HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-054
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-23-00001 - 2026-02 arrêté
subdélégation de M. Durand à certains agents - metiers (8 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-23-00001
2026-02 arrêté subdélégation de M. Durand à
certains agents - metiers
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-23-00001 - 2026-02 arrêté subdélégation de M. Durand à
certains agents - metiers 3
E LL. Direction départementale des territoiresPRÉFET DirectionDES HAUTES-ALPESLiberté Gap, le Z 3 EY . 2026Egalité :FraternitéARRÊTÉ N°Subdélégation de signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires_des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité
Le directeur départemental des territoires,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment sonarticle 44 ;VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement desfrais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;VU décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'État ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2024, nommantM. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale,directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025, pourune durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois ;VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2026-02-17-00004 du 17 février 2026 donnantdélégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires desHautes-Alpes ;
ARRÊTEArticle 1 :Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publiquevétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à l'effet de ©signer les correspondances courantes et les décisions administratives ainsi que tout acte d'instructionou de contrôle aux agents dont les noms suivent, placés sous son autorité, conformément à l'arrêtépréfectoral n° 05-2026-02-17-00004 du 17 février 2026, à :
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— M. Cédric CONTEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du serviceagriculture et espaces ruraux, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° del'arrêté préfectoral précité:. 81 (agriculture),. 8 2 (subventions de l'Union européenne),. § 4 (chasse- faune sauvage),. § 5 (Natura 2000- environnement), limité au sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à |' exceptionde l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup;. 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP,. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.— Mme Maëlle COMBE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, Cheffe du service connaissance& appui aux territoires, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° de l'arrêtépréfectoral précité :. § 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) et seulementpour les autorisations « supplétives » et les contributions départementales à l'avis de l'autoritéenvironnementale,. § 9 (éducation et sécurité routière),. 8 11 (Remontées mécaniques),. 8 13 (Application du droit des sols),. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,— Mme Sylvie PIFFARETTI, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'état, cheffe du serviceeau, environnement et forêt, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1° del'arrêté préfectoral précité :. § 3 (eau),. 8 5 (Natura 2000 - environnement),.8 6 (forêts),. 8 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels),. 8 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL,. § 10 (domaine public et privé de l'État - navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion etconservation du domaine public fluvial) et 10.2 (police de la navigation),. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service— Mme Claire VALENCE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du serviceaménagement soutenable, au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants de l'article 1°' de l'arrêtépréfectoral précité:. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au Sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour lacontribution de l'autorité environnementale;. 8 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels),. § 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU etAFR,. 8 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État),. 8 12 (aménagement et planification),. 8 14 (accessibilité et logement),. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.— M. Ghislain BORGA, attaché principal d'administration de l'État, chef de l'unitéinterdépartementale conseil aux territoires des Alpes du sud, au titre de l'article 2 et du § 17 (limité :aux congés et autorisations d'absence de son unité) de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité.— Mme Camille FRIER, attaché d'administration de l'État, chargée de mission gestion de crise etdémarches stratégiques, au titre du paragraphe 16 (recensement pour les besoins de défense et desécurité) de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité ;
Article 2 :
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En cas d'empéchement de M. Thierry DURAND et des chefs de service, ou chefs de missionmentionnés a l'article précédent, subdélégation de signature est également conférée aux agents citésci-dessous, en référence à l'arrêté préfectoral n° 05-206-02-17-00004 du 17 février 2026 :M. Pascal MÉRY, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité application dudroit des sols, au titre de l'article 1°, paragraphes 11 (remontées mécaniques), 13 (application dudroit des sols) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de sonunité et de l'article 2, limité aux contentieux de l'urbanisme et de la publicité extérieure ;Mme Corinne BASCOUL, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'état, cheffe de l'unitéconnaissance & développement des territoires jusqu'au 28 février 2026, au titre de l'article 1%,paragraphe 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité ;M. Éric CANTET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unitéeau & milieux aquatiques, au titre de l'article 1°, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 -environnement), 6 (forêts), 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité auxASA et ASL, 10 (domaine public et privé de l'État — navigation), limité aux sous-paragraphes 101(gestion et conservation du domaine public fluvial), et 10.2 (police de la navigation). et 17 (gestiondu personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limitéau contentieux de l'environnement ;M. Loïc DAGENS, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité urbanisme - risques, autitre de l'article 1%, paragraphes 7 (restauration des terrains en montagne), limité aux deuxderniers alinéas, 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL delotissement, AFU et AFR, 12 (aménagement et planification), et 17 (gestion du personnel), limitéaux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2, limité au contentieux del'urbanisme et de l'environnement ;Mme Françoise DESSALES, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unitélogement, au titre de l'article 1°, paragraphe 14 (construction et logement), alinéas 1 à 4, et § 17(gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité et de l'article 2,limité au contentieux en matières de logement et accessibilité ;Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointeà la cheffe du service eau, environnement et forêt, cheffe de l'unité espace naturel et évaluationenvironnementale, au titre de l'article 1°, paragraphes 3 (eau), 5 (Natura 2000 - environnement),6 (forêts), 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels), 8 (tutelles desassociations syndicales de propriétaires), limité aux ASA et ASL, 10 (domaine public et privé del'État — navigation), limité aux sous-paragraphes 101 (gestion et conservation du domaine publicfluvial), et 10.2 (police de la navigation) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés etautorisations d'absence du service.Mme Chantal GALLIERE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'état, cheffe de l'unitébiodiversité, forêt, au titre de l'article 1°, paragraphes 5 (Natura 2000 - environnement), 6(forêts), et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité.M. Guillaume HENCK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef del'unité filières agricoles & faune sauvage, au titre de l'article 1*, paragraphes 1 (agriculture), 2(subventions de l'Union européenne), 4 (chasse), 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs dedéfense renforcée contre le loup; 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limitéaux AFP et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unitéet de l'article 2, limité aux contentieux de l'agriculture et de l'environnement ;M. Thierry LEBER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unitéaides PAC - DPB - conditionnalité, au titre de l'article 1°, paragraphes 1 (agriculture), 2
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(subventions de l'Union européenne) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés etautorisations d'absence de son unité, et de l'article 2, limité au contentieux de l'agriculture ;— M. Frédéric SABATIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe duservice de l'aménagement soutenable au titre de l'article 2 et des paragraphes suivants del'article 1° de l'arrêté préfectoral précité:. 8 5 (Natura 2000 - environnement), limité au sous-paragraphe 5.2 (environnement) pour lacontribution de l'autorité environnementale;. 8 7 (Restauration des terrains de montagne - risques naturels),. § 8 (tutelles des associations syndicales de propriétaires), limité aux ASL de lotissement, AFU etAFR,. § 10 (domaine public et privé de l'État) sous-paragraphe 10.3 (domaine privé de l'État),. § 12 (aménagement et planification),. § 14 (accessibilité et logement),. 817 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service,— Mme Valérie BENSAADA, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, cheffe del'unité éducation & sécurité routières, au titre de l'article 1°, paragraphes 9 (éducation et sécuritéroutière) et 17 (gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son unité,et de l'article 2, limité aux contentieux de l'éducation et de la sécurité routière; en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, à M. Marc BARRATEAUD au titre de l'article 1",paragraphe 9 (éducation et sécurité routière), limité aux dérogations pour les véhicules detransport de marchandises et les dispositifs antidérapants ;— Mme Sandrine BALAICOURT, secrétaire d'administration et de contrôle du développementdurable de classe exceptionnelle et Mme Sabine ROUIT, secrétaire d'administration et decontrôle du développement durable de classe exceptionnelle, au titre de l'article 2, limité aucontentieux de l'urbanisme ;— Mme Laura GEA, technicienne du développement durable contractuelle jusqu'au 31 mars 2026,au titre de l'article 2 ;— Mme Lise OUSTRY, ingénieure des Ponts, Eaux et Forêts, adjointe à la cheffe du serviceagriculture et espaces ruraux jusqu'au 31 mars 2026, au titre de l'article 2 et des paragraphessuivants de l'article 1° de l'arrêté préfectoral précité :. 8 1 (agriculture),. § 2 (subventions de l'Union européenne),. § 4 (chasse — faune sauvage). 8 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (Espèces protégées), à l'exception del'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcée contre le loup ;. § 8 (tutelle des associations syndicales de propriétaires), limité aux AFP,. 817 (Gestion du personnel), limité aux congés et autorisations d'absence de son service.— M. Valentin MEGE, technicien supérieur principal du développement durable, au titre de l'article1" paragraphes 4 (chasse) et 5 (Natura 2000 - environnement), sous-paragraphe 5.3 (Espècesprotégées), à l'exception de l'autorisation de tirs de défense et de tirs de défense renforcéecontre le loup, et de l'article 2, limité aux contentieux de l'agriculture et de l'environnement ;Article3 :Délégation est donnée aux chefs de service listés à l'article 1% du présent arrêté pour signer les ordresde service et autorisations de conduire des agents placés sous leur direction.
Article 4 :
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En cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry DURAND et des délégataires ci-dessus,subdélégation est donnée aux chefs de services, dans l'ordre suivant :- Mme Claire VALENCE- Mme Maélle COMBE- Mme Sylvie PIFFARETTI— M. Ghislain BORGA- M. Cédric CONTEAUà l'effet de prendre toute décision relevant des attributions de directeur de direction départementaleinterministérielle et de signer tout acte en application de l'arrêté préfectoral visé à l'article1 du présentarrêté.Article 5 :En cas d'urgence, subdélégation est donnée aux agents suivants assurant l'astreinte, pour les décisionsvisées au paragraphe 9 (routes et sécurité routière) 1° alinéa, et 11 (remontées mécaniques), dernieralinéa, de l'article 1° de l'arrêté préfectoral visé à l'article 1 du présent arrêté.- M. Ghislain BORGA- Mme Maélle COMBE— M. Cédric CONTEAU— Mme Camille FRIER— Mme Bénédicte FRIER-MARCIEN- Mme Emmanuelle GIGNOUX—- M. Guillaume HENCK- M. Valentin MEGE- Mme Lise OUSTRY- Mme Sylvie PIFFARETTI- M. Frédéric SABATIER— Mme Claire VALENCE- M. Matthieu VILLETARDArticle 6:L'arrêté de subdélégation n° 05-2025-08-26-00007 du 26 août 2025 est abrogé.Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes etcomporte une annexe valant spécimen de signature. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.Article 8 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification parrecours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50026,05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur leportail www.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex02. L'exercice d'un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
Le directeur départemental des territoires
a
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ANNEXE 1 : SPÉCIMENS DE SIGNATURE - arrêté n°Cédric CONTEAU
'Claire VALENCE Maélle COMBE<< Eee RTE en "aGhislain BORGA | Sylvie PIFFARETTIst D . pew'ul (EA | ATDT TESSandrine BALAICOURT Marc BARRATEAUD
Corinne BASCOUL Valérie BENSAADA£ dk| pare.
y/
Eric CANTET | Loic DAGENS
Francoise DESSALES ~ a oe Camille FRIERo_o
Bénédicte FRIER-MARCIEN Laura GEA 1.
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Emmanuelle GIGNOUX
En Vo,
Chantal GALLIERE
Guillaume HENCK
Valentin MEGE
Lise OUSTRY
Thierry LEBER
Àoies
—_ Pascal MERY
Sabine ROUIT
Frédéric SABATIER Matthieu VILLETARD
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