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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°14 du 5 février 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de lapréfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié.
Place Michel! 19924 ANGERS cédey 9 02 41 &1 80 77

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Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : Www.-maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 5 février 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef du bureau ; public
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de lapréfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré-fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié.

SOMMAIRE|- ARRETESPREFECTURECabinet-Bureau de l'ordre public et de la sécurité intérieure- Arrêté BOPSI 2024-104Portant interdiction d'une manifestation déclaré sous l'objet« Hommage aux morts »à Angers-à 20h00 le 6 février 2024
Il - AUTRESNéant

! - ARRETES

ExPREFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité angers,le 0 5 FEV. 2024
Arrêté BOPSI 2024-104Portant interdiction d'une manifestation déclaré sous l'objet « Hommage aux morts »à Angers à 20h00 le 6 février 2024Le préfét de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 2111 à L. 211-4;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 221511 ;Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-15 et suivants et R. 644-4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Considérant qu'une déclaration de manifestation a été reçue en préfecture le 26 janvier 2024,concernant une manifestation prévue le mardi 6 février 2024 à 20h00, Avenue Jeanne d'Arc àAngers, avec pour objet « Hommage aux morts » ; que cette manifestation est un hommage auxmorts des ligues d'extréme-droite lors de la manifestation antiparlementaire qui a eu lieu le 6 février1934 à Paris (75) ;Considérant qu'une manifestation déclarée pour le samedi 23 décembre 2023 à 19h00 place MichelDebré à Angers, avec pour objet « hommage à Thomas » a été interdite par le Préfet de Maine-et-Loire par arrété du 21 décembre 2023 ; qu'une manifestation déclarée pour le jeudi 14 décembre2023 à 19h00, place Michel Debré à Angers, avec pour objet « Hommage à Thomas » a été interditepar le Préfet de Maine-et-Loire par arrêté en date du 13 décembre 2023 ; qu'une manifestationdéclarée le lundi 11 décembre 2023 à 19h00, place Michel Debré à Angers, avec pour objet « STOPau massacre des Français » a été interdite par le Préfet de Maine-et-Loire par arrêté en date du 9décembre 2023 ;Considérant que les auteurs de la déclaration de la manifestation prévue le 6 février 2024 sont lesmêmes que celles des 11, 14 et 23 décembre 2023 ; que les auteurs de la déclaration et organisateursde la manifestation prévue le 6 février sont connus pour avoir été membres du groupement de fait« Alvarium » dissous par décret du 17 novembre 2021, ainsi que du « RED49 » ;

S v4d- 2 b

Considérant qu'au-delà du « RED49 », des membres d'autres groupuscules d'ultra-droite actifs enMaine-et-Loire, tels que « Mouvement Chouan» et « Action française Cholet», risquent departiciper à la manifestation déclarée pour le 6 février à Angers ; que ces mouvements diffusent uneidéologie ultra nationaliste, incitant régulièrement à la violence, notamment contre des personnesd'origine ou de nationalité étrangère et de la communauté LGBTQIA+ ; que plusieurs des membresde ces groupuscules ont fait partie du groupe Alvarium, groupement de fait d'ultra droite dissouspar décret du 17 novembre 2021 ; qu'au regard des éléments évoqués, il existe un risque élevé quesoient commises des infractions pénales qu'il appartient à l'autorité de police administrative deprévenir notamment au regard de l'article 431-15 du code pénal qui interdit la reconstitutiond'association ou de groupement dissous ;" Considérant que les soirées du lundi 3 juillet, mardi 4 juillet et du mercredi 5 juillet 2023 ont étémarquées par des affrontements violents à Angers impliquant des groupes d'ultra-droite, enparticulier des membres du groupement Alvarium alors dissous, rassemblés dans le local duditgroupement ; que des membres de l'ultra-droite, actifs dans le Maine-et-Loire, se sont rendus àRomans-sur-Isère (26) le 25 novembre 2023 dans l'intention de participer à des actions violentes, enréaction au décès d'un jeune homme de 16 ans dans cette commune, dans la nuit du 18 au 19novembre ; que ce rassemblement dans la Drôme a donné lieu à de violents affrontements ; qu'auregard des violences, récentes et régulières, commises par des membres de l'ultra-droite actifs enMaine-et-Loire, dans ce département et dans la Drôme, le rassemblement annoncé pour le 6 février2024 à Angers est de nature à provoquer des affrontements violents de la part des manifestantsd'ultra-droite ;Considérant que le 17 octobre 2023, 35 militants d'ultra-droite appartenant au RED49 et aumouvement Chouan ont allumé trois fumigènes devant une grande bannière indiquant« L'IMMIGRATION TUE » qu'ils ont déployée sur le parvis de l'hôtel de ville d'Angers, en réaction àl'attaque terroriste commise à Arras le 13 octobre 2023 ; qu'une banderole similaire avait déjà étédéployée le 8 juin 2023 sur un pont de la ville en réaction à l'attaque au couteau d'Annecy (74) ; quecette mention remet en cause la cohésion nationale, qu'elle constitue à un appel à la haine et à ladiscrimination et est de nature à provoquer des troubles à l'ordre public ;Considérant que le 10 janvier 2024, 10 militants de l'ultra-droite angevine ont participé à unrassemblement néo-fasciste à Rome ; qu'au regard des liens entretenus entre les organisateurs de lamanifestation déclarée pour le 6 février 2024 à Angers et ces militants, il existe un risque très élevéque des slogans ou des propos de nature à mettre en cause la cohésion nationale ou les principesconsacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicainesoient exprimés lors de ce rassemblement ;Considérant les fortes tensions entre groupuscules d'ultra-droite et d'ultra-gauche dansI'agglomération d'Angers depuis plusieurs semaines ;Considérant en particulier que la ville d'Angers fait l'objet depuis plusieurs semaines d'unecampagne de tags intensive par des partisans d'ultra-gauche et d'ultra droite par « inscriptionsinterposées » ; que le 27 janvier, la salle municipale Victor Hugo à Avrillé, en marge d'une réunion duparti «reconquête », et la salle du grenier Saint-Jean à Angers, en marge d'une rencontretraditionnaliste ont été recouvertes de tags, : « fuck les faf », "rien sale nazi", "on emmerde leszemmouristes", "antifa angers", "Damien Rieu sale raciste étouffe toi avec la fève".Considérant en particulier que le mardi 30 janvier 2024, une altercation verbale est survenue entredes étudiants de l'UNI et de l'UNEF ; que le mercredi 31 janvier 2024, un étudiant membre dusyndicat UNI à l'université de Rennes(35) a été agressé physiquement pas un militant angevind'ultra-gauche ; -Considérant que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées par la mise en œuvredes mesures de sécurisation des lieux sensibles et des rassemblements, en application du planVIGIPIRATE, sans préjudice de leurs sujétions habituelles ;


Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles àl'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensité ;Considérant que, dans ces circonstances, seule une interdiction de la manifestation envisagée est denature à prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTE
Article 1°': Le rassemblement déclaré le 6 février 2024, à 20h00, « hommage aux morts », à Angersest interdit. .Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoirune amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.Article 3 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ; d'un recourshiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6, allée de I'lle Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de'la Préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplairesera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'auMaire d'Angers.
Le Préfet de Maine-et-Loire -
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Philippe CHOPI @5?::'\