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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-274
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2024-10-10-00005 - APTDS ovin BONNET LUDOVIC AM 2024 (5 pages) Page 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-10-09-00005 - AP portant réglementation de la circulation sur
A43 réparation de piles du PS348 dans le sens de circulation Chambéry
vers Lyon (3 pages) Page 9
38-2024-10-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7/A7 Nord pendant les travaux du demi échangeur de Vienne
sud (3 pages) Page 13
38-2024-10-10-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord renforcement par pré contrainte du viaduc de
Vienne PI328 (3 pages) Page 17
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Mission de coordination
interministérielle
38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs
des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
(7 pages) Page 21
38-2024-10-10-00008 - Arrêté portant organisation des budgets
gérés par le secrétariat général commun pour la préfecture et
des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de
l'ordonnancement secondaire (7 pages) Page 29
38-2024-10-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation
de signature dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS
DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures (4 pages) Page 37
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-10-00005
APTDS ovin BONNET LUDOVIC AM 2024
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Ex Direction Départementale des TerritoiresPRÉFETDE L'ISÈRELibertéÉgalitéFraternité
Service Agriculture etDéveloppement RuralUnité élevage et prédation 10 0CT 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°autorisant monsieur BONNET LUDOVIC représentant l'exploitation agricole àresponsabilité limitée des ECHANEAUX à effectuer des tirs de défense simple en vue de ladéfense de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus)Le Préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du mériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portantapprobation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en Vue d'unsoutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fondseuropéen agricole pour le développement rural;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L113-1 etsuivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 etsuivants;Vu l'arrété du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection;Vu l'arrété du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surles espèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus) ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens deloups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Tél : 04 56 59 42 79Mél : ddt-loup@isere.gouv.frAdresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9
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Vu l'arrété du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitationset des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu l'arrété préfectoral n°38-2019-12-31-007 du 31 décembre 2019 portant nomination deslieutenants de louveterie;Vu les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008 du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14 juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017,n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre 2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015, n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du06 août 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant laliste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux -tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus , et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup(Canis lupus),Vu la demande en date du 07 octobre 2024 par laquelle monsieur BONNET LUDOVICreprésentant l'exploitation agricole à responsabilité limitée des ECHANEAUX sollicite uneautorisation d'effectuer des tirs de défense simple en Vue de la défense de son troupeaucontre la prédation du loup (Canis lupus) ;Considérant que monsieur BONNET LUDOVIC représentant l'exploitation agricole àresponsabilité limitée des ECHANEAUX a mis en œuvre des options de protection contrela prédation du loup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aideà la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'oursau titre des interventions 70.26 et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisés,pouvant consister en un gardiennage permanent et/ou le parcage de son troupeau dans unparc électrifié et/ou la présence de chiens de protection ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau demonsieur BONNET LUDOVIC représentant l'exploitation agricole à responsabilité limitéedes ECHANEAUX par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autresolution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loupdans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans lamesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dontla destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;ARRÊTÉARTICLE 1* : monsieur BONNET LUDOVIC représentant l'exploitation agricole àresponsabilité limitée des ECHANEAUX est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défensesimple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par leprésent arrêté et par les arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par
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l'Office français de la biodiversité.Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'untireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective desmesures de protection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et àI'exposition du troupeau à la prédation .ARTICLE 3 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par:- le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d''un permis dechasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tirdu loup;* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur leregistre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis dechasser valable pour l'année en cours;- l'ensemble des chasseurs listés dans les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du 18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017, n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai 2015,n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du 06 août 2015,2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10juillet 2014 fixant la liste despersonnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, auxtirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations detir de prélèvement dans le département de l'Isère, en application de l'arrêtéinterministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus),- ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents del''OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lotsd'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier 'ensemble des conditionsde lieu suivantes:- sur les communes de COGNET, SAINT-JEAN-D'HERANS;- à proximité du troupeau de monsieur BONNET LUDOVIC représentant l'exploitationagricole à responsabilité limitée des ECHANEAUX;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portantcréation interdit la chasse.ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut étre effectué qu'après identification formelle de la cible et de sonenvironnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFBopérant avec une lunette de tir à visée thermique.
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ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie Cmentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifsde réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par I'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorerles tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens deloups, ainsi que la sécurité des participants peuvent étre utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs |du tireur si un seul tireur],- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de I'OFB, ainsiqu'aux lieutenants de louveterie.ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :< les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis dechasser; _* ladate et le lieu de l'opération de tir de défense ;* les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :* les heures de début et de fin de l'opération ;* le nombre de loups observés ;* le nombre de tirs effectués ;- l'estimation de la distance de tir;< l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;< la nature deI'arme et des munitions utilisées ;* la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés* la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Lesinformations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1* etle 31 janvier de I'année N+1.ARTICLE 8 : monsieur BONNET LUDOVIC représentant l'exploitation agricole àresponsabilité limitée des ECHANEAUX informe le service départemental de l'OFB de touttir en direction d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dontl'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire desrecherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, monsieur BONNETLUDOVIC représentant l'exploitation agricole à responsabilité limitée des ECHANEAUXinforme sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et organise la
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recherche de l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, monsieur BONNET LUDOVICreprésentant l'exploitation agricole à responsabilité limitée des ECHANEAUX informe sansdélai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge lecadavre.En cas de nécessité, après échange préalable avec le Service départemental de l'OFB, letireur peut transporter le cadavre et le déposer dans un lieu prédéfini.ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini àl'article 1" de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum despécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au IIIl de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra étreautorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveaunombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en applicationdu | de l'article 1 de I'arrété du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimensde loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 7 octobre 2029.ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun38000 Grenoble.ARTICLE 14 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le directeur départementaldes territoires de l'Isère et le chef du service départemental de l'Office français de labiodiversité de l'Isère, le Commandant du groupement de gendarmerie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
\LE PRÉFET
ouis LAUGIER
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-09-00005
AP portant réglementation de la circulation sur
A43 réparation de piles du PS348 dans le sens de
circulation Chambéry vers Lyon
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A43 réparation de piles du PS348 dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon 9
E . DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-10-portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43réparation de piles du PS348 dans le sens de circulation Chambéry vers Lyonet travaux de réalisation de DBA dans les deux sens de circulationLe Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publiquede la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de I'lsére, M. Louis LAUGIER ;Vu l'arrété préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portantdélégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu l'arrété préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la demande présentée par AREA le 18 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 24septembre 2024 ;Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère - PMO la Verpillièredu 6 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 7 octobre 2024 ;Vu l'avis réputé favorable de la commune de la Tour-du-Pin;Considérant que pendant les travaux de réparation de piles du PS 348 au PR 45+738 dans le sensde circulation Chambéry vers Lyon, et les travaux de réalisation de DBA entre le PR 43+100 et le PR43+365 sur l'autoroute A43, dans les deux sens de circulation, il y a lieu de réglementer lacirculation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux etd'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRETEARTICLE1 :Les travaux sur l'autoroute A43 se réaliseront selon le mode d'exploitation décrit ci-dessous :A titre indicatif :Sens1 : Lyon-ChambérySens 2 : Chambéry-Lyon
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A43 réparation de piles du PS348 dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon 10
Semaine | Sens Date phasage PR PR Fin Mode d'exploitation Date deChan Premier de reporttier début balisag (jusqu'au)balisage e Lundi au vendredi 21h00-6h0046+000 | 45+000 | Neutralisation de la voie lente dans lesens de circulation Chambéry vers Lyon42 à 44 2 14 31 octobre Jusqu'au 8octobre En journée y compris les week-ends novembre45+800 | 45+700 | Neutralisation de la Bande d'Arrêt 2024d'Urgence par séparateurs modulaires devoies avec atténuateur de choc dans lesens de circulation Chambéry vers LyonFermeture nocturne de 21h00 à 6h00 de2 48+000 | 41+800 | la section courante entre le diffuseur n°9de La Tour du Pin et la bifurcation de Jusqu'au 844 28 31 octobre Coiranne dans le sens Chambéry/Lyon novembreoctobre Neutralisation de la voie rapide dans le 20241 42+000 | 48+000 | sens de circulation Lyon vers ChambéryLundi au vendredi 21h00-6h002 48+000 | 42+000 | Neutralisation de la voie rapide dans le45 à 46 sens de circulation Chambéry vers LyonEn journée y compris les week-ends43+400 | 43+100 | Neutralisation du Terre-Plein Central Jusqu'au 2228 15 avec séparateurs modulaires de voies novembreoctobre | novembre dans le sens de circulation Chambéry 2024vers LyonLundi au vendredi 21h00-6h001 42+000 | 48+000 | Neutralisation de la voie rapide dans lesens de circulation Lyon vers ChambéryEn journée y compris le week-end43+100 | 43+400 | Neutralisation du Terre-Plein Centralavec séparateurs modulaires de voiesdans le sens de circulation Lyon versChambéryltinéraires de déviation :Fermeture en provenance de Chambéry entre le diffuseur n°9 de la Tour du Pin et la bifurcation deCoiranne :Les usagers désirant emprunter l'autoroute A48 en direction de Grenoble ou reprendre |'autorouteA43 en direction de Lyon, devront sortir au diffuseur n°9 de la Tour du Pin de l'autoroute A43,suivre la D1 et la D1006 en direction de Bourgoin-Jallieu jusqu'au raccordement avec le diffuseur n°8de Bourgoin-Jallieu. IIs pourront reprendre l'autoroute A43 en direction de Lyon ou Grenoble.Le présent arrêté suspend l'interdiction de circulation des poids-lourds de PTAC supérieurs à 7,5tonnes sur la RD1075 dans la traversée de la commune de Cessieu pendant la fermeture de I'A43.ARTICLE2 :Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, quidans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs designalisation, procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise enplace du balisage.Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise enplace, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictionsponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées demanière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence desforces de l'ordre.Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulationnormale de la section pourra être anticipée.L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l'autoroute A43 pourra étre inférieure à laréglementation en vigueur.Page 2/3
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A43 réparation de piles du PS348 dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon 11
Le chantier entrainera un abaissement de la limitation de vitesse à 90km/h dans la zonementionnée à l'article 1.Le chantier entraînera un balisage supérieur à une longueur de 6km.ARTICLE3:Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messagessur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place parAREA.ARTICLE4 :La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8èmepartie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantieret au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de la société AREA, qui enassureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.ARTICLES :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chausséedevra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueurARTICLE6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :« gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur," contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE7:M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le directeur réseau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le président du conseil départemental de l'Isère,MM. les maires des communes concernées.Grenoble, le 09 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,par subdélégation,La cheffe de l'unité Transports - Défense,SIGNECarole JOLLY
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A43 réparation de piles du PS348 dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon 12
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-11-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7/A7 Nord pendant les travaux du
demi échangeur de Vienne sud
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autoroute A7/A7 Nord pendant les travaux du demi échangeur de Vienne sud 13
PREFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2024-10-portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7/A7 nordpendant les travaux du demi échangeur de Vienne sudLe Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique de la loidu 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et les Autoroutes du Sudde la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;Vu le décret du 13juillet 2024 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation de signature à M.François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la demande complétée par la société ASF, Autoroutes du Sud de la France, du 26 septembre2024;Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du9 octobre 2024 ;Vu l'avis réputé favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône AlpesAuvergne;Vu lavis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère - PMO de Chanas du26 septembre 2024 ;
Considérant que sur l'autoroute A7 nord dans le cadre des travaux du demi-échangeur de Viennesud, il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sens de circulation afin de prévenir toutrisque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulementsatisfaisant du trafic,Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,ARRETE
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7/A7 Nord pendant les travaux du demi échangeur de Vienne sud 14
ARTICLE1 :La circulation des véhicules sera réglementée de la manière suivante :* Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté et jusqu''au 31 décembre2024 17h :o neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence entre les points kilométriques 34.900 et35.620 sur l'autoroute A7 nord dans le sens Lyon vers Marseille, avec un dispositifSéparateur Modulaire de Voie et atténuateur de choc chantier en tête de fileo neutralisation de la voie de gauche entre la barrière de péage et le point kilométrique35.200, sur l'autoroute A7 nord dans le sens Marseille vers Paris© neutralisation de la voie de gauche entre les points kilométriques 35.160 et 35.500, surl''autoroute A7 nord, dans le sens Paris vers Marseille, avec un dispositif SéparateurModulaire de Voie et atténuateur de choc chantier en tête de file- _ Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 25 octobre 202417h :c© neutralisation de la voie de droite entre les points kilométriques 6.200 et la barrière depéage dans le sens Marseille vers Paris avec un dispositif Séparateur Modulaire de Voie etatténuateur de choc chantier en tête de fileo fermeture des voies larges de la barrière de péage de Vienne dans le sens Marseille versParis- _ Pendant la période du 28 octobre 2024 8h au 31 décembre 2024 17h :o neutralisation de la voie de droite entre les points kilométriques 35.620 et 34.840 dans lesens Marseille vers Paris avec un dispositif Séparateur Modulaire de Voie et atténuateurde choc chantier en tête de file.Les semaines 43, 44, le 4 novembre 2024 ainsi que le week-end de la semaine 46, la voie de droitesera rendue à la circulation entre les PK 35+200 et 34+820. La bande d'arrêt d'urgence restera quantà elle neutralisée par dispositif séparateur modulaire de voie et atténuateur de choc chantier
ARTICLE2 :Pendant la période de réalisation de ces travaux la vitesse pourra être réduite à 90 km/h surprésence d'atténuateur de choc chantier et la circulation aux véhicules supérieur à 2.90 serainterdite entre Chanas et Reventin dans le sens Marseille vers Lyon.ARTICLE3 :Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux principes généraux sur :« — L'inter-distance minimale entre deux chantiers qui sera de O km ;* — Le calendrier des jours hors chantier.
ARTICLE4 :Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messagessur les Panneaux à Messages Variables (PMV) préalablement et pendant la mise en place des restric-tions de circulation.ARTICLES :La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8èmepartie) approuvée par arrété interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de chantier,sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en assureront, sous leurresponsabilité, le contrôle et la maintenance.En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures quis'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
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autoroute A7/A7 Nord pendant les travaux du demi échangeur de Vienne sud 15
ARTICLE6 :Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :« gracieux motivé adressé à mes services,« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,« contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de I'arrété.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE7 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,M. le directeur réseau ASF,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau ASF,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adres-sée à :Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,M. le directeur de la DDT de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère.GRENOBLE, le 11 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires, parsubdélégationLa cheffe du service sécurité et risques,
SIGNEAnne TYVAERT
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-11-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
autoroute A7/A7 Nord pendant les travaux du demi échangeur de Vienne sud 16
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-10-00004
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord renforcement par pré
contrainte du viaduc de Vienne PI328
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-10-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord renforcement par pré contrainte du viaduc de Vienne PI328 17
PREFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTE PRÉFECTORAL MODIFICATIF n°38-2024-portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7 nordRenforcement par précontrainte du viaduc de Vienne PI 328Le Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique de la loidu 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sudde la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation d'autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;Vu le décret du 13juillet 2024 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation de signature à M.François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-19-00003 portant réglementation de la circulation surl'autoroute A7 nord - Renforcement par précontrainte du viaduc de Vienne PI 328 ;Vu la demande complétée par la société ASF, Autoroutes du Sud de la France, en date du 9 octobre2024;
Considérant que sur l'autoroute A7 nord dans le cadre de travaux de renforcement parprécontrainte du viaduc de Vienne PI328 il y a lieu de réglementer la circulation dans les deux sensafin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer unécoulement satisfaisant du trafic,Considérant l'accident d'un poids lourd survenu sur A7 dans la nuit du 26 au 27 septembre 2024,rendant impossible le basculement de voie et suspendant de fait le chantier en cours ;Considérant les travaux engagés par la société ASF pour recouvrer de bonnes conditions à laréalisation des travaux ;Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,ARRETE
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-10-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord renforcement par pré contrainte du viaduc de Vienne PI328 18
ARTICLE1 :L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-19-00003 portant réglementation de la circulation surl'autoroute A7 nord - Renforcement par précontrainte du viaduc de Vienne PI 328 est ainsi :La circulation des véhicules sera réglementée de la manière suivante :Pendant les périodes :- du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024, entre 20h et 06h (hors nuits devendredi, samedi et dimanche) :o neutralisation de la voie de droite au PK34 et voie médiane du PK33.500 au PK32o fermeture deux nuits de la bretelle de sortie Vienne sud n°11- du mercredi 20 novembre 2024 au mercredi 27 novembre 2024, entre 20h et 06h (hors nuitsde vendredi, samedi et dimanche)o circulation à double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400° fermeture de la bretelle de sortie Vienne sud n°11* dullundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025, entre 20h et 06h© circulation à double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400o fermeture de la bretelle de sortie Vienne sud n°11- du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025, entre 20h et 06h© circulation à double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400o fermeture de la bretelle de sortie Vienne sud n°11- du mardi 25 février 2025 au mercredi 5 mars 2025, entre 20h et 06h (hors nuits de vendredi,samedi et dimanche)o circulation à double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400o fermeture de la bretelle de sortie Vienne sud n°11- du mardi 25 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025, entre 20h et 06h (hors nuits de vendredi,samedi et dimanche)° circulation à double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400o fermeture de la bretelle de sortie Vienne sud n°11- du mercredi 11 juin 2025 au mercredi 18 juin 2025, entre 20h et 06h (hors nuits de vendredi,samedi et dimanche)o circulation à double sens entre les points kilométriques 31.800 et 33.400o fermeture de la bretelle de sortie Vienne sud n°11Les autres conditions de l'arrêté n°38-2024-07-19-00003 restent inchangées.ARTICLE2 :Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :« — gracieux motivé adressé à mes services,« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l''arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, I'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE3 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
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l'autoroute A7 nord renforcement par pré contrainte du viaduc de Vienne PI328 19
M. le directeur réseau ASF,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau ASF,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adres-sée à :Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,M. le directeur de la DDT de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère.GRENOBLE, le 10 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires, parsubdélégationLa cheffe du service sécurité et risques
SIGNEAnne TYVAERT
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-10-10-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord renforcement par pré contrainte du viaduc de Vienne PI328 20
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-10-10-00006
Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des
recettes de la préfecture et des sous-préfectures
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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E .I Secrétariat GénéralPREFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Arrétéportant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaireaux services prescripteurs des dépenses et des recettesde la préfecture et des sous-préfectures
Le Préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départementset des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de larépublique;VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne;VU le décret du 14 avril 2023, portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de l'Isère (groupe Il), sous-préfet de GrenobleVU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet du Préfetde l'Isère ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Louis LAUGIER en qualité de préfet de l'Isère ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualité dechargée de mission auprès du préfet de l'Isère, Secrétaire générale adjointe,VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet de La Tour-du-Pin,
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental (SGCD) ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022, portant organisation des services dela préfecture de l'Isère;VU les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatures à la plateformechorus applicables ;Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. le secrétaireGénéral de la préfecture, à Mme la secrétaire Générale adjointe, à M. le Directeur de Cabinet, àMonsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin et M. le Sous-Préfet de Vienne ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire généralArrêteArticle 1°: La chaîne de la dépense est organisée à la préfecture de l'Isère, en services prescripteurs,chargés de prescrire la dépense en exprimant leurs besoins par l'intermédiaire de l'application chorusformulaire pour l'ensemble des programmes relevant de la responsabilité de M. le Préfet de l'Isère.Chaque prescripteur est chargé de la gestion et du suivi des crédits relevant de son domaine decompétence.Article 2 : Le préfet délègue sa signature en qualité d'ordonnateur aux services prescripteurs aux finsde :1. engager les dépenses et les recettes, soit en validant les demandes d'achats, ordonnance depaiement, les subventions, les certifications de paiement, les décisions individuelles ainsi quetoutes les pièces nécessaires2. constater le service fait,3. gérer les crédits de paiement, dans la limite de l'enveloppe attribuée, incluant la priorisation deces paiements.Chaque service prescripteur est placé sous la responsabilité d'un prescripteur nommément désigné,chargé d'assurer la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de laconsommation des crédits qui lui sont confiés, commandes et factures, en utilisant l'applicationChorus formulaire ou par tout autre moyen, se rapportant aux programmes suivants :SERVICE PROGRAMME PRESCRIPTEUR PRESCRIPTEURPRESCRIPTEUR RESPONSABLE SAISISSEUR ET VALIDEUR:DE L'ENGAGEMENT DEMANDE DE SUBVENTIONSDES DÉPENSES & RECETTES| & CONSTAT SERVICE FAITSUR CHORUS FORMULAIRESCabinet 216 FIPD M. Afif LAZRAK M. Jean-François PRETTE,Direction des Directeur de Cabinet Chef du Bureau du PilotageSécurités des Politiques publiques desécuritéMme Amandine BAPTISTEAdjointe Cheffe du Bureau duPilotage des Politiquespubliques de sécuritéMme Marie-HélèneLACRAMPEMme Yasmine GARNIERCabinet 216 M. Afif LAZRAK M. Pierre-André PAUMATODDirection des |Contentieux Directeur de Cabinet Bureau du Pilotage desSécurités expulsions locatives Politiques publiques desécurité
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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SERVICEPRESCRIPTEURPROGRAMMEPRESCRIPTEURRESPONSABLEDE L'ENGAGEMENTDES DEPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEURSAISISSEUR ET VALIDEUR:DEMANDE DE SUBVENTIONS& CONSTAT SERVICE FAITSUR CHORUS FORMULAIRESCabinetDirection desSécurités207Sécurité RoutièreM. Afif LAZRAKDirecteur de CabinetM. Jean-François PRETTEChef du Bureau du Pilotagedes Politiques publiques desécuritéMme Amandine BAPTISTEAdjointe à la Cheffe duBureau du Pilotage desPolitiques publiques desécuritéMme Marie-HélèneLACRAMPEMme Nathalie PYMme Yasmine GARNIERCabinetBureau du Cabinet129DILCRAHM. Afif LAZRAKDirecteur de CabinetMme Yasmine GARNIERBureau du Pilotage des
Direction de laCitoyenneté, deI'immigration et del'Intégration(DICII)
MILDECA Politiques publiques desécurité232 Élections M. Denis DEGRELLE Mme Fabienne207 Sécurité routière(SI Fourrières)111 Électionsprofessionnelles216 Contentieux
Chef du Bureau desélections, desréglementations, desassociations et des missionsde proximité
KIRNIAK-DERLON(111 et 232)M. SARAGAGLIA VincentBureau des élections, desréglementations, desassociations et des missionsde proximité (207)Direction de laCitoyenneté, del'immigration et del''Intégration(DICII)
216Contentieux Etrangers303Immigration - Asile
M. Sami MOUHLIChef de bureauService Immigration etIntégrationBureau éloignement etcontentieux
Mme Rosa MERRAMMADI ZyadeFASSAYA-ADEBO MouridathTEMELSTASI Eda-NurService Immigration etIntégrationBureau éloignement etcontentieuxDirection desrelations avec lescollectivitéslocales(DRC)
Concours financiers112, 119, 122, 174, 362,363, 364, 380Mme Maria PEREZ,Cheffe du Bureauaménagement desterritoires
Mme Catherine CHABERT,adjointe à la cheffe de bureauaménagement des territoiresMme Sirine DEROUICHEMme Fatima TOUATIM. Valérian DUCROS-MOLARDBureau aménagementdes territoires
Direction desrelations avec lescollectivités(DRC)
Concours financiers112, 119, 122, 174, 362,363, 364, 380, 754Mme Fabienne ARZENTONCheffe du Bureau du conseilet du contrôle budgétaireMme Angélique BROSSEMme Estelle RESTAMme Michèle DERVAUXMme Sylvie COTTEM. Jean-Baptiste DU TEILHET
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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SERVICEPRESCRIPTEURPROGRAMMEPRESCRIPTEURRESPONSABLEDE L'ENGAGEMENTDES DEPENSES & RECETTES
PRESCRIPTEURSAISISSEUR ET VALIDEUR:DEMANDE DE SUBVENTIONS& CONSTAT SERVICE FAITSUR CHORUS FORMULAIRESDE LAMOTHEBureau du conseil et ducontrôle budgétaireDirection desrelations avec lescollectivités(DRC)
119 Concoursfinanciers/DGDUrbanisme : 112, 119,122, 174, 362, 363, 364,380
Mme Delphine MORINCheffe de BureauDroit des sols et del'animation juridique
M. Antoine SIMONM. Sébastien NOUGUEBureau Droit des solset de l'animation juridique
Sous-préfecture deConcours financiersMme Fanny DUFAUD, cheffeMme Catherine BAIN :
VienneContentieuxexpulsions locativespour l'arrondissementde Vienne
Sous-Préfet de Vienne
Vienne 119, 362, 380 du bureau des relations aux |Mme Rheira BELFADEL :pour l'arrondissement |collectivités et aux Bureau des relations auxde Vienne entreprises collectivités et auxentreprisesSous-préfecture de 216 M. Denis Mauvais, Mme Valérie KUPRIEZBureau de la réglementationet du cabinet
Sous-Préfecture deLa Tour du PinConcours financiers119, 362, 380pour l'arrondissementde La Tour du Pin
Elvire BABOT-DESHAYESCheffe du pôle collectivitéset politiques de I'EtatMme Marielle JULLIEN :Mme Sandrine CHRISTENMme Odile LOCATELLIPôle relations avec lescollectivités et politiques del'EtatSous-Préfecture deLa Tour du Pin 216Contentieuxexpulsions locativespour l'arrondissementde La Tour du Pin
Richard-Daniel BOISSON,Sous-Préfet de La Tour duPin Mme Chrystèle AUBERTMme Ghislaine BROCHARDMme Karine PERNINPôle Sécurité, Réglementationet accompagnement dupublic
Elles doivent être revêtues de leur signature et conservées par le service prescripteur.Les expressions de besoins inférieurs sont validées par le prescripteur valideur dans son domaine decompétence. Les demandes d'achats/subventions de flux 1, 2 et 3 sont saisies dans l'outil Chorusformulaires par les prescripteurs, pour transmission a la plateforme Chorus compétente.Article 3: En cas d'absence des prescripteurs responsables de l'engagement des dépenses, ladélégation qui leur est conférée par l'article 2, sera exercée, en fonction du domaine de compétencepar :
Nom Programme concernéM. Cyril MOENNE, Directeur des relations avec lescollectivités locales 112, 119, 122, 174, 216, 362, 363, 364, 380, 754
(DICII)Mme Jeanne ABOMO TUTARD, directrice de laCitoyenneté, de I'immigration et de l'Intégration232 ,207 (fourrières), 111 ,216
M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire Général de lasous-Préfecture de Vienne 119,216, 362, 380 pour l'arrondissement de Vienne
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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Nom Programme concernéM. Christian CUCHET, Secrétaire Général de 1a|119,216, 362, 380, pour l'arrondissement de la Toursous-Préfecture de La Tour-du Pin du Pin
Article 4: En cas d'absence concomitante des prescripteurs, responsables de l'engagement desdépenses et du suppléant désigné dans article 2, la délégation qui leur est conférée par l'article 2 et 3,sera exercée en fonction du domaine de compétence et selon l'ordre défini par :
Nom Programme concerné1) Mme Marie-Alexie, LAGADEC, Cheffe du service|216, 207, 232intégration et immigration2) Mme Sandrine OSADA, Adjointe au Chef du Bureau|207, 232des élections, des réglementations, des associations etdes missions de proximité1) Mme Maria PEREZ, cheffe du Bureau de l'aménagement|216, 362, 754des territoires2) Mme Fabienne ARZENTON, Cheffe du Bureau du|112, 119, 122, 174, 216, 362, 363, 364, 380,Conseil et du Contrôle budgétaires 7543) Mme Delphine MORIN, Cheffe du bureau Droit dessols et de l'animation juridique 112,122,174, 216, 363, 364, 380, 7541) M. Jean-Marc THOMAS, Secrétaire Général Adjoint 119, 216, 362, 380 pour l'arrondissement deChef du Bureau cabinet et réglementation, Sous-|ViennePréfecture de Vienne :Mme Sophie RUEL, secrétaire générale adjointe de [a[119, 216, 362, 380 pour l'arrondissement desous-préfecture de la Tour du Pin la Tour du Pin
Article 5 La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, lescontrats de service et la délégation de signature à la plateforme chorus compétente.Article 6: Délégation est donnée aux prescripteurs pour saisir le service fait constaté dans l'outilchorus formulaires, dans leur domaine compétence. La « certification du service fait » relève aprèsconstatation, de la plateforme chorus compétente.Article 7: La validation de la demande de paiement relève soit de la Plateforme Chorus compétente,soit du service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des conventions de délégation degestion des contrats de service et des délégations de signatures cités dans les visas du présent arrêté.La validation des recettes relève de la plateforme régionale Chorus de la région Auvergne-Rhône-Alpes(centre de services partagés régional-CSPR).Article 8: S'agissant de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), l'engagement desdépenses en relevant ainsi que la signature des certificats de paiement sont de la compétenceexclusive de M. Louis Laugier, Préfet de l'Isère. Toutefois, la mise en œuvre financière de ces décisionsdans l'application chorus est déléguée au Bureau de l'aménagement du Territoire, Direction desrelations avec les collectivités locales et aux services concernés de la sous-préfecture de la Tour du Pinet de Vienne chacun pour leur arrondissement.
Un
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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Article 9 : Délégation de signature est donnée, pour certifier le service fait et ordonner les paiementsau service facturier de la DRFIP et au centre de services partagés régional, pour les programmes 161,207, 216, 218, 232, relevant de la responsabilité de M. Louis LAUGIER Préfet de l'Isère à :- M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Général de la préfecture,- Mme Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale adjointe- M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet,- M. Denis MAUVAIS, Sous-Préfet de Vienne, pour l'arrondissement de Vienne- M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de La Tour du Pin,En leur absence, la suppléance est assurée, en fonction du domaine de compétence :- Mme Jeanne ABOMO-TUTARD, Directrice de la direction de la citoyenneté, de l'immigration et del'intégration,< M. Cyril MOENNE, Directeur des relations avec les collectivités locales- M. Jean-Louis COPIN, Secrétaire Général de la sous-Préfecture de Vienne* M. Christian CUCHET, secrétaire général de la sous-préfecture de La Tour du Pin
Article 10: sont habilités à accéder à « chorus cœur » au titre de leur fonction Responsable d'unitéopérationnelle de programme (RUO) ou dans le cadre de leurs missions au titre du contrôle internefinancier:Direction des Concours financiers Mme Maria PEREZ,relations avec les 112, 119, 122, 174, Cheffe du Bureau RUOcollectivités locales 363, 364, 380 aménagement du Territoire(DRC)Direction des Concours financiers| Mme Catherine CHABERT RUOrelations avec les 112, 119, 122, 174, Adjointe à la Cheffe ducollectivités locales 363, 364, 380 Bureau aménagement du(DRC) TerritoireDirection de la 232 Mme Fabienne RUOCitoyenneté, de Élections KIRNIAK-DERLONl'immigration et del'Intégration (DICII) Bureau des élections, desréglementations, desassociations et des missionsde proximitéDirection de la 232 M. Denis DEGRELLE RUOCitoyenneté, de Élections chef de bureauI'immigration et de Bureau des élections, desl'Intégration (DICII) réglementations, desassociations et des missionsde proximité
Article 11: L'arrété n° 38-2024-08-28-00014 du 28 août 2024 portant délégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de lapréfecture et des sous-préfectures est abrogé.Article 12: M. le Secrétaire Général, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, M. le Directeur de Cabinet,M. le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le Sous-Préfet de Vienne, les directeurs, chefs de services et de6
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfectures concernés sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 octobre 2024Le PréfetSignéLouis LAUGIER
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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en matière d'ordonnancement secondaire
aux services prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture et des sous-préfectures
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-10-10-00008
Arrêté portant organisation des budgets gérés
par le secrétariat général commun pour la
préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et
délégation au titre de l'ordonnancement
secondaire
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pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 29
PREFETDE L'ISÈRE[:Ï['A'Î! éEgalitéFraternité
Secrétariat Général
Pôle juridique et contentieux
ArrêtéPortant organisation des budgets gérés par le secrétariat général communpour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isèreet délégation au titre de l'ordonnancement secondaireLe Préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la république ;VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet deVienne;VU le décret du 14 avril 2023, portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, en qualité desecrétaire général de la préfecture de l'Isère (groupe 1), sous-préfet de GrenobleVU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinetdu Préfet de l'Isère ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfetde l'Isère ;Adresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
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pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 30
VU le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualitéde sous-préfete chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointede la préfecture;VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet de La Tour-du-Pin,VU l'arrété préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création etorganisation du secrétariat général commun départemental (SGCD);VU l'arrété n°38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022 portant organisation des services de lapréfecture de l'Isère ;VU les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signatures à laplateforme chorus applicables ;Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. lesecrétaire Général de la préfecture, à Mme la secrétaire générale adjointe, à M. le Directeurde Cabinet, à Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin et M. le Sous-Préfet de Vienne ;SUR proposition de M. le secrétaire généralArrête
Article 1*: Les budgets de la préfecture et des sous-préfectures gérés par le SGCD sontorganisés comme suit :Chaque responsable de centre de coût, figurant dans le tableau ci-dessous, assure le suivi del''enveloppe budgétaire qui lui est alloué :CENTRE DE COUT PROGRAMME RESPONSABLEPréfet 354 M. Louis LAUGIER, PréfetPRFPRFTO38Secrétaire Général 354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire GénéralPRFSG01038Secrétaire Générale 354 Mme Charlène DUQUESNAY, SecrétaireAdjointe Générale adjointePRFSG02038Directeur de Cabinet 354 M. Afif LAZRAK, Directeur de CabinetPREFDCABO38Sous-Préfet de Vienne 354 M. Denis MAUVAIS, Sous-Préfet de ViennePRFSP02038Sous-Préfet de La Tour du 354 M. Richard-Daniel BOISSON, Sous-Préfet de LaPin Tour du PinPRFSPO1038
Article 2 : Les dépenses de certains services de la préfecture relèvent du centre de coût deM. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire général conformément au tableau suivant :
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pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 31
Service PROGRAMME RESPONSABLEDirection des relations avec 354 M. Cyril Moénne, Directeurles collectivités localesDirection de la citoyenneté de 354 Mme ABOMO TUTARD,I'immigration et de directriceI'intégration/CERTMission coordination 354 Mme Bénédicte BRINI,interministérielle Directrice
Les dépenses des services précités sont affectées directement au centre de coût de M. lesecrétaire général.Les demandes d'achats supérieures à 1 000 €, des services relevant du centre de coût de M. leSecrétaire Général, devront étre validées par M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de lapréfecture.Article 3 : Les demandes d'achats sont signées par chaque responsable de centre de coût oules responsables des services précités définis dans les articles 1 et 2 du présent arrété.Les demandes d'achats supérieures à 2 000 € relèvent de la validation de M. Louis LAUGIER,Préfet et par délégation de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture.Article 4 : En cas d'absence des responsables de centre de coût ou des services définis dansles articles 1 et 2 du présent arrêté, la délégation qui leur est conférée par ce même article,sera exercée par :
PRFSG0O1038
CENTRE DE COÛT PROGRA SIGNATAIRE EN CAS D'ABSENCEMMESecrétaire Général 354 |Mme, Charlène DUQUESNAY Secrétaire GénéraleAdjointeM. M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet, en casd'absence concomitante de Mme la secrétairegénérale adjointe
PinPRFSPO1038
Secrétaire Générale 354 |M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire GénéralAdjointe PRFSG02038 M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet en casd'absence concomitante de M. Laurent SIMPLICIEN.Directeur de Cabinet 354 |M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire GénéralPREFDCABO38Sous-Préfet de Vienne 354 |M. Jean-LOUIS COPIN, Secrétaire Général de la Sous-PRFSP02038 Préfecture de VienneM. Jean-Marc THOMAS, Secrétaire Général Adjoint,en cas d'absence concomitante de M. Jean-LOUISCOPIN, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture deVienne et de M. le Sous-Préfet de Vienne
Sous-Préfet de La Tour du 354 |M. Christian CUCHET, Secrétaire Général, de la sous-préfecture de La Tour du PinEn cas d'absence concomitante de M. ChristianCUCHET, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture deLa Tour du Pin et de M. le Sous-Préfet de la Tour du
3
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pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 32
Pin :Mme Sophie RUEL, Secrétaire générale adjointePour les services relevant du centre de coût, de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général :Service PROGRAMME SIGNATAIRE EN CAS D'ABSENCEDirection de la citoyenneté, 354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Généralde l'immigration et de Mme Charlene DUQUESNAY SecrétaireI'intégration/CERT Générale Adjointe, en cas d'absence de M.Laurent SIMPLICIEN, secrétaire généralDirection des relations avec 354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Généralles collectivités locales Mme Charlene DUQUESNAY SecrétaireGénérale Adjointeen cas d'absence de M. LaurentSIMPLICIEN, secrétaire généralMission coordination 354 M. Laurent SIMPLICIEN, Secrétaire Généralinterministérielle Mme Charlene DUQUESNAY SecrétaireGénérale Adjointeen cas d'absence de M. LaurentSIMPLICIEN, secrétaire généralArticle 5: La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations degestion, les contrats de service et la délégation de signature à la plateforme choruscompétente.Article 6: Les agents dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous, bénéficient d'unedélégation au titre de l'ordonnancement secondaire afin de procéder à I'engagement desdépenses, réaliser les demandes d'achats et à procéder au constat de service fait surl'application chorus formulaire :Centre de coûtet sous-comptesPROGRAMME PRESCRIPTEURSAISISSEUR ET VALIDEUR :DEMANDE D'ACHAT &CONSTAT SERVICE FAITSUR CHORUS FORMULAIRES
du Pin
Préfet 354 Claire BRIANCON-MARJOLLETIsabelle JARRYCabinet 354 Claire BRIANCON-MARJOLLETIsabelle JARRYSG/Direction de la 354 Catherine DEVILLARDcitoyenneté, deI'immigration et del'intégration/CERTSG/Direction des relations 354 Maryline PICCARRETAavec les collectivités localesSG et SGA 354 Nathalie BOURRON, Secrétariat de M. le SecrétaireGénéralCéline COVAREL, Secrétariat de M. le SecrétaireGénéralSous-Préfecture de La Tour | 354/723 |Françoise SEMET,Isabelle VILELA
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pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 33
Sous-Préfecture de Vienne354/723Emeline DUVETTEJean-Marc THOMASCamille OBELLIANNEArticle 7 : Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans letableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans lalimite fixée, une carte d'achat nominative, rattachée au(x) centre(x) de coût ou deresponsabilité dont ils dépendent. A ce titre, ils disposent d'une délégation en matièred'ordonnancement secondaire délégué et de constatation de service fait.
CENTRE Titulaire Type de Montant TTCDE COUT de la carte achat carte Achat | maximum partransactionNiveau 1(dépenses noncouvertes parun marchépublicformalisé)Préfet M. Alex VIGNON Cuisinier de M. | ISERE 2000- 2000 €le Préfet CPISERE 2000 2000 €1-bis-CPDirecteur de Cabinet | M. Afif LAZRAK, , Sous-Préfet, | ISERE 2000- 2000 €Directeur de Cabinet CPISERE 2000 2000 €1-bis-CPMme Claire BRIANCON- | ISERE 2000- 2000 €MARJOLLET, cheffe de bureau du | CPcabinet ISERE 2000 2000 €1-bis-CPMme lIsabelle Jarry, adjointe à la | ISERE 2000- 2000€cheffe de bureau du cabinet CPISERE 2000 2000 €1-bis-CPM. Jean-Pierre CHIARONI ISERE 2000 2000€1-bis-CP
Secrétaire Général M. Laurent SIMPLICIEN, | ISERE 2000- 2000€Secrétaire Général CPISERE 2000 2000 €1-bis-CPISERE 2000- 2000€CPSecrétaire Général M. Sylvain SCHMITTHEISSLER | ISERE 2000 2000 €Intendant 1-bisSecrétaire Générale | Mme Charlène DUQUESNAY ISERE 2000- 2000 €Adjointe CPISERE 2000 2000 €1-bis-CP
Un
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pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 34
CENTRE Titulaire Type de Montant TTCDE COUT de la carte achat carte Achat | maximum partransactionNiveau 1(dépenses noncouvertes parun marchépublicformalisé)SG/Direction des | M. Cyril MOENNE, Directeur ISERE 1000 1000 €relations — avec es ISERE 1000 1 1000 €collectivités locales bisSG/Mission Mme Bénédicte BRINI, Directrice | ISERE 1000 1000€coordinationinterministérielleISERE 1000 1 1000 €bisDICII Mme ABOMO TUTARD | ISERE 1000 1000 €Directrice ISERE 1000 1 1000 €bisSous-Préfecture de La | M. Richard-Daniel BOISSON ISERE 2000- 2000€Tour du pin CPISERE 2000 2000 €1-bis-CPM. Christian CUCHET, Secrétaire | ISERE 1000 1000€Général de la Sous-Préfecture de | ISERE 1000 1 1000 €La Tour du Pin bisMme Sophie, RUEL, Secrétaire | Isère 1000-1 1000 €Générale adjointe bisMme Françoise SEMET, | Isere 1000-1 1000€Secrétariat bisM. Raphaël, DUPUY, Chauffeur Isere 1000-1 1000 €bisSous-Préfecture de | M. Denis MAUVAIS, Sous-Préfet ISERE 2000- 2000 €Vienne CPISERE 2000 2000 €1-bis-CPM. Jean-Louis COPIN, Secrétaire | ISERE 1000 1000 €Général ISERE 1000 1 1000 €bisEmeline DUVETTE ISERE 1000 1 1000 €bisMme Sabah DJEFFAL, Agente, | ISERE 1000 1 1000 €Résidence bis
Article 8: La validation de la demande de paiement relève soit de la Plateforme Choruscompétente, soit du service facturier de la DRFIP, en fonction des dispositions des6
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pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 35
conventions de délégation de gestion des contrats de service et des délégations designatures cités dans les visas du présent arrêté.La validation des recettes relève de la plateforme régionale Chorus de la région Auvergne-Rhône-Alpes (centre de services partagés régional-CSPR).Article 9: L'arrêté n° 38-2024-04-08-00013 du 8 avril 2024 portant organisation des budgetsgérés par le secrétariat général commun pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isèreet délégation au titre de I'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 10 : M. le Secrétaire Général, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, M. le Directeur deCabinet, M. le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le Sous-Préfet de Vienne, les directeurs, chefsde services et de bureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfecturesconcernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'lsére.Fait à Grenoble, le 10 octobre 2024
Le Préfet
SignéLouis LAUGIER
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sapublication.
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pour la préfecture et des sous-préfectures de l'Isère et délégation au titre de l'ordonnancement secondaire 36
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38-2024-10-10-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de
signature dans le cadre de l'utilisation de
l'application CHORUS DT pour les services de la
préfecture et des sous-préfectures
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l'utilisation de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 37
E .I Secrétariat GénéralPRÉFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORALportant délégation de signaturedans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS DTPour les services de la préfecture et des sous-préfecturesLe Préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départementset des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de larépublique;VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet del'Isère;VU le décret du 14 avril 2023, portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de l'Isère (groupe Il), sous-préfet de Grenoble ;VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;VU le décret du 21 juin 2023, portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet du Préfetde l'lsére;Vu le décret du 2 mars 2024 portant nomination de Mme Charlène DUQUESNAY en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère, secrétaire générale adjointe de la préfecture ;VU le décret du 10 juillet 2024 portant nomination de Richard-Daniel BOISSON, sous-préfet deLa Tour-du-Pin,VU l'arrété préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental (SGCD) ;
Adresse, 12, place de Verdun, CS 7104638021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature dans le cadre de
l'utilisation de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 38
VU l'arrété préfectoral n°38-2022-01-11-00006 du 11 janvier 2022, portant organisation des services dela préfecture de l'Isère;
Considérant les délégations au titre de l'ordonnancement secondaire accordées à M. le secrétaireGénéral de la préfecture, Mme la Secrétaire Générale Adjointe, à M. le Directeur de Cabinet, àMonsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin et M. le Sous-Préfet de Vienne ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°°: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, auxfins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dansl'application Chorus DT en qualité de « assist» les ordres de mission, les états de frais et lescommandes sur le marché voyagiste dans le périmètre dont ils ont la charge :
Nom Service Habilitation VH1« Assist » (Validation sur labase du courriel dusupérieurhierarchique)Cabinet Oui OuiTINTINGER Secrétariat M. Le préfetCorinneBONNET Cabinet OuiEmma Secrétariat M. Le préfet Oui
BRIANCON- CabinetMarjollet cheffe du bureauClaire du cabinetOui OuiFEDELE Secrétaire directeur de cabinetChantal
BOURRON Secrétariat Général Oui OuiNathalie Assistante de directionSecrétariat M. le Secrétaire GénéralCOVAREL Secrétariat Général Oui OuiCéline Assistante de directionSecrétariat M. le Secrétaire GénéralDEVILLARD Direction de la citoyenneté, de Oui OuiCatherine I'immigration et de lI'intégrationAssistante de direction
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Nom Service Habilitation VH1« Assist » (Validation sur labase du courriel dusupérieurhierarchique)KIRNIAK- Direction de la citoyenneté, deDERLON I'immigration et de l'intégration Oui OuiFabienne Bureau des élections, desréglementations, des associations etdes missions de proximitéPICCARRETA Direction des relations avec les Oui OuiMaryline collectivités localesAssistante de Direction Secrétariatde M. le DirecteurSEMET Sous-Préfecture Oui OuiFrançoise de La Tour du PinAssistante de Direction Secrétariatde M le sous-préfetBROCHARD Sous-Préfecture Oui OuiGhislaine de La Tour du PinAssistante de Direction Secrétariatde M, le sous-préfet (suppléance)JARRIAULT Sous-Préfecture Oui OuiNadia de VienneAssistante de Direction Secrétariatde M.le sous-préfet(suppléance)DUVETTE Sous-Préfecture Oui OuiEmeline de VienneGestionnaire budget, ressourceshumaines et travauxOBELLIANNE Cheffe de section du cabinet et Oui OuiCamille sécurité
Dans le cadre des nouvelles règles du contrôle interne financier, les agents en fonction d'assist nepourront valider un ordre de mission ou un état de frais de déplacement dans chorus uniquement surla base d'un courriel les y autorisant au cas par cas, émanant du VH1 de l'agent, seul compétent pourvalider l'opportunité d'une mission, d'une formation et des frais de remboursement d'un agent placésous son autorité, conformément à la délégation qui lui est accordée à ce titre. Ce courriel sera annexédans chorus DT comme justificatif.
Article 2 : L'arrété n° 38-2024-04-08-00012 du 08/04/2024 portant délégation de signature dans lecadre de l'utilisation de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures est abrogé.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-10-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant délégation de signature dans le cadre de
l'utilisation de l'application CHORUS DT pour les services de la préfecture et des sous-préfectures 40
Article 3 : M. le Secrétaire Général, Mme la secrétaire générale adjointe, M. le Directeur de Cabinet, M.le sous-préfet de la Tour du Pin, M. le sous-préfet de Vienne, les directeurs, chefs de services et debureau, ainsi que les agents de la préfecture et des sous-préfectures concernés sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 10 octobre 2024Le Préfet,SignéLouis LAUGIER
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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