Recueil des actes administratifs spécial n°209 du 28 mai 2026

Préfecture de l’Isère – 28 mai 2026

ID 4b956f295a5e5530dd2d59454b8506ba70680333c544a16dcafb4beb845b2e73
Nom Recueil des actes administratifs spécial n°209 du 28 mai 2026
Administration ID pref38
Administration Préfecture de l’Isère
Date 28 mai 2026
URL https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83416/641169/file/recueil-38-2026-209-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 28 mai 2026 à 16:15:31
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 28 mai 2026 à 19:09:37
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-209
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2026-05-28-00004 -
attestation-dossier-31561622-28-05-2026-12-57-1721-RAA (2 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2026-05-28-00002 - AP multiples interdictions (5 pages) Page 6
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-05-28-00001 - AP Mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 25/05/2026
sur le bassin d'air Lyonnais
nord-Isère (2 pages) Page 12
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-05-28-00004
attestation-dossier-31561622-28-05-2026-12-57-1
721-RAA
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00004 -
attestation-dossier-31561622-28-05-2026-12-57-1721-RAA 3
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Madame la Préfète de l'Isère Fait le 28/05/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31561622
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Madame la Préfète de l'Isère, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires de
l'Isère, atteste avoir reçu le 28/05/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC LA FERME DU
GRAND BOIS.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 600
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Chien(s) de protection de troupeau,
Gardiennage avec regroupement
nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir La Chapelle-du-Bard (38580)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31561622
1.
1.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00004 -
attestation-dossier-31561622-28-05-2026-12-57-1721-RAA 4
Fait à Grenoble,En Pour la préfète et par délégation,PRÉFÈTE Le directeur départemental des territoires,DE L'ISÈRE .Lilo ORIGINAL SIGNÉÉgalitéFraternitéFrançois GORIEU
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète de l'Isère ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 38 – Isère.
Récépissé émis le 28/05/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
- Vous êtes désormais bénéficiaire d'une autorisation suite à une déclaration préalable de tir de
destruction de loup. Avant d'effectuer des interventions de tir de défense, vous devez : - Veuillez
attendre le retour du récépissé enregistré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Isère ; il vous sera envoyé par courriel dans un délai de deux à trois jours après la réception du
présent récépissé. – être titulaire d'un permis de chasser valide pour l'année en cours (du 1er juillet
de l'année n au 30 juin de l'année n + 1) et être porteur de ce document lors des opérations, – être
titulaire d'une assurance individuelle en responsabilité civile qui couvre les actions de destruction de
loups et d'utilisation des armes autorisées en dehors des actes de chasse, – connaître la
réglementation en vigueur, – vous assurer que le plafond définissant le nombre de loups à détruire
n'est pas atteint, – rédiger un mandat écrit si vous déléguez la défense de votre troupeau à un tiers,
qu'il conserve sur lui en permanence lors des déplacements entre son domicile et la zone de mise en
œuvre du tir. Pour cela, le rendez-vous sur le site de la préfecture de l'Isère : https://www.isere.gouv.fr/
Actions-de-l-Etat/Agriculture/Pastoralisme-Predation/III-Protocole-d-intervention Si vous êtes amené
à tirer en direction d'un loup, qu'il soit atteint ou non, vous devez informer sans délai : DDT :
07 78 10 61 99 OFB :06 72 08 15 52,06 25 07 06 12,06 25 07 06 13,06 25 07 06 15. • l'éleveur pour qu'il
renseigne son registre de tirs. Il convient de signaler si le loup a été touché et quel a été son
comportement avant et après le tir. Si un ou plusieurs loups sont détruits, laissez-la ou les dépouilles
sur place. Ne la déplacez en aucun cas.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-05-28-00004 -
attestation-dossier-31561622-28-05-2026-12-57-1721-RAA 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-05-28-00002
AP multiples interdictions
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-28-00002 - AP multiples interdictions 6
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure Grenoble, le 28 mai 2026
ARRÊTÉ n°38-2026-
portant diverses mesures d'interdiction
du vendredi 29 mai 2026 à 18h00 au lundi 1er
juin 2026 à 08h00
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, 322-11-1 2° et R.610-5 ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er
juillet 2015, relatif aux produits et équipements à risques ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 12 ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au
divertissement modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025  ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU la posture Vigipirate « urgence attentat » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-28-00002 - AP multiples interdictions 7
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité
investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour
prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue
l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures
nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales
susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les
citoyens de leurs libertés fondamentales ;
Considérant que le contexte national et international peut entraîner une recrudescence d'actes
malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales entre différentes communautés ;
Considérant que le club de football du Paris Saint-Germain affrontera le club d'Arsenal F.C le samedi 30
mai 2026 à Budapest (Hongrie) dans le cadre de la finale de la Ligue des champions  ; qu'à cette
occasion, d'importants rassemblements de personnes sont attendus, notamment dans les centres-villes,
les secteurs emblématiques ainsi qu'aux abords des établissements diffusant la rencontre ; qu'il existe
un risque sérieux que, durant la rencontre, en amont de celle-ci ou à son issue, des rassemblements
spontanés de supporters des équipes en présence se forment sur la voie publique et donnent lieu à des
troubles à l'ordre public, notamment par l'usage d'engins pyrotechniques ; que, lors de la victoire du
Paris Saint-Germain en finale de cette même compétition l'année précédente, un rassemblement
important d'au moins 200 personnes s'était rapidement constitué cours Jean Jaurès, à l'angle de
l'avenue Alsace-Lorraine à Grenoble, au sein duquel un jeune conducteur avait improvisé un rodéo
urbain au volant de son véhicule et effectué un demi-tour au frein à main, percutant quatre membres
d'une même famille, dont trois avaient été grièvement blessés ;
Considérant qu'au regard des troubles survenus à Grenoble en 2025 à l'occasion de la finale de la Ligue
des champions, la probabilité de nouveaux incidents en cas de victoire apparaît élevée  ; que ces
troubles sont susceptibles de donner lieu à des violences urbaines, notamment des usages d'engins
pyrotechniques ainsi que des prises à partie des forces de l'ordre ;
Considérant qu'il est probable que soient organisés des cortèges de véhicules sur la voie publique pour
soutenir les équipes, susceptibles de générer des troubles à la circulation des véhicules et d'impacter la
circulation des transports en commun ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure et les services de secours sont susceptibles d'être
la cible de tirs de mortiers  et de jets de projectiles  ; qu'en effet, depuis le début de l'été 2025, les
fonctionnaires de police et leurs véhicules ont été la cible à une quinzaine de reprises de jets de
projectiles et de tirs de mortiers dans l'agglomération grenobloise ; que l'usage inconsidéré des artifices
de divertissement, articles pyrotechniques, pétards et fusées, notamment sur les voies publiques et
dans les lieux de rassemblement, est de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et
à générer des troubles graves à la tranquillité et à la sécurité publiques  qu'il apparaît nécessaire de
prendre des mesures pour prévenir les troubles à l'ordre public et les atteintes aux forces de l'ordre
ainsi que les dégradations aux édifices publics, les atteintes aux personnes et à l'ordre public ;
Considérant les dangers et les risques d'accidents graves provoqués par l'utilisation inconsidérée de
tout objet sur la voie publique et par l'usage d'armes par destination ; qu'il est nécessaire de prévenir
l'utilisation, par des individus isolés ou en réunion, d'armes par destination contre les forces de l'ordre ;
qu'il convient de prévenir le port et le transport d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage
afin de ne pas être identifié ou d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie
des moyens des forces de l'ordre ; qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement
atteinte à la sécurité des personnes et des biens, des installations publiques, de prendre toutes mesures
de police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques ;
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-28-00002 - AP multiples interdictions 8
Considérant en conséquence qu'il y a lieu de réglementer la détention et l'usage de fumigènes,
pétards ou feux d'artifice ainsi que le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et
gaz inflammables ; qu'il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes de toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
ARRÊTE
Article 1  : Du vendredi 29 mai 2026 à partir de 18h00 jusqu'au lundi 1 er
juin 2026 à 08h00 sur
l'ensemble du département de l'Isère sont interdits :
– l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation de fumigènes et d'artifices de
divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 sur
la voie publique ou en direction de l'espace public, sauf pour les personnes majeures titulaires de
l'agrément préfectoral prévu à l'article 5 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 ou du certificat de
qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
– le transport de combustibles corrosifs, carburants à emporter et gaz inflammables, sauf nécessité
dûment justifiée par la personne et vérifiée avec le concours des services de police et de
gendarmerie ;
– le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code pénal, sauf pour les
personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, pour les chasseurs titulaires d'un permis de
chasse validé et dont le déplacement est en lien avec les activités cynégétiques et pour les tireurs
sportifs titulaires d'une licence de tir validée et dont le déplacement est en lien avec cette activité.
Cette disposition s'applique également à la vente ou au transport d'armes, munitions et matériels
annexes, effectués par les personnes sus-citées ;
– le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés
par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre, s auf pour les personnes
habilitées dans l'exercice de leur mission.
Article 2  : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues par les
dispositions répressives susvisées.
Article 3 : La secrétaire générale adjointe de la Préfecture de l'Isère, les sous-préfets d'arrondissements,
le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère, le commandant du groupement de
gendarmerie départemental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au
procureur de la République de Grenoble, au procureur de la République de Bourgoin-Jallieu ainsi qu'au
procureur de la République de Vienne.
La préfète,
Signé
Catherine SÉGUIN
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-28-00002 - AP multiples interdictions 9
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71  046 −
38 021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'Intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75 800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par
l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-28-00002 - AP multiples interdictions 10
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien à double effet de bang sonore F2 et F3Pétard à composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3Pétard à mèche F2Batterie F2Batterie nécessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison nécessitant un support externe F2Composition d'artifices F2 et F3Pétard à poudre noire F2 et F3Pétard à composition flash F2Fusée à effet de bang sonore F2 et F3Potà feu en mortier F2 et F3
ANNEXE : Liste de s artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l'arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
(NOR : INTA2112138A) modifié par l'arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)
5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-28-00002 - AP multiples interdictions 11
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-05-28-00001
AP Mettant fin au dispositif préfectoral
enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté
le 25/05/2026
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-28-00001 - AP Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 25/05/2026
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
Cabinet

Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civile
Grenoble, le 28/05/2026
Arrêté n°
Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 25/05/2026
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à l'air et
à l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;
Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004,modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction
de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R 318-2 du code
de la route ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-
cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale
en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant
Tél : 04 76 60 33 85
pref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-28-00001 - AP Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 25/05/2026
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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dans le département de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-17-00004 du 17 janvier
2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2026-05-25-00001 du 25/05/2026 activant le niveau d'alerte N1 de la
procédure préfectorale relatif à l'épisode de pollution de type « estival » débuté le 25/05/2026 sur
le bassin d'air Lyonnais nord-Isère ;
Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de l'air
ambiant sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère ;
Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou risquent
de l'être, il appartient à la préfète de mettre en œuvre les mesures d'urgence appropriée à la
situation ;
Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
qualifié de type «estival» ;
Sur proposition de la sous-préfète :
Arrête
Article 1 er : activation des mesures socles
L'arrêté préfectoral n° 38-2026-05-25-00001 en date du 25/05/2026 relatif à l'activation du niveau
d'alerte N1 de la procédure préfectorale pour faire face au pic de pollution débuté le 25/05/2026
sur le bassin d'air Lyonnais Nord-Isère est abrogé à compter du jeudi 28 mai à minuit.
Article 2 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère, les
services déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie concernés, le
président du Conseil départemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes Métropole, les maires
et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale concernés, les gestionnaires
routiers, les présidents des autorités organisatrices de la mobilité et le président d'Atmo Auvergne
Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet du département du Rhône.
La préfète
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau -
75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice  
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie   postale   (2   place   de   Verdun,   BP   1135   –   38022   Grenoble   Cedex)   ou   par   l'application   « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-28-00001 - AP Mettant fin au dispositif préfectoral enclenché pour faire face
à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 25/05/2026
sur le bassin d'air Lyonnais nord-Isère
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