Recueil des actes administratifs n°156 en date du 12 juin 2026

Préfecture du Pas-de-Calais – 12 juin 2026

ID 4b86e1f62c53d149963e7f95edb44e4a3617ac520c9a05d87ef308b7b1a9a384
Nom Recueil des actes administratifs n°156 en date du 12 juin 2026
Administration ID pref62
Administration Préfecture du Pas-de-Calais
Date 12 juin 2026
URL https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/86115/539957/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20n%C2%B0156%20en%20date%20du%2012%20juin%202026.pdf
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Date de modification du PDF 12 juin 2026 à 17:43:47
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PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-156
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 (5 pages) Page 3
62-2026-06-12-00004 - T26-286P projet signé - (7 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-06-05-00006 - Arrêté agrément auto-école ECB auto
école du boulonnais Aude Calandre Boulogne sur Mer (2 pages) Page 17
62-2026-06-12-00003 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Foulées des tours de Mont Saint-Eloi" - Dimanche 14 juin
2026 (9 pages) Page 20
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-06-10-00003
Arrête n°2026 T21
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 3
TAS DEC ALAIS Direction interdépartementalepars des routes NordÉgalitéFraternité
Route Nationale 216 / Autoroute A216 / Échangeur n°47 de l'Autoroute A16 dans le département duPas-de-CalaisRéfection de la chaussée entre les PR 0+300 et 3+744 - Basculement de circulation entre les ITPCsituées aux PR 0+100 ét 4+850 (Rocade Portuaire) - fermeture de bretelles - Dans les 2 sens decirculationCommune de CalaisArrêté n°T 26 — 240P / Dépt 62Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet dudépartement du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à MmeNathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie —-signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « horschantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 4
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu l'avis favorable de Monsieur le Chef D'AGR Ouest - DIR Nord porté le 29 mai 2026 sur le DESCTprésenté par le District Littoral,Vu la demande en date du 28 mai 2026 par laquelle M. le Chef du District du Littoral de la DIR Nordfait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A216/N216/A16 entre les PR 0++000 et 3+744, dans les 2 sens de circulation, pour permettre les travaux réfection de chaussée entreles PR 0+300 et 3+744 dans le sens A16 vers Port de Calais.Vu l'arrêté n°AR C22/2026 en date du 26 mai 2026 de la Direction de la Mer, des Ports et du Littoral,Vu l'avis favorable en date du 28 mai 2026 de M. le Responsable de la Maison du DépartementAménagement Développement Territorial du Calaisis,Vu l'information de M. le Commissaire Central de Calais,Vu l'avis favorable en date du 28 mai 2026 de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine deSécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais,Vu l'avis favorable en date du 01 juin 2026 de M. le Responsable SANEF District de Saint-Omer,Vu l'avis favorable en date du 02juin 2026 de Mme le Maire de Calais,Vu l'information de M. le Commissaire Central de Calais,Vu l'information à M. le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de l'opération etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées en continu durant la période du lundi 15juin 2026, 00h00 au samedi 20juin 2026, 21h00 :°__ sur A216/N216, entre les 0+000 et 3+744 dans les 2 sens de circulation, dans la bretelle desortie n°1 et d'insertion n°2 de l'échangeur n°3 et dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeurn°2 du sens A16 vers Port de Calais,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 5
* sur échangeur n°47 de l'A16, dans les bretelles de liaison n°10 (Sanef) « A26 vers Port deCalais », n°3 « A216 vers A16 Dunkerque - A26 Arras » et n°7 « A16 Dunkerque vers Port decalais »,afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2:
Les restrictions de circulation appliquées sur la N216/A216/A16 consistent en :- sur A216/N216 dans les sens A16 vers Port de Calais : (vitesse de référence:50km/h)¢ la limitation de la vitesse à 30 km/h entre les PR 4+200 ( PR bretelle n°4 ECH 47) et 0+500 de'A216,+ le basculement total de la circulation sur la voie de gauche du sens Port de Calais vers A16entre les ITPC situées aux PR 0+100 et 4+850 (rocade Portuaire),¢ la limitation de la vitesse à 70 km/h entre les PR 0+500 et 3+744,e la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°3,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste a poursuivre toutdroit sur N216 (rocade portuaire), serrer sur la gauche en direction de Calais-centre, prendrela bretelle de sortie n°1a en direction de Calais-centre, prendre la 5eme sortie du giratoire endirection de I'A16 où les usagers retrouvent l'accès à la ZA Marcel Doret/Centre Universitaire.e La fermeture de la bretelle d'insertion n°2 de l'échangeur n°3,
AYpour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre labretelle d''insertion de l'échangeur n°3 « Toumaniantz » vers A16/A26, prendre la bretelle n°9de l'échangeur n°47 vers A16 Tunnel sous la Manche / Boulogne sur Mer, prendre la bretellede sortie de l'échangeur n°46 de I'A16, prendre la 5ème sortie du giratoire Porte de St Omer,prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°46 vers A16 Dunkerque, prendre la bretellen%4 de l'échangeur n°47 de I'A16, où les usagers retrouvent l'accès à la N216 Calais port.¢ La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°2,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surN216 (rocade portuaire), serrer sur la gauche en direction de Calais Centre, prendre labretelle de sortie n°1a en direction de Calais Centre, prendre la 4ème sortie sur Avenue duCommandant Cousteau en direction de Calais Centre, prendre la 2ème sortie du giratoireen direction de Oye Plage / Marck, prendre à gauche la rue des Garennes où les usagersretrouvent l'accès à la ZI des Dunes.
- sur N216 / A216 dans les sens Port de Calais vers A16 : (vitesse de référence:70km/h)¢ la continuité de la neutralisation de la voie de gauche entre les PR3+744 (limite rocadePortuaire/ Dir Nord) et 0+300 ( divergent bretelle n°3 et 9 de l'échangeur n°47),
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 6
° la limitation de la vitesse à 70 km/h en rappel entre les PR3+744 (limite rocade Portuaire/ DirNord) et 0+450( signalisation B14 « 50 » permanente).
- sur l'échangeur n°47 :* la fermeture de la bretelle de liaison n°3 venant de l'A216 vers A16 « Dunkerque »/A26« Arras »,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre labretelle n°9 de l'échangeur n°4Z prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°46 de I'A16,prendre la 5ème sortie du giratoire, prendre la bretelle d'insertion de I'échangeur n°46 où lesusagers retrouvent l'accès à l'A16 vers Dunkerque et à l'A26 vers Arras.° La fermeture de la bretelle de liaison n°7 venant de 'A16 « Dunkerque » vers l'A216,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surl'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°46, prendre la 5ème sortie du giratoirede St Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°46 vers Dunkerque où lesusagers retrouvent l'accès à l'A216 vers le port de Calais.° La fermeture de la bretelle de liaison n°10 (Sanef) venant de l'A26 « Arras » vers l'A216,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre endirection de I'A16 vers Boulogne-sur-Mer, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°46,prendre la 5ème sortie du giratoire de St Omer, prendre la bretelle d'insertion del'échangeur n°46 vers Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à l'A216.Les signalisations mises en places sont conformes au schéma figurant en annexe.Les déviations mises en place sont conformes aux plans figurant en annexe.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par l'entreprise Aximum.Les travaux seront réalisés par l'entreprise Colas.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur. 4fi3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 7
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet dés mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,Mme. la Sous-Préfète de Calais,M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Peuplingues- DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR — DIR Nord.
LILLE, le 40 JUIN 2026Pour le Préfet et par délégation, Le Préfet,Le Directrice et par subdélégation,Le Chef de l'AGR Ouest. ® =m, *Frédéric pananumérique deJACQUES Frédéric JACQUESfrederic.jacques frederic.jacques
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 8
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-06-12-00004
T26-286P projet signé -
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-12-00004 - T26-286P projet signé - 9
PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A16 dans le d épartement du Pas-de-Calais – Dans les deux sens de circulation – Travaux
de fauchage et débroussaillage – Neutralisation de voie de droite – Fermetures de bretelles –
Commune de Coquelles.
Arrêté n°T 26 – 286P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-37 4 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l 'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la sign alisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1 992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours «  hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantie rs sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité au toroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Département Amén agement et
Développement Territorial du Calaisis,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 :
• entre les PR 82+250 et 80+900 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-mer,
• dans la bretelle d'accès à l'échangeur n°42 dans le sens Boulogne-sur-mer vers Dunkerque,
pour permettre la réalisation des travaux de fauchage et débroussaillage,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, sur l'A16, selon deux phases distinctes :
• Phase 1, le vendredi 19 juin 2026, de 09h00 à 16h00, entre les PR 82+250 et 80+900 dans le
sens Dunkerque vers Boulogne-sur-mer,
• Phase 2, le lundi 22 juin 2026, de 09h00 à 16h00, dans la bretelle d'accès à l'échangeur n°42
dans le sens Boulogne-sur-mer vers Dunkerque,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Selon les aléas techniques et météorologiques, les travaux pourront être reportés durant la période
du lundi 22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026, de 09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Phase 1, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR, entre les PR 82+250 et 80+900 selon le schéma
type F.711a (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 «  Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-12-00004 - T26-286P projet signé - 11
• l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h,
A noter, la bretelle d'insertion n°4 de l'échangeur n°43 reste ouverte.
Phase 2, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
• la fermeture de la bretelle d'accès à l'échangeur n°42,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en pl ace et consiste àpoursuivre sur
l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°4 3, prendre la 4ème sortie du giratoire
Rivière Neuve, prendre la bretelle d'insertion de l'éc hangeur n°43 vers Boulogne sur Mer où
les usagers retrouvent l'accès à Eurotunnel.
La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux schémas de balisage mis en annexe.
Les déviations mises en place seront conforme aux plans de déviations mis en en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction in terministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues.
Les travaux seront assurés par l'entreprise EUROTUNNEL.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le C entre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
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ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
Mme. la Maire de Calais,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
4/7
Hugo
DELPLACE
hugo.delpla
ce
Signature
numérique de
Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.06.12
14:55:31 +02'00'
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F.711a Neutralisationde la V1 +V2Routeà 3 x 3 voiesSens: DUNKERQUE BOULOGNE/MERVitessede référence : 90 km/h
81+100
81+25081+300
~
! .
L
PR 81+700
ANNEXES
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-12-00004 - T26-286P projet signé - 14
Fermeture d'une bretelle d'accès versEurotunnel Ech 42F.531Routeà 2x2 voiesBoulogne/Mervers Dunkerque
79+350
79+150œo
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Plan de déviation
Déviation estimée en temps normal à : 3,2 km / 3 minutesD243E4, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n%1 vers Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-12-00004 - T26-286P projet signé - 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-05-00006
Arrêté agrément auto-école ECB auto école du
boulonnais Aude Calandre Boulogne sur Mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00006 - Arrêté agrément auto-école ECB auto école du boulonnais Aude Calandre
Boulogne sur Mer 17
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Béthune
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 5 juin 2026
portant agrément d'exploitation d'un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière commune de Boulogne-sur-Mer
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20 26-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Aude Calandre, en vue d'être autorisé e à exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECB ÉCOLE DE CONDUITE DU BOULONNAIS  » et situé à Boulogne-sur-Mer, 89
boulevard Clocheville ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79
www,pas-de-calais.gouv.fr
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00006 - Arrêté agrément auto-école ECB auto école du boulonnais Aude Calandre
Boulogne sur Mer 18
Arrête
Article 1e : Aude Calandre, représentante légale de l'entreprise «  ECB ÉCOLE DE CONDUITE DU
BOULONNAIS » est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026
susvisé, sous le n° E 26 062 0010 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « ECB ÉCOLE DE CONDUITE DU
BOULONNAIS », et situé à Boulogne-sur-Mer, 89 boulevard Clocheville.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de son
agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3  : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 et A.A.C ».
Article 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par
l'arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du local de formation, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 : En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce, sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,
l'agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 : En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou
représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément est
maintenu et modifié.
Article 7 : En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve
que l'exploitant adresse une déclaration au moins deux mois avant le début de l'activité, l'agrément
est maintenu et modifié ;
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 5, 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Aude Calandre .
À Béthune
Pour le sous-préfet ,
et par délégation,
le secrétaire Général,
signé
Jean-François Ral
Copie :
• au maire de Boulogne-sur-Mer;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police
• aux services de gendarmerie.
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Boulogne sur Mer 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-12-00003
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Foulées des tours de Mont Saint-Eloi" -
Dimanche 14 juin 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Foulées des tours de Mont
Saint-Eloi" - Dimanche 14 juin 2026 20
EH Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citovenneArrêté du 1?2 JUIN 2096portant autorisation de la course pédestre « Fouldes des tours de Mont Saint-Eloi»le dimanche 14 juin 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 etA. 331-2 à A. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte àla circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application dudécret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfetde Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Stéphane Bailliet,président de l'association « Training Club de Mont Saint-Eloi», en vue d'obtenir l'autorisation
181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Saint-Eloi" - Dimanche 14 juin 2026 21
d'organiser le dimanche 14 juin 2026, une épreuve pédestre sur les parcours produits à l'appui de lademande;Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
M. Stéphane Bailliet, président de l'association « Traning Club de Mont Saint-Eloi » estautorisé à organiser le dimanche 14 juin 2026, de 08h00 à 14h00, une épreuve pédestresur route et dans les terres, dénommée « 33°" Foulées des tours de Mont Saint-Eloi » surles parcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passageToutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées et à celui du conseil départemental n° AD-2026-12-AT du9 juin 2026.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devraêtre prise en considération. |L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente aux mesures derestriction de circulation, ainsi que de la mise en place des déviations conformémentaux arrétés municipaux des communes traversées.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la périodedu déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toutepersonne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent. des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateurassurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage quipourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur lasignalétique des itinéraires de randonnée.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toutela durée de l'épreuve. |Il comprend un poste de secours tenu par 3 secouristes de l'association ArtoisSecourisme.
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Article 7:
Article 8:Article 9:
Article 10:
Le responsable sécurité est M. Stéphane Bailliet- Tél : 06 30 57 24 34.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur afin de transmettre les coordonnéestéléphoniques du DPS et signaler son activation avant le début de la manifestation et sadésactivation à l'issue de la manifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire valide, et dont la listenominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 4 d'heure aumoins et 42 heure au plus avant le passage de la course aux endroits indiqués en annexe1. |Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter Un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontréssur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisonsentre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout ARIANE gravesurvenu lors de l'épreuve, tél: 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Les sous-préfets de Béthune et Lens, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement degendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur de la direction interdépartementale de lapolice nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Stéphane Bailliet - 23 rue du général Barbot - 62144 Mont Saint-Eloi.
° à la sous-préfète de Lens° au général commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais,* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,° au directeur départemental des services d'incendie et de secours,* au directeur départemental des territoires et de la mer,* aux maires des communes traversées° aM. Stéphane Bailliet
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| 200 m |Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributorsey
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| 300 m |Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors —
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Commissaire de coursesFOULEES DES TOURS DE MONT SAINT ELOI
Nom Prénom signaleursN° PERMIS CONDUIREDERVAUX Hélène 90980200411LEFETZ Brigitte 780762112227BEIRNAERT François 930362102026BEIRNAERT Véronique 951137200222MERCIER Sébastien 920462111996MARTIN Cyrille 891259560453MARTIN Nathalie 890962111406GARBE Fabrice . 19AW10847COGEZ Alain 417699VANTOMME Jean-Marc 770762112058CHAMILLARD Céline 990162102030ROSIK Michel N851062DIETTE Sébastien 172632005573DUHAMEL Julie 20922400156DAMBRINE André 289575LIENARD Joél 325791DERVAUX Raphaél 60462100384BAILLIET Claire 911062112739BEUGNET Alexandre 70962101721BEAUVAIS Eric 830762110699COIN Aurore160182000938D1FP6AA603352310BLONDEL Bernard338514
Annece VA
M3
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BOURDREL Didier 820162130091DUBOIS Olivier 810359563102CALLAUX Philippe 860362110317CANDAELE Julien 990862100051FLON Paul 031057901125T0699076192CARPENTIER Alain 342942CATEZ Michel 322760d/41330CERF 191716CHAMILLARD Daniel 444396LOCQUET Fabienne 8010621111CROENNE Michel 15AK21988CUISINIER Gérard 830262110399DAMBRINE André 289575LEVOIR Isabelle 830862110540CHAMILLARD Bertrand 981262102912CHAMILLARD Arnaud 981262102914DUCROCQ Hervé 870408100325DUGAUGUEZ Jacques 7903621 12269HEMEY Francois 980662102050DUSSART Philippe 750962110013GARBE Fabrice 940562100205 >GROCH René 278820LANTOINE Yves 830962112179LEBLANC Régis 469959LEBLANC Yannick 99076210163343
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LECOUSTRE Jean Francois 457605LEDIEUX Didier 153072008672LEFAIT Lionel 890862110624LEFETZ Jean Pierre 771262112566LEQUETTE Romuald 880762111820CABUZEL Jérémy 961062101227LIENARD Henri 452569LOCQUET Jean Marc 780262130340MARGEZ Freddy 881062110138PETIT Michel 821162111294PROVOLO Gino 460844QUENNEHEN Thierry 790962111655WAILLY Guillaume 990662101402VIGUIEZ Gilles 225212
12 JUIN 2026Pour le sous-préfet,Le "| cénérals"
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