PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-143
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2026-09-11-00008 - Arrété 2026-A20-UZ-19-08 (5 pages) Page 3
19-2026-09-01-00006 - Arrêté 2026-A20-BR-19-08 (6 pages) Page 9
19-2026-09-01-00007 - Arrêté n° 2026-A20-BR-19-09 (6 pages) Page 16
19-2026-09-02-00002 - Arrété signé 2026-A20-UZ-19-06 (4 pages) Page 23
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-09-16-00001 - Arrêté du 16 septembre 2026 donnant
subdélégation de signature aux agents du secrétariat général
commun départemental de la Corrèze (4 pages) Page 28
2
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2026-09-11-00008
Arrété 2026-A20-UZ-19-08
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-09-11-00008 - Arrété 2026-A20-UZ-19-08 3
E |
MINISTERE
CHARGE
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2025-19-UZ-08
relatif à la réglementation de la circulation sur A20
Commune Espartignac et Perpezac-le-Noir
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 ,8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026;
VU le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent Berton, Préfet de la
Corrèze ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)
www.dirco.info
Mél : jXXXXXXXX@developpement-durable.gouv.fr 1/5 12/11/25
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-09-11-00008 - Arrété 2026-A20-UZ-19-08 4
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté du Préfet de la Corrèze, en date du 10 février 2025, portant délégation de
signature à M.Philippe FAUCHET;
VU la décision n°2026-19-01 en date du 02 avril 2026 du Directeur Interdépartemental des
Routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'avis favorable des services du Conseil Départemental 19 reçu le 09 septembre 2026;
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de grenaillage de la chaussée
sur la section courante et sur la bretelle de sortie de l'échangeur 45 dans le sens Paris -
Toulouse, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par mesure
de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier, afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef du Centre d'Exploitation et d'Intervention d'Uzerche
de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
Pendant l'exécution des travaux sur l'A20, la circulation de tous les véhicules s'effectuera
dans les conditions suivantes :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
www.dirco.info
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- Sens Paris-Toulouse   :
-Neutralisation de la voie de droite du PR 241+300 au PR 246+150
• Fermeture de la bretelle de sortie n°45 ( Balladourds): Déviation par A20, sortie Ech 46
(Perpezac-le-Noir), RD7, puis retour A20 par entrée Ech 46 sens province-Paris, A20,
puis sortie Ech 45 sens province-Paris .
ARTICLE 2 :
Les dispositions de l'article 1 du présent arrêté s'appliqueront le mercredi 16 septembre 2026
entre 7h00 et 19h00
ARTICLE 3 :
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents
sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la
résolution des problèmes techniques.
ARTICLE 4:
Cert Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou
des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District A20
Sud C.E.I. d'Uzerche.
Des mesures de pré-signalisation et d'annonce seront mises en œuvre en temps réel par
panneaux à messages variables fixes ou mobiles.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
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ARTICLE 6   :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers
courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
– en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants
d'entretien ;
– en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et
non reportables.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8   :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87  000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Corrèze et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
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ARTICLE 11 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze,
– au Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Corrèze,
– au district sud A20 concerné par les travaux
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– La préfecture de la Corrèze
– M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
– MM. les Maires de Vigeois et Espartignac, Perpezac le Noir,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
– S.D.I.S. de la Corrèze (Service Opérations Prévisions),
– CIGT,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– PAT/ instruction des TE,
– S.A.M.U.
Limoges, le
LE PRÉFET(E)
P/LE PRÉFET(E),
ET PAR DÉLÉGATION LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES
ET PAR SUBDÉLÉGATION LA CHEFFE DU DISTRICT SUD A20
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45(celui du service ou district)
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Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2026-09-01-00006
Arrêté 2026-A20-BR-19-08
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-09-01-00006 - Arrêté 2026-A20-BR-19-08 9
MINISTERE
CHARGE
DES TRANSPORTS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2026- A20 -BR-19-08
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive la
Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite maritime
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions In -
terdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto -
routes modifié en date du 05 janvier 2017,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruc -
tion interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12 décembre
2018,
VU la circulaire du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026,
VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-09-01-00006 - Arrêté 2026-A20-BR-19-08 10
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023,.
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 donnant délégation de signature à Mon-
sieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine rou-
tier et de police de circulation,
VU l'arrêté n°2026-19-01 en date du 02 avril 2026 de Monsieur le directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,
VU le dossier d'exploitation sous chantier présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 27 juillet
2026,
Considérant que pendant les travaux de renouvellement de la signalisation horizontale sur l'autoroute
A20, il y a lieu de réglementer la circulation entre la bifurcation nord A20/A89 sur la commune de
Saint Pardoux l'Ortigier et l'échangeur n° 53 sur la commune de Nespouls, afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du tra -
fic,
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartermentale des
Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux de réfection de la signalisation horizontale du marquage en
axe et en bande dérasée de gauche sur les chaussées de l'autoroute A20, la circulation de tous les vé-
hicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
Concernant la circulation des véhicules , lors du marquage en axe et en bande dérasée de gauche,
cette dernière s'effectuera uniquement sur la voie de droite réduite à une largeur de 3,00 m et partiel-
lement sur la Bande d'Arrêt d'Urgence (et sur la Voie Sur Rampe ou sur la Voie Spéciale Véhicule Lent
au niveau de la zone à 2x3 voies de la côte de Donzenac).
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87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
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Concernant la mise en œuvre de la signalisation temporaire, les dispositifs type « Fléches Lumineuses
de Rabattement (FLR) » seront fixes. L'atelier de marquage sera mobile (mise en œuvre de cônes K5a
entre les deux dispositifs). Le chantier sera réalisé en neutralisant une voie de gauche sur un seul sens
de circulation, nécessitant les phasages suivants :
- le premier biseau FLR se positionne,
- le camion applicateur peint à l'avancement. Des cônes sont posés entre les deux dispositifs, entre
4,00 et 6,00 km de marquage réalisé, un second biseau FLR vient se positionner dans la voie neutrali -
sée. Le camion applicateur continue à avancer,
- des cônes sont posés entre ce dernier et le deuxième biseau – les cônes situés entre le second et le
premier biseau sont déposés,- la longueur maximale cumulée sur les deux zones de chantier sera de
8,00 km.
Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des véhicules est limitée à 90 km/h.
Article 2 : Pendant l'exécution des travaux de réfection de la signalisation horizontale du marquage
spécifique de la Voie Sur Rampe/Voie Spéciale Véhicule Lent ou en Bande Dérasée de Droite au ni -
veau de la zone à 2x3 voies de la côte de Donzenac  sur les chaussées de l'autoroute A20, la circula -
tion de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
Concernant la circulation des véhicules, lors du marquage spécifique de la Voie Sur Rampe/Voie Spé-
ciale Véhicule Lent ou en Bande Dérasée de Droite au niveau de la zone à 2x3 voies de la côte de Don-
zenac, cette dernière s'effectuera uniquement sur la voie de gauche.
Concernant la mise en œuvre de la signalisation temporaire, les dispositifs type « Fléches Lumineuses
de Rabattement (FLR) » seront fixes. L'atelier de marquage sera mobile (mise en œuvre de cônes K5a
entre les deux dispositifs). Le chantier sera réalisé en neutralisant une voie de droite (et la Voie Sur
Rampe ou la Voie Spéciale Véhicule Lent au niveau de la zone à 2x3 voies de la côte de Donzenac) sur
un seul sens de circulation. Cela nécessite les phasages suivants :
- le premier biseau FLR se positionne,
- le camion applicateur peint à l'avancement. Des cônes sont posés entre les deux dispositifs, entre
4,00 et 6,00 km de marquage réalisé, un second biseau FLR vient se positionner dans la voie neutrali-
sée. Le camion applicateur continue à avancer,
- des cônes sont posés entre ce dernier et le deuxième biseau – les cônes situés entre le second et le
premier biseau sont déposés,
- la longueur maximale cumulée sur les deux zones de chantier sera de 8,00 km,
- les bretelles d'entrée et de sortie seront aménagées au niveau des échangeurs concernés par la neu-
tralisation de voie.
Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des véhicules est limité à 90 km/h.
Article 3 : Pendant l'exécution des travaux de réfection de la signalisation horizontale du marquage
en rive BAU ou en bande dérasée de droite sur les chaussées de l'autoroute A20, la circulation de tous
les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
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Concernant la circulation des véhicules, lors du marquage en rive BAU ou en bande dérasée de droite,
cette dernière s'effectuera uniquement sur la voie de gauche.
Concernant la mise en œuvre de la signalisation temporaire, les dispositifs type « Fléches Lumineuses
de Rabattement (FLR) » seront fixes. L'atelier de marquage sera mobile (mise en œuvre de cônes K5a
entre les deux dispositifs). Le chantier sera réalisé en neutralisant une voie de droite sur un seul sens
de circulation, nécessitant les phasages suivants :
- le premier biseau FLR se positionne,
- le camion applicateur peint à l'avancement. Des cônes sont posés entre les deux dispositifs, entre
4,00 et 6,00 km de marquage réalisé, un second biseau FLR vient se positionner dans la voie neutrali -
sée. Le camion applicateur continue à avancer,
- des cônes sont posés entre ce dernier et le deuxième biseau – les cônes situés entre le second et le
premier biseau sont déposés,- la longueur maximale cumulée sur les deux zones de chantier sera de
8,00 km,
- les bretelles d'entrée et de sortie au niveau des échangeurs et de la bifurcation sud A20/A89 sont
aménagées.
Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des véhicules est limité à 90 km/h.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 21 au 25 septembre 2025 et du 28 sep -
tembre au 02 octobre2026.
Article 5 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des in -
terruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules de -
vront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il
leur est prescrit.
Article 6 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants
en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le ré -
seau routier national (RRN) en supprimant toute inter-distance que ce soit pour la réalisation de chan-
tiers courants d'entretien ou pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non reportables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur le
réseau géré par Vinci Autoroutes.
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Article 7 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I
- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas
de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-
Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, le
contrôle et la maintenance.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
De plus, le responsable du CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations – Prévisions du
SDIS de la Corrèze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions
de circulation mentionnées sur le présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administra-
tif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit
être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie dématérialisée
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze et
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 12 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieur
le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur Inter -
départemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui pu -
blié au Recueil des Actes Administratifs et sera affiché aux abords du chantier et disponible dans les
véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :
– M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
– M. le Directeur Régional Sud-Ouest – Vinci Autoroutes,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
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– M. le Commissaire – police nationale – Brive la Gaillarde,
– Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive la
Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,
– M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
– M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations Prévi -
sions) de la Corrèze,
– M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,
– M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
– M. le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,
– Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,
– BMO d'Uzerche,
– PMO Souillac,
– CIGT A20,
– DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,
– DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,
– DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.
Tulle, le
LE PREFET,
P/LE PREFET, ET PAR DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
ET PAR DELEGATION, LE DIRECTEUR ADJOINT
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
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Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2026-09-01-00007
Arrêté n° 2026-A20-BR-19-09
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-09-01-00007 - Arrêté n° 2026-A20-BR-19-09 16
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE |
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2026-A20-BR-19-09
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, Sadroc, de Donzenac, de Brive la Gaillarde,
de Noailles et de Nespouls ,
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite maritime
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions
Interdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes modifié en date du 05 janvier 2017,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12
décembre 2018,
VU la circulaire du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2026,
VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 33(0) 5 55 87 16 49
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-09-01-00007 - Arrêté n° 2026-A20-BR-19-09 17
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1er décembre 2023,.
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaine
routier et de police de circulation,
VU l'arrêté n°2026-19-01 en date du 02 avril 2026 de Monsieur le directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,
VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 28 juillet 2026,
VU l'avis favorable du Maire de Brive la Gaillarde en date du 29 juillet 2026,
VU l'avis favorable des services techniques du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 29
juillet 2026,
Considérant que pendant les travaux de signalisation horizontale des échangeurs 47 et 48 sur la
commune de Donzenac, de l'échangeur 52 sur la commune de Noailles et de l'échangeur 53 sur la
commune de Nespouls, afin de prévenir tout risque d'accident, il y a lieu d'instaurer une
réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels
du chantier, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,
Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartementale des
Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite sur les bretelles de sortie et d'entrée des
échangeurs 47, 48 , 52 et 53 pendant l'exécution des travaux de signalisation horizontale. Chaque
fermeture aura lieu de nuit de 20h00 à 06h00 le lendemain matin. Lors de l'exécution des travaux, une
seule bretelle sera concernée.
Article 2 : Les déviations mises en œuvre seront les suivantes :
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87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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Concernant l'échangeur 47 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Donzenac/Sadroc (n° 47-1-S) une
déviation est mise en place par l'axe A20 (n° 48-1-S), la RD 25 et l'axe A20 (n° 48-2-E).
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Donzenac/Sadroc Toulouse (n° 47-1-E) une
déviation est mise en place par la RD 920, l'axe A20 (n° 47-2-1 puis n° 46-2-S), la RD 7 et l'axe A20 (n°
46-1-E).
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Donzenac/Sadroc (n° 47-2-S) une
déviation est mise en place par l'axe A20 (n° 46-2-S), la RD 7 et l'axe A20 (n° 49-1-E).
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Donzenac/Sadroc Paris (n° 47-2-E) une
déviation est mise en place par la RD 920, l'axe A20 (n° 47-1-E puis n° 48-1-S), la RD 25 et l'axe A20 (n°
48-2-E).
Concernant l'échangeur 48 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Allassac (n° 48-1-S) une déviation est mise
en place par l'axe A20 (n° 49-1-S), la RD 1089 et l'axe A20 (n° 49-2-E).
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Allassac Toulouse (n° 48-1-E) une déviation est
mise en place par la RD 25, l'axe A20 (n° 48-2-E puis n° 47-2-S), la RD 920 et l'axe A20 (n° 48-1-E).
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Allassac (n° 48-2-S) une déviation est
mise en place par l'axe A20 (n° 47-2-S), la RD 920 et l'axe A20 (n° 47-1-E puis n° 48-1-S).
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Allassac Paris (n° 48-2-E) une déviation est mise
en place par la RD 25, l'Axe A20 (n° 49-1-S), la RD 1089 et l'axe A20 (49-2-E).
Concernant l'échangeur 52 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Noailles (n° 52-1-S) une déviation est mise
en place par l'axe A20 (n° 53-1-S), la RD 920, et l'axe A20 (n° 53-2-E).
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Noailles Toulouse (n° 52-1-E) une déviation est
mise en place par la RD 920, la RD 19 et l'axe A20 (n° 53-2-E).
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Noailles (n° 52-2-S) une déviation est
mise en place par l'axe A20 (n°51-2-S), la RD 1089E2, la RD 1089 et l'axe A20 (n° 51-1-E).
Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Noailles Paris (n° 52-2-E) une déviation est mise
en place par la RD 920, la RD 19, et l'axe A20 (n° 53-2-E).
Concernant l'échangeur 53 :
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Nespouls (n° 53-1-S) une déviation est
mise en place par l'échangeur 52 (bretelle 52-1-S) et la RD 920.
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Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Nespouls Paris/Toulouse (n° 53-1-E) une
déviation est mise en place par la RD 920, l'échangeur 52 (bretelle 52-2-E sud / Paris ou bretelle 52-2-E
nord / Toulouse) et l'axe A20.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 31 août au 04 septembre 2026. En cas
d'intempéries ou d'aléas techniques, ces travaux sont reportables durant les périodes du 07 au 11
septembre 2026 et du 14 au 18 septembre 2026.
Article 4 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I
- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémas
de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-
Ouest/ District Autoroutier A20 sud (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité,
le contrôle et la maintenance.
Article 5 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des
interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que
l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 6 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants
en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN) :
- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;
- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et non
reportables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur le
réseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
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Article 8 : Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. De plus, le responsable du
CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations – Prévisions du SDIS de la Corrèze ainsi que
le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions de circulation mentionnées
sur le présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze et
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieur
le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur
Interdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché aux abords du chantier et disponible dans
les véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :
– M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
– M. le Directeur Régional Sud-Ouest – Vinci Autoroutes,
– M. le Commissaire – police nationale – Brive la Gaillarde,
– Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, Sadroc, de Donzenac, de Brive de la Gaillarde, de
Noailles et de Nespouls,
– M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
– M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations
Prévisions) de la Corrèze,
– M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,
– M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
– M. le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,
– Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,
– BMO d'Uzerche,
– PMO Souillac,
– CIGT A20,
– DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,
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– DIR Centre Ouest /District Autoroutier A20 sud/pôle TE,
– DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.
Tulle, le
LE PREFET,
P/LE PREFET, ET PAR DÉLÉGATION,
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES,
ET PAR DELEGATION,
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Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2026-09-02-00002
Arrété signé 2026-A20-UZ-19-06
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2026-09-02-00002 - Arrété signé 2026-A20-UZ-19-06 23
MINISTERE
CHARGE
DES TRANSPORTS
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2026-UZ-19-06
relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20
Entre les échangeurs n°45 (Balladourds) et n°46 (Perpezac-le-Noir)
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 ,8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier en date du 29 janvier 2026;
VU le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent BERTON, Préfet de la
Corrèze ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant M. Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du
1er décembre 2023 ;
VU l'arrêté du Préfet de la Corrèze, en date du 10 février 2025, portant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET;
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VU la décision n° 2026-19-01 en date du 02 avril 2026 de Monsieur le directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents
placés sous son autorité pour la Corrèze ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 05 août 2026
VU le dossier d'exploitation présenté par la DIR Centre ouest en date du 20 août 2026
CONSIDÉRANT que pour permettre des travaux de réparation localisés de la couche de
roulement de l'autoroute A20 situés dans sens de circulation Paris-Toulouse, entre les
échangeurs n°45 ( Balladourds) et n°46 (Perpezac-le-Noir), il y a lieu d'instaurer une
réglementation particulière de la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
SUR PROPOSITION de Madame la Cheffe du District Sud A20 de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1   :
Le mardi 15 septembre 2026 entre 7h00 et 18h00, la circulation sur l'autoroute A20 dans le
sens Paris-Toulouse s'effectuera dans les conditions suivantes :
-La voie de gauche est neutralisée du PR 241+300 au PR 243+350.
Puis sortie obligatoire de l'autoroute A20 par l'échangeur n°45, avec les déviations suivantes :
1 – Déviation A20/ Toulouse par giratoire des Balladourds, suivre RD920 direction Perpezac-
le-Noir, RD7, puis retour A20 par entrée échangeur 46 sens Paris/ Toulouse.
2 – La bretelle d'entrée 45 sens Paris/Toulouse est également fermée à la circulation.
Déviation identique à celle décrite ci-dessus.
22, rue des Pénitents blancs
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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Des mesures de pré-signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par
panneaux à messages variables fixes ou véhicules de type III.
Article 2 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distance
minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers
courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
– en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants
d'entretien ;
– en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et
non reportable.
Article 3 :
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles précédents
sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la
résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction Interdépartementale des
routes Centre-Ouest et dans un maximum de 10  jours calendaires après la fin de période
initialement prévue.
Article 4 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier peuvent
nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou
des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.
Article 5   :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud
A20 – C.E.I. de d'Uzerche.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Article 7 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée :
– au Colonel commandant le Groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze,
– au Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Corrèze,
– au district sud A20 concerné par les travaux
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
– La préfecture de la Corrèze
– M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
– M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
– M. les Maires de Vigeois et Espartignac, Perpezac le Noir,
– Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
– S.D.I.S. de la Corrèze (Service Opérations Prévisions),
– CIGT,
– Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
– PAT/ instruction des TE,
– S.A.M.U.
LIMOGES, le
LES PRÉFETS
P/LES PRÉFETS, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTE
ET PAR SUBDELEGATION LA CHEFFE DU DISTRICT SUD A20
22, rue des Pénitents blancs
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Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-09-16-00001
Arrêté du 16 septembre 2026 donnant
subdélégation de signature aux agents du
secrétariat général commun départemental de la
Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-09-16-00001 - Arrêté du 16 septembre 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat
général commun départemental de la Corrèze
28
PREFET | Secrétariat général commun
DE LA CORREZE départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 16 septembre 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat
général commun départemental de la Corrèze :
- d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
- d'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir
adjudicateur
Le directeur du secrétariat général commun départemental
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020, relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2020, portant organisation du secrétariat général commun
départemental de la Corrèze ;
Vu l'arrêté ministériel 30 avril 2026 nommant M. Laurent TAÏANI, directeur du secrétariat général
commun départemental de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mai 2026 donnant délégation de signature à M. Laurent TAÏANI en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2026, de M. Laurent Taïani, directeur du SGCD, portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du SGCD dela Corrèze ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019, du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution des secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
1/4
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-09-16-00001 - Arrêté du 16 septembre 2026 donnant subdélégation de signature aux agents du secrétariat
général commun départemental de la Corrèze
29
ARRETE:
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent TAIANI subdélégation de signature est
donnée aux chefs de service et à leurs adjoints dénommeés ci-après :
pour ce qui concerne le Service interministériel budget et logistique :
e Mme Florence MARTIN : cheffe de service ;
e Mme Céline BARRY, adjointe ala cheffe de service et cheffe de la section budget.
pour ce qui concerne le Service interministériel des ressources humaines :
e Mme Céline MARTINIE : cheffe de service
e M. Pierre CHANIOL : adjoint à la cheffe de service, chef de la section « gestion administrative et
financiére »
pour ce qui concerne le service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication :
e M. Robert RIZO : chef de service
e M. Jean-Luc Boucharel : adjoint au chef de service ;
e Mme Corinne VERGNE, adjointe au chef de service ;
Article 2: Subdélégation de signature est donnée a l'effet d'autoriser les déplacements des agents du
SGCD et le remboursement des frais afférents, a:
Florence Martin ;
Céline Barry ;
Céline Martinie ;
Pierre Chaniol ;
Robert Rizo ;
Jean-Luc Boucharel ;
Corinne Vergne.
Article 3; Subdélégation de signature est donnée en matière de marché public, a l'effet de signer les
actes et documents relevant des marchés des programmes gérés par le SGCD de la Corréze, a
l'exception des actes d'engagement, a:
e Florence Martin;
e Céline Barry.
Article 4: Subdélégation est donnée dans les outils Chorus a l'effet d'engager, de liquider et de
demander le mandement des dépenses relevant des programmes gérés par le SGCD de la Corréze a:
- ence qui concerne Chorus formulaire :
e Florence Martin;
e Céline Barry ;
e Michel Villeneuve ;
e Stéphane Boucheron ;
e Sandrine le Potier ;
e Marie-Eve Charbonnel ;
e Florence Géraudie;
e julie Rogel ;
e Arlette Ravier.
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Les rôles de correspondant chorus applicatif sont assurés par Mme Barry et M. Villeneuve.
- en ce qui concerne Chorus déplacement temporaire :
e Céline Barry;
e Sandrine le Potier ;
e Marie-Eve Charbonnel ;
e Florence Géraudie ;
Article 5: L'arrêté du 7 mai 2026, de M. Laurent Taïani, directeur du SGCD, portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire à des agents du SGCD dela Corrèze, est abrogé.
Article 6: Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Corrèze.
Le 16 septembre 2026
Le Directeur du Secrétariat Général Commun
Départemental de la Corrèze
LS
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Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
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