PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 79 – 16/04/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 15/04/2025 et le 16/04/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 16/04/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex Direction
PRÉFET départementale
ËËÆLA MOSELLE des territoires
Égalité
Fraternité
Metz, le 15 AVR. 2025
Service aménagement biodiversité eau Le préfet de la Moselle
Unité nature et prévention des nuisances %
Affaire suivie par : Vanessa MONTLOUIS-GABRIEL
Tél : 03 87 34 34 26
E-mail : vanessa.montlouis-gabriel@moselle.gouv.fr
Madame le Maire,
J'ai l'hHonneur de vous faire parvenir une copie de l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SABE-NPN n° 16
prononçant l'application du régime forestier à des terrains boisés sur votre commune.
Vous voudrez bien procéder à I'affichage de cet arrêté en mairie pour une durée de deux mois et, à
l'issue de cette publicité, dresser procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité, m'en faire
parvenir un exemplaire ainsi qu''à l'agence de l'ONF de Metz.
Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
L'adjointe à la cheffe de l'unité nature et prévention des nuisances,
1 =
\
Î
Vanessa Montlouis-Gabriel
Madame le Maire de Porcelette
Mairie de Porcelette
5 rue de Saint-Avold
57890 PORCELETTE
5 rue Hinzelin — 57000 METZ — Tél. : 03 87 34 34 34
ddt@moselle.gouv.fr

AVENANT N°2 A LA
DELEGATION DE SIGNATURE
DU 02/12/2022
CENTRE HOSPITALIER -----
SPECIALISE Décisions administratives 10 avril 2025
SARREGUEMINES relatives aux soins sous
contrainte et à la transmission
de documents au Juge des
Libevés et de la Détention
LE DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER ET DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES,
Vu le Code de la Santé Publique
Vu la loi n°2011/803 du 05 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Vu la loi n°2016/41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Vu le décret n°2011/846 du 18 juillet 2011, relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de
contrôle des mesures de soins psychiatriques
Vu l'instruction du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d'isolement
et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés pour assurer
des soins psychiatriques sans consentement
Avicle 1:
Avicle 2:
DECIDE
Le personnel administratif de catégorie hiérarchique A, dont le nom suit, bénéficie
d'une délégation de signature pour les décisions d'admission en soins, les décisions de
maintien et les décisions de levée des mesures de soins psychiatriques sous contrainte,
relevant de la compétence du directeur. Sont concernées les décisions de Soins sur
Demande d'un Tiers (SDT), de Soins sur Demande d'un Tiers en Urgence (SDT U) et de
Soins en cas de Péril Imminent (SPI).
La transmission au Juge des Libertés et de la Détention des requêtes relatives aux
mesures d'isolement et de contention fait également partie du champ de la présente
délégation de signature.
La présente délégation de signature ne concerne pas les décisions d'autorisation pour
les sorties de courte durée.
La délégataire s'engage à utiliser sa délégation de signature dans le respect de la
réglementation. Elle rend compte des décisions prises au Directeur à sa demande et à
chaque fois que nécessaire.
.../ ...
-2-
Article 3 : La présente décision prend effet le 10 avril 2025 et toutes les autres dispositions de la
délégation initiales restent d'actualité.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Moselle et
est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai
de deux mois à compter de la publication.
Sarreguemines, le 10 avril 2025
Le Directeur des Hôpitaux de
Sarreguemines et de l'EHPAD de
Puttelan; ux-Lacs,
Fran GASPARINA
La délégataire :

E | Direction départementale de l'emploi,
MINISTÈRE du travail et des solidarités de la Moselle
DU TRAVAIL,
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Pealité
Praternité
ARRÊTÉ DDETS n°29 1202 5 el 16 AYR. 2025
Fixant la liste des conseillers du salarié chargés d'assister le salarié lors de l'entretien
préalable au licenciement ou lors de l'entretien préparatoire à la rupture conventionnelle
dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel
La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
VU le code du travail et notamment ses articles L.1232-4, L. 1232-7 à L. 1232-14, L. 1233-13 et
D. 1232-4 à D. 1232-12 ;
VU la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié modifiant la loi n° 89-549 du
2 août 1989 ;
VU le décret d'application n° 91-753 du 31 juillet 1991 ;
VU la loi n°2008-593 du 25 juin 2008 élargissant le champ d'intervention du conseiller du salarié à
la rupture conventionnelle ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, préfet du
département de la Moselle ;
VU l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Madame Angélique ALBERTI sur l'emploi de
directrice régionale de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités du Grand Est ;
VU l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Martine ARTZ sur l'emploi de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en
faveur de Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Moselle ;
VU l'arrêté n°2023-068 du 1° septembre 2023 portant délégation de signature concernant les
pouvoirs propres de la directrice régionale en matière d''inspection du travail en faveur de la
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
VU la consultation des organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés,
conformément à l'article D. 1232-4 du code du travail ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités
de la Moselle
ARRÊTE
ARTICLE 1°" :
La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de I'entretien
préalable à son licenciement et dans le cadre d'une rupture conventionnelle, en l'absence
d'institutions représentatives du personnel dans I'entreprise, est établie conformément au tableau
en annexe du présent arrêté.
DDETS de la Moselle
Cité administrative — 1 rue du Chanoine Collin — 57036 METZ cedex 1 — Tél : 03 87 56 54 00

ARTICLE 2 :
Les conseillers du salarié inscrits sur cette liste sont désignés pour une durée de trois ans a
compter du 03 mai 2025.
ARTICLE 3 :
Leur mission permanente s'exerce à titre gratuit exclusivement dans le département de la
Moselle et ouvre droit à ce titre au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne.
ARTICLE 4 :
La liste des conseillers du salarié prévue à l'article 1°" ci-dessus est tenue à la disposition des
salariés dans chaque section d''inspection du travail et dans chaque mairie du département de la
Moselle.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Moselle, Madame la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
A Metz, le AGIOY (2025
La directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de
la Moselle
"
Martine ARTZ
Voies et délais de recours: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est
prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa
publication et ou notification. Le recours gracieux est à déposer auprès du Préfet de Moselle et le recours hiérarchique auprès du
ministère du travail, Direction générale du travail, 39-43 quai André-Citroën 75902 Paris Cedex 15.
DDETS de la Moselle
Cité administrative — 1 rue du Chanoine Collin — 57036 METZ cedex 1 — Tél : 03 87 56 54 00

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE HABILITES A ASSISTER LES SALARIES
DANS LES ENTREPRISES DEPOURVUES D'INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Les conseillers désignés sont compétents dans tout le département
LORS DE L'ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT
ET DE L'ENTRETIEN PREPARATOIRE A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ZONE D'EMPLOI DE METZ
NOM - PRENOM PROFESSION SYNDICAT
BRAUN Thierry
JOUVANCE René Paul
Technicien
Responsable laboratoire de tests
C.F.T.C.
69 rue Mazelle
BP 90243 57006 METZ CEDEX
@ 03 87 36 02 46
THIRION André Salarié
BASTIEN Franck Technicien C.F.E.-C.G.C.
2 rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ
MONTEILLET Thierry Salarié @ 03 54 22 84 88
BAYLE Nadège
DECAMPS Sylvain
Aide médico-psychologique
Educateur
SOLIDAIRES
3 rue Dupré de Geneste
@ 06 81 19 69 29
57000 METZ
FEL Ouiza Technicienne de gestion des
archives
ANTUNES Miguel Photographe C.F.D.T.
2 rue du Général de Lardemelle
DAAOU Mohand Salarié BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
LACOUR Geoffrey
LAURAIN Nathalie
SPRICH Jordan
TOUSSAINT Dominique
Vendeur en boutique
Documentaliste
Salarié
Développeur intégrateur solution
@ 0387169770
logiciel
BOUTTIER Mickaël Salarié UNSA
1 rue de l'Argonne 57000 METZ
EL BOUAKILI Youssefl Salarié & 038717 36 51 ou 06 30 97 23 80
STOQUERT Fabienne Salariée
ALIBO COLLIGNON Virginie
ARIAS José
TAYEB Fouad
Technicienne Logistique
Approvisionnement
Cadre CPAM de Moselle
Chef d'équipe
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
57005 METZ CEDEX 1
@ 03 87 75 64 65
Liste Conseillers du Salarié MAI 2025
Page 1

BRAHMI Nardjesse
D'ADAMO Julie
EL KASRI Abderrahim
FERHATI Kamel
LATTRECHE Kamel
LINARES HIEGEL Valérie
LOURIDI Lamia
MELIANI Hadj Ahmed
TOUIRSI Chérif
Salariée
Salariée
Chauffeur PL
Salarié
Agent de sécurité
Salariée
Salariée
Agent de sécurité
Employé
C.G.T.
10 rue de Méric 57050 METZ
@ 0387758170
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ® 06 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ® 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE & 06 07 87 25 40
E E E ETE ETE
Liste Conseillers du Salarié MAI 2025
Page 2

ZONE D'EMPLOI DE THIONVILLE
NOM - PRENOM PROFESSION SYNDICAT
SKALITZ Etienne Retraité C.F.E.-C.G.C.
2 rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ
@ 03 54 22 84 88
BARBIER Frédéric Employé C.F.D.T.
ETTINGER Alain
PENINON Sébastien
TACHET Yannick
Chargé de clientèle
Conducteur PL
Inspecteur de recouvrement
2 rue du Général de Lardemelle
BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
& 03 87 16 97 70
BAYLE Nadège
DECAMPS Sylvain
Aide médico-psychologique
Educateur
SOLIDAIRES
3 rue Dupré de Geneste 57000 METZ
@ 06 81 19 69 29
ASNOUNE Fadila
GRANDTHOUVENIN Guy
LOMBARDI Sébastien
Chef d'équipe
Agent de coordination
Maître nageur
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
BP 30229 57005 METZ CEDEX
@ 03 87 75 64 65
BOUSSIHA Hamid
BURRIELLO Lionel
DARAIO Antonio
VAUMORON Marie-Agnès
Technicien
Technicien maintenance
mécanique
Retraité
Demandeuse d'emploi
C.G.T.
9rue duCygne 57100 THIONVILLE
@ 03 82 53 70 09
BOUTTIER Mickaël Salarié UNSA
1 rue de l'Argonne 57000 METZ
EL BOUAKILI Youssefl Salarié @ 038717 36 51 ou 06 30 97 23 80
STOQUERT Fabienne Salariée
GUERIOT Dominique Retraité C.F.T.C.
RAMAZZOTTI Angéla Secrétaire de direction
69 rue Mazelle
BP 90243 57006 METZ CEDEX
@ 03 87 36 02 46
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE @ 06 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ® 06 48 42 04 73
VOLLMER Herri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ® 06 07 87 25 40
Liste Conseillers du Salarié MAI 2025
Page 3

ZONE D'EMPLOI DU BASSIN HOUILLER
NOM - PRENOM PROFESSION SYNDICAT
BIELITZ Jean-Luc
BOUKHAROUBA Hocine
HOCKENBERGER Yves
LUX Astrid
Agent de production
Demandeur d'emploi
Retraité
Salariée
C.G.T.
31rue de Metz 57800 FREYMING MERLEBACH
@ 03 87 04 55 55
@ 07 68 65 56 88
CASULA Samuel
FACCA Fabrice
Conseiller commercial
Agent de production dans
l'industrie automobile
UNSA
1 rue de l'Argonne 57000 METZ
@ 03 87 17 36 51
HENRY Dave
LOUMA Ourida
PFI polyvalent finition
Aide-soignante
SOLIDAIRES
3 rue Dupré de Geneste 57000 METZ
@ 06 81 19 69 29
FEDOZZI Roberto
MAGNO Salvatore Pascal
SIEBERT Jean-Christophe
Technicien bâtiment
Préventeur risques professionnels
Responsable informatique
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
BP 30229 57005 METZ CEDEX
Æ 03 87 75 64 65
PAGANO François RH C.F.E.-C.G.C.
2 rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ
@ 03 54 22 84 88
Æ 03 87 32 13 10
AROLDI Patricia Salariée C.F.T.C.
69 rue Mazelle
HEIL Chloé Salarié BP 90243 57006 METZ CEDEX
@ 03 87 36 02 46
MERLO Carole Salariée
BOURGEOIS Laurent
CHENNOUF Raouf
CUCUZZELLA Bartolina
LEITE Carlos Manuel
Technicien de maintenance
Salarié
Conseillère indemnisation
Informaticien
C.F.D.T.
2 rue du Général de Lardemelle
BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
@ 0387169770
@ 03 87 36 02 46
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE @ 06 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE % 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ® 06 07 87 25 40
Liste Conseillers du Salarié MAI 2025
Page 4

ZONE D'EMPLOI DE SARREBOURG
NOM - PRENOM PROFESSION SYNDICAT
BOLDIZAR Daniel Retraité C.G.T.
5 rue d'Auvergne 57400 SARREBOURG
PHILIPPI Alain Retraité @ 03 87 23 55 52
POUZALGUES Julie Salariée
BECKER Philippe Salarié C.F.T.C.
PAUL Daniel Chef d'équipe de sécurité incendie
69 rue Mazelle
BP 90243 57006 METZ CEDEX
@ 03 87 36 02 46
HENRY Dave PFI polyvalent finition SOLIDAIRES
3 rue Dupré de Geneste 57000 METZ
@ 06 81 19 69 29
DI PRENDA Gino Préparateur de commandes C.F.D.T.
2 rue du Général de Lardemelle
BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
@ 03 87 16 97 70
JUSCZCZAK Hervé
LOUIS Pascal
Ouvrier
Ouvrier
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
BP 30229 57005 METZ CEDEX
TM 03 87 75 64 65
ATTINETTI Michel Responsable Vente Secteur C.F.E.-C.G.C.
2 rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ
Æ 03 54 22 84 88
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE @ 06 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE @ 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ® 06 07 87 25 40
p E E e S SÉ
Liste Conseillers du Salarié MAI 2025
Page 5

ZONE D'EMPLOI DE SARREGUEMINES
NOM - PRENOM PROFESSION SYNDICAT
DIDIOT Serge
LANNO Dominique
Assistant logistique
Chef de rayon
C.F.T.C.
69 rue Mazelle
BP 90243 57006 METZ CEDEX
@ 03 87 36 02 46
WEISS Sandra
ZENATTI Serge
Assistante de santé au Travail
Agent de maîtrise
C.F.D.T.
2 rue du Général de Lardemelle
BP 80527 57009 METZ CEDEX 1
TM 0387169770
HENRY Dave
JANES Yannick
LOUMA Ourida
PFI polyvalent finition
Agent SNCF
Aide-soignante
SOLIDAIRES
3 rue Dupré de Geneste 57000 METZ
@ 06 81 19 69 29
MUTZETTE Mario Technicien qualité C.F.E.-C.G.C.
2 rue du Stade 57050 LONGEVILLE LES METZ
@ 03 54 22 84 88
CASULA Samuel Conseiller commercial UNSA
1rue de 'Argonne 57000 METZ
@ 03 87 17 36 51
BOUR Sébastien
JUNG Kévin
Opérateur de production
Leader de zone montage
FORCE OUVRIERE
24 rue du Cambout
BP 30229 57005 METZ CEDEX
@ 03 87 75 64 65
ERDOGAN Coskun
HILPERT Bernadette
PEDERIVA Bertrand
Agent de production
Retraitée
Salarié
CGT
31 rue de Metz 57800 FREYMING MERLEBACH
æ 03 87 81 58 00
MACIAZEK Denis Juriste Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ® 06 71 13 03 32
REDDANI Salah Cadre commercial INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ® 06 48 42 04 73
VOLLMER Henri Retraité INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE ® 06 07 87 25 40
p Es TTn
Liste Conseillers du Salarié MAI 2025
Page 6

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle