PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-051
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2024-01-25-00001 - Arrêté AP-HP.Centre 2024-003_Composition CSEL et
FSL_maj du 25012024 (6 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-24-00012 - Arrêté n° DOM 2023202 modifié du 24 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale

(2 pages) Page 10
75-2024-01-17-00015 - Arrêté n° DOM 2024001 du 17 JANVIER 2024

portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 13
75-2024-01-17-00016 - Arrêté n° DOM 2024002 du 17 JANVIER
2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 16
75-2024-01-24-00013 - Arrêté n° DOM 2024008 du 24 JANVIER
2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 19
75-2024-01-24-00014 - Arrêté n° DOM 2024009 du 24 JANVIER
2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 22
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2024-01-25-00001
Arrêté AP-HP.Centre 2024-003_Composition
CSEL et FSL_maj du 25012024
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-25-00001 - Arrêté AP-HP.Centre
2024-003_Composition CSEL et FSL_maj du 25012024 3
AP-HP. Centre
Université ASSISTANCE HÔPITAUX
Paris Cité PUBLIQUE DE PARIS
" de
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ce
- Paris —
1/6 Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité
A
RRÊTÉ 2024 – 003
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO -UNIVERSITAIRE AP-HP.C ENTRE -UNIVERSITE PARIS CITE :
VU le code de la santé publique ;
VU le code général de la fonction publique
VU le décret n°2021- 1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics
de santé, des établissements sociaux, des établissements médico- sociaux et des groupements de coopération
sanitaire de moyens de droit public ;
Vu l
e décret n°2022- 858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique- Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;
VU le procès -verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
VU
les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP.Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :
15 sièges à pourvoir :
Inscrits
12 538 Votants
2 934 Exprimés
2880 Blancs
54
Nombre de voix par organisation syndicale :
CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD -SANTE 900 voix (31%)
UNSA -SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)
Répartition des sièges par organisation syndicale :
USAP CGT 6 sièges
SUD -SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-25-00001 - Arrêté AP-HP.Centre
2024-003_Composition CSEL et FSL_maj du 25012024 4
"HU
2/6 ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

ROINSARD Sabrina (HEGP) PASCAL Elodie (NCK)
BOQUET Stanislas (CCH) ALIBAR Benjamin (HEGP)
BISCAY Anne- Marie (NCK) PEFOURQUE Jérôme ( CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie- Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre- Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton:

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement. Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-25-00001 - Arrêté AP-HP.Centre
2024-003_Composition CSEL et FSL_maj du 25012024 5
EUe
- (NCK)
3/6 ARTICLE 4 :
Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :
Pour la formation Spécialisée de Necker :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
BISCAY A nne- Marie (NCK) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
POKOUDIBY M arie-Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie- Aimée (NCK)
Pour la formation Spécialisée de Cochin :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine Laure (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) TRAVERT Thierry (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dianeba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
VEGA Aglavene (CCH) ALIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)
Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
N'DIAYE Micael (CCH) JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-25-00001 - Arrêté AP-HP.Centre
2024-003_Composition CSEL et FSL_maj du 25012024 6
4/6 Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
ROINSARD Sabrina (HEGP) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) CORBIN Nadège (HEGP)
POPULO W ilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)
Pour la formation Spécialisée de Broca :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH) LEBOVITCH Olivier (BROCA)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)
Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) REGAL Daniel (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) NOURRI Manon (CCL)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)
Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HTD)Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-25-00001 - Arrêté AP-HP.Centre
2024-003_Composition CSEL et FSL_maj du 25012024 7
5/6 Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) MARTINE Carine (VAUGIRARD)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) RAMON Valérie (VAUGIRARD)
Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)
ARTICLE 5 :
Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre- Université Paris Cité :
Pour la formation Spécialisée de Necker :
Représentant titulaire : Représentants suppléants :
FRANGE Pierre
CHARBIT Marina
Pour la formation Spécialisée de Cochin :
Représentants titulaires : Représentants suppléants :
GOFFINET François
LEFEVRE Hervé
Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:
Représentants titulaires : Représentants suppléants :
CELLIER Christophe
Pour la formation Spécialisée de Broca :
Représentants titulaires : Représentants suppléants :
HANON Olivier
Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :
Représentant titulaire : Représentants suppléants :
LEGENDRE Cécile
Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :
Représentant titulaire : Représentants suppléants :
BLACHER Jacques
Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :
Représentant titulaire : Représentants suppléants
ORVOEN Galdric Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-25-00001 - Arrêté AP-HP.Centre
2024-003_Composition CSEL et FSL_maj du 25012024 8
du
l'arrêté 2
à e25janvier 20
- Paris —
6/6 ARTICLE 6 :
Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annule et remplace l'arrêté 2024 - 002
Fait à Paris, le 25 janvier 20 24
Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre- Université Paris Cité Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-01-25-00001 - Arrêté AP-HP.Centre
2024-003_Composition CSEL et FSL_maj du 25012024 9
Préfecture de Police
75-2024-01-24-00012
Arrêté n° DOM 2023202 modifié du 24 JANVIER
2024 portant autorisation pour l□exercice de
l□activité de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00012 - Arrêté n° DOM 2023202 modifié du 24 JANVIER 2024 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 10

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité


Arrêté n° DOM 2023202 modifié du 24 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 2023202 du 15 décembre 2023, autorisa nt la société PORTE D'ORLÉANS
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 531 997 609 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation commerciale pour une durée de 6 ans d ans les locaux de son établissement
secondaire sis 25 boulevard Romain Rolland – 92120 MONTROUGE.

VU le demande reçue le 15 janvier 2024, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant p our le compte de Madame Lynsey
BLAIR gérante de la société PORTE D'ORLÉANS BUSINES S CENTRE , n° identifiant
531 997 609 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir la modification de l'adresse de l'établissement
secondaire situé 25 boulevard Romain Rolland – 7501 4 PARIS et 25 boulevard Romain
Rolland – 92120 MONTROUGE, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00012 - Arrêté n° DOM 2023202 modifié du 24 JANVIER 2024 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 11
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023202 est modifié comme suit

Article 1 :

La société PORTE D'ORLÉANS BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé chez REGUS
PARIS 72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS , est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son é tablissement secondaire sis 25 boulevard
Romain Rolland – 75014 PARIS et 25 boulevard Romain Rolland – 92120 MONTROUGE.

Article 2 :

Cette autorisation est valable jusqu'au 14 décembre 2029 .

Article 3 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours :
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00012 - Arrêté n° DOM 2023202 modifié du 24 JANVIER 2024 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 12
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00015
Arrêté n° DOM 2024001 du 17 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00015 - Arrêté n° DOM 2024001 du 17 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 13

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024001 du 17 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 19 décembre 2023, formulée par Madame Muriel MARCILHACY-
GIRAUD, gérante de la société NUBIE, et Monsieur Ph ilippe BUCHETON, gérant de la société
ANNAPURNA, toutes deux gérantes de la société SINOU HÉ IMMOBILIER, n° identifiant
432 724 342 R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfe ctoral pour son établissement
secondaire, sis 123 boulevard de Grenelle – 75015 P ARIS, conformément à l'article L. 123-11-3
du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00015 - Arrêté n° DOM 2024001 du 17 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 14
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société SINOUHÉ IMMOBILIER, dont le siège social est situé 39 avenue George V – 75008
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
établissement secondaire sis 123 boulevard de Grene lle – 75015 PARIS, pour une durée de
6 ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00015 - Arrêté n° DOM 2024001 du 17 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 15
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00016
Arrêté n° DOM 2024002 du 17 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00016 - Arrêté n° DOM 2024002 du 17 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024002 du 17 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU la demande reçue le 05 janvier 2024, formulée par M onsieur Charles-Antoine GENUYT,
gérant de la société CAG CAPITAL n° identifiant 791 634 579 R.C.S. NANTERRE, elle-même
présidente de la société CAG PARTNERS, n° identifia nt 843 211 749 R.C.S. PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège soc ial et établissement principal, sis 6 avenue
du Coq – 75009 PARIS, conformément à l'article L. 1 23-11-3 du code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00016 - Arrêté n° DOM 2024002 du 17 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 17
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;


A R R Ê T E

Article 1 : La société CAG PARTNERS, dont le siège social est situé 6 avenue du Coq – 75009
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domici liation commerciale, dans les locaux de son
siège social et établissement principal, pour une d urée de 6 ans , à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de res ter une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statu t et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de c ommerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 : Le Directeur des usagers et des polices administra tives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et
de la Préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Marion CHAUDRET



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00016 - Arrêté n° DOM 2024002 du 17 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 18
Préfecture de Police
75-2024-01-24-00013
Arrêté n° DOM 2024008 du 24 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00013 - Arrêté n° DOM 2024008 du 24 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 19

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024008 du 24 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU le demande reçue le 08 janvier 2024, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant p our le compte de Madame Lynsey
BLAIR gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 3 9 , n° identifiant 880 104 948
R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfector al pour son établissement secondaire
situé « Le Soren » 6 rue du Danemark – 44470 CARQUEFOU, conformément à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00013 - Arrêté n° DOM 2024008 du 24 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 20

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société FRANCE CENTRE COMPANY 39, dont le siège social est situé chez REGUS PARIS
72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son é tablissement secondaire sis « Le Soren »
6 rue du Danemark – 44470 CARQUEFOU, pour une durée de 6 ans , à compter de la date de
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY


Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00013 - Arrêté n° DOM 2024008 du 24 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 21
Préfecture de Police
75-2024-01-24-00014
Arrêté n° DOM 2024009 du 24 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00014 - Arrêté n° DOM 2024009 du 24 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 22

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024009 du 24 JANVIER 2024

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU le demande reçue le 10 janvier 2024, formulée par le cabinet d'avocats « Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant p our le compte de Madame Lynsey
BLAIR gérante de la société FRANCE CENTRE COMPANY 4 4 , n° identifiant 880 105 663
R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfector al pour son établissement secondaire
situé « Aérocampus » 3 rue Dieudonné Costes – 31700 BLAGNAC, conformém ent à l'article
L. 123-11-3 du code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ; Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00014 - Arrêté n° DOM 2024009 du 24 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 23

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société FRANCE CENTRE COMPANY 44, dont le siège social est situé chez REGUS PARIS
72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son é tablissement secondaire sis
« Aérocampus » 3 rue Dieudonné Costes – 31700 BLAGNAC, pour une durée de 6 ans , à
compter de la date de notification du présent arrêt é.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfect ure de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Ced ex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des Polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY



Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2024-01-24-00014 - Arrêté n° DOM 2024009 du 24 JANVIER 2024
portant autorisation pour l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale 24