VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-202
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025
(32 pages) Page 4
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-06-17-00001 - arrêté préfectoral autorisant des missions
louveterie (2 pages) Page 37
83-2025-05-07-00012 - arrêté préfectoral portant attribution de
l'honorariat à un ancien lieutenant de louveterie (1 page) Page 40
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2025-05-15-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant constitution
du comité de baie Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité sud préfet
des Bouches-du-Rhône préfet de police des Bouches-du-Rhône (6
pages) Page 42
83-2025-06-27-00001 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 portant actualisation de la composition et du rôle du comité de
rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades Le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des
Bouches-du-Rhône (6 pages) Page 49
83-2025-06-16-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no DDTM/SEBlO/2025-88
du 16 juin 2025 autorisant AQUASCOP à effectuer une pêche
d'inventaire au filet et à l'électricité dans les eaux du barrage de
Vanadal sur le territoire de la commune de La Garde-Freinet (5 pages) Page 56
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
habitat rénovation urbaine de la DDTM
83-2025-06-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025-
55 du 17 juin 2025
déléguant l'exercice du droit de préemption
urbain à l'Établissement
Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition
de biens situés
77 avenue Jean Jaurès - (83320) CARQUEIRANNE
en application de
l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme. (2 pages) Page 62
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence Alpes Côte d'Azur /
83-2025-06-13-00001 - 20250613 AP DEXE QUINSON EVC-GREOUX RAA (7
pages) Page 65
2
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-06-16-00006 - RAA - AP DCL BERG 2025-101 -SAUVAN Valérie (2
pages) Page 73
83-2025-06-02-00055 - RAA - AP DCL BERG 2025-94 DUFLOT Michel (2
pages) Page 76
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2025-06-16-00007 - AP-ZAENR (4 pages) Page 79
83-2025-06-16-00009 - AP-ZAENR (6 pages) Page 84
83-2025-06-16-00010 - AP-ZAENR (4 pages) Page 91
83-2025-06-16-00011 - AP-ZAENR (4 pages) Page 96
83-2025-06-16-00012 - AP-ZAENR (4 pages) Page 101
83-2025-06-16-00013 - AP-ZAENR (4 pages) Page 106
83-2025-06-16-00014 - AP-ZAENR (4 pages) Page 111
83-2025-06-16-00015 - AP-ZAENR (4 pages) Page 116
83-2025-06-16-00017 - AP-ZAENR (4 pages) Page 121
83-2025-06-16-00018 - AP-ZAENR (4 pages) Page 126
83-2025-06-16-00008 - AP-ZAENR- (4 pages) Page 131
83-2025-06-16-00016 - AP-ZAENR- (4 pages) Page 136
3
Agence régionale de santé du Var
83-2025-06-17-00002
Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 4
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
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Réf : DD83-0625-5070-D

ARRÊTE DD83-0625-5070-D MODIFIANT L'ARRÊTE DD83-0325-1704-D FIXANT LES TABLEAUX DE
GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE 2025


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-17-
1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;

Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés
et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses onze avenants ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs
sanitaires privés ;

Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article
R.6312-19 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général,
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 18 juillet
2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;

Vu l'arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l'avenant 1 au cahier des charges pour
la garde ambulancière dans le département du Var ;


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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Page 2/32



Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la
journée ou de la nuit, où l'activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU83/Centre 15 justifie
la mise en place de moyens dédiés ;

Considérant la complétude des lignes de garde ambulancière pour la période du 1er avril au 30 septembre 2025
sur les huit secteurs du Var ;

Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

ARRETE

Article 1 :
Le tableau de la garde ambulancière des huit secteurs du Var figurant en annexe du présent arrêté pour la
période du 1er avril au 30 septembre 2025 est modifié pour le mois de juillet 2025.
Le reste est sans changement.

Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.

Article 3 :
Le directeur départemental de la délégation du Var de l'ARS PACA est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR, et qui sera notifié à l'ADSU83, au
SAMU83 du CHITS, à la CPAM83 et au SIS83.
L'ADSU83 communiquera les tableaux de garde aux entreprises de transport sanitaire du Var.

Fait à Toulon, le 17 juin 2025

Pour Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé PACA,
le directeur adjoint de la délégation départementale
du Var



Nicolas LAMPIRE

Signé
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 6
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var Page 3/32



ANNEXE


ARRÊTE DD83-0625-5070-D MODIFIANT L'ARRÊTE DD83-0325-1704-D FIXANT LES
TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LE MOIS DE JUILLET 2025

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JUILLET 2025


Entreprise * N° AM du PS ligne de
garde Secteur Date heure de début Date heure de fin
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 01/07/2025 12:00 01/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 01/07/2025 08:00 01/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 01/07/2025 20:00 02/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 01/07/2025 20:00 02/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 01/07/2025 20:00 02/07/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-HYERES 01/07/2025 20:00 02/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 01/07/2025 20:00 02/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 01/07/2025 20:00 02/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 01/07/2025 20:00 02/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 01/07/2025 20:00 02/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 01/07/2025 20:00 02/07/2025 00:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83-FREJUS 01/07/2025 20:00 02/07/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 8
Page 5/32

A déterminer 83-FREJUS 01/07/2025 20:00 02/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 01/07/2025 20:00 02/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 01/07/2025 20:00 02/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-BRIGNOLES 01/07/2025 20:00 02/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 02/07/2025 12:00 02/07/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION VAR ASSISTANCE 832589246 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 02/07/2025 08:00 02/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 02/07/2025 20:00 03/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 02/07/2025 20:00 03/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 02/07/2025 20:00 03/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 02/07/2025 20:00 03/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 02/07/2025 20:00 03/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 02/07/2025 20:00 03/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 02/07/2025 20:00 03/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 02/07/2025 20:00 03/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 02/07/2025 20:00 03/07/2025 00:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 02/07/2025 20:00 03/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 02/07/2025 20:00 03/07/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 02/07/2025 20:00 03/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 02/07/2025 20:00 03/07/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 9
Page 6/32

VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 02/07/2025 20:00 03/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 83-TOULON 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-HYERES 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 03/07/2025 12:00 03/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 03/07/2025 08:00 03/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 03/07/2025 20:00 04/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 03/07/2025 20:00 04/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 03/07/2025 20:00 04/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 03/07/2025 20:00 04/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 03/07/2025 20:00 04/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 03/07/2025 20:00 04/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 03/07/2025 20:00 04/07/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83-GASSIN 03/07/2025 20:00 04/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 03/07/2025 20:00 04/07/2025 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 03/07/2025 20:00 04/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83-FREJUS 03/07/2025 20:00 04/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 03/07/2025 20:00 04/07/2025 08:00
AMBULANCES SECOURS D'URGENCE EURL
MARION 832501324 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 03/07/2025 20:00 04/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 03/07/2025 20:00 04/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 10
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-HYERES 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 04/07/2025 12:00 04/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 04/07/2025 08:00 04/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 04/07/2025 20:00 05/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 04/07/2025 20:00 05/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 04/07/2025 20:00 05/07/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-HYERES 04/07/2025 20:00 05/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 04/07/2025 20:00 05/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 04/07/2025 20:00 05/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 04/07/2025 20:00 05/07/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 04/07/2025 20:00 05/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 04/07/2025 20:00 05/07/2025 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 04/07/2025 20:00 05/07/2025 08:00
A déterminer 83-FREJUS 04/07/2025 20:00 05/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 04/07/2025 20:00 05/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 04/07/2025 20:00 05/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 04/07/2025 20:00 05/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 11
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 05/07/2025 12:00 05/07/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83-BRIGNOLES 05/07/2025 08:00 05/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 05/07/2025 20:00 06/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 05/07/2025 20:00 06/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 05/07/2025 20:00 06/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 05/07/2025 20:00 06/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 05/07/2025 20:00 06/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 05/07/2025 20:00 06/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 05/07/2025 20:00 06/07/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 05/07/2025 20:00 06/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 05/07/2025 20:00 06/07/2025 00:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83-FREJUS 05/07/2025 20:00 06/07/2025 08:00
A déterminer 83-FREJUS 05/07/2025 20:00 06/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 05/07/2025 20:00 06/07/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 05/07/2025 20:00 06/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 05/07/2025 20:00 06/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 12
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 06/07/2025 12:00 06/07/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83-BRIGNOLES 06/07/2025 08:00 06/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 06/07/2025 20:00 07/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 06/07/2025 20:00 07/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 83-TOULON 06/07/2025 20:00 07/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 06/07/2025 20:00 07/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 06/07/2025 20:00 07/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 06/07/2025 20:00 07/07/2025 08:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 06/07/2025 20:00 07/07/2025 08:00
AMBULANCE CROIX BLEUE 832589337 NLIGNE1 83-GASSIN 06/07/2025 20:00 07/07/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 06/07/2025 20:00 07/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 06/07/2025 20:00 07/07/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 06/07/2025 20:00 07/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 06/07/2025 20:00 07/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 06/07/2025 20:00 07/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 06/07/2025 20:00 06/07/2025 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 07/07/2025 12:00 07/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 13
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SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 07/07/2025 08:00 07/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 07/07/2025 20:00 08/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 07/07/2025 20:00 08/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 07/07/2025 20:00 08/07/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 07/07/2025 20:00 08/07/2025 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 08/07/2025 08:00 08/07/2025 20:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 11/07/2025 20:00 12/07/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 11/07/2025 20:00 12/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 11/07/2025 20:00 12/07/2025 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 11/07/2025 20:00 12/07/2025 08:00
A déterminer NLIGNE1 83-FREJUS 11/07/2025 20:00 12/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 11/07/2025 20:00 12/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 11/07/2025 20:00 12/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 11/07/2025 20:00 12/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 83-TOULON 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 12/07/2025 12:00 12/07/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83-BRIGNOLES 12/07/2025 08:00 12/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 12/07/2025 20:00 13/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 12/07/2025 20:00 13/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 12/07/2025 20:00 13/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 12/07/2025 20:00 13/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 12/07/2025 20:00 13/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 12/07/2025 20:00 13/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 12/07/2025 20:00 13/07/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 12/07/2025 20:00 13/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 12/07/2025 20:00 13/07/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 18
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AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83-FREJUS 12/07/2025 20:00 13/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 12/07/2025 20:00 13/07/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 12/07/2025 20:00 13/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 12/07/2025 20:00 13/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 12/07/2025 20:00 13/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 13/07/2025 12:00 13/07/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83-BRIGNOLES 13/07/2025 08:00 13/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 13/07/2025 20:00 14/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 13/07/2025 20:00 14/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 13/07/2025 20:00 14/07/2025 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-HYERES 13/07/2025 20:00 14/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 13/07/2025 20:00 14/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 13/07/2025 20:00 14/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 13/07/2025 20:00 14/07/2025 08:00
AMBULANCE CROIX BLEUE 832589337 NLIGNE1 83-GASSIN 13/07/2025 20:00 14/07/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 13/07/2025 20:00 14/07/2025 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 13/07/2025 20:00 14/07/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 13/07/2025 20:00 14/07/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 19
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 13/07/2025 20:00 14/07/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 13/07/2025 20:00 14/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 13/07/2025 20:00 14/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 14/07/2025 12:00 14/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 14/07/2025 08:00 14/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 14/07/2025 20:00 15/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 14/07/2025 20:00 15/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 14/07/2025 20:00 15/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 14/07/2025 20:00 15/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 14/07/2025 20:00 15/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 14/07/2025 20:00 15/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 14/07/2025 20:00 15/07/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-GASSIN 14/07/2025 20:00 15/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 14/07/2025 20:00 15/07/2025 00:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 14/07/2025 20:00 15/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 14/07/2025 20:00 15/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 14/07/2025 20:00 15/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 14/07/2025 20:00 15/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 14/07/2025 20:00 15/07/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 20
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 15/07/2025 12:00 15/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 15/07/2025 08:00 15/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 15/07/2025 20:00 16/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 15/07/2025 20:00 16/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 83-TOULON 15/07/2025 20:00 16/07/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-HYERES 15/07/2025 20:00 16/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 15/07/2025 20:00 16/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 15/07/2025 20:00 16/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 15/07/2025 20:00 16/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 15/07/2025 20:00 16/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 15/07/2025 12:00 16/07/2025 00:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83-FREJUS 15/07/2025 20:00 15/07/2025 08:00
A déterminer NLIGNE1 83-FREJUS 15/07/202520:00 15/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 15/07/2025 20:00 16/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 15/07/2025 20:00 16/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 15/07/2025 20:00 16/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 83-TOULON 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 21
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-HYERES 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 16/07/2025 12:00 16/07/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 16/07/2025 08:00 16/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 16/07/2025 20:00 17/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 16/07/2025 20:00 17/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 83-TOULON 16/07/2025 20:00 17/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 16/07/2025 20:00 17/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 16/07/2025 20:00 17/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 16/07/2025 20:00 17/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 16/07/2025 20:00 17/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 16/07/2025 20:00 17/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 16/07/2025 20:00 17/07/2025 00:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 16/07/2025 20:00 17/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 16/07/2025 20:00 17/07/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 16/07/2025 20:00 17/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 16/07/2025 20:00 17/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-BRIGNOLES 16/07/2025 20:00 17/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 22
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 17/07/2025 12:00 17/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION VAR ASSISTANCE 832589246 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 17/07/2025 08:00 17/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 17/07/2025 20:00 18/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 83-TOULON 17/07/2025 20:00 18/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 17/07/2025 20:00 18/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 17/07/2025 20:00 18/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 17/07/2025 20:00 18/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 17/07/2025 20:00 18/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 17/07/2025 20:00 18/07/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83-GASSIN 17/07/2025 20:00 18/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 17/07/2025 20:00 18/07/2025 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 17/07/2025 20:00 18/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83-FREJUS 17/07/2025 20:00 18/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 17/07/2025 20:00 18/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 17/07/2025 20:00 18/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 17/07/2025 20:00 18/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
AMBULANCES LA VAROISE 832588065 JLIGNE1 83-HYERES 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 23
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AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 18/07/2025 12:00 18/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83-LA SEYNE SUR MER 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 18/07/2025 08:00 18/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 18/07/2025 20:00 19/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 83-TOULON 18/07/2025 20:00 19/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 18/07/2025 20:00 19/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 18/07/2025 20:00 19/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 18/07/2025 20:00 19/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 18/07/2025 20:00 19/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 18/07/2025 20:00 19/07/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 18/07/2025 20:00 19/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 18/07/2025 20:00 19/07/2025 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 18/07/2025 20:00 19/07/2025 08:00
A déterminer NLIGNE1 83-FREJUS 18/07/2025 20:00 19/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 18/07/2025 20:00 19/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 18/07/2025 20:00 19/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 18/07/2025 20:00 19/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 83-TOULON 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 19/07/2025 12:00 19/07/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 24
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83-BRIGNOLES 19/07/2025 08:00 19/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 19/07/2025 20:00 20/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 19/07/2025 20:00 20/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 19/07/2025 20:00 20/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 19/07/2025 20:00 20/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 19/07/2025 20:00 20/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 19/07/2025 20:00 20/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 19/07/2025 20:00 20/07/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 19/07/2025 20:00 20/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 19/07/2025 20:00 20/07/2025 00:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83-FREJUS 19/07/2025 20:00 20/07/2025 08:00
A déterminer NLIGNE1 83-FREJUS 19/07/2025 20:00 20/07/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 19/07/2025 20:00 20/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 19/07/2025 20:00 20/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 19/07/2025 20:00 20/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE3 83-TOULON 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-HYERES 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 20/07/2025 12:00 20/07/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83-FREJUS 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 25
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83-BRIGNOLES 20/07/2025 08:00 20/07/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 20/07/2025 20:00 21/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 20/07/2025 20:00 21/07/2025 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-HYERES 20/07/2025 20:00 21/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 20/07/2025 20:00 21/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 20/07/2025 20:00 21/07/2025 08:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 20/07/2025 20:00 21/07/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-GASSIN 20/07/2025 20:00 21/07/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 20/07/2025 20:00 21/07/2025 00:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 20/07/2025 20:00 21/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 20/07/2025 20:00 21/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 20/07/2025 20:00 21/07/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 20/07/2025 20:00 21/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 20/07/2025 20:00 21/07/2025 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 21/07/2025 08:00 21/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 21/07/2025 08:00 21/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 21/07/2025 08:00 21/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 21/07/2025 08:00 21/07/2025 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 26
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 21/07/2025 20:00 22/07/2025 08:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 21/07/2025 20:00 22/07/2025 08:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 22/07/2025 08:00 22/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83-TOULON 22/07/2025 08:00 22/07/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 22/07/2025 08:00 22/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 22/07/2025 08:00 22/07/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 22/07/2025 08:00 22/07/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 22/07/2025 20:00 23/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 22/07/2025 20:00 23/07/2025 08:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 27
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SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-HYERES 22/07/2025 20:00 23/07/2025 08:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 22/07/2025 20:00 23/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 22/07/2025 20:00 23/07/2025 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 23/07/2025 08:00 23/07/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 23/07/2025 08:00 23/07/2025 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 23/07/2025 08:00 23/07/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 23/07/2025 08:00 23/07/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-HYERES 23/07/2025 20:00 24/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 23/07/2025 20:00 24/07/2025 00:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 28
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 23/07/2025 20:00 24/07/2025 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 24/07/2025 08:00 24/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 24/07/2025 08:00 24/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 24/07/2025 08:00 24/07/2025 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 24/07/2025 08:00 24/07/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 24/07/2025 08:00 24/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 24/07/2025 08:00 24/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 24/07/2025 08:00 24/07/2025 20:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 24/07/2025 20:00 25/07/2025 08:00
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AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 24/07/2025 20:00 25/07/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 29
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 25/07/2025 08:00 25/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 25/07/2025 08:00 25/07/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 25/07/2025 20:00 26/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 25/07/2025 20:00 26/07/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 25/07/2025 20:00 26/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 25/07/2025 20:00 26/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 25/07/2025 20:00 26/07/2025 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83-FREJUS 25/07/2025 20:00 26/07/2025 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 30
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 25/07/2025 20:00 26/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 25/07/2025 20:00 26/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 25/07/2025 20:00 26/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 83-TOULON 26/07/2025 08:00 26/07/2025 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 26/07/2025 08:00 26/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 26/07/2025 08:00 26/07/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 26/07/2025 08:00 26/07/2025 20:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 JLIGNE1 83-GASSIN 26/07/2025 08:00 26/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 26/07/2025 12:00 26/07/2025 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 26/07/2025 08:00 26/07/2025 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 26/07/2025 20:00 27/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 26/07/2025 20:00 27/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 26/07/2025 20:00 27/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 26/07/2025 20:00 27/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 26/07/2025 20:00 27/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 26/07/2025 20:00 27/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 26/07/2025 20:00 27/07/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 26/07/2025 20:00 27/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 26/07/2025 20:00 27/07/2025 00:00
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A déterminer NLIGNE1 83-FREJUS 26/07/2025 20:00 27/07/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 26/07/2025 20:00 27/07/2025 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 31
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 26/07/2025 20:00 27/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 27/07/2025 08:00 27/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 27/07/2025 08:00 27/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 27/07/2025 08:00 27/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-HYERES 27/07/2025 08:00 27/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 27/07/2025 08:00 27/07/2025 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 27/07/2025 20:00 28/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 27/07/2025 20:00 28/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 27/07/2025 20:00 28/07/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-GASSIN 27/07/2025 20:00 28/07/2025 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-GASSIN 27/07/2025 20:00 28/07/2025 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 27/07/2025 20:00 28/07/2025 08:00
AMBULANCES SECOURS D'URGENCE EURL
MARION 832501324 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 27/07/2025 20:00 28/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 27/07/2025 20:00 28/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 32
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 28/07/2025 12:00 28/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION VAR ASSISTANCE 832589246 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 28/07/2025 08:00 28/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 28/07/2025 20:00 29/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 28/07/2025 20:00 29/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 83-TOULON 28/07/2025 20:00 29/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 28/07/2025 20:00 29/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 28/07/2025 20:00 29/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 28/07/2025 20:00 29/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 28/07/2025 20:00 29/07/2025 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-GASSIN 28/07/2025 20:00 29/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 28/07/2025 20:00 29/07/2025 00:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 28/07/2025 20:00 29/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 28/07/2025 20:00 29/07/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 28/07/2025 20:00 29/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 28/07/2025 20:00 29/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 28/07/2025 20:00 29/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-HYERES 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 33
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 29/07/2025 12:00 29/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 29/07/2025 08:00 29/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 29/07/2025 20:00 30/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 29/07/2025 20:00 30/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 29/07/2025 20:00 30/07/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-HYERES 29/07/2025 20:00 30/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 29/07/2025 20:00 30/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 29/07/2025 20:00 30/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 29/07/2025 20:00 30/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 29/07/2025 20:00 30/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 29/07/2025 20:00 30/07/2025 00:00
A déterminer NLIGNE1 83-FREJUS 29/07/2025 20:00 30/07/2025 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83-FREJUS 29/07/2025 20:00 30/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 29/07/2025 20:00 30/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 29/07/2025 20:00 30/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 29/07/2025 20:00 30/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 83-TOULON 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 34
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 30/07/2025 12:00 30/07/2025 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83-FREJUS 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 30/07/2025 08:00 30/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 30/07/2025 20:00 31/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 30/07/2025 20:00 31/07/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 30/07/2025 20:00 31/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-HYERES 30/07/2025 20:00 31/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 30/07/2025 20:00 31/07/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 30/07/2025 20:00 31/07/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 30/07/2025 20:00 31/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-GASSIN 30/07/2025 20:00 31/07/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 30/07/2025 20:00 31/07/2025 00:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET JOHAN 832501506 NLIGNE1 83-FREJUS 30/07/2025 20:00 31/07/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 30/07/2025 20:00 31/07/2025 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 30/07/2025 20:00 31/07/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 30/07/2025 20:00 31/07/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 30/07/2025 20:00 31/07/2025 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-TOULON 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-TOULON 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-TOULON 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83-HYERES 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83-HYERES 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-GASSIN 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 JLIGNE1 83-GASSIN 31/07/2025 12:00 31/07/2025 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83-FREJUS 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 35
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SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83-FREJUS 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
SAS NOUVELLES AMBULANCES ARIANE 83 832589147 JLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83-BRIGNOLES 31/07/2025 08:00 31/07/2025 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83-TOULON 31/07/2025 20:00 01/08/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-TOULON 31/07/2025 20:00 01/08/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83-TOULON 31/07/2025 20:00 01/08/2025 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83-HYERES 31/07/2025 20:00 01/08/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LE LUC EN PROVENCE 31/07/2025 20:00 01/08/2025 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83-DRAGUIGNAN 31/07/2025 20:00 01/08/2025 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83-DRAGUIGNAN 31/07/2025 20:00 01/08/2025 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83-GASSIN 31/07/2025 20:00 01/08/2025 08:00
AMBULANCE A.M.S 832501605 NLIGNE1 83-GASSIN 31/07/2025 20:00 01/08/2025 00:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83-FREJUS 31/07/2025 20:00 01/08/2025 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83-FREJUS 31/07/2025 20:00 01/08/2025 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 31/07/2025 20:00 01/08/2025 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83-LA SEYNE SUR MER 31/07/2025 20:00 01/08/2025 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83-BRIGNOLES 31/07/2025 20:00 01/08/2025 08:00

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-17-00002 - Arrêté gardes ambulancières TS 83 juillet 2025 36
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-17-00001
arrêté préfectoral autorisant des missions
louveterie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-17-00001 - arrêté préfectoral autorisant des missions
louveterie 37
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2025-066 DU 17/06/2025
CONFIANT UNE MISSION A UN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le préfet,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1 à -7, R. 427-1 à -3 ;
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1973, fixant les modalités d'application de la loi du 9 juillet 1971 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie
pour la période 2025-2029 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025/25/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M. Laurent
Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/ 2025-04 du 5 juin 2025 donnant subdélégation de
signature ;
CONSIDÉRANT les dégâts que peuvent commettre les pigeons sur la commune de La Crau ;
CONSIDÉRANT la demande d'un exploitant agricole sur la commune de La Crau, en date du
13/06/2025 qui a signalé la présence de pigeons causant des dégâts sur ses cultures maraîchères ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
ARTICLE 1er
:
Mission est donnée au lieutenant de louveterie Osvaldo Goletto d'intervenir à proximité des
cultures de maraîchage, situées chemin de Saint-Augustin sur la commune de La Crau, et de
prélever à tir les pigeons qui causent des dégâts.
ARTICLE 2
:
Cette mission est confiée à titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci, Osvaldo
Goletto pourra s'adjoindre ou se faire remplacer par tout autre lieutenant de louveterie désigné
par l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024.
Pourront également l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une
autre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité durant
ces opérations, ces personnes n'étant en aucun cas autorisées à porter et/ou utiliser une arme.
Article 3
:
Cette mission, d'une durée de deux mois à compter de la signature du présent arrêté, peut
s'exercer :
uniquement à proximité des cultures maraîchères, situées chemin de Saint-Augustin sur la
commune de La Crau ;
à l'aide de tout procédé réglementaire ;
et à l'aide des moyens suivants : véhicules, sources lumineuses, cages, arme munie d'un
silencieux.
Dans le cadre de ses missions, Osvaldo Goletto pourra équiper son véhicule d'un gyrophare.
ARTICLE 4
:
Les pigeons abattus seront conduits à l'équarrissage ou enfoui.
ARTICLE 5 :
Le lieutenant de louveterie adressera sans délai un compte-rendu de ses interventions au directeur
départemental des territoires et de la mer et rendra compte notamment des difficultés qu'il aura
rencontrées et des incidents qui seront éventuellement survenus dans l'exercice de sa mission.
Il préviendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service départemental de l'office
français de la biodiversité et le chef de la brigade de gendarmerie.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa
publication. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet
implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-17-00001 - arrêté préfectoral autorisant des missions
louveterie 38
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la
mer, Osvaldo Goletto sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera transmise au président de la fédération départementale des
chasseurs du Var, au commandant du groupement de gendarmerie du Var, au commandant de la
brigade de gendarmerie territorialement compétente, au chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, au président de l'association départementale des lieutenants de
louveterie et au maire de sur la commune de La Crau, pour affichage, et tous les agents ayant des
fonctions de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 17/06/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service agriculture et forêt
Signé
Anne RABAULT
Destinataires :
- le louvetier,
- le président de l'association départementale
de la louveterie du Var,
- le commandant de la brigade de gendarmerie,
- l'O.F.B,
- la F.D.C.V.
- Le maire de La Crau
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-17-00001 - arrêté préfectoral autorisant des missions
louveterie 39
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-07-00012
arrêté préfectoral portant attribution de
l'honorariat à un ancien lieutenant de louveterie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-07-00012 - arrêté préfectoral portant attribution de
l'honorariat à un ancien lieutenant de louveterie 40
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 033
PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT
À ÉMILE SAMAT ANCIEN LIEUTENANT DE LOUVETERIE
Le Préfet,
Vu le code de l'environnement notamment les articles L 427-1 à L 427-7 et R 427-1 à R 427-4 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie et notamment son article 11 ;
Considérant que Monsieur Emile SAMAT a exercé sa fonction de lieutenant de louveterie
pendant 35 ans ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Monsieur Emile SAMAT est nommé lieutenant de louveterie honoraire du département du Var.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 3
:
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer
du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var et notifié à l'intéressé.
Fait à Toulon, le 7 mai 2025
Le préfet
Signé
Philippe Mahé
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-07-00012 - arrêté préfectoral portant attribution de
l'honorariat à un ancien lieutenant de louveterie 41
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-15-00013
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013
portant constitution du comité de baie Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet
de la zone de défense et de sécurité sud préfet
des Bouches-du-Rhône préfet de police des
Bouches-du-Rhône
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-15-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des Bouches-du-Rhône
42
| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté, Direction Départementale
de la Légalité et de l'Environnement des Territoires et de la Mer

Bureau des Installations et Travaux Service eau et biodiversité
Réglementés pour la Protection des Milieux
N° 44-2025 CO
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013
portant constitution du comité de baie
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Le préfet du var
VU le code de l'environnement et notamment ses article s L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à
R.212-48 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Philippe MAHÉ, préfet du
Var ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-François LECLERC,
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de mon sieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet d e la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
.../...
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-15-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des Bouches-du-Rhône
43
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 2024 portant délé gation de signature à monsieur Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant dé légation de signature à madame Marie-
Pervenche PLAZA, sous-préfète, chargée de mission a uprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire n° 3 du 30 janvier 2004 du ministre de l'écologie et du développement
durable relative aux contrats de rivière et de baie ;
VU le schéma directeur d'aménagement et gestion des ea ux (SDAGE) du Bassin Rhône-
Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur d e bassin le 21 mars 2022 pour la
période 2022-2027 ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 por tant constitution du comité de baie
chargé de l'élaboration et du suivi du contrat de baie ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 modifié portant constitution du comité de
rivière du bassin versant de l'Huveaune ;
VU les arrêtés inter préfectoraux des 6 avril 2016, 16 avril 2019 et 9 novembre 2022 modifiant
l'arrêté
inter préfectoral du 17 décembre 2013 portant const itution du comité de baie de la
métropole marseillaise ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 4 novembre 2020 port ant transformation du syndicat mixte
du bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) en établiss ement public d'aménagement et de
gestion des eaux (EPAGE) ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 24 août 2022 portant modification de l'EPAGE du syndicat
mixte du bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) deven ant EPAGE Huveaune Côtiers
Aygalades (HuCA) et délimitation de son périmètre d'intervention ;
VU le courrier de la présidente de la métropole d'Aix -Marseille-Provence du 15 avril 2025
sollicitant la modification de la composition du comité de baie 2ème vague dit des rivières à
la mer ;
CONSIDÉRANT
que suite à la fin du contrat de baie de transition, à la fin du contrat de rivière
de transition, et au démarrage du 12ème programme de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-
Corse, l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie
doit être modifié ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures des Bouche s-du-Rhône et du
Var ;
ARRÊTENT
Article 1 : objet des modifications
Le comité de baie intègre les membres du comité de rivière "Huveaune-Côtiers-Aygalades".
Le comité de rivière contribue au comité de baie et pilote spécifiquement le dispositif de
programme d'actions de prévention des Inondations a insi que d'autres commissions
thématiques et territoriales (PAPI).
2/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-15-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des Bouches-du-Rhône
44
ARTICLE 2 : composition
Le comité de baie-rivière est composé de 120 membres répartis comme suit :
1 – Collège des représentants des collectivités ter ritoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux (52 membres)

Madame ou monsieur
- le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
- le président du conseil départemental du Var,
- la présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence,
- le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume,
- le président de la communauté d'agglomération de la Provence Verte,
- le président de l'EPAGE Huveaune Côtiers Aygalades et du comité de rivière HuCA,
- le président du parc naturel régional de la Sainte-Baume,
- le président du syndicat mixte parc marin de la côte bleue,
- la présidente du syndicat mixte de gestion des nappes de la Crau (SYMCRAU),
- la directrice de l'agence régionale de la biodive rsité et de l'environnement Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
- la présidente du parc naturel régional de Camargue,
- les maires d'Allauch, Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Ca rnoux-en-Provence, Carry-le-
Rouet, Cassis, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gémenos, Gréasque, La
Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-su r-Huveaune, Le Castellet, Le Rove, Les
Pennes-Mirabeau, Marseille, Martigues, Mimet, Nans- les-Pins, Peypin, Plan-d'Aups-Sainte-
Baume, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Riboux, Roquefort-la-
Bédoule, Roquevaire, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Savournin, Saint-Zacharie, Sausset-les-Pins,
Septèmes-les-Vallons, Signes, Simiane-Collongue, Trets,
ou leurs représentants.
2 – Collège des représentants des usagers, des orga nisations professionnelles et des
associations (43 membres)
Madame ou monsieur
- le président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence,
- le président de la chambre des métiers de l'artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- le président du conseil de développement de la métropole d'Aix-Marseille-Provence,
- le président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône,
- le président de la fédération régionale Provence- Alpes-Côte d'Azur de France Nature
Environnement,
- le président du pôle Mer Méditerranée,
- la présidente du comité régional Provence-Alpes-C ôte d'Azur des pêches maritimes et
élevages marins,
- le président de la fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM),
- le président du comité départemental de voile des Bouches-du-Rhône,
- la présidente de la fondation WWF,
- la présidente de l'association Surfrider Foundation 13,
- le président de la fédération des sociétés nautiques,
- le président de l'association environnement industries
- le président de l'union des ports de plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-15-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des Bouches-du-Rhône
45
- le délégué général du SPPI,
- le président de la fédération départementale des structures hydrauliques des Bouches-du-
Rhône,
- le président du centre d'études techniques agricoles du pays d'Aubagne et de l'étoile,
- le président de la fédération des Bouches-du-Rhône pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
- le président de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
- le président de l'association migrateurs Rhône-Méditerranée,
- le président de la confédération générale des com ités d'intérêt de quartiers de la ville de
Marseille et des communes environnantes,
- le président de l'association de défense des riverains intercommunaux du Jarret,
- les présidents de trois des associations membres du collectif associations Huveaune,
- la présidente de l'association Mer-Terre,
- le président du centre permanent d'Initiatives pour l'environnement (CPIE) Côte provençale,
- le président de l'association pour la cité des arts de la rue,
- le représentant du collectif Gamarres,
- le président de la maison régionale de l'eau,
- le président de l'association forêts méditerranéennes,
- la directrice de la société publique locale « L'eau des collines »,
- le directeur de la société du canal de provence,
- la directrice de la société des eaux de Marseille,
- le directeur du SERAMM,
- le directeur de la SAUR,
- le directeur du CEREMA,
- la directrice de la société ESCOTA-Vinci Autoroutes,
- le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur de SNCF Réseau,
- le président de la SOLEAM,
- le président du SIBAM,
- le président de Façoneo,
- le président du comité départemental de spéléologie 13,
ou leurs représentants.
3 – Collège des personnes qualifiées (4 membres)
Madame ou monsieur
- le directeur de l'institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale
(IMBE),
- la directrice de l'institut méditerranéen d'océanologie (MIO),
- le président d'Aix-Marseille-Université,
- le directeur de l'agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM),
ou leurs représentants.
4 – Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (21 membres)
Madame ou monsieur
- le préfet des Bouches-du-Rhône,
4/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-15-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des Bouches-du-Rhône
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- le préfet du Var,
- le préfet maritime de la Méditerranée,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-
Côte d'Azur,
- le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
- la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône,
- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Var,
- le directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône,
- la directrice départementale de la protection des populations du Var,
- le directeur inter régional de la mer Méditerranée,
- la déléguée régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'agence de l'eau Rhône
Méditerranée,
- le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- le directeur du grand port maritime de Marseille,
- la directrice du parc national des calanques,
- le délégué régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du conservatoire du littoral,
- le directeur interrégional Provence-Alpes-Côte d' Azur et Corse de l'office français de la
biodiversité,
- le directeur du centre Méditerranée de l'institut français de recherche pour l'exploitation de
la mer,
- la directrice du bureau de recherches géologiques et minières Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- le directeur territorial Méditerranée de l'office national des fôrets,
- la directrice de l'établissement public d'aménagement euroméditerranée,
ou leurs représentants.
ARTICLE 2 : Organisation du comité
La présidence du comité de baie est assurée par la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Les vice-présidences sont assurées par le président de l'EPAGE HuCA et un représentant de la
ville de Marseille.
Le secrétariat du comité de baie est partagé entre la métropole d'Aix-Marseille-Provence, la
ville de Marseille et l'EPAGE HuCA.
Le comité de baie peut constituer un bureau restrei nt. Il s'organise en commissions de travail
thématiques et/ou géographiques, et/ou groupes de t ravail auxquels il peut inviter des
personnalités administratives, des élus et personnes compétentes en tant que de besoin.
Il peut, s'il le souhaite, adopter un règlement intérieur.
Le comité de baie se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.
Il établit chaque année le bilan des opérations réalisées dans le cadre du contrat de baie.
Au terme du contrat de baie, un rapport complet de réalisation et d'évaluation des résultats
sera présenté au comité de baie, et communiqué aux préfets des Bouches-du-Rhône et du Var,
ainsi qu'au comité de bassin Rhône-Méditerranée de l'agence de l'eau.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-15-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des Bouches-du-Rhône
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ARTICLE 3 : Durée
Le comité de baie est mis en place pour la durée du contrat de baie.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal admin istratif de Marseille dans les deux mois à
partir de sa notification ou de sa publication.
Dans le même délai de deux mois, un recours gracieux peut être présenté. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la d emande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande confor mément à l'article R.421-2 du code de
justice administrative.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par courrier (31 rue Jean-
François Leca -13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Publication et exécution

Les secrétaires généraux des préfectures des Bouche s-du-Rhône et du Var, le sous-préfet
d'Istres, les directeurs départementaux des territo ires et de la mer des Bouches-du-Rhône et
du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera adressée à chacun des membres du comité de baie ainsi qu'au ministère de la
transition écologique, affiché dans les mairies con cernées, publié au recueil des actes
administratifs des préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var, et mis en ligne sur le site
internet www.gesteau.fr .
Marseille, le 27 mai 2025 Toulon, le 15 mai 2025
Pour le préfet et par délégation Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale adjointe le secrétaire général
signé signé
Marie-Pervenche PLAZA Lucien GIUDICELLI
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-15-00013 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant constitution du comité de baie Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des Bouches-du-Rhône
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-27-00001
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 portant actualisation de la composition et
du rôle du comité de rivière
Huveaune-Côtiers-Aygalades Le préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud préfet des
Bouches-du-Rhône préfet de police des
Bouches-du-Rhône
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-27-00001 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 portant actualisation de la composition et du rôle du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades Le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des
Bouches-du-Rhône
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| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté, Direction Départementale
de la Légalité et de l'Environnement des Territoires et de la Mer

Bureau des Installations et Travaux Service eau et biodiversité
Réglementés pour la Protection des Milieux
N° 47-2025 CO
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai 2025
portant actualisation de la composition et du rôle
du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Le préfet du Var
VU le code de l'environnement et notamment ses article s L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à
R.212-48 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Philippe MAHÉ, préfet du
Var ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de m onsieur Georges-François LECLERC,
en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de mon sieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet d e la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 2024 portant délé gation de signature à monsieur Lucien
GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
.../...
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-27-00001 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 portant actualisation de la composition et du rôle du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades Le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des
Bouches-du-Rhône
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VU l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 portant dé légation de signature à madame Marie-
Pervenche PLAZA, sous-préfète, chargée de mission a uprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire n° 3 du 30 janvier 2004 du ministre de l'écologie et du développement
durable relative aux contrats de rivière et de baie ;
VU le schéma directeur d'aménagement et gestion des ea ux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur d e bassin le 21 mars 2022 pour la
période 2022-2027 ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 17 décembre 2013 modifié portant constitution du comité de
rivière du bassin versant de l'Huveaune ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 19 août 2016 portant actualisation du rôle et de la
composition du comité de rivière du bassin versant de l'Huveaune ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 4 novembre 2020 porta nt transformation du syndicat mixte
du bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) en établissement public d'aménagement et de
gestion des eaux (EPAGE) ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 29 juillet 2021 port ant actualisation du rôle et de la
composition du comité de rivière du bassin versant de l'Huveaune et actant son extension au
bassin versant des Aygalades ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 24 août 2022 portant mod ification de l'EPAGE du syndicat
mixte du bassin versant de l'Huveaune (SMBVH) deven ant EPAGE Huveaune Côtiers
Aygalades (HuCA) et délimitation de son périmètre d'intervention ;
VU le contrat de rivière du bassin versant de l'Huvea une signé le 28 octobre 2015,
l'approbation de la phase 2 de contrat de rivière du 25 juin 2019 et de la phase transitoire du
2 décembre 2022 par le comité de rivière ;
VU la convention-cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI
complet) porté par l'EPAGE HuCA en lien avec la mét ropole d'Aix-Marseille-Provence sur les
bassins versants de l'Huveaune et des Aygalades, su ite à sa labellisation par la commission
mixte inondation du 9 décembre 2021, ainsi que ses avenants, dont l'avenant n°2 actant de
l'extension du PAPI aux côtiers Est et Ouest ;
VU l'article 15 de la convention cadre relative au PA PI indiquant le comité de rivière comme
instance de pilotage ;
VU le courrier du président de l'EPAGE HuCA du 25 avr il 2025 sollicitant l'actualisation de la
composition et des missions du comité de rivière ;
CONSIDÉRANT la démarche d'élaboration et de mise en œuvre d'un nouveau contrat de
baie "2ème vague, des rivières à la mer" porté par la métropole d'Aix-Marseille-Provence en
lien avec l'EPAGE HuCA et la ville de Marseille, faisant suite aux contrats de rivière et de baie ;
CONSIDÉRANT que le contrat de baie "2ème vague, des rivières à la mer" et le PAPI
répondent aux objectifs du SDAGE du bassin Rhône-Mé diterranée et de son programme de
mesures ainsi qu'au plan de gestion des risques d'i nondation (PGRI) et ses déclinaisons
locales ;
CONSIDÉRANT que suite à l'exécution de la phase 1 du PAPI, un bilan a été établi et que le
contenu de la phase 2 du PAPI est en cours de finalisation en vue d'un avenant n°3 ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-27-00001 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 portant actualisation de la composition et du rôle du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades Le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des
Bouches-du-Rhône
51
CONSIDÉRANT la feuille de route des enjeux de l'eau sur les ba ssins versants du territoire
HuCA et son suivi dans le cadre du comité de rivière ;
CONSIDÉRANT que suite à la fin du contrat de baie de transition, à la fin du contrat de rivière
de transition, et au démarrage du 12ème programme de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-
Corse, la composition et le rôle du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades doivent être
actualisés ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures des Bouche s-du-Rhône et du
Var ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : objet
Il est conforté l'installation d'un comité de riviè re Huveaune-Côtiers-Aygalades chargé de
contribuer à l'élaboration et au suivi du contrat d e baie, et chargé de piloter l'élaboration et
le suivi du PAPI ainsi qu'une feuille de route globale des enjeux de l'eau sur les bassins versants
du territoire HuCA.
ARTICLE 2
: composition
Le comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades est composé d e 102 membres répartis
comme suit :
- Collège des représentants des collectivités terri toriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux (55 membres)
Madame ou monsieur
- le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
- le président du conseil départemental du Var,
- la présidente de la métropole d'Aix-Marseille-Provence,
- le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume,
- le président de la communauté d'agglomération de la Provence Verte
- le président du parc naturel régional de la Sainte-Baume,
- la présidente du parc naturel régional de Camargue,
- le président du syndicat mixte du parc marin de la côte bleue,
- la présidente du syndicat mixte de gestion des nappes de la Crau (SYMCRAU),
- le président de l'EPAGE Huveaune Côtiers Aygalades (HuCA),
- le président du comité de baie de la métropole marseillaise,
- la directrice de l'agence régionale de la biodiversité et de l'environnement Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
- les maires des communes d'Allauch, Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Carnoux-
en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Chat eauneuf-les-Martigues, Cuges-les-
Pins, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, La Ciotat,
La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Castellet, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau,
Marseille, Martigues, Mimet, Nans-les-Pins, Peypin, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Plan-de-
Cuques, Port-de-Bouc, Riboux, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Cyr-sur-Mer,
Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Zacharie, Sausset-les-Pins, Septèmes-
les-Vallons, Signes, Simiane-Collongue, Trets,
ou leurs représentants.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-27-00001 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 portant actualisation de la composition et du rôle du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades Le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des
Bouches-du-Rhône
52
- Collège des représentants des usagers, des organisations professionnelles, des associations
et des personnes qualifiées (33 membres)
Madame ou monsieur
- le président de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence,
- le président de la chambre des métiers de l'artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- le président du conseil de développement de la métropole d'Aix-Marseille-Provence,
- le président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône,
- le président de la fédération départementale des st ructures hydrauliques des
Bouches-du-Rhône,
- le président du centre d'études techniques agricoles du pays d'Aubagne et de l'Étoile,
- le président d'Aix-Marseille-Université,
- le président de la fédération des Bouches-du-Rhône pour la pêche et la protection du
milieu aquatique,
- le président de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu
aquatique,
- le président de l'association migrateurs Rhône-Méditerranée,
- le président de la confédération générale des comités d'intérêt de quartier de la ville
de Marseille et des communes environnantes,
- le président de l'association de défense des riverains intercommunaux du Jarret,
- les présidents de trois des associations membres du collectif associations Huveaune,
- la présidente de l'association Mer-Terre,
- le président du centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de la côte
provençale,
- le président de l'association pour la cité des arts de la rue,
- le représentant du collectif Gammares,
- le président de la maison régionale de l'eau,
- le président de l'association forêts méditerranéennes
- le président de la fédération régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de France Nature
Environnement,
- la directrice de la société publique locale « L'eau des collines »,
- le directeur de la société du canal de Provence,
- la directrice de la société des eaux de Marseille,
- le directeur de la SAUR,
- le directeur du CEREMA,
- la directrice de la société ESCOTA-Vinci Autoroutes,
- le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur de SNCF Réseau,
- le président de la SOLEAM,
- le président de la régie des eaux et de l'assainisseme nt du bassin minier et du
Garlaban (SIBAM),
- le président de Façoneo,
- le président du comité départemental de spéléologie 13,
ou leurs représentants.
- Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (14 membres)
Madame ou monsieur
- le préfet des Bouches-du-Rhône,
- le préfet du Var,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-
Alpes-Côte d'Azur,
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-27-00001 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 portant actualisation de la composition et du rôle du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades Le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des
Bouches-du-Rhône
53
- le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
- le directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
- la déléguée régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'agence de l'eau
Rhône-Méditerranée,
- le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
- le directeur interrégional Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'office français de
la biodiversité,
- la directrice du parc national des calanques,
- le directeur territorial Méditerranée de l'office national des forêts,
- la directrice du bureau des recherches géologiques et minières Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
- la directrice de l'établissement public d'aménagement (EPA) Euroméditerranée,
- le directeur du grand port maritime de Marseille,
- le délégué régional Provence-Alpes-Côte d'Azur du conservatoire du littoral,
ou leurs représentants.
ARTICLE 3
: fonctionnement du comité de rivière
La présidence du comité de rivière est assurée par le président de l'EPAGE Huveaune-Côtiers-
Aygalades.
La vice-présidence est assurée par le président du comité de baie.
Le secrétariat du comité est assuré par l'EPAGE Huveaune-Côtiers-Aygalades qui contribue au
secrétariat du comité de baie "de la terre à la mer".
Le comité peut constituer un bureau restreint. Il s 'organise en commissions de travail
thématiques ou géographiques et/ou groupes de trava il auxquels il peut inviter des
personnalités administratives, des élus et personnes compétentes en tant que de besoin.
Il peut, s'il le souhaite, adopter un règlement intérieur.
Le comité de rivière se réunit en moyenne une fois par an à l'initiative de son président.
Suite aux contrats de baie et de rivières "1ère gén ération", à l'appui du lancement du 12ème
programme de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-C orse, l'arrêté inter préfectoral de
constitution du comité de baie "2ème vague, des riv ières à la mer" est modifié de façon à
intégrer les membres du comité de rivière Huveaune- Côtiers-Aygalades. De ce fait, les
réunions en plénière du comité de rivière peuvent a voir lieu de façon mutualisée avec les
réunions annuelles du comité de baie.
Il établit chaque année le bilan des opérations réalisées dans le cadre des dispositifs
contractuels qu'il suit et le programme des actions à effectuer au cours de l'année suivante.
ARTICLE 4
: durée
Le comité de rivière est en place pour la durée du contrat de baie et du PAPI.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-27-00001 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 portant actualisation de la composition et du rôle du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades Le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des
Bouches-du-Rhône
54
ARTICLE 5 : publicité
Le présent arrêté est mis à disposition du public p ar voie électronique sur les sites internet
des préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var pendant une durée d'un an.
Il est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des Bouches-du-Rhône et du
Var et mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr
ARTICLE 6 : exécution
Les secrétaires généraux des préfectures des Bouche s-du-Rhône et du Var, les sous-préfets
d'Aix-en-Provence et d'Istres, les directeurs dépar tementaux des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône et du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres du comité de rivère.
Marseille, le 27 mai 2025 Toulon, le 15 mai 2025
Pour le préfet et par délégation Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale adjointe le secrétaire général
signé signé
Marie-Pervenche PLAZA Lucien GIUDICELLI
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-27-00001 - ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL en date du 27 mai
2025 portant actualisation de la composition et du rôle du comité de rivière Huveaune-Côtiers-Aygalades Le préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud préfet des Bouches-du-Rhône préfet de police des
Bouches-du-Rhône
55
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-16-00019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no DDTM/SEBlO/2025-88
du 16 juin 2025 autorisant AQUASCOP à
effectuer une pêche d'inventaire au filet et à
l'électricité dans les eaux du barrage de Vanadal
sur le territoire de la commune de La
Garde-Freinet
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-16-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no DDTM/SEBlO/2025-88
du 16 juin 2025 autorisant AQUASCOP à effectuer une pêche d'inventaire au filet et à l'électricité dans les eaux du barrage de Vanadal
sur le territoire de la commune de La Garde-Freinet
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no DDTM/SEBlO/2025-88 du 16 juin 2025
autorisant AQUASCOP
à effectuer une pêche d'inventaire au filet et à l'électricité
dans les eaux du barrage de Vanadal
sur le territoire de la commune de La Garde-Freinet
Le préfet du Var,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-9, L. 411-5 et R. 432-6 à R.
432-11 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1998 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010
modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces
de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/25/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature de
M. le préfet du Var à M. Laurent BOULET, directeur départemental des territoires et de la
mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM/MPCA/2025-04 du 05 juin 2025 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Var ;
Vu la demande d'autorisation exceptionnelle de pêche, déposée le 21 mai 2025, par
AQUASCOP ;
Vu l'avis de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FVPPMA) du 6 juin 2025 ;
Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) du 06 juin
2025 ;
Considérant que la demande est conforme aux exigences du Code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
1/5
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversité
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-16-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no DDTM/SEBlO/2025-88
du 16 juin 2025 autorisant AQUASCOP à effectuer une pêche d'inventaire au filet et à l'électricité dans les eaux du barrage de Vanadal
sur le territoire de la commune de La Garde-Freinet
57
ARRÊTE
Article 1 er : Bénéficiaire de l'autorisation exceptionnelle de pêche
AQUASCOP Agence de Montpellier, Domaine de Cécélès - 1520 route de Cécélès,
34270Saint-Mathieu-de-Tréviers, est autorisée à réaliser des pêches d'inventaire au filet et
à l'électricité sur la retenue d'eau du barrage de Vanadal sur la commune de la Garde-
Freinet. Cette pêche sera effectuée dans les conditions et sous les réserves précisées aux
articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : But de l'opération - commanditaire de la pêche
Pêche dans le cadre du suivi de la qualité des eaux du barrage de Vanadal.
But de l'opération:
- Établir un état initial de la faune piscicole avant la vidange du plan d'eau prévu à
l'automne 2025
- Permettre la comparaison entre le peuplement réellement capturé lors la pêche de
sauvetage préalable à la vidange du plan d'eau prévu à l'automne et les captures obtenues
grâce aux protocoles normalisés, et ainsi acquérir des données scientifiques;
- Acquérir des connaissances sur le plan d'eau et calculer des indices biologiques

Commanditaire :
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Article 3 : Lieu de l'opération
Retenue d'eau du barrage de Vanadal, hors zone de queue de la retenue où est connue la
présence d'une population de tortues Cistude — Commune de La Garde-Freinet
Article 4 : Espèces
Toutes les espèces et stades de développement présents
Article 5 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
Rémy BARRAL, Rémi BOURRU, Aurélie BURGNIES, Arnaud CORBARIEU, Marjory DAPREY,
Mathieu GEORGEON, Stéphane MARTY, Robin REGUIG, Christian RICHEUX, Antoine ROBE,
Baptiste SEGURA, Geoffroy SEVENO, autres personnels et prestataires d'Aquascop ou de
ses partenaires habilités.
Article 6 : Personnes pouvant participer aux opérations de terrain :
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-16-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no DDTM/SEBlO/2025-88
du 16 juin 2025 autorisant AQUASCOP à effectuer une pêche d'inventaire au filet et à l'électricité dans les eaux du barrage de Vanadal
sur le territoire de la commune de La Garde-Freinet
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Rémy BARRAL, Rémi BOURRU, Aurélie BURGNIES, Arnaud CORBARIEU, Marjory DAPREY,
Mathieu GEORGEON, Stéphane MARTY, Robin REGUIG, Christian RICHEUX, Antoine ROBE,
Baptiste SEGURA, Geoffroy SEVENO, Mathilde BERTRAND, Vincent BOUCHAREYCHAS,
Léo BRUN, Océane CARON, Nicolas CLAISSE, Sylvie DAL DEGAN, Léa FERRET, Frédéric
GARBUTT, Jennifer GSTALDER, Clément JEANSOU, Manon JEZEQUEL, Amandine LERUSTE
CALPENA, Aurélia MARQUIS, Alexandra NIEL, Jacques NIEL, Vincent PICHOT, Romain
PONS, Adeline RENAUD, Julien SALANON, autres personnels et prestataires d'Aquascop
ou de ses partenaires, ainsi que l'ensemble du personnel habilité nécessaire au bon
déroulement des opérations.
Article 7 : Période de validité de l'autorisation
Les opérations de pêche d'inventaire se dérouleront du 1 er juillet au 31 décembre 2025
Article 8 : Moyens et modes de capture
Échantillonnage par pêche aux filets maillant selon la norme NF EN 14757
Un inventaire complémentaire par sondages électriques de la zone de berge, réalisés en
bateau selon la norme expérimentale XP T 90-383 de 2008 et les guides techniques
ONEMA de 2008 et OFB de 2022
Matériel de pêche au filet de type benthique:
de 1,5 mètres de haut par 30 mètres de long et comportant 12 nappes de filets de mailles
comprises entre 5 mm et 55 mm - Norme Française et Européenne NF EN 14757 .
Matériel de pêche au filet de type pélagique :
composés de deux filets de 6 mètres de haut par 27 ,5 mètres de long (soit 330 m²).- Norme
Française et Européenne NF EN 14757 .
Matériel de pêche électrique Fixe EFKO - FEG 8000 (8000 W) - Tension 150-300/300-600 V
DC - normalisation française (type II) – norme européenne IEC 60335-2-86.
Article 9 : Destination de la population piscicole capturée
Pêche aux filets maillants :
Après identification et biométrie (taille et poids), les poissons encore en vie seront remis à
l'eau dans la retenue, les poissons morts seront collectés par le service d'équarrissage si le
poids total dépasse 30 kg.
Pêche électrique :
Remis à l'eau sur place (dernier alinéa de l'art. R432-10 du CE) après identification et
biométrie (taille et poids).
Les espèces classées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (art.
R432-5 du CE), Espèces Exotiques Envahissantes (Annexe II-1 de l'Arrêté du 14/02/2018 en
application du I-1° de l'art. L.411-5 du CE), en mauvais état sanitaire (alinéa 2 de l'art. R432-
10 du CE), seront détruites sur place.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-16-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no DDTM/SEBlO/2025-88
du 16 juin 2025 autorisant AQUASCOP à effectuer une pêche d'inventaire au filet et à l'électricité dans les eaux du barrage de Vanadal
sur le territoire de la commune de La Garde-Freinet
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Article 10 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins
avant le début des opérations, la déclaration écrite précisant le programme, les dates et
lieux de capture, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), à
l'office français de la biodiversité (OFB) et à la fédération du Var pour la pêche et la
protection du milieu aquatique (FVPPMA).
Article 11 : Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a
obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche.
Article 12 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Compte rendu d'exécution
Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l'opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures : à la
DDTM, à la FVPPMA et à l'OFB. Si la période de validité de l'autorisation est supérieure à
un an, il lui adresse un compte rendu annuel.
3/4
Article 13 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de la capture doit être présent
et porteur de la présente autorisation, lors des opérations de capture.
Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police
de la pêche
Article 15 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment
sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
Article 16 : Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Toulon dans ce même délai.
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai
de deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-
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du 16 juin 2025 autorisant AQUASCOP à effectuer une pêche d'inventaire au filet et à l'électricité dans les eaux du barrage de Vanadal
sur le territoire de la commune de La Garde-Freinet
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même faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunat administratif dans un délai
de deux mois.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 17 : Publication et exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var et notifié au bénéficiaire.
Copie de cet arrêté sera adressée, pour information, au président de la fédération du Var
pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Toulon, le 16 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer et
par subdélégation,
Le chef du bureau réglementation eau et Natura 2000,
SIGNÉ
Sébastien LERDA
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-16-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no DDTM/SEBlO/2025-88
du 16 juin 2025 autorisant AQUASCOP à effectuer une pêche d'inventaire au filet et à l'électricité dans les eaux du barrage de Vanadal
sur le territoire de la commune de La Garde-Freinet
61
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-06-17-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025- 55
du 17 juin 2025
déléguant l'exercice du droit de préemption
urbain à l'Établissement
Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour
l'acquisition
de biens situés 77 avenue Jean Jaurès - (83320)
CARQUEIRANNE
en application de l'article L. 210-1 du code de
l'urbanisme.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025- 55
du 17 juin 2025
déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l'Établissement
Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition
de biens situés 77 avenue Jean Jaurès - (83320) CARQUEIRANNE
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.
62
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025- 55 du 17 juin 2025
déléguant l'exercice du droit de préemption urbain
à l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition
de biens situés 77 avenue Jean Jaurès - (83320) CARQUEIRANNE
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.
Le préfet du Var,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et
R.302-14 à R.302-26,
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.210-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°20 23-104 du 2 0 décembre 20 23 prononçant la carence définie par l'article
L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour
la commune de Carqueiranne,
Vu la caducité du plan d'occupation des sols de Carqueiranne en application de la loi n° 2014-366 du
24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, et l'application du règlement national
d'urbanisme pour les demandes d'autorisations d'urbanisme en l'absence de plan local d'urbanisme
approuvé,
Vu l'article L211-1 aliéna 3 du code de l'urbanisme portant sur les modalités d'application du droit de
préemption dans la partie actuellement urbanisée des communes pourvues d'un plan d'occupation
des sols devenu caduc ;
Vu la convention Habitat à caractère multi-sites métropolitaine signée le 17 décembre 2018 entre
Toulon Provence Métropole et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte- d'Azur, ainsi que
ses avenants ;
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) n° 51 souscrite par Maître GABOLDE Gabriel, Notaire,
représentant la SCP ABBATE GABOLDE SERVEL-SCHROEDER, 1 avenue Jean Jaurès, 83320
CARQUEIRANNE, reçue en mairie de Carqueiranne (83320) le 19 mars 2025 , portant sur la vente de
biens, sis 77 avenue Jean Jaurès, Carqueiranne (83320), cadastré AZ 247 au prix de 585 000,00 €, selon
les modalités stipulées dans la DIA ;
.../...
1
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service habitat et rénovation urbaine
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025- 55
du 17 juin 2025
déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l'Établissement
Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition
de biens situés 77 avenue Jean Jaurès - (83320) CARQUEIRANNE
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.
63
Considérant que l'acquisition des biens, situés 77 avenue Jean Jaurès à Carqueiranne (83320),
cadastré AZ 247, par l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur contribuera à la
réalisation des objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de
la construction et de l'habitation ;
Considérant que l'action partenariale entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et
l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur se décline par la volonté de favoriser et
d'accélérer l'atteinte des objectifs de production de logements sociaux ;
Considérant le délai de deux mois à compter de la communication de la déclaration d'intention
d'aliéner pour faire part aux propriétaires de l'intention d'acquérir en application du droit de
préemption ;
Considérant la demande de pièces complémentaires et de visite faite le 7 mai 2025,
Considérant les pièces complémentaires reçues le 21 mai 2025,
Considérant la réalisation de la visite du bien le 22 mai 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var,
ARRÊTE :
Article 1er :
L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à
l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur en application de l'article L.210-1 du code
de l'urbanisme.
Les biens acquis contribueront à la réalisation des objectifs fixés en application du premier alinéa de
l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 : 24
Les biens concernés p ar le présent arrêté, situés 77 avenue Jean Jaurès à Carqueiranne (83320),
parcelle cadastrée AZ 247, sont composés d'un immeuble d'habitation et d'un local commercial.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Var et le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Fait à Toulon, le 17 juin 2025
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans
le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-06-17-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SHRU/N°2025- 55
du 17 juin 2025
déléguant l'exercice du droit de préemption urbain à l'Établissement
Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition
de biens situés 77 avenue Jean Jaurès - (83320) CARQUEIRANNE
en application de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme.
64
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence
Alpes Côte d'Azur
83-2025-06-13-00001
20250613 AP DEXE QUINSON EVC-GREOUX RAA
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-06-13-00001 -
20250613 AP DEXE QUINSON EVC-GREOUX RAA 65
PREFET PREFETDES ALPES-DE-HAUTE- DU VAR Direction Régionale de l'Environnement,PROVENCE ue, de l'Aménagement et du Logementpeel de Provence-Alpes-Céte d'Azur
Arrété inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2025-06 du 13 juin 2025portant autorisation d'exécution de travaux de réparation sous garantie du coursier béton de
VUVUVU
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VU
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l'ouvrage d'évacuation des crues du barrage de GréouxAménagement hydroélectrique de la chute de Quinson et de Vinon sur le Verdon.Commune d'Esparron-de-Verdon.Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,Le Préfet du Varle code de l'énergie, et notamment l'article R.521-38 ;le code de l'environnement ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, Préfet des Alpesde Haute-Provence ;le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE , Préfet du Var ;le décret du 15 septembre 1971 concédant à Electricité de France l'aménagement etl'exploitation des chutes de Quinson et de Vinon sur le Verdon ;l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant agrément d'organismes intervenant pour lasécurité des ouvrages hydraulique ;l'arrêté préfectoral N°2022-273-004 du 30 septembre 2022 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence donnant délégation de signature à M.Sébastien FOREST, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;l'arrêté préfectoral N°2023/84/MCI du 21 août 2023 du préfet du Var portant délégationde signature à M.Sébastien FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur ;l'arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature pour le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de laDREAL PACA ;l'arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature du Préfet du Var etdélégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA;la demande transmise par la société Électricité de France par courrier éléctronique le 11mars 2025 sollicitant des travaux de réparation sous garantie du coursier béton de1/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
E] E .I
PREFET PRÉFETDESALPES-DE_|.|AU-|-E- BÉBØVAR Direction Régionalede I'Environnement,
ïï`9VENCE ÎÎÎÎÃDÎÎZ-fé de I'Aménagementet du LogementElalçî' A
Ffflfeíwfé de Provence-Alpes-Coted'Azur
Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2025-06du 13juin 2025
portant autorisation d'exécution de travaux de réparation sousgarantie du coursier béton de
l'ouvrage d'évacuation des crues du barrage de Gréoux
Aménagement hydroélectrique de la chute de Quinson et de Vinon sur le Verdon.
Commune d'Esparron-de-Verdon.
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
Le Préfet du Var
le code de l'énergie, et notamment l'article R.52'|-38;
le code de l'environnement;
le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS,Préfet des Alpes
de Haute-Provence;
e décret du '|5 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, Préfet du Var;
e décret du '|5 septembre '|97'| concédant a Electricité de France l'aménagement et
'exploitation des chutes de Quinson et de Vinon sur le Verdon;
'arrêté ministériel du 'l5juillet 202'l portant agrément d'organismes intervenant pour la
sécurité des ouvrageshydraulique;
l'arrêté préfectoral N°2022-273-004 du 30 septembre 2022 du préfet des Alpes-de-
Haute-Provence donnant délégation de signature a M.Sébastien FOREST,directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
l'arrêté préfectoral N°2023/84/MCI du 2'l août 2023 du préfet du Var portant délégation
de signature a M.SébastienFOREST,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région
Provence-Alpes-Côted'Azur ;
l'arrêté du 10 avril 2025 portant subdélégation de signature pour le Préfet des Alpes-de-
Haute-Provence et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la
DREAL PACA;
l'arrêté du 'IO avril 2025 portant subdélégation de signature du Préfet du Var et
délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREALPACA;
la demande transmise par la société Électricité de Francepar courrier éléctronique le11
mars 2025 sollicitant des travaux de réparation sous garantie du co.Jrsier béton de
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36,BoulevarddesDames- 13002Marseille- Tél. :_O488 2261O0
Adressepostale: 16,rueZattara- CS70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://WWW.pacadevelogpement-durable.gouv.fr
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20250613 AP DEXE QUINSON EVC-GREOUX RAA 66
l'ouvrage d'évacuation des crues du barrage de Gréoux, et le dosssier d'exécution destravaux ;VU les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par leconcessionnaire en date du 27 mars 2025;VU la consultation des services administratifs réalisée du 28 mars 2025 au 12 mai 2025 et lesavis des services consultés ;VU les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par leconcessionnaire en date du 23 mai 2025;VU la consultation du concessionnaire en date du 13 juin 2025 sur le projet d'arrêtépréfectoral et son avis formulé le 13 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que les travaux projetés ont pour objectif d'améliorer de façon pérenne lasécurité des évacuateurs de crues ;CONSIDÉRANT que la société Électricité de France a confié la maîtrise d'œuvre des travaux àEDF CIH qui est agréé pour la réalisation d'études, de diagnostics et le suivides travaux en application de l'article R.214-130 du code de l'environnementpar l'arrêté ministériel du 15/07/2021 susvisé ;CONSIDERANTque ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement des ouvrageshydroélectriques ; que la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures prévuesdans le dossier d'exécution et des prescriptions listées dans le présent arrêtésont suffisantes pour garantir la préservation des intérêts mentionnés àl'article L.211-1 du code de l'environnement, l'efficacité énergétique del'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions économiques etfinancières pour le concédant ;SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;ARRÊTEArticle 1: Autorisation d'exécution des travauxLa société Électricité de France, concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de lachute de Quinson et de Vinon sur le Verdon est autorisée à procéder aux travaux deréparation sous garantie du coursier béton de l'ouvrage d'évacuation des crues du barrage deGréoux aux conditions du présent arrêté et conformément au dossier d'exécution destravaux et de ses compléments.La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.2/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.qouv.fr
l'ouvrage d'évacuation des crues du barrage de Gréoux, et le dosssier d'exécution des
travaux;
VU les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par le
concessionnaire en date du 27 mars 2025;
VU la consultation des servicesadministratifs réaliséedu 28 mars 2025 au 12 mai 2025 et les
avisdes servicesconsultés ;
VU les compléments et modifications apportés au dossier d'exécution par le
concessionnaire en date du 23 mai 2025;
VU la consultation du concessionnaire en date du 13 juin 2025 sur le projet d'arrêté
préfectoral et son avisformulé le 13juin 2025;
CONSIDÉRANTque les travaux projetés ont pour objectif d'améliorer de façon pérenne la
sécurité des évacuateurs de crues;
CONSIDÉRANTque la société Électricité de Francea confié la maîtrise d'œuvre des travaux a
EDFCIH qui est agréé pour la réalisation d'études, de diagnostics et le suivi
des travaux en application de l'article R.214-130du code de l'environnement
par l'arrêté ministériel du 15/07/2021susvisé;
CONSIDERANTque ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages
hydroélectriques ; que la mise en oeuvre de l'ensemble des mesuresprévues
dans le dossier d'exécution et des prescriptions listées dans le présent arrêté
sont suffisantes pour garantir la préservation des intérêts mentionnés a
l'article L.211-1du code de l'environnement, l'efficacité énergétique de
l'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions économiques et
financières pour le concédant;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur;
I\
ARRETE
Article 1 :Autorisation d'exécution des travaux
La société Électricité de France, concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de la
chute de Quinson et de Vinon sur le Verdon est autorisée à procéder aux travaux de
réparation sousgarantie du coursier béton de l'ouvrage d'évacuation des crues du barrage de
Gréoux aux conditions du présent arrêté et conformément au dossier d'exécution des
travaux et de sescompléments.
La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir lesautorisations requisespar d'autres réglementations.
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36,BoulevarddesDames- 13002Marseille- Tél. :_O488 2261O0
Adressepostale: 16,rueZattara- CS70248- 13331Marseillecedex3
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20250613 AP DEXE QUINSON EVC-GREOUX RAA 67
Article 2 : Description des travaux autorisésLes travaux consistent à réparer sous garantie le coursier béton des évacuateurs de crue :réparation sur la partie plane et réparation de la totalité des joints dégradés.La localisation du projet figure en annexes du présent arrêté (Annexes |, et Il).Article 3 : Période de réalisation des travauxLa société Électricité de France est autorisée à réaliser les travaux visés à l'article 2 du 16 juinau 29 août 2025.La société Électricité de France informe le service en charge de la tutelle des concessions dela DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les DDT(M) des Alpes-de-Haute-Provence et du Var etl'OFB du démarrage des travaux.Article 4 : PrescriptionsArticle 4.1 - Prescriptions généralesLa société Électricité de France met en œuvre les prescriptions suivantes :- Prévenir tout départ de laitance de béton vers le milieu naturel.- Maintenir le débit réservé en tout temps durant les travaux.- Ne laisser aucun déchet solide, ni résidu de décapage dans l'environnement.Article 4.2 - Prescriptions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliquesLa société Électricité de France met en œuvre les prescriptions suivantes :- Remettre au service en charge de la tutelle des concessions avant le démarrage des travaux,un planning détaillant le phasage des travaux (accès coursier, travaux génie civil, remise enfonctionnement des EVC).- Les opérations ne doivent pas engendrer d'indisponibilité simultanée des 2 EVC.- Le délai de remise en fonctionnement de l'EVC Rive Gauche pour les différentes phases detravaux ne doit pas excéder quatre heures.- Le délai de remise en fonctionnement de l'ensemble des EVC pour les différentes phases detravaux ne doit pas excéder quatre jours.- Respecter l'ITE Réf : 5V12025-001 V2.
3/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.qouv.fr
Article 2 : Description des travaux autorisés
Lestravaux consistent à réparer sous garantie le coursier béton des évacuateurs de crue :
réparation sur la partie plane et réparation de la totalité desjoints dégradés.
Lalocalisation du projet figure en annexesdu présent arrêté (Annexes I, et ll).
Article 3 : Période de réalisation des travaux
Lasociété Électricité de Franceest autorisée à réaliser les travaux visésà l'article 2 du 16juin
au 29 août 2025.
Lasociété Électricité de Franceinforme le service en charge de la tutelle des concessionsde
la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur, les DDT(M)des Alpes-de-Haute-Provenceet du Var et
l'OFBdu démarrage des travaux.
Article 4 : Prescriptions
Article 4.1- Prescriptions générales
Lasociété Électricité de Francemet en œuvre les prescriptions suivantes :
- Prévenirtout départ de laitance de béton vers le milieu naturel.
- Maintenir le débit réservéen tout temps durant lestravaux.
- Ne laisseraucun déchet solide, ni résidu de décapage dans l'environnement.
Article 4.2 - Prescriptions relatives à la sécurité des ouvrageshydrauliques
Lasociété Électricité de Francemet en œuvre les prescriptions suivantes :
- Remettre au service en charge de la tutelle des concessionsavant le démarrage des travaux,
un planning détaillant le phasage des travaux (accès coursier, travaux génie civil, remise en
fonctionnement des EVC).
- Lesopérations ne doivent pasengendrer d'indisponibilité simultanée des 2 EVC.
- Ledélai de remise en fonctionnement de l'EVC RiveGauche pour les différentes phasesde
travaux ne doit pasexcéder quatre heures.
- Ledélai de remise en fonctionnement de l'ensemble des EVCpour lesdifférentes phasesde
travaux ne doit pasexcéder quatrejours.
- Respecterl'lTE Réf: 5Vl2025-001V2.
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20250613 AP DEXE QUINSON EVC-GREOUX RAA 68
Article 5 : Mesures d'évitement, de réduction, de compensationLa société Electricité de France met en ceuvre toutes les mesures d'évitement, de réductionet de compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans ledossier d'exécution des travaux.Article 6 : ResponsabilitésLes opérations se déroulent sous la responsabilité de la société Electricité de France, titulairede la présente autorisation. Le concessionnaire veille, en application du présent arrêté, àprendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes intervenanteset des biens et la préservation de l'environnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels quipourraient être le fait des travaux ou de leurs conséquences.
Article 7 : Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incidentLa société Électricité de France déclare dans les meilleurs délais au service en charge de latutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les accidents ou incidentsde nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L 211-1 du code de l'environnement etindique les dispositions prises ou envisagées pour rétablir une situation normale.En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendrequ'après accord du service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les conditions de redémarrage.Article 8 : ContrôleLa société Électricité de France est tenue de laisser, à tout moment, le libre accès du chantieraux agents chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police del'environnement.Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même deprocéder à ses frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté.Article 9 : Modification de l'autorisationToute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier dedemande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance duservice en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Céte d'Azur,accompagnée des éléments d'appréciation.
4/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.qouv.fr
Article 5 : Mesuresd'évitement, de réduction, de compensation
I
Lasociété Électricité de France met en œuvre toutes les mesuresd'evitement, de réduction
et de compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans le
dossier d'exécution des travaux.
Article 6 : Responsabilités
Lesopérations se déroulent sous la responsabilité de la société Électricité de France,titulaire
de la présente autorisation. Le concessionnaire veille, en application du présent arrêté, à
prendre toutes les mesuresnécessairespour garantir la sécurité des personnes intervenantes
et des biens et la préservation de l'environnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels qui
pourraient être le fait des travaux ou de leurs conséquences.
Article 7 : Dispositions applicables en casd'accident ou d'incident
La société Électricité de France déclare dans les meilleurs délais au service en charge de la
tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur, les accidents ou incidents
de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L211-1du code de l'environnement et
indique lesdispositions prisesou envisagéespour rétablir une situation normale.
En cas d'arrêt de chantier consécutif a un incident, les travaux ne pourront reprendre
qu'après accord du service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-
Alpes-Côte d'Azur sur lesconditions de redémarrage.
Article 8 : Contrôle
Lasociété Électricité de Franceest tenue de laisser,à tout moment, le libre accèsdu chantier
aux agents chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police de
l'environnement.
Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être a même de
procéder à sesfrais à toutes les mesureset vérifications utiles pour constater l'exécution du
présent arrêté.
Article 9 : Modification de l'autorisation
Toute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier de
demande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du
service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-Côte d'Azur,
accompagnée des éléments d'appréciation.
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20250613 AP DEXE QUINSON EVC-GREOUX RAA 69
Sa mise en ceuvre est conditionnée a un retour formalisé du service en charge de la tutelledes concessions de la DREAL Provence-Alpes-Céte d'Azur et aux prescriptionscomplémentaires éventuelles.
Article 10 : Fin des travauxLe concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-Céte d'Azur, les DDT(M) des Alpes-de-Haute-Provence et du Var et l'OFB del'achèvement des travaux, et transmet un compte-rendu de travaux dans le délai de 6 mois.Article 11 : Publication et notificationLe présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures des Alpes-de-Haute-Provence et du Var et notifié au concessionnaire.Une copie est adressée pour information aux services consultés.
Article 12 : AffichageLa société Électricité de France est chargée de veiller à l'affichage du présent arrêté auxmairies des communes concernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine publicconcerné par les travaux, notamment à la base de vie du chantier.
Article 13 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication* _ recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou du préfet du Varavec une copie adressée au service chargé de la tutelle des concessions (DREAL PACA,Service Energie-Logement),* _ recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'Énergie,* recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, par voie postale oupar voie électronique sur le site : http://telerecours.juradm.fr. L'exercice d'un recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois àcompter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique
5/736, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.qouv.fr
Sa mise en œuvre est conditionnée à un retour formalisé du service en charge de la tutelle
des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et aux prescriptions
complémentaires éventuelles.
Article 10 : Findes travaux
Le concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL
Provence-Alpes-Côted'Azur, les DDT(M) des Alpes-de-Haute-Provence et du Var et l'OFBde
l'achèvement des travaux, et transmet un compte-rendu de travaux dans le délai de 6 mois.
Article 11: Publication et notification
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures des Alpes-
de-Haute-Provence et du Var et notifié au concessionnaire.
Unecopie est adresséepour information aux servicesconsultés.
Article 12 : Affichage
La société Électricité de France est chargée de veiller a l'affichage du présent arrêté aux
mairies des communes concernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine public
concerné par lestravaux, notamment a la basede vie du chantier.
Article 13 : Voies et délais de recours
Leprésent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication
- recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou du préfet du Var
avec une copie adresséeau service chargé de la tutelle des concessions(DREALPACA,
Service Énergie-Logement),
- recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'Énergie,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, par voie postale ou
par voie électronique sur le site: http:[/telerecours.juradm.fr. L'exercice d'un recours
gracieux ou hiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois à
compter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique
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Adressepostale: 16,rueZattara- CS70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://WWW.pacadevelogpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-06-13-00001 -
20250613 AP DEXE QUINSON EVC-GREOUX RAA 70
Article 14 : Exécution* La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,* Le secrétaire général de la préfecture du Var,* Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deProvence-Alpes-Céte d'Azur,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
6/7
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Régional et par délégation,Le chef de l'UnitéConcessions Hydroélectriques et Réseaux
: Tai Signature numérique dePierre-Loic Pierre-Loic BERTAGNABERTAGNA pierre- pierre-loic.bertagna° Date : 2025.06.13 16:11:04loic.bertagna +02'00
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Article 14 : Exécution
- Lasecrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
- Lesecrétaire général de la préfecture du Var,
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côted'Azur,
sont chargés,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régionalet par délégation,
Lechef de l'Unité
ConcessionsHydroélectriques et Réseaux
° _ ' Signaturenumériquede
Plerre LQIC Pierre-LoicBERTAGNA
B E fre- pierre-loic.bertagna
. Date : 2025.06.13 16:11:04
lo|c.bertagna +02-00
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36,BoulevarddesDames- 13002Marseille- Tél. :_O488 2261O0
Adressepostale: 16,rueZattara- CS70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://www.pacadevelogpement-durable.gouv.fr
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20250613 AP DEXE QUINSON EVC-GREOUX RAA 71
Annexe |
oo © Barrage de Gréoux
mme
Annexe Il
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
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Annexe Il
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36,BoulevarddesDames- 13002Marseille- Tél. :_O48822 6100
Adressepostale: 16,rueZattara- CS70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://www.pacadevelogpement-durable.gouv.fr
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20250613 AP DEXE QUINSON EVC-GREOUX RAA 72
Préfecture du VAR
83-2025-06-16-00006
RAA - AP DCL BERG 2025-101 -SAUVAN Valérie
Préfecture du VAR - 83-2025-06-16-00006 - RAA - AP DCL BERG 2025-101 -SAUVAN Valérie 73
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE N° DCL/BERG/2025/101 du 16 juin 2025
portant attribution du titre de maître-restaurateur à
Madame SAUVAN Valérie
gérante du Restaurant « LES MÛRIERS »
à Roquebrune-sur-Argens (83520)
Le Préfet du Var,
VU le code de l'artisanat, notamment son article L.222-1 ;
VU le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur
modifié par le décret n° 2015-348 du 26 mars 2015 ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2008 fixant la liste des org anismes certificateurs aptes à réaliser
l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
VU
l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon
VU l'arrêté préfectoral n°2025/17/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
VU le rapport d'évaluation pour le titre de maître-re staurateur établi le 26 avril 2023 par le
Bureau CERTIPAQ conformément au cahier des charges en vigueur à la date de dépôt du
dossier ;
VU la demande de Madame SAUVAN Valérie, gérante de l'établissement dénommé SARL « Le
Provençal » et de son restaurant bistrot «LES MÛRIERS», situé : Lieu dit San Peire, RD 559,
83380 Roquebrune-sur-Argens, en vue d'obtenir l'attribution du titre de maître-
restaurateur

Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-06-16-00006 - RAA - AP DCL BERG 2025-101 -SAUVAN Valérie 74
ARRÊTE
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est attribué à Madame SAUVAN Valérie, gérante de
SARL « Le Provençal » et de son restaurant bistrot «LES MÛRIERS», situé : Lieu dit San Peire, RD
559, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
Article 2
: Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter
de la date du présent arrêté.
Article 3
: L'intéressé est tenu d'informer les services de la préfecture de toute modification
apportée aux prestations de services exigées pour l 'obtention du titre de maître-restaurateur
et de tout changement de situation de la société ou de l'enseigne concernée par le présent
arrêté.
Article 4
: L'intéressé peut demander le renouvellement du t itre de maître-restaurateur en
présentant sa demande au moins deux mois avant l'ex piration de la date de validité du
présent arrêté.
Article 5
: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera transmise au maire de Roquebrune-sur-
Argens, au directeur départemental des finances pub liques (DDFIP) et à la directrice
départementale de la protection des populations (DDPP).
Fait à Toulon,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Thibault DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arr êté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux d ispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du re jet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON
CEDEX 9
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-06-16-00006 - RAA - AP DCL BERG 2025-101 -SAUVAN Valérie 75
Préfecture du VAR
83-2025-06-02-00055
RAA - AP DCL BERG 2025-94 DUFLOT Michel
Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00055 - RAA - AP DCL BERG 2025-94 DUFLOT Michel 76
ᵉ
Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00055 - RAA - AP DCL BERG 2025-94 DUFLOT Michel 77
ARRETEArticle 1 : Le titre de maître-restaurateur est attribué à Monsieur Michel DUFLOT, président desociété « SAS L'Abordage » et propriétaire du restaurant « La Table de I'Intemporel », situé 34Avenue de la Mer a Saint-Cyr-Sur-Mer (83270).Article 2 : Le titre de maitre-restaurateur mentionné à l'article 1 du présent arrêté est délivrépour une durée de quatre ans à compter de la date de signature du présent arrêté.Article 3: Le bénéficiaire est tenu d'informer les services de la préfecture de toutemodification apportée aux prestations de services exigées pour l'obtention du titre de maître-restaurateur et de tout changement de situation de la société ou de l'enseigne concernée parle présent arrêté.Article 4 : Le bénéficiaire peut demander le renouvellement du titre de maître-restaurateur enprésentant sa demande au moins deux mois avant l'expiration de la date de validité duprésent arrêté.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifié à l'intéressé et dont copie sera adressée au maire de Saint-Cyr-Sur-Mer,au directeur départemental des finances publiques (DDFIP) et à la directrice départementalede la protection des populations (DDPP).
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur,Thibault DARGON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision (Préfecturedu Var - Boulevard du 112°" Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX) ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre concerné, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon par courrier (5 rueRacine - CS 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9) ou par l'application informatique « Télérecours » accessible par le lienhttp://www..telerecours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Préfecture du VarBoulevard du 112 R.I.- CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEXStandard téléphonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouvertures et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr2/2
ᵉ
Préfecture du VAR - 83-2025-06-02-00055 - RAA - AP DCL BERG 2025-94 DUFLOT Michel 78
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-06-16-00007
AP-ZAENR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00007 - AP-ZAENR 79
ERPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SPP/PSIGALE 2025-BRIG 042 du 16/06/2025
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur
le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Var,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de Madame Anne-Cécile Vialle référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Var ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification, sur des terrains publics et
privés, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que définies au L. 211-2 du code de l'énergie (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectrique, géothermie, biométhane,
biomasse) ;
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zone s contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production
d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour
atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de
ces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;
1 / 4
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00007 - AP-ZAENR 80
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à
toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces
zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du
département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux
dispositions du I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que la concertation s 'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,
selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les
communes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au ministre en
charge de l'énergie et de leur diffusion sur un portail cartographique national.
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée
sont définis dans la délibération communale dont les références sont dûment indiquées en
annexe 1.
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables, « À   l'exception   des   procédés   de   production   en   toiture,   [les   zones 
d'accélération] ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles 
ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du 
vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone 
spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par
la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré
comme tel ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment
concernant les risques, la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux
incompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas
l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
2 / 4
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00007 - AP-ZAENR 81
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur
départementale des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Brignoles, le 16 juin 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la Sous-préfète de Brignoles,
référente préfectorale à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Var,
signé
Anne-Cécile VIALLE
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00007 - AP-ZAENR 82
ANNEXE 1 : Liste des communes ayant d éfini des zones d 'accélération figurant dans la
cartographie départementale
Département du Var – Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau
Nom de la commune Références de la délibération
Belgentier N° 2023.81 du 11/12/2023
La Farlède N° 2024_003 du 20/02/2024
Solliès-Pont N° 2024_02 du 22/02/2024
Solliès-Toucas N° 10/2024 du 05/02/2024
Solliès-Ville N° 2/2024 du 29/02/2024
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00007 - AP-ZAENR 83
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-06-16-00009
AP-ZAENR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00009 - AP-ZAENR 84
ERPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SPP/PSIGALE 2025- BRIG 040 du 16/06/2025
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur
le territoire du Syndicat Mixte Provence Verte Verdon
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Var,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de Madame Anne-Cécile Vialle référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Var ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification, sur des terrains publics et
privés, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que définies au L. 211-2 du code de l'énergie (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectrique, géothermie, biométhane et
biomasse) ;
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zone s contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production
d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie sur le territoire
concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00009 - AP-ZAENR 85
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de
ces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à
toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces
zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du
département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux
dispositions du I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que la concertation s 'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,
selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d 'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les
communes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au ministre en
charge de l'énergie et de leur diffusion sur un portail cartographique national.
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée
sont définis dans la délibération communale dont les références sont indiquées aux
annexes 1 et 2.
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables, « À   l'exception   des   procédés   de   production   en   toiture,   les   zones 
d'accélération ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles 
ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du 
vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone 
spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par
la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré
comme tel ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment
concernant les risques, la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux
incompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas
l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00009 - AP-ZAENR 86
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Brignoles, le 16 juin 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la Sous-préfète de Brignoles,
référente préfectorale à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Var,
signé
Anne-Cécile VIALLE
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00009 - AP-ZAENR 87
ANNEXE 1 : Liste des communes de la Communauté d'Agglomérations de la Provence
Verte ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale
Département du Var
Communauté d'Agglomération Provence Verte
Nom de la commune Références de la délibération
Brignoles N° 4521/102/24 du 22/02/2024
Camps-la-Source N° 2024/005 du 26/02/2024
Carcès N° 2024-04 du 27/02/2024
Châteauvert N° 23.036 du 05/12/2023
Correns N° 2023/12/19/015 du 19/12/2023
Cotignac N° DE/2024/014 du 19/02/2024
Entrecasteaux N° 2024/017 du 29/02/2024
Forcalqueiret N° 2023/045 du 19/12/2023
Garéoult N° 2024/072 du 03/10/2024
La Celle N° 2024-04 du 26/02/2024
La Roquebrussane N° 2024/05 du 29/01/2024
Le Val N° 2024/012 du 02/02/2024
Mazaugues N° D240801/05 du 01/08/2024
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00009 - AP-ZAENR 88
Montfort-sur-Argens N° 2024/002 du 20/02/2024
Nans-les-Pins N° 23-59 du 18/12/2023
Néoules N° 2024-16 du 07/03/2024
Ollières N° 2024-19-02-15 du 19/02/2024
Plan d'Aups N° 17.24 du 25/04/2024
Pourcieux N° 2024/02/01 du 06/02/2024
Pourrières N° 2024-009 du 01/02/2024
Rocbaron N° 2024/08 du 12/02/2024
Rougiers N° 4258 du 05/02/2024
Sainte-Anastasie N° 2024-01 du 26/02/2024
Saint-Maximin N° 12 du 07/02/2024
Tourves N° 010/2024 du 27/02/2024
Vins-sur-Caramy N° 2023-058 du 27/11/2023
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00009 - AP-ZAENR 89
ANNEXE 2  : Liste des communes de la Communauté de Communes de Provence Verdon
ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographie départementale
Département du Var
Communautés de Communes Provence Verdon
Nom de la commune Références de la délibération
Artigues N° 2024.07 du 26/02/2024
Barjols N° 2024-052 du 10/04/2024
Brue-Auriac N° 24.10 du 09/02/2024
Esparron N° 20240221-09 du 21/02/2024
Fox-Amphoux Séance du 11/12/2023
Ginasservis N° 240215D02 du 15/02/2024
La Verdière N° 11/2024 du 20/02/2024
Montmeyan N° 2024/01-001 du 02/02/2024
Pontevès N° 2023/05/07 du 22/11/2023
N° 2024/01/02 du 22/02/2024
Rians N° 24 02 03 du 14/03/2024
Saint-Julien-le-Montagnier N° 2024-02-23-03 du 23/02/2024
Saint-Martin-de-Pallières N° 2023.35 du 06/10/2023
Tavernes N° 001 du 22/02/2024
Varages N° 1 du 22/01/2024
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00009 - AP-ZAENR 90
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-06-16-00010
AP-ZAENR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00010 - AP-ZAENR 91
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SPP/PSIGALE 2025-BRIG 039 du 16/06/2025
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur
le territoire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Var,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de Madame Anne-Cécile Vialle référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Var ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification, sur des terrains publics et
privés, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que définies au L. 211-2 du code de l'énergie (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectrique, géothermie, biométhane,
biomasse) ;
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zone s contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production
d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour
atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de
ces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00010 - AP-ZAENR 92
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à
toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces
zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du
département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux
dispositions du I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que la concertation s 'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,
selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les
communes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au ministre en
charge de l'énergie et de leur diffusion sur un portail cartographique national.
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée
sont définis dans la délibération communale dont les références sont dûment indiquées en
annexe 1.
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables, « À   l'exception   des   procédés   de   production   en   toiture,   les   zones 
d'accélération ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles 
ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du 
vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone 
spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par
la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré
comme tel ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment
concernant les risques, la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux
incompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas
l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00010 - AP-ZAENR 93
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur
départementale des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Brignoles, le 16 juin 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la Sous-préfète de Brignoles,
référente préfectorale à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Var,
signé
Anne-Cécile VIALLE
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00010 - AP-ZAENR 94
ANNEXE 1 : Liste des communes ayant d éfini des zones d 'accélération figurant dans la
cartographie départementale
Département du Var – Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures
Nom de la commune Références de la délibération
Bormes-les-Mimosas N° 2024/02/016 du 07/02/2024
Collobrières N° 24.04 du 26/02/2024
Cuers N° 2024/02/05 du 01/02/2024
La Londe-les-Maures N° 06/2024 du 06/02/2024
Le Lavandou N° 2024-006 du 08/02/2024
Pierrefeu-du-Var N° 010-02-2024 du 01/02/2024
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00010 - AP-ZAENR 95
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-06-16-00011
AP-ZAENR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00011 - AP-ZAENR 96
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SPP/PSIGALE 2025-BRIG 038 du 16/06/2025
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur
le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Var,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de Madame Anne-Cécile Vialle référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Var ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification, sur des terrains publics et
privés, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que définies au L. 211-2 du code de l'énergie (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectrique, géothermie, biométhane,
biomasse) ;
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zone s contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production
d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour
atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de
ces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;
1 / 4
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00011 - AP-ZAENR 97
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à
toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces
zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du
département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux
dispositions du I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que la concertation s 'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,
selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d 'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les
communes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au ministre en
charge de l'énergie et de leur diffusion sur un portail cartographique national.
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée
sont définis dans la délibération communale dont les références sont dûment indiquées en
annexe 1.
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables, « À   l'exception   des   procédés   de   production   en   toiture,   les   zones 
d'accélération ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles 
ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du 
vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone 
spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par
la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré
comme tel ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment
concernant les risques, la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux
incompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas
l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon soit :
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00011 - AP-ZAENR 98
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur
départementale des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Brignoles, le 16 juin 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la Sous-préfète de Brignoles,
référente préfectorale à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Var,
signé
Anne-Cécile VIALLE
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00011 - AP-ZAENR 99
ANNEXE 1 : Liste des communes ayant d éfini des zones d 'accélération figurant dans la
cartographie départementale
Département du Var – Communauté de Communes du Pays de Fayence
Nom de la commune Références de la délibération
Bagnols-en-Forêt N° 4 du 25/01/2024
Callian N° 2024-02/001 du 19/02/2024
Fayence N° 2024-02-012 du 20/02/2024
Mons N° 2024-005a du 09/02/2024
Montauroux N° 2024-003 du 16/02/2024
Saint-Paul-en-Forêt N° 2024/08 du 29/02/2024
Seillans N° 2024/02/007 du 22/02/2024
Tanneron N° DL2024-09 du 05/03/2024
Tourrettes N° 2024-02-26/004 du 26/02/2024
N° 2024-09-30/005 du 30/09/2024
N° 2024-11-25/001 du 25/11/2024
4 / 4
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00011 - AP-ZAENR 100
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-06-16-00012
AP-ZAENR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00012 - AP-ZAENR 101
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SPP/PSIGALE 2025-BRIG 037 du 16/06/2025
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur
le territoire de la Communauté de Communes des Lacs et Gorges du Verdon
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Var,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de Madame Anne-Cécile Vialle référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Var ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification, sur des terrains publics et
privés, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que définies au L. 211-2 du code de l'énergie (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectrique, géothermie, biométhane,
biomasse) ;
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zone s contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production
d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour
atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de
ces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;
1 / 4
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00012 - AP-ZAENR 102
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à
toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces
zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du
département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux
dispositions du I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que la concertation s 'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,
selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d 'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les
communes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au ministre en
charge de l'énergie et de leur diffusion sur un portail cartographique national.
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée
sont définis dans la délibération communale dont les références sont dûment indiquées en
annexe 1.
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables, « À   l'exception   des   procédés   de   production   en   toiture,   les   zones 
d'accélération ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles 
ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du 
vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone 
spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par
la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré
comme tel ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment
concernant les risques, la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux
incompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas
l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
2 / 4
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00012 - AP-ZAENR 103
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur
départementale des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Brignoles, le 16 juin 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la Sous-préfète de Brignoles,
référente préfectorale à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Var,
signé
Anne-Cécile VIALLE
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00012 - AP-ZAENR 104
ANNEXE 1 : Liste des communes ayant d éfini des zones d 'accélération figurant dans la
cartographie départementale
Département du Var – Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon
Nom de la commune Références de la délibération
Aiguines N° 46/2023 du 01/12/2023
Artignosc N° 2024-01-003 du 26/01/2024
Aups N° 2024-054 du 24/04/2024
Baudinard N° 2023-30 du 15/12/2023
Bauduen N° D-2024-02-004 du 21/02/2024
Brenon N° 001/2024 du 01/03/2024
Châteauvieux N° 2024_014 du 29/03/2024
La Martre N° 24-04 du 01/03/2024
Le Bourguet N° 2024-01 du 03/03/2024
Les Salles-sur-Verdon N° 09/2024 du 17/02/2024
Moissac-Bellevue N° 2023-41 du 11/12/2023
Regusse N° 2024-007 du 21/02/2024
Tourtour N° 2024-08 du 28/02/2024
Trigance N° 2024-012 du 29/02/2024
Vérignon Séance du 06/07/2024
Villecroze N° 02/2024 du 19/02/2024
4 / 4
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00012 - AP-ZAENR 105
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-06-16-00013
AP-ZAENR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00013 - AP-ZAENR 106
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SPP/PSIGALE 2025-BRIG 036 du 16/06/2025
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur
le territoire de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Var,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de Madame Anne-Cécile Vialle référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Var ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification, sur des terrains publics et
privés, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que définies au L. 211-2 du code de l'énergie (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectrique, géothermie, biométhane,
biomasse) ;
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production
d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour
atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de
ces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00013 - AP-ZAENR 107
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à
toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces
zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du
département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux
dispositions du I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que la concertation s 'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,
selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les
communes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au ministre en
charge de l'énergie et de leur diffusion sur un portail cartographique national.
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée
sont définis dans la délibération communale dont les références sont dûment indiquées en
annexe 1.
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables, « À   l'exception   des   procédés   de   production   en   toiture,   les   zones 
d'accélération ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles 
ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du 
vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone 
spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par
la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré
comme tel ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment
concernant les risques, la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux
incompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas
l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
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Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur
départementale des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Brignoles, le 16 juin 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la Sous-préfète de Brignoles,
référente préfectorale à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Var,
signé
Anne-Cécile VIALLE
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ANNEXE 1 : Liste des communes ayant d éfini des zones d 'accélération figurant dans la
cartographie départementale
Département du Var – Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Nom de la commune Références de la délibération
Cavalaire-sur-Mer N° 016/2024 -02-08 du 22/02/2024
Gassin N° 24/63 du 20/06/2024
Grimaud N° 2024/32/038 du 28/02/2024
La Garde Freinet N° 79/2024 du 18/12/2024
Le Plan de la Tour N° 2024-02-22-05 du 22/02/2024
Rayol-Canadel N° 135/2023 du 01/12/2023
Sainte-Maxime N° VSM-DEL-24061 du 20/06/2024
Saint-Tropez N° 2024/66 du 26/03/2024
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Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-06-16-00014
AP-ZAENR
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PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SPP/PSIGALE 2025- BRIG 035 du 16/06/2025
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur
le territoire de la Communauté d'Agglomérations Estérel Côte d'Azur
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Var,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de Madame Anne-Cécile Vialle référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Var ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification, sur des terrains publics et
privés, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que définies au L. 211-2 du code de l'énergie (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectrique, géothermie, biométhane,
biomasse) ;
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production
d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour
atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de
ces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;
1 / 4
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00014 - AP-ZAENR 112
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à
toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces
zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du
département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux
dispositions du I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que la concertation s 'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,
selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les
communes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au ministre en
charge de l'énergie et de leur diffusion sur un portail cartographique national.
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée
sont définis dans la délibération communale dont les références sont dûment indiquées en
annexe 1.
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables, « À   l'exception   des   procédés   de   production   en   toiture,   les   zones 
d'accélération ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles 
ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du 
vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone 
spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par
la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré
comme tel ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment
concernant les risques, la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux
incompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas
l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00014 - AP-ZAENR 113
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur
départementale des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Brignoles, le 16 juin 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la Sous-préfète de Brignoles,
référente préfectorale à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Var,
signé
Anne-Cécile VIALLE
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00014 - AP-ZAENR 114
ANNEXE 1 : Liste des communes ayant d éfini des zones d 'accélération figurant dans la
cartographie départementale
Département du Var – Communauté d'Agglomérations
Estérel Côte d'Azur Agglomération
Nom de la commune Références de la délibération
Fréjus N° 1040 du 28/03/2024
Les Adrets-de-l'Esterel N° 13 du 07/03/2024
Puget-sur-Argens N° 9 du 14/03/2024
Roquebrune-sur-Argens N° 6 du 14/03/2024
Saint-Raphël N° 22 du 26/03/2024
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Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-06-16-00015
AP-ZAENR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00015 - AP-ZAENR 116
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SPP/PSIGALE 2025- BRIG 034 du 16/06/2025
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur
le territoire de la Communauté d'Agglomérations Dracénie Provence Verdon
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Var,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de Madame Anne-Cécile Vialle référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Var ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification, sur des terrains publics et
privés, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que définies au L. 211-2 du code de l'énergie (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectrique, géothermie, biométhane,
biomasse) ;
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zone s contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production
d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour
atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de
ces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;
1 / 4
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00015 - AP-ZAENR 117
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à
toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces
zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du
département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux
dispositions du I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que la concertation s 'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,
selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d 'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les
communes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au ministre en
charge de l'énergie et de leur diffusion sur un portail cartographique national.
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée
sont définis dans la délibération communale dont les références sont dûment indiquées en
annexe 1.
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables, « À   l'exception   des   procédés   de   production   en   toiture,   les   zones 
d'accélération ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles 
ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du 
vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone 
spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par
la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré
comme tel ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment
concernant les risques, la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux
incompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas
l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00015 - AP-ZAENR 118
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur
départementale des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Brignoles, le 16 juin 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la Sous-préfète de Brignoles,
référente préfectorale à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Var,
signé
Anne-Cécile VIALLE
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00015 - AP-ZAENR 119
ANNEXE 1 : Liste des communes ayant d éfini des zones d 'accélération figurant dans la
cartographie départementale
Département du Var – Communauté d'Agglomérations
Dracénie Provence Verdon Agglomération
Nom de la commune Références de la délibération
Ampus N° 2023-078 du 31/10/2023
Bargemon Séance du 25/01/2024
Séance du 11/03/2024
Callas N° 043-2023 du 11/12/2023
Claviers N° 45/2023 du 16/10/2023
N° 05/2025 du 28/01/2025
Comps-sur-Artuby N° 2023_47 du 11/11/2023
N° 2023_57 du 15/12/2023
Draguignan N° 2024-020 du 21/02/2024
Figanières N° 090-2023 du 13/12/2024
La Bastide N° 058/2023 du 15/12/2023
La Motte N° 09/2024 du 27/02/2024
La Roque-Esclapon N° 2023_83 du 05/12/2023
Le Muy N° 2023/81 du 12/12/2023
Les Arcs-sur-Argens N° 23.07.101 du 18/12/2023
Lorgues N° 24.14 du 23/02/2024
Saint-Antonin-du-Var N° 2024-02 du 26/02/2024
Salernes N° 2023-12-12 du 13/12/2024
Trans-en-Provence N° 2024/009 du 12/03/2024
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Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-06-16-00017
AP-ZAENR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00017 - AP-ZAENR 121
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SPP/PSIGALE 2025-BRIG 032 du 16/06/2025
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur
le territoire de la Communauté d'Agglomérations Sud Sainte-Baume
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Var,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de Madame Anne-Cécile Vialle référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Var ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification, sur des terrains publics et
privés, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que définies au L. 211-2 du code de l'énergie (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectrique, géothermie, biométhane,
biomasse) ;
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zone s contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production
d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour
atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
1 / 4
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00017 - AP-ZAENR 122
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de
ces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à
toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces
zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du
département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux
dispositions du I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que la concertation s 'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,
selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les
communes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au ministre en
charge de l'énergie et de leur diffusion sur un portail cartographique national.
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée
sont définis dans la délibération communale dont les références sont dûment indiquées en
annexe 1.
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables, « À   l'exception   des   procédés   de   production   en   toiture,   les   zones 
d'accélération ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles 
ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du 
vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone 
spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par
la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré
comme tel ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment
concernant les risques, la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux
incompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas
l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00017 - AP-ZAENR 123
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur
départementale des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Brignoles, le 16 juin 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la Sous-préfète de Brignoles,
référente préfectorale à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Var,
signé
Anne-Cécile VIALLE
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00017 - AP-ZAENR 124
ANNEXE 1  : Liste des communes ayant d éfini des zones d 'accélération figurant dans la
cartographie départementale
Département du Var – Communauté d'Agglomérations Sud Sainte-Baume
Nom de la commune Références de la délibération
Bandol N° 9 du 05/04/2024
Evenos N° 05/2024 du 29/01/2024
La Cadière N° 10/2024 du 15/04/2024
Le Beausset N° 2024.02.08.5 du 08/02/2024
Le Castellet N° 013/2024 du 21/02/2024
Riboux Séance du 10/01/2024
Saint-Cyr-sur-Mer N° 2024-02-17 du 20/02/2024
Sanary-sur-Mer N° DEL_2024_021 du 14/02/2024
Signes N° D240209-05 du 09/02/2024
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00017 - AP-ZAENR 125
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-06-16-00018
AP-ZAENR
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00018 - AP-ZAENR 126
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SPP/PSIGALE 2025- BRIG 031 du 16/06/2025
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur
les communes de St Zacharie et Vinon sur Verdon
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Var,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de Madame Anne-Cécile Vialle référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Var ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification, sur des terrains publics et
privés, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que définies au L. 211-2 du code de l'énergie (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectrique, géothermie, biométhane et
biomasse) ;
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zone s contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production
d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour
atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00018 - AP-ZAENR 127
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de
ces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à
toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces
zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du
département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux
dispositions du I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que la concertation s 'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,
selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d 'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les
communes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au ministre en
charge de l'énergie et de leur diffusion sur un portail cartographique national.
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée
sont définis dans la délibération communale dont les références sont dûment indiquées en
annexe 1.
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables, « À   l'exception   des   procédés   de   production   en   toiture,   les   zones 
d'accélération ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles 
ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du 
vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone 
spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par
la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré
comme tel ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment
concernant les risques, la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux
incompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas
l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00018 - AP-ZAENR 128
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur
départementale des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Brignoles, le 16 juin 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la Sous-préfète de Brignoles,
référente préfectorale à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Var,
signé
Anne-Cécile VIALLE
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00018 - AP-ZAENR 129
ANNEXE 1  : Liste des communes ayant d éfini des zones d 'accélération figurant dans la
cartographie départementale
Département du Var
Nom de la
commune
EPCI Références de la délibération
Saint
Zacharie
Métropole Aix-Marseille-Provence
(AMP)
N° 2024-04/16 du 11/04/2024
Vinon-sur-
Verdon
Durance Luberon Verdon
Aglomération (DLVA)
N° 2024/04/23 – 06 du 23/04/2024
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00018 - AP-ZAENR 130
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-06-16-00008
AP-ZAENR-
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00008 - AP-ZAENR- 131
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SPP/PSIGALE 2025-BRIG 041 du 16/06/2025
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur
le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Var,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de Madame Anne-Cécile Vialle référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Var ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification, sur des terrains publics et
privés, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que définies au L. 211-2 du code de l'énergie (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectrique, géothermie, biométhane,
biomasse) ;
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zone s contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production
d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie sur le territoire
concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00008 - AP-ZAENR- 132
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de
ces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à
toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces
zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du
département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux
dispositions du I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que la concertation s 'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,
selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d 'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les
communes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au ministre en
charge de l'énergie et de leur diffusion sur un portail cartographique national.
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée
sont définis dans la délibération communale dont les références sont indiquées en
annexe 1.
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables, « À   l'exception   des   procédés   de   production   en   toiture,   les   zones 
d'accélération ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles 
ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du 
vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone 
spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par
la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré
comme tel ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment
concernant les risques, la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux
incompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas
l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00008 - AP-ZAENR- 133
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental
des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Brignoles, le 16 juin 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la Sous-préfète de Brignoles,
référente préfectorale à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Var,
signé
Anne-Cécile VIALLE
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00008 - AP-ZAENR- 134
ANNEXE 1 : Liste des communes ayant d éfini des zones d 'accélération figurant dans la
cartographie départementale
Département du Var
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Nom de la commune Références de la délibération
Carqueiranne N° 2024-05-011 du 03/12/2024
Hyères N° 22 du 23/02/2024
La Crau N° 2025/009/09 du 03/02/2025
La Garde N° 12 du 22/01/2024
La Seyne-sur-Mer N° 24_027 du 27/02/2024
La Valette-du-Var N° 2024:DEL/27 du 04/03/2024
Le Pradet N° 24-DCM-DGS-027 du 19/02/2024
N° 24-DCM-DGS-151 du 16/12/2024
Le Revest-les-Eaux N° 2024_001 du 19/02/2024
Ollioules N° 24/09/2.3 du 23/09/2024
Saint-Mandrier-sur-Mer N° 2024-010 du 12/02/2024
Six-Fours-les-Plages N° 16607 du 08/04/2024
Toulon N° 2024/68/S du 29/03/2024
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00008 - AP-ZAENR- 135
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-06-16-00016
AP-ZAENR-
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00016 - AP-ZAENR- 136
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SPP/PSIGALE 2025- BRIG 033 du 16/06/2025
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur
le territoire de la Communauté de Communes Cœur du Var
La référente préfectorale à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du Var,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination de Madame Anne-Cécile Vialle référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Var ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification, sur des terrains publics et
privés, des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables telles que définies au L. 211-2 du code de l'énergie (solaire
photovoltaïque, solaire thermique, éolien, hydroélectrique, géothermie, biométhane,
biomasse) ;
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables prévoit que les communes définissent des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que ces zone s contribuent à la solidarité entre les territoires et à la
sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;
Considérant que les zones proposées doivent permettre d'accélérer la production
d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoire concerné pour
atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
1 / 4
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00016 - AP-ZAENR- 137
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition de
ces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;
Considérant que l 'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux a permis à
toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, de définir ces
zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral du
département ;
Considérant que la définition des zones d'accélération transmises est conforme aux
dispositions du I de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;
Considérant que la concertation s 'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,
selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'Énergie ;

ARRÊTE
Article 1 :
Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par les
communes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au ministre en
charge de l'énergie et de leur diffusion sur un portail cartographique national.
Article 2 :
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernée
sont définis dans la délibération communale dont les références sont dûment indiquées en
annexe 1.
Article 3 :
Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'accélération de la production d'énergies
renouvelables, « À   l'exception   des   procédés   de   production   en   toiture,   les   zones 
d'accélération ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles 
ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergie mécanique du 
vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone 
spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».
Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifié par
la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra être considéré
comme tel ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4 :
L'identification de zones d'accélération n'exonère pas les éventuels projets d'implantation
d'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment
concernant les risques, la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeux
incompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettra pas
l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00016 - AP-ZAENR- 138
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
La référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur
départementale des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Brignoles, le 16 juin 2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la Sous-préfète de Brignoles,
référente préfectorale à l'instruction des projets
d'énergies renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du Var,
signé
Anne-Cécile VIALLE
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00016 - AP-ZAENR- 139
ANNEXE 1 : Liste des communes ayant d éfini des zones d 'accélération figurant dans la
cartographie départementale
Département du Var – Communauté de Communes de Cœur du Var
Nom de la commune Références de la délibération
Besse-sur-Issole N° 115-23 du 14/12/2023
Carnoules N° 23/11/30-099 du 23/11/2023
Flassans-sur-Issole N° 2024-009 du 02/04/2024
Pignans N° 09/2024 du 12/02/2024
Le Thoronet N° 2024/17 du 19/02/2024
Gonfaron N° 09/1 du 25/01/2024
Le Luc N° 23/128 du 12/12/2023
Cabasse N° 2023_084 du 11/12/2024
Puget-Ville N° 2024-014 du 15/02/2024
N° 2024-118 du 05/12/2024
Le Cannet-des-Maures N° CM_28/02/2024 du 28/02/2024
Les Mayons N° 24020505 du 05/02/2024
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Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-06-16-00016 - AP-ZAENR- 140