NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-235
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2024-09-30-00001 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES (4 pages) Page 3
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DDT-Nièvre
58-2024-09-30-00001
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
{signataire}
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PRÉFET . | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresL'iberte'EgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRETEPORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le directeur départemental des territoiresVU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaél GALY en qualité de préfet de laNièvre ; |VU l'arrété du Premier ministre et du ministre de I'Intérieur du 30 mars 2022 portant nomination deM. Pierre PAPADOPOULOS en qualité de directeur départemental des territoires de la Nièvre àcompter du 4 avril 2022 ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre2023, portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrété n° 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 du préfet de la Nièvre, portant délégation designature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles il a lui-même reçu délégation ;VU l'arrété préfectoral du 19 février 2018, modifié par les arrêtés préfectoraux du 19 août 2019 et du5 février 2021, portant modification de l'organisation de la direction départementale des territoiresde la Nièvre; ARRÊTEARTICLE 1 :Délégation de signature est conférée à Mme Cécile DEDIENNE, directrice adjointe, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés dansl'arrêté préfectoral du 15 mars 2024 visé ci-dessus.ARTICLE 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge etpour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans
Direction départementale des territoires -2, rue des Pâtis — BP 30069 - 53020 NEVERS CEDEXel : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
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la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur I'annexe | de l'arrétépréfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus, à :M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme DelphineBESSON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine BAILLYson adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues enannexe | - Titre VI — 3.2 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,M. Fabrice MELLERAY, chef du bureau bâtiment et accessibilité, et M. Maël BUCHER DECHAUVIGNE, chef du bureau habitat et précarité énergétique, pour les décisions et documentsénumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leursattributions,M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et M. Patrice AVIAS son adjoint, pourles décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signaturevisé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. François DUVERNAY, chef du bureau sécurité routière et règlements de la circulation, MmeDominique LANCHEC, cheffe du bureau éducation routière, M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chefde la subdivision gestion de la Loire, et Mme Sylvie LE BOUAR, cheffe du bureau connaissance etprévention des risques, pour les décisions et documents énumérés par I'arrété préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions respectives,M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité, et Mme Sophie MONTAROU,son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrété préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Cyrille JOUGUELET, chef du bureau forêt, chasse et biodiversité, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions,Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint,pour les décisions et documents énumérés par l'arrété préfectoral portant délégation designature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,Mme Christelle OUZET, cheffe du bureau aides et contrôle, et Mme Sophie PITOCCHI, cheffe dubureau agriculteurs, foncier, installations et exploitations, pour les décisions et documentsénumérés par l'intérêt préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions respectives, 'M. Eric CAGNEAUX, chef du service ,accompagnemént des territoires, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions.ARTICLE 3:En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de la directrice adjointe ayant reçu délégationpermanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-endset jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d'astreinte de direction dela direction départementale des territoires de la Nièvre, à l'effet de signer tous les documents ou actesrelevant des attributions du directeur départemental des territoires, notamment :l'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe | -Titre Il A1 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus,
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* le déclenchement et la mise en œuvre du plan de surveillance des levées.Cette délégation de signature est accordée a chacune des personnes suivantes :» M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,$ Mmé Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,< M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques,< M. Patrice AVIAS, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,- M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forét et biodiversité,< Mme Sophie MONTAROU, adjointe au chef du service eau, forét et biodiversité,- Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,- M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,- M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.
ARTICLE 4 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.
ARTICLE S :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 6 :Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre.
Fait à Neversle 3() SEP, 2024
Le directeur départemental,
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