BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-023
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2024
Sommaire
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R53-2024-02-21-00001 - ARRETE COMPOSITION NOMINATIVE CONSEIL DE
SURVEILLANCE CH ST BRIEUC-PAIMPOL-TREGUIER (2 pages) Page 3
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ARRETE COMPOSITION NOMINATIVE CONSEIL
DE SURVEILLANCE CH ST
BRIEUC-PAIMPOL-TREGUIER
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ExREPUBLIQUEFRAN ÇA' SE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté 'Égalité BretagneFraternité
Délégation territoriale des Côtes d'ArmorDépartement Animation TerritorialePôle Offre de Soins HospitalièreARRETEFixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre hospitalier de SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER (Côtes d'Armor)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 0 R.6143-16 ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;Vu le décret du 1" février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence Régionale de SantéBretagne - Madame Elise NOGUERA ;Vu la décision du 9 novembre 2023 de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne portantfusion par absorption des centres hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger ou à désigner desreprésentants au sein du conseil de surveillance ;ARRETEArticle 1* : Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier, 10 Rue MarcelProust BP 2367 - 22023 SAINT-BRIEUC (Côtes d'Armor), n° FINESS 220 000 020, établissement public de santéde ressort intercommunal est composé des 15 membres ci-après :
Membres avec voix délibérativeNOM | QUALITECollège des représentants des collectivités territoriales :M. GUIHARD Hervé Maire, Ville de SAINT-BRIEUCReprésentant de la principale commune d'origine des patientsM. BELLEGUIC David en nombre d'hospitalisations sur le dernier exercice connu autreque celle du siège de l'établissement principal (PLERIN); Représentant la Communauté d'agglomération de Saint-BrieucM. SIMELIERE Thierry Armor Agglomération, . Représentant la Communauté d'agglomération de Saint-BrieucEn cours de désignation Armor AgglomérationMme CADUDAL Véronique Représentant le Conseil DépartementalCollége des représentants du personnel :M. le Dr VAN ASSCHE Patrick Représentant de la commission médicale d'établissement.M. le Dr BOUSSEMART Francis Représentant de la commission médicale d'établissement.M. PINEAU Régis Représentant des organisations syndicales (CGT)M. FORESTIER Maxence Représentant des organisations syndicales (CFDT)Mme LE ROY Ivanne Représentante de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques
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Collége des personnalités qualifiées et des représentants des usagers :Mme CHAPPE Fanny F?ersonnalité_ qualifiée désignée par le directeur géneral del'agence régionale de santéM. ARHANT Guirec I,Dersonnalité_ qualifiée désignée par le directeur général del''agence régionale de santé. Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeM -P p RS par le Préfet des Côtes d'Armor; Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeME LVOAS Dn par le Préfet des Côtes d'Armor; Personnalité qualifiée, représentant des usagers, désignéeMme SURGET Maryannick par le Préfet des Côtes d'ArmorAu titre des voix consultatives sont ajoutés les membres suivants :Membres avec voix consultativeLe vice-président du directoire du centre hospitalier de Saint-Brieuc — Paimpol - TréguierLa directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne ou son représentantLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLa directrice de la caisse d'assurance maladie des Côtes d'Armor ou son représentantUn représentant des familles des personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins delongue durée ou gérant un établissement d'hébergement en cours de désignationLe député de la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal du centre hospitalier deSaint-Brieuc — Paimpol — Tréguier (SAINT-BRIEUC)Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique.Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennesdans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, à l'égard des tiers, de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetArticle 4 : La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne et le directeur du centre hospitalierde SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région de Bretagne.2 1 FEV. 2024Fait à Rennes, ieLa directrice généraleDe l'agence régionale de santé Bretagne,|
Elise NOGUERA
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préfecture de région
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REGIONALE_SPORT_BRETAGNE
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ExPRÉFET _DE LA RÉGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant nomination des membres de la conférence régionale du sport de Bretagne
Le Préfet de la région BretagnePréfet d'llle-et-Vilaine
Vu la loi n°2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence Nationale du Sport ;Vu le code du sport, notamment les articles R411-12 à R411-16 ;Vu le code du sport, notamment l'article L121-14, instituant les Conférences régionales du Sport,Vu le code du sport, notamment l'article L112-40 prévoyant la composition de la Conférence Régionaledu Sport en 4 collèges ;Vu le décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et auxconférences des financeurs du sport ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la régionBretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle et Vilaine ;Vu l'arrété du recteur de la région académique de Bretagne du 17 décembre 2020 portant organisationde la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne ;Vu le protocole du 21 décembre 2020 entre le préfet de la région Bretagne et le recteur de la régionacadémique Bretagne, relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans larégion Bretagne, des missions de I'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de 'engagement civique et de la vie associative ;Sur proposition de M. le délégué régional académique à la jeunesse, à 'engagement et aux sportsde Bretagne ;
ArrêteArticle 1 :La conférence régionale du sport de Bretagne est composée comme suit :1. Collége des représentants de l'État :a) Le préfet de la région Bretagne ou son représentant ;b) Le recteur de région académique ou son représentant ;c) Le délégué régional académique à la jeunesse, à 'engagement et aux sports de Bretagne ou sonreprésentant ; ;d) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;e) La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del'emploi ou son représentant ;f) La présidente de I'Université de Bretagne Sud ou son représentant ;
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2. Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics decoopération intercommunale :a) Représentants du Conseil régional de Bretagne (5 sièges) ;
TITULAIRES SUPPLEANTSPIERRE POULIQUEN KAOURINTINE HULAUDGABY CADIOU EMILIE KUCHELARNAUD TOUDIC GLADYS GRELAUDISABELLE LE CALLENNEC MAXIME GALLIERRAYMOND LE BRAZIDEC ARMELLE NICOLAS
b) Représentants désignés par chaque département de la région (4 sièges) ;
NOM DE LACOLL EGTIVITE TITULAIRES SUPPLEANTSConsell Déparemental LUDOVIC GOUYETTE GRAZIELLA SEGONIdes Côtes d'ArmorConseil ?:?rflztr;er;"e"ta' du | EMMANUELLE TOURNIER MARIE-CHRISTINE LAINEZConseil Départementale ROGER MORAZIN SCHIREL LEMONNEConseil Ë'Ïäïe"ta' du MARIE-JOSE LE BRETON MARIE-HELENE HERRYc) Représentants des communes désignés par l'Association des maires de France, dont un enaccord avec l'Association nationale des élus en charge du sport (4 sièges) ;
NOM DE LACOLLECTIVITE TITULAIRES SUPPLEANTSCommunes dudépartementd'Ille-et-Vilaine JEROME BEGASSE FLORENCE POULAINCommunesdu département DOMINIQUE CAP PATRICK APPEREdu FinistèreCommunesdu département MICHEL MARTIN DAVID GUILLOUXdu MorbihanCommunesdu département THIERRY STIEFVATER SONIA NICOLASdes Côtes d'Armor
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d) Représentants des établissements publics de coopération intercommunale compétents enmatière de sport, désignés par l'Association des maires de France (4 sièges) ;
NOM DE LACOLLECTIVITE TITULAIRES SUPPLEANTSEtablissements Publicsde CoopérationIntercommunale YOHANN HERVO JEREMY DAUPHINdes Côtes d'ArmorEtablissements Publicsde Coopération CHRISTELLE QUERE non désignéIntercommunaleFinistèreEtablissements Publicsde CoopérationIntercommunale NICOLAS BELLOIR MICHEL VANNIERd'Ille-et-VilaineEtablissements Publicsde CoopérationIntercommunaleMorbihanNOELLE CHENOT ALBERT LE BRIS
e) Représentant désigné par chaque métropole compétente en matière de sport de larégion (1 siège) ; '
NOM DE LA COLLECTIVITE TITULAIRE SUPPLEANTMétropole de Brest XAVIER HAMON STEPHANE ROUDAUT
3. Collège des représentants du mouvement sportif :
a) Représentants désignés par le comité régional olympique et sportif français (2 sièges) ;
NOM DE L'ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTSComité Régional Olympiqueet Sportif YANNICK MORIN JACQUELINE PALINde BretagneComité Régional Olympiqueet Sportif YVON CLEGUER JEAN-FRANCOIS MEAUDEde Bretagne
b) Représentant désigné par le comité paralympique et sportif français (1 siège) ;
NOM DE L'ORGANISME TITULAIRE SUPPLEANT
Comité Parälympique SportifFrançais MICHELLE SEVIN NICOLAS BRUNET
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c) Représentants de fédérations sportives agréés au sens de l'article L. 131-8 (2 sièges), d'unefédération sportive agréée affinitaire ou multisport (1 siège), d'une fédération constituée pourorganiser la pratique d'une seule discipiine sportive. ou de disciplines connexes nonolympiques (1 siège) ;
NOM DE L'ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTSFédérations sportives olympiques ANNICK DURNY SYLVIE LE VIGOUROUXFédérations sportives olympiquesdélégataires pour la discipline VIVIANE LE THOMAS BRUNO LE BRETONparalympiquehomologueFédérations sportives affinitaires _ou multi-sports affiliées au CPSF JACQUELINE MOREL MARIE-ELISABETH MAUPILETFédérations non olympiques MARIE COADIC THIERRY DE CONTET
d) Sportif de haut niveau désigné par la commission des athlétes de haut niveau du comiténational olympique et sportif français (1 siège) ;
NOM DE L'ORGANISME TITULAIRE SUPPLEANTComité National Olympique et LSportif Francais KATELL ALECON non désigné
e) Représentant désigné par l'association nationale des ligues de sport professionnel(1 siège) ;
NOM DE L'ORGANISME TITULAIRE SUPPLEANTAssociation Nationale des Ligues A Ls ede Sport Professionnel Jérôme PINEAU non désigné
4. Collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par ledéveloppement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs dumonde économique :
a) Représentant désigné par le Mouvement des entreprises de France (1 siège) ;
NOM DE L'ORGANISME TITULAIRE SUPPLEANT
Mouvement des Entreprises ALBAN RAGANI STEPHANE BIDAMANTde France
b) Représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (1 siège) ;
NOM DE L'ORGANISME TITULAIRE SUPPLEANTConfédération des Pe_tites et MICKAEL OFFRET IREK BECKERMoyennes Entreprises
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c) Représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (1 siège) ;
NOM DE L'ORGANISME TITULAIRE SUPPLEANT
Union des Entreprises de CHRISTIANE STORCK MARINA BARBIERProximitéd) Représentant désigné par l'Union sport et cycle (1 siège) ;
NOM DE L'ORGANISME TITULAIRE SUPPLEANTUnion Sport et CycleTHIERRY VERNEUILALAIN L'HELGUEN
e) Représentant désigné par le Conseil social du mouvement sportif (1 siège) ;
NOM DE L''ORGANISMETITULAIRESUPPLEANTConseil Social MouvementSportifJEAN KERHOASPHILIPPE RODETf) Représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de la région (1 siége) ;NOM DE L'ORGANISMETITULAIRESUPPLEANTChambre de Commerce etd'Industrie de BretagnePHILIPPE MARTINEAUnon désigné
g) Usagers de sport désignés par le préfet de région sur proposition des associationsd'usagers du sport dont un sur proposition des associations d'usagers des établissementscommerciaux dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives (2 sièges) ;
NOM DE L'ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
Association d'usagers du sport YOUCEF KALHOUL PATRICE BEAUXAssociation d'usagers du sport non désigné non désignéd'établissements commerciaux
h) Représentants désignés par le préfet de région sur proposition des organisations syndicalesles plus représentatives de la branche sectorielle du sport (3 sièges) ;
NOM DE L''ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTSFédération Nationale desAssociations et Syndicats de FRANCK LECLERC non désignéSportifsFédération de l'Education de laRecherche et de la Culture de laConfédération Générale duTravailPIERRE MOUROTCLAIRE LEGERConfédération FrançaiseDémocratique du TravailJONATHAN HONOREnon désigné
81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes cedex $
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i) Représentant d'un organisme exerçant des missions d'expertise et de performance sportivedésignés conjointement par le préfet de région et la région (1 siège) ;
NOM DE L'ORGANISME TITULAIRE SUPPLEANTCampus Sport Bretagne CECILE MARTIN-BOUTELIER PATRICE FOUREL
Article 2 :Les membres de la conférence régionale du sport autres que ceux mentionnés de a) à e) du collègedes représentants de 'Etat sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.
Article 3 :L'arrêté préfectoral du 20 avril 2022 portant nomination des membres de la conférence régionale dusport de Bretagne est abrogé.
Article 4 :Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne.
Article 5 :Le secrétaire général pour les affaires régionales et le délégué régional académique à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la régionBretagne.
Rennes, le 1 9 FEV. 2024Le Préfet de la région Bretagne,Préfet d'llle et Vilaine
Philippe GUSTIN
81 boulevard d'Armorique 35026 Rennes cedex 9 6
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