PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°125 DU 06/09/2024
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102024250-0001 - Arrêté du 5 septembre 2024 de délégation
de signature du responsable du service de gestion comptable de Troyes. (2
pages) Page 3
- DDFIP102024250-0002 - Arrêté du 5 septembre 2024 de délégation
de signature du responsable du responsable de gestion comptable de
Bar-sur-Aube. (2 pages) Page 6
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
l'Aube / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement, aux
sports et à la vie associative
- DSDEN-JESVA-2024233-001 - Arrêté du 20 août 2024 portant
subdélégation de signature en matière générale. (2 pages) Page 9
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024250-0001 - Arrêté du 5 septembre
2024 de délégation de signature du responsable
du service de gestion comptable de Troyes.
recueil n°125 du 06/09/2024 3
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L AUBE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TROYES
Décision de délégation de signature en matière de délais de paiement
Le comptable du Service de gestion comptable de TROYES
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ; ; ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement pour les créances du secteur public local.
dans la limite de durée et de montant indiqués dans le tableau ci-après :
Durée maximale des Somme maximale
. délais de paiement pour laquelle un
| délai de paiement
: . | | peut être accordé
BROUTE ANABELLE Controleur 12 MOIS 12 000
ROLLIN ALAIN Controleur 12 MOIS 12 000 ..
ATARSIA NADJIB Controleur _ 12 MOIS . 12 000
TEIXEIRA LAURELINE Controleur __ 12 MOIS 12 000
LINAT EMERIC Agent administratif | 12 MOIS 3 000. |
Arrêté n° DDFIP102024250-0001recueil n°125 du 06/09/2024 4
. . Article 2
Délégation de signature est donnée a l'effet de signer :
Les décisions relatives aux demandes de délai de paiement pour les créances amendes et
condamnations , dans la limite de durée et de montant indiqués dans le tableau ci-après :
| VAILLANT JEAN MARC Controleur | 12 MOIS ~ 12 000 |
| PHEULPIN OLIVIER Controleur | 12 MOIS 12 000 | |
| MARIOTTE MARIEANGE (Controleur - | 12 MOIS 12 000 |
| DOSNON MURIEL Agent administratif | 12 MOIS _ 3000 |
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'AUBE,
A TROYES... [09/2024
Le comptable
Inspecteui Biv des Finances Publiques
LESERVICE QE GESTION CO
7143 Avenue Pierre Brossolette
BP 70279
anank TROYES CEDEX
recueil n°125 du 06/09/2024 5
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024250-0002 - Arrêté du 5 septembre
2024 de délégation de signature du responsable
du responsable de gestion comptable de
Bar-sur-Aube.
recueil n°125 du 06/09/2024 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAR SUR AUBE
16 PLACE JEAN JAURES
10200 BAR SUR AUBE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAR SUR AUBE
Le comptable, responsable du SGC de Bar sur Aube
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Marianne VOISIN, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au comptable du SGC de Bar sur Aube, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable
soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé sans seuil de durée ou de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
ROBERT Isabelle Contrôleur principal 12 mois et 10 000 €
VELARD Marie Contrôleur 12 mois et 10 000 €
HOUEL Christiane Contrôleur 12 mois et 10 000 €
CHOPPIN Murielle Contrôleur 12 mois et 10 000 €
HOUARD THIBAUT Contrôleur 12 mois et 10 000 €
VALLE VERONIQUE Contrôleur contractuel 12 mois et 10 000 €
LAMAIRESSE Olivier Agent administratif 6 mois et 5 000 €
GUYOT CELINE Agent administratif 6 mois et 5 000 €
LABORDE ORLANE Agent administratif contractuel 6 mois et 5 000 €
LAVIRON Rémi Agent administratif 6 mois et 5 000 €
Arrêté n° DDFIP102024250-0002recueil n°125 du 06/09/2024 7
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recuei l des actes administratifs du département de l'Aube .
Article 4 : Il prendra effet au 1er septembre 2024.
A Bar sur Aube, le 05/09/2024
Le comptable ,
Céline PERRIN
Inspectrice principale des finances publiques
recueil n°125 du 06/09/2024 8
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de l'Aube
DSDEN-JESVA-2024233-001 - Arrêté du 20 août
2024 portant subdélégation de signature en
matière générale.
recueil n°125 du 06/09/2024 9
- ACA DE MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale =
DE REIMS de l'Aube
Liberté à
Égalité
Tratcraité
Arrêté n° DSDEN-JESVA-2024233-001
portant subdélégation de signature en matière générale
La directrice académique des services de l'Éducation nationale de l'Aube
Vu le code de l'éducation, notamment les articles R222-16-6, R222-17 et R222-17-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés
de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de .la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Grand-Est ;
Vu le protocole du 15 décembre 2020 relatif à l'articulation des compétences pour la mise
en œuvre des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Vu le décret en date du 23 juin 2022, portant nomination de madame Aline VO QUANG en
qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022181-0001 du 30 juin 2022 portant délégation de
signature a madame Aline VO QUANG, directrice académique des services départementaux
de l'éducation nationale de l'Aube. |
ARRÊTE
Article 1%: = us
A compter du 26 août 2024, subdélégation de signature est donnée à madame Lisa BEINZE,
cheffe du service départemental, à la jeunesse, à l'engagement, aux sports et à la vie
associative dans tous les domaines visés par l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 :
recueil n°125 du 06/09/2024 10
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Aline VO QUANG et madame Lisa BEINZE,
subdélégation de signature est donnée, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral
susvisé à mesdames Catherine BECUE et Anne DORGEVILLE, conseillères d'éducation
populaire et de jeunesse, à madame Laurence SAUNOT , conseillère d'animation sportive
et à madame Corinne CHAPELLIER adjointe administrative pour les courriers liés aux
demandes de conseils techniques et pédagogiques dans le champ de leurs compétences
professionnelles, à l'exception des procès-verbaux de jury, des notifications de décision du
jury, des diplômes et des arrêtés d'agrément. |
Article 3 :
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale
de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État.
Fait à Troyes, le 20 août 2024
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services
de l'Éducation nationale de | 'Aube
Aline VO QUANG
recueil n°125 du 06/09/2024 11