RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-004
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2021
WLUN
LUN
LUN
LUNSommaire
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-01-05-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
«ProARti Fonds pour la création de la diversité culturelle
en Europe» (2 pages) Page 3
75-2021-01-05-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation
dénommé «EMERAUDE SOLIDAIRE» (2 pages) Page 6
75-2021-01-05-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport
Motocycliste » (2 pages) Page 9
75-2021-01-05-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
«Institut de la Culture et de la Pensée Orthodoxe
Saint-Serge» (2 pages) Page 12
Préfecture de Police
75-2020-12-22-010 - Arrêté n° DTPP - 1090 Portant agrément pour assurer la formation
des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). (3
pages) Page 15
75-2020-12-31-012 - Arrêté n°DTPP 2020-1113 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (2 pages) Page 19
2
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-01-05-004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
«ProARti Fonds pour la création de la diversité culturelle
en Europe»
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-05-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«ProARti Fonds pour la création de la diversité culturelle en Europe»3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«ProARti Fonds pour la création de la diversité culturelle en Europe»
Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public
à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte
emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Madame Caroline DELAUDE, Présidente du Fonds de dotation «ProARti Fonds
pour la création de la diversité culturelle en Europe», reçue le 28 décembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «ProARti Fonds pour la création de la diversité
culturelle en Europe», est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation «ProARti Fonds pour la création de la diversité culturelle en Europe» est
autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 28 décembre 2020 jusqu'au 28 décembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de solliciter des particuliers et de les mettre en réseau pour
l'accompagnement financier de projets artistiques spécifiques s'inscrivant dans l'objet poursuivi par le fonds.
.
SCAP/FD/CB/18
…/…
Mel : pref-associations@paris.gouv.frréf : FD185 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-05-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«ProARti Fonds pour la création de la diversité culturelle en Europe»4
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans
ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise
notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel
du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 05/01/2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des électionsdu mécénat et de la rég lementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Mel : pref-associations@paris.gouv.frréf : FD185 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-05-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«ProARti Fonds pour la création de la diversité culturelle en Europe»5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-05-006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «EMERAUDE SOLIDAIRE»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-05-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «EMERAUDE SOLIDAIRE»6
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «EMERAUDE SOLIDAIRE»
Le préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles
et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel public
à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte
emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Yann BUCAILLE, Président du Fonds de dotation «EMERAUDE SOLIDAIRE»,
reçue le 18 décembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation «EMERAUDE SOLIDAIRE», est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation « EMERAUDE SOLIDAIRE » est autorisé à faire appel public à la générosité
à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des fonds en vue de mettre en place des projets
en lien direct avec l'objet du fonds : entre autres, faire découvrir la mer et les rivages français à des enfants
exclus, en difficulté, défavorisés et/ou handicapés autour de projets pédagogiques et écologiques.
SCAP/FD/CB/147
…/…
Mel : pref-associations@paris.gouv.frréf : FD1475 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-05-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «EMERAUDE SOLIDAIRE»7
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Mel : pref-associations@paris.gouv.frréf : FD1475 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-05-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé «EMERAUDE SOLIDAIRE»8
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-05-003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport
Motocycliste »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-05-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste »9
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Jacques BOLLE, Président du Fonds de dotation «Fonds de dotation pour le
Patrimoine du Sport Motocycliste», reçue le 22 décembre 2020 et complétée le 24 décembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport
Motocycliste » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation «Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste» est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter du 24 décembre 2020 jusqu'au 24 décembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de développer l'objet social du Fonds et plus
particulièrement de financer des actions dans le but de sauvegarder, de valoriser et de restaurer le patrimoine du
sport motocycliste.
FD1009Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-05-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste »10
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-05-003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds de dotation pour le Patrimoine du Sport Motocycliste »11
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-05-001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
«Institut de la Culture et de la Pensée Orthodoxe
Saint-Serge»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-05-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Institut de la Culture et de la Pensée Orthodoxe Saint-Serge»12
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Institut de la Culture et de la Pensée Orthodoxe Saint-Serge»
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Nicolas CERNOKRAK, Président du Fonds de dotation « Institut de la Culture et
de la Pensée Orthodoxe Saint-Serge », reçue le 23 décembre 2020 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Institut de la Culture et de la Pensée
Orthodoxe Saint-Serge » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Institut de la Culture et de la Pensée Orthodoxe Saint-Serge » est autorisé à
faire appel public à la générosité à compter du 23 décembre 2020 jusqu'au 23 décembre 2021.
L'objectif du présent appel public à la générosité est d'offrir une bourse d'étude à un ou plusieurs étudiants de
l'Institut de Théologie Saint-Serge, de contribuer à la prise en charge des émoluments d'un ou plusieurs
professeurs de l'Institut de Théologie Saint-Serge, d'organiser un colloque sur un thème conforme à l'objet du
fonds, et de participer financièrement à l'édition d'ouvrages destinés à l'enseignement ou à la connaissance de la
pensée orthodoxe.
FD146Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-05-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Institut de la Culture et de la Pensée Orthodoxe Saint-Serge»13
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 janvier 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénatet de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-05-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
«Institut de la Culture et de la Pensée Orthodoxe Saint-Serge»14
Préfecture de Police
75-2020-12-22-010
Arrêté n° DTPP - 1090 Portant agrément pour assurer la
formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2020-12-22-010 - Arrêté n° DTPP - 1090 Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).15

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° DTPP - 1090
Du 22/12/2020
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).

Le Préfet de Police,



VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.122-17 ,
R.123-11 et R.123-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-00854 du 15 octobre 2 020 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;
VU la demande de renouvellement d'agrément de la Soci été « EURO PARTNER
SECURITE CONSULTING », transmise le 25 septembre 2020 et complétée le
26 novembre 2020 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général commandant la brigade de sapeurs-
pompiers de Paris en date du 17 décembre 2020 ;



Préfecture de Police - 75-2020-12-22-010 - Arrêté n° DTPP - 1090 Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).16

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

2
A R R Ê T E

Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la Société
« EURO PARTNER SECURITE CONSULTING », sous le numéro 075-2020-0009 qui
devra figurer sur tous les courriers émanant du cen tre agréé :
1. Raison sociale : « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING».
2. Représentant légal : Monsieur Pascal LECOUFFE.
3. Siège social et centre de formation situés, 67 rue de Reuilly / 10 cour Alsace
Lorraine, à PARIS 12e.
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile pro fessionnelle » :
• Contrat ALLIANZ n° 60070251, en cours de validité j usqu'au
13 février 2021,
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques dont dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé.
6. Une convention relative à la mise à disposition d'u ne aire de feu, de moyens
pédagogiques et d'un site d'examen signée le 8 sept embre 2020 avec Monsieur
Biram NDIAYE, responsable du centre de formation « FORMATION
INSERTION », implanté 14 rue Davoust, à PANTIN 93500.
Deux conventions de mise à disposition des installa tions techniques, signées le
16 septembre 2020 avec M. Sylvain CLAUZEL, chargé d e sécurité incendie de la
Gare de Lyon, sise 20 boulevard Diderot à PARIS 12 e et avec M. Boubacar Sidiki
DIABATE, chef de service sécurité incendie de l'Hôp ital Ambroise PARE, sis
9 avenue Charles de GAULLE, à BOULOGNE-BILLANCOURT 92100.
7. La liste des formateurs, accompagnée de leurs quali fications, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur
pièce d'identité :
• M. LECOUFFE Pascal (SSIAP 2),
• M. KHARROUBI Elyès (SSIAP 3),
• M. AIDI Mehdi (SSIAP 2),
• M PEREZ Fabien (SSIAP 3),
• M. HANNON Frandzi (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation comp orte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur. Préfecture de Police - 75-2020-12-22-010 - Arrêté n° DTPP - 1090 Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).17

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

3
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la di rection régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
(DIRECCTE) d'Ile-de-France - département du contrôl e de la formation
professionnelle : 11 75 45777 75, attribué le 18 août 2010.
10. L'immatriculation au registre du commerce et des so ciétés en date du
3 septembre 2009 (extrait daté du 15 septembre 2020 ) :
• dénomination sociale : « EURO PARTNER SECURITE CONSULTING »,
• numéro de gestion : 2009 B 16280,
• numéro d'identification : 514 590 421 RCS PARIS.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
Article 3 :
Le centre de formation agréé doit informer sans dél ai le préfet de police de tout
changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de
formation ou d'exercices sur feu réel.
Article 4 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet
de police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du
public

Signé

Julie BOUAZIZ Préfecture de Police - 75-2020-12-22-010 - Arrêté n° DTPP - 1090 Portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).18
Préfecture de Police
75-2020-12-31-012
Arrêté n°DTPP 2020-1113 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-12-31-012 - Arrêté n°DTPP 2020-1113 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 19
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la protection sanitaire
et de l'environnement
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2020- 1113
du 31/12/2020
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret n°2020-352 du 27 mars 2020 portant adapt ation des règles funéraires en
raison des circonstances exceptionnelles liées à l' épidémie de covid-19 portant
prorogation jusqu'au 31 décembre 2020 des habilitat ions dans le domaine funéraire
échues ou devant expirer entre le 12 mars 2020 et l e 31 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté DTPP-2014-1010 du 6 novembre 2014, portan t habilitation n° 14-75-002 dans
le domaine funéraire pour une durée de six ans de l 'établissement «INSTITUT
FUNERAIRE OMNICULTE EL AMEN» situé : 173, avenue de Clichy à Paris 17 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 5 octobre 2020 et
complétée en dernier lieu le 30 décembre 2020 par M M. Ahmed SADIK et Nordine
GHILLI, co-gérants de la société susmentionnée ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est arrivée à échéance le 6 novembre 2020 ;

Considérant que l'habilitation dans le domaine funéraire de l' opérateur susmentionné
est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2 020, conformément aux
dispositions de l'article 7 du décret n°2020-352 du 27 mars 2020 susvisé ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;








Préfecture de Police - 75-2020-12-31-012 - Arrêté n°DTPP 2020-1113 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 20
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2




A R R Ê T E


Article 1 er

L'établissement INSTITUT FUNERAIRE OMNICULTE EL AMEN
à l'enseigne : EL AMEN
173, avenue de Clichy - 75017 PARIS
exploité par MM. Ahmed SADIK et Nordine GHILLI sont habilités pour exercer sur
l'ensemble du territoire français les activités fun éraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière ,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 20-75-002.

Article 3

Cette habilitation est valable un an , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le directeur des transports et de la
protection du public

SIGNÉ
Serge BOULANGER
Préfecture de Police - 75-2020-12-31-012 - Arrêté n°DTPP 2020-1113 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 21