PREFET Secrétariat généralDE LA RÉGION Service de la coordination des politiques publiquesRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2207 du 17 octobre 2025portant approbation de la neuvième modification de la conventionconstitutive du Groupement d'Intérêt Public Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualitédu droit, notamment son chapitre II ;
Vu le décret n° 2004-379 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Cyclotron RéunionOcéan Indien (CYROI) du 27 avril 2004;
Vu l'arrêté du 30 juin 1984 modifié donnant délégations aux préfets du pouvoird'approbation de certaines conventions constitutives de groupement d'intérêt public;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1571/SG/DRCTCV/3 du 30 juin 2004 portant approbation de lapremière modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYROI);
Vu l'arrêté préfectoral n° 511/SG/DRCTCV/3 du 1* mars 2005 portant approbation de laseconde modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYROI);
Vu l'arrêté préfectoral n° 1718/SG/DRCTV/3 du 22 juin 2009 portant approbation de ladeuxième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYROI);

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013-262/SG/DRCTCV/3 du 1° mars 2013 portant approbation de latroisième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYRON);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-2800/SG/DRCTCV/3 du 30 janvier 2014 portant approbationde la quatrième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan indien (CYROI);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-490/SG/DRCTCV/3 du 30 mars 2015 portant approbation de lacinquième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion Océan Indien (CYROI);
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-394/SG/DRCTCV/3 du 08 mars 2018 portant approbation de lasixième modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public CyclotronRéunion Océan Indien (CYROI)
Vu l'arrêté préfectoral n° 515 du 28 mars 2024 portant approbation de la septièmemodification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public CyclotronRéunion Océan Indien (CYROI);
Vu l'arrêté préfectoral n° 1663 du 20 août 2024 portant approbation de la huitièmemodification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public CyclotronRéunion Océan Indien (CYROI);
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfetde la région Réunion, préfet de La Réunion;
Vu la délibération de l'Assemblée Générale du 08 septembre 2025 prise à l'unanimité.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1: La modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt publicCyclotron Réunion océan Indien (CYROI) annexée au présent arrêté, est approuvée.

Article 2: La décision portant modification de la convention constitutive du groupementd'intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien (CYROI) peut être consultée par toutepersonne intéressée au siège du groupement et auprès de la préfecture de La Réunion.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Réunion est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de LaRéunion.
Le préfet,
Pour le Prffet et par délégatidnle sécrétaire général ,
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de LaRéunion dans les deux mois à compter de sa publication.