RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-003
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2021
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-01-04-003 - Arrêté de subdélégation de signature (en matière de marchés publics)
de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé (AGEPS) (2 pages) Page 3
75-2021-01-04-002 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intêret Commun -
Agence Générale des Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie (2 pages) Page 6
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2021-01-04-001 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - JANVIER 2021
(5 pages) Page 9
Hôpital San Salvadour
75-2021-01-04-004 - Arrêté de délégation de signature n°2021-01 (2 pages) Page 15
Préfecture de Police
75-2021-01-01-001 - Arrêté n°2021-00001 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police (2 pages) Page 18
75-2021-01-04-009 - Arrêté n°DDPP 2021-001 accordant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale interministérielle
de la protection des populations de
Paris (3 pages) Page 21
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-01-04-003
Arrêté de subdélégation de signature (en matière de
marchés publics) de l'Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé (AGEPS)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-01-04-003 - Arrêté de subdélégation de signature (en matière de marchés publics) de l'Agence Générale des
Equipements et Produits de Santé (AGEPS) 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP





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Arrêté de subdélégation de signature
(en matière de marchés publics)


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun : Agence Générale des Equipements et
Produits de Santé (AGEPS) , Monsieur Renaud CATELAND


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143 -4, L.6143 -7, L.6145 -
8, L.6145 -9, R.6147 -5, D.6143 -33 à 35, R.6145 -5 à 9,

Vu l'article R.6143 -38 du Code de la santé publique,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaire s relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2007-0280 DG du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté directorial
n°2006 -0314 DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de
déconcentration des opérations de const ruction ,
Vu l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 n ovembre 2013 modifié fixant les
matières déléguées par le directeur g énéral de l'AP -HP aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au
directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun et au directeur du
centre de compétences et de services du sy stème d'information « Patient »,



A R R E T E


ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à

- Madame CHARMET DELAOUTRE , adjointe au directeur de l'AGEPS
- Monsieur FLESSELLES , directeur des affaires économiques et financières
- Madame LAVIGNE , directrice des ressources humaines non médicales et médicales
et directrice délégué e du site de Nanterre
- Madame PIGERON , direc trice des achats
- Monsieur SABINE , adjoint à la directrice des achats

En vue de signer, au nom du Directeur et en son absence, les actes définis à
l'article 3 -A de l'arrêté directorial n°75 -2016-05-04-008 du 4 mai 2016 portant
délégation de signature du directeur général de l'AP -HP.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de madame PIGERON , directrice
des achats , et de monsieur Frant z SABINE , son adjoint , délégation est donnée à :

- Madame PANCZER , responsable du service d'in génierie biomédicale
- Madame HOLLANDER , adjointe à la responsable du service d'ingénierie biomédicale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-01-04-003 - Arrêté de subdélégation de signature (en matière de marchés publics) de l'Agence Générale des
Equipements et Produits de Santé (AGEPS) 4

2 / 2 En vue de signer les actes définis à l'article 3-A de l'arrêté directorial n°75 -2016-
05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de
l'AP-HP à l'exclusion de la signature du marché .

- A madame GASCOIN , responsable de la cellule marché ingénierie biomédicale et
laboratoire
- Et à Monsieur LEMAIRE , responsable de la cellule marchés consommables

En vue de signer les actes définis à l'article 3 -A de l'arrêté directorial n°75 -2016 -05-
04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de l'AP -
HP, à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché et des
autorisations dérogatoires ponctuelles aux unités opératio nnelles autonomes.


ARTICLE 3 : Copie du p résent arrêté est transmise au Service Facturier et à la
Délégation à la Coordination des Politiques d'A chat, conformément à l'article 6 de
l'arrêté DG n°75 -2016 -05-04-008 du 4 mai 2016 portant délégation de signa ture du
Directeur Général de l'AP -HP au directeur du PIC AGEPS , en matière de marchés
publics.


ARTICLE 4 : L'arrêté de subdélégation de signature n °75-2020 -05-29-006 du 29
mai 2020 est abrogé .


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police.




Fait à Paris, le 04 janvier 2021




Renaud CATELAND,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-01-04-003 - Arrêté de subdélégation de signature (en matière de marchés publics) de l'Agence Générale des
Equipements et Produits de Santé (AGEPS) 5
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-01-04-002
Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intêret
Commun - Agence Générale des Equipements et Produits
de Santé - Ecole de Chirurgie
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-01-04-002 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intêret Commun - Agence Générale des
Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie 6
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
AGEPS
AP-HP


1







Arrêté d e subdélégation de signature


Le Direc teur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et Produits de
Santé - Ecole de Chirurgie


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 61 43-7, L. 6147 -1, L.
6147-6, R. 6147-1, R. 6147 -2, R. 6147 -5, R 6147-10 et R 6147 -11 ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n°2011 -0068 DG du 9 mai 2011 relatif aux missions et à
l'organisation de l'Agence Générale des équi pements et produits de santé – Ecole de chirurgie,

Vu l'arrêté directorial n°75 -2019-11-19-003 du 19 n ovembre 2019 modifiant l'arrêté
directorial n°75 -2019 -03-01-009 du 1e r mars 2019 fixant les matières déléguées par le
Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris aux directeurs de groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur
de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,


A R R E T E


Article 1er : Délégation de signature est donnée à :

- Madame Lise CHARMET DELAOUTRE , adjointe du directeur de l'AGEPS à
effet de s igner t ous actes énumérés par l'arrêté directorial n°2015342 -0001 du 08
décembre 2015 modifiant l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG du 14 novembre
2013 correspondant aux paragraphes A, B, C, D, E, F et G dudit arrêté ;

- Madame Lae titia LAVIGNE , directri ce des ressources humaines non médicales et
médicales et directrice déléguée du site de Nanterre à l'effet de signer tous actes
correspondant à ses fonctions et uniquement pour les matières énuméré es par l'arrêté
directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre 2 013 modifié correspondant aux
paragraphes A, B, C, G dudit arrêté ;

- Monsieur Cédric FLESSELLES , directeur des affaires économiques et financières à
l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions et uniquement pour les
matières énumérées par l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013
modifié correspondant au paragraphe C dudit arrêté , à l'exclusion de l'engagement
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-01-04-002 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intêret Commun - Agence Générale des
Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie 7


2 des dépenses de produits de santé gérés par le Service Approvisionnement et
Distribution ;

- Le Docteur Laurent HAVARD , Praticien Hospi talier, chef du Service
Approvisionnement et Distribution, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre, à l'effet
de signer exclusivement les engagements de s dépenses de produits de santé
nécessaires à l'approvisionnement de la plateforme de dist ribution ;

- Madame Sylvie PIGERON , directrice des a chats à l'effet de signer tous actes
énumérés par l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
correspond ant aux paragraphes A, B, C, E, F et G dudit arrêté ;

- Monsieur Frant z SABINE , adjoint à la directrice des achats à l'effet de signer tous
actes énumérés par l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre 2013 modifié
correspondant aux paragraphes C et F dudit arrêté ;
-

Article 2 : En cas d'empêchement de madame Lae titia LAVIGNE , directrice des ressources
humaines non médicales et médicales et directrice délégué e du site de Nanterre , délégation est
donnée à madame Carole PREVORS , attaché e d'administration, à l'effet de signer les actes
prévus aux paragraphes A, B, G de l'arrêté di rectorial du 14 novembre 2013 modifié.

Article 3 : En cas d'empêchement de monsieur Cédric FLESSELLES , directrice des affaires
économiques et financières, délégation est donnée à madame Colette LAUDE , attachée
d'administration et à madame Vanessa MATRAT , chargée de mission niveau 5, à l'effet de
signer les actes prévus au paragraphe C de l'arrêté directorial du 14 novembre 2013 modifié à
l'exclusion de l'engagement des dépenses de produits de santé gérés par le Service
Approvisionnement et Distribution ;

Article 4 : En cas d'empêchement du Docteur Laurent HAVARD , Praticien Hospitalier,
chef du Service Approvisionnement et Distribution, pharmacien gérant de la PUI de Nanterre,
la même délégation est donnée aux docteurs Nicolas BRASSIER, Anne DARCHY et
Elisa beth TROTIN , pharmaciens du Service Approvisionnement et Distribution ;

Article 5 : L'arrêté de subdélégation de signature n° 75-2020 -05-29-005 du 29 mai du
Directeu r de l'Agence Générale des Equipements et Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est
abrog é.

Article 6 : Le Directeur du Pôle d' Intérêt Commun - Agence Générale des Equipements et des
Produits de Santé – Ecole de Chirurgie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Ré gion Ile de France,
Préfecture de Paris .


Fait à Paris, le 04 janvier 2021


Renaud CATELAND ,

SIGNÉ

Directeur de l'AGEPS Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-01-04-002 - Arrêté de subdélégation de signature du Pôle d'Intêret Commun - Agence Générale des
Equipements et Produits de Santé - Ecole de Chirurgie 8
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2021-01-04-001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe
II au code général des impôts - JANVIER 2021
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-04-001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - JANVIER
20219
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et du département de Paris
Paris, le 4 Janvier 2021
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
MERON Laurence Paris 1er
SAMUEL Marie-Françoise Paris 2
GUILLIER Jean-Loup Paris 3ème
MARTINEAU Christophe Paris 4ème
RECOUPÉ Nelly Paris 5ème
ARRIGHI Dominique Paris 6ème
VERGUIN Pierre Paris 7ème
ARCHER Katia Paris 8ème Champs-Elysées
ARCHER Katia, p.i Paris 8ème Europe Haussmann
FROMAGEOT Patricia Paris 8ème Rome Madeleine
SPIRIDION Eric Paris 8ème Roule
FIZET Patrick Paris 9ème
CASTELLI Annie Paris 10ème
CAUVET Fatima Paris 11ème Nord
BOYER Philippe Paris 11ème Ledru-Rollin
DUMONT Olivier Paris 12ème
DELACHAPELLE Françoise Paris 13ème
CASTELLI Emmanuel Paris 14ème
TOUCHAIS Michel Paris 15ème Est
TAMAIN Michel Paris 15ème Grenelle Javel
HUBERTY Alain Paris 16ème Sud
SERVOZ Daniel Paris 16ème Chaillot
BINET Olivier Paris 16ème Porte-Dauphine
CHAIX Michel Paris 17ème Ternes-Batignolles
BASSET Stéphane Paris 17ème Monceau Epinettes
CASTET Jean-Pierre Paris 18ème Clignancourt Goutte d'Or
LEMAIRE Pascal Paris 18ème Grandes-Carrières 0
CLAIR André Paris 19ème
HADDOUCHE Jean-François Paris 20èmeListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôtsDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-04-001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - JANVIER
202110
--- ---
Services des Impôts des Particuliers :
GUIGUES Fabienne Paris 1er-2ème
CARUBIA Michèle Paris 3ème - 4ème
ROBERT-MARTIN Marie-Thérèse Paris 5ème
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose Paris 6ème
DUNAS Eric Paris 7ème
TCHAM Samia Paris 8ème
MERIGOUX Lydie Paris 9ème
ROCHE Alain Paris 10ème
FERRIGNO-NUNEZ Christiane Paris 11ème
GEOFFRAY Sylvie Paris 12ème
MAHIEUX Eric Paris 13ème La Gare
BROCHET Françoise Paris 13ème Maison-Blanche
PIN Odile Paris 14ème
GABELOTEAU Hervé Paris 15ème EST
MILLAUD Didier
CANO José, p.i. Paris 16ème Porte-Dauphine
BOURMIER Philippe Paris 16ème Auteuil
DURET Jean-Jacques Paris 16ème La Muette
GROSS Jean-Yves Paris 17ème Saint Petersbourg
FOUCHER Sylvie Paris 17ème Reims
SERRA-SEGUI Lisa Paris 18ème Boucry
CORBIER Stéphane Paris 18ème Grandes Carrières
PALIX Gérard Paris 19ème Buttes-Chaumont
LACROIX Pascal Paris 19ème Villette
AUDIBERT Laurence Paris 20ème Charonne
GUICHARNAUD Françoise Paris 20ème Père-Lachaise
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Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
AROLD Didier, p.i. Paris 3ème bureau
MARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 4ème bureau
AULARD Denis, p.i Paris 5ème bureau
AULARD Denis, p.i Paris 6ème bureau
FISCHER Eve-Laurence, p.i Paris 7ème bureau
MARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 8ème bureau
AROLD Didier, p.i. Paris 9ème bureauParis 15ème OUESTDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-04-001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - JANVIER
202111
AROLD Didier, p.i. Paris 10ème bureau
MARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 11ème bureau
FISCHER Eve-Laurence Paris 12ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
BOUTHIER Pascal Saint Lazare
HIMPENS Nadia Saint Hyacinthe
SIMOENS Héloïse Saint Sulpice
Brigades de vérification:
MURA William 1ère brigade de vérification Paris Centre
MERCIER FELICES Martine 4ème brigade de vérification Paris Centre
REYNAUD Isabelle 6ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise, p.i 7ème brigade de vérification Paris Centre
MANDIN Maël 9ème brigade de vérification Paris Centre
CONTOUT Carole 11ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise 14ème brigade de vérification Paris Centre
BOUTANT Bruno 15ème brigade de vérification Paris Centre
COUDERC Sandra 2ème brigade de vérification Paris Est
BUFORT Édith 3ème brigade de vérification Paris Est
HERNANDO Marie-Claude 4ème brigade de vérification Paris Est
GREEF Pascale 5ème brigade de vérification Paris Est
SIMONOT Claire 7ème brigade de vérification Paris Est
GUINARD Matthieu 1ère brigade de vérification Paris Nord
FADE Dièmila 2ème brigade de vérification Paris Nord
CRIMIER Agnès 5ème brigade de vérification Paris Nord
BROUAT Laurence 6ème brigade de vérification Paris Nord
MARILLER Serge 7ème brigade de vérification Paris Nord
DE MONTELLA Alain 8ème brigade de vérification Paris Nord
PERRIN Françoise 9ème brigade de vérification Paris Nord
LATUS César 10ème brigade de vérification Paris Nord
LAMBERT Didier 1ère brigade de vérification Paris Ouest
VUGHT Christian 5ème brigade de vérification Paris Ouest
BOST Michelle 6ème brigade de vérification Paris Ouest
MESTRUDE Claire 8ème brigade de vérification Paris Ouest
KUBIAK Sylvain 9ème brigade de vérification Paris Ouest
10ème brigade de vérification Paris Ouest
CHARTRAIN Daniel 12ème brigade de vérification Paris Ouest
BODIN Marc 2ème brigade de vérification Paris SudDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-04-001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - JANVIER
202112
GAMRACY Nicole 5ème brigade de vérification Paris Sud
CHIRON Carine 6ème brigade de vérification Paris Sud
LEFORT-LEVEQUE Nathalie 7ème brigade de vérification Paris Sud
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
BERTHIER Lucile Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
ROSSI Frédérique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
TARIDEC Gilles Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
--- ---
Pôles Contrôle Expertise
MORGAND Jean-Michel Pôle contrôle expertise Paris 1er
SALLES Agnès Pôle contrôle expertise Paris 2ème
MARTINI Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 3ème et 4ème
BOISSON Sophie, Pôle contrôle expertise Paris 5ème/13ème
BERGER Carmen Pôle contrôle expertise Paris 6ème
BERGER Carmen, p.i Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 7ème
LOUBIERE Annick
TESTEVUIDE Eliane Pôle contrôle expertise Paris 8ème Madeleine Europe Rome
LAGRENÉ Denis Pôle contrôle expertise Paris 8ème R. Artois R. Hoche
DUBOIS Frédéric Pôle contrôle expertise Paris 9ème
MARTICHON Brigitte Pôle contrôle expertise Paris 10ème
DELVERT-IGLESIAS Pascal Pôle contrôle expertise Paris 11ème
BONNET Dominique Pôle contrôle expertise Paris 12ème
LANGE Christian Pôle contrôle expertise Paris 14ème
HOURY Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 15ème
CANTARELL Corinne Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Auteuil/La Muette
RAY Laure Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Chaillot/Porte Dauphine
DEPROST Sylvain Pôle contrôle expertise Paris 17ème Ternes/Batignolles
SANANIKONE Ratsamy Pôle contrôle expertise Paris 17ème Plaine-Monceau/Epinettes
FAIJEAN Philippe Pôle contrôle expertise Paris 18ème
ADAMOU-MBAZOA Cécile Pôle contrôle expertise Paris 19ème
VOCHELET Alain Pôle contrôle expertise Paris 20ème
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité ImmobilièrePôle contrôle expertise Pa ris 8ème Champs-Elysées Europe HaussmannDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-04-001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - JANVIER
202113
VAPPEREAU Brigitte Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14ème
DUCHENE Marc Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13ème
DEFORGE Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7ème
DEVALS Philippe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8ème
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
ANNEQUIN Nicole Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12ème
LE COANT Jean-Yves Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15ème
TRESARRIEU Elizabeth Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Auteuil
AUDRAS Cyril Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Muette
GRAVIERE Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Porte Dauphine
SECONDI Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 17ème
BENAMA Kheira Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20ème
JALADY Isabelle Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PERILLIER Bernard PRS - Parisien 1
FEO Claude, p.i PRS - Parisien 2
LAGADEC Mickaël PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
ROUSSEAU Cyril CDIF 1
KAMINSKE Martial CDIF 2
Fabienne DEGORCE
Administrateur des Finances publiquesSIGN ÉDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-04-001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts - JANVIER
202114
Hôpital San Salvadour
75-2021-01-04-004
Arrêté de délégation de signature n°2021-01
Hôpital San Salvadour - 75-2021-01-04-004 - Arrêté de délégation de signature n°2021-01 15
HOPITAUX Hépital ASSISTANCEE DE PARIS PUBLIQUE
1/2 Arrêté de délégation de signature n°2021-01 La Directrice de l'hôpital San Salvadour Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6143-38, R. 6147-1, R. 6147-5 et R. 6147-10, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l'arrêté directorial n°2013318-0006 modifié du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur Général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, A R R E T E ARTICLE 1 : Délégation générale de signature est donnée à Madame Marilyne TOUFFET , Directrice adjointe, à l'effet de signer tous actes relevant de la gestion de l'hôpital San Salvadour, dans le champ d'attribution de la Directrice, déterminé par l'arrêté directorial n°2013318-0006 modifié. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Madame Nelly DELLE VERGINI , Coordonnatrice générale des soins, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et K de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ; - Monsieur Gérald BOST , Attaché d'administration hospitalière et chargé des ressources humaines, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ; - Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et H de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ; - Madame Hadidja BOINA , Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et des services logistiques, à l'effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ;
Hôpital San Salvadour - 75-2021-01-04-004 - Arrêté de délégation de signature n°2021-01 16
2/2


- Madame Florence RIVIERE-DAUCHY , Attachée d'administration et chargée de la Qualit é,
Relation usagers, Associations et Communication, à l'effet de signer tous les actes
ressortissant des attributions de sa direction et c eci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes I et J de l'article 1 de l'arrêté n °2013318-0006 modifié ;

- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique, à l'effet de
signer tous les actes ressortissant des attribution s de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C de l'article 1 de l'arrêté n°2013318-0006 modifié ;


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la Directrice de l'hôpital
San Salvadour déterminé par l'arrêté n°2013318-0006 modifié, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer en appl ication du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

- Madame Marilyne TOUFFET , Directrice adjointe,
- Monsieur Gérald BOST , Attaché d'administration et chargé des ressources humaines (dans
l'attente du recrutement de la Directrice des soins ) ,
- Madame Hadidja BOINA , Attachée d'administration et chargée des affaires économiques et
des services logistiques,
- Monsieur David MORGAN , Directeur des travaux et Maintenance technique,
- Madame Rékia BELGOMARI , Attachée d'administration et chargée des affaires financières.


ARTICLE 4 :

L'arrêté de délégation de signature n°2020-02 du 1er décembre 2020 est abrogé.


ARTICLE 5 :

La Directrice de l'hôpital San Salvadour est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des actes administratifs de la Préfectur e de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris .

Fait à Hyères, le 4 janvier 2021


Sandrine CURNIER
Directrice Hôpital San Salvadour - 75-2021-01-04-004 - Arrêté de délégation de signature n°2021-01 17
Préfecture de Police
75-2021-01-01-001
Arrêté n°2021-00001 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du cabinet du préfet de police
Préfecture de Police - 75-2021-01-01-001 - Arrêté n°2021-00001 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police 18
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LÏ________._eL,__._._____' ÀN &N o
CRhûn
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Cabinet du préfet






arrêté n°2021-00001
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du cabinet du préfet de police


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des communes, notamment son article L. 4 44-3 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors
classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M. David CL AVIERE, préfet délégué pour la défense
et la sécurité auprès du préfet de la région Auverg ne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, es t nommé préfet, directeur de cabinet du
préfet de police ;

VU le décret du 30 décembre 2020, par lequel M. Sim on BERTOUX, conseiller référendaire à
la Cour des comptes, est nommé sous-préfet, directe ur adjoint du cabinet du préfet de
police (classe fonctionnelle II) ;

VU le décret du 19 juillet 2019 par lequel M. Carl ACCETTONE, administrateur civil, est
nommé sous-préfet, chef de cabinet du préfet de pol ice,


ARRETE

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. David CLAVIER E, préfet, directeur de cabinet, à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice des attr ibutions et pouvoirs dévolus au préfet de
police par les textes législatifs et réglementaires à l'exclusion des arrêtés portant nomination
du directeur et du sous-directeur du laboratoire ce ntral, du directeur de l'institut médico-
légal, de l'architecte de sécurité en chef, du méde cin-chef du service du contrôle médical du
personnel de la préfecture de police et du médecin- chef de l'infirmerie psychiatrique.
Préfecture de Police - 75-2021-01-01-001 - Arrêté n°2021-00001 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police 19

2 Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVI ERE, M. Simon BERTOUX, directeur
adjoint du cabinet, est habilité à signer, au nom d u préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions, conventions et pièces comptables dans la limite de la délégation accordée par
l'article 1er du présent arrêté et notamment ceux nécessaires à l'exercice des attributions
dévolues au préfet de police par l'article L. 2512- 7 du code général des collectivités
territoriales et par les délibérations du conseil d e Paris prises en application des articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 du même code.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CLAVI ERE et de M. Simon BERTOUX,
M. Carl ACCETTONE, chef de cabinet du préfet de police , est habilité à signer, au nom du
préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, c onventions et pièces comptables dans la
limite de la délégation accordée par l'article 1er du présent arrêté et notamment ceux
nécessaires au fonctionnement du cabinet du préfet de police.

Article 4

Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d e la zone de défense et de sécurité de Paris,
ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris. Cet arrêté fera l'objet d'un affichage aux
portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 01 janvier 2021


Signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-01-01-001 - Arrêté n°2021-00001 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police 20
Préfecture de Police
75-2021-01-04-009
Arrêté n°DDPP 2021-001 accordant subdélégation de
signature au sein de la direction départementale
interministérielle
de la protection des populations de Paris
Préfecture de Police - 75-2021-01-04-009 - Arrêté n°DDPP 2021-001 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle
de la protection des populations de Paris21
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) o2 L
Direction Départementale
de la Protection des Populations de Paris








DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE DE LA P ROTECTION
DES POPULATIONS

Arrêté n°DDPP 2021-001

Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle
de la protection des populations de Paris


Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,


Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'or ganisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne ;

Vu le décret n° 92-604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié re latif à la déconcentration des décisions
individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relati f aux directions départementales
interministérielles ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Ét at
dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la p rotection des populations de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2021-01-04-009 - Arrêté n°DDPP 2021-001 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle
de la protection des populations de Paris22
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécur ité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est
nommé préfet de Police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règ lement sanitaire du département de Paris ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 por tant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 août 2018 por tant nomination (directions départementales
interministérielles), par lequel Monsieur Gilles RU AUD est nommé directeur départemental de la
protection des populations de Paris ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 mars 2019, po rtant nomination (directions départementales
interministérielles), par lequel Mme Myriam PEURON est nommée directrice départementale adjointe
de la protection des populations de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 200 9 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1099 du 28 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des transports et de la protection du public ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1100 du 28 décembre 2020 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la Protection du Public et des services qui lui
sont rattachés ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1101 du 28 décembre 2020 accordant délégation de signature au
directeur départemental de la protection des popula tions de Paris,


Arrête :

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles RU AUD, directeur départemental de la
protection des populations de Paris, Mme Myriam PEU RON, directrice départementale de 2e classe de
la concurrence, de la consommation et de la répress ion des fraudes, directrice départementale adjointe
de la protection des populations de Paris, reçoit d élégation à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, les actes et décisions relatifs aux matières énumérées à l'article 1 er de
l'arrêté n°2020-1101.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam PEURON, Mme Nathalie MELIK,
inspectrice générale de la santé publique vétérinai re, chef du service Sécurité et loyauté des produit s
alimentaires, Mme Adeline MONTCHARMONT, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe
du service protection et santé animales, environnem ent, M. Philippe RODRIGUEZ, directeur
départemental de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
chef du service sécurité et loyauté des produits no n alimentaires et services à la personne, Mme
Nathalie JUSTON, inspectrice principale de la concu rrence, de la consommation et de la répression
des fraudes et M. Christophe LETACQ, inspecteur pri ncipal de la concurrence,d e la consommation et
de la répression des fraudes, tous deux chefs du se rvice protection économique du consommateur et
Mme Elisabeth ZANELLI, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes, cheffe du service appui à l 'enquête, reçoivent délégation à l'effet de signer
dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions relatifs aux matières
énumérées à l'article 1 er de l'arrêté n°2020-1101.
Préfecture de Police - 75-2021-01-04-009 - Arrêté n°DDPP 2021-001 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle
de la protection des populations de Paris23
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathali e MELIK, Mme Adeline
MONTCHARMONT, M. Philippe RODRIGUEZ, Mme Nathalie J USTON, M. Christophe LETACQ
et Mme Elisabeth ZANELLI, la délégation qui leur es t consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions et compétences respectives par :
- Mme Laure PAGET, inspectrice en chef de la santé pu blique vétérinaire, M. Yamine
AFFEJEE, inspecteur en chef de la santé publique vé térinaire, Mme Sarah EMSELLEM,
inspectrice principale, et en cas d'absence ou d'em pêchement de ceux-ci, par M. Daniel
IMBERT, commandant divisionnaire de police, M. Eddy KASSA, vétérinaire inspecteur,
Mme Rachel LARVOR, technicienne supérieure en chef de la Préfecture de police, Mme
Catherine GONTIER, inspectrice de la concurrence, d e la consommation et de la répression
des fraudes, M. André AMRI, ingénieur de la Préfect ure de police, directement placés sous
l'autorité de Mme Nathalie MELIK ;
- M. Mohamed-Lotfi KHELIFA, inspecteur de santé publi que vétérinaire, directement placé
sous l'autorité de Mme Adeline MONTCHARMONT ;
- Mme Marie-Line TRIBONDEAU, inspectrice de la concur rence, de la consommation et de
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de M. Philippe RODRIGUEZ ;
- Mme Véronique AVENEL, inspectrice de la concurrence , de la consommation et de la
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de Mme Nathalie JUSTON ;
- Mme Carine ROSILLETTE, inspectrice de la concurrenc e, de la consommation et de
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de Mme Elisabeth ZANELLI.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles R UAUD et de Mme Myriam PEURON,
M. Olivier ALLEMAND, attaché d'administration, reç oit délégation de signature à effet de signer
toutes pièces comptables nécessaires à l'exercice d es missions de la direction départementale de la
protection des populations, dans la limite de ses a ttributions.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le 04 janvier 2021.

Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public et le directeur départemental de la
protection des populations de Paris sont chargés, c hacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, ainsi qu'au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris.



Fait à Paris le 4 janvier 2021

Pour le préfet de police,
et par délégation,


Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,

Signé

Gilles RUAUD Préfecture de Police - 75-2021-01-04-009 - Arrêté n°DDPP 2021-001 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle
de la protection des populations de Paris24