ËÉ:BUQUE 2 rFRANÇAISE )/La RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement UAD (ST LEU)-AURAR
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 970410155Raison sociale : UAD (ST LEU)-AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant pour I'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement UAD (ST LEU)-AURAR est fixé à 13 180 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
f/ Le directeur général,
Gérard COTELLON
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ËI;HBLIQUE g rFRANÇA'SE @ D Agence Régionale deSantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement UAD (ST PAUL)-AURAR
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 9704103747Raison sociale : UAD (ST PAUL)-AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement UAD (ST PAUL)-AURAR est fixé à 4 062 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
// Le directeur général,
Gérard COTELLON
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Œx 2 rREPUBLIQUE |FRANÇA'SE @ D Azence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement UAD (TAMPON)-AURAR
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 9704103770Raison sociale : UAD (TAMPON)-AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et
R.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de I'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour I'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement UAD (TAMPON)-AURAR est fixé à 15 522 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
I\.( Le directeur général,
Gérard COTELLON
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réposuque ANFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement UDM (ST DENIS)-AURAR-: R
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 9704103705Raison sociale : UDr] (ST DENIS)-AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 et
R.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de I'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement UD}1(ST DENIS)-AURAR est fixé à 23 882 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
'7 Le directeur général,
Gérard COTELLON
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Œx g rREPUBLIQUE |FRANÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrété du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement UAD-UDM (LE PORT) - AURAR
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ETFINESS : 9704103721Raison sociale : UAD-UDM (LE PORT) - AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement UAD-UDM (LE PORT) — AURAR est fixé à 36 605 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
// Le directeur général,
Gérard COTELLON
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ËF;:BLIQUE g rFRANÇAISE 2)enehigiordedesnteLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement UDM-UAD (ST LOUIS) - AURAR
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 9704103754Raison sociale : UDM-UAD (ST LOUIS) - AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant pour I'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésocialeà l'établissement UDM-UAD (ST LOUIS) — AURAR est fixé à 33 975 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Faità Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
l'/ Le directeur général,
Gérard COTELLON
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ËF;:BLIQUE 2 rFRANÇAISE ~ S)lmsossiesnsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement UDM-UAD (ST PIERRE - U2) - AURAR
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 970407151Raison sociale : UDM-UAD (ST PIERRE - U2) - AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;Vu l'arrété du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement UDM-UAD (ST PIERRE - U2) — AURAR est fixé à 28 871 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
// Le directeur général,
Gérard COTELLON
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Rlèl;:BLIQUE g rFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement CENTRE (ST PIERRE - U1) - AURAR
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 9704105064Raison sociale : CENTRE (ST PIERRE - U1) - AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement CENTRE (ST PIERRE - U1) — AURAR est fixé à 54 288 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
,/ Le directeur général,
Gérard COTELLON
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ËI;:BLIQUE 2 rFRANÇAISE @ D Agence Régionalede SantàLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement CENTRE-UDM-UAD (ST BENOIT) - AURAR
Bénéficiaire: EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 9704104158Raison sociale : CENTRE-UDM-UAD (ST BENOIT) - AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour I'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement CENTRE-UDM-UAD (ST BENOIT) — AURAR est fixé à 34 046 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
'/ Le directeur général,
Gérard COTELLON
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REPUBLIQUE I %FRANÇAISE © D Agence Régionale de SantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement UAD-DAD-DP (SAINT GILLES) - AURAR
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 970405676Raison sociale : UAD-DAD-DP (SAINT GILLES) - AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement UAD-DAD-DP (SAINT GILLES) - AURAR est fixé à 33 242 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
// Le directeur général,
Gérard COTELLON
1/1

REPUBLIQUE |FRANCA'SE © D Agence Régionale deSantéLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de I'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement UAD (ST DENIS)-AURAR
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 970409991Raison sociale : UAD (ST DENIS)-AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de I'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour I'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement UAD (ST DENIS)-AURAR est fixé à 14 269 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
)I/ Le directeur général,
Gérard COTELLON
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%ÆBLIQUE 2 rFRANÇAISE 2}leneRigonaedeSanttLa RéunionLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour 2023 le montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale à l'établissement UAD (ST JOSEPH)-AURAR
Bénéficiaire : EJ FINESS : 970463592 — ET FINESS : 9704103762Raison sociale : UAD (ST JOSEPH)-AURAR
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.162-22-6, L.162-22-9-1, R.162-33-8 etR.162-33-9;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits à verser aux établissementsde santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,
ARRETE
Article 1er
Pour l'année 2023, le montant du forfait alloué en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécuritésociale à l'établissement UAD (ST JOSEPH)-AURAR est fixé à 12 510 euros.
Article 2
Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de latarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou, selon le casde la publication du présent arrêté.
Article 3
Le directeur général de l'agence régionale de santé de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 26 décembre 2023,
I}/Le directeur général,
Gérard COTELLON
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