ExPRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DRCL-BLE-2024354-0001
Signé par
Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir
le 19 décembre 2024
28 - Préfecture d'Eure-et-LoirDRCL - Direction des relations avec les collectivités localesBureau de la légalité et des élections
Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la Communautéde communes Cœurde Beauce suite à la création de la commune nouvelle deNeuville Saint Denis, par fusion des communes de Barmainville, Neuvy-en-Beauce etRouvray-Saint-Denis

Ex Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesPRÉFET Bureau de la légalité et des électionsD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la Communauté decommunes Cœur de Beaucesuite à la création de la commune nouvelle de « Neuville Saint Denis »par fusion des communes de Barmainville, Neuvy-en-Beauce et Rouvray-Saint-DenisLe Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-6-2 3° ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN, Préfetd'Eure-et-Loir ;Vu l'arrêté préfectoral n° 101-2024 du 28 novembre 2024 du Préfet d'Eure-et-Loir portantdélégation de signature à Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire générale de la Préfectured'Eure-et-Loir ;Vu l'arrété préfectoral n° DRCL-BICCL-2016343-0003 du 8 décembre 2016 portant création dela communauté de communes Cœur de Beauce ;Vu l'arrété préfectoral n° DRCL-BLE-2019294-0007 du 21 octobre 2019 fixant la compositionde l'organe délibérant de la Communauté de communes Cœur de Beauce ;Vu l'arrêté n° DRCL-BLE-2024-338-0001 du 03 décembre 2024 portant création de la communenouvelle de Neuville Saint Denis, par fusion des communes de Barmainville, Neuvy-en-Beauceet Rouvray-Saint-Denis à compter du 1°" janvier 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1°: Le conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Beaucecompte un nombre total de 72 sièges, dont la répartition entre les communes membres estfixée comme suit:
Communes Population municipale Nombre de sièges2019Les Villages Vovéens 3983 10Toury 2 613 6Janville-en-Beauce 2 569 6Eole-en-Beauce 1244 3Neuville Saint Denis 776 5Orgères-en-Beauce 1093 2Sainville 1012 2Terminiers 914 2Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

Fresnay-l'Evêque 744 1
Gommerville 680 1Oysonville 520 1Ouarville 518 1Ymonville 494 1Guillonville 443 1Prasville ' 434 1Santilly 342 1Beauvilliers 336 1Gouillons 336 1Tillay-le-Peneux 326 1Bazoches-les-Hautes 316 1Nottonville 306 1Oinville-Saint-Liphard 274 1Péronville 266 1Baudreville 265 1Bazoches-en-Dunois 257 1Moutiers 253 1Louville-la-Chenard 252 1Cormainville - 242 1Baigneaux 238 1Mérouville 221 1Garanciéres-en-Beauce 218 1Levesville-la-Chenard 217 1Loigny-la-Bataille 208 1Varize 197 1Réclainville 190 1Guilleville 181 1Villars 171 1Trancrainville 164 1Lumeau 160 1Poinville - 143 1Intréville 142 1Courbehaye 136 1Fontenay sur Conie 132 1Poupry 108 1Dambron 98 1Ardelu 75 1Total 24 608 72
'Article 2 : Le nombre et la répartition des sièges définis à l'article 1" s'appliquent à compterdu 1°" janvier 2025.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019294-0007 du 21 octobre 2019 constatant lenombre de sièges de l'organe délibérant de la Communauté de communes Cœur de Beauceet leur répartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellement général desconseils municipaux de mars 2020 est abrogé.

Article 4: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture d'Eure-et-Loir.Chartres, le | 9 DEC. 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Secrétajre générale,
Agnès BONJEAN