AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-01-05-00002 - arrêté de fermeture pour la DDFIP de l'Ain.
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01-2024-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des
électeurs
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-01-05-00002
arrêté de fermeture pour la DDFIP de l'Ain.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-05-00002 - arrêté de fermeture pour la DDFIP de l'Ain.
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 05 janvier 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de fermeture des services de la Direction départementale des finances
publiques
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et
43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2023 portant délégation de signature en matière de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
de l'Ain à M. Vincent BONARDI, directeur départemental des finances publiques de l'Ain ;
DECIDE :
Art. 1er – Les services de la Direction départementale des finances publiques de l'Ain situés au 11
Boulevard Maréchal Leclerc à Bourg-en-Bresse, seront exceptionnellement fermés le jeudi 11 janvier
2024 après-midi.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Ain
Vincent BONARDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-05-00002 - arrêté de fermeture pour la DDFIP de l'Ain.
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-01-05-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs
de la commune de Dagneux
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portant convocation des électeurs
de la commune de Dagneux
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|PREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et
de la démocratie locale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs
de la commune de Dagneux
La préfète de l'Ain,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 , L.247 , L.260, et L.263 à L.267 ;
Vu la démission de deux adjointes de leurs fonctions d'adjintes et de conseillères
municipales ;
Vu la démission de huit conseillers municipaux intervenue le 14 décembre 2023 ;
Considérant que la commune de Dagneux compte une population municipale de 4 753
habitants ;
Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu'il convient en
conséquence de procéder au renouvellement intégral des conseillers municipaux et des
conseillers communautaires de la commune de Dagneux ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : Les électeurs de la commune de Dagneux sont convoqués le dimanche
24 mars 2024 à l'effet d'élire 27 conseillers municipaux et 6 conseiller communautaire.
Article 2 : Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures le matin et clos à 18
heures le même jour.
Article 3 : En cas de second tour, les électeurs sont convoqués le dimanche 31 mars 2024.
Le scrutin sera ouvert aux mêmes heures, dans les mêmes locaux et les mêmes conditions.
Article 4 : Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour chaque tour de
scrutin. Elles devront être déposées à la préfecture, aux dates et heures suivantes :
- Pour le premier tour :
 du lundi 4 mars 2024 au mercredi 6 mars 2024 : de 9h à 12h et de 14h à 16h
 le jeudi 7 mars 2024 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Pour le second tour :
 le lundi 25 mars 2024 : de 9 h à 12 h
 le mardi 26 mars 2024 : de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
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portant convocation des électeurs
de la commune de Dagneux
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Article 5 : Les candidats aux sièges de conseillers municipaux et communautaires
devront figurer sur deux listes distinctes, les seconds devant être nécessairement issus de
la liste des candidats au conseil municipal.
La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires devra
comporter obligatoirement 8 candidats et être composée d'un candidat de chaque sexe.
Article 6 : Les emplacements d'affichage seront attribués aux listes par voie de tirage au
sort qui sera effectué à la préfecture le jeudi 7 mars 2024 à 18 h 15.
Article 7 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 11 mars 2024
à zéro heure ; elle prendra fin le vendredi 22 mars 2024 à minuit et se poursuivra, en cas de
second tour, du lundi 25 mars 2024 à zéro heure au vendredi 29 mars 2024 à minuit.
Article 8 : L'élection aura lieu d'après les listes électorales générales et complémentaires
extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et
R.14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de
l'article L 20 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 16 février 2024, sans préjudice de l'application de
l'article L.30 du code électoral.

Article 9 : L'élection sera acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue
des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue au premier tour, il sera procédé
à un second tour.
Article 10 : Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations
électorales de la commune devant le tribunal administratif. Les réclamations devront
être consignées au procès-verbal, sinon être déposées à peine de nullité dans les 5 jours
qui suivent le jour de l'élection à la préfecture ou au greffe du tribunal administratif.
Article 11 : Les dispositions relatives au déroulement des opérations électorales non
évoquées dans le présent arrêté font l'objet de la circulaire ministérielle
NOR/INT/A/2000661 J du 16 janvier 2020 (organisation matérielle et déroulement des
élections municipales).
Article 12 : Un exemplaire du procès verbal d'élection et de ses annexes sera adressé
immédiatement à la préfecture, le second sera versé aux archives de la mairie. Un extrait
en sera immédiatement affiché.
Article 13 : Madame le maire de Dagneux est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié et affiché par ses soins dès réception.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 janvier 2024

La préfète,
Signé Chantal MAUCHET
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs
de la commune de Dagneux
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