YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-103
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
89-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de
département de l□Yonne  (3 pages) Page 3
2
DREAL Bourgogne Franche-Comté
89-2024-03-21-00006
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département de
l□Yonne 
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de l□Yonne 
3
PRÉFET Direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logementDE L'YONNE & PBourgogne Franche-ComtéLibertéEgalitéFraternité
Décision n°89 — 2024 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité du préfet de département de l'YonneLe Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bour-gogne-Franche-ComtéVULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des direc-tions régionales de l'environnement, de I'aménagement et du logement ;Le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Pascal JAN, préfet del'Yonne;L'arrété ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del'environnement, de 'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 nommant Renaud DURAND, directeur régional ad-joint;L'arrété ministériel du 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe ;L'arrété ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrété de M. le préfet de Région n° 23-193 BAG du 07juillet 2023 portant organisationde la DREAL Bourgogne-Franche-Comté;L'arrêté de M. le préfet de l'Yonne du 19 mars 2024 portant délégation de signature à Oli-vier DAVID. DECIDEArticle 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des do-maines d'activités mentionnés dans l'arrété de M. le préfet du département de l'Yonne vi-
1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de l□Yonne 
4
sé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge,à :< Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;* Renaud DURAND, directeur régional adjoint ;* Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;- Philippe LEFRANC, chef du service Transports-Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Jé-rôme VOULAND, chefs de service adjoints ;* Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chefs de service adjoints ;- Hadrien MAURIAC et Antoine SION, chefs de service adjoints en charge de l'inté-rim ;* Dominique VANDERSPEETEN, chef du service Transition Ecologique, Oscar VINESSEet Olivier BOUJARD (à compter du 1* mai 2024), chefs de service adjoints ;- Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, FrançoisDONNY et Capucine ANDRAUD, adjointsArticle 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'applicationdu reglement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :< Olivier BOUJARD, chef du département biodiversité;< Elisabeth LEMAIRE et Pierre DZIADKOWIAK, ses adjoints.Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, demines, de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pres-sion, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à :« Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques ;* Soizic GUERN, cheffe du département pilotage modernisation des ICPE ;« Alain PARADIS, chef du pôle inspection risques accidentels en matière de canalisa-tions;< Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP en matière d'équipements souspression.Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Energétique et SamuelNAVORET, son adjoint, dans les matières suivantes :— Utilisation de l'énergie, y compris l'habilitation des agents de la DREAL pour ef-fectuer les contrôles et constatations s'y rapportant ;— autorisation d'exécution des travaux (lignes électriques): approbation des pro-jets et autorisation des travaux des ouvrages de transport d'électricité (décretdu 29juillet 1927 modifié) ;— délivrance des certificats d'économie d'énergie ;délivrance des certificats d'obligation d'achat d'électricité.Article 5: En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle tech-nique des véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de si-gnature est donnée à Laetitia JANSON, cheffe du département régulation des transports
2/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de l□Yonne 
5
et à Lionel PERRETTE, chef du pôle véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attribu-tions et les domaines d'activités dont ils ont la charge : Eric GIROUD , Jean-Paul SEQUEIRA,Ludovic HERLIN, Mathieu AMAURY, Olivier PARIGOT, Patrick MOINE, Philippe GUYOT, Sé-bastien RYCHTER, Alain AUPECLE, Jean-Michel GLOMBARD, Jérôme NICOLAS, Laurent LA-GARDE, Radouane FIKRI et Jérome BOILLON (a compter du 1*" avril 2024).Article 6 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer lesactes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :e Anne LEFRANC e Oscar VINESSEe Antoine SION e Philippe LEFRANCe Dominique VANDERSPEETEN e Pierre CHRISMENT* Emmanuel DIVERS e Pierre-François GUYENETe Franck NASS e Renaud DURANDe Frédéric GUIBOURG e Sarah KASSIMI° Hadrien MAURIAC * Thierry DELORMEe Jérôme VOULAND e Vanessa GROLLEMUND« Naïma ATILLAH « Virginie PUCELLE< Nicolas GUÉRIN < Xavier BERTHUITe Olivier BOUJARDArticle 7 : Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de l'Yonne, à M. le directeur départe-mental des finances publiques de l'Yonne ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, et serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositionscontraires à celle-ci sont abrogées.Fait à Besançon, le i A /~< [:/,'L,'t
Le directeur régional de l'environnement,de I'aménagementet du logementCOlivier DAVID
—
3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-03-21-00006 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions
sous autorité du préfet de département de l□Yonne 
6