PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-286
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-12-13-00001 - Arrêté DIRIF N°2024-066 portant portant
réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle N° 7 de
l'échangeur N 910432 sur la commune de Corbeil-Essonnes (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2024-12-11-00002 - Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour l'année 2025 (4 pages) Page 8
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-12-12-00001 - Arrêté n°2024-PREF-DRCL/278 du 12 décembre
2024 portant versement de la dotation spéciale instituteurs pour le
logement des instituteurs - Année 2024 (2 pages) Page 13
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-12-13-00001
Arrêté DIRIF N°2024-066 portant portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la bretelle N° 7 de l'échangeur N 910432 sur la
commune de Corbeil-Essonnes
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île de France
Direction des routes d'Île-de-France
Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Sud
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IdF/DIRIF n° 2024-066
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la
bretelle N° 7 de l'échangeur N 910432 sur la commune de Corbeil-Essonnes
La Préfète de l'Essonne
Chevalière de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016,
fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 1 0 m a r s 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame
Frédérique CAMILLERI  ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu l 'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021
portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de
l ' e n v ir o n n e m e n t , de l 'aménagement et des transports d' Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France relative à la gestion du domaine public, à
l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale  ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-092 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France  ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France  ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0772 du 6 novembre 2024 p ortant subdélégation de signature
en matière administrative  pour le compte du Préfet de la région d'Ile-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0781 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature
de Madame la Préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier
des « Jours hors Chantier  » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025  ;
Vu l'avis du directeur des routes Île-de-France du 13 décembre 2024,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Autoroutière Républicaine de Sécurité Sud Île-de-
France du 10 décembre 2024,
Vu l'avis de la commune de Corbeil-Essonnes du 10 décembre 2024,
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 11 décembre 2024,
CONSIDÉRANT q u ' a fin d'assurer la sécurité des automobilistes et des intervenants dans le cadre de
l'évacuation d'une occupation illicite située sur le Domaine Public Routier National de l'échangeur N
910432 entre la RN 104 sens extérieur et la RN 7 sens Paris-province il convient de réglementer la
circulation de la bretelle N° 7 de cet échangeur,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
La circulation dans la bretelle N° 7 de l'échangeur N 910432 reliant la RN 7 sens Paris-province
à la RN 104 sens extérieur sera interdite à tous véhicules, à l'exception des véhicules des
forces de sécurité, de la DiRIF et des entreprises en charge de l'évacuation de l'installation
illicite, jour et nuit du jeudi 19 décembre 2024 à 9h00 au vendredi 20 décembre à 17h00.
ARTICLE 2   :
Les personnes souhaitant rejoindre la RN 104 sens extérieur depuis la RN 7 sens Paris-
province seront déviés par la bretelle N° 8 du même échangeur N 910432. Au besoin, ils
poursuivront sur RN 7 sens Paris-province pour faire demi-tour au carrefour giratoire des
RD 446 et RN 7, puis prendront la RN 7 sens province-Paris et la bretelle N°8 de
l'échangeur N 910432.
ARTICLE 3   :
La signalisation sera mise en place et entretenue par la DiRIF avec les moyens du Centre
d'Entretien et d'Intervention de Villabé.
La signalisation est conforme aux dispositions en vigueurs édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 5ème partie -
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4   :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours
contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6   :
•Le Directeur de cabinet de la préfecture de l'Essonne,
•Le Directeur des routes Île-de-France,
•Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de l'Essonne,
•Le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Sud Île-de-
France,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne  ;
Une copie est adressée aux  :
•Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
•Président du Conseil Départemental,
•Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Essonne,
•Maire de Corbeil-Essonnes.
Fait à Créteil, le Pour la Préfète et par délégation
Pour la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et
de l'aménagement d'Île de France
Pour le Directeur des routes d'Île de France
La Directrice adjointe
Sophie DUPAS
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-11-00002
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour l'année 2025
| = Direction de la Coordination
PREFET des Politiques Publiques
DE L'ESSONNE et de l'Appui Territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES
PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
CHARGÉE D'ETABLIR LA LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS
DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR L'ANNÉE 2025
Conformément aux articles L123-4 et suivants, R123-34 et suivants et D123-35 et suivants du Code de
l'environnement, la Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur s'est réunie le mardi 3 décembre 2024 et a arrêté la liste suivante :
Nom et Prénom Profession
Madame Sophia ABOUKINANE ACKER Kinésithérapeute
Monsieur Bernard ALEXANDRE Ingénieur en retraite
ingénieur d'essais en soufflerieMonsieur Jean-Claude BOHL en retraite
Inspecteur de l'Éducation NationaleMonsieur Jean-Yves COTTY .
en retraite
Ingénieur en chef de la fonction
Monsieur Serge CRINE publique territoriale en retraite
Architecte DPLG-Urbaniste -EnseignantMonsieur Jean-Pierre DENUC :
en retraite
1/4
Préfecture de l'Essonne
DCPPAT/BUPPE
TSA 51101
91010 Évry-Courcouronnes CEDEX

Nom et Prénom Profession
Monsieur Brice DEVRIERE Officier supérieur de l'armée de terre en retraite
Monsieur Stéphane DU CREST DE VILLENEUVEIngénieur Hydrogéologue de formation
Proviseur en retraite
Monsieur Joël EYMARDIngénieur en Chef
Aéroport de paris
en retraite
Monsieur Patrick GAMACHE Cadre administratif
Monsieur Michel GARCIAArchitecte DPLG
Ingénieur chef dans la fonction publique
territoriale en retraite
Monsieur Alain GARNIERArchitecte DPLG
Directeur des services techniques en retraite
Conseil auprès des collectivités territoriales
Madame Claire-Marie GENINCadre du secteur privé
en retraite
Monsieur Xavier GIVELET Haut fonctionnaire en retraite
Monsieur Marc GUÉRINIngénieur généraliste
responsable de projets
en retraite
Monsieur Pierre LALANDEInspecteur auprès de l'Autorité de la sûreté
nucléaire de défense
en retraite
Monsieur Michel LANGUILLEIngénieur - Chef de projet EDF-RTE
en retraite
Monsieur Yves MAËNHAUTIngénieur en Ingénierie de réseaux
en retraite
Madame Agnès MIGLIORI institutrice
2/4

Nom et Prénom Profession
Monsieur Henri MYDLARZIngénieur Conseil
Cadre supérieur Entreprise de Travaux Publics
en retraite
Monsieur Pierre-Yves NICOL Cadre territorial en retraite
Monsieur Thierry NOELAncien élu
En retraite
Madame Alyssia PETITProfesseur d'anglais et de francais langue étrangère
en retraite
Monsieur Jacques PLACEIngénieur en chef dans la fonction
publique territoriale
en retraite
Monsieur Nicolas POLINICommissaire Général de division
en retraite
Monsieur Jean-Pierre REDONDirecteur départemental de I' Equipement
en retraite
Monsieur Joël RIVAULTOfficier Général
Secrétaire Général Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise
en retraite
Monsieur Jean-Pierre ROUSSIDocteur en Chirurgie Dentaire
Expert auprés des assurances
en retraite
Monsieur Arnaud STERN Policier
Monsieur Jean-Noél THUILLARTIngénieur Chimiste
en retraite
Monsieur Michel VALOISArchitecte DPLG
Ingénieur Principal au Syndicat mixte
de la Vallée de l'Orge Aval
en retraite
3/4

Nom et Prénom Profession
Madame Maria VIOLETTE Attachée territoriale
Versailles, le F1 DEC, 2024
La Présidente du Tribunal administratif
de Versailles
Présidente de la Commission départementale
chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions
de commissaire enquêteur,
Jenny GRAND D'E
4/4

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-12-00001
Arrêté n°2024-PREF-DRCL/278 du 12 décembre
2024 portant versement de la dotation spéciale
instituteurs pour le logement des instituteurs -
Année 2024
= | DIRECTION DES RELATIONS AVEC
d LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PRÉFET Bureau des élections et du
fonctionnement des assembléesDE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/278 du 12 décembre 2024
portant versement de la dotation spéciale instituteurs
pour le logement des instituteurs
Année 2024
La préféte de l'Essonne,
VU les articles L.2334-26 à L.2334-31 et R.2334-13 à R.2334-18 du code général des
collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des
livres ler et Il du code de l'éducation ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la note n°24-016919-D du 6 décembre 2024 de la direction générale des collectivités
locales ;
VU la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) effectuée par le comité des
finances locales du 3 décembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE
Article 1°:
Il est alloué aux communes désignées dans la fiche de notification en annexe, en
application des dispositions visées ci-dessus pour l'année 2024, une somme globale de
2 808 € (deux mille huit cent huit euros) par instituteur logé qui sera versée en un
versement unique.
Article 2 :
Les sommes seront prélevées sur le compte n°465-1200000 - code CDR COL 1901000
(interfacé) « dotation spéciale instituteurs » ouvert en 2023 dans les écritures du directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne.
Article 3 :
Le versement aux communes de l'Essonne visé à l'article premier du présent arrêté
interviendra au plus tard le 20 décembre 2024.
Article 4 :
Par application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente
notification peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans le délai de deux mois à compter de cette notification.
Durant ce délai de deux mois, le recours gracieux peut être exercé auprès de mes services.
Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau
qu'à compter de l'intervention de ma réponse étant précisé qu'en application de l'article
R.421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation
par l'autorité compétente vaut décision de rejet » (article L.231-4 du code des relations
entre le public et l'administration.
Article 5:
Le secrétaire général et le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète, et par délégation,
le secrétaire général
4
fr ss
Pa
Lf
/ Olivier BELCAYROU
j vig
Sd
Annexe: Fiche de notification du montant de la dotation spéciale instituteurs 2024