PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-148
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
/
30-2026-06-03-00005 - Arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze (2
pages) Page 3
30-2026-06-19-00008 - Arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pont Saint-Esprit (2 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-07-10-00003 - Arrêté portant renouvellement automatique
d'agrément services à la personne KUNTZMANN Ludovic LSK KIDS
03062026 à Nimes (2 pages) Page 9
30-2026-06-30-00016 - Récépissé déclaration service à la
personne BLANC Valentin Maison Camélia ROQUEMAURE (2 pages) Page 12
30-2026-07-06-00003 - Récépissé déclaration service à la
personne KIZIC Morgan MK PERFORMANCE COACHING 28032026 à
Brignon (2 pages) Page 15
30-2026-06-30-00015 - Récépissé déclaration services à la
personne BOISSARD Elodie MISS ATOUT'FAIRE GENERARGUES (2 pages) Page 18
30-2026-07-01-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne COUBLANT Nelly COUBLANT NELLY EI DUFORT ET SAINT
MARTIN DE SOSSENAC (2 pages) Page 21
30-2026-06-30-00014 - Récépissé déclaration services à la
personne ECHEVERRIA REMIRO Sabrina JUNAS (2 pages) Page 24
30-2026-06-30-00013 - Récépissé déclaration services à la
personne LUCCHINI Hortense Hortensia présence LES ANGLES (2 pages) Page 27
30-2026-07-10-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne KUNTZMANN Ludovic LSK KIDS 03062026 à
Nimes (2 pages) Page 30
2
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2026-06-03-00005
Arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Bagnols sur Cèze
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-06-03-00005 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze 3
Ex = |REPUBLI QU E @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE OccitanieLibertéÉgalitéFraternité
* ©
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30906 NÎMES CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr











ARRETE ARS Occitanie / 2026- 3236
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 ; L.6143-6 ; R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François , Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS LR/2010 -252 du 3 juin 2010 modifié de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé du Languedoc -Roussillon fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Bagnols sur Cèze ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2026 -2420 du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu la décision ARS Occitanie du 24 avril 2026 désignant les personnes qualifiées pour siéger aux conseils
de surveillance des établissements de santé du Gard ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Gard validant le 1 er avril 2026 la liste des personnes qualifiées
appelées à siéger dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé du Gard ;

Vu le résultat des élections municipales du 15 et 22 mars 2026 ;

Vu la délibération n°93/2026 du conseil communautaire de l'agglomération du Gard Rhodanien du 1er juin
2026 désignant son représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Bagnols sur Cèze ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;










Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-06-03-00005 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze 4
A R R Ê T E :
N° FINESS : 300 780 053


ARTICLE 1er :
L'article 1er de l 'arrêté ARS LR/2010 -252 du 3 juin 2010 modifié susvisé fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Bagnols sur Cèze est modifié comme suit :


I - Est membre du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° / En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame BORDES Pascale, Maire de Bagnols sur Cèze
- Madame Hélène CHENIVESSE, représentant l'agglomération du Gard rhodanien

3°/ en qualité de représentants des personnalités qualifiées :
désignés par le Préfet du Gard :
- Madame Maïté SANCHEZ, représentant la Ligue contre le cancer, déjà membre du conseil de
surveillance du CH de Bagnols sur Cèze depuis 2016 ;

- Monsieur Alain PESCHIER, représentant la Ligue contre le cancer, déjà membre du conseil de
surveillance du CH de Bagnols sur Cèze depuis 2017.

désignés par le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Occitanie :
- Monsieur Gérard ALLARD -LATOUR, ancien Président de CME du C.H. de Bagnols sur Cèze et
déjà membre du conseil de surveillance


ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté ARS LR/2010 -252 du 3 juin 2010 modifié susvisé demeurent
sans changement.


ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des
membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.

Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales
prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger
au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.

Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus
représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement. Toutefois, ils
continuent de siéger au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.

ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Directeur de la Délégation Départementale
du Gard de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.


Fait à Montpellier, 03/06/2026

Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie

Julie SENGER


Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-06-03-00005 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze 5
Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2026-06-19-00008
Arrêté modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Pont Saint-Esprit
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-06-19-00008 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pont Saint-Esprit 6
Ex = |REPUBLI QU E @ D Agence Régionale de SantéFRANÇAISE OccitanieLibertéÉgalitéFraternité
* ©
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale du GARD
6, rue du Mail
30906 NÎMES CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr












ARRETE ARS Occitanie / 2026-3237
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit



LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 ; L.6143-6 ; R.6143-1 à R.6143-4 et
R.6143-12 et R.6143-13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREUL X François, Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS LR/2010 -266 du 3 juin 2010 modifié de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé du Languedoc -Roussillon fixant la composition nominative du conseil de sur veillance du centre
hospitalier de Pont Saint Esprit ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2026 -2420 du 27 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu la décision ARS Occitanie du 24 avril 2026 désignant les personnes qualifiées pour siéger aux conseils
de surveillance des établissements de santé du Gard ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet du Gard validant le 1 er avril 2026 la liste des personnes qualifiées
appelées à siéger dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé du Gard ;

Vu le résultat des élections municipales du 15 et 22 mars 2026 ;

Vu la délibération de la communauté d' agglomération du Gard Rhodanien du 1 er juin 2026 désignant son
représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Pont Saint Esprit ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;



A R R Ê T E :
N° FINESS : 300 780 079


ARTICLE 1er :
L'article 1er de l 'arrêté ARS LR/ 2010-266 du 3 juin 2010 modifié susvisé fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Pont Saint Esprit est modifié comme suit :
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-06-19-00008 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pont Saint-Esprit 7


I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° / En qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Valère SEGAL, Maire de Pont Saint Esprit
- Madame Marjorie SABATON, représentant la communauté d'agglomération

3°/ en qualité de représentants des personnalités qualifiées :
désignés par le Préfet du Gard :
Madame Gilberte ALLEGRE, Association France Alzheimer, déjà membre du conseil de surveillance
du CH de Pont Saint Esprit depuis 2010 ;

- Madame Maïté SANCHEZ, représentant la Ligue contre le cancer, déjà membre du conseil de
surveillance du CH de Pont Saint Esprit depuis 2023.

désignés par le Directeur Général de l'Agence régionale de Santé Occitanie :
- Madame Danièle PAYAN, retraitée de la fonction publique hospitalière

ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté ARS LR/2010 -266 du 3 juin 2010 modifié susvisé demeurent
sans changement.

ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat des
membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.

Le mandat des membres désignés par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales
prend fin lors de chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ces membres continuent de siéger
au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée.

Le mandat des membres désignés sur proposition des organisations syndicales les plus
représentatives expire lors de chaque renouvellement du comité technique d'établissement. Toutefois, ils
continuent de siéger au sein du conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.

ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Directeur de la Délégation Départementale
du Gard de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.


Fait à Montpellier, le 19/06/2026

Pour le Directeur Général,
Et par délégation,
La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie

Julie SENGER



Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2026-06-19-00008 - Arrêté modifiant la composition
nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Pont Saint-Esprit 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-07-10-00003
Arrêté portant renouvellement automatique
d'agrément services à la personne KUNTZMANN
Ludovic LSK KIDS 03062026 à Nimes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-10-00003 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément services à la personne KUNTZMANN Ludovic LSK KIDS 03062026 à Nimes 9
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-07-10 n°portant renouvellement automatique d'agrémentd'un organisme de services à la personne N° SAP 531853679Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13 et D.7231-1 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code dutravail ;Vu l'agrément du 12 juillet 2021 à l'organisme SARL LSK KIDS - Kangourou Kids pour une durée de 5ans à compter du 29 juin 2021;Vu la demande de renouvellement automatique d'agrément services à la personne présentée le 03juin 2026 par Monsieur Ludovic KUNTZMANN en qualité de gérant ;Vu la demande d'avis du Conseil Départemental du Gard sollicité en date du 23 juin 2026;Vu le certificat FRO86196-1 validé le 15 mars 2024 par Bureau Veritas Certification ;
ARRETE :Article 1°":L'agrément de l'organisme LSK KIDS — Kangourou Kids dont l'établissement principal est situé 328Allée de l'Amérique Latine, Le Novéo 1, 30900 Nîmes, Siret 53185367900029, est accordé pour unedurée de cinq ans à compter du 29 juin 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :
Mas de l'Agriculture- 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-10-00003 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément services à la personne KUNTZMANN Ludovic LSK KIDS 03062026 à Nimes 10
L'agrément couvre les activités suivantes, pour le département du Gard :+ en mode prestataire- Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile et de moins de 18 ans handicapés à domicile,- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapésArticle 3L'organisme devra solliciter une modification préalable de son agrément dans les cas suivants :- proposition de nouvelles activités relevant de l'agrément,- extension à un autre département que celui pour lequel il est agréé,- en cas de changement de mode d'intervention sur les activités pour lesquelles il est agréé.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra faire l'objet d'une information préalable auprès de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5L'agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - missiondes services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique Ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de de mois à compter de ce rejet.P/La directrice départementaleds "eroloi. du travailsiigerites du Gards1agationVriemental adjointFait a Nimes, le 10 juillet 2026
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-10-00003 - Arrêté portant renouvellement
automatique d'agrément services à la personne KUNTZMANN Ludovic LSK KIDS 03062026 à Nimes 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-30-00016
Récépissé déclaration service à la personne
BLANC Valentin Maison Camélia ROQUEMAURE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-30-00016 - Récépissé déclaration service à la personne
BLANC Valentin Maison Camélia ROQUEMAURE 12
Ex |PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 105704662Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 juin 2026, par BLANC Valentin enqualité de responsable, pour l'organisme Blanc Siret N°105704662 00011 dont l'établissementprincipal est situé au 19 impasse des violettes, 30150 ROQUEMAURE et enregistrée sous le n° SAP105704662;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-30-00016 - Récépissé déclaration service à la personne
BLANC Valentin Maison Camélia ROQUEMAURE 13
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 30 juin 2026.
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-30-00016 - Récépissé déclaration service à la personne
BLANC Valentin Maison Camélia ROQUEMAURE 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-07-06-00003
Récépissé déclaration service à la personne
KIZIC Morgan MK PERFORMANCE COACHING
28032026 à Brignon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-06-00003 - Récépissé déclaration service à la personne
KIZIC Morgan MK PERFORMANCE COACHING 28032026 à Brignon 15
|PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-07-06-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 102798055Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Madame SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28/03/2026, par Monsieur KIZIC Morgan enqualité de Président, pour l'organisme MK PERFORMANCE COACHING Siret N°10279805500012dont l'établissement principal est situé au 1 chemin du stade, 30190 BRIGNON et enregistrée sous len° SAP 102798055 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive :Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-06-00003 - Récépissé déclaration service à la personne
KIZIC Morgan MK PERFORMANCE COACHING 28032026 à Brignon 16
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 06 juillet 2026.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-06-00003 - Récépissé déclaration service à la personne
KIZIC Morgan MK PERFORMANCE COACHING 28032026 à Brignon 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-30-00015
Récépissé déclaration services à la personne
BOISSARD Elodie MISS ATOUT'FAIRE
GENERARGUES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-30-00015 - Récépissé déclaration services à la
personne BOISSARD Elodie MISS ATOUT'FAIRE GENERARGUES 18
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 106751597Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 juin 2026, par BOISSARD Elodie enqualité de responsable, pour l'organisme BOISSARD Siret N°106751597 00019 dont l'établissementprincipal est situé au 65 chemin de cornadel, 30140 GENERARGUES et enregistrée sous le n° SAP106751597 ;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive :Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Assistance informatique à domicileo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance administrative à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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personne BOISSARD Elodie MISS ATOUT'FAIRE GENERARGUES 19
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 30 juin 2026.
et des soicaritnes 3.'ailP/La Inectrice c seremental7 Gard
Renaud MORIN
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personne BOISSARD Elodie MISS ATOUT'FAIRE GENERARGUES 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-07-01-00008
Récépissé déclaration services à la personne
COUBLANT Nelly COUBLANT NELLY EI DUFORT
ET SAINT MARTIN DE SOSSENAC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-01-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne COUBLANT Nelly COUBLANT NELLY EI DUFORT ET SAINT MARTIN DE SOSSENAC 21
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-07-01-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 904801735Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur. Officier de Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 24 juin 2026, par COUBLANT Nelly enqualité de responsable, pour l'organisme COUBLANT Siret N°904801735 00013 dont l'établissementprincipal est situé au 51 route du mammouth, 30170 DUFORT ET SAINT MARTIN DE SOSSENAC etenregistrée sous le n° SAP 904801735 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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personne COUBLANT Nelly COUBLANT NELLY EI DUFORT ET SAINT MARTIN DE SOSSENAC 22
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nimes, le 01 juillet 2026.
P/La directride l'erbis AVEet des sol@ariss cu Get cal aeLe directeur détanement
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-01-00008 - Récépissé déclaration services à la
personne COUBLANT Nelly COUBLANT NELLY EI DUFORT ET SAINT MARTIN DE SOSSENAC 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-30-00014
Récépissé déclaration services à la personne
ECHEVERRIA REMIRO Sabrina JUNAS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-30-00014 - Récépissé déclaration services à la
personne ECHEVERRIA REMIRO Sabrina JUNAS 24
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 848191250Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;_ Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services a la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 28 juin 2026, par ECHEVERRIA REMIROSabrina en qualité de responsable, pour l'organisme Echeverria Remiro Siret N°848191250 00028dont l'établissement principal est situé au 3 chemin du palais, 30250 JUNAS et enregistrée sous le n°SAP 848191250 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Préparation de repas à domicileo Livraison de courses à domicileo Assistance informatique à domicileo Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendanteso Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance administrative à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-30-00014 - Récépissé déclaration services à la
personne ECHEVERRIA REMIRO Sabrina JUNAS 25
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 30 juin 2026.
P/La directrite départementalede l'empici au travailet des sciaritas du Gardet pamdelecationLe directeur départemental adjoin
| Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-30-00014 - Récépissé déclaration services à la
personne ECHEVERRIA REMIRO Sabrina JUNAS 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-06-30-00013
Récépissé déclaration services à la personne
LUCCHINI Hortense Hortensia présence LES
ANGLES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-30-00013 - Récépissé déclaration services à la
personne LUCCHINI Hortense Hortensia présence LES ANGLES 27
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-06-30-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 532376761Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 :Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature a Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 juin 2026, par LUCCHINI Hortense enqualité de responsable, pour l'organisme Boireau Siret N°532376761 00021 dont l'établissementprincipal est situé au 14 impasse des pensées, 30133 LES ANGLES et enregistrée sous le n° SAP532376761 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Livraison de courses à domicileo Assistance informatique à domicileo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance administrative à domicileo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-30-00013 - Récépissé déclaration services à la
personne LUCCHINI Hortense Hortensia présence LES ANGLES 28
o Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 30 juin 2026. mementaleoer omSoyway *! NECSR 04
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P/La directrice déna
Renaug MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-06-30-00013 - Récépissé déclaration services à la
personne LUCCHINI Hortense Hortensia présence LES ANGLES 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-07-10-00004
Récépissé modificatif de déclaration services à la
personne KUNTZMANN Ludovic LSK KIDS
03062026 à Nimes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-07-10-00004 - Récépissé modificatif de déclaration
services à la personne KUNTZMANN Ludovic LSK KIDS 03062026 à Nimes 30
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n°30-2026-07-10 n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 531853679Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Madame SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, a compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'agrément du 06 juillet 2026 à l'organisme LSK KIDS- Kangourou Kids pour une durée de 5 ans àcompter du 29 juin 2026 ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'organisme LSKKIDS — Kangourou Kids enregistrée le 07 juillet 2021 sous le numéro SAP 531853679 ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 03 juin 2026, par Monsieur LudovicKUNTZMANN en qualité de gérant de la SARL LSK KIDS — Kangourou Kids Siret n°53185367900029dont l'établissement principal est situé au 328 Allée de l'Amérique Latine, Le Novéo, 30900 Nimes, etenregistrée sous le n° SAP 531853679 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire pour la France entière :¢ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile,° __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsActivités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État, en mode prestataire pourle département du Gard :¢ Garde d'enfant de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativeprealable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 10 juillet 2026,
Renaud MORIN
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