GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-151
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Offre de Soins
R03-2026-06-02-00004 - Décision n°2026/114 portant autorisation
provisoire d'exercer l'activité de soins de Médecine nucléaire par
Centre d'imagerie moléculaire de Guyane, sur le site de Centre
d'imagerie moléculaire de Guyane - CIMGUYANE (3 pages) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2026-06-03-00010 - arrete actualisant composit CD GPM (3 pages) Page 7
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2026-06-03-00008 - 20260603 manifestation aérienne BA367 du 06
juin 2026 (4 pages) Page 11
Direction Regionale des FInances Publiques /
R03-2026-05-15-00002 - Décision de nomination des membres
fonctionnaires de la CIDTCA 15 05 2026 (1 page) Page 16
R03-2026-06-03-00007 - DS Spéciale Agréments Fiscaux 03 06 2026 (1
page) Page 18
R03-2026-06-03-00009 - DS subdélégation ordonancement secondaire
du 03 06 2026 (2 pages) Page 20
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Agence Régionale de Santé
R03-2026-06-02-00004
Décision n°2026/114 portant autorisation
provisoire d'exercer l'activité de soins de
Médecine nucléaire par Centre d'imagerie
moléculaire de Guyane, sur le site de Centre
d'imagerie moléculaire de Guyane - CIMGUYANE
Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-02-00004 - Décision n°2026/114 portant autorisation provisoire d'exercer l'activité de soins
de Médecine nucléaire par Centre d'imagerie moléculaire de Guyane, sur le site de Centre d'imagerie moléculaire de Guyane -
CIMGUYANE
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ms alREPUBLIQUE © Dien ge eFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction Générale
Cayenne, le 25 mai 2026
DECISION N° 2026/114portant autorisation provisoire d'exercer l'activité de soins de Médecine nucléairepar Centre d'imagerie moléculaire de Guyane (Guyane), sur le site de Centred'imagerie moléculaire de Guyane - CIMGUYANE (Structure sans numéro FINESS)Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6122-1 et suivants, et R.6122-1 et suivantsrelatifs aux autorisations, R.6123-1 et suivants relatifs aux conditions d'implantation de certainesactivités de soins et des équipements matériels lourds et D.6124-1 et suivants relatifs aux conditionstechniques de fonctionnement ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bertrand Parent en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé de GuyaneVU le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d'activité de soins et deséquipements matériels lourds ;VU le décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement demédecine nucléaire ;VU le décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité demédecine nucléaire ;VU l'arrêté en date du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisationd'activité de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté 2023/293 du 31 octobre 2023 portant révision du projet régional de santé de la Guyane2018-2028 par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;VU l'arrêté 2023/294 du 31 octobre 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé deGuyane portant délimitation des zones du schéma régional de santé de Guyane donnant lieu àrépartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU l'arrêté modificatif 2025/88 du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en datedu 8 avril 2025, modifiant la période de dépôt des demandes d'autorisation et des demandes derenouvellement d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds pour 2025,prévoyant l'ouverture d'une fenêtre de dépôt de demandes d'autorisation du 03 mars 2025 au 03 juin2025 pour l'activité de médecine nucléaire ;
56. Avenue Alexis Blaise - 97306 CAYENNEStandard : 05.94.25.49.89
Acte n° R03-2026-06-02-00004
Agence Régionale de Santé - R03-2026-06-02-00004 - Décision n°2026/114 portant autorisation provisoire d'exercer l'activité de soins
de Médecine nucléaire par Centre d'imagerie moléculaire de Guyane, sur le site de Centre d'imagerie moléculaire de Guyane -
CIMGUYANE
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VU l'arrêté 2025/19 en date du 29 janvier 2025 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins pourl'activité de médecine nucléaire ;VU la demande présentée par CIMGUYANE, visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité demédecine nucléaire sur le site en création du FINESS situé sur le terrain de l'Hôpital Privé SaintPaul ;VU l'avis de la Commission Spécialisée de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomiecompétente pour le secteur sanitaire de la région Guyane, relative à l'organisation des soins, lors desa séance du 25 novembre 2025 :VU la décision 50/2026 en date du 2 février 2026 du directeur général de l'Agence régionale desanté de Guyane partant refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de Médecine nucléaire parCentre d'imagerie moléculaire de Guyane (Guyane), sur le site de Centre d'imagerie moléculaire deGuyane - CIMGUYANE (Structure sans numéro FINESS) :VU l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane n° 2600427 du 20 mars2026 ;VU l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane n° 2600933 du 7 mai2026 ;
CONSIDERANT que Monsieur Belia, agissant en qualité de représentant du Centre d'imageriemoléculaire de Guyane en cours de constitution, a formé un recours en excès de pouvoir à l'encontrede la décision 50/2026 en date du 2 février 2026 du directeur général de l'Agence régionale de santéde Guyane, assorti d'un référé suspension ;CONSIDERANT que le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a suspendu l'exécutionde la décision 50/2026 susvisée et enjoint au directeur général de l'ARS de délivrer à titre provisoirel'autorisation d'exercer l'activité de soins ou d'exploiter l'équipement matériel lourd « médecinenucléaire » en mention « A », jusqu'à l'intervention du jugement au fond du tribunal administratif deGuyane;
DECIDE
Article 1 En exécution de l'ordonnance du 7 mai 2026 , le Centre d'imagerie moléculaire deGuyane est autorisé à titre provisoire à exercer l'activité de soins ou d'exploiterl'équipement matériel lourd « Médecine nucléaire » sur le site Centre d'imageriemoléculaire de Guyane - CIMGUYANE (Structure sans numéro FINESS) - Guyanesis HOPITAL PRIVÉ SAINT PAUL, 2068 Route de la Madeleine 97300 Cayenne,pour:- Médecine nucléaire / Mention A - Actes diagnostics ou thérapeutiques hors pathologiecancéreuse réalisés par l'administration de médicaments radiopharmaceutiquesmentionnés au 7° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, en système clos.
Article 2 La mise en œuvre de l'autorisation devra être déclarée sans délai au directeur généralde l'Agence régionale de santé de Guyane, conformément aux articles R. 6122-37 etD. 6122-38 du code de la santé publique.Article 3 La durée de validité de la présente autorisation provisoire court jusqu'à l'interventiondu jugement au fond du tribunal administratif de Guyane relatif au recours en
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Article 4
Article 5
annulation contre la décision n° 50/2026 du directeur général de l'Agence régionale desanté de Guyane.Une visite de conformité peut être réalisée par l'Agenre régionale de santé deGuyane dans les six mois suivant la déclaration de mise en œuvre, conformément auxarticles L. 6122-4 et D. 6122-38 du code de la santé publique.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Guyane, conformément à l'article R. 6122-41 du code de la santépublique.
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Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
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arrete actualisant composit CD GPM
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=xPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°modifiant la composition du conseil de développementdu grand port maritime de la GuyaneLE PREFET
VU les articles L. 5312-1, L.5312-5 à 9 et L. 5713-71 ainsi que R. 5312-36 à R. 5312-39-1, R. 5713-8 ducode des transports ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1102 du 1er octobre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement desgrands ports maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion ;VU le décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral RO3-2023-10-02-00004 en date du 2 octobre 2023 fixant la composition duconseil de développement du Grand port maritime de la Guyane ;VU l'arrêté RO3-2026-02-11-00014 en date du 11 février 2026 modifiant la composition du conseil dedéveloppement du Grand port maritime de la Guyane ;VU la délibération n°21 CC_ 2026 CCDS du conseil communautaire de la communauté decommunes des savanes en date 15 avril 2026 portant désignation de madame Johanna HORTH,conseiller communautaire pour siéger au sein du conseil de développement du grand port maritimede la Guyane ;VU la délibération n°2026-40/CCOG-DAJ du conseil communautaire de la communauté decommunes de l'ouest guyanais en date du 15 avril 2026 portant désignation de monsieur AlbéricBENTH, pour siéger au sein du conseil de développement du grand port maritime de la Guyane ;VU la délibération n°37/2026/CACL du conseil communautaire de la communauté d'agglomérationdu centre littoral en date du 21 avril 2026 portant désignation de madame Liser CLIFFORD, poursiéger au sein du conseil de développement du grand port maritime de la Guyane ;VU la délibération n° CCEG-2026-12 du conseil communautaire de la communauté de communes del'est guyanais en date du 29 avril 2026 portant désignation de madame Flora-Alida ROZE, poursiéger au sein du conseil de développement du grand port maritime de la Guyane ;
ARRETE
Article 1°: Monsieur Albéric BENTH est nommé en tant que représentant de la communauté decommunes de l'ouest guyanais, membre du conseil de développement du Grand port maritime dela Guyane en remplacement de madame Marie-Hélène CHARLES.Article 2: Madame Liser CLIFFORD est nommée en tant que représentante de la communautéd'agglomération du centre littoral, membre du conseil de développement du Grand port maritimede la Guyane en remplacement de monsieur Thierry ELIBOX.
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Article 3: Madame Johanna HORTH est nommée en tant que représentante de la communauté decommunes des savanes, membre du conseil de développement du Grand port maritime de laGuyane en remplacement de monsieur François RINGUET.Article 4: Madame Flora-Alida ROZE est nommé en tant que représentant de la communauté decommunes de l'est guyanais, membre du conseil de développement du Grand port maritime de laGuyane en remplacement de madame Iranise Solange ROGER.Article 5: La composition actualisée du conseil de développement du Grand port maritime de laGuyane est annexée au présent arrêté.Article 6: La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de lamer et le président du directoire du grand port maritime de Guyane sont chargés chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Guyane.
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ANNEXEComposition actualisée du conseil de développement du Grand port maritime de la Guyane
Au titre du collège des entreprises de la place portuaire :+ M. Stéphane CHABERT, directeur général de la CMA-CGM Guyane ;+ M. Ricardo HOLLANDER, directeur général de ARGOS Guyane ;+ M. Vincent MOYON, représentant de Guyane manutention portuaire ;+ M. Xavier ROSE, chef d'agence de MARFRET Guyane, représentant de Guyane logistiqueet manutention portuaire, GLMP ;+ M. Eric SAGNE, président du syndicat des pilotes maritimes de Guyane ;+ M. Pédro SELGI, directeur régional des terminaux de la SARA Guyane.Au titre du collège des personnels des entreprises du port :* M. Jerson MURAT, représentant UTG des entreprises de manutention ;* M. Fabrice RODNEY, représentant CFDT / CDTG des entreprises de la place portuaire.Au titre du collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :* Mme Christiane BARBE, représentante de la collectivité territoriale de Guyane ;* M. Albéric BENTH, représentant de la communauté de communes de l'ouest guyanais ;* Mme Liser CLIFFORD, représentante de la communauté d'agglomération du centrelittoral ;* Mme Johanna HORTH, représentante de la communauté de communes des savanes ;* M. Jean-Luk LE WEST, représentant de la collectivité territoriale de Guyane ;* Mme Flora-Alida ROZE, représentante de la communauté de communes de l'estguyanais.Au titre du collège des personnalités qualifiées :+ Mme Catherine CORLET, représentante du Conservatoire du littoral ;* Mme Martine ELINA, représentante de l'AFOC (association Force Ouvrière deconsommateurs) de Guyane ;* Mme Marie-José GAUTHIER, déléguée espace pour la Guyane, cheffe de projet espacepour la Guyane au CSG, représentante du CNES / CSG ;+ M. Philippe MARRE, Directeur de la société SAMEG, représentant de l'Union maritime etportuaire, UMEP ;+ M. Robert SACCO, directeur de TSO Guyane, représentant des entreprises de transportterrestre;* Mme Sophie TAVIOT, représentante de l'union des agents maritimes de Guyane.
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
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juin 2026
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EuPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°autorisant l'organisation d'un spectacle aérien publicdans le cadre du festival du livre sur la base aérienne 367 le 6 juin 2026à l'aéroport de Cayenne Félix EbouéLE PREFETVU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination M. Jérôme MILLET, sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;VU l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;CONSIDÉRANT la demande du commandant de la base aérienne 367, haute autorité de défense aérienne du 1°juin 2026, d'autorisation d'un spectacle aérien public dans le cadre du festival du livre sur la base aérienne 367le 6 juin 2026 ;CONSIDÉRANT la nécessité de permettre la participation du public civil à cette journée porte ouverte ;CONSIDÉRANT la nécessité de permettre la poursuite de l'activité aérienne civile à l'aéroport de Cayenne FélixEboué concomitamment à la manifestation aérienne de la base aérienne 367 ;ARRÊTEArticle 1°: La base aérienne 367 est autorisée à organiser un spectacle aérien public dans le cadre du festivaldu livre sur la base aérienne 367, le 6 juin 2026. La manifestation se déroulera devant le hangar CASA pour lesprésentations statiques et au sein des installations de la base aérienne 367 pour les présentations aériennes.Article 2 : Le spectacle aérien se déroulera conformément au programme établi en coordination avec les ser-vices de la navigation aérienne et de l'exploitant de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué. Les activités sont enca-drées par l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes et sur le dossier transmis par labase aérienne 367. Le détail de l'avis technique est annexé au présent arrêté.Article 3: Le commandant Yoann LELARGE sera chargé de la direction des vols lors de la manifestationaérienne.Article 4 : L'exploitant de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué, et le commandant de la base aérienne 367, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guyane.Cayenne, le 3 juin 2026
Le sous-préfet, dire teur de cabinet,Directeur général de la sécuritéde la réglementation et des contrôles
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ANNEXE IPLATEAU SOL D'EXPOSITION STATIQUE1. PREAMBULEL'exposition statique se déroulera le 6 juin 2026 de 09h à 17h devant le hangar CASA.2. DESCRIPTION GENERALE DU PLATEAU STATIQUELe plateau sera composé de :- unCN235 CASA avec personnel navigant ;- unH225 OLA en configuration EVASAN avec un personnel navigant et un sauveteur plongeur ;- unAS555 FENNEC en configuration MASA avec une équipe de tireurs embarqués ;- un SA330 PUMA avec un personnel navigant ;- unEC145 de la Sécurité Civile.Les aéronefs seront disposés de la manière suivante :
Peas
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3. SECURITELes visiteurs seront acheminés par bus jusqu'à la zone militaire (BA367). Le public sera canalisé pardes jalonneurs pour permettre l'accès en toute sécurité vers les zones aéroportuaires ouvertes auxspectateurs.L'accès au parking aéronautique se fera uniquement par le hangar CASA de l'escadron de transport00.068 « Antilles-Guyane » (ET68).Un cordon de barrières sera mis en place pour séparer l'exposition statique du reste du parkingaéronautique avec du personnel à chaque extrémité.
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ANNEXE ilDEMONSTRATION DYNAMIQUE1. PREAMBULELa démonstration dynamique se déroulera le samedi 6 juin et sera composée d'un HM (hélicoptère demanœuvre), d'un Fennec (AS55) ainsi que d'une section de commando de l'AGIGN (Antenne duGroupe d'intervention de la Gendarmerie Nationale) de Cayenne selon les détails suivants.2. DESCRIPTION GENERALE DES DEMONSTRATIONS2.1. Moyens aériens engagés- Un HM en configuration aérocordage et treuillage ;- Un Fennec en configuration appui feu.2.2. Moyens personnelsLe groupe de combat déposé fait partie de la section AGIGN de Cayenne.2.3. Responsabilités- OPCON : GDA Geraud LABORIE, commandant supérieur (COMSUP) des FAG (Forces armées enGuyane) ;- TACOM : COL Thibault CHAZELLE, commandant de la BA 367 :- TACON : Commandants de bord des aéronefs engagés ;- DV (Directeur des vols) : CDT Yoann LELARGE, officier sécurité aérienne base :2.4. Programme chronologiqueLe point de repère pour les passages d'aéronefs et les déposes sera la zone en herbe en face duhangar CASA.Les temps annoncés ci-dessous sont susceptibles d'évoluer en conduite selon l'activité commercialede l'aéroport qui sera considérée prioritaire (Air France et Air Caraïbes).Le personnel GIGN embarquera au niveau de la zone de stationnement hélicoptères. Les hélicoptèrestranslateront vers la piste. Selon le trafic aérien, la patrouille se positionnera tout d'abord en attenteaux ordres de l'ATC (point SA entre 500 et 1000 pieds) ou débutera directement les présentationsaériennes détaillées ci-après :Samedi 6 juin : HO 10h30 et 15h30
HM + HL exécutent un circuit court par le SUD pour préparer la phase suivanteHO +10 (P2) Récupération par treuillage HM d'un commando simulé blesséHO + 20' | Atterrissage HM puis Fennec plot H08 situé sur la bretelle « P »3. COORDINATIONLes aéronefs en vol seront en contact permanent avec les services de contrôle de la circulationaérienne sur la fréquence 118.100 Mhz.Le DV sera en liaison permanente avec les appareils en vol sur la fréquence 130.000 Mhz. En cas debrouillage, l'ordre sera donné de basculer sur 136.000 Mhz.Le « vert présentation » sera donné aux appareils par le DV sur cette fréquence, après coordinationavec la tour de contrôle.
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Aucune présentation ne pourra être engagée sans ce vert présentation.En cas de rouge présentation, les appareils cesseront leurs évolutions et se conformeront aux ordresdes services de la circulation aérienne.4, SECURITE4.2. Briefing sécuritéUn briefing rassemblant l'ensemble des participants aura lieu au plus tard dans la matinée du 06 juinavant la 1*° démonstration aérienne de la JPO (journée porte ouverte).La sécurité des vols sera abordée, notamment sur la présentation devant un public. La sécurité des volsprimera sur toute autre considération.4.3. Sécurité pendant les démonstrationsLes passages en ligne droite et mises en place pour les démonstrations se feront dans un axe parallèleà celui de la piste de l'aéroport, sans survol du public.Un espacement minimum de 100 m entre le public et les appareils en évolution sera respecté.L'équipage FENNEC en appui feu, particulièrement mobile, exécutera ses manœuvres à l'opposé dupublic.Un cordon de barrières avec des jalonneurs garantira la ségrégation entre la présentation aérienne, lematériel au sol et le public.
4.4. Secours aéronautiquesLe secours à la personne sera assuré par une équipe médicale du centre médical interarmées (CMIA)présente dans le hangar CASA.Le service de lutte incendie sera assuré par le SSLIA de l'aérorport « Félix Eboué » (service desauvetage et de lutte contre l'incendie aéroport) conformément au protocole avec la base aérienne.4.5. Conditions météorologiquesLes minimas météorologiques respecteront en permanence les minimas de la CAG VER.
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Direction Regionale des FInances Publiques
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Décision de nomination des membres
fonctionnaires de la CIDTCA 15 05 2026
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgelitéFrateraitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA GUYANERue Fiedmond97300 CAYENNE
Décision relative à la nomination des membres fonctionnaires de lacommission des impôts directs ct des taxes sur le chiffre d'affairesL'administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances Publiques de Guyane,Vu l'article 1651 et suivants du code général des impôts relatif à la commission départementale des impôts directs ct destaxes sur le chiffre d'affaires :
Décide :Article 1 : sont désignés pour exercer les fonctions de membres fonctionnaires représentant l'administration auprès dela commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de la Guyane les personnes suivantes :M Modou DIA, administrateur des finances publiques adjoint, en résidence à Cayenne ;M Robert SCHMITTER, inspecteur divisionnaire hors classe, en résidence à Cayenne ;Mme Audrey QUIRANT, inspectrice principale, en résidence à Cayenne :Mme Marcelle MODESTIN, inspectrice divisionnaire, en résidence à Cayenne ;Mme Aline WING-PIOU, inspectrice divisionnaire, en résidence à Cayenne ;
Article 2 _: La présente décision entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs deGuyane. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles de [a présente décision sont abrogées.
A Cayenne, le 15 mai 2026
Le Directeur régional des Finances Publiques de Guyane
Grégory ROUTARDAdministrateur de |' Etat
Direction Régionate des Finances Publiques - Nomination des membres fonctionnaires de la CIDTCA au 15 05 2026
Acte n° R03-2026-05-15-00002
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Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2026-06-03-00007
DS Spéciale Agréments Fiscaux 03 06 2026
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REPUBLIQUE DFRANCAISELiberté ÀEgalité | :Frateraité FINANCES PUBLIQUESDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA GUYANERue Fiedmond97300 CAYENNEDécision de délégation de signature spécialeen matière de visa des agréments fiscauxL'administrateur de l'État,directeur régional des finances publiques de Guyane,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction régionale de la Guyane;Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 modifié relatif au statut particulier du corps des administrateurs de l'État;Vu le décret du 04 juillet 2022 portant promotion et nomination de M. Grégory ROUTARD, en qualité de directeur régional desfinances publiques de la Guyane à compter du 15 juillet 2022 ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M.Grégory ROUTARD en tant qu'administrateur de l'État ;Décide :Article 1° : sont désignés au sein de la direction régionale des Finances publiques de Guyane pour signer les agréments fiscaux enmatière d'investissement en Guyane :M Arnaud MORILLON-QUERE, administrateur de l'État, directeur régional adjoint ;M Eric ALBEAU, administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle animation du réseau ;M. Robert SCHMITTER, inspecteur divisionnaire hors classe, adjoint du directeur du pôle des ressources et du régalien.M Modou DIA, administrateur des finances publiques adjointe, directeur du pôle des ressources et du régalien.Article 2 : cette délégation prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane. À compter decette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision sont abrogées.Fait à Cayenne, le 3 juin 2026Le Directeur régional des finances publiques
Grégory ROUTARDAdministrateur de l'État
Acte n° R03-2026-06-03-00007
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Direction Regionale des FInances Publiques
R03-2026-06-03-00009
DS subdélégation ordonancement secondaire du
03 06 2026
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE LA GUYANERue Fiedmond97300 CAYENNE
Décision de subdélégation de signaturesen matière d'ordonnancement secondaireLe Directeur du pôle pilotage et ressourcesde la Direction Régionale des Finances Publiques de la Guyane,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publiqueVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques:Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade en qualité de préfetde la région Guyane, préfet de la Guyane,Vu l'arrêté RO3-2025-06-04-00005 portant délégation de signature d'ordonnancement secondaire à Modou DIA, administrateur desfinances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources à la direction régionale des finances publiques de Guyane,Vu l'article 5 précité autorisant Modou DIA à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité,
DécideArticle 1° - Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée par Modou DIA conformément à l'article 5de l'arrêté du préfet de la région Guyane en date du 04 juin 2025 aux agents figurant en annexe et dans la limite des montants indiqués.Article 2 - Cette décision prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de Guyane. À compter de cettedate, toutes dispositions antérieures contraires à celles de la présente décision sont abrogées.A Cayenne, le 3 juin 2026
L'administrateur des finances publiques adjoint,directeur du pôle des ressources et du régalienModou DIA
Acte n° R03-2026-06-03-00009
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Annexe à la décision portant subdélégation de signatureen matiére d'ordonnancement secondaire.
Prénom - Nom Grade MontantSylvie CAPULLI Inspectrice 60 000 €Céline BERAUD Inspectrice 60 000 €Anne JEAY Inspectrice 10 000 €Katalin MESSAGER Contrôleuse 5 000 €Lyvia MAZARIN VSC 5 000 €
n° R03-2026-06-03-00009
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