CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-218
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados /
Secrétariat général régional
14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES (38 pages) Page 3
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Direction régionale des douanes et droits
indirects du Calvados
14-2024-07-10-00006
Délégation de signature DOUANES
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
YUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Caen44 QUAI VENDEUVRE14019 CAEN
Site Interne t : ww w.douan e.gouv.fr
CAEN,LE10JUIL. 2024Affaire suivie par :MASSON NicolasTéléphone : 09 70 27 45 00Télécopie : 02 31 39 46 00Mél : dr-caen@douane.finances.gouv.frDécision 2024/4 du directeur régional à CAEN portantsubdélégation de la signature du directeur interrégional àROUEN dans les domaines gracieux et contentieux en matière decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisionsde nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les décisionsde nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe III.
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Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à ROUEN, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.Le directeur régional,ORIGINAL SIGNEMASSON Nicolas
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Annexe I à la décision n° 2024/4 du 10 juil. 2024 du directeur régionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge :Décision de décharge de droitsRecouvrement :Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet :Décision de rejet d'une réclamationRestitution :Décision de restitution, remboursementRéduction :Décision de réductionNom/prénomDéchargeRecouvrementRejetRestitutionRéductionCOLLEU Florian15000 15000 15000 15000 15000HAZANE Claire15000 15000 15000 15000 15000PERRIN Paulineillimité illimité illimité illimité illimitéBERNACHE-ASSOLLANT Frederic15000 15000 15000 15000 15000DOLBEC David15000 15000 15000 15000 15000GODARD Philippe10000 10000 10000 10000 10000LAUNAY Cyril15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Joelle15000 15000 15000 15000 15000LEGRAND Patrice15000 15000 15000 15000 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielleillimité illimité illimité illimité illimitéDESFOURS Beatrice30000 30000 30000 30000 30000MONTI Jonathanillimité illimité illimité illimité illimitéDESCAMPS Valerie15000 15000 15000 15000 15000AUBERT Nicole15000 15000 15000 15000 15000LE PANSE Frederic15000 15000 15000 15000 15000LIEGEARD Romain15000 15000 15000 15000 15000
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Annexe II à la décision n° 2024/4 du 10 juil. 2024 du directeur régionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge :Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération :Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet :Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise :Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis :Décision d'acceptation d'une demande de transactionNom/prénomDéchargeModérationRejetRemiseTransactionCOLLEU Florian15000 15000 15000 15000 15000HAZANE Claire15000 15000 15000 15000 15000PERRIN Paulineillimité illimité illimité illimité illimitéBERNACHE-ASSOLLANT Frederic15000 15000 15000 15000 15000DOLBEC David15000 15000 15000 15000 15000GODARD Philippe10000 10000 10000 10000 10000LAUNAY Cyril15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Joelle15000 15000 15000 15000 15000ABIVEN Christophe0 0 0 0 10000PAITIER Christophe0 0 0 0 10000RAMBAUT Fabrice0 0 0 0 15000LEGRAND Patrice15000 15000 15000 15000 0TERNISIEN DE BOIVILLE Arielleillimité illimité illimité illimité illimitéDESFOURS Beatrice15000 15000 15000 15000 15000MONTI Jonathanillimité illimité illimité illimité illimitéDELVAL David0 0 0 0 10000LAIR Ludovic0 0 0 0 10000OUALI Nadine0 0 0 0 2000PAKULA Christophe0 0 0 0 2000PHILIPPE Corine0 0 0 0 10000SIMON Christophe0 0 0 0 2000THIBAULT Ludwig0 0 0 0 10000WACOGNE Arnaud0 0 0 0 10000DESCAMPS Valerie15000 15000 15000 15000 0FONTAINE Loic2000 2000 2000 2000 0LE NEEN Chantal10000 10000 10000 10000 0MASQUELET Cecile10000 10000 10000 10000 0PASQUIER Sophie10000 10000 10000 10000 0PLAINEAU Nadege10000 10000 10000 10000 0RONSOUX Corinne10000 10000 10000 10000 0AUBERT Nicole15000 15000 15000 15000 15000AUDIGIER Gregoire0 0 0 0 10000BOXOEN Olivier0 0 0 0 10000
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CRASSOUS Olivier0 0 0 0 10000GODARD Lucile0 0 0 0 10000HELARY Gaelig0 0 0 0 10000LE PANSE Frederic15000 15000 15000 15000 15000LIEGEARD Romain15000 15000 15000 15000 15000OLLIVIER Fabrice0 0 0 0 10000POTIN Vincent0 0 0 0 2000PRIMAULT Yannick0 0 0 0 2000QUITTE Nathalie0 0 0 0 2000RESCH Yves0 0 0 0 10000VANPOUCKE Matthieu0 0 0 0 10000BAILLEUL Florence0 0 0 0 2000CHAMPERT Nicolas0 0 0 0 10000COMIN Emmanuel0 0 0 0 10000DESORT Romain0 0 0 0 10000DIDIER Christophe0 0 0 0 2000GAGNIER Philippe0 0 0 0 2000GUYAVARCH Loic0 0 0 0 10000HAMOUDI Frankie0 0 0 0 10000LEBEY-DESTAIS Guillaume0 0 0 0 2000LONDAIS Vanessa0 0 0 0 2000ROBINO Herve0 0 0 0 10000VEREL Florian0 0 0 0 2000WAGNER Nicolas0 0 0 0 2000BERNARD Florian0 0 0 0 10000BLANDAMOUR Caroline0 0 0 0 2000BREMONT Hugo0 0 0 0 10000BURVINGT Benoit0 0 0 0 2000CABILLIC Denis0 0 0 0 2000CABILLIC Sandrine0 0 0 0 2000CALMES Sebastien0 0 0 0 2000COUVREUR Herve0 0 0 0 2000FERRY Arnaud0 0 0 0 10000FLATRES Ronan15000 15000 15000 15000 15000JAMARD Sebastien0 0 0 0 2000KILLIAN Denis0 0 0 0 10000LASSERTEUX Benoit0 0 0 0 2000LE METAYER Fabrice0 0 0 0 10000LE ROUX Cedric0 0 0 0 10000LELIEVRE Michael0 0 0 0 2000LOUVET Vladimir0 0 0 0 10000MARIE Sandrine0 0 0 0 10000MERCEUR Eric0 0 0 0 2000
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PAILLARD Dominique0 0 0 0 2000PHILIPPE Valentin0 0 0 0 10000PLAINEAU Jean-Philippe0 0 0 0 10000RICHARD Laetitia0 0 0 0 10000ROUSSEAU Agnes0 0 0 0 2000TALMONT Quentin0 0 0 0 2000TALMONT Margotte0 0 0 0 2000BANTON Aurelie0 0 0 0 10000BERGEREAU Christophe0 0 0 0 2000BLANCON Florian0 0 0 0 2000CHEYROUX Patrick0 0 0 0 2000COQUET Xavier0 0 0 0 10000FARAMUS Eric0 0 0 0 10000GEFFROY Claire0 0 0 0 2000LE COANT Julien0 0 0 0 2000PESSELIER Fabien0 0 0 0 10000POULAIN Thierry0 0 0 0 10000VILLAIN Stephane0 0 0 0 2000BAVARD Lucas0 0 0 0 10000BENAMARA Selim15000 15000 15000 15000 15000BIEBER David0 0 0 0 2000BLEUZE Christophe0 0 0 0 10000BONAMIE Vivien0 0 0 0 2000BONNIEU Florent0 0 0 0 10000BOQUET Yoann0 0 0 0 2000BOUVET Mathieu0 0 0 0 10000CAMUS Michael0 0 0 0 10000CAPPE Clemence0 0 0 0 10000CARON Christophe0 0 0 0 10000CHOPIN Arnaud0 0 0 0 10000DA SILVA Jean-Marie0 0 0 0 10000DEDION Quentin0 0 0 0 10000DELHAYE Julie0 0 0 0 10000DEROUICHE Ikhlef0 0 0 0 10000DORE Amandine0 0 0 0 10000DOUAL Omar15000 15000 15000 15000 15000DOUSSET Maeva0 0 0 0 2000DUBOURG Charles0 0 0 0 10000DUMONTIER Arnaud0 0 0 0 10000ESPARZA Julien0 0 0 0 2000FACON Mathieu0 0 0 0 2000FAUCHEUX Guilhem0 0 0 0 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke0 0 0 0 10000
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GILAIZEAU Aurore0 0 0 0 2000GIRR MOREL Michael0 0 0 0 2000HARNOIS Hugo0 0 0 0 2000HAUTIN Vincent0 0 0 0 2000JOURDAINNE Thomas15000 15000 15000 15000 15000KNOCH Albert0 0 0 0 10000LANGE Anthony0 0 0 0 2000LAVIEILLE Thomas0 0 0 0 10000LE BASNIER Cedric0 0 0 0 2000LECOLLEY Elise0 0 0 0 2000MAILLOT Vincent0 0 0 0 2000MARQUET Gilles0 0 0 0 10000MARTIN Luc0 0 0 0 10000MAURY Sonia0 0 0 0 2000MEGRET Kilyan0 0 0 0 2000MICHEL Guillaume0 0 0 0 10000MICHEL Olivier0 0 0 0 2000MIRA Gilles0 0 0 0 10000MONTIER Philippe0 0 0 0 2000NIVAULT Vianney0 0 0 0 10000OTTAVI Bruno0 0 0 0 10000PARTAGE Audrey0 0 0 0 2000PEYROLLE Emrick-Henri0 0 0 0 10000PLAT Valentin0 0 0 0 2000RAULT Jean-Philippe0 0 0 0 2000RAVET Steve0 0 0 0 2000REVEL Foucauld0 0 0 0 2000RIVIERE Nicolas0 0 0 0 10000RONCHIN Solenne0 0 0 0 2000ROYEAU Laurent0 0 0 0 2000SIFFELET Guillaume0 0 0 0 10000SIQUES Pauline0 0 0 0 2000SOUHARD Alain0 0 0 0 2000TIM Vuthvirak0 0 0 0 10000TRANCHANT Matthieu0 0 0 0 10000VIEL Bruno0 0 0 0 2000VLK Thibaud0 0 0 0 2000
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Annexe III à la décision n° 2024/4 du 10 juil. 2024 du directeur régionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis :Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés :Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende :Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises :Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepasNom/prénomDroitscompromisDroits fraudésMontant del'amendeValeur desmarchandisesPERRIN Pauline15000 7500 1500 15000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic15000 7500 1500 15000DOLBEC David15000 7500 1500 15000GODARD Philippe10000 5000 1000 10000LAUNAY Cyril15000 7500 1500 15000OLLIVIER Joelle15000 7500 1500 15000ABIVEN Christophe10000 5000 1000 10000PAITIER Christophe10000 5000 1000 10000RAMBAUT Fabrice15000 7500 1500 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle15000 7500 1500 15000DESFOURS Beatrice15000 7500 1500 15000MONTI Jonathan15000 7500 1500 15000DELVAL David10000 5000 1000 10000LAIR Ludovic10000 5000 1000 10000OUALI Nadine5000 2500 500 5000PAKULA Christophe5000 2500 500 5000PHILIPPE Corine10000 5000 1000 10000SIMON Christophe5000 2500 500 5000THIBAULT Ludwig10000 5000 1000 10000WACOGNE Arnaud10000 5000 1000 10000AUBERT Nicole15000 7500 1500 15000AUDIGIER Gregoire10000 5000 1000 10000BOXOEN Olivier10000 5000 1000 10000CRASSOUS Olivier10000 5000 1000 10000GODARD Lucile10000 5000 1000 10000HELARY Gaelig10000 5000 1000 10000LE PANSE Frederic15000 7500 1500 15000LIEGEARD Romain15000 7500 1500 15000OLLIVIER Fabrice10000 5000 1000 10000POTIN Vincent5000 2500 500 5000PRIMAULT Yannick5000 2500 500 5000QUITTE Nathalie5000 2500 500 5000
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RESCH Yves10000 5000 1000 10000VANPOUCKE Matthieu10000 5000 1000 10000BAILLEUL Florence5000 2500 500 5000CHAMPERT Nicolas10000 5000 1000 10000COMIN Emmanuel10000 5000 1000 10000DESORT Romain10000 5000 1000 10000DIDIER Christophe5000 2500 500 5000GAGNIER Philippe5000 2500 500 5000GUYAVARCH Loic10000 5000 1000 10000HAMOUDI Frankie10000 5000 1000 10000LEBEY-DESTAIS Guillaume5000 2500 500 5000LONDAIS Vanessa5000 2500 500 5000ROBINO Herve10000 5000 1000 10000VEREL Florian5000 2500 500 5000WAGNER Nicolas5000 2500 500 5000BERNARD Florian10000 5000 1000 10000BLANDAMOUR Caroline5000 2500 500 5000BREMONT Hugo10000 5000 1000 10000BURVINGT Benoit5000 2500 500 5000CABILLIC Denis5000 2500 500 5000CABILLIC Sandrine5000 2500 500 5000CALMES Sebastien5000 2500 500 5000COUVREUR Herve5000 2500 500 5000FERRY Arnaud10000 5000 1000 10000FLATRES Ronan15000 7500 1500 15000JAMARD Sebastien5000 2500 500 5000KILLIAN Denis10000 5000 1000 10000LASSERTEUX Benoit5000 2500 500 5000LE METAYER Fabrice10000 5000 1000 10000LE ROUX Cedric10000 5000 1000 10000LELIEVRE Michael5000 2500 500 5000LOUVET Vladimir10000 5000 1000 10000MARIE Sandrine10000 5000 1000 10000MERCEUR Eric5000 2500 500 5000PAILLARD Dominique5000 2500 500 5000PHILIPPE Valentin10000 5000 1000 10000PLAINEAU Jean-Philippe10000 5000 1000 10000RICHARD Laetitia10000 5000 1000 10000ROUSSEAU Agnes5000 2500 500 5000TALMONT Margotte5000 2500 500 5000TALMONT Quentin5000 2500 500 5000BANTON Aurelie10000 5000 1000 10000BERGEREAU Christophe5000 2500 500 5000
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BLANCON Florian5000 2500 500 5000CHEYROUX Patrick5000 2500 500 5000COQUET Xavier10000 5000 1000 10000FARAMUS Eric10000 5000 1000 10000GEFFROY Claire5000 2500 500 5000LE COANT Julien5000 2500 500 5000PESSELIER Fabien10000 5000 1000 10000POULAIN Thierry10000 5000 1000 10000VILLAIN Stephane5000 2500 500 5000BAVARD Lucas10000 5000 1000 10000BENAMARA Selim15000 7500 1500 15000BIEBER David5000 2500 500 5000BLEUZE Christophe10000 5000 1000 10000BONAMIE Vivien5000 2500 500 5000BONNIEU Florent10000 5000 1000 10000BOQUET Yoann5000 2500 500 5000BOUVET Mathieu10000 5000 1000 10000CAMUS Michael10000 5000 1000 10000CAPPE Clemence10000 5000 1000 10000CARON Christophe10000 5000 1000 10000CHOPIN Arnaud10000 5000 1000 10000DA SILVA Jean-Marie10000 5000 1000 10000DEDION Quentin10000 5000 1000 10000DELHAYE Julie10000 5000 1000 10000DEROUICHE Ikhlef10000 5000 1000 10000DORE Amandine10000 5000 1000 10000DOUAL Omar15000 7500 1500 15000DOUSSET Maeva5000 2500 500 5000DUBOURG Charles10000 5000 1000 10000DUMONTIER Arnaud10000 5000 1000 10000ESPARZA Julien5000 2500 500 5000FACON Mathieu5000 2500 500 5000FAUCHEUX Guilhem10000 5000 1000 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke10000 5000 1000 10000GILAIZEAU Aurore5000 2500 500 5000GIRR MOREL Michael5000 2500 500 5000HARNOIS Hugo5000 2500 500 5000HAUTIN Vincent5000 2500 500 5000JOURDAINNE Thomas15000 7500 1500 15000KNOCH Albert10000 5000 1000 10000LANGE Anthony5000 2500 500 5000LAVIEILLE Thomas10000 5000 1000 10000LE BASNIER Cedric5000 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 13
LECOLLEY Elise5000 2500 500 5000MAILLOT Vincent5000 2500 500 5000MARQUET Gilles10000 5000 1000 10000MARTIN Luc10000 5000 1000 10000MAURY Sonia5000 2500 500 5000MEGRET Kilyan5000 2500 500 5000MICHEL Guillaume10000 5000 1000 10000MICHEL Olivier5000 2500 500 5000MIRA Gilles10000 5000 1000 10000MONTIER Philippe5000 2500 500 5000NIVAULT Vianney10000 5000 1000 10000OTTAVI Bruno10000 5000 1000 10000PARTAGE Audrey5000 2500 500 5000PEYROLLE Emrick-Henri10000 5000 1000 10000PLAT Valentin5000 2500 500 5000RAULT Jean-Philippe5000 2500 500 5000RAVET Steve5000 2500 500 5000REVEL Foucauld5000 2500 500 5000RIVIERE Nicolas10000 5000 1000 10000RONCHIN Solenne5000 2500 500 5000ROYEAU Laurent5000 2500 500 5000SIFFELET Guillaume10000 5000 1000 10000SIQUES Pauline5000 2500 500 5000SOUHARD Alain5000 2500 500 5000TIM Vuthvirak10000 5000 1000 10000TRANCHANT Matthieu10000 5000 1000 10000VIEL Bruno5000 2500 500 5000VLK Thibaud5000 2500 500 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 14
Annexe IV à la décision n° 2024/4 du 10 juil. 2024 du directeur régionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV« 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende :Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénomMontant del'amendeMontant droitset taxesValeur desmarchandisesPERRIN Pauline1500 7500 15000ABIVEN Christophe1000 5000 10000PAITIER Christophe1000 5000 10000RAMBAUT Fabrice1500 7500 15000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielle1500 7500 15000DESFOURS Beatrice1500 7500 15000MONTI Jonathan1500 7500 15000BAILLEUL Florence500 3000 5000CHAMPERT Nicolas1000 5000 10000COMIN Emmanuel1000 5000 10000DESORT Romain1000 5000 10000DIDIER Christophe500 3000 5000GAGNIER Philippe500 3000 5000GUYAVARCH Loic1000 5000 10000HAMOUDI Frankie1000 5000 10000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 3000 5000LONDAIS Vanessa500 3000 5000ROBINO Herve1000 5000 10000VEREL Florian500 3000 5000WAGNER Nicolas500 3000 5000BERNARD Florian1000 5000 10000BLANDAMOUR Caroline500 3000 5000BREMONT Hugo1000 5000 10000BURVINGT Benoit500 3000 5000CABILLIC Sandrine500 3000 5000CABILLIC Denis500 3000 5000CALMES Sebastien500 3000 5000COUVREUR Herve500 3000 5000FERRY Arnaud1000 5000 10000FLATRES Ronan1500 7500 15000JAMARD Sebastien500 3000 5000KILLIAN Denis1000 5000 10000LASSERTEUX Benoit500 3000 5000LE METAYER Fabrice1000 5000 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 15
LE ROUX Cedric1000 5000 10000LELIEVRE Michael500 3000 5000LOUVET Vladimir1000 5000 10000MARIE Sandrine1000 5000 10000MERCEUR Eric500 3000 5000PAILLARD Dominique500 3000 5000PHILIPPE Valentin1000 5000 10000PLAINEAU Jean-Philippe1000 5000 10000RICHARD Laetitia1000 5000 10000ROUSSEAU Agnes500 3000 5000TALMONT Quentin500 3000 5000TALMONT Margotte500 3000 5000BANTON Aurelie1000 5000 10000BERGEREAU Christophe500 3000 5000BLANCON Florian500 3000 5000CHEYROUX Patrick500 3000 5000COQUET Xavier1000 5000 10000FARAMUS Eric1000 5000 10000GEFFROY Claire500 3000 5000LE COANT Julien500 3000 5000PESSELIER Fabien1000 5000 10000POULAIN Thierry1000 5000 10000VILLAIN Stephane500 3000 5000BAVARD Lucas1000 5000 10000BENAMARA Selim1500 7500 15000BIEBER David500 3000 5000BLEUZE Christophe1000 5000 10000BONAMIE Vivien500 3000 5000BONNIEU Florent1000 5000 10000BOQUET Yoann500 3000 5000BOUVET Mathieu1000 5000 10000CAMUS Michael1000 5000 10000CAPPE Clemence1000 5000 10000CARON Christophe1000 5000 10000CHOPIN Arnaud1000 5000 10000DA SILVA Jean-Marie1000 5000 10000DEDION Quentin1000 5000 10000DELHAYE Julie1000 5000 10000DEROUICHE Ikhlef1000 5000 10000DORE Amandine1000 5000 10000DOUAL Omar1500 7500 15000DOUSSET Maeva500 3000 5000DUBOURG Charles1000 5000 10000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 16
DUMONTIER Arnaud1000 5000 10000ESPARZA Julien500 3000 5000FACON Mathieu500 3000 5000FAUCHEUX Guilhem1000 5000 10000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1000 5000 10000GILAIZEAU Aurore500 3000 5000GIRR MOREL Michael500 3000 5000HARNOIS Hugo500 3000 5000HAUTIN Vincent500 3000 5000JOURDAINNE Thomas1500 7500 15000KNOCH Albert1000 5000 10000LANGE Anthony500 3000 5000LAVIEILLE Thomas1000 5000 10000LE BASNIER Cedric500 3000 5000LECOLLEY Elise500 3000 5000MAILLOT Vincent500 3000 5000MARQUET Gilles1000 5000 10000MARTIN Luc1000 5000 10000MAURY Sonia500 3000 5000MEGRET Kilyan500 3000 5000MICHEL Guillaume1000 5000 10000MICHEL Olivier500 3000 5000MIRA Gilles1000 5000 10000MONTIER Philippe500 3000 5000NIVAULT Vianney1000 5000 10000OTTAVI Bruno1000 5000 10000PARTAGE Audrey500 3000 5000PEYROLLE Emrick-Henri1000 5000 10000PLAT Valentin500 3000 5000RAULT Jean-Philippe500 3000 5000RAVET Steve500 3000 5000REVEL Foucauld500 3000 5000RIVIERE Nicolas1000 5000 10000RONCHIN Solenne500 3000 5000ROYEAU Laurent500 3000 5000SIFFELET Guillaume1000 5000 10000SIQUES Pauline500 3000 5000SOUHARD Alain500 3000 5000TIM Vuthvirak1000 5000 10000TRANCHANT Matthieu1000 5000 10000VIEL Bruno500 3000 5000VLK Thibaud500 3000 5000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 17
Annexe V à la décision n° 2024/4 du 10 juil. 2024 du directeur régionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende :Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénomMontant del'amendeMontant droitset taxesValeur desmarchandisesPERRIN Paulineillimité 100000 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic3000 15000 300000DOLBEC David3000 15000 300000GODARD Philippe1500 7500 300000LAUNAY Cyril3000 15000 300000OLLIVIER Joelle3000 15000 300000ABIVEN Christophe1500 7500 300000PAITIER Christophe1500 7500 300000RAMBAUT Fabrice3000 15000 300000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielleillimité 100000 300000DESFOURS Beatrice3000 50000 300000MONTI Jonathanillimité 100000 300000DESCAMPS Valerie3000 15000 300000FONTAINE Loic500 3000 300000LE NEEN Chantal1500 7500 300000MASQUELET Cecile1500 7500 300000PASQUIER Sophie1500 7500 300000PLAINEAU Nadege1500 7500 300000RONSOUX Corinne1500 7500 300000AUBERT Nicole3000 15000 300000AUDIGIER Gregoire1500 7500 300000BOXOEN Olivier1500 7500 300000CRASSOUS Olivier1500 7500 300000GODARD Lucile1500 7500 300000HELARY Gaelig1500 7500 300000LE PANSE Frederic3000 15000 300000LIEGEARD Romain3000 15000 300000OLLIVIER Fabrice1500 7500 300000POTIN Vincent500 3000 300000PRIMAULT Yannick500 3000 300000QUITTE Nathalie500 3000 300000RESCH Yves1500 7500 300000VANPOUCKE Matthieu1500 7500 300000BAILLEUL Florence500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 18
CHAMPERT Nicolas1500 7500 300000COMIN Emmanuel1500 7500 300000DESORT Romain1500 7500 300000DIDIER Christophe500 3000 300000GAGNIER Philippe500 3000 300000GUYAVARCH Loic1500 7500 300000HAMOUDI Frankie1500 7500 300000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 3000 300000LONDAIS Vanessa500 3000 300000ROBINO Herve1500 7500 300000VEREL Florian500 3000 300000WAGNER Nicolas500 3000 300000BERNARD Florian1500 7500 300000BLANDAMOUR Caroline500 3000 300000BREMONT Hugo1500 7500 300000BURVINGT Benoit500 3000 300000CABILLIC Sandrine500 3000 300000CABILLIC Denis500 3000 300000CALMES Sebastien500 3000 300000COUVREUR Herve500 3000 300000FERRY Arnaud1500 7500 300000FLATRES Ronan3000 15000 300000JAMARD Sebastien500 3000 300000KILLIAN Denis1500 7500 300000LASSERTEUX Benoit500 3000 300000LE METAYER Fabrice1500 7500 300000LE ROUX Cedric1500 7500 300000LELIEVRE Michael500 3000 300000LOUVET Vladimir1500 7500 300000MARIE Sandrine1500 7500 300000MERCEUR Eric500 3000 300000PAILLARD Dominique500 3000 300000PHILIPPE Valentin1500 7500 300000PLAINEAU Jean-Philippe1500 7500 300000RICHARD Laetitia1500 7500 300000ROUSSEAU Agnes500 3000 300000TALMONT Quentin500 3000 300000TALMONT Margotte500 3000 300000BANTON Aurelie1500 7500 300000BERGEREAU Christophe500 3000 300000BLANCON Florian500 3000 300000CHEYROUX Patrick500 3000 300000COQUET Xavier1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 19
FARAMUS Eric1500 7500 300000GEFFROY Claire500 3000 300000LE COANT Julien500 3000 300000PESSELIER Fabien1500 7500 300000POULAIN Thierry1500 7500 300000VILLAIN Stephane500 3000 300000BAVARD Lucas1500 7500 300000BENAMARA Selim3000 15000 300000BIEBER David500 3000 300000BLEUZE Christophe1500 7500 300000BONAMIE Vivien500 3000 300000BONNIEU Florent1500 7500 300000BOQUET Yoann500 3000 300000BOUVET Mathieu1500 7500 300000CAMUS Michael1500 7500 300000CAPPE Clemence1500 7500 300000CARON Christophe1500 7500 300000CHOPIN Arnaud1500 7500 300000DA SILVA Jean-Marie1500 7500 300000DEDION Quentin1500 7500 300000DELHAYE Julie1500 7500 300000DEROUICHE Ikhlef1500 7500 300000DORE Amandine1500 7500 300000DOUAL Omar3000 15000 300000DOUSSET Maeva500 3000 300000DUBOURG Charles1500 7500 300000DUMONTIER Arnaud1500 7500 300000ESPARZA Julien500 3000 300000FACON Mathieu500 3000 300000FAUCHEUX Guilhem1500 7500 300000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1500 7500 300000GILAIZEAU Aurore500 3000 300000GIRR MOREL Michael500 3000 300000HARNOIS Hugo500 3000 300000HAUTIN Vincent500 3000 300000JOURDAINNE Thomas3000 15000 300000KNOCH Albert1500 7500 300000LANGE Anthony500 3000 300000LAVIEILLE Thomas1500 7500 300000LE BASNIER Cedric500 3000 300000LECOLLEY Elise500 3000 300000MAILLOT Vincent500 3000 300000MARQUET Gilles1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 20
MARTIN Luc1500 7500 300000MAURY Sonia500 3000 300000MEGRET Kilyan500 3000 300000MICHEL Guillaume1500 7500 300000MICHEL Olivier500 3000 300000MIRA Gilles1500 7500 300000MONTIER Philippe500 3000 300000NIVAULT Vianney1500 7500 300000OTTAVI Bruno1500 7500 300000PARTAGE Audrey500 3000 300000PEYROLLE Emrick-Henri1500 7500 300000PLAT Valentin500 3000 300000RAULT Jean-Philippe500 3000 300000RAVET Steve500 3000 300000REVEL Foucauld500 3000 300000RIVIERE Nicolas1500 7500 300000RONCHIN Solenne500 3000 300000ROYEAU Laurent500 3000 300000SIFFELET Guillaume1500 7500 300000SIQUES Pauline500 3000 300000SOUHARD Alain500 3000 300000TIM Vuthvirak1500 7500 300000TRANCHANT Matthieu1500 7500 300000VIEL Bruno500 3000 300000VLK Thibaud500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 21
Annexe VI à la décision n° 2024/4 du 10 juil. 2024 du directeur régionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION« 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende :Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes: Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénomMontant del'amendeMontant droitset taxesValeur desmarchandisesPERRIN Paulineillimité 100000 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic3000 15000 300000DOLBEC David3000 15000 300000GODARD Philippe1500 7500 300000LAUNAY Cyril3000 15000 300000OLLIVIER Joelle3000 15000 300000ABIVEN Christophe1500 7500 300000PAITIER Christophe1500 7500 300000RAMBAUT Fabrice3000 15000 300000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielleillimité 100000 300000DESFOURS Beatrice3000 50000 300000MONTI Jonathanillimité 100000 300000DESCAMPS Valerie3000 15000 300000FONTAINE Loic500 3000 300000LE NEEN Chantal1500 7500 300000MASQUELET Cecile1500 7500 300000PASQUIER Sophie1500 7500 300000PLAINEAU Nadege1500 7500 300000RONSOUX Corinne1500 7500 300000AUBERT Nicole3000 15000 300000AUDIGIER Gregoire1500 7500 300000BOXOEN Olivier1500 7500 300000CRASSOUS Olivier1500 7500 300000GODARD Lucile1500 7500 300000HELARY Gaelig1500 7500 300000LE PANSE Frederic3000 15000 300000LIEGEARD Romain3000 15000 300000OLLIVIER Fabrice1500 7500 300000POTIN Vincent500 3000 300000PRIMAULT Yannick500 3000 300000QUITTE Nathalie500 3000 300000RESCH Yves1500 7500 300000VANPOUCKE Matthieu1500 7500 300000BAILLEUL Florence500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 22
CHAMPERT Nicolas1500 7500 300000COMIN Emmanuel1500 7500 300000DESORT Romain1500 7500 300000DIDIER Christophe500 3000 300000GAGNIER Philippe500 3000 300000GUYAVARCH Loic1500 7500 300000HAMOUDI Frankie1500 7500 300000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 3000 300000LONDAIS Vanessa500 3000 300000ROBINO Herve1500 7500 300000VEREL Florian500 3000 300000WAGNER Nicolas500 3000 300000BERNARD Florian1500 7500 300000BLANDAMOUR Caroline500 3000 300000BREMONT Hugo1500 7500 300000BURVINGT Benoit500 3000 300000CABILLIC Denis500 3000 300000CABILLIC Sandrine500 3000 300000CALMES Sebastien500 3000 300000COUVREUR Herve500 3000 300000FERRY Arnaud1500 7500 300000FLATRES Ronan3000 15000 300000JAMARD Sebastien500 3000 300000KILLIAN Denis1500 7500 300000LASSERTEUX Benoit500 3000 300000LE METAYER Fabrice1500 7500 300000LE ROUX Cedric1500 7500 300000LELIEVRE Michael500 3000 300000LOUVET Vladimir1500 7500 300000MARIE Sandrine1500 7500 300000MERCEUR Eric500 3000 300000PAILLARD Dominique500 3000 300000PHILIPPE Valentin1500 7500 300000PLAINEAU Jean-Philippe1500 7500 300000RICHARD Laetitia1500 7500 300000ROUSSEAU Agnes500 3000 300000TALMONT Margotte500 3000 300000TALMONT Quentin500 3000 300000BANTON Aurelie1500 7500 300000BERGEREAU Christophe500 3000 300000BLANCON Florian500 3000 300000CHEYROUX Patrick500 3000 300000COQUET Xavier1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 23
FARAMUS Eric1500 7500 300000GEFFROY Claire500 3000 300000LE COANT Julien500 3000 300000PESSELIER Fabien1500 7500 300000POULAIN Thierry1500 7500 300000VILLAIN Stephane500 3000 300000BAVARD Lucas1500 7500 300000BENAMARA Selim3000 15000 300000BIEBER David500 3000 300000BLEUZE Christophe1500 7500 300000BONAMIE Vivien500 3000 300000BONNIEU Florent1500 7500 300000BOQUET Yoann500 3000 300000BOUVET Mathieu1500 7500 300000CAMUS Michael1500 7500 300000CAPPE Clemence1500 7500 300000CARON Christophe1500 7500 300000CHOPIN Arnaud1500 7500 300000DA SILVA Jean-Marie1500 7500 300000DEDION Quentin1500 7500 300000DELHAYE Julie1500 7500 300000DEROUICHE Ikhlef1500 7500 300000DORE Amandine1500 7500 300000DOUAL Omar3000 15000 300000DOUSSET Maeva500 3000 300000DUBOURG Charles1500 7500 300000DUMONTIER Arnaud1500 7500 300000ESPARZA Julien500 3000 300000FACON Mathieu500 3000 300000FAUCHEUX Guilhem1500 7500 300000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1500 7500 300000GILAIZEAU Aurore500 3000 300000GIRR MOREL Michael500 3000 300000HARNOIS Hugo500 3000 300000HAUTIN Vincent500 3000 300000JOURDAINNE Thomas3000 15000 300000KNOCH Albert1500 7500 300000LANGE Anthony500 3000 300000LAVIEILLE Thomas1500 7500 300000LE BASNIER Cedric500 3000 300000LECOLLEY Elise500 3000 300000MAILLOT Vincent500 3000 300000MARQUET Gilles1500 7500 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 24
MARTIN Luc1500 7500 300000MAURY Sonia500 3000 300000MEGRET Kilyan500 3000 300000MICHEL Olivier500 3000 300000MICHEL Guillaume1500 7500 300000MIRA Gilles1500 7500 300000MONTIER Philippe500 3000 300000NIVAULT Vianney1500 7500 300000OTTAVI Bruno1500 7500 300000PARTAGE Audrey500 3000 300000PEYROLLE Emrick-Henri1500 7500 300000PLAT Valentin500 3000 300000RAULT Jean-Philippe500 3000 300000RAVET Steve500 3000 300000REVEL Foucauld500 3000 300000RIVIERE Nicolas1500 7500 300000RONCHIN Solenne500 3000 300000ROYEAU Laurent500 3000 300000SIFFELET Guillaume1500 7500 300000SIQUES Pauline500 3000 300000SOUHARD Alain500 3000 300000TIM Vuthvirak1500 7500 300000TRANCHANT Matthieu1500 7500 300000VIEL Bruno500 3000 300000VLK Thibaud500 3000 300000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 25
Annexe VII à la décision n° 2024/4 du 10 juil. 2024 du directeur régionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV« 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende :Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénomMontant de l'amendeValeur desmarchandisesPERRIN Paulineillimité 600000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic3000 600000DOLBEC David3000 600000GODARD Philippe1500 600000LAUNAY Cyril3000 600000OLLIVIER Joelle3000 600000ABIVEN Christophe1500 600000PAITIER Christophe1500 600000RAMBAUT Fabrice3000 600000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielleillimité 600000DESFOURS Beatrice3000 600000MONTI Jonathanillimité 600000DESCAMPS Valerie3000 600000FONTAINE Loic500 600000LE NEEN Chantal1500 600000MASQUELET Cecile1500 600000PASQUIER Sophie1500 600000PLAINEAU Nadege1500 600000RONSOUX Corinne1500 600000AUBERT Nicole3000 600000AUDIGIER Gregoire1500 600000BOXOEN Olivier1500 600000CRASSOUS Olivier1500 600000GODARD Lucile1500 600000HELARY Gaelig1500 600000LE PANSE Frederic3000 600000LIEGEARD Romain3000 600000OLLIVIER Fabrice1500 600000POTIN Vincent500 600000PRIMAULT Yannick500 600000QUITTE Nathalie500 600000RESCH Yves1500 600000VANPOUCKE Matthieu1500 600000BAILLEUL Florence500 600000CHAMPERT Nicolas1500 600000COMIN Emmanuel1500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 26
DESORT Romain1500 600000DIDIER Christophe500 600000GAGNIER Philippe500 600000GUYAVARCH Loic1500 600000HAMOUDI Frankie1500 600000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 600000LONDAIS Vanessa500 600000ROBINO Herve1500 600000VEREL Florian500 600000WAGNER Nicolas500 600000BERNARD Florian1500 600000BLANDAMOUR Caroline500 600000BREMONT Hugo1500 600000BURVINGT Benoit500 600000CABILLIC Denis500 600000CABILLIC Sandrine500 600000CALMES Sebastien500 600000COUVREUR Herve500 600000FERRY Arnaud1500 600000FLATRES Ronan3000 600000JAMARD Sebastien500 600000KILLIAN Denis1500 600000LASSERTEUX Benoit500 600000LE METAYER Fabrice1500 600000LE ROUX Cedric1500 600000LELIEVRE Michael500 600000LOUVET Vladimir1500 600000MARIE Sandrine1500 600000MERCEUR Eric500 600000PAILLARD Dominique500 600000PHILIPPE Valentin1500 600000PLAINEAU Jean-Philippe1500 600000RICHARD Laetitia1500 600000ROUSSEAU Agnes500 600000TALMONT Margotte500 600000TALMONT Quentin500 600000BANTON Aurelie1500 600000BERGEREAU Christophe500 600000BLANCON Florian500 600000CHEYROUX Patrick500 600000COQUET Xavier1500 600000FARAMUS Eric1500 600000GEFFROY Claire500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 27
LE COANT Julien500 600000PESSELIER Fabien1500 600000POULAIN Thierry1500 600000VILLAIN Stephane500 600000BAVARD Lucas1500 600000BENAMARA Selim3000 600000BIEBER David500 600000BLEUZE Christophe1500 600000BONAMIE Vivien500 600000BONNIEU Florent1500 600000BOQUET Yoann500 600000BOUVET Mathieu1500 600000CAMUS Michael1500 600000CAPPE Clemence1500 600000CARON Christophe1500 600000CHOPIN Arnaud1500 600000DA SILVA Jean-Marie1500 600000DEDION Quentin1500 600000DELHAYE Julie1500 600000DEROUICHE Ikhlef1500 600000DORE Amandine1500 600000DOUAL Omar3000 600000DOUSSET Maeva500 600000DUBOURG Charles1500 600000DUMONTIER Arnaud1500 600000ESPARZA Julien500 600000FACON Mathieu500 600000FAUCHEUX Guilhem1500 600000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1500 600000GILAIZEAU Aurore500 600000GIRR MOREL Michael500 600000HARNOIS Hugo500 600000HAUTIN Vincent500 600000JOURDAINNE Thomas3000 600000KNOCH Albert1500 600000LANGE Anthony500 600000LAVIEILLE Thomas1500 600000LE BASNIER Cedric500 600000LECOLLEY Elise500 600000MAILLOT Vincent500 600000MARQUET Gilles1500 600000MARTIN Luc1500 600000MAURY Sonia500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 28
MEGRET Kilyan500 600000MICHEL Olivier500 600000MICHEL Guillaume1500 600000MIRA Gilles1500 600000MONTIER Philippe500 600000NIVAULT Vianney1500 600000OTTAVI Bruno1500 600000PARTAGE Audrey500 600000PEYROLLE Emrick-Henri1500 600000PLAT Valentin500 600000RAULT Jean-Philippe500 600000RAVET Steve500 600000REVEL Foucauld500 600000RIVIERE Nicolas1500 600000RONCHIN Solenne500 600000ROYEAU Laurent500 600000SIFFELET Guillaume1500 600000SIQUES Pauline500 600000SOUHARD Alain500 600000TIM Vuthvirak1500 600000TRANCHANT Matthieu1500 600000VIEL Bruno500 600000VLK Thibaud500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 29
Annexe VIII à la décision n° 2024/4 du 10 juil. 2024 du directeur régionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION« 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende :Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises: Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom/prénomMontant de l'amendeValeur desmarchandisesPERRIN Paulineillimité 600000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic3000 600000DOLBEC David3000 600000GODARD Philippe1500 600000LAUNAY Cyril3000 600000OLLIVIER Joelle3000 600000ABIVEN Christophe1500 600000PAITIER Christophe1500 600000RAMBAUT Fabrice3000 600000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielleillimité 600000DESFOURS Beatrice3000 600000MONTI Jonathanillimité 600000DESCAMPS Valerie3000 600000FONTAINE Loic500 600000LE NEEN Chantal1500 600000MASQUELET Cecile1500 600000PASQUIER Sophie1500 600000PLAINEAU Nadege1500 600000RONSOUX Corinne1500 600000AUBERT Nicole3000 600000AUDIGIER Gregoire1500 600000BOXOEN Olivier1500 600000CRASSOUS Olivier1500 600000GODARD Lucile1500 600000HELARY Gaelig1500 600000LE PANSE Frederic3000 600000LIEGEARD Romain3000 600000OLLIVIER Fabrice1500 600000POTIN Vincent500 600000PRIMAULT Yannick500 600000QUITTE Nathalie500 600000RESCH Yves1500 600000VANPOUCKE Matthieu1500 600000BAILLEUL Florence500 600000CHAMPERT Nicolas1500 600000COMIN Emmanuel1500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 30
DESORT Romain1500 600000DIDIER Christophe500 600000GAGNIER Philippe500 600000GUYAVARCH Loic1500 600000HAMOUDI Frankie1500 600000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 600000LONDAIS Vanessa500 600000ROBINO Herve1500 600000VEREL Florian500 600000WAGNER Nicolas500 600000BERNARD Florian1500 600000BLANDAMOUR Caroline500 600000BREMONT Hugo1500 600000BURVINGT Benoit500 600000CABILLIC Sandrine500 600000CABILLIC Denis500 600000CALMES Sebastien500 600000COUVREUR Herve500 600000FERRY Arnaud1500 600000FLATRES Ronan3000 600000JAMARD Sebastien500 600000KILLIAN Denis1500 600000LASSERTEUX Benoit500 600000LE METAYER Fabrice1500 600000LE ROUX Cedric1500 600000LELIEVRE Michael500 600000LOUVET Vladimir1500 600000MARIE Sandrine1500 600000MERCEUR Eric500 600000PAILLARD Dominique500 600000PHILIPPE Valentin1500 600000PLAINEAU Jean-Philippe1500 600000RICHARD Laetitia1500 600000ROUSSEAU Agnes500 600000TALMONT Quentin500 600000TALMONT Margotte500 600000BANTON Aurelie1500 600000BERGEREAU Christophe500 600000BLANCON Florian500 600000CHEYROUX Patrick500 600000COQUET Xavier1500 600000FARAMUS Eric1500 600000GEFFROY Claire500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 31
LE COANT Julien500 600000PESSELIER Fabien1500 600000POULAIN Thierry1500 600000VILLAIN Stephane500 600000BAVARD Lucas1500 600000BENAMARA Selim3000 600000BIEBER David500 600000BLEUZE Christophe1500 600000BONAMIE Vivien500 600000BONNIEU Florent1500 600000BOQUET Yoann500 600000BOUVET Mathieu1500 600000CAMUS Michael1500 600000CAPPE Clemence1500 600000CARON Christophe1500 600000CHOPIN Arnaud1500 600000DA SILVA Jean-Marie1500 600000DEDION Quentin1500 600000DELHAYE Julie1500 600000DEROUICHE Ikhlef1500 600000DORE Amandine1500 600000DOUAL Omar3000 600000DOUSSET Maeva500 600000DUBOURG Charles1500 600000DUMONTIER Arnaud1500 600000ESPARZA Julien500 600000FACON Mathieu500 600000FAUCHEUX Guilhem1500 600000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1500 600000GILAIZEAU Aurore500 600000GIRR MOREL Michael500 600000HARNOIS Hugo500 600000HAUTIN Vincent500 600000JOURDAINNE Thomas3000 600000KNOCH Albert1500 600000LANGE Anthony500 600000LAVIEILLE Thomas1500 600000LE BASNIER Cedric500 600000LECOLLEY Elise500 600000MAILLOT Vincent500 600000MARQUET Gilles1500 600000MARTIN Luc1500 600000MAURY Sonia500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 32
MEGRET Kilyan500 600000MICHEL Olivier500 600000MICHEL Guillaume1500 600000MIRA Gilles1500 600000MONTIER Philippe500 600000NIVAULT Vianney1500 600000OTTAVI Bruno1500 600000PARTAGE Audrey500 600000PEYROLLE Emrick-Henri1500 600000PLAT Valentin500 600000RAULT Jean-Philippe500 600000RAVET Steve500 600000REVEL Foucauld500 600000RIVIERE Nicolas1500 600000RONCHIN Solenne500 600000ROYEAU Laurent500 600000SIFFELET Guillaume1500 600000SIQUES Pauline500 600000SOUHARD Alain500 600000TIM Vuthvirak1500 600000TRANCHANT Matthieu1500 600000VIEL Bruno500 600000VLK Thibaud500 600000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 33
Annexe IX à la décision n° 2024/4 du 10 juil. 2024 du directeur régionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePV« 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende :Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide:les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNom/prénomMontant del'amendeArgent liquidePERRIN Paulineillimité 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic3000 150000DOLBEC David3000 150000GODARD Philippe1500 50000LAUNAY Cyril3000 150000OLLIVIER Joelle3000 150000ABIVEN Christophe1500 50000PAITIER Christophe1500 50000RAMBAUT Fabrice3000 150000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielleillimité 300000DESFOURS Beatrice150000 150000MONTI Jonathanillimité 300000BAILLEUL Florence500 20000CHAMPERT Nicolas1500 50000COMIN Emmanuel1500 50000DESORT Romain1500 50000DIDIER Christophe500 20000GAGNIER Philippe500 20000GUYAVARCH Loic1500 50000HAMOUDI Frankie1500 50000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 20000LONDAIS Vanessa500 20000ROBINO Herve1500 50000VEREL Florian500 20000WAGNER Nicolas500 20000BERNARD Florian1500 50000BLANDAMOUR Caroline500 20000BREMONT Hugo1500 50000BURVINGT Benoit500 20000CABILLIC Denis500 20000CABILLIC Sandrine500 20000CALMES Sebastien500 20000COUVREUR Herve500 20000FERRY Arnaud1500 50000FLATRES Ronan3000 150000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 34
JAMARD Sebastien500 20000KILLIAN Denis1500 50000LASSERTEUX Benoit500 20000LE METAYER Fabrice1500 50000LE ROUX Cedric1500 50000LELIEVRE Michael500 20000LOUVET Vladimir1500 50000MARIE Sandrine1500 50000MERCEUR Eric500 20000PAILLARD Dominique500 20000PHILIPPE Valentin1500 50000PLAINEAU Jean-Philippe1500 50000RICHARD Laetitia1500 50000ROUSSEAU Agnes500 20000TALMONT Quentin500 20000TALMONT Margotte500 20000BANTON Aurelie1500 50000BERGEREAU Christophe500 20000BLANCON Florian500 20000CHEYROUX Patrick500 20000COQUET Xavier1500 50000FARAMUS Eric1500 50000GEFFROY Claire500 20000LE COANT Julien500 20000PESSELIER Fabien1500 50000POULAIN Thierry1500 50000VILLAIN Stephane500 20000BAVARD Lucas1500 50000BENAMARA Selim3000 150000BIEBER David500 20000BLEUZE Christophe1500 50000BONAMIE Vivien500 20000BONNIEU Florent1500 50000BOQUET Yoann500 20000BOUVET Mathieu1500 50000CAMUS Michael1500 50000CAPPE Clemence1500 50000CARON Christophe1500 50000CHOPIN Arnaud1500 50000DA SILVA Jean-Marie1500 50000DEDION Quentin1500 50000DELHAYE Julie1500 50000DEROUICHE Ikhlef1500 50000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 35
DORE Amandine1500 50000DOUAL Omar3000 150000DOUSSET Maeva500 20000DUBOURG Charles1500 50000DUMONTIER Arnaud1500 50000ESPARZA Julien500 20000FACON Mathieu500 20000FAUCHEUX Guilhem1500 50000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1500 50000GILAIZEAU Aurore500 20000GIRR MOREL Michael500 20000HARNOIS Hugo500 20000HAUTIN Vincent500 20000JOURDAINNE Thomas3000 150000KNOCH Albert1500 50000LANGE Anthony500 20000LAVIEILLE Thomas1500 50000LE BASNIER Cedric500 20000LECOLLEY Elise500 20000MAILLOT Vincent500 20000MARQUET Gilles1500 50000MARTIN Luc1500 50000MAURY Sonia500 20000MEGRET Kilyan500 20000MICHEL Guillaume1500 50000MICHEL Olivier500 20000MIRA Gilles1500 50000MONTIER Philippe500 20000NIVAULT Vianney1500 50000OTTAVI Bruno1500 50000PARTAGE Audrey500 20000PEYROLLE Emrick-Henri1500 50000PLAT Valentin500 20000RAULT Jean-Philippe500 20000RAVET Steve500 20000REVEL Foucauld500 20000RIVIERE Nicolas1500 50000RONCHIN Solenne500 20000ROYEAU Laurent500 20000SIFFELET Guillaume1500 50000SIQUES Pauline500 20000SOUHARD Alain500 20000TIM Vuthvirak1500 50000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 36
TRANCHANT Matthieu1500 50000VIEL Bruno500 20000VLK Thibaud500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 37
Annexe X à la décision n° 2024/4 du 10 juil. 2024 du directeur régionalMASSON NicolasListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION« 421 » (argent liquide)Montant de l'amende :Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide:les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNom/prénomMontant del'amendeArgent liquidePERRIN Paulineillimité 300000BERNACHE-ASSOLLANT Frederic3000 150000DOLBEC David3000 150000GODARD Philippe1500 50000LAUNAY Cyril3000 150000OLLIVIER Joelle3000 150000ABIVEN Christophe1500 50000PAITIER Christophe1500 50000RAMBAUT Fabrice3000 150000TERNISIEN DE BOIVILLE Arielleillimité 300000DESFOURS Beatrice150000 150000MONTI Jonathanillimité 300000BAILLEUL Florence500 20000CHAMPERT Nicolas1500 50000COMIN Emmanuel1500 50000DESORT Romain1500 50000DIDIER Christophe500 20000GAGNIER Philippe500 20000GUYAVARCH Loic1500 50000HAMOUDI Frankie1500 50000LEBEY-DESTAIS Guillaume500 20000LONDAIS Vanessa500 20000ROBINO Herve1500 50000VEREL Florian500 20000WAGNER Nicolas500 20000BERNARD Florian1500 50000BLANDAMOUR Caroline500 20000BREMONT Hugo1500 50000BURVINGT Benoit500 20000CABILLIC Sandrine500 20000CABILLIC Denis500 20000CALMES Sebastien500 20000COUVREUR Herve500 20000FERRY Arnaud1500 50000FLATRES Ronan3000 150000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 38
JAMARD Sebastien500 20000KILLIAN Denis1500 50000LASSERTEUX Benoit500 20000LE METAYER Fabrice1500 50000LE ROUX Cedric1500 50000LELIEVRE Michael500 20000LOUVET Vladimir1500 50000MARIE Sandrine1500 50000MERCEUR Eric500 20000PAILLARD Dominique500 20000PHILIPPE Valentin1500 50000PLAINEAU Jean-Philippe1500 50000RICHARD Laetitia1500 50000ROUSSEAU Agnes500 20000TALMONT Quentin500 20000TALMONT Margotte500 20000BANTON Aurelie1500 50000BERGEREAU Christophe500 20000BLANCON Florian500 20000CHEYROUX Patrick500 20000COQUET Xavier1500 50000FARAMUS Eric1500 50000GEFFROY Claire500 20000LE COANT Julien500 20000PESSELIER Fabien1500 50000POULAIN Thierry1500 50000VILLAIN Stephane500 20000BAVARD Lucas1500 50000BENAMARA Selim3000 150000BIEBER David500 20000BLEUZE Christophe1500 50000BONAMIE Vivien500 20000BONNIEU Florent1500 50000BOQUET Yoann500 20000BOUVET Mathieu1500 50000CAMUS Michael1500 50000CAPPE Clemence1500 50000CARON Christophe1500 50000CHOPIN Arnaud1500 50000DA SILVA Jean-Marie1500 50000DEDION Quentin1500 50000DELHAYE Julie1500 50000DEROUICHE Ikhlef1500 50000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 39
DORE Amandine1500 50000DOUAL Omar3000 150000DOUSSET Maeva500 20000DUBOURG Charles1500 50000DUMONTIER Arnaud1500 50000ESPARZA Julien500 20000FACON Mathieu500 20000FAUCHEUX Guilhem1500 50000FERNANDEZ DE HEREDIA Marieke1500 50000GILAIZEAU Aurore500 20000GIRR MOREL Michael500 20000HARNOIS Hugo500 20000HAUTIN Vincent500 20000JOURDAINNE Thomas3000 150000KNOCH Albert1500 50000LANGE Anthony500 20000LAVIEILLE Thomas1500 50000LE BASNIER Cedric500 20000LECOLLEY Elise500 20000MAILLOT Vincent500 20000MARQUET Gilles1500 50000MARTIN Luc1500 50000MAURY Sonia500 20000MEGRET Kilyan500 20000MICHEL Olivier500 20000MICHEL Guillaume1500 50000MIRA Gilles1500 50000MONTIER Philippe500 20000NIVAULT Vianney1500 50000OTTAVI Bruno1500 50000PARTAGE Audrey500 20000PEYROLLE Emrick-Henri1500 50000PLAT Valentin500 20000RAULT Jean-Philippe500 20000RAVET Steve500 20000REVEL Foucauld500 20000RIVIERE Nicolas1500 50000RONCHIN Solenne500 20000ROYEAU Laurent500 20000SIFFELET Guillaume1500 50000SIQUES Pauline500 20000SOUHARD Alain500 20000TIM Vuthvirak1500 50000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 40
TRANCHANT Matthieu1500 50000VIEL Bruno500 20000VLK Thibaud500 20000
Direction régionale des douanes et droits indirects du Calvados - 14-2024-07-10-00006 - Délégation de signature DOUANES 41