DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-281
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2024-10-07-00005 - portant délégation de signature à M. Cyril
MOREAU, secrétaire général, directeur de cabinet par intérim du
Préfet de la Drôme (5 pages) Page 3
26-2024-10-07-00004 - portant délégation de signature à M. Hervé
CAZAUX directeur interdépartemental de la police nationale (3 pages) Page 9
26-2024-10-07-00006 - portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Cyril MOREAU secrétaire
général, Directeur de Cabinet par intérim du Préfet de la Drôme
(2 pages) Page 13
26-2024-10-07-00003 - portant modification de l'arrêté n°
26-2022-12-21-00002 du 21/12/2022 fixant la composition et la
désignation des membres du CSA des services déconcentrés de la
police nationale de la Drôme (2 pages) Page 16
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-10-07-00005
portant délégation de signature à M. Cyril
MOREAU, secrétaire général, directeur de
cabinet par intérim du Préfet de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00005 - portant délégation de signature à M. Cyril MOREAU, secrétaire général,
directeur de cabinet par intérim du Préfet de la Drôme 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-10- EN DATE DU 7 OCTOBRE 2024
portant délégation de signature à Monsieur CYRIL MOREAU,
Secrétaire Général, Directeur de Cabinet par intérim du Préfet de la Drôme
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
l'État ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et ses décrets
d'application pour prendre les mesures de police administrative ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 septembre 2020 nommant M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général
de la préfecture de la Drôme ;
VU le décret du 20 septembre 2023 nommant Mme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU le décret du 3 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la
Drôme, M. François JOUFFROY ;
VU l'arrêté ministériel n° U14761870552961 en date du 17 janvier 2023 nommant Mme Nathalie
BROYART, Directrice adjointe du cabinet, Directrice des sécurités de la Préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2021-07-12-00005 du 12 juillet 2021 portant modification de l'organigramme
de la préfecture et des sous-préfectures ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Cyril MOREAU, Secrétaire Général, à l'effet d'assurer
l'intérim des fonctions de Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme à compter du 4 octobre 2024
et jusqu'à l'installation du nouveau titulaire du poste.
M. Cyril MOREAU est autorisé à signer tous actes et documents administratifs relevant du cabinet ou
des services rattachés au cabinet ainsi que :
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00005 - portant délégation de signature à M. Cyril MOREAU, secrétaire général,
directeur de cabinet par intérim du Préfet de la Drôme 4
• les décisions concernant les personnes visées par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux
droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans
consentement et aux modalités de leur prise en charge ;
• le concours de la force publique pour les expulsions locatives ;
• les oppositions à sortie du territoire (OST) et les immobilisations de véhicules ;
• les arrêtés de reconduite à la frontière et les obligations de quitter le territoire des étrangers en
situation irrégulière, les demandes de maintien et de prolongation en rétention administrative,
les assignations à résidence, ainsi que les appels des ordonnances du Juge des libertés et de la
détention ;
• les réquisitions adressées à l'autorité militaire ;
• les arrêtés réglementant la circulation routière.
Article 2 : demeurent réservés à la signature du préfet dans le département, quel que soit le domaine
de compétences :
• les arrêtés de conflit ;
• les déclinatoires de compétences.
Demeurent réservés à la signature du préfet ou du secrétaire général, quel que soit le domaine de
compétences sauf en cas de suppléance du préfet et du secrétaire général :
• les mémoires introductifs d'instance, à l'exception toutefois des demandes de maintien et de
prolongation en rétention administrative ainsi que des appels des ordonnances du juge des
libertés et de la détention ;
• les réquisitions de comptables publics ;
• les recours déférant au Tribunal administratif les actes des collectivités locales ou de leurs
établissements en application des articles L 2131-3, L 3132-1, L4132-1 du code général des
collectivités locales ;
• les recours déférant à la Chambre régionale des comptes, les actes financiers des collectivités
locales ou de leurs établissements en application des articles L 232-1, R232-2 et R 232-3 du code
des juridictions financières ;
• les arrêtés nommant les membres des Conseils d'administration des établissements publics ;
• les arrêtés pris pour l'application des décrets de convocation des électeurs ;
• les décisions de notation des chefs de services déconcentrés de l'État dans le département ;
• les décisions attributives de distinctions honorifiques ;
• les décisions conférant l'honorariat ;
• les lettres aux ministres ou aux parlementaires, à l'exception des courriers d'ordre technique.
Article 3 : Selon le tableau hebdomadaire des permanences arrêté au niveau départemental,
délégation de signature est donnée à M. Cyril MOREAU, quand il est désigné dans le tour de rôle, à
l'effet de signer pour tout le département :
A - Étrangers et droits de séjour :
• les refus de séjour ;
• les obligations de quitter le territoire français assorties ou non d'une décision portant sur le
délai de départ volontaire et d'une décision d'interdiction de retour ;
• les interdictions de retour sur le territoire français ;
• les interdictions de circulation sur le territoire français applicable aux ressortissants des États
membres de l'Union Européenne ;
• les arrêtés d'expulsion ;
• les arrêtés portant remise d'un ressortissant étranger à un État de l'Union Européenne ;
• les décisions fixant le délai de départ ;
• les décisions de modification ou de suppression d'un délai de départ volontaire ;
• les décisions fixant le pays de destination ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00005 - portant délégation de signature à M. Cyril MOREAU, secrétaire général,
directeur de cabinet par intérim du Préfet de la Drôme 5
• les demandes de mesures conservatoires d'opposition à la sortie du territoire de mineur(s) ;
• les décisions portant obligation de présentation à l'autorité administrative ou aux services de
police ou aux unités de gendarmerie , prises sur le fondement des articles L. 721-6 à 9 du code
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
• les arrêtés portant décision de maintien en centre de rétention administrative pris en
application des articles L. 531-24, L. 531-29, L. 754-2 à 8 du code de l'entrée du séjour des
étrangers et du droit d'asile ;
• les décisions de placement en rétention administrative;
• les décisions d'assignation à résidence ;
• les demandes de prolongation de placement en rétention administrative ;
• les réquisitions adressées aux forces de l'ordre ;
• les réquisitions à personne et moyens en vue de procéder à des tests médicaux avant
placement en rétention administrative ;
• les informations au procureur de la République concernant les décisions de placement en
rétention ;
• les saisines des juges des libertés et de la détention ;
• les appels des décisions des juges de la liberté et de la détention ;
• les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires.
B - Autres domaines :
• les décisions de suspension administrative des permis de conduire ;
• toute décision devant être prise immédiatement pour répondre à une situation d'urgence ;
• les arrêtés administratifs d'immobilisation de véhicule et leur mise en fourrière.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril MOREAU, Directeur de Cabinet par intérim
du Préfet de la Drôme, la délégation qui lui est accordée à l'article 1 du présent arrêté est exercée par
M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Cyril MOREAU, Directeur de Cabinet
par intérim du Préfet de la Drôme et de M. Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons, la délégation de
signature prévue à l'article 1 du présent arrêté, est exercée par Mme Véronique SIMONIN, Sous-Préfète
de Die.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril MOREAU, Directeur de Cabinet par intérim
du Préfet de la Drôme , délégation de signature est accordée à Mme Nathalie BROYART, adjointe au
directeur de Cabinet par intérim, directrice des sécurités, pour signer les arrêtés et décisions relevant
de la direction des sécurités (y compris les oppositions à sortie de territoire et les immobilisations de
véhicule), ainsi que les affaires courantes du bureau de la représentation de l'État et du service de la
communication interministérielle, sauf :
• les correspondances adressées au président du Conseil régional et aux conseillers régionaux, au
président du Conseil départemental et aux conseillers départementaux,
• les requêtes introductives d'instance.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BROYART, délégation de signature
est donnée à Mme Camille VAVASSEUR, cheffe du bureau de la planification et gestion de l'événement,
à l'effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence de son bureau, à l'exclusion
des arrêtés préfectoraux et des décisions défavorables, tels que :
• les avis formulés dans le cadre d'une procédure d'instruction d'ICPE ;
• les avis de la Commission de sécurité ERP/IGH de la Drôme ;
• les convocations à des réunions de travail ;
• les comptes-rendus de réunion ;
• les demandes de déminage hors situation d'urgence ;
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00005 - portant délégation de signature à M. Cyril MOREAU, secrétaire général,
directeur de cabinet par intérim du Préfet de la Drôme 6
• les bordereaux d'envoi et courriers divers dans le cadre des attributions de préparation et de
planification des secours, d'information préventive ;
• les récépissés de déclarations de manifestations sportives ;
• les autorisations de manifestations sportives, hormis celles qui font l'objet d'un examen
préalable en commission départementale de sécurité routière.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Nathalie BROYART et de Mme
Camille VAVASSEUR, délégation de signature est donnée à Mme Géraldine FOURAISON, adjointe à la
cheffe du bureau de la planification et gestion de l'événement pour la délégation de signature prévue à
l'article 8 du présent arrêté.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BROYART, délégation de signature
est donnée à M. Jean-Michel COLONNA, chef du bureau de l'animation des politiques et des polices
administratives de sécurité, à l'effet de signer les documents administratifs entrant dans la
compétence de son bureau, à l'exclusion des décisions défavorables, tels que :
• les arrêtés individuels d'agrément ou d'habilitation de gardes particuliers, agents ou personnes,
relatifs à la reconnaissance de qualifications ou compétences professionnelles ou aux accès en
zones sécurisées ou réservées ;
• les convocations à des réunions de travail, les comptes-rendus de réunion relatifs à la
prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Nathalie BROYART et de M. Jean-
Michel COLONNA, délégation de signature est donnée à Mme Laura SARRADE, à l'effet de signer les
documents administratifs entrant dans la compétence du bureau de l'animation des politiques et des
polices administratives de sécurité, à l'exclusion des décisions défavorables.
Article 11: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BROYART, délégation de signature
est donnée à Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l'effet de
signer les documents administratifs entrant dans la compétence de son bureau, à l'exclusion des
décisions défavorables, tels que :
• les convocations à des réunions de travail, les comptes-rendus de réunion relatifs à la sécurité
routière ;
• les arrêtés réglementant la circulation routière ;
• les décisions relatives à l'aptitude médicale à la conduite
• les certificats préfectoraux d'aptitude à la conduite professionnelle.
Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BROYART et au regard de l'urgence à
agir, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la
sécurité routière, à l'effet de signer les décisions d'inaptitude médicale à la conduite automobile et les
décisions de suspension administrative des permis de conduire pour l'arrondissement de Valence.
Article 13 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Nathalie BROYART et de Mme
Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, délégation de signature est
donnée à Mme Valérie DELSANTI, adjointe à la cheffe du bureau, pour les affaires courantes du bureau
hors aptitude ou sanctions relatives à la conduite.
Article 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BROYART, délégation de signature
est donnée à Mme Tyffaine ROMEY, cheffe du bureau du cabinet, à l'effet de signer les documents
administratifs entrant dans la compétence du bureau du cabinet. En cas d'absence ou d'empêchement
simultanés de Mme Nathalie BROYART et de Mme Tyffaine ROMEY, cheffe du bureau du cabinet,
délégation de signature est donnée à Mme Maëlys BUSSIERE, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet,
à l'effet de signer les documents administratifs entrant dans la compétence du bureau du cabinet.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00005 - portant délégation de signature à M. Cyril MOREAU, secrétaire général,
directeur de cabinet par intérim du Préfet de la Drôme 7
Article 15 : Délégation de signature est donnée au contrôleur général Didier AMADEÏ, directeur
départemental des services d'incendie et de secours de la Drôme, pour :
• les courriers, avis et documents relatifs à la prévention des ERP (catégories 1 à 5), à la sécurité
dans les immeubles d'habitation, les industries, les ICPE ;
• l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des spécialistes du SDIS ;
• les avis et courriers sur les mesures de sécurité relatives aux épreuves sportives et aux diverses
manifestations ;
• les avis et courriers se rapportant à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI) et à la défense
contre l'incendie en général ;
• les courriers relatifs à la mise en œuvre des moyens de secours (ex : plans d'interventions
spécifiques du SDIS) ;
• les courriers relatifs à des demandes d'information ou réclamations concernant l'aspect
opérationnel, émanant des particuliers ou des services ;
• les copies conformes des arrêtés préfectoraux relatifs aux plans départementaux, au SDACR et
à la nomination des officiers et des chefs de centres ;
• les décisions, documents et correspondances portant sur la désignation et l'indemnisation des
instructeurs et membres des jurys participant aux stages et exercices de formation des
personnels à la lutte contre l'incendie, au secourisme et à la distribution des secours, à
l'exception des correspondances avec les parlementaires, conseillers départementaux et autres
personnalités.
Article 16 : L'arrêté préfectoral n°26-2024-07-29-00001 en date du 29 juillet 2024 portant délégation de
signature.
Article 17 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, D irecteur de Cabinet par intérim, la
Sous-Préfète de Die, le Sous-Préfet de Nyons et la Directrice adjointe du Cabinet, directrice des
sécurités, ainsi que les agents mentionnés au titre du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Valence, le 7 octobre 2024
Le Préfet,
- signé -
Thierry DEVIMEUX
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00005 - portant délégation de signature à M. Cyril MOREAU, secrétaire général,
directeur de cabinet par intérim du Préfet de la Drôme 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-10-07-00004
portant délégation de signature à M. Hervé
CAZAUX directeur interdépartemental de la
police nationale
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00004 - portant délégation de signature à M. Hervé CAZAUX directeur
interdépartemental de la police nationale 9
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26-2024-10- EN DATE DU 7 OCTOBRE 2024
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A M. HERVE CAZAUX
DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82 - 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieur ;
VU la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle ;
VU l'article L325-1-2 du code de la route et l'article R 413-14-1 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale (article 4) ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif aux délégations de gestion dans les services
de l'État ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle Calédonie ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la
police nationale ;
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur en date du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi
(RGE) de la police nationale ;
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur en date du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des
adjoints de sécurité ;
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Préfecture de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00004 - portant délégation de signature à M. Hervé CAZAUX directeur
interdépartemental de la police nationale 10
VU l'arrêté du ministère de l'intérieur du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en
matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 1er décembre 2023 nommant M. H ervé CAZAUX ,
commissaire divisionnaire, Directeur interdépartemental de la police nationale de la Drôme à compter
du 1er janvier 2024 ;
VU la circulaire NOR/INT/C/93/00262/C de M. le Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 10
décembre 1993, relative à la gestion des services de police ;
VU la circulaire NOR/INT/C/97/00099/C de M. le ministre de l'intérieur en date du 30 mai 1997 portant
réforme des modalités d'exécution des prestations de service d'ordre et de relations publiques ;
VU la circulaire IOMC2413576/C de M. le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer portant
déconcentration de la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée
maximale de trois jours pour les agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : En application de l'article 325-1-2 point 6 du code de la route, délégation de signature est
donnée à Hervé CAZAUX, Directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme, à l'effet de
signer les arrêtés portant immobilisation et mise en fourrière en zone police du département, faisant
suite à une infraction de dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
En cas d'absence et d'empêchement du délégataire, Karine PARAVISINI, commissaire générale,
Directrice interdépartementale adjointe de la police nationale, est autorisée à signer les-dits arrêtés.
En cas d'absence et d'empêchement de la Directrice interdépartementale adjointe, Mme Bérangère
LAVENIR, commissaire de police, cheffe du service interdépartemental de police judiciaire, est
autorisée à signer les-dits arrêtés.
En cas d'absence et d'empêchement de la cheffe du service interdépartemental de police judiciaire ,
Mme Elora DESPRINGRE, cheffe de la circonscription de police nationale (CPN) de Romans, est
autorisée à signer les-dits arrêtés.
En cas d'absence et d'empêchement de la cheffe de la CPN de Romans, Patrice Maillot, chef de la CPN
de Montélimar , est autorisé à signer les-dits arrêtés
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Hervé CAZAUX, Directeur interdépartemental de la
Police Nationale de la Drôme, à l'effet de signer les documents afférents aux engagements et
liquidations juridiques concernant :
- Les dépenses de fonctionnement courant (fournitures diverses), les dépenses d'entretien courant
(réparations, aménagements), les contrats et conventions passés en application du Code des marchés
publics, dans la limite d'un montant de 15 000 € HT.
- Les conventions concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations de service
d'ordre et de relations publiques des services de police.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Hervé CAZAUX, Directeur interdépartemental de la
Police Nationale de la Drôme, dans le cadre de ses attributions et compétences pour les décisions
suivantes :
- Octroi aux fonctionnaires et P .A des congés,
- Autorisations spéciales d'absence pour exercice du droit syndical, participation aux travaux des
assemblées électives et des organismes professionnels, congés spéciaux (naissance – décès),
- Notation des fonctionnaires,
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00004 - portant délégation de signature à M. Hervé CAZAUX directeur
interdépartemental de la police nationale 11
- Rappel des fonctionnaires et P .A pour l'exercice des missions de la Police Nationale,
- Prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre des personnels actifs membres du
corps d'encadrement et d'application, des Personnels administratifs, techniques et scientifiques (PATS),
des personnels techniques et des personnels SIC (système Informatique et Communication) de
catégorie B et C affectés à la DIPN de la Drôme,
- Prononcer la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours à
l'encontre des agents du corps d'encadrement et d'application (CEA).
Article 4 : Est exclue de la délégation donnée à l'article 2, la signature des conventions et contrats
passés au nom de l'Etat avec le département, une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que
tout établissement public.
Article 5 : Le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Drôme peut subdéléguer sa
signature à ses collaborateurs dans les conditions prévues par le décret du 22 février 2008 susvisé, à
l'exception des arrêtés prévus à l'article 1. La désignation des agents habilités est portée à la
connaissance du préfet dans le département.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-02-00012 en date du 2 septembre 2024 portant délégation
de signature est abrogé.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme, le Secrétaire général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur, le Directeur interdépartemental de la police nationale et le Directeur
régional des finances publiques du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché et publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 7 octobre 2024
Le Préfet,
- signé -
Thierry DEVIMEUX

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interdépartemental de la police nationale 12
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26-2024-10-07-00006
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Cyril
MOREAU secrétaire général, Directeur de
Cabinet par intérim du Préfet de la Drôme
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M. Cyril MOREAU secrétaire général, Directeur de Cabinet par intérim du Préfet de la Drôme 13
ExPRÉFET .DE LA DRÔMEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2024-10- DU 7 OCTOBRE 2024
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Cyril MOREAU, Secrétaire Général, Directeur de Cabinet par intérim
du Préfet de la Drôme
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Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21
Août 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, sous-préfet de Valence, secrétaire général
de la préfecture de la Drôme.
VU le décret du 3 octobre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la
Drôme, M. François JOUFFROY ;
VU l'arrêté ministériel n° U14761870552961 du 17 janvier 2023 nommant Mme Nathalie BROYART,
Directrice adjointe du cabinet, Directrice des sécurités de la Préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-07-25-00003 en date du 25 juillet 2024 portant modification de
l'organigramme de la préfecture et des sous-préfectures ;
VU les décisions d'affectation du personnel ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 4 octobre 2024 et jusqu'à la nomination d'un nouveau titulaire du poste,
délégation de signature e st donnée à M. Cyril MOREAU, Directeur de cabinet par intérim du préfet de
la Drôme afin d'engager et de liquider les dépenses, en tant que responsable d'unités opérationnelles,
dans le cadre des programmes suivants du Ministère de l'Intérieur :
• Programme 207 : sécurité et éducation routières :
• Action 1 : observation, prospective, réglementation et soutien au programme,
• Action 2 : démarches interministérielles et communication,
• Action 3 : éducation routière.
• Programme 216 : conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur (FIPD).
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00006 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Cyril MOREAU secrétaire général, Directeur de Cabinet par intérim du Préfet de la Drôme 14
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêch ement de M. Cyril MOREAU, délégation de signature est
donnée, à Mme Nathalie BROYART, adjointe au directeur de cabinet par intérim, directrice des
sécurités, à l'effet de signer tous actes et documents administratifs se rapportant aux budgets
opérationnels de programme visés à l'article 1 pour toute dépense inférieure à 15 000 €.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Cyril MOREAU et Mme Nathalie
BROYART, délégation de signature est donnée, dans la limite des attributions relevant de son bureau, à
M. Jean-Michel COLONNA, chef du bureau de l'animation des politiques et des polices administratives
de sécurité, à l'effet de signer tous actes et documents administratifs se rapportant au budget
opérationnel de programme 216.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Cyril MOREAU et Mme Nathalie
BROYART, délégation de signature est donnée, dans la limite des attributions relevant de son bureau, à
Nathalie REYNAUD-SADIER, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l'effet de signer tous actes et
documents administratifs se rapportant au budget opérationnel de programme 207 , actions 1,2 et 3.
Article 5 : Les délégations de signature prévues aux articles 3 et 4 trouvent à s'exercer pour toute
dépense inférieure à 1 000 €.
Article 6 : Le suivi des crédits des différents BOP susvisés s'exercera dans le cadre des chartes de
gestion correspondantes.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n°26-2024-09-02-00005 en date du 2 septembre 2024 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture , directeur de Cabinet par intérim, la directrice des
sécurités, et l'ensemble des agents désignés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Valence, le 7 octobre 2024
Le Préfet,
- signé -
Thierry DEVIMEUX
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00006 - portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à
M. Cyril MOREAU secrétaire général, Directeur de Cabinet par intérim du Préfet de la Drôme 15
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-10-07-00003
portant modification de l'arrêté n°
26-2022-12-21-00002 du 21/12/2022 fixant la
composition et la désignation des membres du
CSA des services déconcentrés de la police
nationale de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00003 - portant modification de l'arrêté n° 26-2022-12-21-00002 du 21/12/2022 fixant
la composition et la désignation des membres du CSA des services déconcentrés de la police nationale de la Drôme 16
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEL,z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° en date du
portant modification de l'arrêté n° 26-2022-12-21-00002 du 21 décembre 2022
fixant la composition et la désignation des membres du comité social
d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Drôme
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'État;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour |'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'intérieur et des outre-mer;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté n° 26-2022-12-21-00002 du 21 décembre 2022 fixant la composition et la désignation des
membres du comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la
Drôme;
Vu l'arrêté n° 26-2023-11-28-00004 du 28 novembre 2023 portant modification de l'arrêté n° 26-
2022-12-21-00002 du 21 décembre 2022 fixant la composition et la désignation des membres du
comité social d'administration des services déconcentrés de la police nationale de la Drôme
VU le courrier du 24 septembre 2024 par lequel UNITE SGP POLICE- FO de la Drôme désigne un
nouveau membre titulaire (Christophe ALEX) à la suite de la mutation d'un membre titulaire (Mehdi
METERFI) pour siéger au comité social d'administration ;
VU le courrier du 1 er octobre 2024 par lequel ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE
OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI de la Drôme désigne un
nouveau membre suppléant (Cyrille NAUJAC) en remplacement d'un membre suppléant (Céline
BRUN) pour siéger au comité social d'administration ;
Considérant qu'il convient d'arrêter la nouvelle composition nominative du comité social
d'administration
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général
ARRETE
ARTICLE 1er : L'article 4 de l'arrêté n° 26-2022-12-21-00002 du 21 décembre 2022 fixant la
composition et la désignation des membres du comité social d'administration des services
déconcentrés de la police nationale de la Drôme est modifié comme suit :
Préfecture de la Drôme
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00003 - portant modification de l'arrêté n° 26-2022-12-21-00002 du 21/12/2022 fixant
la composition et la désignation des membres du CSA des services déconcentrés de la police nationale de la Drôme 17
« (…)
Membres suppléants
Au titre de « ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN - SNPPS -
SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI »
Grégory RESSEGUIER
Cyrille NAUJAC
(en remplacement de Céline BRUN).
(...) »
« (...)
Membres titulaires
Au titre de « UNITE SGP POLICE- FO»
Renaud ROUILLARD
Christophe ALEX
(en remplacement de Mehdi METERFI).
(...) »
ARTICLE 2 : Les dispositions des autres articles restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, situé 2 place de Verdun -BP 1135- 38022 Grenoble Cedex, dans un délai
de deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans la Drôme.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général du préfet de la Drôme, Monsieur le Directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 7 octobre 2024
Le Préfet,
- Signé -
Thierry DEVIMEUX
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-07-00003 - portant modification de l'arrêté n° 26-2022-12-21-00002 du 21/12/2022 fixant
la composition et la désignation des membres du CSA des services déconcentrés de la police nationale de la Drôme 18