PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-047
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-01-17-00006 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 010 autorisant les travaux sur le
domaine public : coupe et abattage d□un arbre d□alignement sis avenue
Edward Tuck situés sur le site classé partie des Champs-Elysées avec
Cours-la-Reine
dans le 8ème arrondissement (1 page) Page 3
75-2023-01-17-00005 - Arrêté N°2023-009 - Autorisant la modification
d□aspect extérieur d□une construction à R+0 - Site classé « du Maquis de
Montmartre » - 18ème arrondissement
(2 pages) Page 5
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS GLOBALE
PHILANTHROPIE
(2 pages) Page 8
75-2023-01-18-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
FONDS pour la Recherche et
la Formation dans le domaine de la Physique de l□Univers
ou FONDS
RFPU
(2 pages) Page 11
75-2023-01-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
L□Avenir en Rose
(2 pages) Page 14
75-2023-01-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation Paris Saint-Germain
(2 pages) Page 17
75-2023-01-18-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du Fonds de dotation Vaincre l□AVC
(2 pages) Page 20
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-01-17-00006
ARRÊTÉ N° 2023 □ 010 autorisant les travaux sur
le domaine public : coupe et abattage d□un
arbre d□alignement sis avenue Edward Tuck
situés sur le site classé partie des Champs-Elysées
avec Cours-la-Reine
dans le 8ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-17-00006 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 010 autorisant les travaux sur le
domaine public : coupe et abattage d□un arbre d□alignement sis avenue Edward Tuck situés sur le site classé partie des
Champs-Elysées avec Cours-la-Reine
dans le 8ème arrondissement3

Unité départementale de l'architecture et du patrim oine de Paris
Drac Ile de France
47 , rue Le Peletier – 75009

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 010

Autorisant les travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'un arbre d'alignement
sis avenue Edward Tuck situés sur le site classé pa rtie des Champs-Elysées avec Cours-la-Reine
dans le 8 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 16/12/2022;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 16/01/2023 et portant
sur la dp 075 108 22 v0562.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux sur le domaine public : coupe et abattage d'un arbre d'alignement sis ave nue Edward Tuck
situés sur le site classé partie des Champs-Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement de Paris, est
accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté q ui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris : www.ile-de-
France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Maire de Paris.

Fait à Paris, le 17 janvier 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé
Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-17-00006 - ARRÊTÉ N° 2023 □ 010 autorisant les travaux sur le
domaine public : coupe et abattage d□un arbre d□alignement sis avenue Edward Tuck situés sur le site classé partie des
Champs-Elysées avec Cours-la-Reine
dans le 8ème arrondissement4
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-01-17-00005
Arrêté N°2023-009 - Autorisant la modification
d□aspect extérieur d□une construction à R+0 -
Site classé « du Maquis de Montmartre » - 18ème
arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-17-00005 - Arrêté N°2023-009 - Autorisant la modification
d□aspect extérieur d□une construction à R+0 - Site classé « du Maquis de Montmartre » - 18ème arrondissement 5
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peltier – 75009 PARIS
Tél. standard : 01.56.06.50.00
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 009

Autorisant les travaux de modification d'aspect ext érieur suivants :
changement de fenêtre, réfection de couverture, rav alement d'une construction à R+0
sis 63 rue Lepic situés sur le site classé « du Maquis de Montmartre » dans le 18ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature au chef de l'unité départementale de l'arch itecture
et du patrimoine de Paris en matière d'espaces pr otégés ;
Vu la demande d'autorisation présentée par la vil le de Paris en date du 14/12/2022
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 13/01/2023 et portant
sur la dp 075 118 22 v0558.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation, prévue par les articles susvisés du code de l'environnement et de l'urbanisme,
concernant les travaux de modification d'aspect ext érieur suivants : changement de fenêtre, réfection de
couverture, ravalement d'une construction à R+0 sis 63 rue Lepic situés sur le site classé « du Maquis de
Montmartre » dans le 18ème arrondissement de Paris, est accordée assortie de prescriptions :
Prescriptions motivées (1), recommandations ou obse rvations éventuelles (2) :
(1) La qualité des façades et des toitures participe au sein du site classé à sa mise en valeur.
Par conséquent :
- les façades seront enduites dans une teinte sable beige clair ou blanc cassé, avec une finition liss ée ou
talochée, et non projetée;
- les châssis de toit seront encastrés dans le nu d e la couverture;

- la démultiplication de fenêtres de taille différe nte est à proscrire. Par conséquent, les deux fenêt res à
gauche en façade Sud seront de même dimensions à sa voir L120xH120. La hauteur d'allège sera identique
pour les 4 fenêtres afin de les aligner ensemble.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 17 janvier 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-17-00005 - Arrêté N°2023-009 - Autorisant la modification
d□aspect extérieur d□une construction à R+0 - Site classé « du Maquis de Montmartre » - 18ème arrondissement 6

47, rue Le Peltier – 75009 PARIS
Tél. standard : 01.56.06.50.00

2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-01-17-00005 - Arrêté N°2023-009 - Autorisant la modification
d□aspect extérieur d□une construction à R+0 - Site classé « du Maquis de Montmartre » - 18ème arrondissement 7
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-18-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE8
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD1250
Dossier n° 10563591
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation FONDS G LOBALE PHILANTHROPIE ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de développer
l'objet social du Fonds de Dotation et plus particu lièrement de permettre au fonds de dotation de
soutenir tout organisme d'intérêt général qu'il cho isira poursuivant des buts similaires aux siens ou se
situant dans le prolongement de son projet. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE9

2/2

Référence du fonds de dotation : FD1250
Dossier n° 10563591
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Pa ris, le 18 janvier 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS GLOBALE PHILANTHROPIE10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-18-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
FONDS pour la Recherche et la Formation dans
le domaine de la Physique de l□Univers
ou FONDS RFPU
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS pour la Recherche et la Formation dans le domaine de la Physique de l□Univers
ou FONDS RFPU11
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD108
Dossier n° 10912710
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS pour la Recherche et la Formation dans le dom aine de la Physique de l'Univers
ou FONDS RFPU

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation FONDS p our la Recherche et la Formation dans le
domaine de la Physique de l'Univers ou FONDS RFPU ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS pour la Recherche et la Formation dans le domaine de la
Physique de l'Univers ou FONDS RFPU est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du
16 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de participer au financement des actions,
conformément aux statuts du fonds de dotation, nota mment de vulgarisation et de diffusion des Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS pour la Recherche et la Formation dans le domaine de la Physique de l□Univers
ou FONDS RFPU12

2/2

Référence du fonds de dotation : FD108
Dossier n° 10912710
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
connaissances scientifiques auprès du grand public dans le domaine de la physique de l'Univers et de
la cosmologie : actions d'éducation vers les enseig nants et élèves français, actions art et science,
organisation et/ou participation à conférences ou é vénements tels que la « Fête de science ».

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Par is, le 18 janvier 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
FONDS pour la Recherche et la Formation dans le domaine de la Physique de l□Univers
ou FONDS RFPU13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-18-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
L□Avenir en Rose
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
L□Avenir en Rose14
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD1396
Dossier n° 11089112
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
L'Avenir en Rose

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation L'Aveni r en Rose ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation L'Avenir en Rose est autori sé à faire appel public à la générosité à
compter du 13 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 20 23.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de permettre aux jeunes étudiants de faire face
aux situations de précarité les menaçant. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
L□Avenir en Rose15

2/2

Référence du fonds de dotation : FD1396
Dossier n° 11089112
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Pa ris, le 18 janvier 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
L□Avenir en Rose16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-18-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de
dotation Paris Saint-Germain
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de dotation Paris Saint-Germain 17
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : FD470
Dossier n° 11175568
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du Fonds de dotation Paris Saint-Germain


Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du Fonds de dotation Paris S aint-Germain ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le Fonds de dotation Paris Saint-Germain est aut orisé à faire appel public à la
générosité à compter du 17 janvier 2023 jusqu'au 3 1 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de créer et de développer les actions d'intérêt
général du Fonds de dotation Paris Saint-Germain co nformément à son objet social, notamment
dans le domaine du handicap, pour les enfants défav orisés ou malades, ou dans le champ
humanitaire. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de dotation Paris Saint-Germain 18

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Référence du fonds de dotation : FD470
Dossier n° 11175568
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Pa ris, le 18 janvier 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de dotation Paris Saint-Germain 19
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-18-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de
dotation Vaincre l□AVC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de dotation Vaincre l□AVC 20
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

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Référence du fonds de dotation : FD1087
Dossier n° 10923764
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité







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Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du Fonds de dotation Vaincre l'AVC

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du Fonds de dotation Vaincre l'AVC ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le Fonds de dotation Vaincre l'AVC est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 16 janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 20 23.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des ressources pour le
fonctionnement et les missions du fonds de dotation . Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du Fonds de dotation Vaincre l□AVC 21

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Référence du fonds de dotation : FD1087
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ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Par is, le 18 janvier 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-18-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
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