recueil-14-2026-489-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture du Calvados – 02 novembre 2026

ID 4b73f01045ffcc1990c87eed5294ee3264fe06633492abeffd6d8ab5452a1daf
Nom recueil-14-2026-489-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref14
Administration Préfecture du Calvados
Date 02 novembre 2026
URL https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33010/237793/file/recueil-14-2026-489-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 02 novembre 2026 à 16:12:02
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-489
PUBLIÉ LE 2 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2026-11-01-00037 - Décision portant délégation de signature pour
le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre - Centre
hospitalier Aunay Bayeux n°2026.217 (4 pages) Page 4
Centre hospitalier de Lisieux / Secrétariat de la direction générale
14-2026-11-01-00033 - Décision portant délégation de signature pour
le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre - Ch de Lisieux
n°2026.213 (3 pages) Page 9
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque /
14-2026-11-01-00036 - Décision portant délégation de signature pour
le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre - CH de
Pont-l'Evêque n°2026.216 (2 pages) Page 13
CH de la Côte Fleurie /
14-2026-11-01-00027 - Décision portant délégation de signature pour
la direction de la qualité et des usagers n°2026.207 (1 page) Page 16
14-2026-11-01-00024 - Décision portant délégation de signature pour
la Direction des affaires juridiques n°2026.204 (2 pages) Page 18
14-2026-11-01-00031 - Décision portant délégation de signature pour
la direction du centre hospitalier de la Côte Fleurie n°2026.211 (3 pages) Page 21
14-2026-11-01-00025 - Décision portant délégation de signature pour
le département des infrastructures, de la reconstruction et de la
logistique n°2026.205 (2 pages) Page 25
14-2026-11-01-00028 - Décision portant délégation de signature pour
le département des ressources humaines n°2026.208 (2 pages) Page 28
14-2026-11-01-00030 - Décision portant délégation de signature pour
le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre n°2026.210 (3
pages) Page 31
14-2026-11-01-00029 - Décision relative aux gardes de direction
n°2026.209 (2 pages) Page 35
Etablissement public de santé mentale de Caen /
14-2026-11-01-00035 - Décision portant délégation de signature pour
le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre - Établissement
Public de Santé Mentale n°2026.215 (2 pages) Page 38
GHT /
14-2026-11-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour
le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre - CH d'Argentan
n°2026.212 (2 pages) Page 41
2
14-2026-11-01-00034 - Décision portant délégation de signature pour
le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre - CH Marescot
de Vimoutiers n°2026.214 (2 pages) Page 44
3
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2026-11-01-00037
Décision portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier de territoire Normandie
Centre - Centre hospitalier Aunay Bayeux
n°2026.217
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-11-01-00037 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre - Centre hospitalier Aunay Bayeux n°2026.217 4
Décision N° 2026.217
Page 1/4
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier Aunay Bayeux
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 a L. 6132-6, L. 6143-7, D.
6143-33 a 35 et R. 6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur
Arnaud CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant
monsieur Arnaud CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
à compter du 1* novembre 2026,
Vu l'arrété de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date
du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu la convention du 8 décembre 2017 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen
Normandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame
Isabelle MESNAGE,
Vu la convention du 2 octobre 2025 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen
Normandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame
Valentine BONAFOUS,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant mise à disposition de madame Valentine
BONAFOUS au sein du GHT Normandie Centre, en date du 8 avril 2026,
Vu la convention du 26 mars 2019 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen
Normandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de monsieur
Karim HARAGUI,
Vu la convention du 14 février 2023 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen
Normandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de monsieur
Marc LEPETIT,
Vu la convention du 29 avril 2026 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen
Normandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame
Emmanuelle PERONNE en qualité de pharmacien,
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-11-01-00037 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre - Centre hospitalier Aunay Bayeux n°2026.217 5
Normandie Centre Ÿ
Décision N° 2026.217
Page 2 / 4
Vu la convention du 29 avril 2026 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen
Normandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise à disposition de madame
Stéphanie TRUET en qualité de pharmacien suppléant,
Vu la convention du 5 juin 2023 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen
Normandie et le Centre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise à disposition de madame
Noëlle SINANG,
Vu l'arrêté en date du 7 juin 2023 du Centre National de Gestion portant mise à disposition de
madame Noëlle SINANG au sein du GHT Normandie Centre,
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Valentine BONAFOUS, directrice des
services économiques et logistique, pour signer, dans le cadre de la passation des marchés
publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier
Aunay-Bayeux, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins de l'établissement hors
médicaments et dispositifs médicaux et hors informatique :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT ;
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que
définie par l'article R. 2322-4 du code de la commande publique ;
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que
« grossiste », sans limite de montant.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Valentine BONAFOUS, délégation de
signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Noëlle SINANG,
directrice adjointe du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, à monsieur Karim HARAGUI,
attaché d'administration hospitalière du Centre Hospitalier Aunay Bayeux, et à monsieur Marc
LEPETIT, référent achats et marchés.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à madame Isabelle MESNAGE, directrice des ressources
humaines, pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations,
correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, se
rapportant :
- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle,
inférieurs à 60 000 euros hors taxe ;
- ala passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation collective
inférieurs à 20 000 euros hors taxe.
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-11-01-00037 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre - Centre hospitalier Aunay Bayeux n°2026.217 6
Décision N° 2026.217
Page 3/4
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à madame Noëlle SINANG, directrice adjointe du Centre
Hospitalier Aunay-Bayeux, pour signer, dans le cadre de la passation des marchés publics et
de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier Aunay-
Bayeux, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins informatiques de l'établissement :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT ;
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que
définie par l'article R. 2322-4 du code de la commande publique ;
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que
« grossiste », sans limite de montant.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Noëlle SINANG, délégation de signature
est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Valentine BONAFOUS, à
monsieur Karim HARAGUI et à monsieur Marc LEPETIT.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à madame Emmanuelle PERONNE, pharmacien du
Centre Hospitalier Aunay Bayeux, pour signer, dans le cadre de la passation des marchés
publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier
Aunay-Bayeux, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins de dispositifs médicaux et
médicaments de l'établissement :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT ;
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que
définie par l'article R. 2322-4 du code de la commande publique ;
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que
« grossiste », sans limite de montant.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Emmanuelle PERONNE, délégation de
signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Stéphanie TRUET,
pharmacien du Centre Hospitalier Aunay Bayeux.
Article 5:
Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la
présente décision.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures
règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre
compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse
ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-11-01-00037 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre - Centre hospitalier Aunay Bayeux n°2026.217 7
Normandie Centroupement Hospitaher de Territoire )
Décision N° 2026.217
Page 4 / 4
Article 6 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute précédente décision de même nature. Elle
prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs du département du Calvados.
Article 7 :
La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site internet du
Centre Hospitalier d'Aunay Bayeux et celui du CHU Caen Normandie.
Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHT
Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.
Article8 :
La présente décision peut à compter de sa publication faire l'objet dans un délai de deux mois
d'un recours devant le tribunal administratif de Caen. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..fr.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Directeur général du CHU Caen
Normandie,
Directeur de l'établissement support du
GHT Normandie Centre
Arnaud CORVAISIER
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-11-01-00037 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre - Centre hospitalier Aunay Bayeux n°2026.217 8
Centre hospitalier de Lisieux
14-2026-11-01-00033
Décision portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier de territoire Normandie
Centre - Ch de Lisieux n°2026.213
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-11-01-00033 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre - Ch de Lisieux n°2026.213 9
Normandie Centre \
Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.213
Page 1/3
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTRE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier Robert BISSON de Lisieux
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7,
D.6143-33 a 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur
Arnaud CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
Vu larrété du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant
monsieur Arnaud CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
à compter du 1% novembre 2026,
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date
du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire Normandie Centre,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Robert BISSON de Lisieux en date du 15 décembre 2018,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de monsieur Patrice
JEZEQUEL en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de mesdames les Docteurs
Céline CORBIN et Agnès BOBAY-MADIC en date du 15 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Robert BISSON de Lisieux portant mise à disposition de madame Aurélie
CARSENTI en date du 8 septembre 2020,
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-11-01-00033 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre - Ch de Lisieux n°2026.213 10
Normandie Centre )
Décision N° 2026.213
Page 2/3
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de la passation
des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre
Hospitalier Robert BISSON de Lisieux :
- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que
définie par l'article R 2322-4 du Code de la commande publique.
- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant
que « grossiste », sans limite de montant.
à :
Madame Aurélie CARSENTI, adjointe des cadres du Centre Hospitalier de Lisieux (pour
l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En cas
d'empéchement de madame Aurélie CARSENTI, délégation est donnée à madame Noémie
ADELEE, technicien supérieur.
à :
Monsieur Patrice JEZEQUEL, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Lisieux (pour
l'ensemble des besoins de |'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En cas
d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Patrice JEZEQUEL.
à :
Madame le docteur Céline CORBIN, pharmacien du Centre Hospitalier de Lisieux. En cas
d'absence ou d'indisponibilité de madame le docteur Céline CORBIN, délégation est donnée
à madame le docteur Agnès BOBAY-MADIC, monsieur le docteur Boris BOUREAU, à
madame le docteur Camille CASTEL, madame le docteur Aurélie CONSTANS
BRUGEAIS et à monsieur le docteur Maxime DUCLOS, pharmaciens.
Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
application de la présente décision.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures
règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre
compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse
ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend
effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du
département du Calvados.
La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur général de l'établissement
support change.
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-11-01-00033 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre - Ch de Lisieux n°2026.213 11
Décision N° 2026.213
Page 3/3
Article 4: La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site
internet du Centre Hospitalier de Robert Bisson de Lisieux et celui du CHU Caen Normandie.
Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHT
Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Directeur général du CHU Caen
Normandie,
Directeur de l'établissement support du
GHT Normandie Centre
Arnaud CORVAISIER
Centre hospitalier de Lisieux - 14-2026-11-01-00033 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de
territoire Normandie Centre - Ch de Lisieux n°2026.213 12
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque
14-2026-11-01-00036
Décision portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier de territoire Normandie
Centre - CH de Pont-l'Evêque n°2026.216
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-11-01-00036 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier
de territoire Normandie Centre - CH de Pont-l'Evêque n°2026.216 13
Normandie Centre
Groupement Hospitalier da Territoire
Décision N° 2026.216
Page 1/2
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTRE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de Pont-l'Evéque
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-7, D.6143-33 à 35 et
R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Amaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, à compter du 1er novembre 2026,
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1® juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque
portant mise à disposition de madame Florence FORGET, en date du 15 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Pont-lEvéque
portant mise a disposition de madame Angelina LEFORT, en date du 11 avril 2018,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque
portant mise a disposition de madame Anne-Lise COME, en date du 30 septembre 2024,
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de la passation des marchés publics
et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de Pont l'Evêque :
- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics
inférieurs à 20 000 euros HT.
- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel
que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R 2322-4 du Code de la
commande publique.
- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,
sans limite de montant
a:
Madame Anne-Lise COME, directrice déléguée de site du Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque pour l'ensemble
des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux. En cas d'absence ou d'indisponibilité de
madame Anne-Lise COME, délégation est donnée à madame Angélina LEFORT, adjoint des cadres.
a:
Madame Florence FORGET, pharmacienne du Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque pour les dispositifs médicaux
et médicaments. En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Florence FORGET, délégation est donnée a
madame Angélina LEFORT, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 2 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente
décision.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures réglementaires en
vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations
réalisées, ainsi que de toute difficuité sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces
missions.
pe"
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-11-01-00036 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier
de territoire Normandie Centre - CH de Pont-l'Evêque n°2026.216 14
Normandie Centre
Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.216
Page 2/2
Article 3 : Cette délégation de signature peut étre dénoncée a tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de
la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 4: La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site internet du Centre
hospitalier de Pont-l'Evêque et celui du CHU Caen Normandie, et transmise au trésorier principal de l'établissement
membre du GHT Normandie Centre.
Une information concernant cette délégation de signature est portée à la connaissance des tiers par ne au
sein des établissements.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Directeur général du CHU Caen Normandie,
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre —
Amaud CORVAISIER
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-11-01-00036 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier
de territoire Normandie Centre - CH de Pont-l'Evêque n°2026.216 15
CH de la Côte Fleurie
14-2026-11-01-00027
Décision portant délégation de signature pour la
direction de la qualité et des usagers n°2026.207
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00027 - Décision portant délégation de signature pour la direction de la qualité et des usagers
n°2026.207 16
Décision 2026.207
Page 1 sur 1
Ne" DIRECTION COMMUNE
= Centre
CHU de Caen Normandie Hospitalier \, /
GEIS mére)
CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de la qualité et des usagers
N° 2026.207
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de
la Côte Fleurie,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur général du
Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de la côte fleurie à compter du
1° novembre 2026,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant madame Aurore
BOUQUEREL, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalier de Falaise et au Centre Hospitalier
de la Côte Fleurie,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à madame Aurore BOUQUEREL, directrice de la qualité et des usagers, pour signer pour le compte
et au nom du directeur général dans la limite des attributions relevant de la direction de la qualité et des usagers du Centre Hospitalier
de la Côte Fleurie, tous actes, attestations, correspondances, notes de service ou d'information, conventions et décisions relatifs à la
conduite de ses missions, lesquelles n'inclut pas la gestion des plaintes et réclamations.
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi
que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site intemet du Centre
Hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Céte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
andie-Gentre,
Los
Amaud CORVAISIER
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00027 - Décision portant délégation de signature pour la direction de la qualité et des usagers
n°2026.207 17
CH de la Côte Fleurie
14-2026-11-01-00024
Décision portant délégation de signature pour la
Direction des affaires juridiques n°2026.204
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00024 - Décision portant délégation de signature pour la Direction des affaires juridiques
n°2026.204 18
Décision 2026.204
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— DIRECTION COMMUNE
= | Centre |CHU de Caen Normandie Hospitalier
t itali la Côte Fleuri àCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des affaires juridiques
N° 2026.204
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 et R. 6143-38,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, le Centre
Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER, directeur général du
Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Amaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de la côte fleurie à compter du
1° novembre 2026,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madame Elsa OLIVIERI,
directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur Antoine IMBERTI,
directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et au centre hospitalier de la Côte
Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date 22 octobre 2025, de madame Loane JULES en qualité responsable des affaires
juridiques,
Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de madame Hélèna GOBÉ en qualité de conseillère juridique,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances en charge par intérim des
affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires
juridiques, dont notamment :
- — les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;
- les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;
- les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ;
- les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit ou représentants
légaux de patient ;
- les courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;
- les courriers relatifs aux fugues de patients ;
- les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant les
juridictions dans les procédures concemant le Centre Hospitalier de Falaise lorsque celui-ci n'est pas représenté par un
avocat.
Monsieur Antoine Imberti est habilité à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux relevant de
la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Antoine Imberti, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, délégation est donnée, dans les mêmes termes et conditions à madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe chargée des fonctions
KL"
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00024 - Décision portant délégation de signature pour la Direction des affaires juridiques
n°2026.204 19
Décision 2026.204
Page 2 sur 2
de directrice de site du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie, à madame Loane JULES, responsable des affaires juridiques, et à madame
Héléna GOBE, conseillère juridique.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Elsa OLIVIERI, sans que absence ou l''empêchement ait besoin d'être évoqué ou
justifié, délégation est donnée, dans les mêmes termes et conditions à madame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe,
monsieur Christophe PETILLOT, responsable des affaires générales, et madame Sarah LIEGARD, assistante de direction.
Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi
que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du Centre
Hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du
département.
Article 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Fait a Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de létablissement support du GHT
Normandie Centre,
Amaud CORVAISIER
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00024 - Décision portant délégation de signature pour la Direction des affaires juridiques
n°2026.204 20
CH de la Côte Fleurie
14-2026-11-01-00031
Décision portant délégation de signature pour la
direction du centre hospitalier de la Côte Fleurie
n°2026.211
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00031 - Décision portant délégation de signature pour la direction du centre hospitalier de la
Côte Fleurie n°2026.211 21
Décision 2026.211
" DIRECTION COMMUNE dence |
CHU Caen Normandie Hospitalier
ZITHospital ue |
CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE DIRECTION DU CENTRE
HOSPITALIER DE LA CÔTE FLEURIE
N° 2026.211
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du
Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et
R. 6143-38,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la convention
constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur
Amaud CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du
Centre Hospitalier de la côte fleurie à compter du 1° novembre 2026,
Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madame
Elsa OLIVIERI, directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 15 décembre 2025, nommant
madame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, Centre
Hospitalier de Falaise et au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
DECIDE
Article 1
Madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directeur de site du Centre Hospitalier
de la Côte Fleurie et des Établissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
Equemauville et Mont Joly.
Article 2
Madame Elsa OLIVIERI reçoit délégation pour :
1) présider le Directoire, en l'absence du directeur général ou de son représentant. A ce titre, elle a
délégation pour signer les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusions.
2) représenter le directeur général lors des séances du Conseil de surveillance et de la Commission
Médicale d'Etablissement, en cas d'absence du directeur général ou de son représentant.
3) présider le Comité Social d'Etablissement, en l'absence du directeur général ou de son représentant.
4) représenter le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie auprès des partenaires extérieurs.
5) représenter le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie auprès et au sein des groupements dont il est
membre, y compris le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre ou, le cas échéant,
pour proposer la désignation ou désigner un ou des représentants du ou des établissements.
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CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00031 - Décision portant délégation de signature pour la direction du centre hospitalier de la
Côte Fleurie n°2026.211 22
Décision 2026.211
6) pour signer tous les documents internes et externes relatifs à la gestion du Centre Hospitalier de la Côte
Fleurie, notamment tous les actes, bordereaux, conventions et leurs modifications et résiliations, tous
les ordres, requétes, mémoires, convocations, réquisitions, y compris de personnel, tous les courriers
et autres documents relevant des attributions du directeur prévues à l'article L. 6143-7 susvisé du code
de la santé publique, dans le respect des procédures et des règlementations applicables, à l'exception
des décisions citées à l'article 6 ci-après ainsi que tous les documents relevant du champ des affaires
médicales.
7) pour signer tous les documents internes et externes relatifs a la gestion des EHPAD précités,
notamment tous les actes, bordereaux, marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et
résiliations, tous les ordres, requétes, mémoires, convocations, réquisitions, y compris de personnel,
tous les courriers et autres documents relevant des attributions du directeur prévues par les articles
susvisés du code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 315-17, dans le respect
d'une part des attributions du Conseil d'Administration définies par l'article L. 315-12 du même code et
d'autre part des procédures et règlementations applicables, à l'exception des décisions citées à l'article
6 ci-après.
8) pour toutes pièces et actes dans le cadre de l'exécution des marchés publics, à exception des avenants
et des décisions de résiliation qui relèvent de la compétence de l'établissement support du Groupement
Hospitalier du Territoire Normandie Centre en application de l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Elsa OLIVIERI, délégation est donnée, dans les mêmes termes
et conditions, à madame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe de la directrice de site au Centre Hospitalier
de la Côte Fleurie.
Article 3
Au titre des missions confiées au CHU Caen Normandie en tant qu'établissement support du GHT Normandie
Centre, madame Elsa OLIVIERI reçoit délégation pour signer dans le cadre de la passation des marchés publics
et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie :
- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés
publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- L'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés
publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article
R. 2322-4 du code de la commande publique.
- Les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que
« grossiste », sans limite de montant.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Elsa OLIVIERI, délégation est donnée, dans les mêmes termes
et conditions, à madame Ornella GROS-FLANDRE.
Article 4
Madame Elsa OLIVIERI a délégation de signature pour tout acte d'ordonnateur relatif au Centre Hospitalier de la
Côte Fleurie.
Article 5
Madame Elsa OLIVIERI est habilitée à déposer plainte, à représenter l'établissement et à agir en justice pour les
contentieux relatifs au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Elsa OLIVIERI, délégation est donnée, dans les mêmes termes
et conditions, à madame Ornella GROS-FLANDRE.
Article 6
Pour l'ensemble des établissements visés à l'article 1 de la présente décision, la signature des décisions et
documents n'est, en aucun cas, déléguée pour les actes d'engagement, les modifications et résiliations des
marchés publics d'un montant supérieur au seuil des procédures formalisées.
Article 7
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le délégataire de rendre compte à l'autorité délégante des
opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours
de ces missions.
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CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00031 - Décision portant délégation de signature pour la direction du centre hospitalier de la
Côte Fleurie n°2026.211 23
Décision 2026.211
Article 8
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toutes décisions antérieures de même nature. Elle sera publiée sur le site
internet du Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au
recueil des actes administratifs du département.
Article 9
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait a Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du Centre
hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT Normandie Centre
maud CORVAISIER
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CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00031 - Décision portant délégation de signature pour la direction du centre hospitalier de la
Côte Fleurie n°2026.211 24
CH de la Côte Fleurie
14-2026-11-01-00025
Décision portant délégation de signature pour le
département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.205
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00025 - Décision portant délégation de signature pour le département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.205 25
Décision 2026.205
DIRECTION COMMUNE
2 Centre
CHU de Caen Normandie Hospitalier
Pie core eue)
CAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique
N° 2026.205
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du
Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur
Amaud CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de la côte fleurie à compter du 1° novembre 2026,
Vu la convention de mise à disposition, en date du 15 mai 2025 de madame Lucie LESCOT en qualité de directrice
en charge du département des infrastructures et de la reconstruction au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualité de
directeur adjoint du département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au Centre Hospitalier
de la Côte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition, en date du 13 mars 2025 de monsieur Emmanuel GOSSIEAUX en qualité
d'ingénieur, responsable du système d'information au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
DECIDE
Article 1
En dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, il est réservé au directeur général la
signature des actes d'engagement ainsi que des avenants des marchés conclus pour l'établissement :
- en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demande
du directeur général.
Article 2
Délégation de signature est donnée à madame Lucie LESCOT, directrice en charge du département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du
département dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions
mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion
courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent
sa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations de
travaux, les dépôts de permis de construire.
Madame Lucie LESCOT reçoit en outre délégation de signature pour :
e Dispositions relatives à la commande publique :
- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quel
que soit le montant des marchés,
- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de la côte
fleurie,
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00025 - Décision portant délégation de signature pour le département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.205 26
Décision 2026.205
- les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier
de la côte fleurie.
e Dispositions relatives à l'occupation du domaine :
- les conventions d'occupation du domaine,
- les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.
e Dispositions relatives aux contentieux :
- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances
relatives à l'exécution des marchés publics,
- les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant du
département dont elle a la charge.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT, délégation de signature est donnée dans les
mêmes termes et conditions, à monsieur Julien DESPREZ, adjoint à la directrice du département des
infrastructures, de la reconstruction et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, délégation de
signature est donnée dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Emmanuel GOSSIEAUX, ingénieur chef
des systèmes d'information en vue de signer les mêmes pièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte
pour le compte du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT, de monsieur Julien DESPREZ et de monsieur
Emmanuel GOSSIAUX, délégation de signature est donnée à monsieur Christophe DESTIN, responsable des
services techniques, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à son domaine d'activité : attestations
de service fait et procès-verbaux de levée de réserve.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie LESCOT et de monsieur Julien DESPREZ, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, monsieur Arnaud GAROT, responsable du
service de sécurité, est habilité à déposer plainte pour le compte de l'établissement.
Article 3
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des
opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours
de ces missions.
Article 4
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site
internet du Centre Hospitalier de la côte fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au
recueil des actes administratifs du département.
Article 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1% novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen
Normandie, du Centre hospitalier de
Falaise et du Centre hospitalier de la Côte
Fleurie
Directeur de l'établissement support du
Arnaud CORYAISIER
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00025 - Décision portant délégation de signature pour le département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique n°2026.205 27
CH de la Côte Fleurie
14-2026-11-01-00028
Décision portant délégation de signature pour le
département des ressources humaines
n°2026.208
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00028 - Décision portant délégation de signature pour le département des ressources humaines
n°2026.208 28
Décision 2026.208
" DIRECTION COMMUNE Centre
CHU Caen Normandie Hospitalier, /
CAENNORMANDIE Centre Hospitalier de la Côte Fleurie SSID
DECISION PORTANT DELEGATION DESIGNATURE
du département des ressources humaines
N° 2026.208
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du
Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de
Caen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Amaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur
Arnaud CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du
Centre Hospitalier de la côte fleurie à compter du 1% novembre 2026,
Vu l'arrété de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 21 janvier 2025, nommant monsieur Matthieu
GUYOT, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre
hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 03 février 2025,
Vu l'arrêté de la Directrice du Centre national de gestion, en date du 17 décembre 2024, nommant monsieur Marc
LEBOSSE, directeur adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, centre hospitalier de Falaise, centre
hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° janvier 2025,
Vu la convention de mise à disposition en date du 13 mars 2025 de madame Claire SIMONIN en qualité de
directrice de la formation,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des
ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge,
dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous
les actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :
- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;
- à la situation de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;
- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;
- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à
40 000 euros hors taxe ;
- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;
- à l'affectation des personnels ;
- aux réponses à des candidatures d'emploi ;
- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi
que la commission de réforme ;
- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur
d'activité ;
- à la rémunération des agents ;
- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc
Lebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.
Article 2
Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des
ressources humaines, à l'effet de signer, dans fa limite de ses attributions, tous actes, attestations,
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CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00028 - Décision portant délégation de signature pour le département des ressources humaines
n°2026.208 29
Décision 2026.208
correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, a l'exception de la passation et
de l'exécution des marchés publics, notamment :
- les autorisations de cumul d'emploi ;
- es attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil
médical ;
- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ;
- les courriers et décisions relatifs à l'absentéisme ;
- l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins de
contrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;
- les avenants aux contrats de travail ;
- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement ;
- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information ;
- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;
- les états de capital-décès ;
- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux
et non médicaux ;
- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les
= frais de déplacements.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc
Lebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.
Article 3
Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes,
attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment :
- validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ;
- convocations à des formations ;
- attestations de présence à des formations ;
- factures et actes liés aux droits à formation.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans que
l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur
Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du département des ressources
humaines.
Article 4
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des
opérations réalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours
de ces missions.
Article 5
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site
internet du Centre hospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil
des actes administratifs du département.
Article6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Armaud CORYAISIER
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CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00028 - Décision portant délégation de signature pour le département des ressources humaines
n°2026.208 30
CH de la Côte Fleurie
14-2026-11-01-00030
Décision portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier de territoire Normandie
Centre n°2026.210
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00030 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de territoire
Normandie Centre n°2026.210 31
Normandie Centre
roupement Husnialer de Territoire
Décision N° 2026.210
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GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION N° 2026.210 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 a L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 a 35 et R.
6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu l'arrêté du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur
Amaud CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du
Centre Hospitalier de la côte fleurie à compter du 1% novembre 2026,
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur
Antoine IMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de
Falaise et au centre hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023, ainsi que son avenant du 29 novembre 2023,
de madame Hélène GOBE en qualité de directrice adjointe en charge des achats au centre hospitalier de la Côte
Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date du 07 avril 2026, de madame Roxane PAYEN en qualité d'adjointe
à la directrice des achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date du 08 mars 2023, de madame Rachel MARIE en qualité d'acheteur
adjoint des cadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023 de madame Lucie LESCOT en qualité de
directrice adjointe en charge des infrastructures et de la reconstruction au centre hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu la convention de mise à disposition en date du 16 avril 2026 de monsieur Julien DESPREZ en qualité de
directeur adjoint du département des infrastructures, de la reconstruction et de la logistique au centre hospitalier
de la Côte Fleurie,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre Hospitalier de la Côte
Fleurie, en date du 1° janvier 2018, portant mise à disposition de madame Bénédicte GOSSELIN,
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Normandie Centre
Groupement Hospitalier de Ferritoire
Décision N° 2026.210
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DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à madame Hélène Gobé, directrice des achats, pour signer, dans la limite des
attributions relevant de la direction dont elle a la charge, notamment en ce qui concerne l'alimentation, les frais
généraux (tels que la papeterie, les consommables informatiques, les locations multifonctions...) l'hôtellerie, les
fournitures techniques stockées, le linge, les prestations de services et prestations intellectuelles à caractère
général, la maintenance des équipements non médicaux, la communication, les dispositifs médicaux non stériles,
les réactifs et prestations de laboratoire ainsi que les assurances et les transports sur achat relevant du périmètre
susmentionné :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics
inférieurs à 20 000 euros HT ;
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel
que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de la
commande publique ;
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,
sans limite de montant.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène Gobé, délégation de signature est donnée dans les
mêmes termes et conditions à monsieur Antoine Imberti, directeur du département des finances:
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Hélène Gobé et de monsieur Antoine Imberti, délégation de
signature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Roxane Payen et à madame Rachel
Marie.
Article2 :
Délégation de signature est donnée à madame Lucie Lescot, directrice du département des infrastructures, de la
reconstruction et de la logistique, ainsi que des filières fravaux/ maintenance/ énergies du GHT Normandie Centre
et systèmes d'information du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du
département dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions
mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestion
courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent
sa direction dans le cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations de
travaux, les dépôts de permis de construire, les plans de prévention :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics de
travaux, fournitures et services liés à l'infrastructure, à l'informatique et aux télécommunications ainsi
qu'au domaine biomédical inférieurs à 20 000 euros HT ;
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel
que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de la
commande publique ;
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,
sans limite de montant.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée, dans les
mêmes termes et conditions, à monsieur Julien Desprez, directeur adjoint du département des infrastructures,
de la reconstruction et de la logistique.
Article 3 :
Délégation est donnée à madame Bénédicte GOSSELIN, pharmacien du centre hospitalier de la Côte Fleurie,
pour signer, dans le cadre de la passation des marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins
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Normandie Centre
Groupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.210
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propres du centre hospitalier de la Côte Fleurie, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins de dispositifs
médicaux et médicaments de l'établissement :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics
inférieurs à 20 000 euros HT ;
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel
que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R. 2322-4 du code de la
commande publique ;
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,
sans limite de montant.
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Bénédicte GOSSELIN, délégation est donnée à
madame Sandrine SOREL, pharmacien.
Article 4 : Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente
décision.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures réglementaires en
vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations
réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces
missions.
Article 5 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Elle abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur général de l'établissement support change.
Article 6 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera également publiée sur le site internet du
centre hospitalier de la Côte Fleurie et celui du CHU Caen Normandie. Elle sera portée à la connaissance du
trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des
établissements.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen
ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre
Arnaud CORVAISIER
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Normandie Centre n°2026.210 34
CH de la Côte Fleurie
14-2026-11-01-00029
Décision relative aux gardes de direction
n°2026.209
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00029 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.209 35
Décision 2026.209
DIRECTION COMMUNE
= J CentreHG CHU Caen Normandie Hospitalier \ #
SD
itali te FleuriCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la Céte Fleurie
DECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTION
N° 2026.209
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du
Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu le code de fa santé publique, notamment ses articles L. 6143-7-et D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la convention de direction commune en date du 11 décembre 2023 entre le Centre Hospitalier Universitaire de
Caen, le Centre Hospitalier de Falaise et le Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
Vu farrété du Directeur général du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur
Arnaud CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du
Centre Hospitalier de la côte fleurie à compter du 1° novembre 2026,
Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 2 octobre 2024, nommant madame
Elsa OLIVIERI, directrice adjointe au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 15 décembre 2025, nommant
madame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, Centre
Hospitalier de Falaise et au Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,
DECIDE
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature, les actes délégués par le directeur général
aux administrateurs de garde délégataires, concernant les périodes de garde administrative.
Article 2 - Les administrateurs de garde
Les personnes ci-après reçoivent délégation pour effectuer des gardes de direction :
- madame Elsa OLIVIERI, directrice adjointe ;
- madame Ornella GROS-FLANDRE, directrice adjointe ;
-__ monsieur Gbenoukpo AHOME, cadre de santé ;
- madame Chrystel HANSEN, cadre de santé ;
- madame Christelle HINDERSCHIETT, faisant fonction de directrice des soins ;
- madame Sarah LIEGARD, chargée du personnel médical ;
- monsieur Christophe PETILLOT, responsable des affaires générales et des projets institutionnels.
Article 3 - Dispositions relatives aux actes délégués
Pendant les périodes de garde administrative, les administrateurs de garde désignés dans la présente décision par
le directeur général sont autorisés à prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant de/des :
- l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- l'admission des patients ;
- séjours des patients ;
- la sortie des patients ;
- la sécurité des personnes et des biens ;
- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
- déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
- la gestion des personnels ;
- dépôts de plainte pour le compte de l'établissement ;
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CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00029 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.209 36
Décision 2026.209
- réquisitions et saisies judiciaires de dossiers médicaux et administratifs.
Article 4 - Dépôt de signature
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction
des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute
difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5 - Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de
la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 6 - Effet de la publicité
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site
internet du Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au
recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance
de madame la trésorière principale.
Article 7 - Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre
hospitalier de la Côte Fleurie
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre
Arnaud CORVAISIER
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CH de la Côte Fleurie - 14-2026-11-01-00029 - Décision relative aux gardes de direction n°2026.209 37
Etablissement public de santé mentale de Caen
14-2026-11-01-00035
Décision portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier de territoire Normandie
Centre - Établissement Public de Santé Mentale
n°2026.215
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-11-01-00035 - Décision portant délégation de signature pour le groupement
hospitalier de territoire Normandie Centre - Établissement Public de Santé Mentale n°2026.215 38
Normandie Centre
Groupement Hospitalier de ferritoire
Décision N° 2026.215
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GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE NORMANDIE CENTRE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Etablissement Public de Santé Mentale Caen
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement support du
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 a 35 et R.
6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur Arnaud CORVAISIER,
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant monsieur Arnaud
CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, à compter du 1er novembre 2026,
Vu larrété de la Directrice Générale de [ARS de Normandie, en date du 1°' juillet 2016, approuvant la convention
constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 13 novembre 2025, nommant
monsieur Yvan Le Guen, directeur adjoint, au Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie a hauteur de
1%,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen (EPSM) portant mise a disposition de monsieur Yvan Le Guen en date 28 octobre 2025,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen (EPSM) portant mise a disposition de madame Syivie Leroy en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Sante
Mentale de Caen (EPSM) portant mise a disposition de monsieur Philippe Charatre en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de monsieur Christophe Roberge en date du 1°' janvier
2018,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de Caen (EPSM) portant mise à disposition de madame Christelle Oudin-Jammet en date du 15 janvier
2023.
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation des marchés publics et de
la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics
inférieurs à 20 000 euros HT.
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux marchés publics quel
que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que définie par l'article R 2322-4 du code de la
Commande Publique.
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que « grossiste »,
sans limite de montant.
AC"
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-11-01-00035 - Décision portant délégation de signature pour le groupement
hospitalier de territoire Normandie Centre - Établissement Public de Santé Mentale n°2026.215 39
Normandie Centre
roupement Hospitalier de Territoire
Décision N° 2026.215
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monsieur Yvan Le Guen, directeur adjoint en charge des achats et de la logistique de l'Etablissement Public de
Santé Mentale Caen, pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors services techniques, médicaments et
dispositifs médicaux stériles.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Yvan Le Guen, délégation est donnée, dans les mêmes termes
et conditions, à madame Syivie Leroy, attachée d'administration hospitalière de l'Etablissement Public de Santé
Mentale Caen, et madame Pauline Dupin, adjoint des cadres de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen.
a:
monsieur Philippe Charâtre, ingénieur hospitalier de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, pour
l'ensemble des besoins liés aux services techniques.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Philippe Charâtre, délégation est donnée à monsieur Dorian
Lebarbenchon et monsieur Fabien Gomez, techniciens hospitaliers de l'Etablissement Public de Santé Mentale
Caen.
a:
monsieur Christophe Roberge, pharmacien de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen, pour les dispositifs
médicaux et médicaments.
En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Christophe Roberge, délégation est donnée à madame Cécile
Gabriel-Bordenave, madame Valérie Auclair, madame Clémence Delafoy et monsieur Mathieu Colombe,
pharmaciens de l'Etablissement Public de Santé Mentale Caen.
Article 2 :
Délégation est donnée à madame Christelle Oudin-Jammet, directrice des ressources humaines, des affaires
médicales et de la communication de l'Etablissement Public de Santé Mentale, à l'effet de signer les conventions
de formation hors marché.
Article 3 :
Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures réglementaires en
vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT Normandie Centre et de rendre compte à l'autorité
délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière
rencontrées au cours de ces missions.
Article 4:
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de
la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 5 :
La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site internet de l'Etablissement Public
de Santé Mentale et celui du CHU Caen Normandie. Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal de
l'établissement membre du GHT Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Directeur général du CHU Caen Normandie,
Directeur de l'établissement support du GHT
Normandie Centre
aud CORYAISIER
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2026-11-01-00035 - Décision portant délégation de signature pour le groupement
hospitalier de territoire Normandie Centre - Établissement Public de Santé Mentale n°2026.215 40
GHT
14-2026-11-01-00032
Décision portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier de territoire Normandie
Centre - CH d'Argentan n°2026.212
GHT - 14-2026-11-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre
- CH d'Argentan n°2026.212 41
Normandie Centre }
Décision N° 2026.212
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GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier d'Argentan
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre, .
Vu le code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6, L.6143-
7, D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur
Arnaud CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant
monsieur Arnaud CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
à compter du 1° novembre 2026,
Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date
du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu la convention et ses avenants entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie
et le Centre Hospitalier d'Argentan portant mise à disposition de monsieur Ghislain MARTEL,
en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre
Hospitalier d'Argentan portant mise à disposition de monsieur Vincent FRIMAS, en date du
13 décembre 2017,
DECIDE
Article 1: Délégation de signature est donnée pour signer dans le cadre de la passation des
marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre
Hospitalier d'Argentan :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que
définie par l'article R 2322-4 du Code de la commande publique.
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que
« grossiste », sans limite de montant.
M
GHT - 14-2026-11-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre
- CH d'Argentan n°2026.212 42
Normandie Centre )
Décision N° 2026.212
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Monsieur Ghislain MARTEL, attaché d'administration hospitalière du Centre Hospitalier
d'Argentan (pour l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs
médicaux) et à madame Isabelle RIGONI, attachée d'administration hospitalière (pour
l'ensemble des besoins de l'établissement hors médicaments et dispositifs médicaux). En cas
d'absence de monsieur Ghislain MARTEL et de madame Isabelle RIGONI, délégation est
donnée à madame Sophie FONTAINE, adjointe des cadres.
à :
Monsieur Vincent FRIMAS, pharmacien du Centre Hospitalier d'Argentan (pour les dispositifs
médicaux et médicaments). En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Vincent
FRIMAS, délégation est donnée à madame Marie-Emmanuelle LERICHE et madame
Mathilde FRABOUL, pharmaciennes.
Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application de la présente décision.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures
règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre
compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse
ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La
présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend
effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du
département du Calvados.
La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur général de l'établissement
support change.
Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site
internet du Centre Hospitalier d'Argentan et celui du CHU Caen Normandie.
Elle sera portée à la connaissance du trésorier principal de l'établissement membre du GHT
Normandie Centre et aux tiers par affichage au sein des établissements.
Article 5 : La présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet dans un délai
de deux mois d'un recours devant le tribunal administratif de Caen.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Directeur général du CHU Caen
Normandie,
Directeur de l'établissement support du
GHT Normandie Centre,
aud CORVAISIER
GHT - 14-2026-11-01-00032 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre
- CH d'Argentan n°2026.212 43
GHT
14-2026-11-01-00034
Décision portant délégation de signature pour le
groupement hospitalier de territoire Normandie
Centre - CH Marescot de Vimoutiers n°2026.214
GHT - 14-2026-11-01-00034 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre
- CH Marescot de Vimoutiers n°2026.214 44
Normandie Centre)
Décision N° 2026.214
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GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE
NORMANDIE CENTRE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier Marescot de Vimoutiers
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, établissement
support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7, L.6143-7,
D.6143-33 à 35 et R.6143-38 et R. 6132-21-1,
Vu le décret du Président de la République en date du 22 octobre 2026 nommant monsieur
Arnaud CORVAISIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
Vu l'arrêté du Directeur du Centre national de gestion, en date du 28 octobre 2026, nommant
monsieur Arnaud CORVAISIER directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,
à compter du 1° novembre 2026,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date
du 1* juillet 2016, approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame Nathalie
JEZEQUEL, en date du 8 décembre 2017,
Vu la convention entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le Centre
Hospitalier Marescot de Vimoutiers portant mise à disposition de Madame Perrine JORET-
DESCOUT, en date du 15 décembre 2017,
DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée pour signer dans le cadre de la passation des
marchés publics et de la conclusion des avenants relatifs aux besoins propres du Centre
Hospitalier Marescot de Vimoutiers :
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics inférieurs à 20 000 euros HT.
- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et décisions se rapportant aux
marchés publics quel que soit le montant en cas d'urgence impérieuse telle que
définie par l'article R 2322-4 du code de la Commande Publique.
- les « bons de commande » émis auprès d'une centrale d'achat agissant en tant que
« grossiste », sans limite de montant.
GHT - 14-2026-11-01-00034 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre
- CH Marescot de Vimoutiers n°2026.214 45
Normandie Centre }
Décision N° 2026.214
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a:
Madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe du Centre Hospitalier Marescot de
Vimoutiers (pour l'ensemble des besoins de |'établissement hors médicaments et dispositifs
médicaux). En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Nathalie JEZEQUEL, délégation
est donnée à monsieur Yann CURPEN, attaché finances.
à :
Madame Perrine JORET-DESCOUT, pharmacienne du Centre Hospitalier Marescot de
Vimoutiers. En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Perrine JORET-DESCOUT,
délégation est donnée à madame Nathalie JEZEQUEL, directrice adjointe.
Article 2: Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'application de la présente décision.
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de respecter les procédures
règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du GHT et de rendre
compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse
ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend
effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du
département du Calvados.
La délégation prend fin lorsque l'un des délégataires ou le directeur de l'établissement support
change.
Article 4 : La présente délégation sera notifiée aux intéressés. Elle sera publiée sur le site
internet du Centre hospitalier Marescot de Vimoutiers et celui du CHU Caen Normandie, et
transmise au trésorier principal de l'établissement membre du GHT Normandie Centre.
Une information concernant cette délégation est portée à la connaissance des tiers par
affichage au sein des établissements.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Caen, le 1° novembre 2026
Directeur général du CHU Caen
Normandie,
Directeur de l'établissement support du
GHT N andie Centre
7 Arnaud CORVAISIER
GHT - 14-2026-11-01-00034 - Décision portant délégation de signature pour le groupement hospitalier de territoire Normandie Centre
- CH Marescot de Vimoutiers n°2026.214 46