ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-056
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental
d'Incendie et de Secours /
04-2026-02-17-00004 - arrêté conjoint n°2026-048-009 du 17 février
2026 portant nomination de Mme Marie PUEYO en qualité d'infirmière
de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du
service départemental d'incendie et de secours (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-02-18-00002 - AP n°2026-049-001 du 18 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département (2 pages) Page 6
04-2026-02-18-00001 - AP n°2026-049-004 du 18 février 2026
renouvelant la composition nominative de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites formation faune
sauvage et captive - renouvellement général (3 pages) Page 9
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Préfecture des Alpes de Haute-Provence /
Service départemental d'Incendie et de Secours
04-2026-02-17-00004
arrêté conjoint n°2026-048-009 du 17 février
2026 portant nomination de Mme Marie PUEYO
en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de
secours
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-02-17-00004 - arrêté conjoint
n°2026-048-009 du 17 février 2026 portant nomination de Mme Marie PUEYO en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
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= Sspeurs Service départementalPREFETE ee Cl [ bes POMAIETS d'incendie et de secoursDES ALPES- des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Q asDigne-les-Bains, le Af lune
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- ©4§° 803
Portant nomination de Madame Marie PUEYOen qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,membre de la sous-direction santédu service départemental d'incendie et de secours.LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de mutation de l'intéressée ;Considérant le diplôme d'état d'infirmier détenu par l'intéressée et son inscription à l'ordre nationaldes infirmiers ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé;Considérant l'avis favorable du comité de centre de Manosque en séance du 10 février 2026;Sur proposition du Chef du Corps départemental;
ARRETENT:Article 1 : Madame Marie PUEYO (112559) née le 4 janvier 1995 à Valence (26) est nommée au corpsdépartemental en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, avec une affectation aucentre d'incendie et de secours de Manosque, le 12 février 2026.Article 2: Madame Marie PUEYO conserve une ancienneté en qualité de sapeur-pompier volontaireacquise depuis le 1* janvier 2014, date de son premier engagement.Article 3: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
aSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-02-17-00004 - arrêté conjoint
n°2026-048-009 du 17 février 2026 portant nomination de Mme Marie PUEYO en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
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Article 4: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet de la préféte des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinetnai
ss
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
EnSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes de Haute-Provence / Service départemental d'Incendie et de Secours - 04-2026-02-17-00004 - arrêté conjoint
n°2026-048-009 du 17 février 2026 portant nomination de Mme Marie PUEYO en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,
membre de la sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-18-00002
AP n°2026-049-001 du 18 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-18-00002 - AP n°2026-049-001 du 18 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 18 FEY, 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-()L 7 (JU '|Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment son article 19 ;VU l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;VU l'ordonnance n° 2026/A-ORG 6 en date du 4 février 2026 par laquelle le Président du tribunaljudiciaire de Digne-les-Bains a désigné Monsieur Jean-Luc REYNAUD en tant que délégué du tribunaltitulaire de la commission de contrôle des listes électorales de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon enremplacement de Madame Michelle TRON ;
ARRÊTE:
Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est modifié ainsi qu'il suit :Commune d'Ubaye-Serre-PonçonConseillère municipale Nicole BOUCHARCOURTDéléguée de l'administration titulaire Zoé GEFFRAYDélégué de l'administration suppléant Jacques COCODélégué du tribunal titulaire Jean-Luc REYNAUDDélégué du tribunal suppléant Laurent PRINGENT
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-18-00002 - AP n°2026-049-001 du 18 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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Article 2: Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est sans changement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :sé d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du managementde l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Francois Leca 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire d'Ubaye-Serre-Ponçon sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Pour la préfète, et par délégation,le Secrétaire général/)
Xavier PANNECOUCKE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-18-00002 - AP n°2026-049-001 du 18 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-18-00001
AP n°2026-049-004 du 18 février 2026
renouvelant la composition nominative de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites formation faune sauvage et
captive - renouvellement général
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-18-00001 - AP n°2026-049-004 du 18 février 2026 renouvelant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -
renouvellement général
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 1 8 FEV. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- © 4 3-O0L,renouvelant la composition nominative de la commission départementalede la nature, des paysages et des sitesformation faune sauvage et captive- Renouvellement général -
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.341-16 et R. 41-16 à R.341-24;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;VU l'ordonnance n°2004-637 du 'er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à un renouvellement général de la composition nominativede la formation faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,ARRÊTE :ARTICLE 1° :La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation spécialiséedite de la faune sauvage captive, est présidée par la Préfète ou son représentant, et composée commesuit :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http //www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-18-00001 - AP n°2026-049-004 du 18 février 2026 renouvelant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -
renouvellement général
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+ 1° collège : 3 représentants des services de l'État+ Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement¢ Un représentant de la direction départementale des territoires+ Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations
. 2°" college: 3 membres titulaires représentants élus des collectivités territoriales et 3 membressuppléants1 conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :¢ Titulaire : Madame Marion MAGNANe Suppléant : Madame Elisabeth JACQUES
2 maires du département :. Titulaire : Monsieur Gilles PAUL, Maire de Bras d'Asse. Titulaire : Monsieur Olivier CHABRAND, Maire de Saint-Geniez+ Suppléant : Monsieur Pierre POURCIN, Maire de Villemus¢ Suppléante : Madame Claire BENTOSELA, Maire de Lurs
+ 3°" collège: 3 membres titulaires représentants d'associations agréées dans le domaine de laprotection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive et 3membres suppléants- Titulaire : Monsieur Sylvain HENRIQUET, association de la ligue protectrice des oiseauxReste à nommer un suppléant.¢ Titulaire: Madame Janine BROCHIER-MARINO, fédération départementale de France natureenvironnemente Suppléant : Monsieur Pierre GOTTARDI, fédération départementale de France nature environnement¢ Titulaire : Docteur Eric BELLEAU, vétérinaire+ Suppléant : Docteur Sophie DARROUZET, vétérinaire
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-18-00001 - AP n°2026-049-004 du 18 février 2026 renouvelant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -
renouvellement général
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. 4" collège: 3 membres titulaires responsables d'établissement pratiquant l'élevage, la location, lavente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et 3 suppléants¢ Titulaire : Monsieur Nicolas MAUREL, entomologiste, éleveur de lépidoptères, présentation d'insectessauvages, ingénieur écologue, expertises en entomologie, naturaliste¢ Titulaire: Madame Amandine PUJOL, fauconnière, présentation de rapaces au public et chasserécréative au moyen de rapaces¢ Titulaire : Eva CICCARRELLI, chargée de missions au réseau des centres de soins de France, ancienneresponsable soigneuse+ Suppléant: Monsieur Jean-Pierre VESCO, entomologiste professionnel, éleveur de lépidoptères,présentation d'insectes+ Suppléant: Monsieur Yannick VERY, éleveur et détenteur d'oiseaux, présentation d'oiseaux etcompétiteur¢ Suppléant: Sylvie FABRE, professionnelle spécialisée dans l'élevage d'oiseaux, bénévole dans uncentre de soins en pratique faune sauvage captiveARTICLE 2 :Conformément à l'article 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006, visé par l'article R. 341-16 du code del'environnement la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en sa formationspécialisée dite faune sauvage captive, les membres sont désignés pour une durée de trois ans àcompter de la notification de cet arrêté préfectoral.ARTICLE 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à chacun des membres de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite de lafaune sauvage et captive.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire,Généralj Î) _|Xavier PANNECOUCKE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 + http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-18-00001 - AP n°2026-049-004 du 18 février 2026 renouvelant la composition
nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation faune sauvage et captive -
renouvellement général
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