HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-05-007
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention
des risques naturels et routiers
2B-2024-05-06-00008 - arrêté 2024-05-06 interdictions TE 14 mai 24 (2
pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2024-05-06-00008
arrêté 2024-05-06 interdictions TE 14 mai 24
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-05-06-00008 -
arrêté 2024-05-06 interdictions TE 14 mai 24 - 2B-2024-05-007 - 07/05/2024 3
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Eau Nature et Prévention des risques routiers
Prévention des Risques Routiers
Arrêté N°2B-2024-05-06-00008
portant interdiction temporaire de circulation d es transports exceptionnels sur les tronçons de route
empruntés par le convoi de la flamme olympique le 14 mai 2024
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vule code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vule décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC ;
Vul'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins
ou de véhicules ou d'ensembles routiers comportant plus d'une remorque;
Vul'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie
terrestre (dit « arrêté TMD ») ;
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Direction départementale
des territoires Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2024-05-06-00008 -
arrêté 2024-05-06 interdictions TE 14 mai 24 - 2B-2024-05-007 - 07/05/2024 4
Vul'arrêté n°2B-2024-02-23-00003 du 22 février 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali CHAPEY , sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, et aux chefs de bureaux et
collaborateurs du cabinet
Considérant le passage du relais de la flamme olympique sur le département de la Haute-Corse le 14
mai 2024 ;

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité sur l'ensemble du parcours entre
Vizzavona, Corte, Furiani et Bastia, mais également entre l'Ile-Rousse et Campana-Piedicroce ;

ARRÊTE
Article 1 - La circulation de tous les transports exceptionnels est interdite sur les tronçons et voies
suivantes, de 08h00 à 20h00, le 14 mai 2024 :
-tronçon col de Vizzavona - Corte - Furiani - Bastia: RT20 puis RT11
-tronçon Ponte-Leccia - Morosaglia - Campana - Piedicroce et jusqu'au rond-point de Follelli : RD71 et
RD506
-tronçon Ponte-Leccia - L'Ile-Rousse: RT 30
Article 2 - Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux services de secours, aux forces de
l'ordre et aux opérateurs de réseaux en interventions.
Article 3 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia dans le
délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif de Bastia
peut également être saisi dans les deux mois par l'application internet "Télérecours citoyen"
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 - La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Corse, le commandant du groupement
de gendarmerie, la directrice départementale des territoires par intérim, le président du conseil
éxécutif de la Collectivité de Corse, le maire de Furiani et le maire de Bastia sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Corse et notifié aux bénéficiaires.
Bastia, le 6 mai 2024
ORIGINAL SIGNÉ PAR :
Le préfet, et par délégation
la directrice de cabinet,
Magali CHAPEY
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