -une occurrence de | AutorisationSurface soustraite supérieure ou égale à | crue 10-30 ans.10 000 m° (A)Ouvrages construits ou aménagés en vuede prévenir. les inondations et lessubmersions : ' Volume stocké 89 733 m°3.2.6.0. - Système d'endiguement au sens de | pour la crue de | .Autorisation|| l'article R. 562-13 (A) dimensionnement.| - aménagement hydraulique au sens del'article R. 562-18 (A)2.2 : Conditions généralesLes conditions de réalisation, d'aménagement et d'exploitation des ouvrages ou installations prévuesdevront être conformes aux plans et données techniques figurant dans le dossier de demanded'autorisation environnementale, sans préjudice du respect des prescriptions du présent arrêté ou desarrêtés de prescriptions générales visés. ' 'Toutes mesures doivent être prises par le bénéficiaire de l'autorisation tant en phase chantier qu'enphase exploitation pour respecter l'application du Code de l'environnement. Les conditions deréalisation, d'aménagement et d'exploitation des ouvrages ou installations, d'exécution des travaux oud'exercice. de l'activité doivent satisfaire aux prescriptions fixées par le présent arrêté. En casd'insuffisances constatées par la Police de l'Eau dans l'efficacité des mesures à réduire les effets desinstallations ou des activités sur l'environnement ou dans le maintien de leurs performances, desmesures complémentaires pourront être prescrites.Le bénéficiaire de l'autorisation fournira au service en charge de la police de l'eau les plans derécolement des ouvrages et rapports de fin de travaux dans un-délai de deux mois suivant la réalisationde ces derniers.2.3 : Prescriptions relatives aux cours d'eauLe bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation environnementale unique devra respecter les prescriptionsgénérales définies dans l'arrété du 28 novembre 2007 (rubrique 31.2.0) et du 13 février 2002(rubrique 3.2.2.0).2.4 : Description de l'aménagement hydraulique (3.2.6.0)L'aménagement hydraulique est composé d'une digue, d'un ouvrage de régulation de débit et d'undéversoir de sécurité.Les caractéristiques de ces ouvrages sont les suivantes :
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Caractéristiques Aménagements hydrauliquesOuvrage Digue en remblaiSur la partie nord, il s'agira de réaliser une nouvelle digue sur environ |480 mi. Celle-ci aura une largeur en crête de 1m.Type Sur la partie sud, il s'agira de rehausser la digue existante. Pour cela,E .une banquette sera réalisée côté forét, le long du chemin forestier sur |440 ml aussi.Fonction Écrêtement des crues du ru de la MénagerieHauteur maximale — ; 15 mVolume de retenL{e 89 800 m°(arase du déversoir) ,Largeur moyenne en crête 05-1m |Longueur en créte 920 mlCote de créte 1105 m NGFCaractéristiques des ouvrages de vidangeOuvrage de régulations des débits : ;De deux vannes guillotine de largeur 1,25m et hauteur 15 m,| permettant de réduire la section d'écoulement à 0,75 m° (en fermantType une vanne et en laissant la seconde ouverte de 60 cm) pour des débits |jusqu'à la crue de projet (10-30 ans), puis de la rouvrir pour les cruessupérieures afin d'évacuer les débits excédentaires et de contrôler le |niveau de remplissage dans la retenueW Déversoir de sécurité en matelas de gabions_Cote du déversoir de sécurité(pour la Q10-30) 10,05 m NGFLargeur du déversoir de sécurité 20 mLes crues constituant le niveau de protection de I'aménagement hydraulique sont comprises dans unegamme de crue allant jusqu'à une occurrence de 30 ans, réduisant alors la superficie inondée à l'aval de28 100 m% L'aménagement hydraulique est toutefois réalisé afin de pouvoir faire transiter une crue 'extrême d'occurrence 1 000 ans. Le tableau ci-dessous présente l'écrêtement des crues en considérantson fonctionnement pour différents débits :Période de retour Débit entrant Débit sortant Taux de laminage | Cote de la retenue(années) | (m3fs) _ Al (m°/s) (%) | (m NGF)Q 1000 C 1115 | 9,47 _ 15 | 110,44Q 100-300 | 8,43 | 718 = À 15 | 110,3Q 10-30 C | 28 L 158 | 44 | 109,98Qo | 2,09 | 1,22 L 42 [ _109,6Qs | 1,68 | 111 [ 34 | 109,48Q2 104 | 0,91 | 20 _ 109,28À noter que pour une crue supérieure à la crue de dimensionnement, l'objectif est de faire transiter lacrue et non de la stocker.2.5 : Mesures d'évitement, de réduction, et d'accompagnement2.5.1- Mesures en faveur de la préservation des cours d'eau- Pendant les travaux maintenir un écoulement continu du ru par un système de digue provisoireavec une canalisation en fond de lit et de pompage rejetant les eaux à l'aval de la zone dechantier et comprenant un dispositif de filtration par botté de paille ou filtre géotextile coco.- Dispositif de sauvegarde des amphibiens pour éviter leur pénétration dans les emprises travauxqui sera porté à la connaissance du service police de l'eau.Toutes les précautions sont prises pour qu'aucun matériau ni produit ne tombe dans le ru ni n'altére laqualité des eaux. 6/19
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2.5.2 — Mesures pour lutter contre le risque de pollutions chroniques et accidentellesLes aires de stationnement des engins et les aires de stockage des hydrocarbures et autres produits etsubstances nécessaires aux chantiers seront clairement identifiées. Le stockage sur le site sera limité aumaximum et le cas échéant, les aires de stockage seront protégées et adaptées aux risquesd'inondation et de pollution (merlon de protection, bac de rétention...). Les engins utilisés sur leschantiers feront l'objet d'une surveillance régulière pour détecter les éventuelles fuites de carburant oude lubrifiant. L'entretien courant de ces engins sera effectué en atelier, en dehors de la zone de travaux:Les résidus produits par ces opérations (huiles, graisses...) seront éliminés via des filières réglementaires.L'approvisionnement des engins en carburant s'effectuera en dehors du chantier ou par l'intermédiaired'un camion-citerne équipé d'une pompe électrique à arrêt automatique et au-dessus d'un bacrécepteur. 'Les entreprises en charge des travaux assureront l'assainissement des eaux usées de leurs toilettes. Ellescommuniqueront, dès la phase installation de chantier, les dispositions prises pour le recueil de ceseaux usées. L'évacuation des eaux usées par infiltration ou par épandage est interdite.La vidange des installations individuelles d'assainissement sera assurée par des entreprises spécialisées.En cas de fuite accidentelle, le personnel employé sur les chantiers disposera de dispositifs deprévention des pollutions de chantier (bac de rétention, merlon de protection autour des zones destockage et kits de dépollution) permettant de circonscrire la pollution et un dispositif de mesure deturbidité de l'eau. Le personnel du chantier est informé des enjeux écologiques et formé à la gestion desituations d'urgences, telles qu'une pollution accidentelle en milieu humide. En cas de pollution dessols par les hydrocarbures, un décapage sélectif de la zone contaminée sera effectué. Les substratspollués seront ensuite éliminés (détruits ou. recyclés) dans des installations réglementées à cet effet autitre des articles L. 511-1 et L. 511-2 du Code de l'environnement.2.53 - Mesures en faveur de la biodiversité permettant de respecter les interdictionsd'atteintes à des espèces protégéesPlusieurs mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement décrites -dans le dossier dubénéficiaire sont mises en place. Elles sont présentées dans le tableau qui suit :Document àNuméro de o .Echéance transmettre a Annexesla mesure .Mesvre et durée especes-protegees- carto-(pages du . ; ;. éventuelle | idf@developpement- | graphiquesdossier) rable.gouv.frMesures d'évitementE.111(A) |Conservation des arbres à cavité au droit du |Phase Compte-rendus Annexes 1, 2p. 200 à 204 |futur merlon chantier de chantier de et3; ; p l'écologueE.211(A) |Balisage et protection des arbres d'intérêt et | Phasep. 205 à 206 |de la zone humide chantierE.21.2(B) |Positionnement des installations de chantier | Phase : Annexe 4p. 207 à 208 | en dehors des zones protégées chantierE. 311 (A) llnterventlon d'un écologue pour venflçr que | phase: l'ensemble des mesures ERC soient appliquées Ap. 209 ; chantierau cours du chantierE.31.2(C) |Fouille de cavités arboricoles à la recherche _ Phasep. 210 à 211 | d'espèces carvernicoles chantierE.31.3(C) |Comblement des ornières à la suite des|Phasep. 212 travaux chantierE. 411 (A) Np. 213 et Mise en place d'un calendrier de chantier o214 chantierMesures de réduction
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Numéro de ; Document àlà.rmésura Echéance transmettre a Annexes{pages du Mesure et durée especes-protegees- carto-î:logssier) ' éventuelle | idf@developpement- | graphiques: durable.gouv.frR. 231 (F) Lutte contre les espèces invasives et les agents | Phase Compte-rendusp. 215 et ; . de chantier'depathogènes chantier -216 I'écologueË' â:|17.2eçcF) Suppression d'un massif 220 m? de Renouée |Phase ARMERES219 du Japon chantierB ;,'119'3e$f) " | Lutte contre les ravageurs : destruction de nids |Phase .P. de Bombyx du chêne chantier200e ââ:e(:) Suivi environnemental du chantier en mettant |PhaseËZ1 en place une charte de « chantier vert » chantierMesures d'accompagnementPhase Suivis écologiques Annexe 64 ; ) exploitatio 'R.2.2.3 (1) Création et restauration d'habitats favorables n, .aux amphibiens LJuin etseptembre
2.6 : Mesures de suivi et de surveillance en phase chantier2.61 - Dispositions en phase chantierLe pétitionnaire informera au moins 15 jours à l'avance la brigade départementale de l'Office françaisde la biodiversité et le service de la police de l'eau des dates de réalisation des travaux. Un planning du.chantier sera établi. Les installations de chantier et la planification des opérations prévues au dossierseront respectées.Les travaux peuvent engendrer des départs de matières en suspension. Un dispositif de piégeage desparticules fines sera alors mis en œuvre sous forme de bottes de paille ou de géotextile en travers ducours d'eau, à l'aval. Il sera entretenu régulièrement au cours du chantier.L'entreprise et le maître d'œuvre se tiendront régulièrement au courant de l'hydrologie du cours d'eauet des risques de montée des eaux, en suivant les prévisions de Météo France. En cas d'alerte, lechantier sera replié en quelques heures et les travaux momentanément stoppés. Tout matériel seraévacué, afin de ne pas créer d'embâcles aux crues. Le maître d'ouvrage et le service police de l'eauseront également immédiatement informés de la situation. 'Des réunions de chantier hebdomadaires auront lieu avec l'entreprise chargée des travaux, le maîtred'ouvrage, et les services de police de l'eau s'ils le souhaitent, afin de vérifier que les incidences serontlimitées au maximum et afin de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires. Des comptes rendushebdomadaires seront établis et diffusés aux services de police de l'eau.Le pétitionnaire informera la brigade départementale de l'Office français de la biodiversité et le servicede la police de l'eau et le service de contrôle de la sécurité des, ouvrages hydrauliques (SCSOH) de laDRIEAT de la fin des travaux.
2.6.2 - Déclaration d'incident ou d'accidentTout incident ou accident intéressant les ouvrages ou aménagements autorisés et de nature à porteratteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement doit être déclaréau service en charge de la police de l'eau, dans les conditions fixées à l'article L. 211-5 de ce code.
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Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire de l'autorisation doit prendreou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l'incident, pour évaluer sesconséquences et y remédier. :2.6.3 - Rapport de fin de travauxLe bénéficiaire de l'autorisation fournira au service en charge de la police de l'eau les rapports de fin detravaux dans un délai de deux mois suivant la réalisation de ces derniers.2.7 : Mesures de suivi et de surveillance concernant les impacts sur le milieu naturelet aquatique 'La limitation des incidences du projet sur les différentes composantes de l'environnement et la.vérification du respect des mesures d'accompagnement nécessitera la mise en place de plusieursopérations de suivi. Ces suivis seront assurés par le bénéficiaire de l'arrété et leurs résultats seronttransmis chaque année au Service de la Police de l'Eau (SPE) dans le cadre d'un rapport desynthèse sur le plan de gestion environnementale.Les opérations de suivi porteront a minima sur les éléments listés ci-après.2.71 — Suivi de la zone humideL'ensemble de la zone d'étude est dans I'emprise d'une zone humide. Le projet impacte 986 m? de zonehumide.Des dispositions sont prises pour respecter l'enveloppe d'impact, notamment en ce qui concerne lacirculation des engins de chantier :- matérialisation de l'emprise travaux ;- sens d'avancement d'élévation du merlon depuis le ru vers les zones de stockage prévues auxextrémités nord et sud du site pour éviter le passage des engins d'évacuation des déblaishors emprise ;- utilisation de plaques de répartition et engins adaptés au travail en zone humide.La préservation des zones humides est suivie par des mesures d'entretien du lit mineur du ru de laMénagerie et de ses berges ainsi que la renaturation de celles-ci.2.7.2 — Suivi de la biodiversité Document à4 transmettre àNuméro de ' ; Mla mesure Echéance et BMesure protegees-idf@developpem(pages du durée éventuelledossier) ' ent-durable.gouv.frGéolocalisation des mesures d'accompagnement Avant le Fichier gabarit àEn application du L. 163-5 du Code de l'environne- | démarrage des remplirment et afin de renseigner l'outil national de référence |travauxGeoMCE, le bénéficiaire transmet le fichier gabarit oufichier d'import contenant les informations descrip-tives et cartographiques sur les mesures de compensa-tion.Information du démarrage des travaux . Au plus tard le Planning desDès le démarrage des travaux, adresser un mail d'in- |jour du travauxformation avec le planning des travaux. démarrage destravaux
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Numéro dela mesure(pages dudossier) Mesure Échéance etdurée éventuelle
Document àtransmettre àespeces-protegees-idf@developpement-durable.gouv.frSuivi des mesures et de la biodiversitéSuivi écologique du site tout au long des aménage-ments et dans les années suivantes selon l'échéanciersuivant :- année n0- année n+1- année n+3-année n+8-de façon à vérifier la bonne efficacité des mesuresmises en œuvre et à les adapter si nécessaire.Ce suivi donnera lieu à un compte-rendu annuelchaque année de suivi.
Rapport annuelavant le 31 marsde I'année n+1Compte-rendusannuels chaqueannée de suivi
Transmission des données brutes de biodiversité dessuivis - - .Les données brutes des suivis écologiques sont à ver-ser sur le dépôt légal « DEPOBIO », chaque année desuivi.
Avant le 31 marsde l'année n+1Certificats dedépôt DEPOBIO
Article 3 : TERRITOIRE BÉNÉFICIANT DE LA PROTECTION DE L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUELa commune d'Ozoir-la-Ferrière bénéficie de l'effet de I'aménagement hydraulique contre les crues duru de la Ménagerie.
Article 4 : PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES4.1 : Maître d'œuvre agrééConformément aux articles R. 214-119 et R. 214-120 du Code de l'environnement, la construction et lestravaux sont portés par un maître d''œuvre agréé, en phases d'études de conception et de réalisation.Les obligations du maître d'œuvre agréé comprennent notamment, conformément à l'article R. 214-120 du Code de l'environnement :- la vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son dimensionnementgénéral et de son adaptation aux caractéristiques physiques du site ;- la vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de l'art ;- la direction des travaux ;- la surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution ;- les essais et la réception des matériaux, des parties constitutives de l'ouvrage et de l'ouvragelui-même ;- la tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier ;4.2 : Dossier projet de I'opérationLe bénéficiaire de l'autorisation a transmis le dossier projet dans sa version finale (PRO) au ser police del'eau.4.3 : Obligations réglementaires relatives à l'ouvrageDocument d'organisation
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xLe bénéficiaire fournit le document d'organisation, prévu à larticle R.214-122 du Code del'environnement, dans une version conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 8 août 2022,avant le 1°" juillet 2024.Le document d'organisation est tenu à jour et conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisableen toutes circonstances et tenu à la disposition du service de l'État en charge du contrôle de la sécuritédes ouvrages hydrauliques.Toute modification notable du document d''organisation est portée à la connaissance du service del'État en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydraullques dans le mois suivant sa mise à jour.Registre d'ouvrageLe bénéficiaire met en place, dans les trois mois qui suivent la notification du présent arrêté, et tient àjour un registre prévu à l'article R. 214-122 du Code de l'environnement, sur lequel sont inscrits lesprincipaux renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à. l'entretien del''aménagement hydraulique, aux conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à sonenvironnement. Ce registre est établi conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du8 août 2022.Le registre d'ouvrage est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutescirconstances et tenu à la disposition du service de l'État en charge du contrôle de la sécurité desouvrages hydrauliques.Le registre tient lieu de document permettant la traçabilité de toutes interventions réalisées surI'ouvrage.Etude de dangersConformément à l'article R.214-117-1l du Code de l'environnement, l'étude de dangers del'aménagement hydraulique est actualisée et transmise au préfet tous les 20 ans ou avant dès lorsqu'une des hypothèses ayant prévalu à ses conclusions est modifiée.
Article 5 : DROIT D'ACCÈSLes agents en charge de la police de l'eau ont libre accès à I'ensemble des aménagements.
Article 6 : AUTRES AUTORISATIONSLa présente autorisation est délivrée sans préjudice des autorisations rendues nécessaires par d'autresréglementations.
Article 7 : DURÉE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est accordée au bénéficiaire pour une durée de 20 ans à partir de sa date denotification. Le préfet peut l'amender avant ce terme à la demande du bénéficiaire ou de sa propreinitiative pour la réviser ou définir de nouvelles prescriptions. Son renouvellement nécessite laformulation par le bénéficiaire de l'autorisation, dans un délai de 6 mois avant sa date d'expiration,d'une demande écrite au service en charge de la police de l'eau, conformément au Code deI'environnement.L'autorisation cesse de produire ses effets s'il n'en a pas été fait usage dans un délai de cinq ans à ladate de notification de celui-ci. Sa durée de validité peut être prolongée à concurrence du délaid'exécution des prescriptions archéologiques. Cette autorisation a un caractère précaire et révocable.Article 8 : CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DE LAUTORISATIONEn cas de transmission du bénéfice de l'autorisation, à une autre personne que celle visée à l'article 1 duprésent arrêté, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au service en charge de la police del'eau dans les trois mois qui suivent la prise en charge des ouvrages et des aménagements,conformément à l'article R. 181-47 du Code de I'environnement.
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Article 9 : INFORMATION DU PREFET DES MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET AUTORISEToute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, l'installation, à son moded'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ouà leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier d'autorisationenvironnementale unique, doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du service en chargede la police de l'eau avec tous les éléments d'appréciation.Le service en charge de la police de l'eau pourra édicter de nouvelles prescriptions à l'occasion de cettedemande de modification de la part du bénéficiaire, ainsi qu'à tout moment où il le jugera nécessairepour le respect des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectationdes ouvrages, fait l'objet d'une déclaration par le bénéficiaire de l'autorisation auprès du service chargéde la police de l'eau dans les trois mois.
Article 10 : INFORMATION DU PRÉFET SUR LES INCIDENTSTout incident ou accident intéressant les ouvrages ou aménagements autorisé et de nature à porteratteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement doit être déclaréau service en charge de la police de l'eau, dans les conditions fixées à l'article L. 211-5 de ce code.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire de l'autorisation doit prendreou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l'incident, pour évaluer sesconséquences et y remédier.
Article 11 : DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : PUBLICITÉEn application de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement :- Une copie de la présente autorisation est déposée en mairie d'Ozoir-La-Ferriére et peut y êtreconsultée ;« Un extrait de la présente autorisation est affiché pendant une durée minimale d'un mois enmairie d'Ozoir-Le-Ferrière. Le procès-verbal de I'accomplissement de cette formalité est dressépar les soins du maire concerné ;« le présent arrété est adressé aux conseils municipaux et aux autres autorités locales ayant étéconsultées en application de l'article R. 181-38 ;- la présente autorisation est mise à disposition du public par publication sur le site Internet desservices de l'État dans le département de Seine-et-Marne pendant une durée d'au moins 4 mois,et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine et Marne.
Article 13 : INFRACTIONS ET SANCTIONSLe non-respect de prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues à l'article R. 216-12 du Code de l'environnement. |
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Article 14 : EXECUTION ET AMPLIATIONLe directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne et le maire d'Ozoir-la-Ferriére sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié au bénéficiaireet dont copie sera adressée à :- la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports,- au directeur régional des affaires culturelles,au directeur de l'agence régionale de santé,à la cheffe du service départemental de Seine-et-Marne de l'Office Français de la Biodiversité (OFB)au président du conseil départemental de Seihe et Marne.
| ébastien LIME
P.J.: Annexes à |'arrété préfectoral d'autorisation environnementale unique :Annexe 1 : localisation et niveau d'enjeu des arbres d'intérét ;Annexe 2 : Arbres à enjeux ;Annexe 3 : mise en défens de la mare M8Annexe 4 : localisation des différentes zones du chantiersAnnexe 5 : Localisation du massif de Renouée du JaponAnnexe 6 : Localisation des 3 mares à restaurero°ooco0oc0o0e60
Voies et délais de recours :En application de l'article R. 181-50 du Code de Venvironnement, et conformément à l'article R. 4211 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux :« — 1° par le bénéficiaire de l'autorisation dans un délai de deux mois qui commence & courir du jour où ledit actelui a été notifié, _ ;« 2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'articleL. 181-3 dans un délai de quatre mois à compter de :« l'affichage dudit acte en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;= la publication de la décision sur le site Internet de la Préfecture de Seine-et-Marne prévue au 4° dumême article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si I'affichage constitue cette dernière formalité, le délaicourt à compter du premier jour d'affichage de la décision.Cette décision peut être déférée à la juridiction administrative, en saisissant le Tribunal Administratif de Melun - 43,rue du Général de Gaulle, 77000 MELUN par courrier, ou déposé en main propre à l'accueil du tribunal, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Il peut également faire I'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cette démarcheinterrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de l'autorité compétente.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-21-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024/09/DCSE/BPE/E du 21 mai 2024 autorisant, en
application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
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Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés au 1° et 2°, Le silence gardé par I'administrationpendant plus deux mois sur la demande de recours gracieyx emporte décision implicite de rejet de cette demandeconformément à l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.Conformément à l'article R. 181-51 du Code de l'environnement, en cas de recours contentieux des tiers intéressés,I'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celvi-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire dela décision. Cette notification doit être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant àI'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une telle autorisation ou un tel arrêté.L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de nonprorogation du délai de recours contentieux.La notification prévue au paragraphe ci-dessus doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dansun délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recoursadministratif.La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputée accompliea la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt dela lettre recommandée auprès des services postaux.
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application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
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Annexes à I'arrété préfectoral n° 2024-09/DCSE/BPE/E du 21 mai 2024
Vu pour être annexé à)l'arrêtépréfectoral n° 9 [DCSTEPE)|-Een date du A @il Aou
—— Reseau hydrographique| MerionArbres à enjeux O® Emeu fort À® Enjeu moyen e _q© Emeu n 'Figure 91 - Localisation et niveau d'enjeu des arbres d'intérét
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application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
59
Annexe 2
@ 8 Hors chantier
2
= © } 25 10244— \—./
_ 1105 mNGFt stFigure 92 Localisation des arbres à enjeux à conserver ou à abattre. Positionnement des mis endéfens
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application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
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Annexe 4F d A » e Bhaa i
=
LS
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application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
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Massif de Renoude duJapon
CIAE.
25mfl' , F 7 F L # & d F dF d d " d '
8 m|}// 7"7, 5mU -< Sentier de la route Royal
19mFigure 97 Schéma de la surface occupée par la Renouée du Japon
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application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
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A ' «
Figure 100. Localisation des 3 mares à restaurer, sur fond de plan tdpograplique.
g -
Cagrefouri Sanglier
Erert ¢ KA-BE (010000CIAE.- /.\'l)'v—"o AN - o = - Tl LeFiguré 101. Emprises des 100 m de rayon autour des mares pour la misé en œuvre despromontoires
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application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
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application de l□article L. 181-1 du Code de l□Environnement, le Syndicat Mixte pour l□Assainissement et la Gestion des Eaux du
bassin versant Yerres □ Seine □ EPAGE de l□Yerres à procéder à l□extension d□une zone d□expansion de crues en forêt
d□Armainvilliers sur la commune d□Ozoir-la-Ferrière et déclarant les travaux d□intérêt général.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-05-16-00003
AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024
modifiant l'arrêté n°2023 - DRCL - ELEC - 025
modifié instituant les bureaux de vote dans le
département de Seine-et-Marne à compter du
1er janvier 2024
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 65
E . Direction des Relations avecles Collectivités LocalesPRÉ FET Bureau des électionsDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024 - DRCL - ELEC - 011modifiant l'arrêté n° 2023 - DRCL - ELEC - 025 modifiéinstituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marneà compter du 1* janvier 2024Le Préfe_t de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R. 40 ;Vu le décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans ledépartement de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portantnomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu linstruction ministérielle n° NOR : INTA1830120} du 21 novembre 2018 relative àla tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires et sonaddendum NOR : INTA2031715) du 4 février 2021 ;Vu l'arrété préfectoral n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-DRCL-ELEC-025 du 29 août 2023 instituant -lesbureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 17 janvier2024 ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 2024-DRCL-ELEC-001 du 18 janvier 2024, n° 2024-DRCL-ELEC-007 du 28 mars 2024 et n° 2024-DRCL-ELEC-010 du 2 mai 2024modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023-DRCL-ELEC-025 du 29 août 2023 instituant lesbureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1% janvier2024 ;Considérant la demande des communes de Souppes-sur-Loing, Chalautre-la-Petiteet Chelles ; ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
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DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 66
ARRETEArticle ler :Le tableau annexé à l'arrêté préfectoral n° 2023-DRCL-ELEC-025 du-29 août 2023modifié qui institue le nombre et les emplacements des bureaux de vote à compterdu 1er janvier 2024, est remplacé par le tableau ci-joint:Les autres articles sont sans changement.Article 2 :Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs et immédiatement affiché.Melun,le 16 Mar ùhPour le et et par délégation,Le secrétgire général de la préfecture
Sébäst/en LIME
Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle 77000MELUN (https://www.telerecours.fr)
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DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 67
I I D CAARARRAR AR
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
com77001 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Achères-la-Forêt 1 0001 Place de la Mairie – 58 rue du Closeau
com77002 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Amillis 1 0001 Salle polyvalente - place de la Mairie
com77003 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Amponville 1 0001 Mairie - 15 rue Grande
com77004 77-03 77-14 Nangis Melun Andrezel 1 0001 Salle Polyvalente – route du Truisy
com77005 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Annet-sur-Marne 2 0001 BC Ecole Maurice Auzias – 4, rue aux reliques
com77005 77-07 77-03 Claye-Souilly Annet-sur-Marne 0002 Ecole Victor Vasarely – 29, allée Alfred Sisley
com77006 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Arbonne-la-Forêt 1 0001 Mairie – 58 rue de la mairie
com77007 77-03 77-14 Nangis Melun Argentières 1 0001 Mairie – Place de l'Eglise
com77008 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Armentières-en-Brie 1 0001 Maison des Associations – 2 D rue des Vignettes
com77009 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Arville 1 0001 Mairie - 5 rue de l'école
com77010 77-03 77-14 Nangis Provins Aubepierre-Ozouer-le-Repos 1 0001 Mairie d'Aubepierre - 15 rue de Paradis
com77011 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Aufferville 1 0001 33 rue Grande
com77012 77-04 77-18 Provins Provins Augers-en-Brie 1 0001 Salle des Fêtes - rue de la Mairie
com77013 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Aulnoy 1 0001 Salle des Fêtes - place de la Mairie
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 10 0001 BC Gymnase de la Vallée 12 rue Georges Clémenceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0002 Gymnase de la Vallée 12 rue Georges Clémenceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0003 Gymnase de la Vallée 12 rue Georges Clémenceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0004 Gymnase de la Vallée 12 rue Georges Clémenceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0005 Gymnase de la Vallée 12 rue Georges Clémenceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0006 Salle polyvalente des Terrasses - 27 avenue du Général de Gaulle
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0007 Salle polyvalente des Terrasses - 27 avenue du Général de Gaulle
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0008 Centre social Léon Bera - Centre commercial de la Butte Montceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0009 Centre social Léon Bera - Centre commercial de la Butte Montceau
com77014 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Avon 0010 Centre social Léon Bera - Centre commercial de la Butte Montceau
com77015 77-04 77-18 Provins Provins Baby 1 0001 Mairie – 3, rue de la Mairie
com77016 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Bagneaux-sur-Loing 1 0001 Maison des Verriers – rue des Praillons
com77018 77-05 77-21 Serris Torcy Bailly-Romainvilliers 4 0001 BC Mairie-salle du conseil municipal - 51 rue de Paris
com77018 77-05 77-21 Serris Torcy Bailly-Romainvilliers 0002 Groupe scolaire "Les Coloriades" 6-8 place de l'Europe
com77018 77-05 77-21 Serris Torcy Bailly-Romainvilliers 0003 Groupe scolaire "Les Coloriades" 6-8 place de l'Europe
com77018 77-05 77-21 Serris Torcy Bailly-Romainvilliers 0004 Groupe scolaire "Les Alizés" 6 rue des Mûrons
com77019 77-04 77-18 Provins Provins Balloy 1 0001 Place de la Mairie
com77020 77-04 77-18 Provins Provins Bannost-Villegagnon 1 0001 3 rue de l'Église
com77021 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Barbey 1 0001 Mairie - 48 Grande Rue
com77022 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Barbizon 1 0001 Mairie - 13 Grande Rue
com77023 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Barcy 1 0001 Mairie - place Sainte Geneviève
com77024 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Bassevelle 1 0001 743 rue de la Mairie
com77025 77-04 77-18 Provins Provins Bazoches-lès-Bray 1 0001 Salle polyvalente – 4 bis place de l'Eglise
com77026 77-04 77-18 Provins Provins Beauchery-Saint-Martin 1 0001 2 rue de la Tour Maurouard
com77027 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Beaumont-du-Gâtinais 1 0001 1 rue Montgaudier
com77029 77-03 77-14 Nangis Melun Beauvoir 1 0001 Mairie - rue du Fief
com77030 77-04 77-05 Coulommiers Provins Bellot 1 0001 Salle polyvalente Jean Brodard- avenue de la Ferté Gaucher
com77031 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Bernay-Vilbert 2 0001 BC Salle des Fêtes – 23 avenue Général Leclerc
com77031 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Bernay-Vilbert 0002 Mairie de Vilbert - 1 place de la Mairie
com77032 77-04 77-18 Provins Provins Beton-Bazoches 1 0001 La Halle
com77033 77-04 77-18 Provins Provins Bezalles 1 0001 Mairie – 1 place de la Mairie
com77034 77-03 77-14 Nangis Melun Blandy 1 0001 1 place des Tours
com77035 77-02 77-15 Nemours Provins Blennes 1 0001 Rue des Moines
com77036 77-04 77-18 Provins Provins Boisdon 1 0001 Mairie - 26 Grande Rue
com77037 77-02 77-14 Nangis Fontainebleau Bois-le-Roi 4 0001 BC 4 avenue Paul Doumer
com77037 77-02 77-14 Nangis Fontainebleau Bois-le-Roi 0002 rue du Clos de la Cure
com77037 77-02 77-14 Nangis Fontainebleau Bois-le-Roi 0003 rue de Verdun
com77037 77-02 77-14 Nangis Fontainebleau Bois-le-Roi 0004 rue de Verdun
com77038 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Boissettes 1 0001 Mairie - 3 place de Verdun
com77039 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Boissise-la-Bertrand 1 0001 6 rue de la Fontaine la Reine
ANNEXE
À l'arrêté préfectoral n° 2024-DRCL-ELEC-01100
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 68
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77040 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Boissise-le-Roi 3 0001 BC Mairie – 11 rue du Château
com77040 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Boissise-le-Roi 0002 Salle de motricité - rue de la Sellerie - Orgenoy
com77040 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Boissise-le-Roi 0003 Ecole primaire André Malraux - rue des Vignes
com77041 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Boissy-aux-Cailles 1 0001 Mairie - place de l'Eglise
com77042 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Boissy-le-Châtel 3 0001 BC Rue des carrières
com77042 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Boissy-le-Châtel 0002 Rue des carrières
com77042 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Boissy-le-Châtel 0003 Rue des carrières
com77043 77-04 77-05 Coulommiers Provins Boitron 1 0001 Mairie - 37 route du Montcet
com77044 77-03 77-14 Nangis Melun Bombon 1 0001 Salle polyvalente - 48 rue Grande
com77045 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Bougligny 1 0001 Mairie – 2 allée du parc
com77046 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Boulancourt 1 0001 Mairie - place de la Mairie
com77047 77-05 77-21 Serris Meaux Bouleurs 1 0001 Maison des Associations - 2 rue de l'Eglise
com77048 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Bourron-Marlotte 2 0001 BC Salle des Fêtes -allée des Ecoles
com77048 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Bourron-Marlotte 0002 Salle des Fêtes -allée des Ecoles
com77049 77-05 77-21 Serris Meaux Boutigny 1 0001 Mairie – 18 rue de La Fontaine
com77050 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Bransles 1 0001 1, Place du Général de Gaulle
com77051 77-04 77-18 Provins Provins Bray-sur-Seine 2 0001 BC Salle des Fêtes - rue Jules Ferry
com77051 77-04 77-18 Provins Provins Bray-sur-Seine 0002 Place du général de Gaulle
com77052 77-03 77-14 Nangis Provins Bréau 1 0001 Mairie - salle communale - 210 rue de l'Ecole
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 11 0001 BC Mairie - 2 rue de Verdun
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0002 Ecole Jules Ferry - rue des Ecoles
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0003 Centre de Loisirs - 1 2 3 Soleil - rue du Martinet
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0004 Ecole Moulin Fleuri maternelle - rue Saint Lazare
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0005 Ecole Moulin Fleuri primaire- rue Saint Lazare
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0006 Gymnase Pasteur - rue Pasteur
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0007 Ecole Pasteur primaire – salle de restauration - rue Pasteur
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0008 Centre de loisirs La Clé des Champs - rue des Tournelles
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0009 Ecole Gérard Menot - rue du Docteur Claude Bernard
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0010 Ecole Claude Tournier – salle de restauration – allée Claude Tournier
com77053 77-09 77-04 Combs-la-Ville Torcy Brie-Comte-Robert 0011 Gymnase Claude Tournier - allée Claude Tournier
com77054 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins La Brosse-Montceaux 1 0001 Mairie - 27 rue Grande
com77055 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Brou-sur-Chantereine 3 0001 BC Mairie - 3 rue Lazare Carnot
com77055 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Brou-sur-Chantereine 0002 Salle Jean-Baptiste Clément - rue Joffre
com77055 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Brou-sur-Chantereine 0003 Salle Chanteclair - résidence Chanteclair
com77056 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Burcy 1 0001 25 rue Grande
com77057 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Bussières 1 0001 Mairie - rue de la Mairie
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 15 0001 BC Mairie - Salle du conseil municipal - place de la Mairie
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0002 Groupe scolaire du Clos Saint-Georges - 41 avenue du Clos Saint-Georges
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0003 Groupe scolaire Jean de la Fontaine - 18 rue Buissonnière
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0004 Groupe scolaire Charles Perrault - 30 boulevard Thibaud de Champagne
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0005 Groupe scolaire Louis Braille - 15 boulevard des Genets
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0006 Groupe scolaire Louis Braille - 15 boulevard des Genets
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0007 Groupe scolaire Louis Guibert - 148 avenue du Clos Saint-Georges
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0008 Groupe scolaire Jules Verne - 18 avenue Haroun Tazieff
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0009 Groupe scolaire Jules Verne - 18 avenue Haroun Tazieff
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0010 Groupe scolaire Jules Verne - 18 avenue Haroun Tazieff
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0011 Groupe scolaire Antoine Giroust – 20 avenue du Clos Saint-Georges
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0012 Groupe scolaire Jean de la Fontaine – 18 rue Buissonnière
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0013 Groupe scolaire Georges Sand - 6 boulevard Louis Guibert
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0014 Groupe scolaire Jacques Chirac – 1 allée Pierre-Edouard Dujard
com77058 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Georges 0015 Groupe scolaire Jacques Chirac – 1 allée Pierre-Edouard Dujard
com77059 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Martin 2 0001 BC Salle des Fêtes André Bourreau - 2 rue de la Montagne
com77059 77-08 77-22 Torcy Torcy Bussy-Saint-Martin 0002 Salle de Rentilly - rue du Met
com77060 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Buthiers 1 0001 Médiathèque -11 rue des Roches
com77061 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Cannes-Écluse 2 0001 BC Mairie - 67 rue Désiré Thoison
com77061 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Cannes-Écluse 0002 Groupe scolaire - rue des Ecoles
com77062 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Carnetin 1 0001 Mairie - 32 rue Albert Mattar
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 69
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77063 77-05 77-05 Coulommiers Meaux La Celle-sur-Morin 1 0001 1 rue d'en bas
com77065 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Cély 1 0001 Salle du conseil municipal - 15 rue de la Mairie
com77066 77-04 77-18 Provins Provins Cerneux 1 0001 2 rue de l'Eglise
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 7 0001 BC Mairie - 8 route de Saint Leu
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 0002 Ecole élémentaire Paul Emile Victor - route de Saint Leu
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 0003 Ecole maternelle Jules Ferry - rue d'Aulnoy
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 0004 Ecole élémentaire Jean de la Fontaine - avenue de la Zibeline
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 0005 Ecole maternelle Jacques Prévert - avenue de la Zibeline
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 0006 Ecole élémentaire Jacques Prévert - avenue de la Zibeline
com77067 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Cesson 0007 Groupe scolaire Jules Verne – 1-3 rue Aimé Césaire
com77068 77-04 77-18 Provins Provins Cessoy-en-Montois 1 0001 1 place de la Mairie
com77069 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Chailly-en-Bière 2 0001 BC Salle Claude Cottereau - RD 607 - parking de la Poste
com77069 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Chailly-en-Bière 0002 Salle Claude Cottereau - RD 607 - parking de la Poste
com77070 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Chailly-en-Brie 1 0001 Salle des Fêtes – Route nationale 34
com77071 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Chaintreaux 1 0001 rue de la Mairie
com77072 77-04 77-18 Provins Provins Chalautre-la-Grande 1 0001 Mairie
com77073 77-04 77-18 Provins Provins Chalautre-la-Petite 1 0001 Salle des fêtes – route de Provins
com77075 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Chalifert 1 0001 Mairie – rue Louis Braille
com77076 77-04 77-18 Provins Provins Chalmaison 1 0001 29 rue Henri Brugeail
com77077 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Chambry 1 0001 Mairie - 10 rue de la Ville
com77078 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Chamigny 1 0001 Salle polyvalente Roger Girault - place de l'Eglise
com77079 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Champagne-sur-Seine 5 0001 BC Ecole primaire de Saint Gilles – salle du périscolaire – rue Achille Lez
com77079 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Champagne-sur-Seine 0002 Ecole primaire de Saint Gilles – salle du périscolaire – rue Achille Lez
com77079 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Champagne-sur-Seine 0003 Ecole maternelle Aubépine - rue de l'Aqueduc
com77079 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Champagne-sur-Seine 0004 Centre de loisirs – 41 rue Francis Poulenc
com77079 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Champagne-sur-Seine 0005 Centre de loisirs – 41 rue Francis Poulenc
com77080 77-04 77-18 Provins Provins Champcenest 1 0001 8 avenue des Peupliers
com77081 77-03 77-14 Nangis Melun Champdeuil 1 0001 Mairie - 43 rue Grande
com77082 77-03 77-14 Nangis Melun Champeaux 1 0001 Mairie - 5 place du Cloître
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 12 0001 BC Hôtel de Ville - place de la Mairie
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0002 Salle Jean Hallais - place Matteoti
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0003 Salle Jean Effel - allée Pascal Dulphy
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0004 Ecole des Pyramides - allée de Giseh
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0005 Ecole primaire Paul Langevin – 1, allée Paul Langevin
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0006 Ecole primaire du Nesles - boulevard du Nesles
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0007 Groupe scolaire Henri Wallon - rue Nelson Mandela
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0008 Structure du Bois des Enfants – 5, allée de la Lisière
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0009 Ecole primaire du Luzard – 1, allée Eugène Pottier
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0010 Ecole primaire Pablo Picasso - allée des Noyers
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0011 Ecole primaire Lucien Dauzié - avenue Victor Hugo
com77083 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Champs-sur-Marne 0012 Groupe scolaire Olivier Paulat - allée Olivier Paulat
com77084 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Changis-sur-Marne 1 0001 Foyer rural - place du Docteur Cruchaudeau
com77085 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Chanteloup-en-Brie 3 0001 BC Salle des Fêtes – 1 place Antoinette Chocq
com77085 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Chanteloup-en-Brie 0002 Ecole maternelle Le Cantou – avenue de la Jonchère
com77085 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Chanteloup-en-Brie 0003 Salle Frison-Roche – 21 route du Moulin Bourcier
com77086 77-03 77-14 Nangis Provins La Chapelle-Gauthier 1 0001 Salle des Fêtes - place du Général de Gaulle
com77087 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins La Chapelle-Iger 1 0001 Sous la halle – Face au 3 rue du Maréchal Leclerc
com77088 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau La Chapelle-la-Reine 2 0001 BC Salle du conseil - 5 rue Carnot
com77088 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau La Chapelle-la-Reine 0002 Salle du conseil - 5 rue Carnot
com77089 77-04 77-14 Nangis Provins La Chapelle-Rablais 1 0001 1 TER place de l'Église
com77090 77-04 77-18 Provins Provins La Chapelle-Saint-Sulpice 1 0001 Mairie - 16 rue Creuse
com77091 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Les Chapelles-Bourbon 1 0001 Salle communale rue du Limodin
com77093 77-04 77-05 Coulommiers Provins La Chapelle-Moutils 1 0001 Mairie – 21 rue des Tilleuls
com77094 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Charmentray 1 0001 Mairie - 39 rue des Deux Jumeaux
com77095 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Charny 2 0001 BC Mairie – 1 rue de l'Eglise
com77095 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Charny 0002 5 rue de l'Eglise
com77096 77-03 77-14 Nangis Fontainebleau Chartrettes 2 0001 BC Espace Culturel 43 rue Georges Clémenceau
com77096 77-03 77-14 Nangis Fontainebleau Chartrettes 0002 Espace Culturel 43 rue Georges Clémenceau
com77097 77-04 77-05 Coulommiers Provins Chartronges 1 0001 Mairie - 34 Grande Rue
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 70
Page 4
Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77098 77-04 77-14 Nangis Provins Châteaubleau 1 0001 Salle polyvalente – 5 rue de l'Église
com77099 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Château-Landon 2 0001 BC Foyer Rural – Boulevard Carnot
com77099 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Château-Landon 0002 Foyer Rural – Boulevard Carnot
com77100 77-03 77-14 Nangis Melun Le Châtelet-en-Brie 3 0001 BC Salle Robillard - place de l'Eglise
com77100 77-03 77-14 Nangis Melun Le Châtelet-en-Brie 0002 Salle de la bergerie – Chemin des Grands Bois
com77100 77-03 77-14 Nangis Melun Le Châtelet-en-Brie 0003 Salle de la bergerie – Chemin des Grands Bois
com77101 77-04 77-18 Provins Provins Châtenay-sur-Seine 1 0001 place de la Mairie
com77102 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Châtenoy 1 0001 Mairie - rue de la Mairie
com77103 77-03 77-14 Nangis Melun Châtillon-la-Borde 1 0001 Place de la Mairie - 14 rue Grande à La Borde
com77104 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Châtres 1 0001 Mairie - rue de la Mairie
com77106 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Chauffry 1 0001 Mairie - 45 rue de la Mairie
com77107 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Chaumes-en-Brie 2 0001 BC Groupe scolaire de l'Abbaye - école élémentaire - 5 rue Carnot
com77107 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Chaumes-en-Brie 0002 Ecole Quinton - conservatoire Couperin - 2 boulevard des Barres
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 35 0001 BC Hôtel de Ville (salle des mariages) - parc du Souvenir Emile Fouchard
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0002 Hôtel de Ville (salon d'honneur) - parc du Souvenir Emile Fouchard
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0003 Ecole Bickart 1 – Avenue Alphonse Bordereau
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0004 Ecole Bickart 1 – Avenue Alphonse Bordereau
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0005 Ecole Bickart 1 – Avenue Alphonse Bordereau
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0006 Ecole des Aulnes - 63 rue des Sources
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0007 Ecole des Aulnes - 63 rue des Sources
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0008 Ecole Fournier - 59 avenue Henin
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0009 Ecole Fournier - 59 avenue Henin
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0010 Ecole Fournier - 59 avenue Henin
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0011 Ecole Curie - 8 rue de la Liberté
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0012 Ecole Curie - 8 rue de la Liberté
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0013 Ecole des Tournelles - 1 rue Sainte Bathilde
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0014 Ecole des Tournelles - 1 rue Sainte Bathilde
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0015 Ecole Jules Ferry - 32 avenue Maréchal Foch
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0016 Ecole Jules Ferry - 32 avenue Maréchal Foch
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0017 Ecole Jules Ferry - 32 avenue Maréchal Foch
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0018 Ecole municipale des Arts plastiques
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0019 Ecole Grande Prairie - 22 ter rue des Cottages
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0020 Ecole Grande Prairie - 22 ter rue des Cottages
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0021 Le Mont-Chalats Maison pour Tous - 90-92 avenue de Claye
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0022 Ecole Le Mont-Chalats - 90-92 avenue de Claye
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0023 Ecole Docteur Roux - 130 rue des Cités
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0024 Ecole Docteur Roux - 130 rue des Cités
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0025 Ecole le Vieux Colombier - Place René Collin
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0026 Ecole Arcades - Rue des Arcades Fleuries
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0027 Ecole Chappe - Avenue Chappe
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0028 Ecole Chappe - Avenue Chappe
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0029 Ecole Delambre - Avenue Delambre
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0030 Ecole Calmette - 30 avenue Claude Bernard
com77108 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0031 Ecole Chantereine - Rue Henrion
com77109 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0032 Ecole Lise London – 56 Avenue du Gendarme Castermant
com77110 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0033 Ecole Le Mont Chalats 2 – 90/92 Avenue de Claye
com77111 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0034 Salle Cap Fontaine – Avenue de Liaubon
com77112 77-10 77-02 Chelles Torcy Chelles 0035
com77109 77-04 77-18 Provins Provins Chenoise-Cucharmoy 1 0001 11 rue Dimeresse
com77110 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Chenou 1 0001 6 rue de la Mairie
com77111 77-08 77-21 Serris Torcy Chessy 6 0001 BC Mairie - 32 rue Charles de Gaulle
com77111 77-08 77-21 Serris Torcy Chessy 0002 Ecole Tournesol - 4 rue du Bois de Paris
com77111 77-08 77-21 Serris Torcy Chessy 0003 Ecole Cornélius - 48 rue Charles de Gaulle
com77111 77-08 77-21 Serris Torcy Chessy 0004 Ecole GAIUS - 23 passage des écoles
0005 Ecole GAIUS - 23 passage des écoles
com77111 77-08 77-21 Serris Torcy Chessy 0006 La Cassatienne - 8 rue du Bois de Paris
com77112 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Chevrainvilliers 1 0001 10 rue du Gatinais
com77113 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Chevru 1 0001 16 rue Médéric Charot
com77114 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Chevry-Cossigny 3 0001 BC Centre Culturel "La Marmite" - 9 rue Jean Delsol
com77114 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Chevry-Cossigny 0002 Ecole élémentaire "Normandie Niemen" - 25 rue Marcel Pagnol
com77114 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Chevry-Cossigny 0003 Salle Polyvalente - rue Jean-François Millet
com77115 77-02 77-15 Nemours Provins Chevry-en-Sereine 1 0001 Salle polyvalente - 2 rue de la Croix Saint Marc
com77116 77-04 77-05 Coulommiers Provins Choisy-en-Brie 1 0001 Place de la Payenne
Ecole municipale des Arts plastiques 2
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 71
Page 5
Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77117 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Citry 1 0001 Salle polyvalente – Rue des Palis
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 9 0001 BC Centre administratif -3 Allée André Benoist
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0002 Restaurant scolaire – Parc Buffon
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0003 Maison des associations RN3
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0004 Ecole primaire Maryse Bastié – Rue des vignes
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0005 Ecole primaire Mauperthuis – allée Henry de Montherlant
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0006 Ecole maternelle Mauperthuis – allée Henry de Montherlant
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0007 Foyer André Burel – 12 Allée André Benoist (prolongement de la poste)
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0008 Salle Planète Oxygène – 24 allée André Benoist
com77118 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Claye-Souilly 0009 Ecole maternelle Grand Champ – Rue de Grand Champ
com77119 77-03 77-14 Nangis Provins Clos-Fontaine 1 0001 Mairie - 7 rue de Nangis
com77120 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Cocherel 1 0001 Salle Polyvalente – Rue de Chaton
com77121 77-08 77-22 Torcy Torcy Collégien 2 0001 BC Maison communale Lucien Zmuda- salle Andrès Castillo - rue des Saules
com77121 77-08 77-22 Torcy Torcy Collégien 0002 Maison communale Lucien Zmuda- salle J.J Charpentier - rue des Saules
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 15 0001 BC Mairie - Esplanade Charles de Gaulle
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0002 Ecole Maternelle Beausoleil - Avenue de Quincy
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0003 Restaurant scolaire Beausoleil - rue des Frères Moreau
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0004 Groupe scolaire Sommeville A - rue des Ecoles
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0005 Groupe scolaire La Noue à la Sansonne - rue de Lieusaint
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0006 Restaurant scolaire Paloisel A - avenue du Paloisel
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0007 Restaurant scolaire Paloisel B – avenue du Paloisel
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0008 Ecole maternelle Le Chêne – place Jean-Baptiste Clément
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0009 Ecole élémentaire Le Chêne – place Jean-Baptiste Clément
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0010 Groupe scolaire La Tour d'Aleron – rue de l'abreuvoir
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0011 Restaurant scolaire L'Orée du Bois – rue du bois L'Evèque
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0012 rue Thérèse Delapierre
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0013 Maison de quartier Le soleil – rue Georges Brassens
com77122 77-09 77-04 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0014 Groupe scolaire Sommeville B – rue des écoles
com77123 77-10 77-05 Combs-la-Ville Melun Combs-la-Ville 0015 Espace Elan – 1 avenue de la République
com77123 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Compans 1 0001 Maison des associations – 5 rue de Carré
com77124 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Conches-sur-Gondoire 1 0001 Mairie – 6 Place de l'Église
com77125 77-05 77-21 Serris Meaux Condé-Sainte-Libiaire 1 0001 12 rue de Montry
com77126 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Congis-sur-Thérouanne 1 0001 Salle des Fêtes – Place de la Mairie
com77127 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Coubert 1 0001 17 rue Aristide Briand
com77128 77-05 77-21 Serris Meaux Couilly-Pont-aux-Dames 2 0001 BC Ecole Fabre d'Eglantine - Rue du Stade
com77128 77-05 77-21 Serris Meaux Couilly-Pont-aux-Dames 0002 Ecole Fabre d'Eglantine - Rue du Stade
com77129 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Coulombs-en-Valois 1 0001 2 rue de l'Église
com77130 77-05 77-21 Serris Meaux Coulommes 1 0001 Place de l'Eglise
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 10 0001 BC Théatre municipal - rue du Général de Gaulle
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0002 Théatre municipal - rue du Général de Gaulle
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0003 Notre Maison - Place Abel Leblanc
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0004 Notre Maison - Place Abel Leblanc
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0005 Gymnase Pierre Voituret – rue des Caillets
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0006 Gymnase Pierre Voituret – rue des Caillets
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0007 Gymnase Pierre Voituret – rue des Caillets
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0008 Gymnase Pierre Voituret – rue des Caillets
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0009 Ecole Charles de Gaulle - place Ile-de-France - rue des Résistants et Déportés
com77131 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Coulommiers 0010 Ecole Charles de Gaulle - place Ile-de-France - rue des Résistants et Déportés
com77132 77-08 77-21 Serris Torcy Coupvray 3 0001 BC Mairie – 1 Place de la Mairie
com77132 77-08 77-21 Serris Torcy Coupvray 0002 Ecole Francis et Odette Teisseyre – 69 rue de Lesches
com77132 77-08 77-21 Serris Torcy Coupvray 0003 Ecole Jean-Louis Etienne – 4 rue Marie Paradis
com77133 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Courcelles-en-Bassée 1 0001 9 rue Grande
com77134 77-04 77-18 Provins Provins Courchamp 1 0001 6 rue de la Mairie
com77135 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Courpalay 1 0001 2 bis rue Champrenard
com77136 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Courquetaine 1 0001 Mairie - Place de l'Eglise
com77137 77-04 77-18 Provins Provins Courtacon 1 0001 Mairie - salle communale - 1 rue du presbytère
com77138 77-03 77-14 Nangis Provins Courtomer 1 0001 Place de l'église - rue Rémy Greuse
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 72
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77139 77-07 77-23 Villeparisis Torcy Courtry 5 0001 Groupe scolaire Michel Lefèvre - 37 rue des Chênes
com77139 77-07 77-23 Villeparisis Torcy Courtry 0002 Groupe scolaire Georges Brassens (élémentaire) 30/32 rue des Ormeaux
com77139 77-07 77-23 Villeparisis Torcy Courtry 0003 Groupe scolaire Jacques Brel (élémentaire) - rue Jacques Brel
com77139 77-07 77-23 Villeparisis Torcy Courtry 0004 BC Salle festive Gaston Darmon - 33 rue Charles Van Wyngène
com77139 77-07 77-23 Villeparisis Torcy Courtry 0005 Gymnase Pierre Graff – salle Colette Hervillard – 35 ruelle des processions
com77140 77-04 77-18 Provins Provins Coutençon 1 0001 place de la Mairie
com77141 77-05 77-21 Serris Meaux Coutevroult 1 0001 15 rue de la Brosse
com77142 77-05 77-21 Serris Meaux Crécy-la-Chapelle 3 0001 BC Place Michel Houel
com77142 77-05 77-21 Serris Meaux Crécy-la-Chapelle 0002 Place Edouard de Moustier
com77142 77-05 77-21 Serris Meaux Crécy-la-Chapelle 0003 Place Michel Houel
com77143 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Crégy-lès-Meaux 3 0001 BC Mairie -salle du conseil - 28 rue Jean Jaurés
com77143 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Crégy-lès-Meaux 0002 Ecole du Blamont – 60 rue Henri Barbusse
com77143 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Crégy-lès-Meaux 0003 Ecole Jean Rostand - Place Jean Rostand
com77144 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Crèvecœur-en-Brie 1 0001 Mairie – 7 rue de la forêt de Crécy
com77145 77-03 77-14 Nangis Melun Crisenoy 1 0001 18 rue des Noyers
com77146 77-08 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Croissy-Beaubourg 2 0001 BC Salle des Fêtes Michel Juretig - 3 rue de Paris
com77146 77-08 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Croissy-Beaubourg 0002 Salle des Fêtes Michel Juretig - 3 rue de Paris
com77147 77-04 77-14 Nangis Provins La Croix-en-Brie 1 0001 Mairie – 44 rue des Templiers
com77148 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Crouy-sur-Ourcq 1 0001 Salle associative La Providence - Cour du Marronnier
com77150 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Cuisy 1 0001 Mairie – rue du Bourget
com77151 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Dagny 1 0001 Salle des Fêtes - place de l'Eglise
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 11 0001 BC Espace Nino Ferrer - place Paul Bert
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0002 Espace Nino Ferrer - place Paul Bert
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0003 Gymnase Pierre de Coubertin - rue Gaston Pluchon
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0004 Gymnase Pierre de Coubertin - rue Gaston Pluchon
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0005 Gymnase François Cevert - 227 allée de la Justice
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0006 Ecole Henri Wallon - préau 1 - 5 rue Marc Jacquet
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0007 Ecole Henri Wallon - préau 2 - 5 rue Marc Jacquet
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0008 Ecole Henri Wallon - préau 2 - 5 rue Marc Jacquet
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0009 Ecole de Vosves - 112 rue des Bosses
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0010 Ecole Maurice de Seynes Préau 2 - 73 rue Hector Berlioz
com77152 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Dammarie-les-Lys 0011 Ecole Maurice de Seynes Préau 2 - 73 rue Hector Berlioz
com77153 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Dammartin-en-Goële 6 0001 BC Ecole de l'Eau Bonne - avenue de Saint Guinfort
com77153 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Dammartin-en-Goële 0002 Ecole de l'Eau Bonne - avenue de Saint Guinfort
com77153 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Dammartin-en-Goële 0003 Ecole du Verger de la Thuilerie - avenue des Vergers
com77153 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Dammartin-en-Goële 0004 Ecole du Verger de la Thuilerie - avenue des Vergers
com77153 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Dammartin-en-Goële 0005 Ecole Henry Dunant - route d'Eve
com77153 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Dammartin-en-Goële 0006 Ecole Le Petit Prince - 1 rue Jean Jaurès
com77154 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Dammartin-sur-Tigeaux 1 0001 Maison du Temps Libre - rue du Parc
com77155 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Dampmart 3 0001 BC Mairie - 7 rue du Château
com77155 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Dampmart 0002 Gymnase Roby - rue Michel Place
com77155 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Dampmart 0003 Groupe scolaire Gambetta - 7 rue Gambetta
com77156 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Darvault 1 0001 8 rue de la Mairie
com77157 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Dhuisy 1 0001 Place de la Mairie
com77158 77-02 77-15 Nemours Provins Diant 1 0001 Salle des Fêtes – rue des Sablons
com77159 77-04 77-18 Provins Provins Donnemarie-Dontilly 2 0001 BC Salle polyvalente - rue du Montpensier
com77159 77-04 77-18 Provins Provins Donnemarie-Dontilly 0002 Salle polyvalente - rue du Montpensier
com77161 77-03 77-15 Nemours Fontainebleau Dormelles 1 0001 14 rue de la Mairie
com77162 77-04 77-05 Coulommiers Provins Doue 1 0001 Salle des Fêtes - 8 rue de l'Eglise
com77163 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Douy-la-Ramée 1 0001 Salle polyvalente - 2 rue du Sac
com77164 77-03 77-14 Nangis Melun Échouboulains 1 0001 Mairie – place de la Résistance
com77165 77-03 77-14 Nangis Melun Les Écrennes 1 0001 Salle polyvalente - 5 rue du Lavoir
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 73
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77167 77-04 77-18 Provins Provins Égligny 1 0001 10 rue Saint Félicien
com77168 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Égreville 1 0001 Mairie - 30 rue Saint-Martin
com77169 77-10 77-17 Pontault-Combault Torcy Émerainville 5 0001 BC Mairie – 16 place de l'Europe
com77169 77-10 77-17 Pontault-Combault Torcy Émerainville 0002 Groupe scolaire Malnoue 2 - salle polyvalente - place Eurêka
com77169 77-10 77-17 Pontault-Combault Torcy Émerainville 0003 Groupe scolaire du Bois d'Emery - 42 rue du Lapin Vert
com77169 77-10 77-17 Pontault-Combault Torcy Émerainville 0004 Groupe scolaire Lavoisier - 48 avenue du 4 août 1789
com77169 77-10 77-17 Pontault-Combault Torcy Émerainville 0005 Groupe scolaire de la Mare l'Embuche - rue d'Emery
com77171 77-05 77-21 Serris Torcy Esbly 4 0001 BC Gymnase Jean Zay – 7 rue du commandant Berthault
com77171 77-05 77-21 Serris Torcy Esbly 0002 Groupe scolaire les Champs forts – rue des Champs forts
com77171 77-05 77-21 Serris Torcy Esbly 0003 Salle Art et Culture – rue Mademoiselle Pöulet
com77171 77-05 77-21 Serris Torcy Esbly 0004 Salle polyvalente Litzler – Chemin des Aulnoyes
com77172 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Esmans 1 0001 Maison des Associations - Rue Brette
com77173 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Étrépilly 1 0001 Salle des associations Route du Gué à Tresmes
com77174 77-04 77-18 Provins Provins Everly 1 0001 Salle polyvalente – 1, rue du Cimetière
com77175 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Évry-Grégy-sur-Yerre 2 0001 BC Salle des mariages, 20bis Allée du Château
com77175 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Évry-Grégy-sur-Yerre 0002 Ancienne mairie - place du Général Quinsonas
com77176 77-05 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Faremoutiers 2 0001 BC Salle socioculturelle - rue Robert Martin
com77176 77-05 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Faremoutiers 0002 Salle socioculturelle - rue Robert Martin
com77177 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Provins Favières 1 0001 Salle des Fêtes du Marais - 7 rue du Marais
com77178 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Faÿ-lès-Nemours 1 0001 Salle polyvalente – 6 allée du Parc
com77179 77-03 77-14 Nangis Melun Féricy 1 0001 Salle des Fêtes - place Héron de Villefosse
com77180 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Férolles-Attilly 1 0001 Mairie - 45 Grande Rue
com77181 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ferrières-en-Brie 2 0001 BC Salle des fêtes - rue Aristide Briand
com77181 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ferrières-en-Brie 0002 Salle des fêtes - rue Aristide Briand
com77182 77-04 77-05 Coulommiers Provins La Ferté-Gaucher 3 0001 BC Salle Henri Forgeard - 40 avenue du Général Leclerc
com77182 77-04 77-05 Coulommiers Provins La Ferté-Gaucher 0002 Salle Henri Forgeard - 40 avenue du Général Leclerc
com77182 77-04 77-05 Coulommiers Provins La Ferté-Gaucher 0003 Salle Henri Forgeard - 40 avenue du Général Leclerc
com77183 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 7 0001 BC Salle polyvalente - 5, allée du Jumelage
com77183 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 0002 Salle polyvalente - 5, allée du Jumelage
com77183 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 0003 Salle polyvalente - 5, allée du Jumelage
com77183 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 0004 Salle polyvalente - 5, allée du Jumelage
com77183 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 0005 Salle polyvalente - 5, allée du Jumelage
77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 0006 Salle polyvalente - 5, allée du Jumelage
com77183 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux La Ferté-sous-Jouarre 0007 53 rue Simon Roussel
com77184 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Flagy 1 0001 Salle des Fêtes - place de l'Eglise
com77185 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fleury-en-Bière 1 0001 Salle des Fêtes - 6 rue du Cardinal Richelieu
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 10 0001 BC Théatre municipal – 9 rue Denecourt
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0002 Théatre municipal – 9 rue Denecourt
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0003 Théatre municipal – 9 rue Denecourt
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0004 Ecole Saint-Merry – 6 rue Saint-Merry
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0005 Théatre municipal – 9 rue Denecourt
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0006 Gymnase Lagorsse – 3 rue Jean Becquerel
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0007 Gymnase Lagorsse – 3 rue Jean Becquerel
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0008 Gymnase Lagorsse – 3 rue Jean Becquerel
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0009 Gymnase Lagorsse – 3 rue Jean Becquerel
com77186 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fontainebleau 0010 Ecole du Bréau – 5 rue des Rossignols
com77187 77-04 77-18 Provins Provins Fontaine-Fourches 1 0001 23 rue Saint Martin
com77188 77-03 77-14 Nangis Melun Fontaine-le-Port 1 0001 Salle des Fêtes- 1 rue Jean Moulin
com77190 77-04 77-14 Nangis Provins Fontains 1 0001 Mairie - salle polyvalente - 2 rue de la Grelotterie
com77191 77-03 77-14 Nangis Provins Fontenailles 1 0001 63 rue Maurice Wanlin
com77192 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Fontenay-Trésigny 3 0001 BC Salle des Fêtes - place Bernard Palissy
com77192 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Fontenay-Trésigny 0002 Ecole Paul Langevin – 11 rue Branly
com77192 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Fontenay-Trésigny 0003 Halle de la gare - Avenue Pierre de Coubertin
com77193 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Forfry 1 0001 Rue des Francs Bourgeois
com77194 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Forges 1 0001 Mairie - place de la Mairie
com77195 77-03 77-14 Nangis Melun Fouju 1 0001 Salle Juliette Rousseau - rue Juliette Rousseau
com77196 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Fresnes-sur-Marne 1 0001 2 rue de l'Eglise
com77197 77-04 77-18 Provins Provins Frétoy 1 0001 8 rue du Moutier
com77198 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Fromont 1 0001 3 chemin des Clos
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 74
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77199 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Fublaines 1 0001 Salle des Fêtes Eliane Brault - 24 rue Alphonse Cabon
com77200 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Garentreville 1 0001 7 rue de l'Ecole
com77201 77-04 77-14 Nangis Provins Gastins 1 0001 1 place de l'Eglise
com77202 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau La Genevraye 1 0001 Mairie – 3 route de Nemours
com77203 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Germigny-l'Évêque 2 0001 BC 7 allée de l'église
com77203 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Germigny-l'Évêque 0002 allée de l'église
com77204 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Germigny-sous-Coulombs 1 0001 Mairie - place de l'Eglise
com77205 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Gesvres-le-Chapitre 1 0001 Mairie – 5-7 rue André Maurice
com77206 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Giremoutiers 1 0001 8 rue de Corbeville
com77207 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Gironville 1 0001 Mairie - salle communale – 1 rue Beaugé
com77208 77-04 77-18 Provins Provins Gouaix 1 0001 Foyer rural - 1 place Arnaud Beltrame
com77209 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Gouvernes 1 0001
com77210 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins La Grande-Paroisse 2 0001 BC Salle des Fêtes - rue Clovis Moriot
0002 Salle des Fêtes - rue Clovis Moriot
com77211 77-03 77-14 Nangis Provins Grandpuits-Bailly-Carrois 2 0001 BC Maison des associations - rue de la Croix Boissée
com77211 77-03 77-14 Nangis Provins Grandpuits-Bailly-Carrois 0002 Ancienne Mairie annexe - 9 rue Saint Eloi de Baaly
com77212 77-04 77-18 Provins Provins Gravon 1 0001 1 rue de la Mairie
com77214 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Gressy 1 0001 Salle des Fêtes - Place Athéna
com77215 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Gretz-Armainvilliers 6 0001 BC Maison de la Culture et des Loisirs – avenue d'Armainvilliers
com77215 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Gretz-Armainvilliers 0002 Maison de la Culture et des Loisirs – avenue d'Armainvilliers
com77215 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Gretz-Armainvilliers 0003 Maison de la Culture et des Loisirs – avenue d'Armainvilliers
com77215 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière torcyt Gretz-Armainvilliers 0004 Gymnase Victor Hugo - boulevard Romain Rolland
com77215 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Gretz-Armainvilliers 0005 Gymnase Victor Hugo - boulevard Romain Rolland
com77215 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Gretz-Armainvilliers 0006 Gymnase Victor Hugo - boulevard Romain Rolland
com77216 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Grez-sur-Loing 1 0001 Mairie - 86 rue Wilson
com77217 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Grisy-Suisnes 2 0001 BC Salle polyvalente - place de la Mairie
com77217 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Grisy-Suisnes 0002 Salle de Conseil - place de la Mairie
com77218 77-04 77-18 Provins Provins Grisy-sur-Seine 1 0001 Mairie – 22 Grande Rue
com77219 77-05 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Guérard 2 0001 BC 64-66 Grande Rue
com77219 77-05 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Guérard 0002 64-66 Grande Rue
com77220 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Guercheville 1 0001 58 rue Grande
com77221 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Guermantes 1 0001 42 avenue des deux Châteaux
com77222 77-03 77-14 Nangis Melun Guignes 3 0001 BC Place Charles Denis Cadas
com77222 77-03 77-14 Nangis Melun Guignes 0002 Square du Belvédère
com77222 77-03 77-14 Nangis Melun Guignes 0003 Rue de la Butte du Prix
com77223 77-04 77-18 Provins Provins Gurcy-le-Châtel 1 0001 Salle polyvalente – 11 rue Descartes
com77224 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Hautefeuille 1 0001 Place de la mairie
com77225 77-05 77-21 Serris Meaux La Haute-Maison 1 0001 Mairie - 15 Le Village
com77226 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Héricy 2 0001 BC Salle de l'Orangerie - 10 rue de l'Eglise
com77226 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Héricy 0002 Salle de l'Orangerie - 10 rue de l'Eglise
com77227 77-04 77-18 Provins Provins Hermé 1 0001 Mairie – place de la mairie
com77228 77-04 77-05 Coulommiers Provins Hondevilliers 1 0001 Salle polyvalente - 34 route de la Butte Rouge
com77229 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins La Houssaye-en-Brie 1 0001 Salle socio-culturelle et sportive "Le Cube" - sente du Clos de la Vigne
com77230 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Ichy 1 0001 Mairie - 8 rue d'Obsonville
com77231 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Isles-les-Meldeuses 1 0001 Salle des fêtes – route de Trilport
com77232 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Isles-lès-Villenoy 1 0001 Salle des fêtes - 12 rue de la Garenne
com77233 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Iverny 1 0001 Mairie - 5 rue du Bordeau
com77234 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Jablines 1 0001 Salle Denise Faloise – 31-33 grande Rue
com77235 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Jaignes 1 0001 Mairie – 18 rue de l'Abbaye
com77236 77-04 77-18 Provins Provins Jaulnes 2 0001 BC Mairie - 6 rue du Courbeton
com77236 77-04 77-18 Provins Provins Jaulnes 0002 Mairie annexe - hameau de Neuvry
com77237 77-08 77-22 Torcy Torcy Jossigny 1 0001 La Grange aux Dîmes - Chemin du Colombier
com77238 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Jouarre 3 0001 BC Salle polyvalente - Rue de la Chapelle
com77238 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Jouarre 0002 Salle polyvalente - Rue de la Chapelle
com77238 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Jouarre 0003 Mairie annexe Courcelles - place des Usages
com77239 77-04 77-18 Provins Provins Jouy-le-Châtel 1 0001 11 rue des Fossés
com77240 77-04 77-05 Coulommiers Provins Jouy-sur-Morin 2 0001 BC Foyer communal - rue du Bouloi
com77240 77-04 77-05 Coulommiers Provins Jouy-sur-Morin 0002 Foyer communal - rue du Bouloi
Mairie - espace Bernadette MACRESY - salle Lhuillier - place de la Mairie – rue
Saint-Germain
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 75
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77241 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Juilly 1 0001 Mairie – 8 -10 rue Pierre Loyer
com77242 77-04 77-18 Provins Provins Jutigny 1 0001 13 rue de l'Eglise
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 15 0001 BC Hôtel de Ville - 2 place de l'Hôtel de Ville
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0002 Gymnase COSEC - 74 avenue Georges Clémenceau
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0003 Mix'City - 19 rue Louis Blériot
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0004 Ecole maternelle Les Heurteaux - 18 rue de la Grange du Bois
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0005 Groupe scolaire Jean Macé – 9 avenue du Beau Site
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0006 Groupe scolaire Paul Bert - 12 rue Paul Bert
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0007 Groupe scolaire Leclerc - 23 avenue de Rothschild
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0008 Espace associatif Les Touvents - 5 allée Georges Seurat
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0009 Groupe scolaire Orme Bossu - 10 place d'Alnwick
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0010 Groupe scolaire Fort du Bois - 9 avenue du Stade
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0011 Ecole primaire Delambre – 6, rue Delambre
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0012 Ecole primaire les Heurteaux - 22 rue de la Grange du Bois
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0013 Pôle Musique - 2 avenue du Général Leclerc
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0014 Quartier des 4 Arpents
com77243 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lagny-sur-Marne 0015 Ecole maternelle Delambre - 4 passage des Ecoles
com77244 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Larchant 1 0001 Salle Chatenoy – rue de la cave de Chatenoy
com77245 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Laval-en-Brie 1 0001 Mairie -2 rue de la fontaine de l'Erable
com77246 77-04 77-18 Provins Provins Léchelle 1 0001 4 rue de la Traconne
com77247 77-04 77-05 Coulommiers Provins Lescherolles 1 0001 Foyer rural – rue du Franchin
com77248 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Lesches 1 0001 Place de la Mairie - 15 avenue Charles de Gaulle
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 7 0001 BC Mairie - 6 rue de Villarceau
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 0002 Ecole Primaire du Parc – rue des Ecoles
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 0003 Ecole Maternelle du Parc – rue des Ecoles
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 0004 Ecole de Villefermoy- cantine centrale – rue de la forêt de Villerfermoy
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 0005 Ecole pirmaire de Villefermoy – rue de la forêt de Villerfermoy
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 0006 Ecole de la Grande Romaine - avenue du Château
com77249 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Lésigny 0007 Ecole de Villarceau - avenue Paul Verlaine
com77250 77-04 77-05 Coulommiers Provins Leudon-en-Brie 1 0001 Mairie - rue Principale
com77251 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Lieusaint 5 0001 BC Mairie - 50 rue de Paris
com77251 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Lieusaint 0002 Groupe scolaire la Chasse – 2 rue de Paris
com77251 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Lieusaint 0003 Groupe Scolaire Le Petit Prince - 7/9 boulevard Olympe de Gouges
com77251 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Lieusaint 0004 Groupe scolaire L'Eau Vive - 51 boulevard Olympe de Gouges
com77251 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Lieusaint 0005 Groupe scolaire Lavoisier -111 rue des Grands Champs
com77252 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Limoges-Fourches 1 0001 Mairie - 11 place de l'Eglise
com77253 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Lissy 1 0001 Mairie - place Roger Chauveau
com77254 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Liverdy-en-Brie 1 0001 3 rue de Meaux
com77255 77-01 77-11 Melun Melun Livry-sur-Seine 2 0001 BC Salle Dumaine - Rue de Vaux
com77255 77-01 77-11 Melun Melun Livry-sur-Seine 0002 Salle Dumaine - Rue de Vaux
com77256 77-04 77-18 Provins Provins Lizines 1 0001 Mairie - 15 route du Perré
com77257 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Lizy-sur-Ourcq 2 0001 BC Mairie - Place de Verdun
com77257 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Lizy-sur-Ourcq 0002 Ecole maternelle Bellevue - 5 avenue du Général de Gaulle
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 8 0001 BC Hôtel de Ville – 11, esplanade des droits de l'Homme
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 0002 Centre de loisirs - 14 cours des Lacs
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 0003 Centre Simone Signoret - 48 boulevard du Segrais
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 0004 Groupe scolaire Le Four - 2 grande allée des Charmilles
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 0005 LCR des Riveraines - 23 rue de la Tour d'Auvergne
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 0006 Salle des fêtes - 1 allée de la Forêt
0007 Espace Beethoven – 1 place Beethoven
com77258 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Lognes 0008 Espace La Malvoisine – 2 place Jean Vilar
com77259 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Longperrier 2 0001 BC Salle des Archers - 5 rue de Maincourt
com77259 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Longperrier 0002 Salle des Archers - 5 rue de Maincourt
com77260 77-04 77-18 Provins Provins Longueville 1 0001 Salle La Voulzie – Place Simone Veil
com77261 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Lorrez-le-Bocage-Préaux 2 0001 BC Mairie - 1 rue Emile Bru – Lorrez-le-Bocage
com77261 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Lorrez-le-Bocage-Préaux 0002 Mairie annexe - 1 rue de la Vallée – Préaux
com77262 77-04 77-18 Provins Provins Louan-Villegruis-Fontaine 1 0001 20 rue Perré
com77263 77-04 77-18 Provins Provins Luisetaines 1 0001 Place de la mairie
com77264 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Lumigny-Nesles-Ormeaux 1 0001 Mairie – 3 place de l'Église
com77265 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Luzancy 1 0001 Foyer rural – 11 rue du 104ème régiment d'infanterie
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 76
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77266 77-03 77-14 Nangis Melun Machault 1 0001 15 bis rue des Trois Maillets
com77267 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau La Madeleine-sur-Loing 1 0001 Place de la Mairie
com77268 77-05 77-21 Serris Torcy Magny-le-Hongre 5 0001 BC Hôtel de Ville - 21 rue du Moulin à Vent
com77268 77-05 77-21 Serris Torcy Magny-le-Hongre 0002 Salle des Peupliers - 41 rue de l'Abyme
com77268 77-05 77-21 Serris Torcy Magny-le-Hongre 0003 Groupe scolaire Charles Fauvet - salle polyvalente - 11 rue de la Houe
com77268 77-05 77-21 Serris Torcy Magny-le-Hongre 0004
com77268 77-05 77-21 Serris Torcy Magny-le-Hongre 0005 Groupe scolaire Simone Veil - salle polyvalente - 300 Boucle des 3 Ormes
com77269 77-01 77-11 Melun Melun Maincy 1 0001 Mairie – 3 rue Alfred et Edme Sommier
com77270 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Maisoncelles-en-Brie 1 0001 Salle des Fêtes - rue du Château d'Abelard
com77271 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Maisoncelles-en-Gâtinais 1 0001 29 rue de la Mairie
com77272 77-04 77-18 Provins Provins Maison-Rouge 1 0001 Salle Polyvalente - 6 chemin de la Grenouillère
com77273 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Marchémoret 1 0001 26 Grande Rue
com77274 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Marcilly 1 0001 Mairie - 1 rue du Louvin
com77275 77-04 77-18 Provins Provins Les Marêts 1 0001 Mairie - 8 rue Saint Hubert
com77276 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Mareuil-lès-Meaux 2 0001 BC Salle des Fêtes – 3 place Jean Jaurès
com77276 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Mareuil-lès-Meaux 0002 1 rue du Clos du Pigeonnier
com77277 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Marles-en-Brie 1 0001 Salle polyvalente JC Boutillier - 16 bis rue Caron
com77278 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Marolles-en-Brie 1 0001 Mairie - 3 place de la Mairie
com77279 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Marolles-sur-Seine 1 0001 Maison pour Tous - place Charles de Gaulle
com77280 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Mary-sur-Marne 1 0001 Foyer polyvalent – Ancien chemin de Tancrou
com77281 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Mauperthuis 1 0001 Mairie - 14 bis rue du Parc
com77282 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mauregard 1 0001 Mairie - 12 rue de la grande allée
com77283 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux May-en-Multien 1 0001 Salle polyvalente - Sente de Tresmes
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 24 0001 BC Hôtel de Ville - 1 place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0002 Luxembourg 1 - rue Tronchet
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0003 Luxembourg 2 - rue Tronchet
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0004 Temple - place du Temple
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0005 Guynemer - rue Guynemer
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0006 Pierris 1 - rue Guillaume Briçonnet
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0007 Pierris 2 - rue Guillaume Briçonnet
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0008 Tronchon - rue Tronchon
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0009 Collège Henri IV - rue Fatou
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0010 Ecole Sainte Geneviève - 12 rue de la Visitation
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0011 Pinteville 1 - avenue Paul Frot - maternelle
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0012 Pinteville 2 - avenue Paul Frot - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0013 Grosse Pierre 1 - parc Joffre - maternelle
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0014 Grosse Pierre 2 - parc Joffre - maternelle
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0015 Alain 1 - mail des Allobroges - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0016 Alain 2 - mail des Allobroges - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0017 Binet 1 - rue Louis Bréguet
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0018 Binet 2 - rue Louis Breguet - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0019 Paul Bert - rue René Bazin - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0020 Compayré 1 - mail des Corses - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0021 Compayré 2 - mail des Corses - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0022 Condorcet - mail des Corses - primaire
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0023 Val Fleuri 1 - rue de la cave aux Hérons
com77284 77-06 77-10 Meaux Meaux Meaux 0024 Val Fleuri 2 - rue de la cave aux Hérons
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 8 0001 BC Hôtel de Ville - 555 route de Boissise
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0002 Groupe scolaire Albert Camus -141 allée Albert Camus
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0003 Groupe scolaire André Fenez - 221 avenue du Vercors
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0004 Groupe scolaire Plein Ciel - 182 allée de Plein Ciel
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0005 Groupe scolaire André Fenez - 221 avenue du Vercors
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0006 Ecole maternelle Le Bréau - 1 rue Alexandre Dumas
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0007 Groupe scolaire Jean Racine - 540 rue du Pré-Rigot
com77285 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Le Mée-sur-Seine 0008 Groupe scolaire Jean Giono - 117 rue du Bois Guyot
com77286 77-04 77-18 Provins Provins Meigneux 1 0001 Mairie - 2 rue de l'Eglise
com77287 77-04 77-05 Coulommiers Provins Meilleray 1 0001 Salle des associations – Place de la Mairie
Groupe scolaire Eric Tabarly - salle polyvalente - 51 rue du bois de la Garenne
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 77
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 18 0001 BC Groupe scolaire Pasteur - rue du Général de Gaulle
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0002 Groupe scolaire Pasteur - rue du Général de Gaulle
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0003 Groupe scolaire Pasteur - rue du Général de Gaulle
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0004 Groupe scolaire Pasteur - rue du Général de Gaulle
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0005 Groupe scolaire Armand Cassagne - place Chapu
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0006 Groupe scolaire Gatelliet - rue Gatelliet
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0007
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0008
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0009 Groupe scolaire Jules Ferry - rue Jules Ferry
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0010 Groupe scolaire Jules Ferry - rue Jules Ferry
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0011 Groupe scolaire Montaigu - rue de Montaigu
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0012 Groupe scolaire Montaigu - rue de Montaigu
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0013 Groupe scolaire Montaigu - rue de Montaigu
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0014 Groupe scolaire Maternelle Mézereaux – rue Nicolas Tappereau
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0015 Groupe scolaire Maternelle Mézereaux – rue Nicolas Tappereau
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0016 Groupe scolaire Almont - rue Jean Moulin
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0017 Groupe scolaire Almont - rue Jean Moulin
com77288 77-01 77-11 Melun Melun Melun 0018 Groupe scolaire Pasteur - rue du Général de Gaulle
com77289 77-04 77-18 Provins Provins Melz-sur-Seine 1 0001 8 rue du Chêne
com77290 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Méry-sur-Marne 1 0001 7 route Jean de la Fontaine
com77291 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Le Mesnil-Amelot 1 0001 Mairie - 2 rue du Chapeau
com77292 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Messy 1 0001 Salle des Fêtes
com77293 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Misy-sur-Yonne 1 0001 1 place des Erables
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 12 0001 BC Espace solidarité - 20 rue Biesta
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0002 Espace solidarité - 20 rue Biesta
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0003 Ecole Guy Moquet - Avenue du 8 mai 1945
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0004 Gymnase Van Gogh 1 - avenue Pablo Picasso
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0005 Ecole Joliot Curie - Avenue des Primevères
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0006 Ecole Joliot Curie - Avenue des Primevères
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0007 Salle Jean Jaurès – rue Jean Jaurés
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0008 Salle Jean Jaurès – rue Jean Jaurés
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0009 Ecole Henri Barbusse - Avenue de la Bordière
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0010 Ecole Henri Barbusse - Avenue de la Bordière
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0011 Maison de quartier de l'Orangerie - Rue de Richelieu
com77294 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Mitry-Mory 0012 Gymnase Van Gogh 2 - avenue Pablo Picasso
com77295 77-03 77-14 Nangis Melun Moisenay 1 0001 Salle verte - impasse de la Grange
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 10 0001 BC Maison des Associations - place du Souvenir
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0002 Groupe scolaire les Hauldres - rue Bajot
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0003 Groupe scolaire les Grès - rue des Marais
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0004 Groupe scolaire du Noyer-Perrot - rue de la Mare Levêque
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0005 Groupe scolaire Les Marronniers - rue de Lugny
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0006 Salle de danse B – Groupe scolaire de Lugny - rue des Marronniers
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0007 Groupe scolaire Jatteau - avenue de l'Europe
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0008 Groupe scolaire Chanteloup - 495 avenue des Meuniers
77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0009 La Roseraie - place du Souvenir
com77296 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Moissy-Cramayel 0010 Groupe scolaire Jatteau 2, rue de l'Europe
com77297 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Mondreville 1 0001 3 rue de la Garde
com77298 77-04 77-18 Provins Provins Mons-en-Montois 1 0001 Mairie - Rue de la Croix-Rouge
com77300 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Montceaux-lès-Meaux 1 0001 Mairie - place de la Mairie
com77301 77-04 77-18 Provins Provins Montceaux-lès-Provins 1 0001 Mairie - rue de l'Eglise
com77302 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Montcourt-Fromonville 1 0001 Mairie – Parc du Château - route de Moret
com77303 77-04 77-05 Coulommiers Provins Montdauphin 1 0001 Mairie - Salle du conseil municipal - 12 rue Saint Loup
com77304 77-04 77-05 Coulommiers Provins Montenils 1 0001 Mairie - 6 rue de la Tuilerie
Restaurant scolaire La Motte aux Cailles - avenue de la 7ème division blindée
américaine
Restaurant scolaire La Motte aux Cailles - avenue de la 7ème division blindée
américaine
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 78
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 13 0001 BC Salle Rustic 1 - place du Calvaire
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0002 Salle Rustic 2 - place du Calvaire
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0003 Ecole matenelle Melle Boyer 1 – 1 rue du 8 mai 1945
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0004 Ecole maternelle Melle Boyer 2 – 1 rue du 8 mai 1945
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0005 Ecole du petit Vaugirard - Rue du petit Vaugirard
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0006 Centre Omnisport Jean Allasseur - rue Gué Pucelle
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0007 Ecole Villa Marie-Louise 1 - avenue de Surville
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0008 Maternelle Saint-Exupéry 1 - Rue Anatole France
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0009 Maternelle Saint-Exupéry 2 - Rue Anatole France
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0010 Ecole élémentaire Clos Dion 1 - Rue du clos Dion
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0011 Maternelle Pierre et Marie Curie - Rue Edmond Rostand
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0012 Ecole élémentaire Clos Dion 2 - Rue du clos Dion
com77305 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Montereau-Fault-Yonne 0013 Ecole Villa Marie-Louise 2 - avenue de Surville
com77306 77-01 77-11 Melun Melun Montereau-sur-le-Jard 1 0001 Mairie – 3 place de l'Église
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 9 0001 BC Hôtel de Ville – 4 rue Bonne Mouche
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0002 Espace Mathieu Doucet - 5 boulevard Charles de Gaulle
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0003 Halle des sports - boulevard Charles de Gaulle
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0004
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0005 Halle des sports - boulevard Charles de Gaulle
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0006 Montévrain Sports Académie - 14 rue de Rome
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0007 Espace Mathieu Doucet - 5 boulevard Charles de Gaulle
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0008 Montévrain Sports Académie - 14 rue de Rome
com77307 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Montévrain 0009 Centre de loisirs du Puits du Gué - boulevard Charles de Gaulle
com77308 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Montgé-en-Goële 1 0001 Foyer Rural – Ruelle du Pré Huard
com77309 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Monthyon 1 0001 1 place Carruel
com77310 77-04 77-18 Provins Provins Montigny-le-Guesdier 1 0001 20 rue blanche
com77311 77-04 77-18 Provins Provins Montigny-Lencoup 1 0001 2 rue du Moulin d'Ars
com77312 77-03 77-15 Nemours Fontainebleau Montigny-sur-Loing 2 0001 BC Salle Georges Barrois - 22 rue des Hautes Bornes
com77312 77-03 77-15 Nemours Fontainebleau Montigny-sur-Loing 0002 Salle Georges Barrois - 22 rue des Hautes Bornes
com77313 77-02 77-15 Nemours Provins Montmachoux 1 0001 Mairie - 5 rue de l'école
com77314 77-04 77-05 Coulommiers Provins Montolivet 1 0001 Mairie – 8 rue d'Onoz
com77315 77-05 77-21 Serris Torcy Montry 3 0001 BC rue de Condé
com77315 77-05 77-21 Serris Torcy Montry 0002 rue de Condé
com77315 77-05 77-21 Serris Torcy Montry 0003 rue de Condé
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 10 0001 BC 2 rue du Clos Blanchet – Moret-sur-Loing
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0002 2 rue du Clos Blanchet – Moret-sur-Loing
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0003 2 rue du Clos Blanchet – Moret-sur-Loing
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0004 11 Georges Villette - Ecuelles
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0005 12 Georges Villette - Ecuelles
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0006 26 Grande Rue - Episy
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0007 16 rue des joncs - Montarlot
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0008 Salle polyvalente - Chemin du port - Veneux-les-Sablons
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0009 Salle polyvalente - Chemin du port - Veneux-les-Sablons
com77316 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Moret-Loing-et-Orvanne 0010 Salle polyvalente - Chemin du port - Veneux-les-Sablons
com77317 77-03 77-14 Nangis Provins Mormant 3 0001 BC Salle des Fêtes - impasse des Oisons
com77317 77-03 77-14 Nangis Provins Mormant 0002 Salle des Fêtes - impasse des Oisons
com77317 77-03 77-14 Nangis Provins Mormant 0003 Salle des Fêtes - impasse des Oisons
com77318 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Mortcerf 1 0001 1 avenue du Général Leclerc
com77319 77-04 77-18 Provins Provins Mortery 1 0001 2 rue de Marolles
com77320 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Mouroux 4 0001 BC Salle des Fêtes – 570 rue du Liéton
com77320 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Mouroux 0002 Salle des Fêtes – 570 rue du Liéton
com77320 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Mouroux 0003 Salle des Fêtes – 570 rue du Liéton
com77320 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Mouroux 0004 Salle des Fêtes – 570 rue du Liéton
com77321 77-04 77-18 Provins Provins Mousseaux-lès-Bray 1 0001 Mairie - 175 rue Grande
com77322 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Moussy-le-Neuf 2 0001 BC Complexe sportif du Chêne - Rue Cléret
com77322 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Moussy-le-Neuf 0002 Complexe sportif du Chêne - Rue Cléret
com77323 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Moussy-le-Vieux 1 0001 Mairie - place Marcel Hatier
com77325 77-04 77-18 Provins Provins Mouy-sur-Seine 1 0001 25 rue d'Henrien
Groupe Scolaire Eugène Isabey - Salle polyvalente - 33 avenue de la société
des Nations
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 79
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77326 77-11 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Nandy 5 0001 BC Mairie - 9 place de la Mairie
com77326 77-11 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Nandy 0002 Villemur - groupe scolaire Villemur - Avenue de Villemur
com77326 77-11 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Nandy 0003 Les Bois d'Arqueil - groupe scolaire Les Bois - rue des 18 sous
com77326 77-11 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Nandy 0004 Les Bois Planta- groupe scolaire Les Bois - rue des 18 sous
com77326 77-11 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Nandy 0005 La Ceriseraie - 7 rue de l'Eglise - Parking de la Cerisaie
com77327 77-04 77-14 Nangis Provins Nangis 6 0001 BC Espace Culturel - Cour Emile Zola - salle Dulcie September
com77327 77-04 77-14 Nangis Provins Nangis 0002 Espace Culturel - Cour Emile Zola - salle Dulcie September
com77327 77-04 77-14 Nangis Provins Nangis 0003 Espace Culturel - Cour Emile Zola - salle Dulcie September
com77327 77-04 77-14 Nangis Provins Nangis 0004 Espace Culturel - Cour Emile Zola - salle Dulcie September
com77327 77-04 77-14 Nangis Provins Nangis 0005 Espace Culturel - Cour Emile Zola - salle Dulcie September
com77327 77-04 77-14 Nangis Provins Nangis 0006 Espace Culturel - Cour Emile Zola - salle Dulcie September
com77328 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Nanteau-sur-Essonne 1 0001 rue de la Grange aux Dîmes
com77329 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nanteau-sur-Lunain 1 0001 Mairie - 50 route de Lorrez-le-Bocage
com77330 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-lès-Meaux 6 0001 BC Mairie - 14 rue Benjamin Brunet
com77330 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-lès-Meaux 0002 Centre de loisirs Bernard Roux - 3 Rue Jean d'Ormesson
com77330 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-lès-Meaux 0003 Salle des Fêtes - 1 Rue Benjamin Brunet
com77330 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-lès-Meaux 0004 Centre de loisirs Solange STEINSCHNEIDER - rue du Docteur Oblin
com77330 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-lès-Meaux 0005 Salle des Fêtes - 1 rue Benjamin Brunet
com77330 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-lès-Meaux 0006 Ancienne école François de Tessan - 15 avenue François de Tessan
com77331 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Nanteuil-sur-Marne 1 0001 Mairie - place Lafayette
com77332 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Nantouillet 1 0001 Foyer rural - 16 Grande Rue
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 7 0001 BC Hôtel de Ville - 39 rue du Docteur Chopy
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 0002 Gymnase Jacques David - rue Jean Macé
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 0003 Gymnase Jacques David - rue Jean Macé
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 0004 Gymnase de Cherelles - avenue Jean Moulin
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 0005 Gymnase de Cherelles - avenue Jean Moulin
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 0006 Gymnase de Cherelles - avenue Jean Moulin
com77333 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nemours 0007 Gymnase Roux - avenue Roux
com77335 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Chauconin-Neufmontiers 2 0001 BC Salle de la Convivialité - place de la Mairie
com77335 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Chauconin-Neufmontiers 0002 Salle Colucci - place de l'Eglise
com77336 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Neufmoutiers-en-Brie 1 0001 9 rue du Général de Gaulle
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 9 0001 BC Hôtel de Ville - 26 place Emile Menier
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0002 Ecole primaire de la Ferme du Buisson – 1 bis cours du Buisson
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0003 Ecole élémentaire de l'Allée des Bois – Allée des Chevreuils
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0004 Groupe scolaire Jules Ferry – 9-11 avenue de la République
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0005 LCR du Front Populaire – 16 place du Front Populaire
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0006 Centre de loisirs du Verger - cours du Buisson
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0007 Groupe Scolaire des Tilleuls – 43 allée Voltaire
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0008 Centre d'accueil des Noyers - 10 allée des Noyers
com77337 77-10 77-01 Champs-sur-Marne Torcy Noisiel 0009 Maison de quartier des deux parcs – Rue Marcelin Berthelot
com77338 77-02 77-15 Nemours Provins Noisy-Rudignon 1 0001 Mairie - 16 Grande rue
com77339 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Noisy-sur-École 2 0001 BC 1 rue du Pont de l'Arcade
com77339 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Noisy-sur-École 0002 1 rue du Pont de l'Arcade
com77340 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Nonville 1 0001 Salle du conseil – Place de la Mairie
com77341 77-04 77-18 Provins Provins Noyen-sur-Seine 1 0001 8 rue du Stade
com77342 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Obsonville 1 0001 2 place du Centre
com77343 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Ocquerre 1 0001 3 Grande Rue
com77344 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Oissery 1 0001 Salle polyvalente - place Bernard Bonneville
com77345 77-04 77-05 Coulommiers Provins Orly-sur-Morin 1 0001 15 rue des Grands Prés
com77347 77-04 77-18 Provins Provins Les Ormes-sur-Voulzie 1 0001 4 grande rue de Couture
com77348 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Ormesson 1 0001 Salle Gabriel Fournier - 23 route de Beaumont
com77349 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Othis 5 0001 BC Salle Pierre Mendes France - rue du 19 mars 1962
com77349 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Othis 0002 Ecole élémentaire de Beaupré – rue du Bois de l'Église
com77349 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Othis 0003 Ecole élémentaire de Beaupré – rue du Bois de l'Église
com77349 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Othis 0004 Salle Pierre Mendes France - rue du 19 mars 1962
com77349 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Othis 0005 Espace François Mitterrand - 10 rue Gérard de Nerval
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 80
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 10 0001 BC Mairie – avenue du Général de Gaulle
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0002 Ecole de la Brêche aux Loups - réfectoire - avenue Auguste Hudier
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0003 Ecole Gruet - réfectoire - avenue du Général Leclerc
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0004 Ecole Anne Franck - réfectoire - avenue du Maréchal Juin
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0005 Ecole Plume Vert - réfectoire - 3 rue des Pivoines
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0006 Arluison -avenue du Général de Gaulle
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0007 Ecole Gruet - centre Dolto - avenue du Général Leclerc
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0008 Ecole Belle Croix - réfectoire - rue Jean Cocteau
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0009 Ecole Belle Croix - salle polyvalente - rue Jean Cocteau
com77350 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Ozoir-la-Ferrière 0010 Gymnase Jacques Anquetil - route de Roissy
com77352 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Ozouer-le-Voulgis 1 0001 Salle polyvalente - rue Fournier
com77353 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Paley 1 0001 Mairie – 12 rue de la Mairie
com77354 77-03 77-14 Nangis Melun Pamfou 1 0001 Mairie – 11 rue de la mairie
com77355 77-04 77-18 Provins Provins Paroy 1 0001 Mairie - 2 Grande Rue
com77356 77-04 77-18 Provins Provins Passy-sur-Seine 1 0001 Mairie - place de l'Etoile
com77357 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Pécy 1 0001 Salle Culturelle et sportive – 30 rue du Général de Gaulle
com77358 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Penchard 1 0001 Salle omnisport - Rue de Neufmontiers
com77359 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Perthes 2 0001 BC Salle polyvalente Raymonde Fache - place de la Libération - rue de Melun
com77359 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Perthes 0002 Ecole élémentaire Les Tilleuls - place de la Libération - rue de Melun
com77360 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Pézarches 1 0001 Salle des Fêtes - 3 Grande Rue
com77361 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Pierre-Levée 1 0001 Mairie – Place de l'Eglise
com77363 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Le Pin 2 0001 BC 6 rue de Courtry
com77363 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Le Pin 0002 5 rue du Château
com77364 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Le Plessis-aux-Bois 1 0001 Mairie - 16 rue Neuve
com77365 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Le Plessis-Feu-Aussoux 1 0001 11 rue de l'Eglise
com77366 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Le Plessis-l'Évêque 1 0001 Mairie – allée du jardin Mulo
com77367 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Le Plessis-Placy 1 0001 Mairie - 29 rue de l'Eglise
com77368 77-04 77-18 Provins Provins Poigny 1 0001 Mairie - 14 rue de la Mairie
com77369 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Poincy 1 0001 Mairie - 31 Grande Rue
com77370 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Poligny 1 0001 Salle des Bruyères
com77371 77-05 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Pommeuse 2 0001 BC Salle du conseil - avenue du Général Huerne
com77371 77-05 77-08 Fontenay-Trésigny Meaux Pommeuse 0002 Petite salle des Fêtes - avenue du Général Huerne
com77372 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Pomponne 2 0001 BC 3-5 rue du Général Leclerc
com77372 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Pomponne 0002 3-5 rue du Général Leclerc
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 26 0001 BC Hôtel de Ville - 107 avenue de la République
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0002 Hôtel de Ville - 107 avenue de la République
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0003 Hôtel de Ville - 107 avenue de la République
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0004 Gymnase Mirande Cataldi - rue Emile Pajot
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0005 Gymnase Mirande Cataldi - rue Emile Pajot
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0006 Gymnase Mirande Cataldi - rue Emile Pajot
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0007 Gymnase Mirande Cataldi - rue Emile Pajot
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0008 Ecole Marginéa - 85 bis rue Robespierre
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0009 Ecole Marginéa - 85 bis rue Robespierre
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0010 Ecole Pablo Néruda - rue de l'Orme au Charron
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0011 Ecole Pablo Néruda - rue de l'Orme au Charron
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0012 Ecole Pablo Picasso - 98 rue Robespierre
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0013 Ecole Pablo Picasso - 98 rue Robespierre
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0014 Gymnase Boisramé – 85/89 avenue Charles Rouxel
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0015 Gymnase Boisramé – 85/89 avenue Charles Rouxel
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0016 Ecole Louis Granet - rue Louis Granet
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0017 Ecole Louis Granet - rue Louis Granet
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0018 Ecole Candalle - 10 rue Charles Balézeaux
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0019 Ecole Candalle - 10 rue Charles Balézeaux
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0020 Ecole Candalle - 10 rue Charles Balézeaux
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0021 Gymnase Jacques Dubus – rue de la Chaussée
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 81
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault (suite) 0022 Gymnase Jacques Dubus – rue de la Chaussée
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0023 Gymnase Jacques Dubus – rue de la Chaussée
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0024 Ecole Marcel Pagnol - rue Saint Clair
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0025 Ecole Marcel Pagnol - rue Saint Clair
com77373 77-09 77-17 Pontault-Combault Torcy Pontault-Combault 0026 Ecole Marcel Pagnol - rue Saint Clair
com77374 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Pontcarré 2 0001 BC Mairie - place Jean Moulin
com77374 77-08 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Pontcarré 0002 Groupe scolaire Louis Mazet - 81 Grande Rue
com77376 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Précy-sur-Marne 1 0001 Chemin des Noyers
com77377 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Presles-en-Brie 2 0001 BC Mairie - 6 rue Abel Leblanc
com77377 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Presles-en-Brie 0002 Mairie - 6 rue Abel Leblanc
com77378 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Pringy 3 0001 BC Mairie - 1 bis rue des écoles
com77378 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Pringy 0002 Salle des Fêtes André Sauret – 34 rue des Sources
com77378 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Pringy 0003 Salle des Fêtes André Sauret – 34 rue des Sources
com77379 77-04 77-18 Provins Provins Provins 6 0001 BC
com77379 77-04 77-18 Provins Provins Provins 0002
com77379 77-04 77-18 Provins Provins Provins 0003
com77379 77-04 77-18 Provins Provins Provins 0004
com77379 77-04 77-18 Provins Provins Provins 0005 Ecole élémentaire Désiré Laurent - 40 bis route de Nanteuil
com77379 77-04 77-18 Provins Provins Provins 0006 Maison des quartiers - place du Pré Botin
com77380 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Puisieux 1 0001 Salle des Fêtes - Grande Rue
com77381 77-03 77-14 Nangis Provins Quiers 1 0001 Salle polyvalente – 7 rue Saint-Martin
com77382 77-05 77-21 Serris Meaux Quincy-Voisins 4 0001 BC Espace Jean Ferrat - rue de l'Abbé Pierre
com77382 77-05 77-21 Serris Meaux Quincy-Voisins 0002 Espace Jean Ferrat - rue de l'Abbé Pierre
com77382 77-05 77-21 Serris Meaux Quincy-Voisins 0003 Espace Jean Ferrat - rue de l'Abbé Pierre
com77382 77-05 77-21 Serris Meaux Quincy-Voisins 0004 Espace Jean Ferrat - rue de l'Abbé Pierre
com77383 77-04 77-14 Nangis Provins Rampillon 1 0001 Mairie 1 rue de l'Orme du Boin
com77384 77-11 77-04 Combs-la-Ville Melun Réau 1 0001 Salle des Fêtes – 2 rue Frédéric Sarazin
com77385 77-04 77-05 Coulommiers Provins Rebais 2 0001 BC 5 avenue Georges Clémenceau
com77385 77-04 77-05 Coulommiers Provins Rebais 0002 5 avenue Georges Clémenceau
com77386 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Recloses 1 0001 Salle polyvalente – 41 rue Grande
com77387 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Remauville 1 0001 1 rue Grande
com77388 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Reuil-en-Brie 1 0001 80 rue du 8 mai 1945
com77389 77-01 77-11 Melun Melun La Rochette 3 0001 BC Salle du Mille Clubs - impasse des Pincevents
com77389 77-01 77-11 Melun Melun La Rochette 0002 Salle du Mille Clubs - impasse des Pincevents
com77389 77-01 77-11 Melun Melun La Rochette 0003 Salle culturelle - gymnase René Tabourot -impasse des Pincevents
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 13 0001 BC Hôtel de Ville - 9 rue Pasteur
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0002 Ecole élémentaire Lamartine - square Lamartine
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0003 Ecole élémentaire Pommier Picard - avenue Eugène Delacroix
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0004 Ecole maternelle Pierre et Marie Curie - Rue Charles Vaillant
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0005 Ecole Maternelle des Sapins - 1 avenue du Général Leclerc
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0006 Ecole élémentaire des Sapins - 1 avenue de la Pérouse
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0007 Ecole élémentaire Michel Grillard - 14 avenue du Grand Etang
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0008 Groupe scolaire de la Pierrerie - rue de la Mare – grand préau
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0009 Ecole élémentaire Jules Verne - rue Jules Ferry
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0010 Groupe scolaire de la Pierrerie - rue de la Mare – petit préau
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0011 Ecole maternelle Jules Verne - rue Jules Ferry
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0012 Ecole maternelle Pommier Picard - avenue Eugène Delacroix
com77390 77-08 77-17 Pontault-Combault Torcy Roissy-en-Brie 0013 Centre social "Les Airelles" - 20 avenue de la Malibran
com77391 77-04 77-18 Provins Provins Rouilly 1 0001 8 rue de l'Eglise
com77392 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Rouvres 1 0001 Place de la mairie
com77393 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Rozay-en-Brie 2 0001 BC Salle Maubert - rue Saint-Jacques - place Charles de Gaulle
com77393 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Rozay-en-Brie 0002 Salle polyvalente - rue Saint-Roch
com77394 77-01 77-11 Melun Melun Rubelles 2 0001 BC Salle Emile Trélat - 135 boulevard Charles de Gaulle
com77394 77-01 77-11 Melun Melun Rubelles 0002 Salle Emile Trélat - 135 boulevard Charles de Gaulle
com77395 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Rumont 1 0001 2 rue de la Mairie
com77396 77-04 77-18 Provins Provins Rupéreux 1 0001 11 bis route de Courchamp
com77397 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Saâcy-sur-Marne 2 0001 BC rue des Pouplains
com77397 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Saâcy-sur-Marne 0002 rue des Pouplains
Centre culturel et sportif Saint Ayoul- Salle du Grand théâtre - 10 rue du
Général Delort
Centre culturel et sportif Saint Ayoul- Salle du Grand théâtre - 10 rue du
Général Delort
Centre culturel et sportif Saint Ayoul- Salle du Grand théâtre - 10 rue du
Général Delort
Centre culturel et sportif Saint Ayoul - Salle Cazeneuve - 10 rue du Général
Delort
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 82
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77398 77-04 77-05 Coulommiers Provins Sablonnières 1 0001 Mairie - 7 route de la Vallée
com77400 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Saint-Augustin 1 0001 École maternelle – rue de Meaux
com77401 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Sainte-Aulde 1 0001 Salle du conseil municipal - 10 rue du Bourg
com77402 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Barthélemy 1 0001 Salle polyvalente – rue Roger Roch
com77403 77-04 77-18 Provins Provins Saint-Brice 1 0001 Salle des Fêtes – 1 rue Pasteur
com77404 77-04 77-18 Provins Provins Sainte-Colombe 2 0001 BC Salle des Fêtes Jeannine Griveau - grand chemin des Marais
com77404 77-04 77-18 Provins Provins Sainte-Colombe 0002 Salle des Fêtes Jeannine Griveau - grand chemin des Marais
com77405 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Cyr-sur-Morin 2 0001 BC Salle polyvalente – avenue Daniel Simon
com77405 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Cyr-sur-Morin 0002 Salle polyvalente – avenue Daniel Simon
com77406 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Denis-lès-Rebais 1 0001 Mairie – 8 rue de la mairie
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 12 0001 BC Hôtel de Ville - 185 avenue de Fontainebleau
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0002 Ancienne salle du conseil municipal - 81 avenue de Fontainebleau
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0003 Ecole primaire des grands cèdres - rue Grande
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0004 Centre Pierre Pugliese - 693 rue Alfred Darroux
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0005 Ecole élémentaire Alphonse Fercot - 503 avenue de la Gare
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0006 Ecole maternelle Alphonse Fercot - rue du Puits Beau
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0007 Salle Janine Froget - 15 rue des Prés
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0008 Ecole primaire Moulin Clair - rue Claude Faure
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0009 Salle de motricité Saint-Exupéry - 5 rue de la Fileuse
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0010 Ecole primaire Marie Curie - 22 rue Marie Curie
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0011 Espace Culturel - Les 26 couleurs - rue du 11 novembre 1918
com77407 77-01 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Saint-Fargeau-Ponthierry 0012 Club House - allée des Violettes - Lacs de la Guiche
com77408 77-05 77-21 Serris Meaux Saint-Fiacre 1 0001 Mairie - salle polyvalente - 11 rue Saint-Jean
com77409 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Saint-Germain-Laval 2 0001 BC Salle des Fêtes - l'Orée de la Bassée - rue de Provins
com77409 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Saint-Germain-Laval 0002 Salle des Fêtes - l'Orée de la Bassée - rue de Provins
com77410 77-01 77-11 Melun Melun Saint-Germain-Laxis 1 0001 Mairie 1 place Emile Piot
com77411 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Germain-sous-Doue 1 0001 Foyer polyvalent de Loisirs – 9-11 rue de la Fontaine
com77412 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Saint-Germain-sur-École 1 0001 Maison du village rue de Fontainebleau
com77413 77-05 77-21 Serris Torcy Saint-Germain-sur-Morin 3 0001 BC Mairie - 6 place de la Mairie
com77413 77-05 77-21 Serris Torcy Saint-Germain-sur-Morin 0002 Ecole de l'Orme aux Loups - 31 rue des Voyeux
com77413 77-05 77-21 Serris Torcy Saint-Germain-sur-Morin 0003 Salle de la Bergerie - place de la mairie
com77414 77-04 77-18 Provins Provins Saint-Hilliers 1 0001 Impasse de la Cahutte
com77415 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux 1 0001 Mairie – 46 rue Raymond Poincaré
com77416 77-04 77-14 Nangis Provins Saint-Just-en-Brie 1 0001 Mairie - 6 rue de l'Ecole
com77417 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Léger 1 0001 Salle des Fêtes – 1 Grande Rue
com77418 77-04 77-18 Provins Provins Saint-Loup-de-Naud 1 0001 Mairie – Rue Paul Eluard
com77419 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Saint-Mammès 3 0001 BC Salle du conseil municipal – 2 rue Grande
Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Saint-Mammès 0002 Maison des Loisirs et de la Culture – 49 rue Victor Hugo
com77419 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Saint-Mammès 0003 Maison des Loisirs et de la Culture - 49 rue Victor Hugo
com77420 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Saint-Mard 2 0001 BC Gymnase Armand Lanoux – rue Curie
com77420 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Saint-Mard 0002 Gymnase Armand Lanoux – rue Curie
com77421 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Mars-Vieux-Maisons 1 0001 16 rue Saint Médard
com77423 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Martin-des-Champs 1 0001 Mairie - 2 rue Henriette Lecocq
com77424 77-04 77-18 Provins Provins Saint-Martin-du-Boschet 1 0001 5 rue de la Garenne
com77425 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Saint-Martin-en-Bière 1 0001 Salle communale – 8 rue du Menhir
com77426 77-03 77-14 Nangis Melun Saint-Méry 1 0001 Mairie 22 rue de l'Eglise
com77427 77-07 77-03 Claye-Souilly Meaux Saint-Mesmes 1 0001 Mairie - 12 rue de Richebourg
com77428 77-03 77-14 Nangis Provins Saint-Ouen-en-Brie 1 0001 rue Brise mur
com77429 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Ouen-sur-Morin 1 0001 1 avenue de Saint Cyr
com77430 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Saint-Pathus 4 0001 BC Mairie - rue Saint Antoine
com77430 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Saint-Pathus 0002 Centre culturel des Brumiers – allée des Arts
com77430 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Saint-Pathus 0003 Complexe sportif - rue des Sources
com77430 77-06 77-12 Mitry-Mory Meaux Saint-Pathus 0004 Complexe sportif - rue des Sources
com77431 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Saint-Pierre-lès-Nemours 4 0001 BC Centre socio-culturel - 9 rue du Clos Saint Jean
com77431 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Saint-Pierre-lès-Nemours 0002 Centre socio-culturel - 9 rue du Clos Saint Jean
com77431 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Saint-Pierre-lès-Nemours 0003 Salle Pierre Guillemot - 11 avenue d'Ormesson
com77431 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Saint-Pierre-lès-Nemours 0004 Ecole des Hauts de Saint Pierre - 14 avenue de Montaviot
com77432 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Rémy-la-Vanne 1 0001 Mairie-Foyer - 14 rue Principale
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 83
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77433 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Beautheil-Saints 2 0001 BC Foyer polyvalent – 24 Grande rue
com77433 77-05 77-05 Coulommiers Meaux Beautheil-Saints 0002 Foyer polyvalent – 24 Grande rue
com77434 77-04 77-18 Provins Provins Saint-Sauveur-lès-Bray 1 0001 17 rue de la Mairie
com77435 77-01 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Saint-Sauveur-sur-École 1 0001 2 rue Creuse
com77436 77-04 77-05 Coulommiers Provins Saint-Siméon 1 0001 1 place de la Mairie
com77437 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Saint-Soupplets 3 0001 BC Mairie - salle des mariage - allée de Maulny
com77437 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Saint-Soupplets 0002 Mairie - salle du conseil - allée de Maulny
com77437 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Saint-Soupplets 0003 Foyer du Temps Libre - allée de Maulny
com77438 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Saint-Thibault-des-Vignes 5 0001 BC Centre Culturel - 1 rue des Vergers
com77438 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Saint-Thibault-des-Vignes 0002 Groupe scolaire Edouard Thomas - 37 bis rue de Lagny
com77438 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Saint-Thibault-des-Vignes 0003 Groupe scolaire Marie Curie - 26 rue de l'Etang de la Loy
com77438 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Saint-Thibault-des-Vignes 0004 Gymnase - rue des Sablons
com77438 77-07 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Saint-Thibault-des-Vignes 0005 Gymnase - rue des Sablons
com77439 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Salins 1 0001 Mairie - salle du conseil - 5 rue de Courcelles
com77440 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Sammeron 1 0001 Mairie – Place de Verdun
com77441 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Samois-sur-Seine 1 0001 7 bis avenue de la Libération
com77442 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Samoreau 1 0001 Mairie – 24 rue du Haut Samoreau
com77443 77-05 77-21 Serris Meaux Sancy 1 0001 rue de la Mairie
com77444 77-04 77-18 Provins Provins Sancy-lès-Provins 1 0001 Mairie - 5 rue de la Mairie
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 18 0001 BC Hôtel de Ville - 1 place François Mitterrand
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0002 Groupe scolaire Chanteraine - 20 rue du Rougeau
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0003 Groupe scolaire Désirée Clary - 2 place du Miroir d'Eau
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0004 Groupe scolaire Les Ormes - 3 place des Ecrins
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0005 Groupe scolaire Les Régalles - 23/25 allée des Alouettes
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0006 Groupe scolaire Le Réveil Matin - 1 rue du Réveil Matin
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0007 Groupe scolaire Sidonie Talabot - 25 rue de Melun
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0008
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0009 Groupe scolaire Marc Bloch - 20 avenue Zéphirin Camélinat
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0010 Maison des association Salvador Allende - 61 rue du Rougeau
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0011 Maison de quartier Gaston Variot - Avenue des Régalles
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0012 Groupe scolaire les Cités Unies - 20 place Paul Desphelipon
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0013 Groupe scolaire Pierre Brossolette (primaire) - 51 avenue du Gal Delestraint
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0014 Groupe scolaire Les Rivières - 26 rue de Savigny
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0015 Groupe scolaire Louise Michel - 88 chemin d'Arvigny
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0016 Groupe scolaire Désirée Clary (maternelle)- 2 place du Miroir d'Eau
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0017 Groupe scolaire les Cités Unies - 20 place Paul Desphelipon
com77445 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Savigny-le-Temple 0018 Groupe scolaire Sidonie Talabot - LCR - 25 rue de Melun
com77446 77-04 77-18 Provins Provins Savins 1 0001 Foyer polyvalent de Loisirs - Chemin du Parc
com77447 77-11 77-19 Saint-Fargeau-Ponthierry Melun Seine-Port 1 0001 La Baronnie - 7 bis rue de Melun
com77448 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Sept-Sorts 1 0001 Mairie - 21 rue de la Mairie
com77449 77-05 77-21 Serris Torcy Serris 4 0001 BC Hôtel de Ville - 2 place Antoine Mauny
com77449 77-05 77-21 Serris Torcy Serris 0002 Mairie - poste de police municipale - 12 rue Emile Cloud
com77449 77-05 77-21 Serris Torcy Serris 0003 Salle plurivalente du groupe scolaire Robert Doisneau - rue de l'Hermière
com77449 77-05 77-21 Serris Torcy Serris 0004 Salle plurivalente du groupe scolaire Jules Verne - rue Emile Cloud
com77450 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Servon 3 0001 BC Salle polyvalente - 15 rue de la Poste
com77450 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Servon 0002 Salle polyvalente - 15 rue de la Poste
com77450 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Servon 0003 Salle polyvalente - 15 rue de la Poste
com77451 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Signy-Signets 1 0001 Salle polyvalente – Place de la Jouvence
com77452 77-04 77-18 Provins Provins Sigy 1 0001 Mairie – 4 place des Tilleuls
com77453 77-03 77-14 Nangis Melun Sivry-Courtry 1 0001 208 rue de l'Eglise
com77454 77-04 77-18 Provins Provins Sognolles-en-Montois 1 0001 Salle polyvalente – chemin du lavoir
com77455 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Soignolles-en-Brie 2 0001 BC Salle des Fêtes - rue de Corbeil
com77455 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Soignolles-en-Brie 0002 Ancienne Ecole de Barneau - 1 rue de Mont
com77456 77-04 77-18 Provins Provins Soisy-Bouy 1 0001 Mairie – 19 rue de la Mairie
com77457 77-09 77-08 Fontenay-Trésigny Melun Solers 1 0001 Place de la mairie
Groupe scolaire Pierre Brossolette (maternelle) - 51 avenue du Gal
Delestraint
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 84
Page 18
Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77458 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Souppes-sur-Loing 3 0001 BC Gymnase – Avenue du Foyer
com77458 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Souppes-sur-Loing 0002 Gymnase – Avenue du Foyer
com77458 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Souppes-sur-Loing 0003 Gymnase – Avenue du Foyer
com77459 77-04 77-18 Provins Provins Sourdun 1 0001 Place de l'Eglise
com77460 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Tancrou 1 0001 Salle polyvalente - 42 Grande Rue
com77461 77-04 77-18 Provins Provins Thénisy 1 0001 Mairie – Place de la Mairie
com77462 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Thieux 1 0001 Mairie - 17 Grande Rue
com77463 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Thomery 3 0001 BC Mairie - 9 rue de la République
com77463 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Thomery 0002 rue Rosa Bonheur
com77463 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Thomery 0003 1 Chemin des Près
com77464 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Thorigny-sur-Marne 6 0001 BC Esplanade - 1 rue Gambetta
com77464 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Thorigny-sur-Marne 0002 Ecole Clémenceau - Passage des écoles
com77464 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Thorigny-sur-Marne 0003 Ecole des Cerisiers - rue du Moulin à Vent
com77464 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Thorigny-sur-Marne 0004 Ecole des Pointes - rue des Pointes
com77464 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Thorigny-sur-Marne 0005 Local des Samoreaux - rue des Bordes
com77464 77-08 77-09 Lagny-sur-Marne Torcy Thorigny-sur-Marne 0006 Ecole Gambetta - passage des écoles
com77465 77-02 77-15 Nemours Provins Thoury-Férottes 1 0001 Place de la mairie
com77466 77-04 77-21 Serris Meaux Tigeaux 1 0001 28 rue du Grand Morin
com77467 77-04 77-18 Provins Provins La Tombe 1 0001 Salle des Fêtes - rue Grande
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 12 0001 BC Hôtel de Ville - place de l'Appel du 18 juin 1940
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0002 Groupe scolaire Le Clos - 7 allée du Grand Breuil
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0003 Groupe scolaire Bel Air - rue du Perrier
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0004 Groupe scolaire Centre de Vie Enfantine 1 allée des Enfants
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0005 Centre de Ressources Léo Lagrange - Le mail - 10 rue de la Fontaine
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0006 Groupe scolaire Les Gradins - 2 rue du Beauregard
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0007 Groupe scolaire Jean Zay - 9-11 allée Jean Moulin
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0008 Groupe scolaire Victor Hugo - 1 rue Victor Hugo
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0009 Gymnase Guy Chavanne - rue de la Paix
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0010 Centre de loisirs Les Crayons de Couleur - 1 allée Roger Couderc
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0011 LCR Jules Raimu - allée Jules Raimu
com77468 77-08 77-22 Torcy Torcy Torcy 0012 Groupe scolaire Julie Daubié - 9 place de l'Église
com77469 77-04 77-05 Coulommiers Meaux Touquin 1 0001 30 rue du Château d'Eau
com77470 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Tournan-en-Brie 6 0001 BC EGIP - 3 bis rue Georges Clémenceau
com77470 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Tournan-en-Brie 0002 EGIP - 3 bis rue Georges Clémenceau
com77470 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Tournan-en-Brie 0003 EGIP - 3 bis rue Georges Clémenceau
com77470 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Tournan-en-Brie 0004 Ecole Odette Marteau - rue de la Corderie
com77470 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Tournan-en-Brie 0005 Ecole Odette Marteau - rue de la Corderie
com77470 77-09 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Tournan-en-Brie 0006 Ecole Odette Marteau - rue de la Corderie
com77471 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Tousson 1 0001 Salle polyvalente – rue de la Roncelette
com77472 77-04 77-05 Coulommiers Provins La Trétoire 1 0001 place de la Mairie
com77473 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Treuzy-Levelay 1 0001 Place Gustave Moufrond
com77474 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Trilbardou 1 0001 Impasse de la mairie
com77475 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Trilport 4 0001 BC Mairie - 5 rue du Général de Gaulle
com77475 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Trilport 0002 Ecole élémentaire Jacques Prévert - place du 19 mars 1962
com77475 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Trilport 0003 Ecole élémentaire Jacques Prévert - place du 19 mars 1963
com77475 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Trilport 0004 Ecole de la Charmoye - 57 bis rue Albert Schweitzer
com77476 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Trocy-en-Multien 1 0001 Mairie - place de la Mairie
com77477 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Ury 1 0001 5 place du Général de Gaulle
com77478 77-05 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Ussy-sur-Marne 1 0001 2 rue des marionnettes
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 10 0001 BC Ecole élémentaire Paul Bert - 13 Alphonse Manceau
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0002 Ecole élémentaire Paul Bert - 13 Alphonse Manceau
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0003 Espace Monjaret - 13 boulevard Constant Melet
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0004 Centre de Loisirs des Pêcheurs - Place Salvador Allende
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0005 Centre de Loisirs des Pêcheurs - Place Salvador Allende
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0006 Centre de loisirs du Bois de Vaires - 18 rue des Loriots
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0007 Centre de loisirs du Bois de Vaires - 18 rue des Loriots
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0008 Salle des Pêcheurs - 61 rue des Pêcheurs
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0009 Centre de loisirs du Bois de Vaires - 18 rue des Loriots
com77479 77-10 77-23 Villeparisis Torcy Vaires-sur-Marne 0010 Salle des Pêcheurs - 61 rue des Pêcheurs
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 85
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Code Insee Libellé du canton Arrondissement Commune Adresse du bureau de vote
Code
circonscription
législative
Code
canton
Nombre de
bureaux de
vote
Code du
bureau de
vote
Bureau
centralisateur
(BC)
com77480 77-03 77-14 Nangis Melun Valence-en-Brie 1 0001 Mairie - place de l'Eglise
com77481 77-04 77-14 Nangis Provins Vanvillé 1 0001 Mairie – 5 rue du Verger
com77482 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Varennes-sur-Seine 3 0001 BC Mairie - Place Jean Séjourné
com77482 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Varennes-sur-Seine 0002 Salle Victor Collin - rue de la Fontaine des Noues
com77482 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Provins Varennes-sur-Seine 0003
com77483 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Varreddes 1 0001 Salle polyvalente - rue de l'Ourcq
com77484 77-05 77-21 Serris Meaux Vaucourtois 1 0001 Mairie – Place de la Mairie
com77485 77-02 77-07 Fontainebleau Fontainebleau Le Vaudoué 1 0001 Mairie – 1 rue des Palais
com77486 77-04 77-08 Fontenay-Trésigny Provins Vaudoy-en-Brie 1 0001 Mairie - place de l'Eglise
com77487 77-01 77-11 Melun Melun Vaux-le-Pénil 6 0001 BC Salle Beuve et Gantier - place Beuve et Gantier
com77487 77-01 77-11 Melun Melun Vaux-le-Pénil 0002 Gymnase Germain Geissler - 5 rue de la Libération
com77487 77-01 77-11 Melun Melun Vaux-le-Pénil 0003 Ferme des Jeux - rue Ambroise Pro
com77487 77-01 77-11 Melun Melun Vaux-le-Pénil 0004 Salle polyvalente La Buissonnière - plaine du lac - rue du clos Saint-Martin
com77487 77-01 77-11 Melun Melun Vaux-le-Pénil 0005 Maison des Associations - rue du 11 novembre 1918
com77487 77-01 77-11 Melun Melun Vaux-le-Pénil 0006 Salle polyvalente La Buissonnière - plaine du lac - rue du clos Saint-Martin
com77489 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Vaux-sur-Lunain 1 0001 Mairie – 17 route de Lorrez
com77490 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre Meaux Vendrest 1 0001 Mairie – rue des écoles
com77492 77-04 77-05 Coulommiers Provins Verdelot 1 0001 Mairie - 4 place Albert Boyer
com77493 77-03 77-14 Nangis Provins Verneuil-l'Étang 2 0001 BC Mairie - 16 rue Jean Jaurés
com77493 77-03 77-14 Nangis Provins Verneuil-l'Étang 0002 Salle de la 3éme Jeunesse - rue Lamartine
com77494 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Vernou-la-Celle-sur-Seine 2 0001 BC Mairie - 41 rue de la Mairie
com77494 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Vernou-la-Celle-sur-Seine 0002 Espace Jacques Rouliot - 26 grande rue à la Celle
com77495 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Vert-Saint-Denis 5 0001 BC Mairie - salle du conseil municipal - 2 rue Pasteur
com77495 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Vert-Saint-Denis 0002 Le Clos Pasteur - Pouilly-le-Fort
com77495 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Vert-Saint-Denis 0003
com77495 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Vert-Saint-Denis 0004 Ecole Louise Michel - Maison de l'Enfance - allée Irène Lézine
com77495 77-11 77-20 Savigny-le-Temple Melun Vert-Saint-Denis 0005 Ecole Freinet - rue de la Brebis
com77496 77-04 77-14 Nangis Provins Vieux-Champagne 1 0001 Mairie - 26 grande rue
com77498 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Vignely 1 0001 Mairie – 24 bis grande rue
com77500 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Villebéon 1 0001 1 rue de l'Eglise
com77501 77-03 77-13 Montereau-Fault-Yonne Fontainebleau Villecerf 1 0001 Mairie - 9 rue de l'Eglise
com77504 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Villemaréchal 2 0001 BC Mairie- 8 rue de la Mairie - Villemaréchal
com77504 77-02 77-15 Nemours Fontainebleau Villemaréchal 0002 Mairie-annexe – 2 rue de la Mairie -Saint-Ange-le-Vieil
com77505 77-05 77-21 Serris Meaux Villemareuil 1 0001 Mairie – 2 rue Saint Christophe
com77506 77-03 77-15 Nemours Fontainebleau Villemer 1 0001 Mairie - 12 avenue du Général de Gaulle
com77507 77-04 77-18 Provins Provins Villenauxe-la-Petite 1 0001 Mairie - 12 Grande Rue
com77508 77-04 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Villeneuve-le-Comte 1 0001 Maison de l'Environnement – rue de la Garenne
com77509 77-04 77-18 Provins Provins Villeneuve-les-Bordes 1 0001 Salle polyvalente – 1 rue de Montigny
com77510 77-04 77-16 Ozoir-la-Ferrière Torcy Villeneuve-Saint-Denis 1 0001 Salle Pierre Midey – 4 rue Sainte Christine
com77511 77-07 77-12 Mitry-Mory Meaux Villeneuve-sous-Dammartin 1 0001 Mairie – 35 rue de Paris
com77512 77-04 77-05 Coulommiers Provins Villeneuve-sur-Bellot 1 0001 6 rue des Aunes
com77513 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Villenoy 3 0001 BC Mairie - 4 rue de la Marne
com77513 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Villenoy 0002 Salle des Fêtes - 16 place Picard
com77513 77-06 77-03 Claye-Souilly Meaux Villenoy 0003 Restauration scolaire Zola 1 - 16 place Picard
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 12 0001 BC Hôtel de ville – Salle des mariages - place François Mitterrand
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0002 Ecole élémentaire Anatole France - 3 avenue Anatole France
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0003 Ecole élémentaire Severine - 5 avenue Anatole France
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0004 Ecole élémentaire Renan – avenue Ernest Renan
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0005 Maternelle Ernest Renan - 15 avenue Boileau
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0006 Maison pour Tous – 3 chemin de la Couronne
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0007 Ecole élémentaire Normandie Niemen - avenue de Bretagne
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0008 Ecole élémentaire Charlemagne - place François Mauriac
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0009 Ecole élémentaire Barbara - place François Mitterrand
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0010 Ecole élémentaire Célestin Freinet - Allée de Maulny
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0011 Centre de Loisirs Pauline Kergomard - allée des Cerisiers
com77514 77-07 77-23 Villeparisis Meaux Villeparisis 0012 Espace Lavoisier – 69-71 avenue Eugène Varlin
Salle de restauration de l'école Maternelle Louis Aragon Rue de la Grande
Garenne
Ecole Jean Rostand - Abri couvert - rue de Pouilly
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 86
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com77515 77-07 77-03 |Claye-Souilly Meaux Villeroy 1 i 0001 {Mairie - 4 rue Saint Pierrecom77516 77-03 77-13 _Montereau-Fault-Yonne _ Fontainebleau Ville-Saint-Jacques 1 ! 0001 {Mairie — 52 rue Grandecom77517 77-07 77-23 !Villeparisis 'Meaux Villevaudé 2 0001 BC {Mairie - 27 rue Charles de Gaullel - 0002 !Groupe scolaire Ivan Peyches - rue Adèle Claretcom77518 77-01 77-07 'Fontainebleau Melun iVilliers-en-Bière 1 | 0001 |Salle polyvalente Lugan - rue Cambotcom77519 77-04 77-18 _ 'Provins Provins iVilliers-Saint-Georges | 1 ! 0001 iMairie - Place de la Mairiecom77520 77-02 77-07 |Fontainebleau Fontainebleau Villiers-sous-Grez 1 | _ 0001 Foyer — Rue de Nemourscom77521 77-05 77-21 Serris iMeaux IVilliers-sur-Morin Ï 1 | 0001 Salle des Peintres - 38 rue de Pariscom77522 77-04 7718 'Provins 'Provins iVilliers-sur-Seine 1 | 0001 !3 rue du Maratiscom77523 | 77-04 77-18 _ Provins 'Provins Willuis 1. 0001 'Mairie - rue de I'Eglisecom?77524 ! 77-04 77-18 _ 'Provins !Provins Vimpelles 1 | 0001 iSalle des Fêtes - rue du buisson de Voitcom77525 | 77-06 7712 Mitry-Mory ;Meaux Vinantes 1 0001 'Mairie - 1 rue de Meauxcom77526 | 77-06 77-06 La Ferté-sous-Jouarre iMeaux Vincy-Manœuvre 1 ; 0001 Mairie - 31 Grande Ruecom77527 77-04 77-08 :Fontenay-Trésigny {Provins ' Voinsles | 1 | 0001 Mairie - 3 rue du 11 novembrecom77528 77-01 77-11 _ |Melun [Melun Voisenon 1 0001 :Mille club - rue des Longs Réagescom77529 77-05 77-21 |Serris !Meaux [Voulangis 1 | 0001 iMairie — 104 route de Meluncom77530 77-04 77-18__Provins {Provins Moulton 1 | 0001 |[Maijrie — 7 rue des Platanescom77531 77-02 77-15 [Nemours [Provins Voulx 2 0001 BC {Mairie - 7/9 rue Grande |! l 0002 {Mairie — 7/9 rue Grande .com77532 77-04 7718 \Provins \Provins Vulaines-lès-Provins I 1 Q001 Mairie - RD 619com77533 77-02 7707 |Fontainebleau iFontainebleau \Vulaines-sur-Seine l 2 0001 Ruelle GobyÏ Ï 0002 137 quater route d'Héricyom77534 77-03 77-14 \Nangis Melun "Yèbles ' 1 | 0001 ! Cantine - 3 Grande Rue1107
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° 2024-DRCL-ELEC-010
o} 6 MAI 2024
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-16-00003 - AP n°2024-DRCL - ELEC - 011 du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023 -
DRCL - ELEC - 025 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Seine-et-Marne à compter du 1er janvier 2024 87