PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-180
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE TERRITOIRES
ET PROSPECTIVE
91-2025-07-28-00002 - Arrêté préfectoral 2025-DDT n° 274 du 28
juillet 2025 approuvant le cahier des charges de cession à M. DAVID Mike
et Mme THOMIAS Ylona d'un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
(3 pages) Page 3
MINISTERE DE LA JUSTICE / MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS
91-2025-07-28-00001 - Arrêtés du 28 juillet 2025 de 2025-A-18-DAJ à
2025-A-34-DAJ portant délégation de signature au CP Fleury-Mérogis
(36 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-07-28-00002
Arrêté préfectoral 2025-DDT n° 274 du 28 juillet
2025 approuvant le cahier des charges de
cession à M. DAVID Mike et Mme THOMIAS
Ylona d'un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à
Tigery
PREFET Direction départementale des territoiresDE LU ESSONNE Service Territoires et ProspectiveLiberté Mission animation et cohésion des territoiresigalitéFraternité
' Arrêté préfectoral 2025-DDT STP n° 274 du 28 juillet 2025approuvant le cahier des charges de cession à M. DAVID Mike et Mme THOMIAS Ylonad'un terrain sis ZAC du Plessis-Saucourt à Tigery
La Préfète de I'Essonne
VU le Code de I'urbanisme, et notamment l'article L.311-6 ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 5 février 2024 portant délégation de signature àMadame Simone SAILLANT, Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classenormale, Directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
VU la Zone d'aménagement concerté du Plessis-Saucourt créée par arrêté préfectoral en datedu 27 décembre 2013 ;
VU le PLU de la commune de Tigery approuvé par délibération du conseil municipal du 26 mai2003 et modifié derniérement le 14 novembre 2019 ;
VU la demande de I'Etablissement public d'aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart endate du 16 juillet 2025 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRETE
Article premier: Est approuvé le cahier des charges de la cession à intervenir entre l'EPASénart et M. DAVID Mike et Mme THOMIAS Ylona concernant le lot dit « B3 » constitué desparcelles cadastrées section AE n° 633 et 642 et section B n° 1642 et 1664, d'une superficietotale de 445 m2, sis ZAC du Plessis - Saucourt, pour la réalisation d'une maison en accessiond'une surface de plancher maximale de 130 m*.
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Article 2: Conformément à l'article D.311-11-1 du Code de l'urbanisme, le présent arrêté seraaffiché pendant un mois en mairie de Tigery.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles, dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementaledes territoires de l'Essonne et le directeur général de |'Etablissement public d'aménagementde Sénart sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
La directrice dép ntale dos territoires
Simone SAILLANT
Délais et voies de recours : _Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunaladministratif de Versailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.frLa présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète del'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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EPA SENARTETABLISSEMENT PUBLICD'AMÉNAGEMENT DE LAVILLE NOUVELLE DE SÉNART
Plan parcellaire lot B3
EPA SENARTimmeuble le Trait d'Union — 4 allée de la MixitéCS 30844 6 — 77127 LIEUSAINTTEL : 01.64.10.15.15 — FAX : 01.64.10.15.16
Commune de TIGERYZAC DU PLESSIS SAUCOURTLot B3
Identification cadastrale : Section AE n°633 et 642 etSection B n° 1642 et 1664
Plan Parcellaire
SOMMET32405: 32408 61306045 | 10201275 18.00 100.00008 + | om +ECHELLE : 1 / 200 | DATE : 14 octobre 2024 22403 | 61307726 | 10601946 | 2075 | 1000000 _®-. : 32406 612067.97 | 10404242 15.00 99.7È98€Système de coordonnées planimétriques N.T.F. Lambert 1 Affaire EPA : 950 32852 61305313 | 104036.42 2.00 200.0000€ 8 | g| Fetescersn: 32405 61505128 | 10403567 3 3 aoo PPT ETS À RAT DM EL Pateare eg Tnt Lot B3 - Superficie : 445 m' environ l tt
La directrice débarte
- Gus ivititeires
Sifiohé SAILLANT

MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-07-28-00001
Arrêtés du 28 juillet 2025 de 2025-A-18-DAJ à
2025-A-34-DAJ portant délégation de signature
au CP Fleury-Mérogis
E 3 DirectionMINISTÈRE indmmintctratinn nénitantiatDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-18-DAJ A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-02-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D222-2; D.352-5; D.115-18 ;D.115-19 ; D.115-20 ; D.414-4 ; D.115-17 ; D.341-20 ; R.370-5 ; R.341-17 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, acompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs lesdirecteurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Cécile PERRIN,Yvan BARON, à madame l'attachée d'administration du ministère de la justice: NatachaPEYROUSE, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :- délivrer des autorisations d'accès sur les trois sites (art. R.113-66 ; D.222-2),- autoriser des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art.D.352-5),- autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers nontitulaires d'une habilitation (art. D.115-18),- autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans lecadre d'actions de prévention et d'éducation pour la santé, et aux personnels desstructures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globaledes personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite (art. D.115-19et D.115-20),- autoriser des personnes extérieures à animer des activités pour des personnesdétenues (art. D.414-4),- suspendre I'habilitation d'un personnel hospitalier de la compétence du chefd'établissement (art. D.115-17),- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),

- suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifsgraves (art. D.341-20),- interdire l'accès a une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menacesgraves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signesinjurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service publicpénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personnedétenue (art. 370-2),
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empéchement est donnée délégation permanente de signature à madame et messieurs lesattachés d'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY,Jocelyn POULLET, à Messieurs les membres du corps de commandement des servicespénitentiaires : Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Denis LEVASSEUR, à messieurs lesdirecteurs techniques des services pénitentiaires : Patrice BATTENDIER, Eric PILARD, René-Paul FATH et Claude BOUTIN, à mesdames les secrétaire et adjointe administratives :Christine HISSUNG et Maryline MELKI, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrer des autorisations d'accès sur les trois sites (art. R.113-66 ; D.222-2),
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empéchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice desservices pénitentiaires: Nathalie BARREAU, à Messieurs les membres du corps decommandement des services pénitentiaires : Yasmina BENGHEZALA, Jean-Michel PUISY, à lamaison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, aux fins de :- délivrer des autorisations d'accès sur la maison d'arrêt des femmes (art. R.113-66 ;D.222-2),- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),- suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifsgraves (art. D.341-20),- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menacesgraves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signesinjurieux ou diffamatoire à l'encontre des agents et collaborateurs du service publicpénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personnedétenue (art. 370-2),
Article 4: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice desservices pénitentiaires : Helen LE GALLIC, à monsieur le commandant des servicespénitentiaires : Mohammed HOCINE, au centre de détention de Fleury-Mérogis, aux fins de :- délivrer des autorisations d'accès au centre de détention (art. R.113-66 ; D.222-2),- fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison (art. R.341-17),- suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifsgraves (art. D.341-20),- interdire l'accès à une publication écrite ou audiovisuelle contenant des menacesgraves contre la sécurité des personnes et des établissements, ou des propos et signes

injurieux ou diffamatoire à l'encontre des agents et collaborateurs du service publicpénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5),- autoriser le dépôt de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personnedétenue (art. 370-2),
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

| | DirectionMINISTERE bts | Vu neDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-19-DAJ A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-03-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-21 ; D. 221-6 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, àcompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice desservices pénitentiaires : Helen LE GALLIC, à monsieur l'attaché d'administration du ministèrede la justice : Jocelyn POULLET, à monsieur le capitaine des services pénitentiaires : EricWAWRZYNIAK, à mesdames et messieurs les personnels du corps d'encadrement _etd'application de l'administration pénitentiaire affectés à l'unité d'organisation du service:Astrid ARISTEE, Stéphanie BRIZOT, Karol'Ann CRUSOL, Christelle DAVID, Audrey DEBATTISTI, Christine DEBERSEE, Carine DOMESOR, Doris DUGUET, Raphaëlla HIPPON,Christelle HODGI, Lindsay JEANNE-ADELAIDE, Estelle LAGRAND, Salomé LEGRETARD, BintaM'BAYE, Sabine ROBERT, Sarah ROME, Cindy VAN GILSE, Nicolas ALBAREDA, Julien FIARI,Gilles GIMBERTEAU, Miguel HIRON, Christophe ROUGE, Gilles SEVA, Francois TURPIN, aucentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- déterminer les modalités d'organisation du service des agents (art. D.221-6)
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieursles directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, MarineDENARNAUD, Sabrine DUBOURG, Ertutiattuelle DUCELLIER, Léa FOR, Catiille GILLARDIN,

Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à madame et messieurs lesattachés d'administration du ministére de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY,Jocelyn POULLET, à messieurs les directeurs techniques du ministère de la justice: RenéFATH, Eric PILARD et Claude BOUTIN, à mesdames et messieurs les personnels decommandement de l'administration pénitentiaire : Yasmina BENGHEZALA, Delphine BORDE,Clara BOUCKENHOVE, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Ludovic DUREUIL, KenlyEMMANUEL, Jérémie GOBIN, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, David POINCON, PhilippePOPOTTE, Jean-Michel PUISY, et à mesdames les secrétaires administratives du ministère dela justice : Lore COSTA, Delphine MIGEON, Christine HISSUNG, au centre pénitentiaire deFleury-Mérogis, aux fins de :
- organiser des réunions de synthèse pour les agents placés sous leur autorité (article D.113-21)
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

| | DirectionMINISTERE re ee me TSDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis
2025-A-20-DA] A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace I'arrété n° 2025-A-04-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.232-3 ; R.234-2 ; R.234-3 ; R.234-32 à R.234-41; R.332-33 ; R.332-41 ; R.370-4 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, acompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs lesdirecteurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, MarineDENARNAUD, Emmanuelle DUCELLIER, Sabrine DUBOURG, Léa FORY, Camille GILLARDIN, HelenLE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à madame l'attachée d'administrationdu ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et messieurs les personnels decommandement de l'administration pénitentiaire : Yasmina BENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE,Delphine BORDE, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL,Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, David POINCON, PhilippePOPOTTE. lean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :- présider la commission de discipline (art. R.234-2),- prononcer des sanctions disciplinaires (art. R.232-3 et R.234-3),- ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires (art. R.234-32 à R.234-40),- dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner des sanctions (art. R.234-41),- refuser à Une personne détenue de procéder à des achats en cantine (art. R.332-33),- refuser à une personne détenue de se procurer une radio et un téléviseur individuels (art. R.370-4),- refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique (art. R.332-41).

Article 2: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

| | DirectionMINISTERE TEDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-21-DAJ A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace I'arrété n° 2025-A-05-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.235-11 ; R.313-14 ; R.332-38 ; R.341-3 ; R.341-5 ; R.341-13 ; R. 345-14;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, àcompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs lesdirecteurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, MarineDENARNAUD, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Léa FORY, Camille GILLARDIN,Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, au centre pénitentiaire deFleury-Mérogis, aux fins de :
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés (art. R.341-5),- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer des condamnés, ycompris lorsque le visiteur est un avocat dans les autres cas que ceux mentionnes al'alinéa 1 de l'article R.313-14 (art. R.313-14),- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (art. R.235-11 ; art. R.341-13),- refus de visiter une personne détenue par une personne titulaire d'un permis de visite(art. R.341-3),- décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée (art. R.345-5),- autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les personnesdétenues condamnées (art. R.345-14),

- autorisation pour les personnes détenues condamnées de recevoir des subsides en vued'une dépense justifiée par un intérêt particulier (art. R.332-3),- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenuesà leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. R.332-38).
Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visée à l'article 1, est donnéedélégation permanente de signature à mesdames et messieurs les personnels du corps decommandement ___de l'administration _ pénitentiaire: Yasmina BENGHEZALA, ClaraBOUCKENHOVE, Delphine BORDE, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Ludovic DUREUILKenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, DavidPOINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, auxfins de:
- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés (art. R.341-5),- délivrance, refus, suspension, retrait des permis de communiquer des condamnés, ycompris lorsque le visiteur est un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés àl'alinéa 1 de l'article R.313-14 (art. R.313-14),- décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation (art.R.341-13 ; art. 235-11),- refus de visiter une personne détenue par une personne titulaire d'un permis de visite(art. R.341-3),- décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée (art. R.345-5),- autorisation, refus, suspension, retrait de l'accès au téléphone pour les personnesdétenues condamnées (art. R.345-14),- autorisation pour les personnes détenues condamnées de recevoir des subsides en vued'une dépense justifiée par un intérêt particulier (art. R.332-3),- refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenuesà leur entrée dans un établissement pénitentiaire (art. R.332-38).
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

zw DirectionMINISTERE RU TN ee EURDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-22-DA]
A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-06-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles L. 223-1 ; L.223-2 ; R.223-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, àcompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs lesdirecteurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, MarineDENARNAUD, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Léa FORY, Camille GILLARDIN,Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à mesdames et messieurs lespersonnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire: YasminaBENGHEZALA, Delphine BORDE, Clara BOUCKENHOVE, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY,Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, David POINÇON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, àmesdames et messieurs les personnels du corps d'encadrement et d'application des personnelsde surveillance affectés au quartier d'isolement, au quartier d'évaluation de la radicalisation(QER), à l'unité pour détenus violents (UDV), à la téléphonie des PPSMJ, au centre pénitentiairede Fleury-Mérogis, aux fins de :
- intercepter, enregistrer, transcrire ou interrompre des communications téléphoniques depersonnes détenues et autorisées en détention (art. L. 223-1, R.223-1),

Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, est donnée délégationpermanente de signature à messieurs les surveillants des services pénitentiaires et les adjointstechniques contractuels : Yacine BOUKEDDAH, Cédric DAMOUR, Travys LATOURNALD, HubertLEROY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- accéder aux données stockées dans un équipement terminal ou un système informatiquequ'utilise une personne détenue, à la demande du procureur de la République (art. L. 223-1;L.223-2),
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
£hef d'étabissement,do hé DEBARBIEUX

MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-23-DA]J A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-07-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R. 332-44 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur Christophe DE-BARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, à compterdu 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1 : qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence ou d'empêchement,est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs desservices pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Marine DENARNAUD, SabrineDUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Léa FORY, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, ClarisseMOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à madame l'attachée d'administration du ministère de lajustice: Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et _ messieurs les personnels du corps decommandement de l'administration pénitentiaire : Yasmina BENGHEZALA, Delphine BORDE, ClaraBOUCKENHOVE, Hélène PRZYDRYGA, Vincent BURDY, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL,Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, David POINCON, PhilippePOPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins :- d'affecter une personne détenue dans une cellule de protection d'urgence (CProU) (art. R.113-66),- doter une personne détenue d'une dotation de protection d'urgence (DPU) (art. R.332-44)
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

| | DirectionMINISTERE ee eeDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
LibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-24-DAJ A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace I'arrété n° 2025-A-08-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses article(s) L.124-1 ; L.124-2 ; R. 124-2; R.124-3 (annexes du décret du 30 mars 2022) ; R.124-4 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, acompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE :
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieursles directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, MarineDENARNAUD, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Léa FORY, Camille GILLARDIN,Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, et à madame l'attachéed'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, au centre pénitentiairede Fleury-Mérogis, aux fins de :
- présidence de l'équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur (art. R.124-4),- placement en cellule la nuit, à titre exceptionnel, d'une personne détenue mineure avec unepersonne détenue de son âge soit pour un motif médical, soit en raison de sa personnalité(art. R.124-2),- autorisation, a titre exceptionnel, de la participation d'une personne mineure aux activitésorganisées dans l'établissement avec des personnes majeures (art.R.124-3-9°),- proposition, à titre exceptionnel, d'une activité de travail à une personne mineure âgée de16 ans et plus (art. R.124-3-9°),- mise en œuvre d'une protection individuelle (art. R.124-3-13°),- prise de décision relative aux modalités de prise en charge des mineurs après consultationde la protection judiciaire de la jeunesse (art. R.124-3-10°),

Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnéedélégation permanente de signature à mesdames et messieurs les personnels decommandement de l'administration pénitentiaire : Yasmina BENGHEZALA, Wallis LALEYE,Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Ludovic DUREUIL, Ahmed HIRTI, Jean-Michel PUISY,au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

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Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-25-DAJ A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-09-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R.213-18 ; R. 213-22 ; R.213-21;R.213-23 ; R.213-24 ; R.213-25 ; R.213-27 ; R.213-29 ; R.213-31 ; R.213-33 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, acompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empéchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieurles directeurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON,au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- placement provisoire à l'isolement d'une personne détenue en cas d'urgence (art.R.213-22),- placement initial des personnes détenues à l'isolement et premier renouvellement dela mesure (art. R.213-23 ; R.213-27 ; R.213-31),- proposition de prolongation de la mesure d'isolement (art. R.213-21 ; R.213-27),- décision de levée d'isolement (art. R.213-29 ; R.213-33),- rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de lamesure d'isolement (art. R.213-24 ; R.213-25 ; R.213-27),- décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédured'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou del'établissement (art. R.213-21),

- autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à uneactivité organisée pour les personnes détenues soumises au régime de détentionordinaire (art. R.213-18),- autorisation pour une personne détenue placée à l'isolement de participer à uneactivité commune aux personnes placées au quartier d'isolement (art. R.213-18),Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, est donnéedélégation permanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des servicespénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Sabrine DUBOURG, EmmanuelleDUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, au centrepénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- placement provisoire à l'isolement d'une personne détenue en cas d'urgence (art.R.213-22),
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

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Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-26-DA] A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-10-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.412-19 a R.412-20 ; R.413-2 ; R.413-6 ; D.211-34; D.214-25 ; D.412-2 ; D.412-10 ; D.413-4 ; D.414-4 ; L.122-1 à L.122-2 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, acompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs lesdirecteurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, SabrineDUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Camille GILLARDIN, HelenLE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à mesdames et messieurs lespersonnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire : Naja ABDENBAOUI(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, MarineALBOUY, Clotilde AUGER, Yasmina BENGHEZALA, Sharem BLACHERE, Delphine BORDE, MyriamBOUBOUILLE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE,Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK,Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, WallisLALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE,Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), AmalMOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Julie ROMAIN,Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY,Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou depermanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),1

Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL,Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, MohammedHOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA,Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT,Daniel PITON, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG,Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de:- autoriser une personne détenue à recevoir des cours par correspondance autre que ceuxorganisés par l'Education nationale dans le cadre de la formation professionnelle (R.413-6);- autoriser une personne détenue à recevoir des cours par correspondance autre que ceuxorganisés par l'Education nationale dans le cadre de l'enseignement (R.413-2) ;- refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'unexamen organisé dans l'établissement (art. D.413-4) ;faire signer un contrat d'emploi pénitentiaire à durée déterminée à une personne détenue(art. R.412-19 et R.412-20) ;désigner les membres de la commission pluridisciplinaire unique (D.211-34) ;- autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les personnes détenues(art. D.414-4) ;- autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte ou pour desassociations (art. D.412-2) ;- procéder au déclassement ou à la suspension d'un emploi (art. D.412-10) ;- mettre un avis et acter la suspension économique (art. R.412-33 ; R.412-34 et R. 412-35) ;- acter la suspension économique des contrats d'emploi pénitentiaire (art. R.412-33 ;R.412-34 et R. 412-35) ;- préparer un dossier de débat contradictoire et présider un débat contradictoire quant àla suspension ou au retrait d'une autorisation (art. L.122-1 à L.122-2 du code des relationsentre le public et l'administration) ;- certifier conforme des copies de pièces et légaliser la signature des personnes détenues(art. D.214-25).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

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Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-27-DA] A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-11-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.213-21 ; R.234-14 ; R.234-19 ; R.234-23 ;R.234-26 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, àcompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieursles directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, SabrineDUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Camille GILLARDIN,Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à mesdames et messieursles personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire : NajaABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), JacquelineADEE, Marine ALBOUY, Clotilde AUGER, Yasmina BENGHEZALA, Sharem BLACHERE,Delphine BORDE, Myriam BOUBOUILLE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, CaroleCABRERA, Ndella CISSE, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima ELASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, JulienneJOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI,Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodesd'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE,Héléne PRZYDRYGA, Julie ROMAIN, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE,Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquementpendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendantles périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, HubertDENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN,il

Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI,Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, CasimirMALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, DavidPOINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA,Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), EricWAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- engager des poursuites disciplinaires (art. R.234-14),- ordonner le placement des personnes détenues, à titre préventif, en confinement en celluleindividuelle ordinaire où en cellule disciplinaire (art. R.234-19),- suspendre a titre préventif de l'activité professionnelle (art. R.234-23),- demander la désignation d'un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennentpas ou ne parlent pas la langue française (art. R.234-26 ; art R.213-21).
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

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Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-28-DA] A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace I'arrété n° 2025-A-12-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.322-12 ; R.332-3; D.424-4 ; D.332-17;D.332-18 ; D.221-5 ; R.332-28 ; R.370-2-2° ; R.370-2-3° ; R.370-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, àcompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieursles directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, MarineDENARNAUD, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Léa FORY, Camille GILLARDIN,Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, au centre pénitentiaire deFleury-Mérogis, aux fins de :
— autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de lapart disponible de son compte nominatif (R.322-12),— autoriser une personne détenue à faire verser ses allocations ou revenus extérieurs, à sonchoix, sur le compte bancaire personnel extérieur ou sur le compte nominatif (art. R.332-1),- autoriser les personnes détenues à envoyer à leur famille, des sommes figurant à la partdisponible de leur compte nominatif (art. R.332-3),— autoriser les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d'unpermis permanent de visite (art. R.332-3),- fixer la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d'unplacement sous surveillance électronique ou d'une permission de sortir, sont autorisées àdétenir (art. D.424-4),

— autoriser les condamnés à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible deleur compte nominatif (art. D.332-17),- demander la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues enréparation des dommages matériels causés (art. D.332-18),- autoriser l'entrée ou la sortie d'argent, correspondance ou objet en détention (art. D.221-5),- autoriser la remise à un tiers désigné par la personne détenue, des objets lui appartenantqui ne peuvent pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids (art. R.332-39),- autoriser de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors desvisites, OU par envoi postal pour les personnes détenues (art. R.370-2-2°),- autoriser de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, despublications écrites et audiovisuelles (R.370-2-3°),- interdire aux personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou audiovisuellecontenant des menaces graves contre la sécurité des personnes ou des propos ou signesinjurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service publicpénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5).
Article 2: qu'en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées à l'article 1, estdonnée délégation permanente de signature, à madame l'attachée d'administration duministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, à mesdames et messieurs les personnels ducorps de commandement de l'administration pénitentiaire : Naja ABDENBAOUI (uniquementpendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Marine ALBOUY,Clotilde AUGER, Yasmina BENGHEZALA, Sharem BLACHERE, Delphine BORDE, MyriamBOUBOUILLE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE,Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK,Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, WallisLALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, StellyMESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou depermanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, HélènePRZYDRYGA, Julie ROMAIN, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, GéraldBOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant lespériodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodesd'astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, LudovicDUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ,Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI, Romain LECTEZ,Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA,Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINCON, PhilippePOPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, aucentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de:
- autoriser les personnes détenues à envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur partdisponible (art. R.332-3),- demander la retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues enréparation des dommages matériels causés (art. D.332-18),- autoriser de recevoir des colis par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors desvisites, OU par envoi postal pour les personnes détenues (art. R.370-2-2°),- autoriser de recevoir par dépôt à l'établissement pénitentiaire en dehors des visites, despublications écrites et audiovisuelles (R.370-2-3°),

- interdire aux personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou audiovisuellecontenant des menaces graves contre la sécurité des personnes ou des propos ou signesinjurieux ou diffamatoires à l'encontre des agents et collaborateurs du service publicpénitentiaire ou des personnes détenues (art. R.370-5).
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
e Chef d'étakfissement,

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Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-29-DAJ A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-13-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; D.115-5 ; L.211-4 ; R.221-4 ; R.225-1; R.322-11 ; D.211-36 ; D.213-1 ; R.332-11 ; R. 332-41 ; D.213-3 ; R.414-7 ; D.213-1;
Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, acompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieursles directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, SabrineDUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Camille GILLARDIN,Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à madame l'attachéed'administration du ministère de la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, au centre pénitentiairede Fleury-Mérogis, aux fins de:
- faire retirer à une personne détenue pour des raisons de sécurité, des objets, substances,outils dangereux ou vétements lui appartenant et pouvant permettre un suicide, uneagression ou une évasion (art. R.113-66 ; R.221-4),- faire employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue (art. R.113-66),- faire retirer à une personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité des matériels etappareillages médicaux (art. R.113-66 ; R.322-11),- faire retenir des équipements informatiques d'une personne détenue (art. R.332-41),- interdire à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisonsd'ordre et de sécurité (art. R.414-7),- affecter des personnes détenues en cellule (art. R.113-66 ; D.213-1),

- faire procéder a la fouille des personnes détenues (art. R.113-66 ; art. R.225-1),- mettre en ceuvre une prise en charge individualisée des personnes détenues (art. D.211-36 ;L. 211-4),- suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue (art. D.213-2),- désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule (art. D.213-1),- affecter des personnes détenues malades dans les cellules situées à proximité de l'US (art.D.115-5),
Article 2: qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, estdonnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs les personnels ducorps de commandement de l'administration pénitentiaire : Naja ABDENBAOUI (uniquementpendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Marine ALBOUY,Clotilde AUGER, Yasmina BENGHEZALA, Sharem BLACHERE, Delphine BORDE, MyriamBOUBOUILLE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE,Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK,Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, WallisLALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, StellyMESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou depermanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, HélènePRZYDRYGA, Julie ROMAIN, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, GéraldBOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant lespériodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodesd'astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, LudovicDUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ,Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI, Romain LECTEZ,Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA,Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINCON, PhilippePOPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, aucentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
Article 3: qu'en cas d'absence ou d'empéchement des personnes visées aux articles 1 et 2,est donnée délégation permanente de signature :
à mesdames et messieurs les personnels du corps d'encadrement et d'application del'administration pénitentiaire :Estelle BENARD, Sabrina BENAMAR, Marjorie BERNARD-CHARLOTTE, Mirella BIRON, HélèneBOUTIN, Ophélie BOUVET, Ingrid BOYER, Patricia BRIAND, Corinne CARON, ChantalCHOISI, Sandrine COLLE, Margot DESCHAMPS, Wilhelmine DESTENABES, Tiffany DUGARD,Fanny GRASSINI, Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Koubouna KINDELLY, Marion LEBON,Michèle LEROY, Chloé MATEU-LACOMBA, Salimata M'BAYE, Josiane MITEL, Isabelle MORO-VANONY, Markita PHILETAS, Coralie RANGAMA, Kény SAINT-MARC, Leslie SAINTVAL-NOEL, Corine SAINT-PRIX, Camilia SEIGNEUR, Yveline SOLOMON, Johanna TABTI-FEZZANI,Sabrina TALIA, Raurea TEMARII, Peggy VALLUET, Nathalie VIGNOL, Jonathan ALCIOPE,Salimou ASSANI, Antonio ASSOUMAYA, Yannick ATTOUMANI, David AUTAL, FrancisBALGUY, Flavien BAYEUX, Boannio BEDEL, Maxime BESSARD, Christophe BIRBA, KeldiBOURA, Gregory BRIVAL, Laurent BOZIN, Ronald BROLIRON, Christophe BURLAC, FrantzCAPRON, Jefferson CAPRON, Samuel CLEMENT, Christian COCLY, Bruno DELANNAY,

Guillaume DEVILLERS, David DORBY, Jean-Baptiste DOSSOU, Laurent DOUGLAS, Jean-Francois DUMAILLET, Cédric DYVRANDE, Fethi ELAFANI, David FAGBAYI, LaurentFORESTIER, Olivier FURMAN, Mathieu GARCIA, Francis GAZON, Maxime GEFFROY, AbadGRINI, Teddy GUIOVANNA, Gilles HAKOU TCHAMNDA, Ivan HELD, Yann HOARAU, Pierre-Olivier HUE, Paul-Emmanuel KECLART, Koubouna KINDELLI, Stéphane LAMANDI, SébastienLAURENT, Emmanuel LOUISY, Manuel LUXIN, Olivier MALIAPIN, Jean-Luc MARINETTE, MikeMARTINON, Teddy MAURICE, Thierry MENEGHINELLO, Fred METELLA, Yohann MOCO,Laurent MONTFRET, Frédéric NICE, Jean-Pierre NORA, Lakhdar OTHMANE CHERIF,Romuald PAMEOLE, Laurent PLUMETY, Vincent RABE, Roberto RACHEL, ChristopherRAMSAMY, Ghislain RANGON, Jean-Pierre REGIS, Kévin REMY, Christophe RICHARD,Freddy SAINT-AURET, Charles SIARRAS, Joël SCHOLASTIQUE, Yannick SENECHAL,Rodolphe SIMBA, Eric SIMELI, Rosan SOLOMON, Johanna TABTI, Carl TACITA, FranckTELLIER, Jean-Marc TEPLIK, Dione TREPONT, Olivier VOISIN, Jocelyn ZENON, au centrepénitentiaire de Fleury-Mérogis pour :
- employer des moyens de contrainte à l'encontre de la personne détenue dans le cadre dela gestion d'un incident (art. R.113-66),- ordonner des fouilles intégrales individuelles, en raison d'un comportement suspectdétecté (art. R.225-1),- l'affectation des personnes détenues en cellule (art. R.113-66 ; D.213-1),Dans le cadre de l'application des articles D.213-1 et R.113-66, il sera tenu compte des critèressuivants pour les affectations ou réaffectations de la séparation des :
- Condamnés/Prévenus- Moins de 21 ans/Plus de 21 ans- Primo-incarcérés/incarcérés multiples- Procédure criminelle/Procédure correctionnelle- Fumeurs/Non fumeurs- Des prescriptions médicales- Des consignes de juge d'instruction- Des interdictions de communiquer- Des contraintes judiciaires
La motivation du changement d'affectation ou d'affectation en cellule multiple devra êtrementionnée sur GENESIS.
La fiche comportant ces modifications devra être imprimée et mise au dossier de lapersonne détenue.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

Directionde l'administration pénitentiaireESMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-30-DAJ A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-14-DA] du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66; D.214-3; D.212-7; D.212-6 ;D.424-22 ; L.424-5 ; D.424-6 ; D.214-21 ; D.424-22 ; D.423-2 ; D.424-23 ; D.147-24;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, acompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieursles directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, SabrineDUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Camille GILLARDIN,Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à mesdames et messieursles personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire : YasminaBENGHEZALA, Clara BOUCKENHOVE, Delphine BORDE, Vincent BURDY, Ludovic DUREUIL,Kenly EMMANUEL, Jérémie GOBIN, Ahmed HIRTI, Mohammed HOCINE, David POINCON,Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- accorder une permission de sortir à une personne condamnée ayant déjà obtenu l'accorddu juge de l'application des peines pour une première permission de selon les modalitésprévues par les dispositions de l'article 723-3 du code de procédure pénale (art. D.424-22 ;L.424-5),- octroyer une demande de permission de sortie (art. D.424-22),- retirer une permission de sortir précédemment octroyée (art. D.424-24),- ordonner la réintégration immédiate en cas d'incident d'une personne détenue enpermission de sortie (art. D.424-6),

- émettre un avis sur l'octroi de réduction de peine supplémentaire ou sur le retrait de créditde réduction de peine (art. D.214-21, D.214-22)- émettre un avis relatif à une demande d'aménagement de peine (art. D.423-2, D.423-3,D.423-4)
Article 2: qu'en cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l'article 1, estdonnée délégation permanente de signature à madame et monsieur les attachésd'administration du ministère de la justice: Audrey ROBBE DA SILVA et Sylvain MARY, àmadame la secrétaire administrative : Christine HISSUNG, à mesdames et messieurs lespersonnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire: NajaABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), JacquelineADEE, Marine ALBOUY, Clotilde AUGER, Yasmina BENGHEZALA, Sharem BLACHERE,Delphine BORDE, Myriam BOUBOUILLE, Clara BOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, CaroleCABRERA, Ndella CISSE, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima ELASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, JulienneJOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI,Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA (uniquement pendant les périodesd'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE,Héléne PRZYDRYGA, Julie ROMAIN, Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE,Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquementpendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Hippolyte COQK (uniquement pendantles périodes d'astreinte ou de permanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, HubertDENYS, Ludovic DUREUIL, Kenly EMMANUEL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN,Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI,Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, CasimirMALOUNGILA, Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, DavidPOINCON, Philippe POPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA,Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), EricWAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- ordonner la réintégration immédiate en cas d'incident d'une personne détenue enpermission de sortie (art. D.424-6),- émettre un avis sur l'octroi de réduction de peine supplémentaire ou sur le retrait de créditde réduction de peine (art. D.214-21, D.214-21, D.214-22),- émettre un avis relatif à une demande d'aménagement de peine (art. D.423-2),- émettre un avis sur une demande de permission de sortir (art. D.423-4),
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à monsieur l'attachéd'administration du ministère de la justice: Sylvain MARY, à mesdames et monsieur lespersonnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire : Jacqueline ADEE,Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, mesdames et messieurs les personnels du corpsd'encadrement _et_ d'application de l'administration pénitentiaire : Marjorie BERNARD-CHARLOTTE, Patricia BRIAND, Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Markita PHILETAS, RonaldBROLIRON, Guillaume DEVILLERS, Jonathan FERNANDES, Abad GRINI, Christophe RICHARD,Yannick SENECHAL, Cyril THIEBAU, à mesdames et messieurs les secrétaires et adjointsadministratifs : Elodie CHILARD, Magali DOIZIE, Kinse ETILOPY, Christine HISSUNG, IsabelleROBIN, Henriette SIMEBUET YEIWENE, Mathieu BARSEY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :

- accéder au FIJAIS et au FIJAIT, enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adressedéclarée de la personne libérée (art. L.212-7 ; L.212-8 ; L.512-3 ; L.512-4 ; R.512-5),
Article 4: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieurles personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaire : JacquelineADEE, Céline COLAS, Casimir MALOUNGILA, à mesdames et messieurs les personnels ducorps d'encadrement et d'application de 'administration pénitentiaire : Marjorie BERNARD-CHARLOTTE, Patricia BRIAND, Olivia HALIAR, Cécile HANAT, Markita PHILETAS, RonaldBROLIRON, Guillaume DEVILLERS, Abad GRINI, Christophe RICHARD, Yannick SENECHAL,Cyril THIEBAU, à mesdames et messieurs les secrétaires et adjoints administratifs : ElodieCHILARD, Magali DOIZIE, Kinse ETILOPY, Christine HISSUNG, Isabelle ROBIN, HenrietteSIMEBUET YEIWENE, Mathieu BARSEY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :- notifier à la personne détenue condamnée la décision de la juridiction de l'application depeines, les ordonnances, les arrêts de la chambre de l'application des peines (art. D.423-5,D.423-6, D.423-7),- réceptionner et transmettre aux juridictions compétentes les demandes de mise en liberté,les demandes d'actes ou de mesures utiles à l'instruction, les requêtes en annulation, les actesd'appel, les pourvois et les oppositions (art. D.214-3),- tenir le registre des déclarations d'appel ou de pourvoi, le registre des déclarationsd'opposition et le registre des demandes de mise en liberté, de saisine de la chambre del'instruction, de demandes d'actes ou de mesures utiles à l'instruction et de requête enannulation (art. D.214-3),- renseigner le registre d'écrou (art. D.212-6),- dresser l'acte d'écrou et constater la remise de la personne par les forces de sécuritéintérieure (art. D.212-7),- tenir les registres et fichiers énumérés par le Code de procédure pénale (art. D.214-3),
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

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Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-31-DA] A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-15-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) D.211-9 ; D.211-11 ; D.211-12 ; D.211-28 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, àcompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empéchement, est donnée délégation permanente de signature à monsieur l'attachéd'administration du ministère de la justice: Sylvain MARY, à madame la secrétaireadministrative : Christine HISSUNG, à mesdames et monsieur les personnels du corps decommandement de l'administration pénitentiaire : Jacqueline ADEE, Céline COLAS, CasimirMALOUNGILA, à mesdames et messieurs les personnels d'encadrement et d'application despersonnels de surveillance, adjoints administratifs: Patricia BRIAND, Dominique FREDERIC,Santarina SAÏBOU, Lise STEMPHELET, Marie-Flore TOUL, Gérald COURT, Jonathan FERNANDES,Cyril THIEBAU, Kinsé ETHILOPY, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- constituer des dossiers d'orientation (art. D.211-11 ; D.211-12 ; D.211-28) ;Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature, est donnée délégationpermanente de signature à mesdames et messieurs les directeurs des services pénitentiaires :Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, Sabrine DUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER,Marine DENARNAUD, Léa FORY, Camille GILLARDIN, Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU,Cécile PERRIN, Yvan BARON, à madame et monsieur les attachés d'administration du ministèrede la justice : Audrey ROBBE DA SILVA, Sylvain MARY, à madame la secrétaire administrative :
1

Christine HISSUNG, à mesdames et messieurs les personnels du corps de commandement deadministration pénitentiaire: Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodesd'astreinte ou de permanence), Jacqueline ADEE, Marine ALBOUY, Clotilde AUGER, YasminaBENGHEZALA, Sharem BLACHERE, Delphine BORDE, Myriam BOUBOUILLE, ClaraBOUCKENHOVE, Solenne BOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Manon CORBET,Bénédicte DELCOURT, Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN,Kelly GUIZONNE, Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, ValérieLEPORCQ, Nina LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, MyriamMONTELLA (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), AmalMOULESSEHOUL, Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Julie ROMAIN,Jessica TOUZE, Célia VALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY,Ricardo CHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou depermanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou depermanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, KenlyEMMANUEL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI, Romain LECTEZ, Denis LEVASSEUR,Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA, Christophe MERLE,Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINCON, Philippe POPOTTE, Jean-MichelPUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE (uniquement pendant les périodesd'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,aux fins de:
- instruire les dossiers d'orientation (art. D.211-9),
Article 3: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

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Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-32-DA] A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrêté portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-16-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) D.215-5 ; D. 215-17 ; D.311-1;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, acompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE :
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieursles directeurs des services pénitentiaires : Nathalie BARREAU, Catherine BUSCAYLET, SabrineDUBOURG, Emmanuelle DUCELLIER, Marine DENARNAUD, Léa FORY, Camille GILLARDIN,Helen LE GALLIC, Clarisse MOREAU, Cécile PERRIN, Yvan BARON, à madame l'attachéed'administration du ministère de la justice: Audrey ROBBE DA SILVA, à, à mesdames etmessieurs les personnels du corps de commandement de l'administration pénitentiaires :Naja ABDENBAOUI (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence),Jacqueline ADEE, Marine ALBOUY, Clotilde AUGER, Yasmina BENGHEZALA, SharemBLACHERE, Delphine BORDE, Myriam BOUBOUILLE, Clara BOUCKENHOVE, SolenneBOUSSEAUD, Carole CABRERA, Ndella CISSE, Manon CORBET, Bénédicte DELCOURT,Delphine DRIER, Fatima EL ASRI, Albane FURMANEK, Ingrid GRONDIN, Kelly GUIZONNE,Laurie HEURTE, Julienne JOLIBIS, Nadine KANDA, Wallis LALEYE, Valérie LEPORCQ, Nina1

LONDAS, Valérie LORENZI, Ketty MAMBOLE, Stelly MESANGE, Myriam MONTELLA(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Amal MOULESSEHOUL,Géraldine PILET, Christine POPOTE, Hélène PRZYDRYGA, Julie ROMAIN, Jessica TOUZE, CéliaVALERIUS, Clarisse-Justin ANNETTE, Gérald BOULIERAC, Vincent BURDY, RicardoCHAMBERTIN, Xavier COPIN (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou depermanence), Hippolyte COQK (uniquement pendant les périodes d'astreinte ou depermanence), Laurent CRAMPE, Grégory DEMAILLY, Hubert DENYS, Ludovic DUREUIL, KenlyEMMANUEL, Jérémie FRATI, Hervé GALOU, Jérémie GOBIN, Olivier GOMEZ, Roland HO-A-KWIE, Mohammed HOCINE, Thierry JANIO, Ahmed HIRTI, Romain LECTEZ, DenisLEVASSEUR, Christian LOUBASSA, Rodrigue LOUIS-JOSEPH, Casimir MALOUNGILA,Christophe MERLE, Marcel NTADI, Fred PICOT, Daniel PITON, David POINCON, PhilippePOPOTTE, Jean-Michel PUISY, Jean-Claude SNAGG, Emmanuel SYLLA, Yan VAISSIE(uniquement pendant les périodes d'astreinte ou de permanence), Eric WAWRZYNIAK, aucentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- établir le niveau d'escorte et constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'untransfert administratif ou d'une extraction médicale (art. D.215-17),- décider de soumettre la personne détenue au port des menottes ou des entraves al'occasion d'un transfert ou d'une extraction (art. R.113-66, R.226-1, D.215-5),- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-66).
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieursles personnels du corps d'encadrement de l'administration pénitentiaire: WilhelmineDESTENABES, Koubouna KINDELLI, Antonio ASSOUMAYA, Flavien BAYEUX, ChristopheBURLAC, Jefferson CAPRON, Ivan HELD, Mike MARTINON, Rodolphe SIMBA, Eric SIMELI, aucentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- décider de soumettre la personne détenue au port des menottes ou des entraves àl'occasion d'un transfert ou d'une extraction (art. R.113-66, R.226-1, D.215-5),- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-66).
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement, est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieursles personnels de surveillance, membres de l'ELAC et de I'ELSP, au centre pénitentiaire deFleury-Mérogis, aux fins de :
- décider de soumettre la personne détenue au port des moyens de contrainte (art. R. 113-66).
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

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Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-33-DA] A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2025-A-17-DAJ du 17 janvier 2025)
Vu le code pénitentiaire, notamment ses article(s) R.113-66 ; D.222-2 ; R.352-5 à R.352-9 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, àcompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empéchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et monsieur lesdirecteurs des services pénitentiaires : Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON àmadame l'attachée d'administration du ministère de la justice : Natacha PEYROUSE, au centrepénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),- désigner un local permettant les entretiens avec l'aumênier des personnes détenuessanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),- autoriser pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D. 325-5),- autoriser à recevoir et à conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à lavie spirituelle (art. R.352-9).
Article 2: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence oud'empêchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice desservices pénitentiaires : Nathalie BARREAU, à madame et monsieur les personnels du corps decommandement de l'administration pénitentiaire : Yasmina BENGHEZALA et Jean-Michel PUISYà la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),- désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumênier des personnes détenuessanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),

- autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou préches (art. D.352-5),- autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires ala vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 3: qu'à compter de la publication de ce présent acte, en cas d'absence oud'empéchement est donnée délégation permanente de signature à madame la directrice desservices pénitentiaires : Helen LE GALLIC, à monsieur le personnel du corps de commandementde l'administration pénitentiaire: Mohammed HOCINE, au centre de détention de Fleury-Mérogis aux fins de :
- déterminer les jours, les horaires et les lieux de tenue des offices religieux (art. R.352-7),- désignation d'un local permettant les entretiens avec l'aumôênier des personnes détenuessanctionnées de cellule disciplinaire (art. R.352-8),- autorisation pour des ministres du culte extérieur de célébrer des offices ou prêches (art. D.352-5),- autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires àla vie spirituelle (art. R.352-9).
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.

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Direction interrégionale des services pénitentiaires de ParisCentre pénitentiaire de Fleury-Mérogis2025-A-34-DAJ A Fleury-Mérogis, le 28 juillet 2025
Arrété portant délégation de signature(Annule et remplace l'arrêté n° 2024-D-30-DSD du 15 juillet 2024)
Vu le code pénitentiaire, notamment son article D.412-21 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° août 2023 nommant Monsieur ChristopheDEBARBIEUX, en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, acompter du 15 septembre 2023 ;
Monsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis,
ARRETE
Article 1: qu'à compter de la publication de ce présent arrêté, en cas d'absence oud'empêchement est donnée délégation permanente de signature à mesdames et messieurs lesdirecteurs des services pénitentiaires: Camille GILLARDIN, Cécile PERRIN, Yvan BARON, àmadame l'attachée contractuelle : Natacha PEYROUSE, à madame le commandant des servicespénitentiaires : Sharem BLACHERE, au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, aux fins de :
- solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail (art. D.412-21),
Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département del'Essonne et affiché au sein du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.