AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-525
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-08-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale (3
pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-08-05-00001
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale de la coopération
intercommunale
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-08-05-00001 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale 3
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SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 12-2026- du 5 août 2026
Objet : Commission départementale de la coopération intercommunale : 
composition.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-42 à L 5211-45 et R 5211-
19 à R 5211-40 relatifs à la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en
qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 2 juillet 2026 portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU la circulaire ministérielle n°NOR/ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition
et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame
Marie GROSGEORGE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2026-05-18-00002 du 18 mai 2026 fixant la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2026-06-22-00005 du 22 juin 2026 portant organisation des élections de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU la délibération du conseil régional du 16 juillet 2021 relative à l'élection des conseillers régionaux à la
commission départementale de la coopération intercommunale de l'Aveyron ;
VU  la délibération du conseil départemental du 23 juillet 2021 relative à l'élection des conseillers
départementaux à la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU  la liste des candidatures pour l'élection des représentants des communes (trois collèges), des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des
syndicats de communes à la commission intercommunale de la coopération intercommunale déposée le 9
juillet 2026 par l'association départementale des maires de l'Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
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CONSIDÉRANT qu'une seule liste a été déposée sur chacun des cinq collèges et qu'il n'y a eu aucune autre
candidature individuelle ou collective ;
CONSIDÉRANT qu'il n'a été procédé à aucune élection, les candidats proposés étant élus et retenus suivant
l'ordre de présentation de la liste ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1er : La commission départementale de la coopération intercommunale est composée de 41 membres :
► 21 représentants des communes répartis ainsi qu'il suit : 
1 – collège des communes dont la population est inférieure à la moyenne communale départementale :
communes situées en zone montagne :
- Monsieur Yves BIOULAC, Maire de Saint-Saturnin-de-Lenne,
- Monsieur Yves MAZARS, Maire de Mayran,
- Monsieur Nicolas BESSIERE, Maire de Gabriac,
- Monsieur Bernard CASTANIER, Maire de Lestrade-et-Thouels,
- Monsieur Jérôme MOURIES, Adjoint au Maire de Verrières,
- Monsieur Christian NAUDAN, Maire de Sainte-Eulalie-d'Olt,
- Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE, Maire de Naussac,
autre commune :
- Monsieur Lionel CARRIERE, Maire de Causse-et-Diège.
2 – collège des communes dont la population est comprise entre 1 016 habitants et 8 745 habitants :
communes situées en zone montagne :
- Monsieur Jacques BARBEZANGE, Maire de Baraqueville,
- Monsieur Damien PENDARIES, Maire d'Agen d'Aveyron,
- Monsieur Patrick INNOCENTI, Maire de Decazeville,
- Madame Karine CLEMENT, Maire de Naucelle,
- Monsieur Jérôme RICARD, Maire du Bas-Ségala,
- Madame Monique ALIES, Maire de Belmont-sur-Rance.
autre commune :
- Monsieur Guy MARTY, Maire de Martiel.
3 – collège des cinq communes les plus peuplées :
communes situées en zone montagne :
- Monsieur Christophe SAINT-PIERRE, Maire de Millau,
- Monsieur Clément CARLES, Maire de Saint-Affrique,
- Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château,
- Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, Maire de Villefranche-de-Rouergue,
- Monsieur Claude ASSIER, Conseiller municipal de Saint-Affrique,
autre commune :
- Monsieur Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
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► 12 représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant 
leur siège dans le département : 
- Monsieur Jean VALADIER, Président de la communauté de communes Aubrac, Carladez, Viadène,
- Monsieur Jean-Eudes LE MEIGNEN, Président de la communauté de communes Aveyron, Bas Ségala,
Viaur,
- Monsieur Christian GOMEZ, Président de la communauté de communes Conques-Marcillac,
- Monsieur François MARTY, Président de la communauté de communes Decazeville Communauté,
- Monsieur Christophe LABORIE, Président de la communauté de communes Larzac et Vallées,
- Monsieur Arnaud VIALA, Président de la communauté de communes de Lévézou Communauté,
- Monsieur Jean-Claude CARRIE, Président de la communauté de communes Ouest Aveyron
Communauté,
- Monsieur Cyril TOUZET, Président de la communauté de communes Monts, Rance et Rougier,
- Monsieur Jean-Marc CALVET, Président de la communauté de communes du Pays Rignacois,
- Madame Marie-Laure CAMBOULAS, Présidente de la communauté de communes du Plateau de
Montbazens,
- Monsieur Michel LAURENS, Président de la communauté de communes du Réquistanais,
- Monsieur Pierre BESSIERE, Vice-Président de la communauté d'agglomération Rodez Agglomération.
► 2 représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes :
- Monsieur Michel ARTUS, Président du SIVOS Pays Ségali,
- Madame Monique FOURNIER, Vice-Présidente du SMAEP de Montbazens Rignac.
► 4 conseillers départementaux :
- Madame Annie CAZARD, Conseillère départementale du canton Aubrac et Carladez,
- Madame Valérie ABADIE-ROQUES, Conseillère départementale du canton Rodez-Onet,
- Madame Magali BESSAOU, Conseillère départementale du canton Causse Comtal,
- Monsieur Jean-Pierre MASBOU, Conseiller départemental du canton Villeneuvois et Villefranchois.
► 2 conseillers régionaux :
- Madame Emmanuelle GAZEL, Conseillère régionale,
- Monsieur Guilhem SERIEYS, Conseiller régional.
► 2 députés et 2 sénateurs sont associés aux travaux de la commission sans voix délibérative.
Article 2 : Les arrêtés préfectoraux n° °12-2020-07-22-001 du 22 juillet 2020 et n°2020-10-12-001 du 12 octobre
2020 sont abrogés.
Article 3      : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et dont une copie sera adressée à la présidente du conseil
régional, au président du conseil départemental, au président de l'association départementale des maires et au
président de l'association des maires ruraux de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 5 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Marie GROSGEORGE
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