CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-142
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction attractivité
numérique
14-2026-03-19-00004 - Décision portant autorisation d'ouverture de
l'épreuve théorique pour l'obtention du certificat de capacité pour
effectuer des prélèvements sanguins (3 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
14-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-08 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine public et de police de la
circulation pour le département du Calvados (2 pages) Page 7
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-19-00004
Décision portant autorisation d'ouverture de
l'épreuve théorique pour l'obtention du
certificat de capacité pour effectuer des
prélèvements sanguins
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-19-00004 - Décision portant autorisation d'ouverture de l'épreuve théorique
pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 3
| a |RÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté NormandieÉgalitéFraternité
DÉCISION PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE DE L'ÉPREUVE THÉORIQUE POURL'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR EFFECTUER DES PRÉLÈVEMENTS SANGUINSLE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉVU le Code de la santé publique et notamment l'article R4352-13 ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur général de l'Agence régionale desanté de Normandie ;VU l'arrêté du 21 octobre 1992 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées enqualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;VU l'arrêté du 13 mars 2006 modifié notamment le 30 juillet 2025 fixant les conditions dedélivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses debiologie médicale ;VU l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;VU la décision portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santéde Normandie en date du 9 mars 2026 ; DECIDEArticle 1° : L'épreuve théorique en vue de l'obtention du certificat de capacité pour effectuer desprélèvements sanguins (CCEPS) se déroulera le mercredi 1° juillet 2026 à partir de 11h à l'Agencerégionale de santé de Normandie, 2 Place Jean Nouzille - CS 55035 - 14050 CAEN Cedex 4.Article 2 : Peuvent faire acte de candidature à cette épreuve :- Les personnes titulaires d'un des titres ou diplômes permettant d'exercer la profession detechnicien de laboratoire médical :Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité géniebiologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ; |
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Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-19-00004 - Décision portant autorisation d'ouverture de l'épreuve théorique
pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 4
o Brevet de technicien supérieur (BTS):- agricole, option Analyses agricoles, biologiques et bio-technologiques ;- biochimiste ;- bio-analyses et contrôles ;- d'analyses biologiques ;- d'analyses de biologie médicale ;- de biotechnologie.o Diplôme universitaire de technologie (DUT), spécialité Biologie appliquée, optionAnalyses biologiques et biochimiques ; |o Diplôme universitaire de technologie (DUT), spécialité génie biologique, optionanalyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avantl'arrêté du 15 avril 2022 susvisé, soit avant la rentrée universitaire 2022-2023 ;o Diplôme de 1° cycle technique biochimie-biologie du Conservatoire national des artset métiers ;o Titre professionnel de technicien supérieur des sciences et techniques industriellesparcours biochimie-biologie ;o Titre supérieur de laboratoire chimie, biologie, alimentation, santé, environnementparcours biochimie-biologie ;o Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses desmilieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;o Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré parl'Ecole supérieure de techniciennes de biochimie-biologiste de la faculté catholiquedes sciences de Lyon; |Titre d'assistant de laboratoire biochimie-biologie ;Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur Physicien chimistedélivré par le ministère du travail;o Titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste.- Les personnes qui exerçaient, à la date du 8 novembre 1976, des fonctions techniques dansun laboratoire de biologie médicale ou avait exercé ces mêmes fonctions pendant unedurée au moins égale à six mois avant cette date ;- Les personnes qui exerçaient, à la date du 29 novembre 1997, les fonctions de technicien delaboratoire médical dans un établissement de transfusion sanguine sans remplir lesconditions exigées mais qui justifient, à la date du 23 mai 2004, d'une formation relative auxexamens de biologie médicale réalisés dans un établissement de transfusion sanguinepeuvent continuer à exercer les mêmes fonctions ;- Les personnes qui exerçaient, à la date de promulgation de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013portant réforme de la biologie médicale, les fonctions de technicien de laboratoire médicalet qui ne sont pas titulaires d'un des diplômes ou titres de formation prévus aux articlesL4352-2 et L4352-3 peuvent continuer à exercer les fonctions de technicien de laboratoiremédical ;Article 3 : L'ouverture des inscriptions à l'épreuve théorique est fixée le mercredi 1% avril 2026 et laclôture le mercredi 17 juin 2026 à minuit.Article 4 : Le dossier doit être adressé par courriel à l'adresse électronique suivante :ars-normandie-prof-non-medicales@ars.sante.fr
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pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins 5
Ce dossier sera composé des piéces suivantes :- La fiche d'inscription à l'examen ;- Une photo d'identité ;- Une copie de la carte d'identité nationale ou passeport en cours de validité ;- Une copie de votre diplôme ou de l'attestation de réussite ou de l'attestation de scolarité,listé à l'article 2 de la présente décision.Article 5 : La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Caen, sis 3rue Arthur Leduc à Caen (14000) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisinedu tribunal administratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr.Article 6 : Le Directeur de l'attractivité des métiers et de la transformation numérique du systèmede santé de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision qui est publiée aurecueil des actes administratifs de la Région Normandie, sur le site internet de l'Agence régionalede santé, ainsi qu'aux recueils des actes administratifs du département du Calvados, de l'Eure, de laManche, de l'Orne et de la Seine-Maritime.
Fait à Caen, le 19 mars 2026Le Directeur général,
François MENGIN LECREULX
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Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
14-2026-04-01-00003
Arrêté n° 2026-08 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du domaine
public et de police de la circulation pour le
département du Calvados
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 14-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-08 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département du Calvados 7
: Direction interdépartementaleMINISTEREDES TRANSPORTS des routes Nord-OuestLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-08 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans ledépartement du CalvadosLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;— l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la directioninterdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;- l'arrêté préfectoral de Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados en date du 21 août 2023portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;- l'organigramme du service ;
ARRETEArticle 1er :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjointexploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-08 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le
département du Calvados
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin
2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction
interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
l'arrêté préfectoral de Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados en date du 21 août 2023
portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint
exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.devetoDDement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 14-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-08 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département du Calvados 8
Article2 :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé- Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé- Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêtépréfectoral susvisé- Benoit HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions viséesaux points 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrété préfectoral susvisé- Eric BOGAERT, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions viséesaux points 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé- Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à laprocédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susviséArticle 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délaide deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont unecopie sera adressée au préfet du Calvados.Rouen, le 01/04/2026Pour le préfet du Calvadoset par délégation,Le directeur interdépartementaldes routes Nor est
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr
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Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points - 2.1 à2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2
de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté
préfectoral susvisé
Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées
aux points 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Eric BOGAERT, adjoint au chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées
aux points 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la
procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai
de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et dont une
copie sera adressée au préfet du Calvados.
Rouen, le 01/04/2026
Pour le préfet du Calvados
et par délégation,
Le directeur interdépartementaldes routes Norjest
GABETe
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develODDement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 14-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-08 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département du Calvados 9