PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-07-05-2026
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2026-05-07-00005 - ARRETE 0269 AMRANI ASMAE (2 pages) Page 3
D77-2026-05-07-00004 - ARRETE 0272 KARIM EL BARBARI (2 pages) Page 6
D77-2026-05-07-00002 - ARRETE 0275 REY OCEANE (2 pages) Page 9
D77-2026-05-07-00003 - ARRETE 0276 DIABY IBRAHIMA (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2026-05-07-00001 - 26BC036 SDIS Bruno MAESTRACCI - (2 pages) Page 15
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-05-07-00005
ARRETE 0269 AMRANI ASMAE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-05-07-00005 - ARRETE 0269 AMRANI ASMAE 3
Direction départementaleEE Le de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELiberté .EgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0269Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103683751Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CLEAN BY CHAMS, 3 rocade de la croix saintGeorges 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES, le 16/04/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 16/04/26 par Mme AMRANI Asmae en qualité d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme Clean by chams dont l'établissement principal est situé 3 rocade de la croix saintGeorges 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES et enregistré sous le N° SAP103683751 pour les activitéssuivantes:+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-05-07-00005 - ARRETE 0269 AMRANI ASMAE 4
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, À 7 HA} A6Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-05-07-00004
ARRETE 0272 KARIM EL BARBARI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-05-07-00004 - ARRETE 0272 KARIM EL
BARBARI 6
Direction départementaleE ss de I'emploi, du travailPRE FET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELiberté :EgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0272Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102810066Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ULTRA CLEAN, 4 rue des potagers 77990 LEMESNIL-AMELOT, le 16/04/26;
Constate:Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 16/04/26 par M. KARIM EL Barbari en qualité de dirigeant, pourl'organisme ULTRA CLEAN dont l'établissement principal est situé 4 rue des potagers 77990 LE MESNIL-AMELOT et enregistré sous le N° SAP102810066 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.& à if 30 àFaita Melun, io À HAL dudsLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-05-07-00002
ARRETE 0275 REY OCEANE
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Direction départementaleE de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELiberté 2EgalitéFraternité
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0275Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP103774816Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAISON ZEN SERVICES, 760 avenue duGénéral de Gaulle 77120 MOUROUX, le 16/04/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 16/04/26 par Mme REY Océane en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme MAISON ZEN SERVICES dont l'établissement principal est situé 760 avenue du Général deGaulle 77120 MOUROUX et enregistré sous le N° SAP103774816 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-05-07-00002 - ARRETE 0275 REY OCEANE 10
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le Ÿ 4, 16Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement[7
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2026-05-07-00003
ARRETE 0276 DIABY IBRAHIMA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-05-07-00003 - ARRETE 0276 DIABY
IBRAHIMA 12
Direction départementaleE ES de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalité :Fraternité =
Le préfet de Seine et MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
DDETS77/26/0276Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991292285Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme I.D EDUCATION , 22 rue de l'aulnoye 77181COURTRY, le 16/04/26 ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Seine et Marne, le 16/04/26 par M. DIABY Ibrahima en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme 1.D EDUCATION dont l'établissement principal est situé 22 rue de l'aulnoye 77181COURTRY et enregistré sous le N° SAP991292285 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de_sa notification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 7 WA | 18%Le Préfet, |Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2026-05-07-00003 - ARRETE 0276 DIABY
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-07-00001
26BC036 SDIS Bruno MAESTRACCI -
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-07-00001 - 26BC036 SDIS Bruno MAESTRACCI - 15
ee | Direction de la Coordination des Services de l'État- Bureau de la CoordinationPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°26/BC/036donnant délégation de signature au Contrôleur Général Bruno MAESTRACCIdirecteur départemental des Services d'Incendie et de Secours de Seine-et-MarneLe préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L1421-4 à L1424-50;Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles R1421-4 à R1424-55 :VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départementset des régions ;Vu le décret n°92-604 du 1" juillet 1992 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation etl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté ministériel conjoint de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Madame la Présidente duConseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne, endate du 21 juillet 2025, portant renouvellement du Contrôleur Général Bruno MAESTRACCI sur l'emploifonctionnel de directeur départemental des Services d'incendie et de Secours à compter du 1°septembre 2025;Vu l'arrêté ministériel conjoint de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Madame la Présidente duConseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne, endate du 27 novembre 2025, portant recrutement du Colonel Sébastien AVENEL;Vu l'arrêté n°25/BC/074 du 04 septembre 2025 donnant délégation de signature au Contrôleur GénéralBruno MAESTRACCI, directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023.
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-07-00001 - 26BC036 SDIS Bruno MAESTRACCI - 16
ARRETE
Article premier: délégation de signature est donnée au Contrôleur Général Bruno MAESTRACCI,directeur départemental des Services d'Incendie et des Secours, chef de corps des sapeurs-pompiersde Seine-et-Marne à l'effet de signer :- les actes relatifs à la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers et à lamise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens des services d'incendie de secours- les actes relatifs aux actions de prévention relevant du Service Départemental d'Incendie et deSecours de Seine-et-MarneSont exclus de la présente délégation, les rapports et correspondances destinés au Ministre del'Intérieur, les courriers réservés et les circulaires aux maires.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement du Contrôleur Général Bruno MAESTRACCI, ladélégation de signature mentionnée à l'article 1" est exercée par le Colonel Sébastien AVENEL,directeur départemental adjoint .Article 3 : L'arrêté n°25/BC/074 du 04 septembre 2025 est abrogé.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Services d'incendieet de Secours, chef de corps des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne sont chargés chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Melun, le f 7? MAI 2076
Pienr oo
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-07-00001 - 26BC036 SDIS Bruno MAESTRACCI - 17