SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-117
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2026-04-21-00002 - Arrêté préfectoral SCPP n°9-2026
portant
modification de la composition
de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-04-21-00002
Arrêté préfectoral SCPP n°9-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-21-00002 - Arrêté préfectoral SCPP n°9-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
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EsPREFETEDE LA SAVOIELiibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
Chambéry, le 21 avril 2026
Arrêté préfectoral SCPP n°9-2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral SCPP n°38-2024 du 12 décembre 2024 portant composition de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) tel que modifié
par arrêté du 29 septembre 2025 ;
VU la désignation de l'Association des maires de Savoie en date du 20 avril 2026 et à la suite
des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, des représentants des collectivités
territoriales et établissements publics de coopération intercommunale appelés à siéger à la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Savoie.
ARR Ê TE
ARTICLE 1 er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral SCPP n°38-2024 du 12 décembre 2024 modifié
portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des
Sites (CDNPS) de la Savoie est modifié comme suit :
Dans le « I-Formation spécialisée dite « de la nature » »
Dans le « 2e collège : représentants élus des collectivités territoriales »
Dans le « Trois représentants des communes »
A la place des mots :
« - M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléante: Mme Erica SANDFORD, adjointe
du maire de Modane)
- M. Roland DRAVET , Maire de Montagny (suppléant : M. Jean-Yves MORIN, adjoint Grand
Aigueblanche)
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portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
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- M. Christian RAUCAZ , Maire de Verrens-Arvey (suppléant : M. Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire de
Césarches) »
Lire :
« - M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent
- M. Roland DRAVET, Maire de Montagny
- M. Alexandre ALBRIEUX, Maire de Valmenier »
Dans le « II-Formation spécialisée dite « sites et paysages » »
Dans le « 2e collège : représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics de
coopération intercommunale »
Dans le « Trois représentants des communes » :
A la place des mots :
« -Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléante : Mme Erica SANDFORD, adjointe du
Maire de Modane)
-M. Christian FRISON-ROCHE , Maire de Beaufort (suppléant : M. Xavier DESMARETS, Maire de
Hauteluce)
-M. Alain EMPRIN, Maire de Villaroger (suppléant : M. Guillaume DESRUES, Maire de Bourg-Saint-
Maurice) »
Lire :
« - M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent
- M. Alain EMPRIN, Maire de Villaroger
- M. Alexandre ALBRIEUX, Maire de Valmenier »
Dans le « un EPCI » :
A la place des mots :
-Mme Cécile TRAHAND, Maire d'Arith, conseillère communautaire de la communauté d'agglomération
Grand Chambéry (suppléant : M. François DUNAND, Maire délégué de Feissons-sur-Isère, conseiller
communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche)
Lire :
« - M. Wilfried TISSOT, Maire de Saint-Pierre-d'Entremont, conseiller communautaire de la communauté
de communes Cœur de Chartreuse. »
Dans le « IV-Formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles » »
Dans le « 2e collège : représentants élus des collectivités territoriales et des groupements
intercommunaux appartenant au massif concerné »
Dans le « Deux représentants des communes » :
A la place des mots :
« - M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléant: M. Emmanuel HUGUET, Maire de
Villard-sur-Doron)
- M. Guillaume DESRUES , Maire de Bourg-Saint-Maurice (suppléant : M. Jean-Claude RAFFIN, Maire de
Modane) »
Lire :
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« - M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent
- M. Jacques ARNOUX, Maire de Val-Cenis «
Dans le « Un EPCI »
A la place des mots :
« - M. Yannick AMET , Président de la communauté de communes Haute-Tarentaise (suppléant : M.
Christian RAUCAZ, Maire de Verrens-Arvey, Vice-Président de la communauté d'agglomération
d'Arlysère) »
Lire
« - M. Yannick AMET, Président de la communauté de communes Haute-Tarentaise »
Dans le « V-Formation spécialisée dite « des carrières » »
Dans le « 2e collège : représentants élus des collectivités territoriales »
Dans le « deux représentants des communes : »
A la place des mots :
« - M. Yves DURBET , Maire de la Tour-en-Maurienne (suppléante : Mme Erica SANDFORD, adjointe du
Maire de Modane)
- M. Florian MAITRE, Maire de Grésy-sur-Aix (suppléant: M. Christian RAUCAZ, Maire de Verrens-Arvey) »
Lire :
« - M. Yves DURBET, Maire de la Tour-en-Maurienne
-M. Florian MAITRE, Maire de Grésy-sur-Aix »
Dans le « VI-Formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » »
Dans le « 2e collège : représentants élus des collectivités territoriales »
Dans le « un représentant des communes »
A la place des mots :
« - M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent (suppléant : M. Christian FRISON-ROCHE,
Maire de Beaufort) »
Lire
« - M. Jean-Claude CROZE, Maire de Brison-Saint-Innocent »
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral SCPP n°38-2024 du 12 décembre
2024 modifié restent inchangées.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Savoie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Julien PAILHERE
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