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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE










N° Spécial 14 juin 2024



2 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-BSI du 14 juin 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BSI
N°2024-540 06.06.2024 Arrêté préfectoral interdisant le survol du
Mont Valérien le 18 juin 2024 3


3 CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE


Arrêté préfectoral n°2024-540 du 06 juin 2024 inter disant le survol du Mont Valérien le
18 juin 2024


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le règlement (CE) n°216/2008 du Parlement et du Co nseil européens du 20 février
2008 ;

Vu le règlement (UE) n°923/2012 modifié de la Commiss ion européenne du 26 septembre
2012 établissant les règles de l'air communes et de s dispositions opérationnelles relatives
aux services et procédures de navigation aérienne ( SERA) ;

Vu le règlement (UE) N° 965/2012 modifié dit « AIROPS » de la commission du 5 octobre
2012 déterminant les exigences techniques et les pr océdures administratives applicables
aux opérations aériennes conformément ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses art icles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D.
131-1 à D. 131-10, D.132-2, D.133-10 à D.133-14 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code des douanes ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circu lation aérienne des hélicoptères ;

Vu l'arrêté modifié du 6 mai 1995 portant utilisation d'hélisurface en agglomération ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement
d'exécution (UE) n° 923/2012 ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant organisation de l 'information aéronautique ;

Vu l'arrêté du 18 août 2016 modifié relatif aux éléme nts laissés à l'appréciation de l'autorité
nationale compétente ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zon es interdites à la captation et au
traitement des données recueillies depuis un aérone f ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024-20 du 19 avril 2024 portant d élégation de signature à madame
Fatou MANO, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;

Sur proposition de la sous-préfète, chargée du dévelop pement économique et de l'emploi.

4 ARRETE

ARTICLE 1 : Une zone d'interdiction temporaire de survol est cr éée suivant les
caractéristiques suivantes :

• Cylindre centré sur PSN : 048°52'24'' N, 002°12'4 7'' E ;
• Rayon de 0.21 Nm ;
• SFC - 2000ft AMSL ;
• Horaires d'activation : 06H00 UTC - 15h00 UTC ;
• Nature et statut de la zone : Zone interdite temp oraire (ZIT) qui se substitue aux
parties des espaces aériens et zones règlementées a vec lesquelles elle interfère ;
• Conditions de pénétration :

CAG/CAM : pénétration interdite à tous les aéronefs , y compris les aéronefs qui
circulent sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité
publique lorsque le contournement de la zone n'est pas compatible avec l'exécution
de ces missions ;
- des aéronefs en procédures IFR en contact avec le s organismes habituels.
ARTICLE 2 : La sous-préfète, chargée du développement économiq ue et de l'emploi, le
maire de la commune de Suresnes, le délégué régiona l d'Île-de-France, division aviation
générale, la direction de la sécurité de l'aviation civile nord et le chef du bureau de la police
aéronautique, sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.


Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, chargée du développement économiqu e et de l'emploi,
Signé
Fatou MANO

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

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