a"
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-274
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2024-10-10-00005 - APTDS ovin BONNET LUDOVIC AM 2024 (5 pages) Page 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-10-09-00005 - AP portant réglementation de la circulation sur
A43 réparation de piles du PS348 dans le sens de circulation Chambéry
vers Lyon (3 pages) Page 9
38-2024-10-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7/A7 Nord pendant les travaux du demi échangeur de Vienne
sud (3 pages) Page 13
38-2024-10-10-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord renforcement par pré contrainte du viaduc de
Vienne PI328 (3 pages) Page 17
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Mission de coordination
interministérielle
38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs
des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
(7 pages) Page 21
38-2024-10-10-00008 - Arrêté portant organisation des budgets
gérés par le secrétariat général commun pour la préfecture et
des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de
l'ordonnancement secondaire (7 pages) Page 29
38-2024-10-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation
de signature dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS
DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures (4 pages) Page 37
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-10-00005
APTDS ovin BONNET LUDOVIC AM 2024
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-10-00005 - APTDS ovin BONNET LUDOVIC AM 2024 3
| Direction Départementale des Territoires
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Agriculture et
Développement Rural
Unité élevage et prédation 10 OCT 2024
ARRETE PREFECTORAL n°
autorisant monsieur BONNET LUDOVIC représentant l'exploitation agricole à
responsabilité limitée des ECHANEAUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en Vue d'un
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds
européen agricole pour le développement rural;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-
6 et R 427-4;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et
suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de
loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Tél : 04 56 59 42 79
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-10-00005 - APTDS ovin BONNET LUDOVIC AM 2024 4
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2019-12-31-007 du 31 décembre 2019 portant nomination des
lieutenants de louveterie;
Vu les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008 du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du
18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14 juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017,
n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre 2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-
DDTSEO1 du 18 mai 2015, n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du
06 août 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la
liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux ~
tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus , et aux opérations de tir de
prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté interministériel du
21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux
interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup
(Canis lupus),
Vu la demande en date du 07 octobre 2024 par laquelle monsieur BONNET LUDOVIC
représentant l'exploitation agricole à responsabilité limitée des ECHANEAUX sollicite une
autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en Vue de la défense de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que monsieur BONNET LUDOVIC représentant l'exploitation agricole à
responsabilité limitée des ECHANEAUX a mis en œuvre des options de protection contre
la prédation du loup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide
à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours
au titre des interventions 70.26 et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisés,
pouvant consister en un gardiennage permanent et/ou le parcage de son troupeau dans un
parc électrifié et/ou la présence de chiens de protection ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de
monsieur BONNET LUDOVIC représentant l'exploitation agricole à responsabilité limitée
des ECHANEAUX par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre
solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup
dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la
mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont
la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1% : monsieur BONNET LUDOVIC représentant l'exploitation agricole à
responsabilité limitée des ECHANEAUX est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense
simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le
présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020
susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par
Tél : 04 56 59 42 79
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Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
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l'Office français de la biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des
mesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à
l'exposition du troupeau à la prédation .
ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par:
* le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir
du loup;
* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le
registre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de
chasser valable pour l'année en cours;
* l'ensemble des chasseurs listés dans les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008
du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du 18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14
juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017, n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre
2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015,
n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du 06 août 2015,
2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la liste des
personnes habilitées a participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux
tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de
tir de prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté
interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus),
* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de
l'OFB.
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
ARTICLE 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions
de lieu suivantes:
- Sur les communes de COGNET, SAINT-JEAN-D'HERANS;
- à proximité du troupeau de monsieur BONNET LUDOVIC représentant l'exploitation
agricole à responsabilité limitée des ECHANEAUX;
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la
conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant
création interdit la chasse.
ARTICLE 5: Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB
opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
Tél : 04 56 59 42 79
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
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ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée a l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs
de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer
les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de
loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs |
du tireur si un seul tireur],
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de |'OFB, ainsi
qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
+ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser;
* la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
* les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
* les heures de début et de fin de l'opération;
* le nombre de loups observés ;
* le nombre de tirs effectués ;
+ 'estimation de la distance de tir;
* __ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
+ lanature de l'arme et des munitions utilisées ;
+ lanature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés
* la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et
le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : monsieur BONNET LUDOVIC représentant l'exploitation agricole à
responsabilité limitée des ECHANEAUX informe le service départemental de l'OFB de tout
tir en direction d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont
l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, monsieur BONNET
LUDOVIC représentant l'exploitation agricole à responsabilité limitée des ECHANEAUX
informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et organise la
Tél : 04 56 59 42 79
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Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
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recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, monsieur BONNET LUDOVIC
représentant l'exploitation agricole à responsabilité limitée des ECHANEAUX informe sans
délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le
cadavre.
En cas de nécessité, après échange préalable avec le Service départemental de l'OFB, le
tireur peut transporter le cadavre et le déposer dans un lieu prédéfini.
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à
l'article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de
spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
- a la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application
du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 7 octobre 2029.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun
38000 Grenoble.
ARTICLE 14 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le directeur départemental
des territoires de l'Isère et le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité de l'Isère, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
\" PREFET
Ouis LAUGIER
Tél : 04 56 59 42 79
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-09-00005
AP portant réglementation de la circulation sur
A43 réparation de piles du PS348 dans le sens de
circulation Chambéry vers Lyon
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-09-00005 - AP portant réglementation de la circulation sur
A43 réparation de piles du PS348 dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon 9
F 5 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-10-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
réparation de piles du PS348 dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon
et travaux de réalisation de DBA dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant reglement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 18 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 24
septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère - PMO la Verpillière
du 6 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 7 octobre 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de la Tour-du-Pin;
Considérant que pendant les travaux de réparation de piles du PS 348 au PR 45+738 dans le sens
de circulation Chambéry vers Lyon, et les travaux de réalisation de DBA entre le PR 43+100 et le PR
43+365 sur l'autoroute A43, dans les deux sens de circulation, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les travaux sur l'autoroute A43 se réaliseront selon le mode d'exploitation décrit ci-dessous :
A titre indicatif :
Sens 1: Lyon-Chambéry
Sens 2 : Chambéry-Lyon
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A43 réparation de piles du PS348 dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon 10
Semaine | Sens Date phasage PR PR Fin Mode d'exploitation Date de
Chan Premier de report
tier début balisag (jusqu'au)
balisage e
Lundi au vendredi 21h00-6h00
46+000 | 45+000 | Neutralisation de la voie lente dans le
sens de circulation Chambéry vers Lyon
42 à 44 2 14 31 octobre Jusqu'au 8
octobre En journée y compris les week-ends novembre
45+800 | 45+700 | Neutralisation de la Bande d'Arrét 2024
d'Urgence par séparateurs modulaires de
voies avec atténuateur de choc dans le
sens de circulation Chambéry vers Lyon
Fermeture nocturne de 21h00 à 6h00 de
2 48+000 | 41+800 | la section courante entre le diffuseur n°9
de La Tour du Pin et la bifurcation de Jusqu'au 8
44 28 31 octobre Coiranne dans le sens Chambéry/Lyon novembre
octobre Neutralisation de la voie rapide dans le 2024
1 42+000 | 48+000 | sens de circulation Lyon vers Chambéry
Lundi au vendredi 21h00-6h00
2 48+000 | 42+000 | Neutralisation de la voie rapide dans le
45 à 46 sens de circulation Chambéry vers Lyon
En journée y compris les week-ends
43+400 | 43+100 | Neutralisation du Terre-Plein Central Jusqu'au 22
28 15 avec séparateurs modulaires de voies novembre
octobre | novembre dans le sens de circulation Chambéry 2024
vers Lyon
Lundi au vendredi 21h00-6h00
1 42+000 | 48+000 | Neutralisation de la voie rapide dans le
sens de circulation Lyon vers Chambéry
En journée y compris le week-end
43+100 | 43+400 | Neutralisation du Terre-Plein Central
avec séparateurs modulaires de voies
dans le sens de circulation Lyon vers
Chambéry
Itinéraires de déviation :
Fermeture en provenance de Chambéry entre le diffuseur n°9 de la Tour du Pin et la bifurcation de
Coiranne :
Les usagers désirant emprunter l'autoroute A48 en direction de Grenoble ou reprendre l'autoroute
A43 en direction de Lyon, devront sortir au diffuseur n°9 de la Tour du Pin de l'autoroute A43,
suivre la D1 et la D1006 en direction de Bourgoin-Jallieu jusqu'au raccordement avec le diffuseur n°8
de Bourgoin-Jallieu. Ils pourront reprendre l'autoroute A43 en direction de Lyon ou Grenoble.
Le présent arrêté suspend l'interdiction de circulation des poids-lourds de PTAC supérieurs a 7,5
tonnes sur la RD1075 dans la traversée de la commune de Cessieu pendant la fermeture de l'A43.
ARTICLE 2 :
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui
dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de
signalisation, procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en
place du balisage.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en
place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de
manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des
forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l'autoroute A43 pourra être inférieure a la
réglementation en vigueur.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-09-00005 - AP portant réglementation de la circulation sur
A43 réparation de piles du PS348 dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon 11
Le chantier entraînera un abaissement de la limitation de vitesse à 90km/h dans la zone
mentionnée à l'article 1.
Le chantier entraînera un balisage supérieur à une longueur de 6km.
ARTICLE 3 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
ARTICLE 4 ;
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier
et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la société AREA, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 5 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur
ARTICLE 6 ;
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours suivant :
" gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,
« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
* contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 09 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports — Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-09-00005 - AP portant réglementation de la circulation sur
A43 réparation de piles du PS348 dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon 12
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-11-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7/A7 Nord pendant les travaux du
demi échangeur de Vienne sud
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7/A7 Nord pendant les travaux du demi échangeur de Vienne sud 13
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
FraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2024-10-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7/A7 nord
pendant les travaux du demi échangeur de Vienne sud
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi
du 18.041955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et les Autoroutes du Sud
de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu le décret du 13 juillet 2024 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande complétée par la société ASF, Autoroutes du Sud de la France, du 26 septembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du
9 octobre 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône Alpes
Auvergne ;
Vu lavis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère - PMO de Chanas du
26 septembre 2024 ;
Considérant que sur l'autoroute A7 nord dans le cadre des travaux du demi-échangeur de Vienne
sud, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens de circulation afin de prévenir tout
risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
ARRETE
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7/A7 Nord pendant les travaux du demi échangeur de Vienne sud 14
ARTICLE 1:
La circulation des véhicules sera réglementée de la manière suivante :
+ Pendant la période a compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre
2024 17h:
° neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence entre les points kilométriques 34.900 et
35.620 sur l'autoroute A7 nord dans le sens Lyon vers Marseille, avec un dispositif
Séparateur Modulaire de Voie et atténuateur de choc chantier en téte de file
° neutralisation de la voie de gauche entre la barrière de péage et le point kilométrique
35.200, sur l'autoroute A7 nord dans le sens Marseille vers Paris
° neutralisation de la voie de gauche entre les points kilométriques 35.160 et 35.500, sur
l'autoroute A7 nord, dans le sens Paris vers Marseille, avec un dispositif Séparateur
Modulaire de Voie et atténuateur de choc chantier en téte de file
+ Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 25 octobre 2024
17h:
° neutralisation de la voie de droite entre les points kilométriques 6.200 et la barrière de
péage dans le sens Marseille vers Paris avec un dispositif Séparateur Modulaire de Voie et
atténuateur de choc chantier en téte de file
°c fermeture des voies larges de la barrière de péage de Vienne dans le sens Marseille vers
Paris
+ Pendant la période du 28 octobre 2024 8h au 31 décembre 2024 17h:
° neutralisation de la voie de droite entre les points kilométriques 35.620 et 34.840 dans le
sens Marseille vers Paris avec un dispositif Séparateur Modulaire de Voie et atténuateur
de choc chantier en téte de file.
Les semaines 43, 44, le 4 novembre 2024 ainsi que le week-end de la semaine 46, la voie de droite
sera rendue a la circulation entre les PK 35+200 et 34+820. La bande d'arrét d'urgence restera quant
a elle neutralisée par dispositif séparateur modulaire de voie et atténuateur de choc chantier
ARTICLE 2:
Pendant la période de réalisation de ces travaux la vitesse pourra être réduite a 90 km/h sur
présence d'atténuateur de choc chantier et la circulation aux véhicules supérieur a 2.90 sera
interdite entre Chanas et Reventin dans le sens Marseille vers Lyon.
ARTICLE 3:
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux sur :
+ L'inter-distance minimale entre deux chantiers qui sera de 0 km;
* Le calendrier des jours hors chantier.
ARTICLE 4:
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages
sur les Panneaux a Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en place des restric-
tions de circulation.
ARTICLE 5:
La signalisation temporaire réglementaire, conforme a l'instruction interministérielle (Livre | - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,
sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assureront, sous leur
responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7/A7 Nord pendant les travaux du demi échangeur de Vienne sud 15
ARTICLE 6 :
Le présent arrété peut faire l'objet des recours suivants :
+ gracieux motivé adressé a mes services,
+ __ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
* contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur réseau ASF,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adres-
sée a:
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère.
GRENOBLE, le 11 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7/A7 Nord pendant les travaux du demi échangeur de Vienne sud 16
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-10-00004
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord renforcement par pré
contrainte du viaduc de Vienne PI328
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-10-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord renforcement par pré contrainte du viaduc de Vienne PI328 17
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
FraternitéDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTE PRÉFECTORAL MODIFICATIF n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7 nord
Renforcement par précontrainte du viaduc de Vienne PI 328
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi
du 18.041955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud
de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu le décret du 13 juillet 2024 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-19-00003 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord - Renforcement par précontrainte du viaduc de Vienne PI 328;
Vu la demande complétée par la société ASF, Autoroutes du Sud de la France, en date du 9 octobre
2024 ;
Considérant que sur l'autoroute A7 nord dans le cadre de travaux de renforcement par
précontrainte du viaduc de Vienne P1328 il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens
afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic,
Considérant l'accident d'un poids lourd survenu sur A7 dans la nuit du 26 au 27 septembre 2024,
rendant impossible le basculement de voie et suspendant de fait le chantier en cours ;
Considérant les travaux engagés par la société ASF pour recouvrer de bonnes conditions à la
réalisation des travaux ;
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
ARRETE
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-10-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord renforcement par pré contrainte du viaduc de Vienne PI328 18
ARTICLE 1:
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-19-00003 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord - Renforcement par précontrainte du viaduc de Vienne PI 328 est ainsi :
La circulation des véhicules sera réglementée de la manière suivante :
Pendant les périodes :
+ du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024, entre 20h et 06h (hors nuits de
vendredi, samedi et dimanche) :
° neutralisation de la voie de droite au PK34 et voie médiane du PK33.500 au PK32
° fermeture deux nuits de la bretelle de sortie Vienne sud n°11
* du mercredi 20 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024, entre 20h et 06h (hors nuits
de vendredi, samedi et dimanche)
° circulation à double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400
° fermeture de la bretelle de sortie Vienne sud n°11
+ du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025, entre 20h et 06h
° circulation à double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400
°c fermeture de la bretelle de sortie Vienne sud n°11
*- du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025, entre 20h et 06h
° circulation à double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400
2 fermeture de la bretelle de sortie Vienne sud n°11
* du mardi 25 février 2025 au mercredi 5 mars 2025, entre 20h et 06h (hors nuits de vendredi,
samedi et dimanche)
° circulation a double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400
° fermeture de la bretelle de sortie Vienne sud n°11
* du mardi 25 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025, entre 20h et O6h (hors nuits de vendredi,
samedi et dimanche)
° circulation a double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400
° fermeture de la bretelle de sortie Vienne sud n°11
* du mercredi 11 juin 2025 au mercredi 18 juin 2025, entre 20h et 06h (hors nuits de vendredi,
samedi et dimanche)
° circulation a double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400
°c fermeture de la bretelle de sortie Vienne sud n°11
Les autres conditions de l'arrêté n°38-2024-07-19-00003 restent inchangées.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
* gracieux motivé adressé a mes services,
+ __ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
* contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-10-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord renforcement par pré contrainte du viaduc de Vienne PI328 19
M. le directeur réseau ASF,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adres-
sée a:
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère.
GRENOBLE, le 10 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
La cheffe du service sécurité et risques
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 3/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-10-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord renforcement par pré contrainte du viaduc de Vienne PI328 20
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-10-10-00006
Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des
recettes de la préfecture et des sous-préfectures
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures21
E a Secrétariat Général
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété
portant délégation de signature
en matiére d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes
de la préfecture et des sous-préfectures
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 92-604 du Ter juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne;
VU le décret du 14 avril 2023, portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Isère (groupe Il), sous-préfet de Grenoble
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet du Préfet
de l'Isère ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualité de
chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, Secrétaire générale adjointe,
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet de La Tour-
du-Pin,
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures22
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022, portant organisation des services de
la préfecture de l'Isère;
VU les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatures à la plateforme
chorus applicables ;
Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. le secrétaire
Général de la préfecture, à Mme la secrétaire Générale adjointe, à M. le Directeur de Cabinet, à
Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin et M. le Sous-Préfet de Vienne ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général
Arrête
Article 1°': La chaîne de la dépense est organisée à la préfecture de l'Isère, en services prescripteurs,
chargés de prescrire la dépense en exprimant leurs besoins par l'intermédiaire de l'application chorus
formulaire pour l'ensemble des programmes relevant de la responsabilité de M. le Préfet de l'Isère.
Chaque prescripteur est chargé de la gestion et du suivi des crédits relevant de son domaine de
compétence.
Article 2: Le préfet délègue sa signature en qualité d'ordonnateur aux services prescripteurs aux fins
de :
1. engager les dépenses et les recettes, soit en validant les demandes d'achats, ordonnance de
paiement, les subventions, les certifications de paiement, les décisions individuelles ainsi que
toutes les pièces nécessaires
2. constater le service fait,
3. gérer les crédits de paiement, dans la limite de l'enveloppe attribuée, incluant la priorisation de
ces paiements.
Chaque service prescripteur est placé sous la responsabilité d'un prescripteur nommément désigné,
chargé d'assurer la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de la
consommation des crédits qui lui sont confiés, commandes et factures, en utilisant l'application
Chorus formulaire ou par tout autre moyen, se rapportant aux programmes suivants :
SERVICE PROGRAMME PRESCRIPTEUR PRESCRIPTEUR
PRESCRIPTEUR RESPONSABLE SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DE L'ENGAGEMENT DEMANDE DE SUBVENTIONS
DES DÉPENSES & RECETTES| & CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Cabinet 216 FIPD M. Afif LAZRAK M. Jean-François PRETTE,
Direction des Directeur de Cabinet Chef du Bureau du Pilotage
Sécurités des Politiques publiques de
sécurité
Mme Amandine BAPTISTE
Adjointe Cheffe du Bureau du
Pilotage des Politiques
publiques de sécurité
Mme Marie-Hélène
LACRAMPE
Mme Yasmine GARNIER
Cabinet 216 M. Afif LAZRAK M. Pierre-André PAUMATOD
Direction des [Contentieux Directeur de Cabinet Bureau du Pilotage des
Sécurités expulsions locatives Politiques publiques de
sécurité
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures23
SERVICE
PRESCRIPTEURPROGRAMME PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTESPRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
Cabinet
Direction des
Sécurités207
Sécurité RoutièreM. Afif LAZRAK
Directeur de CabinetM. Jean-François PRETTE
Chef du Bureau du Pilotage
des Politiques publiques de
sécurité
Mme Amandine BAPTISTE
Adjointe à la Cheffe du
Bureau du Pilotage des
Politiques publiques de
sécurité
Mme Marie-Hélène
LACRAMPE
Mme Nathalie PY
Mme Yasmine GARNIER
Cabinet
Bureau du Cabinet129
DILCRAHM. Afif LAZRAK
Directeur de CabinetMme Yasmine GARNIER
Bureau du Pilotage des
Direction de la
Citoyenneté, de
l'immigration et de
l'intégration
(DICII)MILDECA Politiques publiques de
sécurité
232 Élections M. Denis DEGRELLE Mme Fabienne
207 Sécurité routière
(SI Fourrières)
111 Élections
professionnelles
216 ContentieuxChef du Bureau des
élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximitéKIRNIAK-DERLON
(111 et 232)
M. SARAGAGLIA Vincent
Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité (207)
Direction de la
Citoyenneté, de
l'immigration et de
l'intégration
(DICII)216
Contentieux Etrangers
303
Immigration - AsileM. Sami MOUHLI
Chef de bureau
Service Immigration et
Intégration
Bureau éloignement et
contentieuxMme Rosa MERRA
MMADI Zyade
FASSAYA-ADEBO Mouridath
TEMELSTASI Eda-Nur
Service Immigration et
Intégration
Bureau éloignement et
contentieux
Direction des
relations avec les
collectivités
locales
(DRC)Concours financiers
112, 119, 122, 174, 362,
363, 364, 380Mme Maria PEREZ,
Cheffe du Bureau
aménagement des
territoiresMme Catherine CHABERT,
adjointe à la cheffe de bureau
aménagement des territoires
Mme Sirine DEROUICHE
Mme Fatima TOUATI
M. Valérian DUCROS-
MOLARD
Bureau aménagement
des territoires
Direction des
relations avec les
collectivités
(DRC)Concours financiers
112, 119, 122, 174, 362,
363, 364, 380, 754Mme Fabienne ARZENTON
Cheffe du Bureau du conseil
et du contrôle budgétaireMme Angélique BROSSE
Mme Estelle RESTA
Mme Michèle DERVAUX
Mme Sylvie COTTE
M. Jean-Baptiste DU TEILHET
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures24
SERVICE
PRESCRIPTEURPROGRAMME PRESCRIPTEUR
RESPONSABLE
DE L'ENGAGEMENT
DES DÉPENSES & RECETTESPRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
& CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
DE LAMOTHE
Bureau du conseil et du
contrôle budgétaire
Direction des
relations avec les
collectivités
(DRC)119 Concours
financiers/DGD
Urbanisme : 112, 119,
122, 174, 362, 363, 364,
380Mme Delphine MORIN
Cheffe de Bureau
Droit des sols et de
l'animation juridiqueM. Antoine SIMON
M. Sébastien NOUGUE
Bureau Droit des sols
et de l'animation juridique
Sous-préfecture de Concours financiers Mme Fanny DUFAUD, cheffe Mme Catherine BAIN :
Vienne 119, 362, 380 du bureau des relations aux |Mme Rheira BELFADEL :
pour l'arrondissement |collectivités et aux Bureau des relations aux
de Vienne entreprises collectivités et aux
entreprises
Sous-préfecture de 216 M. Denis Mauvais, Mme Valérie KUPRIEZ
Vienne Contentieux
expulsions locatives
pour l'arrondissement
de VienneSous-Préfet de Vienne Bureau de la réglementation
et du cabinet
Sous-Préfecture de
La Tour du PinConcours financiers
119, 362, 380
pour l'arrondissement
de La Tour du PinElvire BABOT-DESHAYES
Cheffe du pôle collectivités
et politiques de l'EtatMme Marielle JULLIEN :
Mme Sandrine CHRISTEN
Mme Odile LOCATELLI
Pôle relations avec les
collectivités et politiques de
l'Etat
Sous-Préfecture de
La Tour du Pin216
Contentieux
expulsions locatives
pour l'arrondissement
de La Tour du PinRichard-Daniel BOISSON,
Sous-Préfet de La Tour du
PinMme Chrystèle AUBERT
Mme Ghislaine BROCHARD
Mme Karine PERNIN
Pôle Sécurité, Réglementation
et accompagnement du
public
Elles doivent être revêtues de leur signature et conservées par le service prescripteur.
Les expressions de besoins inférieurs sont validées par le prescripteur valideur dans son domaine de
compétence. Les demandes d'achats/subventions de flux 1, 2 et 3 sont saisies dans l'outil Chorus
formulaires par les prescripteurs, pour transmission a la plateforme Chorus compétente.
Article 3: En cas d'absence des prescripteurs responsables de l'engagement des dépenses, la
délégation qui leur est conférée par l'article 2, sera exercée, en fonction du domaine de compétence
par:
Nom Programme concerné
M. Cyril MOENNE, Directeur des relations avec les
collectivités locales112, 119, 122, 174, 216, 362, 363, 364, 380, 754
(DICH!)Mme Jeanne ABOMO TUTARD, directrice de la
Citoyenneté, de l'immigration et de l'Intégration232 ,207 (fourrières), 111 ,216
M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire Général de la
sous-Préfecture de Vienne119,216, 362, 380 pour l'arrondissement de Vienne
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures25
Nom Programme concerné
M. Christian CUCHET, Secrétaire Général de 1a|119,216, 362, 380, pour l'arrondissement de la Tour
sous-Préfecture de La Tour-du Pin du Pin
Article 4: En cas d'absence concomitante des prescripteurs, responsables de l'engagement des
dépenses et du suppléant désigné dans article 2, la délégation qui leur est conférée par l'article 2 et 3,
sera exercée en fonction du domaine de compétence et selon l'ordre défini par :
Nom Programme concerné
1) Mme Marie-Alexie, LAGADEC, Cheffe du service|216, 207, 232
intégration et immigration
2) Mme Sandrine OSADA, Adjointe au Chef du Bureau|207, 232
des élections, des réglementations, des associations et
des missions de proximité
1) Mme Maria PEREZ, cheffe du Bureau de l'aménagement|216, 362, 754
des territoires
2) Mme Fabienne ARZENTON, Cheffe du Bureau du/112, 119, 122, 174, 216, 362, 363, 364, 380,
Conseil et du Contrôle budgétaires 754
3) Mme Delphine MORIN, Cheffe du bureau Droit des
sols et de l'animation juridique 112, 122, 174, 216, 363, 364, 380, 754
1) M. Jean-Marc THOMAS, Secrétaire Général Adjoint 119, 216, 362, 380 pour l'arrondissement de
Chef du Bureau cabinet et réglementation, Sous-|Vienne
Préfecture de Vienne:
Mme Sophie RUEL, secrétaire générale adjointe de la/119, 216, 362, 380 pour l'arrondissement de
sous-préfecture de la Tour du Pin la Tour du Pin
Article 5 La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les
contrats de service et la délégation de signature a la plateforme chorus compétente.
Article 6: Délégation est donnée aux prescripteurs pour saisir le service fait constaté dans l'outil
chorus formulaires, dans leur domaine compétence. La « certification du service fait » relève après
constatation, de la plateforme chorus compétente.
Article 7: La validation de la demande de paiement relève soit de la Plateforme Chorus compétente,
soit du service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des conventions de délégation de
gestion des contrats de service et des délégations de signatures cités dans les visas du présent arrêté.
La validation des recettes relève de la plateforme régionale Chorus de la région Auvergne-Rhône-Alpes
(centre de services partagés régional-CSPR).
Article 8: S'agissant de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), l'engagement des
dépenses en relevant ainsi que la signature des certificats de paiement sont de la compétence
exclusive de M. Louis Laugier, Préfet de l'Isère. Toutefois, la mise en œuvre financière de ces décisions
dans l'application chorus est déléguée au Bureau de l'aménagement du Territoire, Direction des
relations avec les collectivités locales et aux services concernés de la sous-préfecture de la Tour du Pin
et de Vienne chacun pour leur arrondissement.
on
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures26
Article 9: Délégation de signature est donnée, pour certifier le service fait et ordonner les paiements
au service facturier de la DRFIP et au centre de services partagés régional, pour les programmes 161,
207, 216, 218, 232, relevant de la responsabilité de M. Louis LAUGIER Préfet de l'Isère à :
+ M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général de la préfecture,
* Mme Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale adjointe
+ M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet,
+ M. Denis MAUVAIS, Sous-Préfet de Vienne, pour l'arrondissement de Vienne
« M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La Tour du Pin,
En leur absence, la suppléance est assurée, en fonction du domaine de compétence :
+ Mme Jeanne ABOMO-TUTARD, Directrice de la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de
l'intégration,
+ M. Cyril MOENNE, Directeur des relations avec les collectivités locales
+ M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire Général de la sous-Préfecture de Vienne
* M. Christian CUCHET, secrétaire général de la sous-préfecture de La Tour du Pin
Article 10 : sont habilités à accéder à « chorus cœur » au titre de leur fonction Responsable d'unité
opérationnelle de programme (RUO) ou dans le cadre de leurs missions au titre du contrôle interne
financier :
Direction des Concours financiers Mme Maria PEREZ,
relations avec les 112, 119, 122, 174, Cheffe du Bureau RUO
collectivités locales 363, 364, 380 aménagement du Territoire
(DRC)
Direction des Concours financiers! Mme Catherine CHABERT RUO
relations avec les 112, 119, 122, 174, Adjointe à la Cheffe du
collectivités locales 363, 364, 380 Bureau aménagement du
(DRC) Territoire
Direction de la 232 Mme Fabienne RUO
Citoyenneté, de Élections KIRNIAK-DERLON
l'immigration et de
l'intégration (DICII) Bureau des élections, des
réglementations, des
associations et des missions
de proximité
Direction de la 232 M. Denis DEGRELLE RUO
Citoyenneté, de Élections chef de bureau
l'immigration et de Bureau des élections, des
l'intégration (DICII) réglementations, des
associations et des missions
de proximité
Article 11: L'arrêté n° 38-2024-08-28-00014 du 28 août 2024 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la
préfecture et des sous-préfectures est abrogé.
Article 12 : M. le Secrétaire Général, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, M. le Directeur de Cabinet,
M. le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le Sous-Préfet de Vienne, les directeurs, chefs de services et de
6
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures27
bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfectures concernés sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 octobre 2024
Le Préfet
Signé
Louis LAUGIER
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures28
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-10-10-00008
Arrêté portant organisation des budgets gérés
par le secrétariat général commun pour la
préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et
délégation au titre de l'ordonnancement
secondaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00008 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 29
PREFET
DE L'ISÈRE
Libert é
Egalité
FraternitéSecrétariat Général
Pôle juridique et contentieux
Arrêté
Portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère
et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la république ;
VU la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 92-604 du Ter juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de
Vienne;
VU le décret du 14 avril 2023, portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de l'Isère (groupe Il), sous-préfet de Grenoble
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet
du Préfet de l'Isère ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00008 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 30
VU le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Mme Charlene DUQUESNAY en qualité
de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe
de la préfecture ;
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de Richard-Daniel BOISSON, sous-
préfet de La Tour-du-Pin,
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et
organisation du secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté n°38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022 portant organisation des services de la
préfecture de l'Isère ;
VU les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatures à la
plateforme chorus applicables ;
Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. le
secrétaire Général de la préfecture, à Mme la secrétaire générale adjointe, à M. le Directeur
de Cabinet, à Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin et M. le Sous-Préfet de Vienne ;
SUR proposition de M. le secrétaire général
Arrête
Article 1°: Les budgets de la préfecture et des sous-préfectures gérés par le SGCD sont
organisés comme suit :
Chaque responsable de centre de coût, figurant dans le tableau ci-dessous, assure le suivi de
l'enveloppe budgétaire qui lui est alloué :
CENTRE DE COUT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfet 354 M. Louis LAUGIER, Préfet
PRFPRFTO38
Secrétaire Général 354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
PRFSG01038
Secrétaire Générale 354 Mme Charlène DUQUESNAY, Secrétaire
Adjointe Générale adjointe
PRFSG02038
Directeur de Cabinet 354 M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet
PREFDCAB0O38
Sous-Préfet de Vienne 354 M. Denis MAUVAIS, Sous-Préfet de Vienne
PRFSPO2038
Sous-Préfet de La Tour du 354 M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La
Pin Tour du Pin
PRFSP01038
Article 2 : Les dépenses de certains services de la préfecture relèvent du centre de coût de
M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire général conformément au tableau suivant :
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00008 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 31
Service PROGRAMME RESPONSABLE
Direction des relations avec 354 M. Cyril Moénne, Directeur
les collectivités locales
Direction de la citoyenneté de 354 Mme ABOMO TUTARD,
l'immigration et de directrice
l'intégration/CERT
Mission coordination 354 Mme Bénédicte BRINI,
interministérielle Directrice
Les dépenses des services précités sont affectées directement au centre de coût de M. le
secrétaire général.
Les demandes d'achats supérieures à 1 000 €, des services relevant du centre de coût de M. le
Secrétaire Général, devront être validées par M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la
préfecture.
Article 3 : Les demandes d'achats sont signées par chaque responsable de centre de coût ou
les responsables des services précités définis dans les articles 1 et 2 du présent arrêté.
Les demandes d'achats supérieures à 2 000 € relèvent de la validation de M. Louis LAUGIER,
Préfet et par délégation de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture.
Article 4: En cas d'absence des responsables de centre de coût ou des services définis dans
les articles 1 et 2 du présent arrêté, la délégation qui leur est conférée par ce même article,
sera exercée par :
PRFSG01038CENTRE DE COÛT PROGRA SIGNATAIRE EN CAS D'ABSENCE
MME
Secrétaire Général 354 |Mme, Charlene DUQUESNAY Secrétaire Générale
Adjointe
M. M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet, en cas
d'absence concomitante de Mme la secrétaire
générale adjointe
Pin
PRFSP01038Secrétaire Générale 354 |M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
Adjointe PRFSG02038 M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet en cas
d'absence concomitante de M. Laurent SIMPLICIEN.
Directeur de Cabinet 354 |M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
PREFDCABO38
Sous-Préfet de Vienne 354 |M. Jean-LOUIS COPIN, Secrétaire Général de la Sous-
PRFSPO2038 Préfecture de Vienne
M. Jean-Marc THOMAS, Secrétaire Général Adjoint,
en cas d'absence concomitante de M. Jean-LOUIS
COPIN, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de
Vienne et de M. le Sous-Préfet de Vienne
Sous-Préfet de La Tour du 354 |M. Christian CUCHET, Secrétaire Général, de la sous-
préfecture de La Tour du Pin
En cas d'absence concomitante de M. Christian
CUCHET, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de
La Tour du Pin et de M. le Sous-Préfet de la Tour du
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00008 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 32
Pin :Mme Sophie RUEL, Secrétaire générale adjointe
Pour les services relevant du centre de coût, de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général :
Service PROGRAMME SIGNATAIRE EN CAS D'ABSENCE
Direction de la citoyenneté, 354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
de l'immigration et de Mme Charlene DUQUESNAY Secrétaire
l'intégration/CERT Générale Adjointe, en cas d'absence de M.
Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général
Direction des relations avec 354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
les collectivités locales Mme Charlene DUQUESNAY Secrétaire
Générale Adjointe
en cas d'absence de M. Laurent
SIMPLICIEN, secrétaire général
Mission coordination 354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général
interministérielle Mme Charlene DUQUESNAY Secrétaire
Générale Adjointe
en cas d'absence de M. Laurent
SIMPLICIEN, secrétaire général
Article 5: La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de
gestion, les contrats de service et la délégation de signature a la plateforme chorus
compétente.
Article 6: Les agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous, bénéficient d'une
délégation au titre de l'ordonnancement secondaire afin de procéder à l'engagement des
dépenses, réaliser les demandes d'achats et à procéder au constat de service fait sur
l'application chorus formulaire :
Centre de coût
et sous-comptesPROGRAM
MEPRESCRIPTEUR
SAISISSEUR ET VALIDEUR :DEMANDE D'ACHAT &
CONSTAT SERVICE FAIT
SUR CHORUS FORMULAIRES
du PinPréfet 354 Claire BRIANCON-MARJOLLET
Isabelle JARRY
Cabinet 354 Claire BRIANCON-MARJOLLET
Isabelle JARRY
SG/Direction de la 354 Catherine DEVILLARD
citoyenneté, de
l'immigration et de
l'intégration/CERT
SG/Direction des relations 354 Maryline PICCARRETA
avec les collectivités locales
SG et SGA 354 Nathalie BOURRON, Secrétariat de M. le Secrétaire
Général
Céline COVAREL, Secrétariat de M. le Secrétaire
Général
Sous-Préfecture de La Tour | 354/723 Françoise SEMET,
Isabelle VILELA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00008 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 33
Sous-Préfecture de Vienne 354/723 Emeline DUVETTE
Jean-Marc THOMAS
Camille OBELLIANNE
Article 7: Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le
tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite fixée, une carte d'achat nominative, rattachée au(x) centre(x) de coût ou de
responsabilité dont ils dépendent. A ce titre, ils disposent d'une délégation en matière
d'ordonnancement secondaire délégué et de constatation de service fait.
CENTRE Titulaire Type de Montant TTC
DE COUT de la carte achat carte Achat | maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par
un marché
public
formalisé)
Préfet M. Alex VIGNON Cuisinier de M. | ISERE 2000- 2000 €
le Préfet CP
ISERE 2000 2000 €
1-bis-CP
Directeur de Cabinet |M. Afif LAZRAK, , Sous-Préfet, | ISERE 2000- 2000 €
Directeur de Cabinet CP
ISERE 2000 2000 €
1-bis-CP
Mme Claire BRIANCON- | ISERE 2000- 2000 €
MARJOLLET, cheffe de bureau du | CP
cabinet ISERE 2000 2000 €
1-bis-CP
Mme Isabelle Jarry, adjointe a la | ISERE 2000- 2000 €
cheffe de bureau du cabinet CP
ISERE 2000 2000 €
1-bis-CP
M. Jean-Pierre CHIARONI ISERE 2000 2000 €
1-bis-CP
Secrétaire Général M. Laurent SIMPLICIEN, | ISERE 2000- 2000 €
Secrétaire Général CP
ISERE 2000 2000 €
1-bis-CP
ISERE 2000- 2000 €
CP
Secrétaire Général M. Sylvain SCHMITTHEISSLER | ISERE 2000 2000 €
Intendant 1-bis
Secrétaire Générale | Mme Charlène DUQUESNAY ISERE 2000- 2000 €
Adjointe CP
ISERE 2000 2000 €
1-bis-CP
on
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00008 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 34
CENTRE Titulaire Type de Montant TTC
DE COUT de la carte achat carte Achat | maximum par
transaction
Niveau 1
(dépenses non
couvertes par
un marché
public
formalisé)
SG/Direction des | M. Cyril MOENNE, Directeur ISERE 1000 1000 €
relations avec les ISERE 1000 1 1000 €
collectivités locales bis
SG/Mission Mme Bénédicte BRINI, Directrice | ISERE 1000 1000€
coordination
interministérielle
ISERE 1000 1 1000 €
bis
DICII Mme ABOMO TUTARD | ISERE 1000 1000 €
Directrice ISERE 1000 1 1000 €
bis
Sous-Préfecture de La | M. Richard-Daniel BOISSON ISERE 2000- 2000 €
Tour du pin CP
ISERE 2000 2000 €
1-bis-CP
M. Christian CUCHET, Secrétaire | ISERE 1000 1000 €
Général de la Sous-Préfecture de | ISERE 1000 1 1000 €
La Tour du Pin bis
Mme Sophie, RUEL, Secrétaire | Isère 1000-1 1000 €
Générale adjointe bis
Mme Françoise SEMET, | Isère 1000-1 1000 €
Secrétariat bis
M. Raphaël, DUPUY, Chauffeur Isère 1000-1 1000 €
bis
Sous-Préfecture de | M. Denis MAUVAIS, Sous-Préfet ISERE 2000- 2000 €
Vienne CP
ISERE 2000 2000 €
1-bis-CP
M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire | ISERE 1000 1000 €
Général
ISERE 1000 1 1000 €
bis
Emeline DUVETTE ISERE 1000 1 1000 €
bis
Mme Sabah DJEFFAL, Agente, | ISERE 1000 1 1000 €
Résidence bis
Article 8: La validation de la demande de paiement relève soit de la Plateforme Chorus
compétente, soit du service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des
6
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00008 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 35
conventions de délégation de gestion des contrats de service et des délégations de
signatures cités dans les visas du présent arrété.
La validation des recettes relève de la plateforme régionale Chorus de la région Auvergne-
Rhône-Alpes (centre de services partagés régional-CSPR).
Article 9: L'arrêté n° 38-2024-04-08-00013 du 8 avril 2024 portant organisation des budgets
gérés par le secrétariat général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère
et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 10 : M. le Secrétaire Général, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, M. le Directeur de
Cabinet, M. le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le Sous-Préfet de Vienne, les directeurs, chefs
de services et de bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfectures
concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 octobre 2024
Le Préfet
Signé
Louis LAUGIER
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du
code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa
publication.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00008 - Arrêté portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun
pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 36
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-10-10-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature dans le cadre de l'utilisation de
l'application CHORUS DT pour les services de la
préfecture et des sous-préfectures
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature dans le cadre de
l'utilisation de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 37
E a Secrétariat Général
PREFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
portant délégation de signature
dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT
Pour les services de la préfecture et des sous-préfectures
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet de
l'Isère ;
VU le décret du 14 avril 2023, portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;
VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet du Préfet
de l'Isère ;
Vu le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualité de sous-
préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la préfecture ;
VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet de
La Tour-du-Pin,
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature dans le cadre de
l'utilisation de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 38
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022, portant organisation des services de
la préfecture de l'Isère;
Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. le secrétaire
Général de la préfecture, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, à M. le Directeur de Cabinet, à
Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin et M. le Sous-Préfet de Vienne ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, aux
fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans
l'application Chorus DT en qualité de «assist» les ordres de mission, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre dont ils ont la charge :
Nom Service Habilitation VH1
« Assist » (Validation sur la
base du courriel du
supérieur
hierarchique)
Cabinet Oui Oui
TINTINGER Secrétariat M. Le préfet
Corinne
BONNET Cabinet Oui
Emma Secrétariat M. Le préfet Oui
BRIANCON- Cabinet
Marjollet cheffe du bureau
Claire du cabinet
Oui Oui
FEDELE Secrétaire directeur de cabinet
Chantal
BOURRON Secrétariat Général Oui Oui
Nathalie Assistante de direction
Secrétariat M. le Secrétaire Général
COVAREL Secrétariat Général Oui Oui
Céline Assistante de direction
Secrétariat M. le Secrétaire Général
DEVILLARD Direction de la citoyenneté, de Oui Oui
Catherine l'immigration et de l'intégration
Assistante de direction
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l'utilisation de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 39
Nom Service Habilitation VH1
« Assist » (Validation sur la
base du courriel du
supérieur
hierarchique)
KIRNIAK- Direction de la citoyenneté, de
DERLON l'immigration et de l'intégration Oui Oui
Fabienne Bureau des élections, des
réglementations, des associations et
des missions de proximité
PICCARRETA Direction des relations avec les Oui Oui
Maryline collectivités locales
Assistante de Direction Secrétariat
de M. le Directeur
SEMET Sous-Préfecture Oui Oui
Françoise de La Tour du Pin
Assistante de Direction Secrétariat
de M le sous-préfet
BROCHARD Sous-Préfecture Oui Oui
Ghislaine de La Tour du Pin
Assistante de Direction Secrétariat
de M, le sous-préfet (suppléance)
JARRIAULT Sous-Préfecture Oui Oui
Nadia de Vienne
Assistante de Direction Secrétariat
de M.le sous-préfet
(suppléance)
DUVETTE Sous-Préfecture Oui Oui
Emeline de Vienne
Gestionnaire budget, ressources
humaines et travaux
OBELLIANNE Cheffe de section du cabinet et Oui Oui
Camille sécurité
Dans le cadre des nouvelles règles du contrôle interne financier, les agents en fonction d'assist ne
pourront valider un ordre de mission ou un état de frais de déplacement dans chorus uniquement sur
la base d'un courriel les y autorisant au cas par cas, émanant du VH1 de l'agent, seul compétent pour
valider l'opportunité d'une mission, d'une formation et des frais de remboursement d'un agent placé
sous son autorité, conformément à la délégation qui lui est accordée à ce titre. Ce courriel sera annexé
dans chorus DT comme justificatif.
Article 2: L'arrêté n° 38-2024-04-08-00012 du 08/04/2024 portant délégation de signature dans le
cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-
préfectures est abrogé.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature dans le cadre de
l'utilisation de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 40
Article 3 : M. le Secrétaire Général, Mme la secrétaire générale adjointe, M. le Directeur de Cabinet, M.
le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le sous-préfet de Vienne, les directeurs, chefs de services et de
bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfectures concernés sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 10 octobre 2024
Le Préfet,
Signé
Louis LAUGIER
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature dans le cadre de
l'utilisation de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 41