Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E









N° Spécial 09 décembre 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 09 décembre 2024

SOMMAIRE

Arrêté s Date s DIRECTION DE LA CITOYENNET E
ET DE LA L EGALIT E Page s
DCL/BRGE
n°2024 -488 26.11.2024 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté DCL/BRGE
n° 32 du 08 mars 2023 autorisant Monsieur
Nawfel MSELLEK à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « JUST DRIVE » à Boulogne -
Billancourt 3
DCL/BRGE
n°2024 -501 02.12.2024 Arrêté autorisant Monsieur Vincent CLEVENOT
à exploiter un éta blissement chargé d'animer les
stages de s ensibilisation à la sécurité r outière
dénommé « AUTOMOBILE CLUB
ASSOCIATION FRANCAISE DES
AUTOMOBILISTES (ACAFA) 5
DCL/BRGE
n°2024 -505 03.12.2024 Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Madame Sylvie BOURY à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
« TOP POINTS ». 7
3 DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation générale et des Elections


Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 -488 du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté
DCL/BRGE n° 32 du 08 mars 2023 autorisant Monsieur Nawfel MSELLEK à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « JUST DRIVE » à Boulogne -Billancourt


LE PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


VU le code de la Route, notamment ses articles L.213 -1 à L.213 -8 et R 213 -1 à R 213 -9 ;
VU le code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111 -19 à R
111-19-12 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation de s établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins
deux ans ;
VU l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
VU l'arrêté modifié DCL/BRGE n° 32 du 08 mars 2023 auto risant Monsieur Nawfel
MSELLEK à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « JUST DRIVE » à Boulogne -
Billancourt ;
VU la demande présentée par Monsieur Nawfel MSELL EK en vue d' être autorisé à
enseigner la catégorie A du permis de conduire dans son établissement dénommé «JUST
DRIVE » situé au 17 bis, rue des Tilleuls – 92100 Boulogne -Billancourt ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts -de-Seine,


ARRETE


ARTICLE 1 : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 32 du 08 mars 2023 est modifié comme
suit :

L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :

 B/B1/AM - Quadri -léger  A/A1/A2

4 ARTICLE 2 : L'arrêté DCL/BRGE n° 429 du 03/10/2024 est abrogé.

ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts -de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts -de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de - Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts -de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui s era publié au recueil des actes administratifs.


Pour le Préfet et par délégation,
L'attaché principal, chef de bureau ,
Signé
Jérémie HOMBOURGER

ŒE a Direction de la citoyenneté
PREFET et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 501 du 02 décembre 2024, autorisant Monsieur Vincent CLEVENOT
à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dénommé «AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES
AUTOMOBILISTES (ACAFA) ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 aR.
212-5 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté DCL/BRGE n° 2019/189 du 08 octobre 2019, autorisant Monsieur Vincent
CLEVENOT à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé « AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES
AUTOMOBILISTES (ACAFA) » ;
Considérant que Monsieur Vincent CLEVENOT a fourni tous les documents nécessaires au
renouvellement de son autorisation d'exploiter ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Vincent CLEVENOT est autorisé à exploiter, sous le n° R 14 092
0006 0, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé « AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION FRANCAISE DES AUTOMOBILISTES
(ACAFA) » et dont le siège est situé 38, avenue du Rhin — 67100 Strasbourg.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de
renouvellement deux mois avant la date d'expiration de validité de son agrément.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
HOTEL KYRIAD COLOMBES
Zac Kléber — 1 rue Albert Camus
92700 COLOMBES
HOTEL IBIS PARIS MEUDON VELIZY
7, route du Colonel Marcel Modaine
92360 MEUDON-LA-FORET
ARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces
locaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) où du personnel
(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification
du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier,
ARTICLE 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine et le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

PREFET Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 505 du 03 décembre 2024, portant retrait de l'agrément autorisant
Madame Sylvie BOURY à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « TOP POINTS ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L.
223-6, R. 212-1 aR. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 319 du 23 juillet 2024, autorisant Madame Sylvie BOURY a
exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « TOP POINTS » ;
Vu Les informations communiquées par le Bureau de l'Éducation Routière concernant
l'usurpation des données de l'établissement « TOP POINTS » ;
Considérant que Madame Sylvie BOURY, représentante légale de l'établissement « TOP
POINTS », a sollicité le retrait de son agrément, par courriel du 03 décembre 2024 ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté DCL/BRGE n° 319 du 23 juillet 2024, autorisant Madame Sylvie
BOURY à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité est abrogé ;
ARTICLE 2: || est procédé au retrait de l'agrément n° R 24 092 0005 0 attribué à Madame
Sylvie BOURY ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de l'autorité
administrative et d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
situé 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 ~ Cergy-Pontoise (95027).
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégation
L'Attaché principal, Chef de bureau
Jérémie HOM GER

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administrat ifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
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