| Nom | Recueil des actes administratifs spécial 2025-140 (publié le 30/07/2025) |
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| Administration | Préfecture de la Vendée |
| Date | 30 juillet 2025 |
| URL | https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/31991/202582/file/recueil-85-2025-140-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf |
| Date de création du PDF | 30 juillet 2025 à 16:04:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 18 août 2025 à 19:32:48 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-140
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2025-07-28-00003 - Décision de nomination du comptable
intérimaire du SIE des Sables d'Olonne au 1er août 2025 (1 page) Page 3
85-2025-07-28-00002 - Liste des responsables de service disposant, à
compter du 1er août 2025, de la délégation de
signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de
l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts. (1
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2025-07-28-00003
Décision de nomination du comptable
intérimaire du SIE des Sables d'Olonne au 1er
août 2025
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-07-28-00003 - Décision de nomination du comptable
intérimaire du SIE des Sables d'Olonne au 1er août 2025 3
En FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité La-Roche-Sur-Yon, le 28/07/2025Direction Départementaledes Finances publiques de la Vendée26 rue Jean Jaurès85024 LA ROCHE SUR YON CedexPôle Pilotage et RessourcesDivision des Ressources Humaines
Le Directeur départemental des Finances publiques,
- Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010, portant statut des personnels de lacatégorie À de la Direction générale des Finances publiques ;- Vu l'arrété du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des servicesdéconcentrés de la direction générale des finances publiques ;- Vu la vacance de chef de service au SIE Les Sables d'Olonne :
DECIDEArticle 1: Monsieur Olivier LAINARD, Inspecteur des Finances publiques, estchargé d'assurer la gestion intérimaire du Service des Impôts des Entreprises desSables d'Olonne à compter du 01/08/2025 jusqu'au 31/08/2025 .Article 2 : Monsieur Olivier LAINARD exercera, en qualité de gérant intérimaire,toutes attributions de sa fonction.Article 3: Une ampliation de la présente décision sera notifiée à MonsieurLAINARD.
Par délégation du Directesr.départemental desFinances publig,es de la Vendée
_— Franck/PÉCHARDpistrateur des Fjnances publiques Adjoint
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-07-28-00003 - Décision de nomination du comptable
intérimaire du SIE des Sables d'Olonne au 1er août 2025 4
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2025-07-28-00002
Liste des responsables de service disposant, à
compter du 1er août 2025, de la délégation de
signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-07-28-00002 - Liste des responsables de service disposant, à
compter du 1er août 2025, de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts.
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REPUBLIQUEFRANCAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
1TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Liste des responsables de service disposant, à compter du 1er août 2025, de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts.
NOM PRENOM RESPONSABLE DE SERVICE
- JEANNE Jean-Marc
- NGUIFFO-BOYOM Claude
- ASENSIO Angélique
- LAINARD Olivier
- DEBLEDS Cyril
- CHOQUET Nathalie
- DULONG Gilbert
- FAUCHER Jean-Marc
- MOCHON Emmanuel
- BUCQUOY Nathalie
- GAUBERT Sylvie
- MERILLOT Antoine
- HASCOËT Sidonie
- RICHARD Sébastien
- RICHARD Sébastien
- BEIGNON Florent
- MAGNIN Alexandre
Services des impôts des entreprises :
- Challans
- Les Herbiers - Fontenay-le-Comte
- La Roche-sur-Yon
- Les Sables-d'Olonne (par intérim)
Services des impôts des particuliers :
- Challans
- Fontenay-le-Comte – Les Herbiers
- La Roche-sur-Yon
- Les Sables-d'Olonne
Services de publicité foncière et d'enregistrement de la
Vendée
Centres des impôts fonciers :
- La Roche-sur-Yon
- Les Sables-d'Olonne
Brigades de vérification :
- 1re brigade de vérification
- 2e brigade de vérification
Pôles contrôle expertise :
- Les Sables-d'Olonne
- La Roche-sur-Yon
Pôle de recouvrement spécialisé
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
La présente liste abroge, à la date d'entrée en vigueur, la précédente liste signée le 24/04/2025
(publiée en pages 23 à 25 du recueil des actes administratifs de la Vendée n°2025-063) et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Vendée.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-07-28-00002 - Liste des responsables de service disposant, à
compter du 1er août 2025, de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts.
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