HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-175
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-08-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-102 du 29
août 2024
portant autorisation d'une manifestation sportive
motorisée dénommée « 4ème Montée Historique de
Saint-Vincent» le dimanche 8 septembre 2024
au départ de la
commune de Saint-Vincent (10 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-29-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-102 du 29
août 2024
portant autorisation d'une manifestation
sportive motorisée dénommée « 4ème Montée
Historique de Saint-Vincent» le dimanche 8
septembre 2024
au départ de la commune de Saint-Vincent
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-102 du 29 août 2024
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « 4ème Montée Historique de Saint-Vincent» le dimanche 8
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ËÊ:ET DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéet de la légalitéLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-102 du 29 août 2024portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « 4ème MontéeHistorique de Saint-Vincent» le dimanche 8 septembre 2024au départ de la commune de Saint-VincentLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivitésterritoriales notammentson article L. 2212-1 et suivants L. 2215-1, L.3231-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 à R. 411-32 ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 33118 et suivants, ainsi que son annexe111-23, relative aux épreuves de véhicules automobilesdans lesquellesle contactentre véhiculesest autorisé, telles que les courses de stock-cars ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicablesà laprotection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2018-95 du 19 mars 2018 [...] fixant la liste des documentsde planification,programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidencesNatura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu la demande déposée en ligne le 13 mai 2024 par Monsieur Jean-Louis Rozier, représentantI'association « Les Volants de 'Emblavez », établie 1205 chemin de la Galoche 43800 Beaulieu,en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 8 septembre 2024 de 8h00 à 19h30,une manifestationsportive motorisée dénommée «4ème Montée Historiquede Saint-Vincent»sur une portion de la route départementalen°251 située sur les comm unes de Saint-VincentetLavoûte-sur-Loire ;Vu le règlement standard 2024 des montées historiques de la Fédération Française de SportsAutomobiles (F.F.S.A) ; ;Vu le règlement particulier de l'épreuve, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, dont notamment l'étude des incidences Natura 2000;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/8
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Vu les attestations de mise à disposition des terrains privés délivrées à l'organisateur par leurspropriétaires : Messieurs Vérots, Rousson et Souton ;Vu l'arrêté du Département de la Haute-Loire n°AR-CR-2024-06-03-a du 25 juin 2024 interdisanttemporairement la circulation sur la RD D251 ;Vu I'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 23 avril 2024 à l'organisateur par lasociété d'assurances GENERALI IARD au titre du contrat n° AU 168840 ;Vu l'attestation de mise à disposition d'une ambulance de secours et de soins d'urgence et de sonéquipage délivrée par la société SARL Pubellier Taxis Ambulances du Mont Bar ;Vu l'attestation de présence le jour de la manifestation de Dimitry Bolotnikov, médecin,n° RPPS 10100751055 ;Vu l'avis favorable des maires des communes de Lavoûte-sur-Loire et Saint-Vincent ;Vu I'avis favorable du représentant local de la F.F.S.A ;Vu les avis favorables du .commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental deHaute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions sportives dela commission départementale de la sécurité routière, réunie le 27 août 2024;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfectureARRÊTE
Article 1°":Monsieur Jean-Louis ROZIER, président de l'association « Les Volants de I'Emblavez », établie 1205chemin de la Galoche 43800 Beaulieu, est autorisé à organiser, le dimanche 8 septembre 2024, entre 7heures et 20 heures , une manifestation sportive motorisée, sur la voie publique et les communes deSaint-Vincent et Lavoûte-sur-Loire, une manifestation sportive motorisée dénommée « 4ème MontéeHistorique de Saint-Vincent » conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier dedemande d'autorisation déposé en préfecture, notamment :- Accueil des participants : dimanche 8 septembre à partir de 07h00 à la salle des associations de lacommune de Saint-Vincent.- Vérifications administratives, techniques et d'authenticité : samedi 7 septembre de 17h00 à 19h30 etdimanche 8 septembre de 07h00 à 08h30.- Briefing obligatoire avec émargement des participants : dimanche 8 septembre à 09h00.- Phase de reconnaissance : dimanche 8 septembre 2024 de 09h30 à 12h00.Chaque participant pourra effectuer 2 montées de reconnaissance, en fonction du nombre d'engagésafin de permettre aux participants de se familiariser avec le tracé de la route pour des raisons de sécurité- Phase de démonstration: dimanche 8 septembre 2024 de 14h00 à 18h30La montée historique est une démonstration de véhicule d'époque sur route fermée. La manifestationn'est pas basée sur des épreuves de vitesse et ne sera en aucun cas chronométrée. Elle ne pourra fairel'objet d'un classement en fonction, soit de la plus grande vitesse réalisée, soit d''une moyenne imposéesur quelconque partie du parcours.La manifestation se déroulera exclusivement sur la route départementale n° 251 (du PR 1+490 auPR 5+559) sur les communes de Saint-Vincent et Lavoûte-sur-LoireLe nombre de participants est limité à 95 véhicules.
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Article 2 :Tous les véhicules participants devront être conformes à la législation routière française etrégulièrement immatriculés.Ne peuvent prendre part à la manifestation que :- les véhicules d'époque de plus de 30 ans au 31 décembre de I'année en cours, ;- les voitures de catégorie Young Timer, de plus de 30 ans (dans la limite de 10 % du plateau de ladémonstration) ;- les véhicules de compétition de plus de 30 ans, non immatriculésL'organisateur se chargera de contrôler la régularité administrative de tous les véhicules et de leursconducteurs (immatriculation, contrôle technique, assurance, permis de conduire, autorisationd'utilisation d'un véhicule appartenant à Un tiers).De méme l'organisateur s'engage à contrôler les points de sécurité suivants sur chaque véhicule engagé :état des pneumatiques, niveau de liquide de frein, fixation des batteries, fonctionnement de l'éclairage,des clignotants, des essuie-glaces, présence d'un cric et d'une roue de secours, présence d'un giletfluorescent et d'un triangle de signalisation, état de la ceinture de sécurité, présence d'un extincteur etniveau d'émission sonore.L'exclusion pourra être prononcée par le directeur de course à l'encontre d'un participant en raisonnotamment:- conduite dangereuse, infraction grave au code de la route ;- vitesse excessive ;- comportement inamical envers l'organisation, les officiels ou les autres participants ;- falsification des documents de contrôle ;- présence ou utilisation d'appareil de mesure de distance non autorisées ;- présence d'équipements électroniques d'aide à la navigation, ou autre, non autorisé ;- non-conformité aux vérifications administratives ou techniques.Article3 :En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble 'desprescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant _le'début de l'épreuve, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.frArticle4 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets etdes arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de lasurveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de laHaute-Loire.En sus du réglement particulier, le règlement de la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA)devra être appliqué.Article 5 : SÉCURITÉ - SERVICE D'ORDRE. « Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. |l est chargé de veiller au respect de lalégislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.
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Les commissaires ainsi que les bénévoles devront étre porteurs de gilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. lls devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par les maires des communes de Saint-Vicent et Lavoûte-sur-Loire afin d'assurer le bon déroulement de l'épreuve.Pour éviter tous débouchés soudains des chemins arrivant sur la portion de la RD n° 251 du PR 1+490 auPR 5+559, ceux-ci devront être physiquement fermés par une présence humaine, voire le cas échéant, unebarrière Vauban ou de la rubalise.* Sécurité des participants :Les véhicules de type Custom, Quad, Karting, Kart-cross, motos et autres dérivés sont strictementinterdits dans la montée historique en démonstration.Les pneus «slicks» sont interdits sur les véhicules homologués.Pour les véhicules de compétition non homologués autorisés à participer, le système Retenue Frontale deTête (R.FT) est obligatoire pour tous les véhicules (voituresT/CT et GT/GTS construites ou homologuées) àpartir 1977 et pour toutes les voitures ouvertes (monoplaces et biplaces) construites à partir de la 1977sauf les Formule FORD où l'obligation s'applique pour les modèles à partir de 1983.Le montage d'un harnais homologué est obligatoire. Pour les véhicules sans R.FT obligatoire : harnais 4sangles, 4 points.Les véhicules a partir de 1962 jusqu'a plus de 30 ans doivent disposer d'un arceau.Pour les pilotes des véhicules de compétition non homologués, l'équipement minimum obligatoire sera :- UN casque homologué. Le casque intégral avec visière est obligatoire s'il n'y a pas de pare-brisetotalement fermé,- une combinaison ignifugée.Les vêtements et chaussettes synthétiques ou acryliques, sont interdits.Les participants doivent respecter les règles élémentaires de prudence. L'itinéraire de retour au point dedépart de la montée dévra être fléché afin d'en faciliter I'immédiate reconnaissance par lesparticipants. Les participants devront respecter le code de la route sur l'itinéraire de liaison.Chaque concurrent devra être casqué et attaché et seuls seront admis à prendre part à ladémonstration les véhicules ayant fait l'objet des contrôles administratifs et techniques préalables.Un nombre suffisant de commissaires de course (22 au total) portant Un signe distinctif devra êtreprévu aux emplacements désignés, soit à minima 12 postes, équipés d'extincteurs et reliés avec ledépart et la direction de course par radio. lls devront également étre porteurs de gilet à haute visibilitéet panneaux réglementaires. Avant le début de l'épreuve, l'organisateur devra s''assurer de la mise enplace de ces personnels et de cette signalisation. Une équipe de commissaires, tous licenciés auprès dela fédération délégataire et dirigés par le directeur de course, encadrera les participants.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs degilets réfléchissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'étre différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérativement lesconsignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par les maires de Saint-Vincent et de Lavoûte-sur-Loire afind'assurer le bon déroulement de l'épreuve.
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L'association organisatrice est affiliée à la FFSA. Le réglement de cette fédération sera appliqué etrespecté.Avant le déroulement des épreuves, un contrôle administratif et technique sera réalisé pour lesvéhicules et les participants (carte grise, assurance, licence, équipement, contrôle technique).Des commissaires de piste seront disposés tout au long du parcours afin de le sécuriser. Ces derniersauront pour rôle de rendre compte immédiatement par les moyens dont ils disposent (téléphone,signaux ...) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans leur section de leur poste desurveillance.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence. Avant la course, un briefing seraorganisé afin d'informer les pilotes des règles de sécurité en vigueur.e Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au méme niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignalées au public ; _- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croiser.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. A la fermeture de la route et toutau long de l'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones horsrisques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bonemplacement. Ces zones publiques seront délimitées par du ruban type rubalise afin de maintenir lepublic à la distance réglementaire. Aux endroits dangereux, la distance sera appréciée et fixée par lesresponsables de la sécurité.La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellementinterdite. Une attention particulière devra être portée au cheminement des spectateurs. Un balisagesera réalisé par l'organisateur en ce sens. Ce dernier devra faire en sorte et insister auprès descommissaires de course afin que les spectateurs ne puissent pas s'approcher trop prêt de la routenotamment dans les virages du parcours, où sont disposés à proximité « les zones publiques». 'La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellementinterdite.Tout au long de I'épreuve, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zoneshors risques. Les commissaires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bonemplacement. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.Plus aucun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dès que ledépart de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans l'enceinte des zones dédiées auxspectateurs.L'organisateur devra veiller avec la plus grande attention à ce qu'aucun spectateur ne se trouve sur la RD.251 n° 251 PR 1+490 au PR 5+559 ou ne la traverse une fois le départ donné< Service d'ordreLe service d'ordre sera. assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service degendarmerie sera exercé pour la surveillance, notamment à proximité des chemins et routes empruntéspar les participants.
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Article 6 : SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours. De même, un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible. L'organisateur devradisposer d'extincteurs (de type poudre). Chaque zone à risques en disposera d'au moins un.L'organisateur mettra en place les moyens de secours conformes aux règles techniques et de prévusdans le règlement standard 2024 des montées historiques de la F.F.S.A.Les organisateurs déploieront les moyens de secours suivants :- Un médecin (Docteur Dimitry Bolotnikov n° RPPS : 10100751055),- une ambulance de secours et de soins d'urgence et son équipage ( Ambulances Pubellier),- Une dépanneuse ( Garage Argaud du Chambon-sur-Lignon).Le responsable du DPS (le Docteur Dimitry Bolotnikov) devra, dès son arrivée et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours deHaute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée duditdispositif. Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre detraitement de l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours, ou_son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, enliaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de I'épreuve soient immédiatement libres entoutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser lesdivers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation..L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquiset garrigues.Article 7 : STATIONNEMENT— CIRCULATIONEn application des dispositions de l'arrêté du Département de la Haute-Loire n°AR-CR-2024-06-03-a du25 juin 2024 interdisant temporairement a circulation sur la RD n°251 :- La circulation de tous véhicules (hors véhicules organisateurs et secours) sera interdite sur la RD n°251du PR 1+490 au PR 5+559 sur les communes de Saint-Vincent et Lavoûte-sur-loire le dimanche 8septembre 2024 de 7h00 à 20h00. Cette coupure affecte l'itinéraire entre Saint-Paulien/Saint-Vincent.- Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par la RD n°25direction Lavoûte-sur-loire- La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins des organisateurs de cettemanifestation conformément à la législation en vigueur.L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'informerles usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle desvisiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la circulationet d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.
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La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront être présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revêtus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise en placepour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.Article 8 : - ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants arespecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera lesparticipants à l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'à la gestion des déchets. En cas depanne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliserimpérativement un tapis environnemental.La manifestation est localisée sur site Natura 2000 et se déroule sur route.La circulation des véhicules et leur stationnement doivent être organisés afin de limiter au maximuml'impact sur le couvert végétal, par exemple en veillant à ce que les spectateurs ne déplacent pas leurvéhicule hormis pour arriver et partir, en limitant les besoins en manœuvres et le risqued'embourbement/patinage.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la remiseen état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...).Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer nis'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété. Lesautorisations d'utilisation de l'ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir êtreproduites par l'organisateur.Article 9 :La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 10 :Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.Article 11 ;L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, agissant pardélégation de l'autorité administrative après consultation de l'autorité sportive compétente, s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur aurait été faite par I'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, nerespectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le reglementparticulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents
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Article 12 :En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire. Ellene vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifestation.Article 13 :L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacun desmaires des communes traversées.Article 14 :Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeurtéléphonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.Article 15:Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de lacinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article R.331-11.Article 16 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, et la présidente du conseil départemental dela Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Jean-Louis Rozier, présidentde l'Association « Les Volants de l'Emblavez », titulaire de la présente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 29 août 2024 Pour le Préfet, et pâr délégationLa Secrétaire/Générale
Nathälie CENCIC
Voies et délais de recours -—Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.8/8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-29-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-102 du 29 août 2024
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « 4ème Montée Historique de Saint-Vincent» le dimanche 8
septembre 2024
au départ de la commune de Saint-Vincent
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREDirection des Services TechniquesService Gestion de la RouteROUTE DEPARTEMENTALE N° 251ARRETE N°AR-CR-2024-06-03-aInterdisant temporairement la circulationLA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la route,VU le code du sport,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 modifiée ;VU l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des Services Techniquesainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formulée par M. Jean-Louis ROZIERCONSIDERANT QUE le bon déroulement de 4 éme montée historique de ST VINCENT nécessite l'interruptiontemporaire de circulation de la RD D251.SUR la proposition du Chef de Pôle de territoire de Craponne.ARRETEArticle 1 — La circulation de tous véhicules (hors véhiculeâ organisateurs et secours) sera interdite sur la RD D251du PR 1+490 au PR 5+559 sur les communes de SAINT VINCENT, le 08/09/2024 DE 7H00 à 20h00.Cette coupure affecte l'itinéraire entre St PAULIEN / ST VINCENT.Article 2 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation sera déviée par par RD 25direction Lavoute sur LoireArticle 3 — La signalisation correspondante sera fournie et mise en place par les soins des organisateurs de cettemanifestation conformément à la légistation en vigueur.Article 4 — Le présent arrêté sera affiché dans les mairies de SAINT VINCENT, SAINT PAULIEN et publié sur lesite Internet du Département de la Haute-Loire.Article 5 — Le Directeur des Services Techniques du Département, le Commandant du Groupement deGendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 6 - Le présent arrêté est exécutoire et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaladministratif de Clermont Ferrand dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet duDépartement:- _ Soit par courrier au 6 cours sablon CS90 129 63033 Clermont Ferrand- Sait par application Télérecoufs citoyens accessibles sur www.telerecours.fr
A le Puy en Velay, le |Pour la Présidente et par.dLe Chef du Services GestioHeryé/SALANON/ (]ENR-PR-EXP-TRAF 007 ing D ; ///
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portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée « 4ème Montée Historique de Saint-Vincent» le dimanche 8
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Destinataires (cocher les cases) :& Préfecture : pref-coordination-routiere@haute-foire. gouv.fr& Gendarmerie nationale : corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr0 Direction Départementale de la Sécurité Publique (zone police nationale) : ddsp43@interieur.gouv.fr& Région pour transports de voyageurs : astreinteregion@auvergnerhonealpes.fr.transports43@auvergnerhoneaipes.fr&Communauté d'agglo du Puy en Velay pour transports urbains : scolaire.agglo@lepuyenvelay.fr& Département pour transport d'enfants en situation de handicap: tesh.mda@hauteloire.fr& Département : sgr@hauteloire.fr , Pôle, COR& Mairies concernées&CAutres destinataires (bénéficiaires) : Jean-Louis ROZIERService Départemental d'Incendie et Secours : diffusion par le SGR si besoin
ENR-PR-EXP-TRAF 007 ind D
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